The Project Gutenberg eBook of Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II, by David Hoüard and Sir Thomas Littleton

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Title: Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II

Author: David Hoüard and Sir Thomas Littleton

Release Date: May 8, 2010 [EBook #32298]

Language: French

Credits: Produced by Anna Tuinman, Steven Giacomelli, Rénald Lévesque and the Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This file was produced from images generously made available by The Internet Archive/Canadian Libraries)

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ANCIENNES

LOIX

DES FRANÇOIS,

OU

ADDITIONS AUX REMARQUES

SUR LES COUTUMES ANGLOISES

.

RECUEILLIES PAR LITTLETON;

Avec les Pieces justificatives des principaux points d'Histoire

& de Jurisprudence traités dans ces Remarques.

Par M. HOUARD, Avocat en Parlement, Correspondant de l'Académie

des Inscriptions & Belles-Lettres.

Si me errasse deprehenderis, in viam revoca;

Et ducem sequar manibus pedibusque.

Skénée.

NOUVELLE ÉDITION.

TOME SECOND.

A ROUEN,

Chez LE BOUCHER le jeune, Libraire, rue Ganterie.

Et se trouve à Paris,

Chez DURAND, Neveu, Libraire, rue Galande.

M. DCC. LXXIX.

AVEC APPROBATION ET PRIVILÈGE DU ROI.

TABLE

DES

DIFFERENTES PIECES

CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME.

NOTICE du Livre connu sous le nom de Glanville,page 1

USAGE que l'on peut faire des Ouvrages de Flete & de Britton, pour la discussion des points les plus curieux de la Jurisprudence & de la Coutume de Normandie, 16

PIECES justificatives des Remarques du premier Volume, 75

LOIX & Coutumes que le Roi Guillaume donna aux Anglois après sa Conquête, 76

OBSERVATIONS sur les Loix d'Edouard le Confesseur, 118

RÉFLEXIONS sur le Recueil des Loix Anglo-Saxonnes de Wilkins, 176

Domini HENRICI SPELMANNI. Codex Legum veterum Statutorum Regni Angliæ; quæ ab ingressu Guilielmi I. usque ad annum nonum Henrici III, edita sunt, 180

DICTIONNAIRE des mots les moins intelligibles du Texte de Littleton, 429

ECLAIRCISSEMENS & Corrections, 447

CATALOGUE des Auteurs & des Ouvrages cités dans les deux Volumes, 462

TABLE des Matieres des premier & second Volumes,467

ANCIENNES

LOIX

DES FRANÇOIS,

OU

ADDITIONS AUX REMARQUES

SUR LES COUTUMES ANGLOISES

RECUEILLIES PAR LITTLETON.

NOTICE DU LIVRE CONNU SOUS LE NOM

DE GLANVILLE.

Cet Ouvrage, qui est écrit en Latin, est intitulé: Tractatus de Legibus & Consuetudinibus regni Angliæ, tempore Regis Henrici secundi compositus, Justitiæ gubernacula tenente illustri viro Ranulpho de Glanvilla Juris regni & antiquarum consuetudinum eo tempore peritissimo, & illas solum Leges continet & consuetudines secundum quas placitatur in curia Regis ad scacarium & coram Justitiis ubicumque fuerint.

Des quatorze Livres qui forment la division de cet Ouvrage, le premier regle la compétence de la Cour du Roi & de celle du Vicomte. On y indique aussi la Procédure que l'on doit tenir en ces deux Tribunaux pour y faire admettre les exoïnes & les autres exceptions, jusqu'au moment où le demandeur & le défendeur comparoissent ensemble devant les Juges.

Le second Livre prescrit les formalités qui précedent immédiatement le Jugement, telles que l'élection des Jureurs; la vue ou visite des fonds en litige; le Rapport ou le Procès-verbal de l'état des lieux. On y détermine encore les différens cas où la grande Assise, ou le Duel doivent décider la question. Les cérémonies du Combat judiciaire n'y sont point détaillées; on s'y borne à faire connoître les qualités requises pour être admis à combattre personnellement, ou à fournir un Champion, & les peines auxquelles le vaincu doit être condamné. Ces peines se réduisent, en matiere civile, à une amende & à la perte de la Seigneurie, ou de la propriété qui font le sujet du Procès. En matiere criminelle, le vaincu est puni de mort.

Le troisieme Livre traite des Garanties. On n'y trouve que des formules de Brefs, la fixation des délais pour comparoître & pour appeller en Jugement, ceux sur lesquels on prétend exercer quelque recours.

Le quatrieme développe l'ordre des poursuites que l'on doit faire pour se maintenir dans le Patronage des Eglises ou pour reclamer ce droit.

Le cinquieme parle de l'état du Serf ou Villain; de l'espece des preuves requises pour établir sa qualité de libre.

Le sixieme a pour objet la Dot ou le Douaire des femmes; les moyens d'obliger les héritiers d'un mari à indemniser sa veuve des aliénations faites au préjudice de cette derniere.

On apprend dans le septieme quels sont les droits des enfans légitimes ou bâtards; ceux des majeurs ou des mineurs; la durée & les effets des Tutelles roturieres ou des Gardes-Nobles.

Dans le huitieme Livre on voit des modeles de Transactions & de Records passés en la Cour du Roi.

Les Hommages, les Reliefs sont l'objet du neuvieme. Il traite aussi de la Jurisdiction des Seigneurs sur leurs vassaux, & des confiscations auxquelles ceux-ci s'exposent, soit en ne s'acquittant point de leurs services, soit en violant la foi qu'ils ont promise pour leurs tenures.

Le dixieme ne contient que des formules de Brefs pour se faire payer des dettes ou pour se procurer l'exécution des Contrats de vente, de donation, de prêt & de garantie.

Le onzieme indique les diverses circonstances où on peut se défendre par Procureur dans les Tribunaux de Justice.

La forme des Brefs de Droit, c'est-a-dire, des Brefs requis pour reclamer un Serf fugitif; pour révendiquer des meubles indûement saisis; pour la mesure des terres; pour les partages des fonds, &c. fait la matiere du douzieme.

Le treizieme expose la procédure des Plaids ou Assises de Dessaisine, soit de biens ou de droits profanes, soit de Patronage d'Eglise.

Le quatorzieme enfin détermine l'espece de crime dont le Roi peut seul connoître. Ces crimes sont ceux de leze-Majesté, d'homicide, de faux, les incendies, le rapt.

Sur toutes ces matieres, le Compilateur dit simplement ce que l'on doit pratiquer. Il ne fait aucunes réflexions sur les motifs ni sur le but des usages. C'est notre style de Gauret avec lequel on peut faire en France toutes les diligences prescrites par les Ordonnances de 1667 & de 1670, sans les entendre, & même sans les avoir lues.

Dans le Recueil du Praticien Anglois, les formalités anciennes ne sont point distinguées de celles prescrites par de nouveaux Statuts: & comment auroit-il fait cette distinction? Il avoue dans sa Préface que l'ignorance des Scribes, & la multiplicité des Loix rendoient de son temps la collection du Droit public Anglois absolument impossible [1].

Note 1: (retour) Leges autem & jura regni scripto universaliter concludi nostris temporibus, omnino impossibile est, cum propter scribentium ignorantiam, tum propter earum multitudinem confusam. Glanvill. Prolog. in fin.

Ces Loix étoient écrites en Normand. La difficulté de bien entendre cette langue avoit fait négliger de recourir aux sources, & toute la science du Barreau se réduisoit, chez la plupart de ceux qui y remplissoient quelques fonctions du temps de Glanville, à connoître le Bref qui convenoit à chaque espece d'action; à faire valoir contre les Brefs quelques exceptions tirées du vice de leur rédaction, ou à observer exactement les délais & les expressions dans lesquels les témoignages ou les Sentences devoient être conçus.

Glanville, en faisant rassembler les diverses Formules de Procédures usitées depuis la conquête jusqu'à son siecle, a donc rendu à sa Patrie un service important. Les Procédures une fois constantes, il a été plus aisé d'appercevoir les principes dont elles étoient dérivées, & de suivre la trace des changemens qu'elles avoient éprouvés depuis leur institution primitive.

Ce célebre Jurisconsulte, dans le Traité qui porte son nom, ne s'est pas servi, comme quelques-uns l'ont imaginé, des termes, du témoignage, & de l'autorité de Justinien [2]. Les Institutes de cet Empereur lui ont seulement fourni l'idée de la distribution des matieres.

Note 2: (retour) Arth. Duck, L. 2. c. 338.

Voici l'opinion que j'ai conçue du Recueil de Glanville. Il indique la méthode la plus sûre pour faire exécuter la Loi; & Littleton nous instruit des causes & du but de cette méthode. Celui-ci propose toutes les maximes; & la compilation de Glanville comprend toutes les Procédures propres à mettre ces maximes en action. Littleton suppose en ses Lecteurs la connoissance de ces Procédures; & le Rédacteur du Traité, que je ne désignerai plus désormais que par le nom du Chancelier Anglois, ne peut être utile qu'à ceux auxquels la Loi est déjà connue.

Ces deux Ouvrages réunis suffisent pour instruire à fond des Coutumes & de l'ordre judiciaire observés chez les anciens Normands. De-là je me suis souvent borné à traduire Glanville dans mes Remarques sur les Textes de Littleton. Tous les Brefs, dont Glanville nous a conservé des modeles, n'ont pu cependant entrer dans ces Remarques. Ce sont donc ces Brefs étrangers au plan du premier Volume, & qui fournissent matiere à des observations intéressantes, que j'ai réservés pour ce Volume-ci. Après les avoir rapportés, je ferai quelques réflexions sur l'antiquité des Actes auxquels ce nom de Bref étoit anciennement attribué.

BREF PREMIER.

PRÆCIPE QUOD REDDAT.

Le Bref qui s'appelloit ainsi est conçu dans les termes suivans:

Rex Vice-Comiti salutem: Præcipe A. quod juste & sine dilatione reddat B. unam hidam [3] terræ in villa illa, unde idem B. queritur quod predictus A. ei deforciat; & nisi fecerit summone eum per bonos summonitores quod sit ibi coram me vel Justiciis meis in crastino post octabis clausi pasche apud locum illum ostensurus quare non fecerit; & habebis ibi summonitores & hoc Breve. Teste Ranulpho de Glanvilla apud Clarindon.

Note 3: (retour) Hoved. pag. 548.

On retrouve dans ce Bref le modele des Lettres de Clameur de Loi apparente usitées en Normandie.

II.

NON PONATIS IN DEFALTAM.

Ce Bref répond à nos Lettres d'Etat. En voici la Formule.

Rex Justiciario salutem: Warrantizo B. qui fuit apud illum locum per preceptum meum illo die in servitio meo, & ideo coram vobis eo die Assisiis nostris interesse non potuit &, vobis mando quod pro absentia sua illius diei eum non ponatis in defaltam, nec in aliquo sit perdens.

III.

CAPIAS.

Le Bref Capias s'obtenoit contre le défendeur quand il avoit laissé passer tous les délais sans comparoître, ou lorsqu'il avoit fait proposer de fausses excuses. La tenure, en ces deux cas, étoit sequestrée en la main du Roi.

Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione capias manum meam medietatem terre de illa villa quam M. clamat ad dotem suam versus R. de qua placitum est inter eos in curia mea & diem captionis Justiciis meis scire facias & summone per bonos summonitores prædictum R. quod sit coram me vel Justiciis meis apud West-Monasterium à crastino octabis clausi pasche in quindecim dies auditurus inde judicium suum, & habeas ibi summonitores & hoc breve.

IV.

QUERAS.

Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione diligenter queras per Comitatum tuum A. qui falso essoniavit B. versus C. in curia mea & salvo facias eum custodiri, donec aliud inde habueris preceptum meum T.

Les Exoïneurs [4] étoient crus à leur serment sur la vérité de l'excuse qu'employoit le défendeur pour justifier sa non-comparence. Mais comme le serment avoit quelquefois été prêté en l'absence du demandeur [5], celui-ci obtenoit le Bref Queras pour être admis à prouver la fausseté du serment.

Note 4: (retour) C'est le nom que l'ancien Coutumier Normand donne à ceux qui proposoient en Cour les raisons qu'un défendeur avoit pour ne pas se présenter au jour de l'assignation.

Note 5: (retour) Anc. Coutum. ch. 39. & Rouillé sur ledit Chap.

V.

Celui qui avoit employé l'Exoïneur ne pouvoit le soustraire à la peine due aux parjures, qu'en donnant caution de ce qu'il feroit preuve du fait que ce dernier avoit attesté. Si donc après avoir offert cette preuve il ne donnoit pas caution dans le terme fixé par le Juge, il étoit assigné en vertu du Bref suivant.

QUARE NON HABUERIT WARRANTUM.

Rex, &c. summone, &c. T. quod sit coram me, &c. quare non habuerit I. coram me die illo ad Warrantum de essonio quod I. pro eo fecit in curia mea versus M. sicut plegiavit ipsum ad habendum eum, & habeas ibi summonitores & hoc breve, &c.

VI.

Quand l'une des Parties ne se présentoit point en Jugement, son adversaire obtenoit du Roi la tenure par un Bref en cette forme.

SEISIAS.

Rex Vice-Comiti, &c. Precipio tibi quod, &c. seisias M. de tanta terra in villa illa, &c. quia seisina illius terre adjudicata est eidem M. in curia mea pro defectu.

Glanville, ainsi que l'Auteur du vieux Coutumier de Normandie, admet deux Exoïnes pour maladies.

Quandoque ex infirmitate veniendi, quandoque ex infirmitate de rescantisa, c'est-à-dire, l'Exoïne de voie de Cour, & celle de mal resséant. La premiere s'entendoit des accidens qu'éprouvoit un plaideur dans le cours d'un voyage entrepris pour se présenter à la Cour, & la seconde de toute maladie qui empêchoit un homme assigné de sortir de chez lui ou qui le retenoit au lit, de malo lecti. L'examen de la situation du malade étoit en ce dernier cas indispensable; & pour constater si la maladie étoit réellement de nature à exempter cet assigné de se défendre par lui-même, on avoit recours au Bref de Languore.

VII.

Rex Vice-Comiti: Precipio tibi quod, &c. mittas quatuor milites legales de Comitatu tuo, ad videndum si infirmitas B. unde se essoniaverit in curia mea versus R. sit languor vel non. Et si viderint quod sit languor, tunc ponant ei diem à die visonis in unum annum & unum diem quod sit coram me vel Justiciis meis, vel sufficientem responsalem mittat inde responsurum. Et si viderint quod non sit languor, tunc ponant ei certum diem quo veniat, vel sufficientem responsalem mittat, inde responsurum. Et summone per bonos summonitores predictos quatuor milites, quod tunc sint ibi ad testificandum visum suum, & quem diem ei posuerint & habeas ibi summonitores & hoc breve, T. &c.

VIII.

Le Bref pour faire la visite d'un terrein litigieux étoit rédigé à peu près de même; il s'appelloit Breve ad Videndum.

Rex Vice-Comiti, &c. Precipio, &c. quod mittas liberos homines & legales de visineto, de illa villa, ad videndum unam hidam terræ in villa illa quam M. clamat versus R. & unde placitum est inter eos in curia mea, & habeas quatuor ex illis coram me vel Justiciis meis, eo die ad testificandum visum suum & quem diem ei posuerunt, T. &c.

IX.

Les noms des Brefs se tiroient de la clause qui désignoit plus précisément l'effet auquel ils étoient destinés. Ainsi le Bref par lequel une Cause étoit évoquée en la grande Assise portoit le nom de prohibe ne teneat, parce qu'il avoit sur-tout pour but d'empêcher le Vicomte de prononcer.

Rex Vice-Comiti salutem, &c. Prohibe N. ne teneat placitum in curia sua, quod est inter M. & R. de una hida terre in illa villa quam idem R. clamat versus præfatum M. per Breve meum nisi duellum inde vadiatum fuerit, quia M. qui tenens est, posuit se inde in Assisam meam, & petit recognitionem fieri, quis eorum majus jus habeat in terra illa; teste, &c.

X.

Ce Bref s'obtenoit non-seulement pour se conserver la propriété d'un fonds, mais encore pour se maintenir dans celle des Services ou des Redevances Seigneuriales. En ce dernier cas il étoit conçu en cette forme:

Rex, &c. Prohibe ne teneat placitum in curia sua quod est inter M. & R. de servicio octo solidorum & unius sextarii [6] mellis, & duabus Stikis [7] Anguillarum, que prefatus M. exigit à prefato R. de servitio annuo de libero tenemento suo quod de eo tenet in illa villa, de quo tenemento idem R. recognoscit se debere ei octo solidos per annum pro omni servitio, nisi duellum, &c. & petit recognitionem utrùm inde debeat per annum octo solidos pro anni servitio vel octo solidos & insuper unum sextarium mellis & duas Stikas Anguillarum, &c.

Note 6: (retour) Le sextier contenoit douze livres d'eau, & le quartier, quarterium, n'en pesoit que huit. Vide Assis. Reg. David. super tynam Collect. Skenet.

Note 7: (retour) Esticke, stica, c'est le nom d'une mesure contenant un certain nombre d'anguilles.

XI.

Après que ce Bref avoit été notifié au défendeur, le demandeur en impétroit un autre, par lequel il étoit enjoint au Vicomte de nommer quatre Chevaliers pour choisir avec lui douze Jureurs. Le choix de ces Jureurs étant fait, ils prêtoient serment en vertu d'un nouveau Bref, dont je ne donne point ici la formule, parce que j'ai parlé ailleurs assez au long de tous les Brefs nécessaires pour l'instruction des Causes d'Assises.

QUARE TRAHIT.

Voici la Formule de ce Bref.

Rex Vice-Comiti salutem; Questus est mihi R. quod N. trahit eum ad villenagium, de sicut ipse est liber homo ut dicit, & ideo precipio tibi quod si idem R. fecerit te securum de clamore suo prosequendo, tunc ponas loquelam illam coram me vel Justiciis meis eo die & interim eum pacem inde habere facias. Et summone per bonos summonitores predictum N. quod tunc sit ibi ostensurus quare trahit eum ad villenagium injuste, & habeas ibi, &c.

Les Procédures dont ce Bref étoit suivi étoient tout-à-fait semblables à celles prescrites par les Capitulaires pour constater sa liberté [8], ou on représentoit une Chartre d'ingénuité, ou on prouvoit qu'on étoit né libre par le témoignage de ses parens & de ses voisins. Les Brefs pour reclamer une dot, pour mesurer ou partager des terres, ont eu aussi évidemment pour principes les maximes adoptées par les anciennes Loix Françoises sur les mêmes matieres: & il n'y a peut-être pas un seul des autres Brefs conservés par Glanville dont on ne puisse trouver le modele dans les diverses préceptions recueillies par les Historiens ou les Jurisconsultes du premier âge de notre Monarchie [9]. Avant de faire plus particulierement connoître cette identité des Brefs Anglo-Normands & des anciennes Préceptions Françoises, il est essentiel de se bien convaincre que M. de Montesquieu n'a connu ni la nature ni les effets de ces préceptions.

Note 8: (retour) Capitul. 2, ann. 803, col. 389. Bálus. Capitul. ann. 803, col. 395. ibid. x. vol. Glanvilla, L. 5, c. 4.

Note 9: (retour) Capitul. Dagobert. Reg. 2. Leg. Alaman. ch. 56, nº 1, col. 72, Balus. Glanvilla, c. 3, Balus. col. 8z, ibid. Capitul. 7, ann. 803, art. 10, col. 404, ibid, & Glanvilla, L. 7.

Selon ce célebre Ecrivain [10], les préceptions étoient des ordres que le Roi envoyoit aux Juges pour faire ou souffrir certaines choses contre la Loi. Ce n'est certainement pas-là l'idée que nous en donne Grégoire de Tours dans les endroits cités par M. de Montesquieu. Le Prêtre Anastase refusoit de livrer à son Evêque les Chartres de plusieurs propriétés que la Reine Clotilde lui avoit accordées; l'Evêque, pour l'y contraindre, le fit enfermer vivant dans un tombeau. Anastase délivré de cette horrible prison par une espece de miracle, eut recours au Roi Clotaire, & il reçut de ce Prince des préceptions qui le mirent à l'abri des persécutions du cruel Prélat, & le maintinrent & sa postérité dans la libre jouissance de ses biens. Presbiter autem acceptis à Rege præceptionibus res suas ut libuit defensavit posseditque ac suis posteris dereliquivit [11]. Peut-on dire que ces préceptions ayent été accordées pour autoriser l'infraction des regles de la Justice? Les Rois donnoient encore des préceptions pour l'élection des Evêques: assurément les personnes instruites ne trouveront rien d'illégal dans ces ordres. L'Auteur de l'Esprit des Loix a donc mal défini les préceptions; l'histoire d'Andarchius va de plus en plus nous le démontrer.

Note 10: (retour) Esprit des Loix, 4º vol. L. 31, c. 2, p. 115.

Note 11: (retour) Greg. Turon, L. 4, c. 12.

Cet homme, né serf d'un Sénateur, avoit fait ses etudes avec lui, & reçu la même éducation. Il sçavoit Virgile, le Code Théodosien & le Calcul. Enflé de ces connoissances, il commença par mépriser ses maîtres, il se recommanda à un Duc, en obtint un emploi dans ses troupes. Au moyen de cette décoration s'étant insinué chez Ursus, Bourgeois de Clermont, il feignit de se lier d'amitié avec lui. Ursus avoit une fille; Andarchius se proposa de l'obtenir en mariage. Pour y réussir il déposa dans un cabinet de la maison d'Ursus sa cuirasse, & recommanda à la femme de ce dernier, en l'absence de son mari, d'empêcher que personne ne pénétrât dans ce cabinet, parce que le dépôt qu'il y avoit renfermé valoit plus de seize mille pieces d'or, lui faisant néanmoins entendre qu'il lui en feroit volontiers le sacrifice, si elle vouloit lui accorder sa fille. Cette femme, simple & crédule, promit, sans consulter son mari, sa fille à Andarchius. Celui-ci sur le champ se pourvoit en la Cour du Roi, & y obtient une préception qui enjoint au Juge du lieu de lui donner la fille d'Ursus pour femme præceptionem ad judicem loci exhibuit ut puellam hanc suo matrimonio sociaret, par le motif qu'Andarchius avoit donné des arrhes pour l'épouser. Ursus, appellé devant le Juge, nia avoir jamais reçu rien d'Andarchius qui l'intima pour comparoître devant le Roi. Les deux Parties se mettent en route; Andarchius arrivé à certain endroit où demeuroit un particulier qui portoit le nom d'Ursus, l'engage de venir jurer dans une Eglise, sur les Reliques des Saints Martyrs, que s'il ne donnoit pas à Andarchius, sa fille en mariage, il lui restitueroit seize mille pieces d'or. Des témoins furent appostés dans cette Eglise de maniere qu'ils entendoient bien le serment, mais ne pouvoient voir celui qui le prêtoit. Après cette manoeuvre Andarchius vient trouver le véritable Ursus, & lui persuade qu'il est inutile d'aller à la Cour, qu'il doit retourner chez lui; mais à peine Ursus a-t-il suivi ce perfide conseil, que l'imposteur continue son voyage, & présente au Roi le Bref du serment qui lui avoit été délivré. Voilà, dit-il au Prince, un écrit que je tiens d'Ursus, daignez m'accorder un ordre pour que je force cet opiniâtre à exécuter ses promesses. Le Prince aussi-tôt lui accorde des préceptions conformes à sa demande. Andarchius retourne à Clermont, & les présente au Juge, adeptis præceptionibus ... ostendit judici jussionem Regis; mais Ursus en prévint l'exécution en faisant périr Andarchius. Quelqu'effort que l'on fasse, on n'apperçoit rien dans ce recit qui favorise l'opinion de M. de Montesquieu. Tous les jours parmi nous des Lettres de restitution, de grace ou de rémission sont délivrées au nom du Roi dans les Chancelleries sur les plus faux exposés, & jamais qui que ce soit n'a regardé ces Lettres comme le renversement volontaire des Loix de la part du Souverain au nom duquel elles sont expédiées. Elles sont assujetties à la vérification des Juges inférieurs, & les Préceptions étoient également sujettes à cette vérification.

Lorsqu'Andarchius eut obtenu les premieres préceptions, il les présenta au Juge du lieu; ce Juge instruisit en conséquence le Procès. Ursus comparut devant lui, fut écouté, se défendit, negavit ille vir dicens quia neque te novi unde sis, neque aliquid de rebus tuis habeo. Andarchius, appréhendant un Jugement peu favorable, demande l'évocation de la Cause en la Cour du Roi, expetiit Ursum Regis præsentia accersiri; mais il ne paroît devant le Prince qu'après s'être muni d'un Bref de Serment, afin qu'on ne pût pas lui objecter que les faits de la Cause n'avoient point été suffisamment discutés devant le premier Juge. C'est donc en conséquence de ce Bref que le Roi lui fait délivrer de nouvelles préceptions. Ces préceptions enjoignoient au Juge de décider la Cause, parce que dès qu'il paroissoit que le serment avoit été prêté, & que ce serment contenoit le fait avancé par Andarchius, rien ne devoit plus empêcher ce Juge de prononcer.

C'est tellement sous ce point de vue qu'on doit considérer l'affaire d'Andarchius, que les Capitulaires de Clotaire I & II, cités par M. de Montesquieu, attestent que l'ordre de procéder étoit tel que je viens de le dire avant le regne de ces Princes.

Selon ces Capitulaires on avoit abusé sous les Prédécesseurs de Clotaire I. de leurs préceptions; mais cet abus ne pouvoit leur être imputé. Clotaire I [12], touché du désordre, & certain qu'il prenoit sa source dans l'ignorance, la négligence des Juges & la mauvaise foi des Parties, ordonne d'abord de garder dans toutes les Causes la forme du droit ancien, & que nulle Sentence n'ait son exécution, de quelque Juge qu'elle soit émanée, si elle excede les bornes de la Loi & de l'équité. Secundum jura forensia qui in precibus fuere mentiti, non illis prosint quæ impetraverunt & ibi careant ipso scriptorum beneficio quo perducentur rescripta, &c. [13].

Note 12: (retour) M. de Montesquieu s'est trompé, en disant que Baluse avoit mal-à-propos mis cet Edit sous le nom de Clotaire Ier. Ce Prince, en effet, n'y dit pas, comme l'a pensé l'Auteur de l'Esprit des Loix, que son aïeul avoit accordé des immunités aux Eglises. Il s'exprime ainsi: Quæcumque Ecclesiæ .... à gloriosæ memoriæ præsatis principibus conlata sunt. Il est visible que les Princes dont il parle sont Clovis son pere, Childebert son frere, auquel il succéda. Les guerres qu'il avoit eues à soutenir contre Childebert, la révolte de Chramne son fils, avoient troublé l'ordre judiciaire. Ce n'est pas éclairer les Loix par l'Histoire, que de faire dire aux Loix ce qu'elles ne disent pas, ou de représenter le regne le plus agité comme ayant été exempt de troubles. Clotaire Ier avoit donné à Chramne le Gouvernement d'Aquitaine; ce dernier s'y étoit conduit si tyranniquement, qu'il y avoit de grandes plaintes contre lui. La Constitution de 560 redressa tous les griefs.

Note 13: (retour) Capitul. ann. 870. Balus. tom. 2, col. 236.

Ainsi ce n'étoit pas pour suspendre la pratique des Loix que le Prince accordoit ses Préceptions; ce n'étoit pas pour condamner un coupable, sans l'avoir entendu, ni pour intervertir l'ordre des successions, &c. Non, jamais nos Monarques n'ont tiré du fonds de leur naturel des usages si odieux & si tyranniques; le but des Préceptions étoit uniquement de rendre le Juge certain que la demande qu'elles contenoient étoit approuvée du Souverain, en la supposant fondée sur le vrai, & conforme au droit public. Dès que ces deux conditions manquoient, les Juges étoient tenus de déclarer nulles les Préceptions; ce qu'ils avoient négligé de faire avant le regne de Clotaire, & ce qu'il leur enjoignit d'observer, quæ si quolibet ordine impetrata fuerit (licentia.) vel obtenta à judicibus, repudiata inanis habeatur & vacua.

Les Préceptions avoient, comme les Brefs Anglo-Normands, divers objets. Tantôt elles permettoient d'instruire un Procès, quelquefois elles dispensoient de la rigueur de la Loi par commisération ou par quelqu'autre considération extraordinaire, mais légitime; plus souvent elles procuroient aux Actes judiciaires ou aux Sentences une prompte exécution. En tous ces cas l'examen des motifs des préceptions étoit un préalable sans lequel elles n'auroient été d'aucun secours.

Ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la conformité qu'il y a entre les anciennes Préceptions & les Brefs ou Lettres royaux des dix & onzieme siecles, c'est que dans les premiers monumens de notre Histoire, ces Préceptions portent indifféremment les noms de lettres, de préceptes, de préceptions, de jussions, d'autorités, &c. [14]. Cependant pour peu qu'on y fasse réflexion, on trouve que le titre de lettre est plus souvent donné à des ordres qui n'ont rapport qu'à la sûreté des personnes auxquelles elles sont accordées. Le nom de préceptes désigne plus ordinairement la dispense d'une Coutume: ce qui est bien éloigné d'une infraction arbitraire. Le nom d'autorités étoit affecté spécialement aux confirmations que nos Rois faisoient des priviléges & des dons provenant de leurs Prédécesseurs ou des libéralités des particuliers en faveur des Eglises. Et les jussions ou préceptions avoient principalement pour but d'obliger les Magistrats ou Gouverneurs des Provinces à faire exécuter une Loi, un Jugement ou une Concession du Roi.

Note 14: (retour) Præceptum est Diploma ceu Epistola qua licentiam alicui concedit, &c. Autoritas est Diploma Pragmaticum, præceptum Regium. Bignon. Not. Ad. L. 1, c. 14 & 19. Marculph. Voyez aussi Appendic. 2. vol. Annal. Benedict. Une Préception de Louis le Débonnaire, de revocandis servis fugitivis Monasterii Farfensis, hanc autoritatem, y est-il dit, eis fieri jussimus, & plus bas has litteras relectas. eis reddere faciatis, & ensuite hanc nostram jussionem sigillari jussimus.

Au reste, comme du nombre de ces divers Actes qui manifestoient les volontés du Roi sur les affaires particulieres, & qui n'intéressoient point la Police générale de l'Etat, ceux qui étoient les plus usités furent rassemblés & conservés dans des Mémoriaux ou Rôles qu'on appelloit Brevia ou Breves [15], ces Actes prirent insensiblement ce nom. Or, c'est sur-tout dans ceux de cette derniere espece que l'on découvre le germe des Brefs dont les Loix Anglo-Normandes nous ont conservé les Formules.

Note 15: (retour) On tenoit des Mémoriaux ou Brefs des biens que les Rois donnoient aux Reines. Capitul. ann. 793, col. 260, 1. vol. Balus. Les Commissaires du Roi, Missi, en tenoient aussi de ce qui se passoit lors de la publication des nouvelles Loix ou durant leurs Assises. Capitul. 3, ann. 803 nº. 25, col. 394, ibid. & Capitul. ann. 853. col. 55, Balus. 2e vol. Les formalités que l'on observoit en reçevant un serment étoient détaillées en un Procès-verbal qui s'appelloit Bref. Formul. Sirmond, c. 31 & 41. Balus. col. 486 & 492. En un mot, on tenoit registre de tout ce qui émanoit du Souverain ou l'intéressoit. Nitard. L. 4, pag. 371. Tout, jusqu'aux dépenses qu'il faisoit pour récompenser quelques-uns de ses sujets, étoit porté dans les Brefs ou Mémoriaux. Sirmond, Not. ad Capitul. col. 765. Balus.

De-là le Bref Non ponatis in defaltam de Glanville [16] se retrouve dans la vingt-troisieme Formule de Marculphe, L. 1er.

Note 16: (retour) Ce Bref a été ci-devant transcrit.

Cognoscat magnitudo seu utilitas vestra dum & nos ad præsens Apostolico viro illo aut inlustri viro pro nostris utilitatibus ibi ambulare præcepimus, ideo jubemus ut dùm illis partibus fuerit demoratus,A: Premisso. omnes causas suas suisque amicis an gasindis seu undecumque ipsi legitimo redibit mittio[A], in suspenso debeant residere.

La vingt-huitieme Formule de Marculphe, du même Livre, n'a-t-elle pas évidemment servi de modele au Bref Præcipe quod reddat? Voici cette Formule.

Ille Rex vir inluster illo Comite, fidelis Deo propitio noster ille ad præsentiam nostram veniens clementiæ regni nostri suggessit eo quod Pagensis vester ille eidem terram suam in loco nuncupante illo per fortiam tulisset & post se retineat injuste & nullam justitiam ex hoc apud ipsum consequi possit; propterea ordinationem præsentem ad vos direximus per quam omnino jubemus ut ipso illo taliter constringatis qualiter si ita agitur, hanc causam contra jam dicto illo legibus studeat emendare, certe si noluerit & ante vos recte non finitur memorato illo tultis fidejussoribus Kalendas illas ad nostram eum omnimodis dirigere faciatis præsentiam.

La ressemblance est encore plus frapante entre le Bref Quod posuit du Chancelier Anglois [17], & la Formule vingt-une du premier Livre de Marculphe. Le Bref est en cette forme:

Rex Vice-Comiti vel alii Presidenti Curie illi salutem: Scias quod N. posuit coram me vel Justiciis meis R. loco suo ad lucrandum vel perdendum pro eo in placito illo quod est inter eum & R. de una carucata terre in illa villa vel de alia aliquâ re nominatâ. Et ideo precipio tibi quod predictum R. loco ipsius N. in placito illo recipias ad lucrandum vel perdendum pro eo.

Note 17: (retour) Glanville, L. 11, c. 2.

La Formule est ainsi conçue: Fidelis Deo propitio ille ad præsentiam nostram veniens suggessit nobis, eo quod propter simplicitatem suam causas suas minime possit prosequi vel admallare, clementiæ regni nostri petiit ut inlustris vir ille omnes causas suas in vice ipsius tam in pago, quam in palatio nostro ad mallandum prosequendum que recipere deberet, quod in præsenti per fistucam eas eidem visus est commendasse; propterea jubemus ut dum taliter utriusque decrevit voluntas, memoratus ille vir omnes causas sui, ubicumque prosequi vel admallare deberet, ut unicuique pro ipso vel hominibus suis reputatis conditionibus, & directum faciat & ab aliis similiter in veritate recipiat, sic tamen quamdiu amborum decrevit voluntas.

Il seroit inutile de porter plus loin un parallele que tout le monde peut facilement faire; mais il ne l'est pas d'observer que du Cange l'avoit fait, lorsqu'à l'occasion des Loix de Henri Ier, Roi d'Angleterre, il disoit: Quod hic contemptus Brevium dicitur, despectus litterarum Regiarum appellatur in Capitulis. Du Cange n'avoit point, comme M. de Montesquieu, un systême à établir, & par cette raison on parvient plus sûrement avec lui à approfondir le véritable esprit de nos anciennes Loix.

USAGE QUE L'ON PEUT FAIRE des Ouvrages de Flete & de Britton pour la discussion des points les plus curieux de la Jurisprudence & de la Coutume de Normandie.

Littleton s'est principalement attaché à recueillir les maximes fondamentales & originaires des Coutumes Angloises; & Britton s'est borné à résoudre les difficultés qui de son temps faisoient l'objet le plus ordinaire des Jugemens, soit que ces difficultés prissent leur origine dans l'obscurité de la Loi, soit qu'elles résultassent de la forme de procéder. De-là ce dernier Auteur ne fait aucune distinction entre les Statuts postérieurs à la conquête & ceux qui datent de cette époque; c'est même particulierement sur les Statuts les plus récens qu'il appuie ses décisions. Mais ces Statuts, beaucoup moins éloignés du premier âge des anciennes Loix Normandes que les Commentaires les plus anciens des Coutumes réformées qui régissent actuellement la Normandie, peuvent servir beaucoup à rectifier les opinions que ces Commentaires ont adoptées, soit sur l'origine, soit sur le vrai sens de ces Coutumes.

Britton débute dans son Traité comme l'Auteur des Institutes de Justinien, je veux dire en parlant au nom du Souverain.

Edwarde[A] par la grace de Dieu, Roi d'angleterre & seigniour de Irlande, à tous ses feals & ses Leauxs & ses sujets pées & grace de sauvacion.

L'Auteur emploie le même style dans tout le cours de l'Ouvrage, &c. On peut faire quelques observations sur le Chapitre 17 de Trouveures. Il est ainsi conçu:

En droit de tresor musce en terre trove; de Wrekes[B] trove; de Wefs[C] à nous appartenaunts, & d'Esturgons & de Balene & autres choses trove que nous sount detenus que nos dussent estre; soit aussi ententivement enquis & des nosmes des trovours, & en quels meyns teles troveures sount devenues, & combiens ils vaillent; car tresor musce en terre, & trove, volons que soit nostre, & si il soit trove en meer, a donques soit il al trovour. Et volons que home qui le trovera en terre en face hastivement à saver al Coroner del pays ou a Baillifs & le Coroner sauns delaye voet en querre si rien en soit alloyne, & pur que ceo que purra estre trove soit sauve à nostre oes[D] & les alloynours soient mis par meyn prises jesques en eyre de Justices, & a donques volons nous que si nos Justices pussent atteindre malice en les alloynours que les alloynours soyent punis par prison & par fin[E]. Et si nule malice ne soit trove, a donques soient punis par simples amerciamentes.

De chose perdu & trove sur terre, volons nous que si le Seigniour de la chose la demaunde dedens l'an & jour, & la pusse pruer estre sue[F], a donques soit la chose delivre al demaundaunt. Et aussi soit à celuy que le avera perdu, si il pusse averer la perte, & si nul eyt suy la chose dedens l'an & jour, & cely que l'avera trove le eyt fait crier & publier as Marches & as Eglises Parochyaines, a donques remeyne la chose al trovour. Et Weifs ou estray[G] nient chalenge[H] dedens l'an & jour, si soit au Signiour de la fraunchise, si il decele fraunchise eit este saisi de droit, & si le Seigniour ne eyt fait crier tel beste trove, solemnelement si come desuys est dit, a donques ne courge nul temps en counte celuy a qui la beste avera este que il ne la pusse replevir aquel houre que il voudra; & si le Seigniour le avowe pur sue, sieye le demaundaunt action a demaunder sa beste coume a dire en fourme de trespas ou de appeller de larcyn par mots de felonie, & lequel le Seignour soit atteint de torcenouse detenue par une voye ou par l'autre, si perdra il la fraunchise de estray aver a remenaunt[A], en droit de Wreck de mer trove, volons que soit fait solonc la Ordinaunce de nos Estatuts de Esturgon pris en nostre terre, volons que il soit nostre, sauve al trovour ses mises & costages renables, de Balenes troves en nostre poer, volons que la teste soit nostre, & la cowe[B] a nostre compayne, solonc l'auncien usage.

A: C'est Edouard I.

B: Wrekes ex lingua Danorum à verro quod est traho. Rouille. Not. in cap. 17.

C: Wefs res viduetæ, qui n'appartiennent à personne. La Coutume reformee de Normandie les appelle choses gaives.

D: Oes usus.

E: Composition.

F: Suivie, poursuivie.

G: Extra hura, extra eri, extra jurie, choses etrangeres au fonds où on les trouve, extra jectæ, extra vectæ.

H: Non reclamee

A: Dans la suite.

B: Cauda.

J'ai déjà remarqué que le Chapitre 102 de Britton traite du Douaire, & que le 102e de l'ancien Coutumier Normand a aussi le Douaire pour objet. Or, le 17e Chapitre de cet ancien Coutumier contient, comme le 17e de la Compilation de Britton, toutes les maximes relatives au Vareck. Cette conformité ne peut être raisonnablement attribuée au hazard, puisqu'elle se remarque, non-seulement dans l'ordre, mais encore dans le fond des choses traitées dans les deux Ouvrages. Il faut cependant l'avouer, le Compilateur Normand n'a pas été si attentif que Britton à nous faire connoître la nature des droits des Seigneurs: ce que Britton dit du Vareck & des choses gaives, le prouve. Selon cet Auteur, les Seigneurs ne jouissoient originairement que par franchise des choses gaives. Ils ne tenoient point ce droit de leurs fiefs, mais d'une concession particuliere du Souverain, & encore falloit-il que celui qui avoit trouvé l'estray eût négligé de le proclamer, afin que ces Seigneurs en profitassent: voilà donc la raison de ce que jamais les Juges des Seigneurs n'ont connu ni du Vareck ni des Epaves en Normandie, & de ce que ces droits y ont toujours été du ressort des Juges royaux.

L'Art. 602 de la Coutume réformée excepte du Vareck la Baleine. Cette décision est contredite par Britton & par l'ancien Coutumier, qui comprennent expressément sous le nom de Vareck tout Poisson qui par lui vient à terre, & y aura été prins. Ceci vient de ce que les Réformateurs du Coutumier ont consulté & suivi Rouillé sur cette matiere. Il soutient, en effet, on ne sçait par quel motif, que la Baleine n'est pas un Poisson royal. Pour bien connoître l'esprit de l'ancienne Législation Normande, il est étonnant qu'on n'ait pas eu plutôt recours, lors de la réformation, aux Ecrivains Anglois qu'à ce Glossateur. Que de lumieres, par exemple, le Chapitre 30 de Britton n'auroit-il pas répandu sur les fonctions des anciens Jaugeurs, sur leurs droits, sur la continence & l'espece des mesures anciennes usitées en Normandie, dont la Coutume réformée de Normandie ne dit rien!

Nous volons, ce sont les termes de ce Chapitre, que nul ne eyt mesure en notre Realme forsque nous, mes que chescun preigne ses mesures & ses peys[A] de nos estendars[B], si come de Bussels, Galons, Lievres[C], Aunes, & teles autres mesures ....

Et come nous ayons les estendars & les ensamples[D] de nos peys & de nos mesures baille a garder a ascun de nos Ministres, volons que celuy Ministre eyt le poer[E] & la conisaunce de faux peys & fause mesures par-tout notre verge ou que nous seons en nostre tere dedens fraunchises & dehors, & de arder[F] quant que il trovera faux, de amercier[G] & de autrement punir ceux que teles mesures ou ceux peys ount use & luy avons assigne a deliverer les estendars a tous ceux que aver les vodront dount la livre peise vingt sols en deniers countaunts le aune de deux coutes esprouves, & le bussel conteigne deux cents livres de deniers & le galon vingt-six livres. Les Marchaunts eient nequedent lour peys quant aver desuent de peys solonc lour usages, & quant le Ministre de mesures doit faire son office, si le face en cette maniere.

A: Poids.

B: Etalons.

C: Livres.

D: Modeles.

E: Pouvoir.

F: Brûler.

G: Condamner à l'amende.

H: Boulanger.

Et primes voet avesque ses estendars de marche en marche de quant que il trovera de marches dedens la verge, & tauntost face vener les Baillifs devaunt luy a faire ceo que il lour enjoindra de par nous.

Et si eux ne voillent vener, ou si ils veignent & ne voillent a luy estre entendaunts, soit la fraunchise del marche prise en nostre meyn, si autre de nous la teigne, & si ils soyent nos Baillifs soient punis par prisons & par fyns. Et si les Baillifs veignent solonc ceo que faire deyvent, a donques leur soit enjoint que ils facent vener devaunt luy tous les bussels & demi-bussels & quartes & galons & demi-galons & toutes les autres mesures dount l'en ad achate ou vendu en tele Ville & de chescun pestour[H] un pain de chaque manere, & trestous les pestours & toutes les Braceresses de la Ville & les Taverners & les autres bone gents de la Ville par queux il purront enquerre la vérité de son Office, & ceux que seront somouns & ne venent mye & lour semounse soit tesmoine soient en la mercy. Et come ils serount venus devaunt luy tauntost face jorer douze des plus prudes homes que eux verite presenterount des articles dount ils seront chargez de par nous, &c.

Dans le grand nombre de Remarques, auxquelles ce passage pourroit donner lieu, il y en a une qui me paroît mériter une attention particuliere. Nos premiers Rois avoient établi les mêmes mesures & le même poids pour tous les lieux de leur domination; les matrices en étoient conservées dans leurs Palais [18]. Cependant ces mesures & ces poids éprouverent dans la suite beaucoup de variations [19]. Le 6e Concile de Paris, en 828, L. 3, c. 2 [20], nous apprend que presque chaque Province avait alors sa mesure & son poids particuliers, in diversis Provinciis diversæ ab omnibus pene habeantur (mensuræ). Charles le Chauve, en 864, ordonna donc à ses fideles de ne tirer leurs mesures que de son Palais, selon l'ancien usage; mais en même-temps il leur défendit d'exiger de leurs vassaux le Cens ou autres Redevances à une mesure plus forte que celle sur laquelle ces vassaux avoient coutume de se régler [21]. Des personnes furent préposées pour la vérification des poids & des mesures, & elles avoient seulement le droit d'inspecter les mesures dont on se servoit dans le domaine du Roi, & non pas celles des Seigneuries particulieres. Or, nous trouvons la même police pour les poids & mesures établis chez les Anglo-Normands.

Note 18: (retour) Capitul. ann. 806, col. 456. Balus. 1er vol. Capitul. ann. 800; col. 1333, art. 9. Ibid.

Note 19: (retour) Capitul. ann. 814, art. 44, col. 518, ibid.

Note 20: (retour) Balus. Addit. 2 Capitul. col. 1142 & 1143.

Note 21: (retour) Capitul. art. 20, col. 182, 2e vol. Balus.

Dans un Aveu rendu à la Chambre des Comptes de Normandie le 5 Juillet 1578, Antoine le Senéchal dit avoir un quart de Fief-Noble en la Paroisse de Notre-Dame d'Arques, nommé le Fief de l'Ardeniere.... à cause duquel Fief il a droit quand le Roi vient, pour sa premiere & joyeuse venue audit lieu, d'avoir la coupe ou hanap en quoy il boit, & le doit servir. Il déclare aussi avoir droit de prendre tous les grains qui sont mis en provision audit Château d'Arques; tous les vins, cidres & cervoises qui demeurent, deux paulmes au-dessus du jable du bas & tous les lards à demi-pied de la penture, & que s'ils chéent par défaut d'être bien pendus, ils sont siens à raison de ce qu'au Bois de l'Ardeniere l'on peut prendre les harts à pendre lesdits lards. Item, à cause dudit quart de Fief de l'Ardeniere, continue-t-il, j'ai le droit du gauge des poids, aulnes & mesures tant de grains, de breuvages que de toutes autres liqueurs de gauge, même sceller & adjuster lesdites mesures par-tout le Bailliage de Caux & ressort, à raison de ce que la situation & place dudit Château d'Arques est assise à l'estente & dedans mondit Fief, si ay droit de visiter par-tout le Bailliage de Caux & ressort d'icelui toutes les mesures deux fois l'an, & si ay droit de gauger les barils des Brasseurs estans audit Bailliage & ressort deux fois par chacun an, & pour ce faire me doyvent un baril de Boisson de la Boisson qu'ils vendent ou brassent, ou la valeur qu'ils la vendent au travers ou autres gens. Item, à cause dudit Fief j'ai droit sur tous les Gaugeurs de Normandie eux disans avoir le droit du Roi par tous les Bailliages du pays gauger, & sceller leurs mesures & poids, & en prendre le droit comme souverain pour le Roi. Et ai droit de faire visitations par-tout le pays une ou deux fois l'an, & prendre les émolumens, profits, forfaitures & amendes, ainsi comme à l'Office de Gaugeur appartient.....& si ai droit de visiter les mesures de toutes autres manieres de gens qui vendent audit Bailliage & ressort qui vendent à peix & mesures.

De ce titre il résulte que de tout temps les Seigneurs du Fief de l'Ardiniere avoient eu le droit du gauge par-tout le Bailliage de Caux, & en outre ce droit sur tous les Gaugeurs de Normandie qui disoient avoir le droit du Roi dans les autres Bailliages. Ces Seigneurs, par conséquent, n'avoient que l'inspection des mesures & poids royaux. Les mesures particulieres des Seigneuries étoient exemptes de leur vérification; & de-là, d'un côté, cette grande diversité que l'on remarque encore entre les mesures auxquelles les Redevances Seigneuriales se payent, sur-tout en Normandie; & d'un autre côté, la mesure royale, dont les Seigneurs de l'Ardeniere conservoient les matrices, n'a pas dù varier: aussi est-il constant que la mesure ancienne d'Arques est encore la même que celle des Anglo-Normands.

Le boisseau, du temps de Britton qui vivoit dans le milieu du treizieme siecle, contenoit, suivant cet Auteur, deux cens livres, & la livre pesoit vingt sols. Ainsi sa Nation n'avoit point changé, jusqu'à lui, la livre connue sous les deux premieres Races de nos Rois, cette livre de vingt sols étoit de douze onces, duodecim unciæ libram viginti solidos continentem efficiunt [22].

Note 22: (retour) Annal. Benedictin. ann. 1026.

Les variations que l'altération des métaux occasionna dans leur valeur durant les Croisades, entraînerent après elles nécessairement le changement des mesures. Jusqu'à Saint Louis on peut évaluer, selon la Remarque de M. de Villaret [23], aux trois quarts la quantité de métal qui étoit sorti de France, & le quart qui y resta devint le signe représentatif de la même valeur. Si les François furent forcés de se contenter de ce signe pour le commerce intérieur du Royaume, les Etats voisins, qui étoient plus riches en argent, pour ne point participer aux pertes de la France, durent nécessairement proportionner leurs poids & leurs mesures, en trafiquant avec les François, à la valeur effective de la monnoie qui avoit cours parmi ces derniers. A ce moyen le boisseau de bled Anglois, du poids de deux cens livres, la livre de douze onces, se trouva réduit au quart pour la France, c'est-à-dire, à cinquante livres de douze onces. Or, chaque once du boisseau Anglois ne contenoit que quatre cens quatre-vingt grains; au lieu que la livre Normande de seize onces étoit composée de cinq cens soixante-seize grains à l'once. En comparant donc les cinquante livres du boisseau de Britton au boisseau actuel d'Arques de seize pots, chaque pot de deux livres quinze onces, on trouve que ce dernier boisseau pese quarante-sept livres en bled, & que chaque livre excede de six onces la livre du boisseau de Britton. Conséquemment la livre du boisseau de Britton n'étoit que de dix onces d'Arques; d'où il fuit que le boisseau de Britton, composé de cinquante livres de dix onces, étoit équivalent à trente-une livres quatre onces, ou bien à dix pots chopine & demiart mesure d'Arques: ce qui est conforme au Procès-verbal dressé de cette mesure en 1634, à un tiers de demiart ou une once cent quatre-vingt douze grains près: différence peu essentielle, lorsqu'on considere que le poids doit varier selon les grains avec lesquels on mesure. Un bled plus ou moins sec est plus ou moins pesant. C'est cette considération, sans doute, qui a déterminé le Parlement de Normandie à ne suivre dans ses Arrêts ni le Procès-verbal de 1634, ni celui de 1614, par lequel le boisseau d'Arques étoit fixé à dix pots demion & demiart. La Cour, en déterminant irrévocablement par ses Arrêts la continence de ce boisseau à dix pots, a coupé pied à toutes les difficultés que la variation dans le mesurage auroit pu faire naître.

Note 23: (retour) Tom. 14, ann. 1422, pag. 197.

Il faudroit donner une édition complette de Britton pour faire connoître l'abondance des secours qu'on pourroit en tirer. Mais en attendant que parmi les personnes consacrées au Barreau de Normandie il s'en trouve qui ayent assez de zèle & de loisir pour se livrer non-seulement à cette entreprise, mais encore à celle de l'édition des Ouvrages de tous les autres Jurisconsultes Anglois qui ont écrit sur le Droit Anglo-Normand, le Lecteur, je m'en flatte, me sçaura gré de lui offrir encore ici l'extrait de quelques décisions de Britton sur des matieres fréquemment agitées, & que nos Coutumes anciennes & réformées ne paroissent pas avoir suffisamment éclaircies.

La Coutume réformée, Art. 195, porte que les terres d'alluvion accroissent aux Propriétaires des héritages contigus, à la charge de les bailler par aveu aux Seigneurs du fief, & d'en payer les droits Seigneuriaux. Britton s'explique d'une maniere plus satisfaisante à cet égard. Il distingue les cas où un fonds est légitimement ou injustement augmenté par l'alluvion; il établit le A: On l'acquiere.

B: Eau.

A: Sol.

B: Bornées.

C: Accroissement, hâtif, précipité.

D: Subtil, subit.

E: Chenal.

droit des Seigneurs à l'égard de l'alluvion sur les principes les plus incontestables.

De choses nient moebles comunes en nuly possession troves, purchases l'en[A] ausi en plusours maneres.

Une manere si come par substraction de ewe[B], dount ascun soil[A] acrest par petit & par petit, si les terres ne soient mie boundes[B] entre veisins. Mes issint ne serra ceo mie en hastives encres[C]: car si la force de ascun flot court à un veisin en partie de son soil, par quoy le soil lauter veisin encrest de aultre part de lewe, en tiel hastive encres ne puist home rien perdre (si la Ryvere ne soit brace de la meer) que le soil ne soit a recoverer par Assise, si le verrey possessour soit deforce, si la négligence ne luy desturbe. Mes si lencres eyt este si soutil[D] que nul ne poet voier ne apperceyver cel encres que luy eit estre encru par Proces de temps si come en plusiours ans, & ne my en un jour, ne en un an, & la chanels[E] & le cours del ewe se remue devers le perdaunt, en tiel cas remeynt cel encres le purchas & le fee & le fraunktenement al purchassour, si certeynes boundes ne soient troves. Et par le encres de mesme encressent les Seignorages & les fees des Seigniours, & purront les Seigniours destreindre en tiels encres aussi bien come aillours en son fee sauns tort faire [24].

Note 24: (retour) Britton, c. 33.

Que ce passage eût été connu de Godefroy, il ne se seroit pas fait cette objection: Si les alluvions & accroissemens ont lieu pour les terres des Propriétaires bornées & limitées, ou du moins il n'auroit eu garde de la réfoudre, comme il a fait, en attribuant à la Coutume réformée de Normandie d'avoir en l'Art. 195, accordé les alluvions aux Propriétaires des terres contiguës sans distinction si elles sont limitées ou non. L'antiquité du témoignage de Britton auroit probablement engagé ce Commentateur à rechercher si les Réformateurs de la Coutume Normande auroient pu avoir quelques motifs pour s'écarter de l'opinion de cet Auteur. Et de cette recherche il auroit résulté que l'opinion de Britton lui auroit paru essentiellement liée avec les principes sur lesquels le droit d'alluvion est fondé. En effet, l'alluvion n'appartient au fonds qui s'y trouve contigu, que parce qu'il est présumable que le changement du courant d'une Riviere, qui partage deux fonds, a pu détacher originairement de l'un de ces fonds la partie de terrein qui dans la suite des temps vient s'y rejoindre. A ce moyen l'alluvion est moins considérée comme un accroissement pour ces fonds qu'une restitution qui leur est faite des portions dont le déplacement de l'eau les a dépouillés alternativement. Mais dès que l'un des fonds est borné, la présomption qu'il ait souffert quelque perte antérieurement à l'alluvion ne peut plus subsister, & conséquemment on n'a pu avoir aucunes raisons pour anéantir, lors de la réformation, la maxime qui avoit privé jusqu'alors du bénéfice de l'alluvion les fonds dont les bornes étoient certaines. Au reste, cette maxime n'a pas seulement dû être conservée par les Réformateurs des Usages Normands, à cause des appuis qu'elle fournit au droit des Riverains sur l'alluvion, elle l'a dû être encore relativement à la preuve qu'on en peut tirer de la légitimité des droits des Seigneurs sur les accroissemens qui se font aux terreins qu'ils ont inféodés: car la présomption qui a lieu en faveur du fonds donné à fieffe est égale pour le fief d'où ce fonds releve. Dans le voeu de la Loi ce que le vassal perd de son terrein par la position & la nature du terrein même, la Seigneurie doit le perdre aussi. Quand donc la perte est réparée, les droits du Seigneur doivent nécessairement revivre.

Britton n'est pas moins intéressant lorsqu'il discute les effets de la Foi & Hommage [25].

Note 25: (retour) Ch. 68.

Volons, nous dit-il, que chescun Seigniour preigne homage de trestous les parceners masles & femesles si il le voille aussi come de un heire; & cel homage ne soit tenu forsque un soul homage par la unite de droit. Il établit la même doctrine à l'égard de la Féauté. Nul parcener ne son issue ne jurge feaulté sinon à son eyne parcener, si le Seigniour ne voille eins soit en l'Election le Seigniour à prender tiels services parmy une meyn ou parmy les meyns de tous les parceners. Car autrement prendroit il les gardes & les mariages des aultres parceners.

Voilà donc la raison de la différence que la Coutume réformée de Normandie met entre les puînés mâles & les soeurs puînées parageres. Si la majorité de l'ainé mâle tiroit originairement, comme aujourd'hui, les puînés de la garde du Seigneur; & au contraire, si les filles mineures restoient en garde nonobstant que leur soeur aînée en fût sortie, c'étoit parce que l'aîné des mâles étoit seul propriétaire du fief, au lieu que les parcenieres avoient chacune leur part du fief en propriété.

Britton, à l'égard du desaveu qu'un vassal fait de son Seigneur, s'explique ainsi: Et mesme l'action eyt le Seigniour vers le tenaunt; come son tenaunt avera fait homage a autre que a luy, lequel il duist aver fait a luy, & issint fraude & malyce soit attaint. Et aussi si il eyt fait homage a autre que a luy a tort, puisque il avera fait son homage a luy a droit. Mes si le tenaunt l'eyt fait par destresse de autre ou par foly & nient par malice, en tiel cas volons nous que l'en face venir les Seigniours & le tenaunt en notre Cour, & la soit discus que avera meillour droit en l'homage. Et celuy que droit avera recouvre, & que tort avera soit puny.

Ces distinctions, on le voit, forment la base de la Jurisprudence actuellement suivie en Normandie sur les matieres des commises & des débats de tenure. Quand le vassal, de propos délibéré, viole la foi promise à son Seigneur, ce dernier a contre son homme une action pour le faire punir de sa fraude. La tenure rentre en la main du Seigneur, & est réunie à son domaine; lorsqu'au contraire le vassal a avoué un autre Seigneur que celui duquel il releve, soit par erreur, soit parce que cet autre Seigneur l'y a contraint, alors les deux Seigneurs doivent discuter leurs droits respectifs en Justice, sans que le vassal encoure aucune peine, quel que soit l'évenement de leur contestation.

Notre Auteur nous apprend encore que si les Ecclésiastiques, pour les fonds qui leur étoient aumônés, ne faisoient que serment de féauté sans hommage, ils faisoient ascune foits a lour Seigniour un paye a la double value de lours services de un an en remembrance de reliefe au chiefe de chescun trente ans. Si come, ajoute-t-il, est en Normandie l'en fait de commun usage.

Ainsi le droit d'indemnité, dû aux Seigneurs par les Ecclésiastiques, n'est pas une invention nouvelle.

Combien d'autres usages ou maximes dont cet Auteur constate l'antiquité. Roixs, selon lui, ne purrount rien aliener en droit de lour Corone ne de lour royalte que il ne soit repealable par lour Successours. Suffrable chose nequedent est que Baronies & aultres demeynes fraunchises soient par Roys grauntes en un cas pur aumosne, & en autre cas pur aver Prelats & autres sages gens du Realme de lour Counseil, issint que ils soient au Roy entendaunts respounables & justiceables, & en autre cas en fee ferme sicome cytes Burghes & autres demeynes, &c.

L'époque où le domaine des Rois a été irrévocablement regardé comme inaliénable remonte donc bien au-delà de celle qu'on lui a fixée jusqu'ici. Britton donne dans le Chapitre 18 le détail des droits domaniaux qui existoient de son temps; les précautions les plus scrupuleuses y sont prises pour la conservation de ces droits.

Et quant a nos fees soit enquis (par nos eyres) de Eglises Cathedrales, Perochiales & Religions & de mesons de Religion & de Hospitals en cel counte quex sount de nostre avouson, & quex deyvent estre, & ne sount mie; & par quex ils ount este suffrets, & coment & quex demeynes nous tenons en nostre meyne en cel counte, & quex autres demeynes nous & autres tenons de auncienes demeynes de nostre Corone, & quex de eschetes & de purchas, & qui teles terres tiendent autre que de nous, & combien les terres vaillent severaument[A]A: Séparément. a la very value, & de demeynes que deyvent estre nos que ne sount mye, coment eux ount este alloynes & par quex, & qui les tient. Et auxy des fees & des avousons des Eglises, & de hundreds que deyvent estre tenue de nous en chiefe, & ne sount mie coment ils ount este alloynes, & qui les tient, & puis quel temps, & de lour verey value, & del counte par an, & combiene le Visconte nous rent par an de ferme, & combien des hundreds sount en nostre meyn, & combien chescun hundred vaut, & combien les Baillifs rendent par an a nous, ou a autre. Et aussi de aumosnes & de services dues a nous, si ils eyent este sustrets, & par quex, & combien de temps. Et aussi de sutes[B] B: Suites. dues a notre counte & a nos hundreds, & a nos maners, & a tours de nos Viscontes, & a nos veues de fraunkplege, & a nos molyns, si eles eyent este faites pleinement; & si non, coment eux ount este sustretes, & de quel temps, & par quex, & ausi de tous services dues a nous de droit. De eschetes que nous duissent eschier par la felonie des felons, ou par la mort de nos tenaunts sauns heire, ou

par ascun manere de revercion, & de terres de Normauns & de felons que tiendrent de nous en chiefe alienes puis lour felonies faites, que dussent estre nos eschetes; soit aussi ensquis qui les tient, & de quel temps, & combien ils vaillent par an en touts issues a la very value. Et aussi de terres & tenements alienes par felons & autres tenaunts puis lour felonie faite, dount notre gree nad mye este fait, del an & del Wast, de Countes, Baronies, fees de Chivaller, grands Serjaunties, & petites, desmembres sauns counge de nous, coment ils sount tenus, & qui les tient, & de qui, ou de nous en chiefe ou par meen[A],A: Moyen. & si rien nous soit arrere de nul service ou de profyt que nostre duyst estre de droit, & si pleynement come les gardes & les mariages, & homages, & reliefs, & heires par tout ou aver les duissons de droit, ou sinon par qui ils nous ount este sustrets & de quel temps, & combien ils vaillent par an. Des enfaunts masles, damoyseles & vedves, qui mariages duissent estre nos, maries sauns conge de nous, & quant de fees & a queux, & combien que cest que lour terres vaillent par an. Et aussi soit enquis de toutes maneres de purprestures faites sur nous de terres & de fraunchises & ceux que serrount presentes deforceours & purprestures par fresche force puis le eyre, crie; si soient somons de vener a certein jour a respondre de lour tort, & soit le Proces tiel, come de play de terre par nos Brefe solon la nature del graund cape[B],B: Cape nom d'un Bref de prise-de-corps. & del petit, & ceux deforceours, en les autres articles avaunt dits soient auxi somons. Et come ascun appara en Court, & die que il trova son auncestre seisie, & ceo puisse averrer, si cesse la aemaunde sauns Brefe, & ceux que serrount assignes a pursuer nostre droit, hastivement maundent quere Briefe de Droit que en appele Precipe quod reddat nobis sur les deforceours. Et si le Brefe soit purchase sur ascune chose appendaunte a nostre Corone come sount auncienes demeynes, si ne soit nul temps limitte en counte countant. Et si les tenaunts se voillent mettre en enqueste en fourme de graund Assise a ceo ne soient point resceu sauns lassent de nous & de nostre Conseil si nos Attournours en ceo cas ne sachent les verdits passer pur nous. Car nous somes tenus de repeler les droits de nostre Corone a torts alienes, en lesquex droites nul ne se doit eyder par exception de non tunure. Mes list[C]C: Est libre, licet. a chescun de soy eyder par garaunt vocher & par exceptions renables solonc ceo que dit serra entre les exceptions. Et si Brefs soient purchaces pur nous sur eschetes ou terre purchaces alienes, ou de autres choses que ne sount mie appartenauntes a la Corone, en tiel cas ne volons nous mye que home counte de plus haut temps que de Brefe de Droit, & prescription de ceux courge encontre nous come encontre autres del people. Nos eschetes deforces soient demaundes par Briefe de Droit. Et quant a sutes a nous estretes, courgent destresses; car taunt de prerogatyfes volons nous aver par les graunts delays que il y ad en Brefe de Customes & de Services. Quant a nos fees desmembres tenues de nous par mesne puis le darreyn eyre, volons que tiels fees soient pris en nostre meyn, & que le Visconte nous respoigne des issues, & que point lour soient rendus sauns nous. Et quant a gardes & mariages a nous detenus, volons que tauntost soient pledes tout sauns Brefe & courge[A]A: Et coure la peine. la penaunce encontre les deforceours solonc la ordynaunce de nos Estatuts; & volons que chescun sache que si home moerge que avera tenement de nous par fee de Chivaller & de graunde Serjauntie lequel que il eyt tenu de auncienes demeynes de la Corone ou de eschete ou de purchas, qui heritage cheyt apres sa mort a plusiours filles come a un heire, que de toutes les filles volons aver le mariage a touts les foits que eux serrount a marier, & aussi de toutes les vedves, qui Seigniours averount tenus de nous en chiefe. Et si presente soit que ascun soit marie sauns conge de nous que soit masle, soit femele qui mariage a nous appent, tauntost soient seisies en nostre meyn toutes ses terres & toutes les terres lours barons, & le Visconte nous respoyne des issues & sauns nous lour soient poient rendus. En droit de purprestures volons nous que les noysaunces soient oustes as costages de purprestours, & les suffrables soient pris en nostre meyn, & la value par an soit enroule, & solonc la discretion de Tresorers & des Barons de nos Eschekers soient a rentes a fee ferme a ceux que plus vodront doner.

Il paroît par ce Texte que tout ce qui appartenoit au Souverain, chez les Anglo-Normands, n'étoit pas inaliénable; qu'en certains cas les particuliers acquereurs de biens domaniaux devoient être garantis dans leurs acquisitions. Qu'en d'autres cas cette garantie n'avoit point lieu; & c'est aussi ce que l'Auteur du Recueil connu sous le titre de Fleta nous enseigne: De terris tenementis Regis, dit-il, secus erit. Refert illæ utrum terræ fuerint Dominicæ terræ Regis, ex antiquo Coronæ annexæ vel de eschaeta, vel perquisito quia de antiquis maneriis per Prædecessores Regis alienatis currit tempus contra Regem sicut contra alium, terras vero suas de eschaeta vel perquisito dare poterit Rex & licita alienare, & de hujusmodi terris ad escambium, vel Warrantizare si per Prædecessores suas expresse fuerit obligatus alias vero terras alienatas non tenetur Warrantizare sed potius revocare [26].

Note 26: (retour) Flet. L. 3, c. 6, ss. 3.

Une chose cependant doit surprendre dans les Textes de Britton & de Flete: c'est que dans Britton, mort dès 1275, on trouve l'inaliénabilité du domaine déjà établie; tandis que, selon Flete, elle n'a dû être connue que depuis 1279, temps auquel ce dernier fixe une Assemblée tenue à Montpellier entre tous les Souverains qui vivoient alors: Res quidem, je copie les termes de Flete, Coronæ sunt antiqua maneria, Regia homagia, libertates & hujusmodi quæ cum alienentur, tenetur Rex ea revocare secundum provisionem omnium Regum Christianorum apud montem Pessoloniam anno regni Regis Eduardi filii Regis Henrici quarto habitum. Mais l'étonnement cesse quand on observe qu'à l'exception de Flete il n'y a pas un seul Ouvrage mis au jour dans le temps où ce Recueil suppose que le Colloque de Montpellier a été tenu qui en ait fait mention; & qu'au contraire nous avons plusieurs actes émanés des Souverains d'Italie, d'Allemagne, d'Espagne, &c. postérieurement à cette prétendue Assemblée, qui contiennent ou l'aliénation ou la confirmation d'aliénations faites par eux de diverses portions de leur domaine; d'où il faut conclure que cette Assemblée est imaginaire, & que n'en ayant jamais existé d'acte autentique, l'Auteur du Fleta, qui étoit, lors de la composition de son Livre, dans la Prison que le titre de ce Livre désigne [27], a été trompé, comme Selden l'a pensé, par de faux rapports de la part de quelques personnes qui avoient assisté au Concile tenu à Lyon en 1274.

Note 27: (retour) Imponi sibi passus est procul dubio carcerius noster seu Fletæ autor, &c. ad Fletam Dissertat. Selden, pag. 551.

Ces gens-là avoient sans doute fait envisager à cet Auteur la fermeté avec laquelle Jacques, Roi d'Arragon, avoit soutenu qu'il ne devoit pas payer au Pape le tribut que son père s'étoit engagé de donner tous les ans au Saint Siége, comme la suite d'un Concordat que tous les Souverains qui avoient assisté à ce Concile avoient fait pour la manutention de leur domaine, quoique dans le Concile il n'y eût eu aucune résolution prise à ce sujet.

On peut juger par le petit nombre, mais en même-temps par l'importance des objets que Britton vient de nous offrir, & que je n'ai fait qu'indiquer de quelle utilité pourroit être la lecture de cet Auteur pour l'éclaircissement de notre ancienne Législation; il n'est cependant point comparable, à beaucoup près, au Compilateur du Fleta que je viens de citer. Celui-ci a rassemblé, comme sous un seul point de vue sur chaque matiere, les Statuts, les décisions qui étoient épars dans tous les Diplomes des Rois & dans les Traités des Jurisconsultes qui avoient paru avant lui; & quoiqu'il fût très-instruit du droit Romain, il n'en a fait ordinairement usage que pour suppléer à ce que les Coutumes Anglo-Normandes avoient omis de décider, & encore ce n'a été qu'autant qu'il a trouvé que les Loix civiles pouvoient se concilier avec l'esprit dans lequel les usages auquel il les faisoit rapporter avoient été primitivement institués.

Son Ouvrage est divisé en six Livres. Sa diction est claire; son style concis; les Chapitres de chaque Livre forment autant de Traités complets du sujet que leur titre annonce. Après avoir dit quelque chose de cet Ecrivain, nous parcourerons quelques endroits de son Livre où il s'agit de matieres que ni Britton ni Littleton n'ont discutées, ou que ces Auteurs n'ont pas assez approfondies.

Au Livre 2, c. 50, sect. 16 de Flete, il est parlé des priviléges des Templiers & des Hospitaliers. Or, ces Religieux étoient fort renommés sous Edouard Ier & ils furent anéantis dès le commencement du regne d'Edouard II. On doit donc faire remonter au temps du premier de ces Princes l'existence du célebre Jurisconsulte, auquel, pour plus de facilité, je donnerai à l'avenir le nom de sa Collection. Cette preuve, que j'emprunte de Selden [28], n'est pas la seule dont il appuie son opinion sur l'antiquité de Flete. Dans le Livre 2, ch. 66 de cet Ouvrage, il est fait mention d'un Rescript de Henri qui y est dit pere du Prince, au nom duquel Flete prescrit des regles de procéder. Il ne peut être assurément là question que de Henri III, dont Edouard Ier étoit le fils. Et en effet, dans le même Livre 2, c. 64, Flete avoit cité un Statut de Mercatoribus, lequel a été constamment dressé dans le Parlement de Westminster en la trente-troisieme année du regne d'Edouard Ier; enfin dans le même Chapitre 66, Henri II est désigné comme aïeul du Roi, par les ordres duquel Flete écrit: ainsi il n'est plus permis de douter raisonnablement de l'époque sous laquelle la Collection de Flete doit être placée. Il n'en est pas de même du nom & de la profession de celui à qui nous sommes redevables de cette production.

Note 28: (retour) Dissertat. ad Flet. caput decim. sect. 2, pag. 546.

Plusieurs Ecrivains parlent d'un Guillaume Flete ou Fleta, Anglois de nation, & qui professoit la Regle des Hermites de Saint Augustin, & qui a publié quelques Ouvrages de Théologie; mais il est constant que ce Moine vivoit sous Richard II, vers la fin du quatorzieme siecle, date qui ne peut s'accorder avec celle que les passages de Flete forcent de donner à sa Compilation. D'ailleurs dans la Préface de ce Recueil on trouve: Tractatus autem iste qui Fleta merito poterit appellari, quia in Fleta, de jure Anglicorum fuit compositus; ce qui démontre que Fleta n'est pas le nom de l'Auteur, mais le titre de l'Ouvrage, & que l'Ouvrage n'a porté ce titre qu'à cause du lieu où il a été composé. Ce lieu est connu, c'est une Prison appellée en Anglois The Fleet, la Flotte, par allusion à ce qu'elle paroît flottante sur la riviere où elle est assise.

Selden nous apprend que sous Edouard Ier plusieurs Jurisconsultes des plus célebres avoient été punis pour des affaires d'Etat, que quelques-uns avoient été exilés, d'autres emprisonnés, d'autres condamnés en de grosses amendes. Il cite à ce sujet d'anciennes Annales manuscrites, où on lit sous l'an 1288 cette remarque: Incarceratio Justitiariorum Domini Regis, scilicet Thomæ de Weylong, Johannis de Lovetot, Willelmi de Brampton & Adæ de Stratton de quo Dominus Rex habuit quadraginta mille marcas & amplius præter vasa argentea & aurea.

Selden ajoûte à ce passage celui d'une ancienne Chronique en Rimes françoises, composée par Pierre de Langtoft.

Quant le Roy Edvvard avoit demoré

Trois annez de la Mer, Dieu l'ad remené,

A son repoir trova par pleinte presenté

Ses Justices & ses Clerks atteints de fausseté.

Les uns avoient par douns les Leys destourné,

Les autres la Couroune avoiente violé.

Thomas de Weylande en Banc primes nomé

Par agard du Court le reigne ad forjuré,

En la terre de France sans repoir est alé,

Ses Compaignions, ses Clerks sunt pris & mené

A la Toure de Londres, deliveres par mené.

E sur ceo chescun de Ofice est privé.

E Lys de Begyngham n'est pas entechelé,

E Johan de Metingham le chef est demoré,

Sire Raufe de Heugham ad taunt disputé

Ke du Baunk le Roy perdu ad le feé.

Sire Adam de Stratton est dur de mené,

Jeo cray ke sauns deserte n'est il pas blamé?

Or, argent sans noumbere au Roy il ad doné,

Avoir chaunta pur luy, placebo Domine,

Dilexi quoniam fraude & fausseté.

Et de ceci l'habile Critique conclut que l'Auteur du Fleta étoit un des Juges enfermés dans la Prison connue sous cette dénomination; ce qui est d'autant plus vraisemblable, que de son temps on la regardoit encore comme particulierement destinée, par une espece de droit très-ancien, à renfermer les accusés qui méritoient quelque considération.

Au reste, si nous n'avons que ces conjectures sur le nom & sur la vie de l'Auteur du Fleta, son Ouvrage nous fournit des preuves certaines de l'étendue de ses connoissances dans le droit commun de sa Nation.

Quelques morceaux, pris au hazard dans les différens Livres qui forment la division de son Recueil, caractériseront mieux cet Ecrivain que tout ce que je pourrois en dire.

Presque tout le second Livre a pour objet de régler les fonctions des Officiers de la Couronne & celles des Officiers des Seigneurs particuliers; les devoirs prescrits à ces derniers pourront faire aisément juger de l'importance & de la multiplicité des obligations que contractoient les autres.

Livre 2, ch. 71.

DOCTRINA SERVIENTIUM.

Ss. 1. Et quia utile videtur aliquid sub compendio tractare de iis, quæ compotum proficuorum maneriorum contingit, ideò de Ministris generaliter in maneriis necessariis, & eorum Officiis, & qualiter se habere debent in eisdem ad commodum Domini, exempli causa est dicendum, ut hujusmodi compotorum auditores majores & minores secundum gradus Officiorum constitutos in suis ignorantiis, negligentiis & iniquitatibus debitèsciant onerare; hujusmodique Ministri a pecia[A]A: Pecia, piece, pecia compoti, un compte sans suite, dépécé. compoti sciant sibi subtiliùs præcavere. Per imperitiam verò non debet quis excusari, nisi Dominus incautè sibi prospexerit, & ideò in primis de qualitate Domini, & qualiter expectari debet in præmissis videndum erit.

Ss. 2. In omnibus autem, & super omnia decet quem libet Dominum verbis esse veracem, & in operibus fidelem, Deum & Justitiam amantem, fraudem & peccatum odientem, voluntariosque malevolos & injuriosos contemnentem, & apud proximos pietatem, vultumque motibilem & plenum. Ipsius enim interest potiùs Concilio quàm viribus uti propriove arbitrio, non cujuslibet voluntarii juvenis, menestralli vel adulatoris, sed jurisperitorum, virorum fidelium, & honestorum, in pluribus expertorum, consilio debet favere. Qui bene igitur vult disponere, & familiæ suæ scire veram executionem terrarum suarum, necessarium erit & perinde sciat quantitatem suarum facultatum, & finem annuarum expensarum. Et cum extentam illam possit quis per culturam terrarum diligentem, vel per instaurationem bestiarum, aliquamve providentiam honestam augmentare & excedere, illud incrementum in deposito custodiatur: nam terrarum cultura per temporum incongruitatem singulis annis æquivalenter minimè respondet; deficiente ergo blado, mortuisve bestiis, vel superveniente combustione, vel alio inopinato eventu sinistro, locum habebit depositum, quod quidem si devastetur, locus erit pecuniæ, & qui alienum accommodat in casu quo accommodare oportebit, proprium devastat. Et si cum creditoribus finem faciat dampnum non evadet, & sæpe contingit dampnum unum aliud sequi, juxta illud.

Ss. 3. Nemo semel tantùm fortunæ sentiet ictum, sed propè congaudent qui sibi de longè prospexerint. Prospiciat igitur sibi quis ut de proprio vivat, sicut dictum est secundùm terrarum suarum annuum valorem; quæ per tenentes Domini fideles & juratos sic debent extendi. Inprimis inquirendum est de castris & aliis ædificiis intrinsecis, & fossatis circumdatis, videlicet, quantum muri, & ædificia lapidea, & lignea, plumbo, vel aliter cooperta, valeant per annum, & pro quanto appreciari possunt, secundùm verum valorem eorundem murorum & ædificiorum, ac etiam pro quanto ædificia extra fossatum appreciari possunt, & quantum valeant unà cum gardinis, curtilagiis[A],A: Petite cour. En Picardie, courtis. columbariis, vivariis, & omnibus aliis exitibus curiæ per annum: item quot campi, & quot sint culturæ in Dominico, & quot acræ arabiles in qualibet cultura, & quantum quælibet acra per se valeat per annum.

Ss. 4. Item, quot acræ prati sunt in Dominico [29], & quantum valet quælibet acra per se ad locandum per annum. Quot etiam acræ sunt pasturæ, & cujusmodi bestiis illa pastura fuerit magis necessaria, & quot & quales bestias sustinere poterit, & quantum quælibet acra valeat per se, & quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad locandum per annum. Item, de pasturâ forinsecâ communi, quot & quales bestias Dominus habere possit in eadem, & quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad locandum per annum.

Note 29: (retour) Vide Capitulare de Villis Caroli-Magni, ann. Soc. Balus. tom. 1, col. 33.

Ss. 5. Item, de parcis & dominicis boscis, quos Dominus pro voluntate sua excolere poterit & assartare, quot acræ in se contineant, & pro quacunque vesturâ & pasturâ cujuslibet acræ possit appreciari, & quantùm acra fundi valeret per annum, & boscus hujusmodi, si assartaretur.

Ss. 6. Item, de boscis forinsecis, in quibus alii communicant quantum Dominus se appruare[A].

Ss. 7. Item, de pannagio, herbagio, & melle, & omnibus aliis exitibus forestarum, boscorum, morarum[B], bruerarum, & vastonem, quantum valeant per annum.

A: Appropriare, se reserver.

B: Joncs-Marins.

Ss. 8. Item, de molendinis, vivariis, ripariis, piscariis, separalibus & communibus, quantum valeant per annum.

Ss. 9. Item, de placitis & perquisitionibus Comitatûs & Curiæ, & forestarum, cum finibus & amerciamentis provenientibus de expeditatione canum quantum valeant Domino per annum.

Ss. 10. Item, de Ecclesiis, quæ ad donationem Domini pertinent, quot sunt, quæ, & ubi, & quantum quælibet Ecclesia valeat per annum, secundùm veram ipsius æstimationem, & per marcas & solidos extendatur; ut, si Ecclesia centum marcas valeat per annum, ad centum solidos extendatur advocatio per annum.

Ss. 11. Item, de herietis[C], nundinis, mercatis, theoloniis, operationibus, serviciis, & consuetudinibus forinsecis, & exhenniis[D], quantum valeant per annum.

Ss. 12. Item, de warrennis, libertatibus, parcis, cuniculariis, custodiis, releviis, feodis annuis, quantum valeant per annum.

Ss. 13. Item, de liberè tenentibus, quot sunt intrinseci, & quot forinseci, & qui, & quas terras, & quæ tenementa, & quæ feoda teneant de Domino, & quæ de aliis, & per quod servicium; an per socagium aut per servicium militare, vel per liberam firmam, vel in eleemosynam tantùm, vel in liberam & puram eleemosynam, vel alio modo, & qui tenent per chartam, & qui non, & quantùm reddunt Domino singulis annis, & ad quos terminos de certo redditu.

C: Voyez ci-après ce que je dis de ce droit dans la Note 22 sur les Loix d'Edouard.

D: Dons-Gratuits.

Ss. 14. Item, qui prædictorum faciunt sectas ad curiam Domini, & quot sectas per annum, & quantum quælibet defalta, & quid accidit Domino per mortem talium.

Ss. 15. Item, de custumariis quot sunt, & quæ sit eorum secta, & quantum quilibet habet, & quantum terræ quilibet tenuerit, & quantum valeant tenuræ suæ, tam de antiquo Dominico, quàm de novo perquisito. Tenuræ dico, ut mesuagio, curtilagiis, terra arabili, prato, pastura, redditu, bosco, & hujusmodi, ad quantum talliari valeant per annum, sine destructione & exilio faciendo, & quantum valeant suæ operationes & consuetudines, & quantum reddant in redditu singulis annis, & qui possunt talliari ratione sanguinis nativi & qui non; quæ omnia, prout extensa fuerint, imbrevientur.

Ss. 16. Facta quidem extensione, ut prædictum est, ac etiam ex quanto blado debeat quælibet cultura vel acra seminari, secundùm terrarum diversitatem: omnes namque culturæ vel acræ in seminis sparsione non poterunt æquiparari.

Ss. 17. Item, certificetur de qualitate, quantitate, & numero bestiarum, secundùm earum species, quot haberi poterunt in quolibet manerio, sufficienter, & quantum liberè deductis expensis valere debeant per annum; quæ omnia distinctè scribantur in membranis, ut perinde sagaciùs vitam suam disponat & faciliùs convincat mendacia compotariorum.

Livre 2, c. 72.

DE OFFICIO COMMUNIS SENESCALLI.

Ss. 1. Provideat tunc sibi Dominus de Senescallo circumspecto & fideli, viro provido, discreto & gratioso, humili & pudico, & pacifico, & modesto, qui in legibus, consuetudinibusque Provinciæ, & Officio Senescalciæ se cognoscat, & jura Domini sui in omnibus tueri affectet, quique Subballivos Domini in suis erroribus & ambiguis sciat instruere & docere, quique egenis parcere, & nec prece vel pretio velit à tramite Justitiæ deviare, & perversè judicare, cujus Officium est curias tenere maneriorum; & si per substitutum hoc plerunque fecerit, ad visus tamen Francii plegii, vel, si Dominus illâ non utatur libertate, tunc saltem bis vel ter, si pluries ad hoc vacare non poterit, præsentialiter curiam tenere debebit, ut tunc de subtractionibus consuetudinum, servitiorum, reddituum, sectatum ad curiam, mercata, & molendina Domini, & ad visus aliarumque libertatum Domino pertinentium diligenter inquirat; necnon & de alienatione terrarum, boscorum, pratorum, pasturarum, aquarum & hujusmodi, per quem, videlicet vel quos, & à quo tempore, & quo jure, tempore cujus Ballivi, vel servientis facta fuerit hujusmodi alienatio. Quæ quantùm cum Justitia valeat per districtiones, vel per auxilium Regis, si necesse fuerit, sine dilatione faciat revocare.

Ss. 2. Item provideat sibi Senescallus, ut in quolibet manerio per communem particam probare distinctè & apertè sciat tam numerum acrarum arabilium, quàm cujuscunque speciei seminis ad terram seminabilem sufficienter quantitatem, nè fallaces præpositi computantes quantitatem seminis excedant per numerum acrarum vel quarteriorum.

Ss. 3. Item, quod in omnibus Officiis securè fiant firmaturæ; dicitur enim, facilis ingressus præbet plerumque fragilitati peccandi voluptatem, & salvæ seruræ famulos reddunt aptiores; quod Anglicè dicitur, OFTE TRESTE LOKES MAKETH TREUVE HYUVEN.

Ss. 4. Item, certificetur in primo adventu suo de custagiis carucarum in quocunque manerio, quæ sciri poterunt per hanc rationem, ut terræ sint tripartitæ, tunc novies viginti acræ faciunt carucatam, eò quod lx in hyeme, lx in quadragesima, & lx in æstate pro Warecto debent exarari.

Ss. 5. De terris verò bipartitis debent ad carucam octies viginti acræ computari, ut medietas pro Warecto habeatur, & medietas alia in hyeme, & quadragesimâ seminetur, & perinde de numero carucarum de facili poterit certiorari.

Ss. 6. Item, scire debeat de quot carucis adjutricibus, & quoties debeat Dominus in quolibet manerio subveniri, & de omnibus auxiliis, & operationibus quorumcunque veraciter scire debet.

Ss. 7. Item, inquirere debet de instauro in quolibet manerio existente, cujus inventorium inter ipsum & servientem in scripto cirographato debet imbreviari.

Ss. 8. Inquirat etiam de defectu bestiarum in quolibet manerio habito & invento, quem statim faciat, consentiente Domino, discretè supplere.

Ss. 9. Inquiratur etiam de serviente, vel Ballivo cujuscunque manerii & subministris qualiter erga vicinos & tenes Domini, & alios se gesserint & habuerint, ipsis priùs amotis, ne veritas se latitet ob timorem, & si de aliquibus disseisinis, verberibus & melletis, vel luctis se intromiserint; & si ad tabernas vigiliasque quis, Officiis suis omissis, noctanter ierint, pro quorum aditu Dominus vel alius aliquod dampnum sustinuerit; & quod dampnum, & quoties, & qui sint inde culpabiles, quæ quidem dampna, secundùm quod commodè poterit, illicò faciat emendari, vel habito respectu ad plurialitatem hujusmodi delictorum, penitus per ipsum Dominum amoveantur, vel saltem per ipsum Senescallum, eo quod pro quolibet modico delicto non decebit Dominum commovere.

Ss. 10. Item, amensurare debet superonerationem instauri bestiarum ubique, de quibus superfluum vendatur, vel alia commoditas Domini inde fieri disponetur; nec tamen inde fiat transmutatio, venditio, vel alienatio, nisi per sufficiens Warrantum Domini, vel Senescalli, cum laudabili testimonio fide dignorum.

Ss. 11. Item, ejus est veraciter scire de finibus, amerciamentis, releviis, herietis, exennis, & venditionibus quibuscumque summam & quantitatem, & de hiis qui receptione pecuniæ fuerint onerati.

Ss. 12. Item, scire debet de custodiis & maritagiis, à quo tempore in manus Domini devenerint, & quantum valeant per annum. Et qui inde expletia receperint, & quantum.

Ss. 13. Item, scire debet in quibus Ballivus manerii, & Ministri sui per districtiones Domini appruaverint.

Ss. 14. Item, inquirere debet, si Ballivus, vel alius serviens vel tenens Domini, vel alius aliquod vastum vel dampnum defecerit in boscis, parcis, warrennis, cuniculariis, & hujusmodi, & quod dampnum, & quis hoc fecerit, & quoties.

Ss. 15. Item, inquirere debet de nominibus omnium Sub-ballivorum in quocunque manerio servientium, tam majorum quàm minorum, & de eorum plegiis, quorum omnia nomina imbreviata debet custodire, & curiam ingredi, & habere de Advocatis; nec debet major vel minor, antequam plegium Domino per literas patentes invenerit, in obsequio Domini remanere, nisi ipsi servientes per electionem fide dignorum in plena curia, & per plegiagium electorum ad tale Officium fuerint convocati; nec Senescallo aliquos in capite cum Domino commorantes à servitio Domini ejicere licebit, sed soli Domino sit talis potestas reservata: nec etiam custodias, maritagia, seu escaetas, vendendi, viduasve dotandi alicui, præter quam solo Domino licebit. Senescallus verò nihil recipiet de denariis Domini sui, sed ab omni compoto liber esse debet, & quietus, præcepta tamen sua advocare tenetur.

Ss. 16. Item, inhibere debet generaliter & specialiter, ne ovis, vel alia bestia Domini excorietur, priusquam à Ballivo & præposito, aliisque fide dignis videatur, quâ morte fuerit mortua eò quod diversimodè mori potuit, ut per interfectionem voluntariam, vel si sint jugulatu, amissæ, furatæ, vel mahemiatæ, vel læsæ, & hujusmodi, per malam custodiam, in quibus casibus Dominus indempnis debet penitus observari. Si autem mortua fuerit per casus fortuitos, nec per combustionem, submersionem, mahemium, senectutem, & hujusmodi, hoc suo custodi non debet imputari; ad vim autem majorem, vel ad casus fortuitos non tenetur quis, nisi sua culpa intervenerit. Si autem ab aliquo, vel alicujus cane vulneretur, vel occidatur, vel per cursum velocem ab alio quàm custode ad mortem fugetur, & hujusmodi, succurirtur Domino per querelam; non igitur pro qualibet penè plata, vel pro quolibet capite ostenso erit una bestia cuilibet repetenti allocanda. Sed in hoc casu diligentes fiant examinationes ut res potiùs Domino valeant, quam pereant.

Ss. 17. Item, Senescalli Officium est qualibet nocte per se, vel per substitutum, per Dominum tamen de expensis hospitii cum emptore, Marescallo, coquo, dispensario, Officiariis computare, & diei scire summam expensarum.

Ss. 18. Item, à præposito de lardario, secundùm quod necesse habuerit per talliam recipere unum quodque genus carnium & piscium, & quod in sua præsentia fercula scindi faciat, & coquo per numerum deliberare, & inde rationabilem compotum audire.

Ss. 19. Item, ad ipsum pertinet veraciter scire quot panes obolati de quarterio frumenti fiant, quos panetarius à pistore per numerum recipere tenetur. Item, quot panes, quotque fercula simplici familiæ diebus communibus conveniant.

Ss. 20. Item, habere debet unum folium taliæ tripartitæ de blado & braseo, pistori deliberato per præpositum.

Ss. 21. Omnes autem servientes Senescalo conjunctim & divisim de Officiis suis respondere tenentur; ipseque de eorum factis tenetur testimonium perhibere.

Livre 2, chapitre 73.

DE OFFICIO BALLIVI.

Ss. 1. Ballivus autem cujuscunque manerii esse debet in verbo verax, & in opere diligens ac fidelis, ac pro discreto appruatore cognitus, plegiatus & electus, qui de communioribus legibus pro tanto Officio sufficienter se cognoscat, & quòd sit ita justus, quòd ob vindictam vel cupiditatem non quærat versus tenentes Domini, vel aliquos sibi subditos, occasiones injustas, per quas destrui debeant, seu graviter amerciari. Caveat autem sibi à vitio pigritiæ redargui; surgat ergo mane, nè tepidus videatur, vel remissus, & carucas inprimis jungi faciat, deinde campos, boscos, prata, pasturasque ambiat & aspiciat, ne indè dampna fiant in auroris.

Ss. 2. Facto siquidem suo circuitu carucas Dominicas adeat, custumarias, & adjutrices, prospiciens quod antequam dietam[A] suam plenè paraverint, minimè disjungentur, alioquin cadit in compoto. In initio igitur temporis seminandi, & trebinandi[B], conjunctim sint cum carucis Ballivus, præpositus, & messor per totam dietam, donec arraras suas legitimè compleverint, quantum videlicet ad unum diem pertinebit, & quòd omnes se intromittant, quòd carucarii diligenter & bene suas faciant operationes, & qualiter eo die expediverint, statim disjunctis carucis videant per mensuram: & nisi ipsi carucarii rationabiles prætenderint excusationes de aruris suis, secundum aruram illius dietæ, tenentur reddere rationem. Et nihilominus facta eorum & defectus sæpe ac sæpius expedit supervidere, & videre per messorem, ne hujusmodi defectus remaneant non correcti & impuniti. Et notandum, quod caruca boum, cum duobus equis tantum expediet, quantum tota cum equis, præterquam in terra litorea & petrosa, quæ pedibus boum gravis est & impediosa, tum quia equus plus sumit & expendit; tum quia carucarii & fugatores extra passum ire consuetum, secundùm usum boum grave videtur, tum quia caruca boum in terra gravi præcedet, ubi equina remanebit.

A: Visite du jour, hodiernum iter.

B: Trebinare, donner le dernier labour.

Ss. 3. Qualiter verò equus magis quàm bos est sumptuosus, videndum est & sciendum, quòd omnis bos vel vacca ad laborem carucæ deputata, à festo Sancti Lucæ, usque ad Festum Inventionis Sanctæ Crucis per xxviij septimanas, ex communi consuetudine ad præsepe custoditur. Equus autem si in statu laborandi debeat observari, de sexta parte busselli avenæ de pretio oboli singulis noctibus oportebit ipsum præbendari, & ex xij denariorum herbagii ad minus æstivali tempore refocillari, & quolibet mense denariatus sibi compete ferramenti, quorum summa est xj sol' vj den' præter estoveria foragii, & eschaetarum bladi. Bos verò de tribus & dimidia mensura avenæ, de quibus x faciunt bussel, sufficienter poterit quâlibet septimanâ sustentari, unde summa ij sol' vj den' in toto. Equus etiam cum senectute vel labore convincatur, de pelle tantum correspondet, sed de bove secus erit; nam cum decem denariatis herbagii salvari poterit Dominus indempnis, vel ferè, ut, si pro labore non sufficiat, interfici poterit, & per venditionem carnis carnificibus, & pellis, & hujusmodi, per particulas poterunt primi custus, vel ferè Domino restitui, & sic poterit Dominus indempnis vel quasi observari.

Ss. 4. Item supervidere debet Ballivus falcatores, messores, cariatores, operarios, & Ministros manerii universos, quod quilibet quod suum fuerit justè debiteque prosequatur; vel legalius, subtiliusve ad commodum Domini, quàm per competentes minas, quotiescunque transgressi fuerint, poterunt castigari, monitionibus tractabilibus intervenientibus.

Ss. 5. Faciant igitur circumspectè terras Dominicas marlari, compastari, de ovili faldari, appruari, & emendari, ut sensuum suorum abundantia per effectum operis liquere valeat universis.

Ss. 6. Nec permittat equos, vel affros carucarum, vel carectarum, ab aliquo majore vel minore, per crebras & indebitas equitaturas impunè vexari, sed quòd ipsi simul cum aliis pecoribus bene custodiantur, nè per negligentiam vel pigritiem de debitis puturis & præbendis suis quicquam amittant, vel subcontrahatur ab eisdem.

Ss. 7. Nec liceat Ballivo pro villenagiis proximis hæredibus, aut aliis liberandis, vel pro releviis, seu maritagiis fines capere, vel placitum tenere de aliquo quod tangat liberum tenementum, feodum, vel libertatem, nec etiam furniandi sibi liceat, vel braciandi in manerio, nisi Dominus præsens extiterit.

Ss. 8. Item, nec sit Ballivus ad mensam Domini, sed sub certis vadiis quotidianis victus sibi constituatur.

Ss. 9. Sæpe videat Ballivus trituratores in grangiis, qui si purè granum à paleâ non separaverint, illum iterum puriùs faciat triturari, nè grana in paleâ remanentia in fimo agris disperso germinent, in tegmineve domorum: foragium autem tassari faciat & cooperiri, cujus eschaetæ, prout collectæ fuerint, in luto plateis, & itineribus projiciantur ad fimum nutriendum, quod multo magis ad commodum Domini sic deveniet, quàm si ad venditionem devolveretur: stubula verò in terra requiescat, nec plus inde tollatur, nisi quod pro reparatione domorum curiæ fuerit necessarium, & residuum per carucam subvertatur.

Ss. 10. Mense autem apprilli, tempore videlicet quo omnia aperiuntur, warectandi erit tempus idoneum & amoenum, cum terra fregerit post carucam; rebinnandi verò post festum Nativitatis Sancti Johannis-Baptistæ, cum terra pullulaverit post carucam.

Ss. 11. Ad seminandum autem cum terra fuerit assessa, & non concava: sed omnis colonus temporis congruitatem singulis minimè poterit vicibus expectare.

Ss. 12. Videat etiam Ballivus, nè ad expeditionem carucariorum per minus amplos radios depereat cultura, vel alio quovismodo durante exarando. Et cum bona terra arari debeat pro warecto caveant sibi carucarii, ne malam terram perversè arando attingant; sed per radium quadratum terram bonam advertant, dùm tamen profundam, ita quòd terra recens cooperta vel disco-operta non remaneat. Et cum tempus affuerit rebinandi, nè profundo arent, carucariis inhibeatur; sed levis sit carucæ cursus saltem ad herbarum & radicum destructionem: nam si tempus pluviosum supervenerit, & per profundam aruram fiat terra mollis & aquatica, & tempus venerit seminandi, caruca tunc ad aliquam terram certam attingere non valebit, sed erit caruca tanquam lutosa: faciant ergo radios suos leves in rebinando, ut profundiùs per duorum digitorum largitatem attingere valeant in seminando, per quod caruca à luto deliberari valeat, & mundari, & pulchram bonamque faciat aruram.

Ss. 13. Cum autem tempus advenerit seminandi, non permittat Ballivus largos, sed spissos minutos, beneque conjunctos radios arari, per quod semen æquiùs cadere valeat in eisdem: nam radiis largè aratis, & semine projecto, herciaque superveniente, statim sit discensus seminis inter duos radios per herciæ tractum, & summitas terræ inter ipsos radios habita, detecta, & tanquam sterilis remanebit, quod tempore segetum ab uno capite in aliud respiciendo ad oculum manifestiùs apparebit.

Ss. 14. Si quid autem bladi remanserit post seminationem agrorum, id prudenter granario retornetur, vel granatarius in compoto de facili poterit titubare.

Ss. 15. Si autem terra deorsum seminari debeat, terram exaltari & minimè arari oportebit & terra per carucam aliquantulum elevata, sub pede carucarii sinistro ultimum radium arando subvertatur & prosternatur, ut ultimus radius perinde districtior habeatur.

Ss. 16. Item videat Ballivus, quod maturè incipiat seminare, ut ante adventum magni algoris, magnique gelu, & yemis gramina suas expanderint radices.

Ss. 17. Nam si tardè secare fecerit, & effusio pluviæ infrà octo dies sequentes discenderit, & illico supervenerit gelu durabile, quantumcunque aqua terræ concavitatem fuerit ingressa, gelu penetrabit, per cujus si perseveraverit per triduum vel ampliùs, possibile est hujusmodi grana tenera & aquosa germinata & pullulata omnino deperire.

Ss. 18. Et sciendum quod duæ sunt terræ, quæ maturè debent seminari ad semen præcipuè quadragesimale, terra, viz. marlosa, & terra lapidea, nè fortè per fervidum marcium dampnum contingat, & impedimentum per minimam duritiam, vel nimiam concavitatem; & ideo tempestivè debent hujusmodi terræ seminari, ut per sappum & virtutem yemis naturale recipiant nutrimentum: terras autem molles & sabulonosas non est necesse maturè seminare, eo quod hujusmodi terræ temporibus pluviosis ex consuetudine subvertuntur per aruras; sed terras aquosas, & de marisco necessarium est optimè fodere & radiare, & radios aptè purgare, ne semen humi projectum, per impetum aquæ submergatur. Terras verò steriles, & quasi derelictas semine genecti vehementer expedit seminare.

Ss. 19. Et notandum, quod semen hyemale in eadem terrâ à qua venit projectum, sicuti aliud faceret de partibus remotis quæsitum nullatenus abundabit: faciat igitur quivis discretus semen sibi emi hyemale, ut copiosior eveniet ususfructus. De semine verò proprio quadragesimali seminentur terræ Domini, nisi propter fori facilitatem hoc fuerit omissum. Nulli Ballivo sit vile, si de rebus Domini Dominum possit appruare, ut de suis ordeis braseum, de lanis pannum, de linis telas, & hujusmodi fieri; vel si equum, pullum, vel palefretum de furfure, fabisque educi, faciatque nutriri, vel alia quæ commoditatis Domini respiciant incrementum.

Ss. 20. Item, vivaria, stagna, lacus, servoria, & hujusmodi, piscarias suas quisque discretus bresmys & perchiis faciat instaurari; sed non de lupis aquaticis, tenchiis, vel anguillis, qui effusionem piscium nituntur devorare.

Ss. 21. Item, potestas habere posternas in omni curia totaliter inhibeatur, sed unicus sit ingressus. Et in omnibus instauro equarum, emissariorum, cignorum, & apium, quisque studeat instaurare.

Ss. 22. Et in fine de omnibus Officiis sibi subditis intromittere se debet diligenter, ne per dissimulationem, & negligentiam suam, & impudentiam ministrorum in poenam compoti merite debeat condempnari.

Livre 2, chapitre 74.

DE MARESCALLO.

Ss. 1. Officium autem Marescalli est præbendam contra præpositum talliare, & numerum equorum Senescallo hospitii in compoto diei qualibet nocte computare, ut ipse in rotulo suo numerum equorum possit inserere, specificando nomina supervenientium de eorum adventu, & morâ.

Ss. 2. Item, furfur à præposito per talliam recipere, cum inde necesse habuerit, & inde Senescalo compotum reddere, ut fiat de furfure, sicut de avena.

Ss. 3. Item, contra præpositum de ferris & clavis ab eo receptis talliam recipere, tam de numero ferrorum, quam de eorum custubus, & ubi ea allocaverit Senescalo demonstrare; nec sine sua licentia alienos equos inde licebit ferrare. Item, fænum & literam equis deliberare.

Chapitre 75.

DE COQUO.

Officium coqui est, de singulis ferculis ratiocinium reddere Senescalo singulis diebus.

Chapitre 67.

DE PRÆPOSITO.

Ss. 1. Præpositus autem tanquam appruator & cultor optimus per villatam electus ad præposituram Domino, vel ejus Senescalo palam debet præsentari, cui injungatur Officium illud indilate. Non ergo sit piger vel somnolentus, sed efficaciter & continuè commodum Domini adipisci nitatur, & exarare, carucasque intrinsecas & extrinsecas mane conjungi, terrasque conjunctim & purè arari, putoque semine, nec minus sparsè dispergi faciat & seminari, fimum etiam nutriri & co-adunari, ad sterculinium cum terra fimumque mixtum faciat exaltari.

Ss. 2. Aream etiam cariæ cum marla, seu fossatorum mundatione, vel saltem terra bona quâlibet faciat quindenâ marlari, desuperque straminari. Et cum de residuo straminis bestiis non necessarii, & plateis luto projecti fimus superfuerit, illum ante martii siccitatem colligi faciat, & nutriri, qui cum cariari debeat ad rura, cum cariatoribus præsens existat præpositus totâ die, ut sine fictitia dietam finiant & laborent, & secundùm laborem illius dietæ debet futurus labor expediri, allocari, alioquin etiam in compoto cadent; & quod de istis dicitur, dici poterit de cariatoribus universis.

Ss. 3. Terra autem sabulonosa fimo puro non fimoretur, sed cum terra optimè permisceatur; hujusmodi enim terra respectivè quodammodo calida est, fimusque purus calidus, & tempus æstivale fervidum: mixtis ergo caliditatibus, ordea per consequens possibile est marcisci: expedit igitur fimum hujusmodi terrâ misceri.

Ss. 4. Ex rore namque ex naturali frigiditate hujusmodi terræ mixtæ horis vespertinis generata procreatur segetibus nutrimentum; fimus verò purus in rure dispersus, ultra duos vel tres annos secundùm quod terra fuerit frigida vel calida, minimè durabit. Mixtus autem in duplo licet tantam non habeat substantiam, vel virtutem; marla autem durabilior est, eo quod fimi descendendo, & marla ascendendo consumitur. Et hæc est causa quare terras fimo dispersas profundè non expedit exarare, adjecta itaque terra fimo rariùs descendet, & per consequens tardiùs consumetur; qui cum superarentur, immissâ carucâ subvertantur, quia roris stillicidia multum juvant ad mixturam. Nec in warrectum debent mitti fimi, quia per rebinnuram fere subverterentur; & sic ante tempus seminis multùm consumerentur: sed ante tempus seminandi immediatè distribuantur, & maximè, si fuerint de ovili; quanto enim fimus ovilis semini sit propinquior, tanto commodior & utilior: tempore autem augusti bidentes alienos admittere expedit ad ovile, eo quod tunc temporis fimum abundantiùs emittunt.

Ss. 5. Item, præpositus per consensum & visum Ballivi & Senescalli, inter festa Pentecostes & Paschæ instaurationem pecorum, videlicet à debilibus fortia, & ægrotis sana eligi faciat, & separari; debilia namque magis consumunt, eo quod sæpiùs & meliùs oportebit hujusmodi destinare tamen ad operationes, & laborem constituta præbendare, & eisdem debilioribus frequentiùs parcere & deportare, & quanto in laborando parcatum fuerit eisdem, tanto erit onus graviùs, pejorque conditio robustis.

Ss. 6. Si autem priusquam senectutem nimiam attigerint, vel per decrepitatem, mahemiam, vel laborem nimium declinaverint, sic fuerint electa, ex mediocribus custubus poterint emendari, & per venditionem, vel alio quovismodo poterunt per substituta de levi, quasi revivisci; dum tamen prudenter vendantur, & de eis emantur fortiora, necessarium est igitur hujusmodi pecora sapienter abolire: & post festum Sancti Johannis-Baptistæ expedit, quod boves debiles, & malè intentati, veteresque vaccæ, ac steriles, juveniliaque averia parum emendantia, singulis annis in bonam mittantur pasturam, in quam pingues valeant devenire, ut tunc quod Domino fuerit utilius, sagaciter inde disponatur.

Ss. 7. Sufficiensque pastura tribuatur pecoribus laborantibus, ne per defectum declinent ad miseriam, per quod dampnum consequatur duplicatum, eo quod sumptus erant graviores, rarioresque labores.

Ss. 8. De die claro faciat præpositus in præsentia sui vel messoris affros & equos quotidiè præbendari: ita quod præbenda coram bobus conferenda stramine avenæ misceatur, vel frumenti; arestæ enim straminis ordeacei rugitus eorum impediret. De die dico, nè præbenda noctanter per custodes furetur eisdem; cum stramine dico, eo quod occasione præbendæ magis comedant foragium & per consequens magis bibent, & pinguescent, tum tamen hujusmodi foragia per modicas paululum quantitates eis liberentur; quod si per magnam, minus comedent, magisque devastabunt. Præterea, si per magnam quantitatem eis fuerit liberatum ac ipsis postmodum rugientibus cum fuerint satiati, residuum straminis conculcabunt, naribusque inflabunt, & per consequens odio habebunt, & sic sordescent.

Ss. 9. Affros autem quandoque lavare, desiccatos striliare non est inutile; prodest etiam boves de die bis stergere cum vispilione, eò quod affectiùs se lambebunt.

Ss. 10. Item, vaccis matricibus competens provideatur pastura, nè lactis patiantur detrimentum, & cum vitulus taurinus vituletur, primo mense non ablectetur; à quo deinceps de septimana in septimanam unicus lactis tractus debeatur, qui ultra duos menses minimè lactari permittatur; vitulus autem femellus integre suum lac obtineat per tres septimanas, à quâ postea veluti de masculo tractus uberum vicissim tollantur: & tempore separationis aquam habeant abundanter infra domum videlicet & extra, ne per defectum aquæ, sicut frequenter contingit, ex ægritudine pulmonis moriantur.

Ss. 11. Cum autem calidum tempus accesserit & serenum, multum expendit juvenculas & vaccas, instaurumque bestiarum in falda bene straminata noctanter custodiri, ut perinde meliorentur Dominicæ culturæ.

Ss. 12. Cum autem tempore pasturæ bonas vaccas lactrices ab aliis separaverit, bonaque de marico salsa pasci fecerit extunc debet lac duarum hujusmodi vacarum de una waga[A] casei in xxiiij septimanis ex communi consuetudine respondere, nec non & qualibet hebdomada de dimidia lagena[B] butyri. Si autem de pastura bosci, vel prati post falcationem, seu stibulæ post tempus messium, sic erit tanta proficui responsio de tribus vaccis, quemadmodum prædictum est de duabus. Et nisi de tanto responderit, cujus intererit, ipsum tenebit compoti catena, eo quod miserrima trium de uno caseo de pretio unius oboli in duobus diebus respondebit, & de denariato butyri per septimanam. Et quod dicitur de trium vaccarum responsione, dici poterit de viginiti bidentibus matricibus sanè custoditis.

A: Mesure qui pesoit huit livres, Assis. Reg. David. Apud Sleneum.

B: Cette mesure pesoit douze livres d'eau, videlicet quatuor libras de aquâ marinâ, & quatuor libras de lacu vel stagno & 4 de aqua currente & clara. Lagena debet esse in profunditate, sex polices cum dimidio pollicis, in latitudine inferiore debet esse octo pollicum cum dimidio policis & cum spissitudine ligni utriusque partis. Et in rotunditate partis superioris debet esse viginti septem pollicum, & in rotunditate, inferiore debet esse viginti trium pollicum, Ibid.

Ss. 13. Nec sustineatur, quod aliqua vacca ultra festum Sancti Michaëlis lactetur, eò quod hujusmodi lactare eas debilitat vehementer & enervat, ac tardiùs minusque lactis præbebunt in anno futuro, vitulusque exilior erit atque minor.

Chapitre 77.

DE CULTORIBUS.

Cultores autem sint cogniti, & tales qui tempora congrue discretè sciant expectare, culturasque, prout tempus & terra poposcerint, seminare, carucasque ac hercias, cum necesse fuerit; debitè reparare.

Chapitre 78.

DE FUGATORIBUS CARUCARUM.

Ss. 1. Fugatorum autem ars est, ut boves æquè sciant conjunctos fugate, ipsos non percutiendo, pungendo seu gravando.

Ss. 2. Non enim este debent malancholici, vel iracundi, sed gavisi, cantantes, & lætabundi, ut per melodias & cantica boves in suis laboribus quodammodo delectentur, ipsisque foragium & præbendam deferre, ipsosque debent amare, & noctanter cubitare cum eisdem, ipsosque prurire, striliare, torcare, bene in omnibus custodire, prospiciendo nè foragium eorum furetur, vel præbenda; nec pro duabus noctibus simul vel tribus fiat liberatio, fæni vel literæ[A],A: Litiere. sed paulatim de die in diem, prout fuerit necessarium, liberetur eisdem: nec quòd candelam habeant, prout dictum est, sustineatur.

Ss. 3. Debent aliena pecora in pastura carucariorum inventa imparcare. Ipsi etiam & cultores, cum tempus culturæ cessaverit, fossare, triturare, fodere, includere, cursus aquarum in agris emundare, ac alia hujusmodi minuta opera & commoda facere tenentur.

Chapitre 79.

DE PASTORIBUS.

Ss. 1. Pastores autem expedit habere discretos, & vigiles, & benignos, ne oves per suas iras torqueantur; sed ut pacificè in lætitia suas depascant pasturas: signum autem benignitatis Pastoris, est quòd greges non diffugerit, sed pascentes suos circina[B] pastores.

Ss. 2. Inveniat igitur securitatem quilibet quòd in iis quæ officium suum contingunt, laudabiliter se habebit.

Ss. 3. Provideat igitur sibi quisque de bono cane latrabili, singulisque noctibus cum grege cubitare. Præsepia ac sua ovilia bonis glagis calidè furratis palisque grossis præparari faciat atque muniri, & talem curam adhibeat, nè bidentes sibi commissi furentur, vel mutentur, nec etiam locis aquosis, mariscis, plassetis[A], vel profunditatibus, & pasturis insanis depasci non permittantur, ne ob defectum bonæ custodiæ putrefiant & pereant, alioquin in poena compoti tenebitur.

B: Je crois qu'il faut circinat, il s'écarte des autres Pasteurs, &c.

A: Brossailles.

Ss. 4. Ad oves autem multones, & eorum sequelas, tria fiant ovilia; unum videlicet pro multonibus & castoribus, aliud pro matricibus bidentibus, tertium pro hogastris annatis & juvenibus, si grex ad hoc sufficiat, quibus tres deputentur custodes.

Ss. 5. Omnes autem oves uno signo consignentur, nec ultra festum Nativitatis beatæ Mariæ matrices tractari per ubera, seu lactari non permittantur: hæ quidem, quas retinere non expedit, postquam inter festum Paschæ & Pentecostæ fuerint electæ, maturiùs tondeantur, ab aliisque consignentur, & statim bosco committentur, in quo claudantur, vel in alia pastura, in qua citiùs pinguesci poterunt, & emendari, quæ quidem in festo Nativitatis Sancti Johannis-Baptistæ vendantur.

Ss. 6. Cognosci autem poterunt ægrotæ per casum dentium per signaque senectutis; lana etiam talium per se vendatur cum pellibus, morinâ mortuarum, & inde tot releventur cum sagacitate: quidam enim circumspectè agentes carnes ovium morinâ mortuarum per tantum tempus, ut inter horam novam & vespertinam, faciunt in aquam mitti, posteaque suspendi, donec aqua decurratur; quâ carne postea salsatâ & desicattâ, ipsam faciant appreciari, & inter operarios, familiamque expendi, & ne cadant in compoto, hujusmodi carnes expeditas secundùm pretium appositum faciunt in expensis quotidianis allocari.

Ss. 7. Inter festa autem Sancti Martini & Paschæ, infra domum oves expedit noctanter custodire, nisi terra sicca fuerit ovileque bene reparatum, tempusque serenum. Et quo casu multones forte expedit in ovile mitti, debilibus autem domi commorantibus foenum apponatur. Cum autem multones pro tempestate fortè domi commoraverint per se custodiantur, quibus grossius foenum cum stramine avenæ frumentive bene triturato distribuatur. Nam si de nocte per tempestatem gravati extiterint, similiter fortè in crastino, ita quod parum comederint, vel nihil, posteaque ad præsepe esurientes accesserint foenumque purum invenerint, illud non comedent, sed devorando transglutinabunt, cumque eorum natura sit rugiendi, ac id quod non mandetur nullatenus venerit ad rugitum, possibile est hujusmodi m tonibus per putrefactionem illius foeni in stomachis remanentis deperire: bonum est igitur quod stramen foeno adjiciatur, eo quod ob straminis straminis grossitiem foenum potiùs manducabunt.

Ss. 8. Cum autem oves matrices agnos suos producere inceperint, lanam deleat bercarius de matrum uberibus, ne hujusmodi agni, per tractus uberum lanam annexam transglutinantes, pereant per hujusmodi lanam in stomachis suis morantem, quod valdè contingens est.

Ss. 9. Post tempus autem tonsionis venire faciat Ballivus coram eo omnes pelles ovium occisarum, nec non & morinâ mortuarum, ipsasque per probos & fide dignos faciat apertè videri, an uno signo, vel diversis fuerint consignatæ. Præterea, quot sint de una & eadem lana quâ vivæ, ne forte fuerint emptæ, malicioseque mutatæ, ut hujusmodi visores in compoto Ballivo, si necesse fuerit, testimonium perhibeant veritati; quæ quidem pelles, simul cum lana annua, vendantur per saccos, vel per vellera, aliovè quovis modo, prout meliùs fuerit faciendum.

Ss. 10. Saccus enim xxx petras debet contra ponderare, vel saltem xxviij si per rectam petram, quæ xij libras & dimid. ponderat ex consuetudine communi, ponderetur. Expedit quoque ut Ballivus sit præsens singulis annis cum lanæ agni, agnorumque pelles, ne fortè decipiatur, consignari debeant & decimari.

Ss. 11. In festo omnium Sanctorum de melioribus ovibus interficiantur duæ, duæque de pejoribus, ac duæ de mediocribus quæ sinon sanæ inveniantur, alienentur per venditionem, vel alio modo, usque ad quidenam Paschæ quo tempore totidem releventur.

Ss. 12. Castores autem bonis velleribus communiti cum matricibus bidentibus tempore veniente competenti custodiantur; matrices autem, multones & hogastri ter eligantur per annum, & videantur, ne per parvam imperitiam, vel negligentiam sani morbum capiant ab ægrotis; nec expedit quod pecora, videlicet oves, boves, vaccæ, & hujusmodi, tempore pluviæ infra domum admittantur.

Ss. 13. Nam si calefactura venti inter cutem & carnem ingrediatur, vel inter pellem & lanam, citiùs poterint deperire: sed expedit singulis annis per discretos ter per annum videantur oves, & calefactæ, ægrotæ, & putrefactæ, quæ per lanam à pellibus recentem, per occulosque croceos, nec non & per dentium debilitatem cognosci poterunt, cum tota lana vendantur indilatè, simul cum veteribus & debilibus: juvenes autem in bona mittantur pastura ante mensem augusti, ut pinguescant in eadem.

Ss. 14. Et cum meliores emendentur, & pinguedinem receperint, vicissim palamque vendantur carnificibus; hujusmodi verò carnes meliores sunt ante augustum, & quod remanserit post festum Sancti Martini venditioni divolvatur. Et caveant sibi Ballivus & Præpositus, nè aliquod instaurum extra manerium vendatur, quin priùs per tenentes Domini, secundùm verum valorem apprecietur; cujus sit publicus emptor, qui plus inde dare voluerit, eo quod hujusmodiaveria non sunt catalla defuncti, seu de parco Regis, vel præda.

Ss. 15. Item, diligenter eligantur bidentes in festo Sancti Michaëlis: nam esto quod ad Pascham ad festumque Nativitatis Sancti Johannis, & in principio mensis augusti sanæ permanserint; inter duo tamen festa beatæ Mariæ in augusti septembrisque mensibus, ob malam custodiam in pastura corruptibili, ac per commestum cujusdam nubis escaetæ, quæ tunc temporis cadere contingit, vel per commestum albarum testudinum corrumpi poterunt & infirmari. Et cum hoc fortè contigerit, statim à sanis separentur; de quibus commodum Domini protinus ordinetur.

Ss. 16. Cum aliquis pro mortua fuerit præsentata, & visa fuerit quòd mortua sit per morinam, infirmitatem, vel ex casu inopinato, tunc refert utrum ante tempus tonsionis, vel post.

Ss. 17. Si autem ante, tune pellis cum vellere æquivalebit; & si post, bercarius de uno agno, uno vellere, uno carcosio[A] bonæ carnis, & unâ pelle debet respondere, alioquin poenam compoti non evadet Ballivus.

A: Terme qui désigne toutes les parties charnues de l'animal.

Chapitre 80.

DE CUSTODIA PORCORUM.

Ss. 1. Quilibet autem discretus Ballivus semel saltem in anno porcos suos potentes à debilibus elegi faciat & separari, insanique deleantur & vendantur. Apros vel sues non teneat quis, nisi fuerit occasione bonitatis suæ progeniei, sed suas faciat sues quodamodo castrari, ut steriles efficiantur; bacones namque talium baconibus masculorum æquivalebunt.

Ss. 2. Matrices, si quæ prægnantes remanserint, non permittat quivis in hyeme perire, ne per asperitatem algoris sibi anticipentur suorum tempora productionis porcellorum: ipse verò in tribus mensibus præcipuè auxilio indiget, februario videlicet, martio & aprili, quæ ter in anno debent porcellare, nisi mala custodia eas excuset, quibus etiam ac porcis omnibus optimum est jacere in loco sicco longas matutinas. Si autem glande, nucibus aut pessona valeant sustentari, bonum est porcorum instaurum, dum inde boscus, mariscus, vel communia in foresta manerio pertineat, ex quibus sumere poterint nutrimentum cum aliquo adjutorio grangiarum. Et quo casu fiat porcheria in marisco vel bosco, in qua, superveniente fortè gelu poterunt hospitari.

Ss. 3. Debiliores tamen & sues cum porcellaverint ad manerium fugantur, & de exitibus grangiarum, durante hyemis asperitate, nutriantur; qui cum fragilitatis compunctio transierit, statim retornentur ad alios. Si autem boscus, mariscus, foresta, vel vastitas manerio non pertineant, nec sit de quo sustentari poterunt, præterquam de exitibus grangiarum, tunc porcos non expediet custodire, nisi tot tantum quot ex stubula tempore autumnali cum aliquibus minutis grangiarum exitibus poterunt confoveri. Et quo casu nullus teneatur custos eorundem, sed quàm citiùs fuerint incrassati, habito warranto, discretè vendantur.

Chapitre 81.

DE TEMPORE AUTUMNALI.

Ss. 1. Non sufficit quòd semen magis projiciatur, nisi segetes cum diligentia colligantur. Prospiciant igitur sibi Ballivus & Præpositus, quòd ante tempus metendi mundentur segetes, quòdque cardines, parellæ, & hujusmodi herbæ dampnosæ penitùs abolentur; hoc tamen fiat post festum Nativitatis Sancti Johannis: nam si ante idem festum quis faceret hoc, de uno stipite duæ pullulationes vel tres provenirent, & essent sic dampnum duplicatum: faciant etiam ante dictum festum, si tempus arriserit, prata falcari, dispargi, desiccari, co-adunari, & salvò custodiri, priusquam subjungeretur imbribus pluviosis.

Ss. 2. Tempore autem metendi non sint servientes pigritiæ dediti, sed manè faciat messor suos congregari messores, quos falces messi immittere festinet, ac seriatim & continuè absque cursus velocitate ipsas meti faciat, perspiciens nè subtus primum manipulum segetes prosternentur, ac per invidiosam expeditionem omittantur insecatæ; imo quia vel purè metientur, gavellæque seriatim supponentur, ut sic citiùs desiccentur, ac commodè in minutis garbis æquèque colligantur; minuta namque garba habilior est quàm magna ad carcandum, tassandum, & triturandum & congruo tempore expectato in grangiis salvò cariantur & reponantur.

Chapitre 82.

DE EXITIBUS GRANGIARUM.

Ss. 1. Priusquam hujusmodi blada tassentur lij garba ab omni genere bladi in hostio grangiæ extrahatur, & obtenta sic de toto usufructu manerii lij parte, per consequens scire poterit dequanto debet custos residui respondere. Nec sustineatur, quod præpositus sit granatarius & grangiarius simul; sed sit grangiarius Ballivus, vel ejus Substitutus, qui bladum præposito liberet per mensuram rasam & non cumulatam; nec sint diversæ mensuræ, sed una tantùm quæ sub sigillo Senescali sit bene signata. Rasa dico, quia fraus citiùs fieri poterit in cumulata, eo quod quatuor cumulatæ quintam ferè vel ampliùs continent de rasis, si mensura lata fuerit; si minus lata in quinque continebuntur sex, ut si minus lata in sex continentur septem: fiant ergo rasæ ut pote prædictum est.

Ss. 2. Si autem grangiarum exitus non nisi de semine triplicato responderit Domino, inde nihil est lucraturus, nisi per bladi charam venditionem: nam una acra pro frumento trinam exigit aruram præceptis terris singulis annis seminatis, & valet arura xviij denarios. Herciatura, j denarius, duo busselli frumenti pro semine xij denarios, mundatura segetum ob messura v denarios & cariagium j denarium receptis si quidem sex bussellis, ut tantum trina habeatur restitutio de exitibus inde provenientibus de pretio trium solidorum, sed magis inde non provenientibus, & misis deductis, tres obolos erit Dominus sic amissurus. Abjectio verò bladi, ut crappæ hujusmodi quæ in anno remanserint, recolligatur, ac potiùs trituretur & vendetur, purumque puro re-admittatur. Insidianturque trituratores ac ventrices, ne quicquam bladi furentur in suis sotularibusA: Souliers ou bottes.

B: Ceinture.[A], cirotecis, alloveriis[B], bursis, seu pontoneriis, vel sacculis, juxta grangiam occultatis. Nullus Præpositus ultra unum annum remaneat irremotus, nisi pro fideli ac optimo appruatore, sed cum in præpositura remanserit, diligenter defectus videat in curia subortos, ut pote de domibus detectis, muris fractis, fossatis obstructis, sepibus dirutis, carucis ruptis, carectis disjunctis & fractis, ovilibus derelictis, & hujusmodi, quibus cum celeritate manus adjutrices apponat, ne negligentia ejus Domino sit dampnosa: quod enim hodiè posset de uno denario corrigi, in fine fortè anni de xij denariis non poterit emendari. Ideòque melius est in tempore occurrere, quàm post causam vulneratum causæ remedium adhibere; prospiciat sibi tamen de warranto inde habendo, alioquin voluntaria erit allocatio prædictorum, eo quod hujusmodi missas esse falsas supponunt auditores compotorum; nec fient sepes de pomariis, piris, cerisariis, vel prunariis, sed de salicibus & alba spina construantur.

Ss. 3. Et caveat sibi Præpositus ne alicui extraneo, vel Domini familiari supervenienti quicquam inveniat sine warranto vel mandato: nec etiam permittat, quod aliquis vel aliqua ad caseatricem accedat, quicquam casei, lactis, butyri, vel hujusmodi importet quod cedere posset parvæ familiæ in commodum, seu casei, butyri, vel daeriæ in incrementum. Nec etiam sustineat, quòd aliquis alicui Officio deputatur, de nocte vel de die ferias, mercatos, disseisinas, vigilias, luctas adeat, vel tabernas, sed quòd omnes constanter suis intendant Officiis; nec licentia hac vel illac cuiquam vocandi concedatur, priusquam substitutum, pro quo voluerit respondere, suo duxerit Officio collocare. Si custos namque ovium, vel porcorum, vel hujusmodi vacaret nullo sibi substituto, possibile, esset hujusmodi pecora per loca diversa deviare, & dispergi, & dampnum facere Domino, vel vicinis, pluràque alia inde possent dampna evenire. Et quâlibet septimanâ debet Præpositus cum Ballivo computare consuetudines hebdomadis, operationesque talliare, ut de arreragiis operationum perinde certiorentur, quæ si in denariis convertentur, poterit sic redditus augmentari. Item, nec permittatur, quod ignis deferatur in stabulum, vel boveriam, seu lumen candelæ, nisi ob necessitudinem, nec tunc per minus quam per duos homines portare sustineatur.

Ss. 4. Item, Præpositi scire est, quoties carectæ per diem cariagia sua commodè facta valeant ad foenum, turbam, maheremium, boscum, fimum, marlam, & hujusmodi, ut si cariatores de cæteris diebus secundùm illius diei laborem non responderint, poenam compoti se voluerint incursuros.

Ss. 5. Item, Officium Præpositi de toto exitu grangiarum se cariare, nec non & de omnibus receptis, & de omnibus emptionibus, & venditionibus intrinsecis & forinsecis, tam bladi quàm instauri. Item, bladum ad furnandum & brasium ad braciandum per tallias pistori deliberari, & exitum eorundem, videlicet, furfur à pistore recipere, ac draschiam per visum Ballivi custodi carucarum per talliam & mensuram liberare, ac furfur etiam pistori vel Mariscallo ad panem garcionum & familiæ, & ad pastum canum similiter per talliam & mensuram debet liberare.

Chapitre 83.

DE OFFICIO PISTORIS.

Ss. 1. Officium autem Pistoris est, tam bladum ad furnandum quam braseum ad braciandum per talliam recipere de personis prænominatis, omnem exitum eorundem per diversas tallias distribuere. Nec licebit pistori aliquas expensas de furfure facere, ut ad pastum canum, vel ad panem garcionum, vel pauperum vel alicubi miscere, priusquam Præpositus illud receperit ab eodem, & iterum per talliam liberarit eidem.

Chapitre 84.

DE MESSORE.

Ss. 1. Messor autem fortitudinis, valetudinis, asperitatis, fidelitatisque debet virtutibus communiri: manè ergo seròque boscos, curiam, prata, rura, aliàque manerio pertinentia circuire debet & insidiari, pecora etiam in dampnis Domini inventa imparcare, ac in querelis emersis præstitâ securitate de querela prosequenda, summonitiones attachiamentàque facere, diemque partibus ad proximam curiam præfigere, & quod inde fecerit, palam in curia præsentare. Item semen recipere tenetur per mensuram, & terris inde perseminatis de residuo tenetur granatario reddere rationem. Carucas quoque ac hercias in utroque seminis tempore ejus, interest supervidere, ut defectus (si qui fuerint) debitè suppleantur. Carucas etiam custumarias atque rogatas suis locis debet collocare, contra quem de semine recepto, seminato, ac restituto, operationibusque tam consuetudinariis, quàm inquisitis per totum annum debet Præpositus talliare: de arreragiis autem quæ fuerint Præposito vel granatorio respondeat, Præpositus autem Ballivo; qui si sufficienter responderit, ulterius non tenetur computare.

Chapitre 85.

DE CARECTARIO.

Ss. 1. Carectarius autem constans esse debet, atque peritus, modestus, non iracundus, in arte summandi, carcandi, & cariandi doctus & expertus, equos diligat, & non superoneret, sed in potestate teneat, ne pro nimietate depereant oneris seu laboris. Item, ejus est scire phalera, attilamenta[A], & harnesa minuta carectis appendentia præparare & emendare; quilibet autem carectarius simul cum affris[B] jaceat suæ carectæ. Et quod de carectariis dicitur, de bovariis cum suis bobus intelligatur, ne occasionem inveniant, quò minùs bestias sibi commissas, & per malam custodiam extinctas, restituant.

A: On dit encore attranquillement en Normandie.

B: Chevaux propres au labour.

Chapitre 86.

DE VACCARIO.

Ss. 1. Vaccarius autem sit homo notus, qui vaccas sciat bene custodire vitulosque, prout decet, producere & nutrire, donec tempus sanum evenerit & amoenum. Inspiciat itaque quòd sua averia brumali tempore magnæque frigiditatis, calidè benèque custodiantur & foragentur, in faldisque bene straminatis noctanter imponantur temporibus opportunis, cum quibus sibi provideat cubitare.

Chapitre 87.

DE CASEATRICE.

Ss. 1. Androchia autem pudica esse debet & honesta, fidelis & laboriosa in officio daeriæ, sapiens & experta, salvans[C]C: Propre. & non sumptuosa: non enim permittat quod aliquis, vel aliqua in androchiarium sibi ingrediatur aliquid ablaturus, quòd in decrementum suæ cedere posset responsioni: ejus autem officium est, vasa officio suo competentia per scriptum à Præposito recipere indentatum, & ea restituere per eundem, cum fuerit recessura. In quo quidem scripto primus dies sui operis contineatur. Item, ejus est, lac per talliam recipere, & per numerum lagenarum, caseum, facerèque butyrum, curamque de poletria obtinere, ac de exitibus inde provenientibus frequenter Ballivo & Præposito compotum reddere & respondere; nec volunt nonnulli auditores compotorum minorem responsionem quàm de anca xij denarios & de gallina iv denarios per annum allocare.

Ss. 2. Ipsius etiam interest ventare, vannare, vel ballare, ignem tegere & hujusmodi minuta opera facere, cum ad hæc sanè poterit vacare.

Chapitre 88.

DE AUDITORIBUS COMPOTORUM.

Ss. 1. Auditores verò compotorum sint circumspecti artem allocandi, onerandique perfectè scientes, bonæ fidei, & non occasionantes.

Ss. 2. Et imprimis visum compoti faciant cum Præposito & Ballivo, ut de Statu manerii per hujusmodi visum melius sint certiorati; & quod transcurrendo inceperint, in fine anni conentur perfinire. Et quod de uno Ballivo dicitur, de cæteris obligationibus intelligatur id idem: ità quod singulis annis fiat semel visus compoti, & ad annum revolutum ejusdem fiat compoti complementum. Nec expedit hujusmodi compotorum debitores omnes simul convocare, sed sint ipsi auditores de manerio in manerium accessuri, ut super suis dubitationibus, convocatis testibus fide dignis, faciliùs poterunt reddi certiores.

Ss. 3. Item, nec expedit quòd pecunia Domini in manus hujusmodi Ballivorum seu Præpositorum aliquandiu omittatur: Senescallus autem hujusmodi compoto interesse debet, ut cum vocatus fuerit ad warrantum, sua præcepta advocet vel dedicat.

Ss. 4. Item, ut idem Ballivus & Præpositus de finibus, amerciamentis, & aliis denariis levatis, per controrotulum Senescali onerentur; verùmque Ballivus, cui honores & exennia facta extiterint, tanquàm capitali Ministro Domini compotis præpositi, aliorùmque ministrorum sibi subjectorum pluries jam ceperit, vel saltem capere potuisset: ideo remaneat Ballivus in custodia carcerali irreplegiabilis, donec Domino de arreragiis, si quæ emerserint, plenariè fuerit satisfactum, nisi Præpositus, vel alius per recognitionem suam meritò debeat onerari.

Je crois que les amateurs de l'économie rurale me sçauront gré de leur avoir offert ces Textes de Flete sans traduction; s'il est le seul Auteur qui nous ait conservé ces monumens précieux de l'attention particuliere que les anciens Normands avoient toujours eu pour le progrès de l'agriculture, il est aussi le seul Auteur de la basse Latinité qui ait sçu rendre intéressans des détails qui, rendus en notre Langue, paroîtroient peut-être aujourd'hui bas & minutieux.

Que l'on ne s'imagine pas que Flete ait entré dans ces détails par l'impuissance où il étoit de s'occuper d'objets d'un ordre plus relevé. Il n'y a rien de si énergique que ce qu'il dit sur le choix que les Rois doivent faire des Magistrats destinés à rendre en leur nom la Justice au peuple, & sur les devoirs des Juges. Rien de plus exact que sa doctrine sur les sermens; rien d'aussi clair, d'aussi méthodique que les regles qu'il prescrit pour s'assurer de la vérité ou de la fausseté des témoignages.

Livre 1, Chapitre 17.

DE JUSTICIARIIS SUBSTITUENDIS.

Ss. 14. Ad hæc autem creatus est Rex & Electus, ut Justitiam faciat universis, & ut in ea Dominus sedeat, & per ipsum sua judicia discernat, judicia enim non sunt hominis sed Dei, & tenetur justa judicia defendere & sustinere, ne pax per negligentiam suam possit exterminari: & cum sit Dei Vicarius, jus ab injuria, & æquum ab iniquo tenetur separare, ut sui subditi honestè vivant, ne nullus alium lædat, & quod unicuique quod suum fuerit debita contributione reddatur.

Ss. 15. Et caveat sibi ne in sede judicandi, quæ est quasi thronus Dei, quemquam loco suo substituat insipientem & indoctum, corruptibilem vel severum, ne pro luce ponat tenebras, & manu indocta modo furioso gladio feriat innocentes, culpabilesque prece vel precio vitetur illegitimè reddere quietos ne per malitiam, vel ejusdem substituti imperitiam, simul cum ipso æterni luctus moestitiam sibi comparet.

Ss. 16. Cum igitur non sit possibile quod solus ad omnia terminanda sufficeret, per Justiciarios & Comites & alios Ministros, viros sapientes, Deùmque timentes, in quibus consistit veritas eloquiorum, ut partito onere levior sit eis labor, quibus plenam exhibeat Jurisdictionem, de necessitate oportebit eum subveniri, quibus quæstiones super dubiis quærimoniæque super injuriis terminaturæ referantur, qui cum ad hoc fuerint deputati imprimis jurent, quòd fidele Concilium Regi præstabunt quotiens viderint profuturum.

Ss. 17. Item, quod Concilium Regium nemini revelabunt, cui non fuerit revelandum, & praecipuè cum credant damnum posse evenire. Item, quod nihil consentient alienari de hiis quæ pertinent ad antiquum Dominicum coronæ Regis: item, quod procurabunt quod justitia fiat omnibus tam divitibus quam pauperibus, magnatibus pariter & parvis secundùm rectas consuetudines & leges in regno usitatas: item, quod liberè permittant de seipsis consanguineis & amicis suis justitiam fieri cuicunque petenti, nec per eos impediri justitiam prece vel precio, favore vel odio, sed bona fide procurabunt, & quòd magnus judicetur sicut parvus secundùm regni consuetudinem, nec sustentabunt vel defendent injuriantes in injuriis suis opere vel servitio.

Ss. 18. Item, quod à nullo quem sciverint habere aliquod negotium in curia expediendum, aliquod donum vel servitium recipiant, per se vel per alium quocunque modo vel qualitercunque arte, occasione hujusmodi, exceptis esculentis & poculentis pro uno die & non ultra.

Ss. 19. Item, si alicui pro certo innotuerit, vel à fide digno audierit, aliquem alium conciliarium donum aliquod recepisse illicitum, hoc deferetur in publicam notitiam totius concilii: & si quis inde convictus fuerit, imperpetuum à Concilio Regis concludatur, terràsque, res, redditus, & proventus bonorum suorum amittat per unum annum, qui si hujusmodi proventus non habuerit, puniatur per discretionem, decretum Regni & conciliariorum Regis.

Ss. 20. Illud etiam sacramentum quoad illum articulum jurabunt Barones de scaccario, Justiciarii itinerantes, & omnes alii Ministri & Ballivi Regis, exceptis Vice Comitibus quibus inferius dicetur.

Ss. 21. Et quod dicitur de munerum captoribus ab extraneis & ignotis, intelligatur consimiliter de privatis, videlicet ut de eisdem Conciliariis munera capientibus à Conciliario negotiante.

Ss. 22. Item, jurabunt quod malos Officiales vel Milites Ballivos in Officiis vel Ballivis Regiis poni non procurabunt; & si tales positi fuerint, per Regem, amoveantur sine mora, & alii boni & fideles substituantur.

Ss. 23. Jurabunt etiam quod nullam personam de illegatione suspectam in familiam Regis admitti procurabunt.

Ss. 24. Item, quod nullum de concilio vel cum Rege existentem procurare versus Regem rogabunt quod sibi det quod ipsi possunt sibi retinere, quod ad coronam retinuerunt; quod si Rex ex propria concesserit lenitare, lenitatem sic receptam restituant, & in centum libras nihilominus amercientur, à concilio vel hospitio Regis penitus excludantur, & si delictum aliam poenam exigerit, graviùs puniantur.

Ss. 25. Item, quod nullum Breve, libertates, privilegia seu quæcunque alia continens, per quæ injuria vel præjudicium oriri possit consuetudinibus Angliæ, sigillari consentiant sine assensu Regio & præsentia majorum de Concilio Regi.

Ss. 26. Jurabunt enim Vice-Comites sic quod non accipient munera ab aliquo pro injuria alicui facienda, vel Justitiam deferendo, vel pro jure Regis vel alterius permittendo vel impediendo.

Ss. 27. Item, quod non quærent occasiones illicitas, vel injuriosas pro aliquo gravando.

Ss. 28. Item, quod non amercient aliquem nisi secundùm formam cartæ libertatum.

Ss. 29. Item, quod nihil dabunt alicui de curialibus vel Ministris Regis pro eis defendendis vel manutenendis contra alios, nec aliquid dabunt pro negotiis suis promovendis nisi Domino Regi, vel ad opus ipsius Regis, & hoc palàm & non in occulto.

Ss. 30. Et caveant sibi incauti ne volare præsumant antequam pennas habeant; quod si fecerint, ex alto se noverint corruituros.

Ss. 31. Nec ad exemplum talibus exhibere judiciandi potestatem quam in manu ponere gladium furiosi, quorum Jurisdictio per mortem delegantis vel delegati, vel cum delegans Jurisdictionem revocaverit, vel lata Sententia aliter quam finem capit & revocatur: nullus autem Subdelegatus alium potest sibi subdelegare ut recordum possit præsentare.

Livre 5, Chapitre 22.

DE CONVICTIONIBUS, VIDELICET JURAMENTIS.

Ss. 1. Juramentum est affirmatio vel negatio de aliquo, attestatione sacræ rei firmata. Causa institutionis duplex est, scilicet propter incredulitatem hominum, & propter idolatriam vitandam. Juramentum autem meritorium est quia per illud subvenitur proximo & magis licitum est per ipsum creatorem jurare quam per creaturas. Inhibetur tamen ne quis per membra Dei ipsum blasphemando juret. Ad rectum juramentum exiguntur tria, veritas & conscientia, judicium ut etiam verum non juret nisi propter necessitatem, & justitia ut juramentum sit licitum & honestum.

Ss. 2. Juramentum aliud assertorium ut de præterito vel præsenti, & aliud promissorum ut de futuro.

Ss. 3. Perjurium autem est mendacium cum juramento firmatum; & tribus modis committitur. Primò, cum quis scit vel putat aliquid falsum esse falsum, & illud jurat esse verum. Secundò, quum quis fallitur & credit verum esse quod est falsum, & temerè & indiscretè jurat. Tertiò, cum quis credat falsum esse & jurat verum quod verum est.

Ss. 4. Juramenti promissorii tres sunt modi: Primus cum quis jurat se facturum & dicturum aliquid illicitum vel inhonestum. Secundus cum licitum, & hoc cum solemnitate sed indiscretè & absque necessitate. Tertius, cum sine solemnitate in cursu verborum ex quadam levitate & consuetudine mala, ut sic, per Deum cras ibo ad Ecclesiam vel jejunabo vel comedam carnes, inspectis tamen circumstantiis de re tamen licita; de juramento autem promissorio non fit convictio sed de assertorio cum juramentum vi vel metu justo viro extortum secundùm quosdam non obligat, quia quod vi metuve gestum est ratum non habetur. Et alii dicunt quod juramento promissorio excusat metus, & non assertorio; & alii dicunt & melius, quod quamvis fuerit metus semper obligatur si possit illud servare sine intentu salutis æternæ.

Ss. 5. Si servus cogatur scienter à Domino perjurus uterque est perjurium; qui autem provocat eum ad jurandum quem scit falsum jurare vel exigit vel recipit juramentum, vel vincit homicidam; quia homicida solum corpus occidit, iste verò animam suam & alterius; & peccat qui alium audit falsum jurare, scit, & tacet, nec intelligitur perjurare qui ex licita causa deserit juramentum, ut si fidem juraverimus invicem si mihi fregisti non teneor tibi hosti cum servanda est fides promissa cum fidem servaverit hostis: sed furioso non est gladius reddendus propter juramentum donec sanetur nec etiam tenenda sunt juramenta in illicitis neque in inhonestis vel in portalibus vel ubi adhibetur ars vel dolus.

Ss. 6. Mendacium est falsa significatio vocis cum intentione fallendi. Mendaciorum octo sunt genera: primum, est in doctrina religionis vel fidei, ut Christum non natum esse de virgine, vel simile contra articulos fidei. Secundum, quod nulli prodest & obest alicui vel mendacium falsi testis vel detractoris. Tertium, quod ita prodest alicui quod non obest alteri, ut mendacium testis in causa pecuniaria. Quartum, quod fit sola mentiendi fallendique libidine. Quintum, quod fit placendi cupiditate adulationis. Sextum, quod nulli obest, prodest tamen alicui ad evitandum periculum pecuniæ. Septimum, quod fit ad evitandum periculum personæ scilicet mortem. Octavum, ad evitandum periculum corporis & animæ, ut pro continentia. Mendaciorum aliud perniciosum sive malignitatis, aliud officiosum sive pietatis, aliud jocosum. Nullus autem perfectus mentiri debet pro vita alterius redimenda, unde Augustinus ad sempiternam salutem nullus est deducendus opitulante mendacio. Cum autem contigerit quod juratores falsum fecerint sacramentum ad querelam ejus qui per assisam amiserit convinci poterunt de perjurio multis modis.

Ss. 7. Quandoque enim per sacramentum 24 legalium hominum, quandoque ex ore proprio per examinationem judicis, & quandoque ex propria voluntate & poenitentia, in quibus cæsibus non est par poena infligenda.

Ss. 8. Cum autem juratores fuerint convincendi videndum erit quot juratores fuerint in assisa vel inquisitione ut quilibet duos habeat convictores, & si plures habeat, non nocet, ita quod omnes sunt ejusdem conditionis vel melioris cujus sunt 12 juratores. Et cum de convictione agatur potest esse in causa tam justiciarius quam juratores standum tamen non erit soli recordo justiciarii donec per convictionem mutetur; ante omnia igitur & antequam juratores summoneantur videndum erit recordum & examinandum ut si justiciarius fuerit in culpa, hoc juratoribus non imputetur, nec è converso. Audito igitur recordo statim perpendi poterit & non prius utrum assisa capta fuerit in modum Assisæ processum fuerit, tunc procedatur ad convictionem, & non aliter nisi in quadam inquisitione liberum tenementum tangente, de qua statutum est quod convictiones fiant ex gratia tamen principis; constitutio verò talis est. Cum autem plures in fide minus timeant falso jurare quam debent per quod plures frequentes exhæredationem patiuntur, unde si poena adhibetur magna sibi fortè præcaverent, provisum est quod ad inquisitiones & juratas liberum tenementum jura, libertates, aut eorum pertinentias tangentes concedit Rex convictiones quotiescunque sibi videbitur expedire.

Ss. 9. Committit enim jurator perjurium quandoque propter falsum sacramentum, ut si ex certa scientia aliter juraverit quam res in veritate se habuerit. Secus enim propter fatuum quamvis falsum. Præterea sunt quidam qui dicunt verum. Mentiri poterunt tamen si corpora mentes gerint, & quidam qui fatuum faciunt sacramentum & falsum per negligentiam vel per ignorantiam examinationis; & indè sequitur pronunciatio judicii, & cum contra mentem judicaverint tunc falsum reddit judicium quamvis dealbatum, & quo casu tenebitur ex malefacto male pronunciando & justum judicium juratorum scienter pervertendo, verumtamen si per imperitiam vel grossam ignorantiam possit excusari, mitius agendum erit cum eo quo ad poenam, non tamen quod maleficium remaneat impunitum.

Ss. 10. Si autem juratores minus bene examinati obscurè dixerint vel ad interrogata non responderint, sed dubio vel justo errore ducti veritatem non dixerint in parte vel in toto, tunc examinato recordo locus erit potius certificationi quam convictioni ex tali causa ut juratores de incerto faciant certum & de dubio verum, & de errore revocentur ad veritatem; verumtamen si recordum sufficiens fuerit & planum, non erit locus certificationi cum juratores recordum mutare non valeant, quia sic præferretur eorum dictum recordo justiciarii, quod esse non debet nisi querimonia fiat de judice tantum, & quo casu dictum juratorum præferendum erit nec poterit judex per proprium recordum de sua injuria subveniri; secùs vero esset si inter partes vocaretur recordum ubi judex non fuerit pars in querela, & quo casu præferri debet recordum. Juratores autem ante judicium dictum suum emendare poterunt, post judicium verò non sine poena.

Ss. 11. Ut autem plenius sciatur quando locus sit convictioni & quando non, videndum erit recordum utrum Assisa capta fuerit in modum Assisæ vel in modum juratæ. Et utrum Assisa vel inquisitio capta fuerit in præsentia tenementis, vel non. Si autem fuerit ibi exceptio proposita, aut est peremptoria Brevis tantum & non actionis propter errorem provenientem ex nomine vel loco, & non tangit Assisam, vel peremptoria tam Assisæ quam Brevis. Si autem primo modo, non erit locus convictioni licet juratores falsum dixerint vel erraverint, quia actio & Assisa integrè manent quia non cadit nisi Breve tantum durante actione & Assisa in suo statu, quia de hujusmodi veritate inquiritur quandoque cum Sacramento & quandoque sine. Si autem secundo modo, ut si quis petat per Assisam vel per aliud Breve tenementum, ubi petere debet redditum; si juratores dicant pro petente locus erit convictioni propter errorem rei, si Assisa capiatur in modum Assisæ. Secus enim si in modum juratæ. Si autem Breve competens fuerit & cum querens vel petens intentionem suam proposuerit & tenens excipiat contra articulos Brevis & contra intentionem & illos in toto vel in parte negaverit, tunc oportebit querentem vel tenentem intentionem suam probare per Assisam vel per inquisitionem.

Ss. 12. Et quo casu si Juratores male juraverint locus erit convictioni quia Assisa capiatur de articulis Brevis in modum Assisæ si sit Assisa. Si autem talis sit exceptio quæ non tangit aliquem articulum Brevis & ex toto concedatur intentio querentis, & querela justa videatur; elidi tamen poterit per exceptionem, ut si incidat alia actio opposita in modum exceptionis, ut si tenens dicat se esse in possessione & justè per conventionem vel conditionem, & hoc probare paratus sit per Assisam, sed eliditur actio & Assisa præcedens cum denegari non poterit; oportet igitur probare conventionem quæ est alia actio & extra Assisam, quæ & multas habet probationes. Probatur enim quandoque per instrumentum & per testes, quandoque per Assisam pro defectu cartæ captam in modum juratæ de consensu partium, & si proponens probare voluerit quod dicit exceptio nulla erit & querens obtinebit.

Ss. 13. Si autem querens se ponere voluerit in juratam denegetur ei actio, & quo casu non erit locus convictioni propter consensum. Et illud idem erit si status opponatur in modum exceptionis & fiat Assisa si querens personam habeat standi in judicio, & quod petere possit per Assisam, oportet quod tenens probet illum esse talem quia intentio querentis in toto conceditur si personam habeat stanti in judicio, quo probato vel non probato terminabitur actio, sed per parentes non debet probatio admitti cum præjudicaretur Domino si talem excipientem petere vellet in servitutem si probatio faceret pro servo, sed de servo existente sub potestate Domini admitti poterit probatio per parentes, & quo casu terminabitur quæstio status unico judicio & Assisa. Si autem servus clamaverit in libertatem & contra Dominum objicientem super virtutem petierit judicium si ponere se debet in Assisam de statu ante restitutionem terræ & bonorum, cessabit judicium & alia actione opus erit Domino, eo quod servus ad aliam responsionem compelli non debet dum tamen in statu fuerit libero nisi gratis hoc voluerit; probare enim poterit tenens exceptionem suam multis modis, sicut per parentes petentis si eos ad manum habuerit, & sinon, alium diem ipsos habere sufficiet, & si nullos habuerit per instrumentum exceptionis vel in fine per Assisam si aliam non habet probationem: contra quam petens replicare poterit multipliciter. Dicere enim poterit quod liber sit & paratus se liberum probare per parentes, vel per instrumentum manumissionis, vel per privilegium. Si autem nihil replicando proposuerit petens, tunc in fine per Assisam in modum juratæ captam judicabitur, nec ei præjudicabitur imposterum quoad statum quamvis jurator contra eum fecerit, nec erit locus convictioni cum non capiatur in modum Assisæ. Servitus enim opposita nihil tangit Assisam magis quam conventio, sed semper manet Assisa integra quamvis per exceptiones fuerit elisa. Si autem capta fuerit Assisa in absentia tenentis, vel cum præsens fuerit non exceperit sed statim se posuerit in Assisam sive juratores dicant pro uno sive pro alio in articulis Brevis & falso cum dicant fortè conventionem intervenisse, vel quod querens servus sit vel bastardus cum non sit, vel aliud quid tale quod loco exceptionis proponatur à tenente, locus erit convictioni quia Assisa capta est in modum Assisæ licet quasi de consensu partium. Si autem cum tenens absens fuerit nil dicatur contra Assisam ex providentia discreti Justiciarii tenentur juratores reddere rationem de veredicto suo, & si postmodum de convictione agatur per justam ignorantiam & per justum errorem poterunt juratores excusari. In magna autem Assisa non jacet convictio eo quod tenens gratis & non de necessitate ponit eum in magnam Assisam, cum in electione sit ejus vel duellum.

Ss. 14. Item, est quoddam Sacramentum quod à parte parti defertur in judicio in quo nulla sequitur convictio, & similiter à judice parti, sufficiat enim Dominum ultorem expectare.

Ss. 15. Item, de dampnis nulla sequitur convictio sed potius certificatio, ut si juratores nimis gravaverint disseisitorem in dampnis.

Ss. 16. Item, in purgationibus nec in defensionibus per Legem contra sectam productam, nec in inquisitionibus juratis generaliter locum habebit convictio. Sunt tamen quædam juratæ speciales quæ quandoque convictionem admittunt, ex gratia tamen Principis per constitutionem.

Ss. 17. Si autem in juramento vel judicio aliquando sit erratum videndum erit si error sit excusabilis vel non, ab hoc quod mitigetur poena.

Ss. 18. Si autem crassa sit ignorantia ut si factum de facili sciri non possit nisi per præsumptionem, ut si conventio vel contractus aliquis sit factus in occulto ita quod pauci præsentes exiterint, talis error excusabilis est. Si autem in publico & palam, ita quod omnes de patria vel quasi hoc sciverint & soli juratores hoc ignoraverint vel dubitaverint, non excusantur à perjurio. Si autem factum narraverint sicut veritas se habuit & Justiciarii secundùm narrationem suam judicaverint, judicium potiùs erit fatuum quam falsum, cum credant tale judicium tale sequi factum, falsum tamen erit judicium: necessaria est igitur diligens examinatio Judicis in omni Assisa & errorem redigant in veritatem, & cum obscurum sit judicium recurrendum erit ad majus Consilium; de singulis enim dubitare non est inutile, & velox Consilium sequitur p[oen]itentia.

Ss. 19. Non enim competit cuicunque petenti convictio, sed ipsi tantum cui competit Assisa sicut ipsi qui in seisina fuerit nomine proprio & non alieno. Nec ad eosdem Justiciarios pertinebit captio convictionis, certificationis & Assisæ nisi recenter convictio petatur, in quo casu capi poterit sine Brevi ex Officio judicis ex virtute sui waranti, quia cum cui aliqua causa delegetur omnia videntur ei concessa sine quo causa explicari non possit. Cum igitur convictio & certificatio ex Assisa dependeant nec sine convictione vel certificatione plenè terminari possit Assisa ad ipsum merito pertinebit capere convictionem & certificationem cui competit plena jurisdictio capiendi Assisam. Post tempus autem transibit judicium Assisæ in rem judicatam nec sine Brevi deinceps capi non poterunt, & quamvis hujusmodi exceptiones, convictiones vel certificationes extra comitatum capiantur, non tamen præjudicabitur carta de libertatibus eo quod aliud privilegium habet Assisa & aliud jurata.

Ss. 20. Per hoc autem quod forma Brevis originalis inseri debet in Brevi de convictione, videtur aptè quod convictio tantum locum habet de articulis in Brevibus Assisæ contentis ubi ulla objicitur exceptio, sed capitur in modum Assisæ & quod ubi excipitur de conventione vel opponitur causa status vel hujusmodi locum non habet convictio, quia vertitur Assisa in juratam ad inquirendum de exceptione si dedicatur, vel si non fiat secundum conventionem eo quod necessitas juris partes ad hoc compellit.

Ss. 21. Impetrato igitur Brevi ex parte summonitoris bene poterit summonitus diem ad suum essoniari, & cum alio die præsentes fuerint parte, & 24 non venerint, detur alius dies & 24 attachientur quod sint ad illum diem, præsentibus itaque juratoribus & querente, si summonitus non venerit, attachietur. Et si querens non venerit præsente illo de quo queritur recedat jurata sine die, expectato tamen quarto die summonitionis & plegii pro querente de prosequendo in misericordia.

Ss. 22. Cum autem partes in judicio comparuerint in præsentia 12. & 24. summonitus nihil exceperit contra juratores nec alio modo quare convictio debet remanere ad tempus vel imperpetuum, tunc imprimis audiatur recordum Assisæ secundum quod capta fuerit, & inquiratur à querente in quo vel in quibus 12 juratores falsum fecerint sacramentum in articulis brevis vel etiam in quæstionibus vel exceptionibus si Assisa capta fuerit in modum Assisæ, & ubi nulla fuerit proposita exceptio à tenente, sed dicta post sacramentum à juratoribus, & quo casu locus erit convictioni si juratores male juraverint in exceptionibus sicut in articulis principalibus in brevi comprehensis, & secundum quod ita fuerint sicut querens dicit vel non procedat jurata per sacramentum 24.

Ss. 22. Jurare debent in modum juratæ, & non in modum assisæ, & cum juraverint justiciarius ostendat eis formam querelæ & super quibus dicere debeat veritatem, utrum videlicet ille qui queritur justè fuerit disseisitus, vel non & rationem dicti querentis eis exprimat, & secundum quod dixerint pro una parte vel pro alia sequitur absolutio vel condemnatio. Et cum 24 pronuntiare veredictum suum sint parati, diligenter in pronuntiatione sunt à justiciario examinandi, ut dictum suum rationibus probabilibus vel saltem manifestis præsumptionibus affirment.

Ss. 24. Decipi enim poterunt 24 sicut & decepti fuerunt primi juratores, & quo sequeretur falsa pronuntiatio vel fatua. Si autem discordes inveniantur 24 in veredicto suo associentur eis alii pro afforciamento. Si autem nihil sciverint de veritate intercedentibus interrogationibus & examinationibus, remanebit suo loco possessio, eo quod querens nihil probat, & idem erit si dubitaverint. Si autem concordes veredictum pronuntiaverint & idem dixerint quod & 12 vel plures sic remanebit possessio cum tenente, quia 12 verum fecerint sacramentum, & querens custodiatur in gravi prisona pecuniaria poena redimendus. Si autem veredictum ultimum contrarium sit primo, per hoc remanebunt primi de perjurio & falsitate convicti & considerandum erit quod prædicti 12 malè & falsò pronuntiaverint, & quod querens recuperet seisinam & tenens in misericordia, & quod juratores si præsentes fuerint custodiantur, & si absentes tunc capiantur. Sed si 12 concordes non fuerint in assisa capienda sic poterunt 24 quosdam liberare. Si autem 24 varia dixerint dum tamen in principali convenerint secundum quod pro una parte dixerint vel pro alia validum erit veredictum eorum.

Ss. 25. Poena autem convictorum hæc est. In primis capiantur & in gaolam detrudantur & omnes terræ & omnia catalla in manu Regis capiantur, & extra manum suam redimantur cum perpetua infamia, per quam lege libera deinceps non poterint congaudere, quorum sacramentis vel dictis nunquam erit aliquatenus fides adhibenda. Excusantur tamen quoad infamiam quamvis non ad poenam redemptionis illi qui sponte sine querela læsas habentes conscientias de sacramento cum justo ducti fuerint errore dictum suum corrigere petierint, & quo casu suspenditur sacramentum 24 dum tamen omnes primi juratores sic poenituerint & finem fecerint pro redemptione, & tunc præcipietur Vice-Comiti quod faciat querenti secundum formam judicii. Suspenditur autem sacramentum 24 per concordiam partium, & quo casu fiat seisina, & præcipiatur Vice-Comiti secundum formam concordiæ.

Ss. 26. Et sunt casus in quibus remedium sequitur convictionem, ut si justiciarii noluerint exceptiones contra juratores vel alias rationabiles causas allocare, & quo casu erit convictio omnino revocanda; & eodem modo si defectus fuerit in justiciario magis quam in juratoribus subveniendum est convictis & errorem suum corrigant, & etiam sub specie certificationis adhiberi poterit remedium post convictionem, cum juratores obscurè dixerint, dubiè vel variè.

Ss. 27. Impeditur quandoque convictio per exceptiones contra juratores quandoque tamen judicium primum non exequatur in toto vel in parte, ut si querens nondum habuerit seisinam rei judicatæ ejus dampna in toto vel in parte, & quandoque cum ille qui de falso sacramento queritur auctoritate propria & sine judicio se intruderit in rem in qua sit contentio vel aliquam ejus partem.

Ss. 28. Item redisseisina quandoque; impedit convictionem, ut si ille qui per Assisam amiserit iterum fecerit disseisinam versus eundem in toto vel in parte, quia sine judicio jus suum sibi usurpavit & ante convictionem, quare querelam suam de conveniendo merito ammittit.

Ss. 29 Assisa autem super Assisam capienda non est nec convictio super convictionem dum tamen inter easdem personas & de eadem re cum diversitas facti non intervenerit exceptione tamen unius assisæ quandoque sequitur una convictio & quandoque dum, ut si juratores totum dedisse debuerint vel abstulisse, non dederunt vel abstulerunt nisi partem & quo casu per eosdem debent capi juratores ne una aliæ sit contraria quamvis diversis temporibus capi debeant.

Observons encore que dans les chapitres où Flete semble n'avoir fait que copier les Jurisconsultes qui l'avoient devancé & particuliérement Bracton, on apperçoit souvent qu'il ne s'occupe du même objet qui les a fixés, que dans le dessein de réparer l'omission qu'ils ont faite de maximes avec lesquelles ces objets étoient essentiellement liés. C'est ainsi que sous le titre de constitutione dotis où l'on retrouve tout ce que Bracton & Britton ont dit à cet égard: Flete donne la définition du parafernal dont ils n'avoient point parlé: est etiam quædam dos quæ dicitur paraferna quæ est quod mulier habet post vel per dotem undecunque & ante matrimonium & constante matrimonio, &c. p. 341. Il décide aussi, dans ce même chapitre, cette question fameuse en Normandie, si les biens donnés à la femme en dot par son mari sont sujets au relief: Vir vero uxorem dotare de tenementis suis... quamvis in prejudicium domini feodi... ... & sic facit domino damnum & non injuriam & quo casu sufficiat domino solum relevium &c. p. 341. En un mot, si l'on ne peut s'assurer sans Littleton de l'état des tenures, & sans le secours de Glanville de l'ordre de procéder suivi dans le 11e & 12e siecle, la jurisprudence Anglo-Normande sur toutes les autres matiéres, telle qu'elle subsistoit dans les 13e & 14e siecles, ne peut être bien connue que par Britton & par Flete.

Bracton qui avoit précédé ces deux Auteurs & avoit publié un traité fort étendu, de Legibus & Consuetudinibus Angliæ, sous Henri III, leur a été, il est vrai, d'un grand secours; ils en ont copié des chapitres entiers que lui-même avoit tirés, ou du droit Romain ou des commentateurs de ce droit, & sur-tout d'Azon qu'il cite souvent; mais ils se sont moins écartés que lui des principes qui étoient particuliers aux Coutumes de leur nation.

Dans Bracton ces principes se trouvent pour ainsi dire noyés dans les définitions, les divisions, les subdivisions qu'il emprunte du Code Justinien; il ne se borne point comme eux à n'employer les dispositions du Code que pour éclaircir les usages de son pays, il paroît au contraire uniquement occupé, à n'approuver ces usages qu'autant que le droit civil en confirme les maximes. D'ailleurs il écrivoit peu après que Jean Sans-terre effrayé de l'injuste excommunication lancée contre ses états par Innocent III, avoit fait hommage de sa couronne à ce Pape, & sa doctrine sur la jurisdiction spirituelle, se ressent beaucoup de l'ignorance de son siecle qui fut le germe de cet étrange événement. Telles sont les raisons qui me déterminent à conseiller par préférence la lecture des deux Jurisconsultes qui l'ont suivi.

PIECES

JUSTIFICATIVES

DES REMARQUES

DU PREMIER VOLUME.

CE SONT LES LEIS & les Coustumes que li Reis Villiam grantut a tut le Peuple de Engleterre, aprés le Conquest de la Terre. Ice les meismesque les Reis Edward sun Cosin tint devant lui. [30]

Note 30: (retour) Ici commencent les Pieces justificatives de ce que j'ai dit dans mon Discours Préliminaire.

HÆ SUNT LEGES & consuetudines quas Willelmus Rex concessit universo Populo Angliæ post subactam Terram. Eædem sunt quas Edwardus Rex, cognatus ejus observavit ante eum.

I.

Co est a saveir, Pais a Saint Yglise. De quel forfait que home out fait en fel tens; & il pout venir a Saint Yglise; out pais de vie & de membre. E se alquons meist main en celui qui la Mere Yglise requirit, se ceo fust v Abbeie, v Yglise de Religion, rendist ce que il i avereit pris, e cent sols de forfait: & de Mer Yglise de Paroisse xx. sols: & de Chappele x. sols. E que enfraint la pais le Rei en Merchenelae cent sols les amendes, altrefi de Heinfare & de avveit purpensed.

I.

De Asylorum Jure & Immunitate Ecclesiastica.

Scilicet, Pax sanctæ Ecclesiæ cujuscunque forisfacturæ quis reus sit hoc tempore, & venire potest ad sanctam Ecclesiam: pacem habeat vitæ & Membri. Et si quis injecerit manum in id quod Mater Ecclesia postulaverit, sive sit Abbatia, sive Ecclesia Religionis, reddat id quod abstulerit, & centum solidos nomine Forisfacturæ. Et de Matrice Ecclesia Parochiali xx. solidos. Et de Capella x. solidos. Et secundùm pacem Regis in Legibus Merciorum centum solidis emendet: similiter de Heinfare, & de insidiis præcogitatis.

II.

Icee plaiz afierent a la Coroune le Rei. Et se alquens, v quens, uxvost, meffeist as homes de sa baillie, e de ço fuist atint de la Justice li Roi, forfait fuist a double de ce comme altrè fuist forfait.

II.

De Hominum Regis privilegio.

Haec placita spectant ad Coronam Regis. Et si qui malè fecerint hominibus illius Ballivæ & de hoc sit attinctus per Justitiam Regis, Forisfactura sit dupla illius quàm alius quispiam Forisfecerit.

HAS REGIS VILLELMI Leges Latinè sic reddidit vir Clar. Carolus du Frêne Dom. du Cange Quæstor Regius.

LOIX ET COUTUMES que le Roi Guillaume donna aux Anglois après sa conquête. Ces Loix sont les mêmes que celles qui étoient suivies en Angleterre sous le Roi Edouard son prédécesseur.

I.

Scilicet pax sanctæ Ecclesiæ, quodcunque forisfactum quis fecerit hactenus, & venire potest ad sanctam Ecclesiam, pacemhabeat vitæ & membri. Et si quis injecerit manum in eum qui Matrem Ecclesiam requisierit, si ea sit vel Abbatia, vel Ecclesia religionis, reddat eum quem ceperit, & centumsolidos pro forisfactura: & de Matre Ecclesia Parochiali xx. solidos: & de Capella x. solidos. Et qui infringit pacem Regis in Lege Merciorum, centum solidorum sint emendæ, similiter de Heinfare, & de insidiis præcogitatis.

TRADUCTION.

En ce qui touche la paix de l'Eglise, il faut observer que tout malfaiteur qui pourra se réfugier en une Eglise ne sera puni d'aucune peine capitale ni même corporelle; & si quelqu'un est assez hardi pour se saisir de celui qu'une Eglise reclamera, il sera condamné à le restituer, & à l'Eglise, si c'est une Abbaye ou une Communauté Religieuse, vingt sols, si c'est une Eglise Paroissiale, & dix sols si c'est une Chapelle. L'amende dans la Loi des Merciens, pour toute paix enfreinte, est de cent sols; la peine est la même pour toute espece d'infraction ou de crime commis de dessein prémédité.

II.

Hæc placita spectant ad Coronam Regis. Et si quis sive Comes, sive Præpositus malefecerit hominibus suæ Ballivæ, & de hoc sit attinctus sive convictus, per justitiam Regis, forisfactura sit dupla illius quàm alius quispiam forisfecerit.

TRADUCTION.

Si quelqu'un, soit Comte, soit Prevôt, fait quelque dommage aux hommes de son Bailliage, il sera condamné au double de l'amende à laquelle tout autre auroit été condamné pour le même délit; mais la Cour du Roi peut seule lui faire son Procès.

III.

E que en Danelae fruissela pais le Roi, vij. vinz livrerez e iv. les amendes: e les forfais le Roi qui afierent al Vescunte xl. sols en Merchenelae, e l. sols en West-Sexenelae. E al frans home qui aueit Sac, e Soc, e Tol, e Tem, e Infangenetheof, se il est emplaidé, & seit mis en forfait en le Countè afiere il forfait a oes le Vescunte xl ores en Denelae, e de altre home, qui cest franchise non ad, xxxij. ores. De ces xxxij. ores arat li Vescuntea oes le Roi x. ores: e cil qui li plait aurat de remied vers lui xij. ores: e le Seignur en ki fin il maindra, x. ores: ço est en Denelae.

III.

De Pacis publicæ violatoribus.

Et qui in Danorum Lege violaverit pacem Regis, cxliv. libris emendet; & Forisfacturæ Regis quæ spectant ad Vicecomitem xl. solidi in Merciorum lege, & l. solidi in Lege West-Saxonum. Et de Libero homine qui habet Sac & Soc & Tol & Tem & Infangentheof & implacitatus fuerit & ad Forisfacturam positus in Comitatu, pertinet Forisfactura ad opus Vicecomitis, xl. Oræ in Danorum Lege, & de alio homine qui ejusmodi libertatem non habet, Oræ xxxij. De his xxxij oris habebit Vicecomes ad usum Regis oras decem, & is qui eum implacitaverit habebit in remedium versus eum oras xij. & Dominus cujus finibus manserit x oras. Hæc est Danorum Lex.

IV.

Co est la custume en Merchenelae: se alquens estapeled v de roberie, è seit plevi devenir à justice, e il seit fuie dedenz, son plege si avera de iv. meis e i. jour de quer le: e se il le put truver, si jurad seidodzime de main, que al ure que il le plevi, Laren nel sot, ne per lui ne seut est fui, ne aveir nel pot, dunc rendra le chatel, e xx. sols pur la test, e iv. den. al ceper, e une maille pur la besche, e xl. sols al Rei. En Vest-Sexenelae cent solz al clamur pur la test e iv livreres al Rei. E en Denelae le forfait viij. Livreres, les xx. solz pur la test, & les vij. livres al Rei. E s'il pot dedens un an iv. jurs trover le larun, e amener a la justice, si li rendra les xx. sols, k'is aurad ont, e smert fainte la justice de larun.

IV.

De latrocinii reo, & fidejussore qui morum ejus periculum in se susceperat.

Hæc est consuetudo in Merciorum lege; si quis appellatus fuerit de larcim, de latrocinio, seu de furto & plegiatus fuerit venire ad Justitiam, & fugerit, Plegius ejus habebit iv menses & unum diem ad eum quærendum, & si possit eum invenire, Juret se duodecima manu, quod tempore quo eum plegiavit Latro non fuerat, neque per eum esset quòd fugerit, nec eum prehendere possit. Tunc reddat catallum, & xx. solidos pro capite, & iv. denarios al ceper, & unum obolum pur la besche, & xl. solidos Regi. In West-Saxonum Lege c. solidos ad clamorem pro capite & iv. libras Regi. In Lege Danorum, Forisfactura est viij. libræ, xx. solidi pro capite, & vij. libræ Regi. Et si is potest intra annum & iv. dies invenire Latronem & aminare ad Justitiam, redhibebunt ei viginti solidos quos acceperint, & fiat justitia de Latrone.

III.

Et qui in Danorum Lege pacem Regis fregerit, cxliv. libris emendet: & forisfactur e Regis quaæ spectant ad Vice-Comitem, xl. solidi in Merciorum Lege, & l. solidi in Lege West Saxonum. Et de libero homine qui habet Sac & Soc, Tol & Tem, & Infangentheof, si implacitatus fuerit, & in forisfactura positus in Comitatu, pertinet forisfactura ad usum Vice-Comitis xl. oræ in Danorum Lege; & de alio homine qui hujusmodi libertatem non habet, xxxij. oræ. De his xxxij. oris habebit Vice-Comes ad usum Regis x. oras: & is qui placitum contra eum dirationatus fuerit, xij oras: & Dominus in cujus finibus manserit, x. oras. Hoc in Danorum Lege obtinet.

TRADUCTION.

Celui qui viole la paix du Roi paye, suivant la Loi des Danois, 144 liv. d'amende. Tous les délits qui intéressent le Roi, & dont le Vicomte a la compétence, selon la Loi des Merciens, emporte après eux une amende de 40 s. Par la Loi des West-Saxons cette amende est de 50 s. Quant à l'homme libre qui a le droit de Sac & Sol, de Tol & Tem, d'Infangentheof, s'il est appellé en la Jurisdiction du Comté, & s'il y est condamné, aux termes de la Loi des Danois, il payera 40 s. d'amende au profit du Vicomte; tout autre qui, quoique libre, n'a pas le susdit droit, ne paye que 32 s. dont 10 pour le Roi, 12 pour le plaintif, 10 pour le Seigneur dans la Jurisdiction duquel il demeure.

IV.

Hoc est consuetudo in Merciorum Lege, si quis appellatus fuerit de Latrocinio, seu de Robaria (furto) & plegiatus fuerit (seu plegium dederit) de stando juri, & fugerit exinde, plegius ejus habebit iv. menses & unum diem ad eum quærendum: & si possit eum invenire, jurabit duodecima manu quod ea hora qua illum plegiavit, Latronem esse non scivit, neque per eum fuit quod fugerit, neque eum prehendere potuit: tunc reddet catallum, & xx. solidos pro capitali, & iv. denarios cippario (seu custodi carceris) & Malliam, seu medaliam, pro la besche, & xl. solidos Regi: in West-Saxonum Lege c. solidos ad clamorem pro capite, & iv. libras Regi. Et in Danorum Lege forisfactura est viij. libræ xx. solidi pro Capitali, & vij. libræ Regi: & si is potest intra annum & iv. dies invenire Latronem, & eum ad justitiam adducere reddentur ei xx. solidi quos exsolverat, & fiat justitia de Latrone.

TRADUCTION.

C'est une Coutume des Merciens que lorsqu'un accusé de larcin ou de roberie a donné un garant de ce qu'il se présentera en Cour, si cet accusé prend la fuite, son garant a quatre mois & un jour pour le chercher. Quand ce dernier ne peut le trouver, il doit affirmer par le serment de douze hommes qu'au temps où il a plégé le coupable, il ignoroit qu'il le fût; qu'il n'a point facilité son évasion, & qu'il l'a inutilement cherché. A ce moyen le garant ne sera tenu qu'à restituer le meuble volé, à payer 20 s. pour la proscription du fugitif, 4 deniers au Geolier, une maille à l'Hundred pour l'indemnité du travail de l'absent, & 40 s. au Roi. Selon le Loi des West-Saxons on paye 100 s. pour la proscription de la tête du coupable, & 4 liv. au Roi. Et par la Loi des Danois, la forfaiture est de 8 liv. les proclamations sont de 20. s. & l'amende envers le Roi de 7 liv. Si cependant on peut trouver le voleur dans l'an & jour, & le représenter à la Justice, on le condamne, & on rend au Plege les 20 s. payés pour la tête du coupable.

V.

Cil ki prendra Larum sanz fuite e sans cri, que cil en leist a qui il aurad le damage fait, & vienge poit après, si est raisun que il dunge x. solz de Hengwite, efin face la justice a la primereine devise sans le congé a la justice, si est forfait de xl. solz.

V.

De Latronis prehensione.

Si quis prehenderit Latronem absque secta & absque clamore, atque eum ei cui damnum factum est dimiserit, & venerit postea, rationi conveniens est ut det ille x. solidos pro Hengwite, & finem faciat Justitiæ à la primereme devise absque licentia Justitiæ, Forisfactura est xl. solidi.

VI.

Cil qui aveir escut, v Chivalz, v Buefs, v Vaches, v Porcs, v Berbz, que est Forfengend Engleis apeled cil qil cla, durra al gros, s al Provost aveir the Lestussun viij. den. iatant n'i ait meis qu'il ont cent al maille ne durrad que viij. deniers, e pur un Porc iiij. den. e pur un Berbz i. den. e isi tres que üit pur chascun iiij, deniers de iatant n'i aurad, ne durrad que oit den. e durra wage, e truverad plege. Que si altre veinged apres dedenz l'an e un jour pur l'aveir demander, qu'il i ait a droit en sa Curt, celuy de que il avoit lecus.

VI.

De Animalium redemptione.

Is qui Averium replegiaverit scilicet aut Equum, aut Bovem, aut Vaccam, aut Porcum, aut Ovem (quod forfengen Anglicè dicitur, cil qil cla dabit al Gros. s. Præposito habere the Lestussum [31] viij. denarios, nec tamen ait & meis quil ont) cent al maille non dabit plusquam viij. denarios, & pro Porco iv. denarios, & pro Ove denarium i e isitres que vit unicuique iv. denarios, nihilominus neque habebit nec dabit plusquam viij. denarios, & dabit vadios, & inveniet plegios se, si aliquis venerit ad probationem nem intra annum & diem ut Averium petat, salvum exhibiturum in Curia id quod replegiaverit.

Note 31: (retour) Il faut lire recussum, l'avoir recous.

V.

Qui Latronem prehenderit absque secta & absque clamore & in ejus potestatem tradiderit cui damnum factum est, & venerit postea; rationi conveniens est ut det illi x. solidos de Hengwita, & finem faciat justitiæ ad primam divisam, (seu ad primum placitum) absque licentia justitiæ estque forisfactus de xl. solidis.

TRADUCTION.

Si celui qui s'est saisi d'un voleur qu'il n'avoit point un intérêt personnel de poursuivre ni e reclamer l'envoie à celui qui a été volé, & vient lui-même en Cour à la suite du coupable, il lui est dû 12 s. de récompense; & celui que le vol intéresse doit se présenter sans y être assigné aux prochains Plaids, pour y payer une amende, si le tort qu'on lui a fait monte à 40 s.

VI.

Qui averium recuperaverit, vel Equum, vel Bovem, vel Porcum aut Berbicem, quod Forfengem Anglicè dicitur, is qui illud habuerit dabit ad Grossos solidum Præposito habere the lestussun viij denarios, & si non tot sint, ut in malliam centum computentur, dabit tantùm viij denarios, pro Porco iv. denarios, & pro Berbin 1. denarium: & sic usque ad octo pro singulis quatuor denariis, & si tot non fuerint, dabit tantum viij. denarios, & dabit vadium, & inveniet plegium. Quod si alius postea venerit, intra annum & diem, & averium repetat, ad rectum habeat in Curia eum, à quo averium recuperatum fuerit.

TRADUCTION.

Celui qui recouvre l'avoi, soit boeuf, vache, porc ou brebis, quand il est égaré, ou comme disent les Anglois, le forgagen, recevra de la personne qui le reclame, en tout, tant pour lui que pour le préposé à la garde de l'avoir, 8 den. Si les avoirs trouvés ne valent cependant pas ensemble cent mailles, on ne payera jamais plus de 8 d. Pour un porc seul l'amende est de 4 d. & d'un d. pour une brebis; quand il n'y a pas plus de 8 avoirs, on paye 4 d. pour chaque, & on donne en outre caution; parce que, si dans l'an & jour quelqu'un vient révendiquer les choses égarées il a action en Cour contre celui qui les a recouvrées pour l'obliger a les restituer.

VII.

Altresi de aver en direz, e de altre treveure; seit mustred del treis pars del veisined, que il eit testimonie de la troveure: si alquens vienge apres pur clamer la iose, duist vvage, & trosse pleges, que se altre clamur l'aveir dedanz l'an è un jour, qui il l'ait a droit en la Curt celui qui l'averad troved.

VII.

De Rebus fortè inventis.

Similiter de Averio Endirez & alia re inventa. Ostendatur tribus partibus Vicineti, ut testimonium habeat de inventione. Si aliquis veniat ad probationem ad rem clamandam, det vadios & inveniat plegios se si alius quispiam clamaverit Averium, intra annum & diem, salvum exhibiturum in Curia id quod invenerit.

VIII.

Si home occit altre, e il seit counsaunt, e il dénie faire les amendes: durra de sa manbote al seignor pur le franc home x. solz la were dol Thein xx. li. en Merchenelae e en West-Sexenelae: e la were del Vilain C. solz en Merchenelae, e ensement en West-Sexenelae.

VIII.

De Homicidio & Capitis æstimatione seu Wera.

Si quis alium occiderit, & si reus confitens, & emendare negaverit, det de suo manbote Domino pro libero homine x. solidos, & pro servo xx. solidos. Wera Thani xx. libræ in Merciorum Lege, & in West-Saxonum. Et Wera Villani C. solidi in Merciorum lege, atque etiam in West-Saxonum.

IX.

De la were primerament rendrat l'um de halt Sainc à la vuide as orphanins x. solz: e le surplus orphanine les Parens departent entr'els.

IX.

Quibus Capitis æstimatio seu Wera solvenda.

Quod ad Weram attinet, primò reddat is qui est de halt sanguine Viduæ & Orphanis x. solidos, & quod superest Parentes & orphani inter se dividant.

VII.

Et de averio, ita dicendum de alia re quavis inventa. Ostendatur tribus partibus vicineti, ut testimonium habeat de inventione. Si aliquis postea venerit ad rem clamandam, seu repetendam det vadium, & inveniat plegios, qui si alius intra annum & diem averium clamaverit, ad rectum habiturum in curia eum qui rem invenerit spondeant.

TRADUCTION.

Il en est de même de tout avoir adhiré ou de toute autre chose perdue & trouvée; on doit la faire voir, en trois parades différentes du lieu, à quelques personnes, afin qu'elles soient en état d'attester qu'elle a été trouvée; & si quelqu'un la reclame après avoir donné Pléges & Gages, celui qui l'a trouvée est obligé de la rendre en bon état à celui qui dans l'an & jour prouve qu'elle lui appartient.

VIII.

Si quis alium occiderit, & consenserit, & emendare denegaverit, dabit de sua Manbota Domino pro libero homine x. solidos, & pro servo xx. solidos. Wera Thani xx. libræ in Merciorum lege, & in West-Saxonum lege: & Wera villani C. solidi in Merciorum lege & in West-Saxonum lege.

TRADUCTION.

Si quelqu'un en tue un autre, & après avoir avoué le meurtre refuse de payer les indemnités requises, il sera contraint de payer par composition au Seigneur, pour le meurtre d'un homme libre, 10 s.; 20 s. pour un esclave. La taxe pour le meurtre d'un Seigneur est de 20 liv. suivant les Loix des Merciens & des West-Saxons, & celles imposées par ces mêmes Loix pour la mort d'un villain est de cent sols.

IX.

De Wera primò reddetur de alto sanguine, viduæ & orphanis x, solidi: & quod superest orphani & parentes inter se dividant.

TRADUCTION.

Observez que de ces taxes la veuve & les orphelins de l'homicidé noble auront 10 s., & que le surplus se partagera entre ces orphelins & les autres parens.

X.

En la were purra il rendre Chival qui ad ad cuille pur xx. solz: e tor pur x. solz e iter pur v. sols.

X.

Animalium aliquot valor, in Capitis æstimatione censenda.

In Wera reddere poterit quis Equum non Castratum pro xx. solidis, & Taurum pro x. solidis, & iter pro v. solidis.

XI.

Si home fait plaie a altre, e il denie otrei fair les amendes: primerement li rende sun le chefe; e li plaiez jurraz sur sentez, qui pur mes nel pot fair, ne pur haur si chier nel fist de sarbote cho est de la dulor.

XI.

De Percussore.

Si quis alium percusserit, & negaverit ultrà emendare, primò reddat sun le chefe & plagas, juret super sancta quòd aliter non potuit facere, nec pro haur si chier nec fecit desarbote cho est de la dulor

XII.

Si la plaie lui vient à vis descuvert, al polz tote veie iv. deniers, & de tanz os cum hom trarad de la plaie, al os tote veie iv. den. pois acordement si li metir ad avant honours qui si il li ont ço qu'il ad fait a lui, se son queur li purportast, e son conseil li donast, prendreit de lui ce qu'il offre a lui.

XII.

De vulnere indito.

Si plaga lui vient a vis deseuvert el polz tote vete iv. denarios, & de omni osse quod quis traxerit ex plaga, osse toto viso iv. denarios, postea acordement si li metir ad avant honours que si illiont, id quod ei fecit si cor suum ei suggesserit, & consilium suum ei donaverit, accipiat ab eo quod ei obtulerit.

X.

In Wera reddere poterit quis Equum qui testiculos habet pro xx. solidis: & taurum pro x. solidis, & verrem pro v. solidis.

TRADUCTION.

On pourra, au lieu de 20 s., donner un cheval entier; pour 10 s. un taureau, & un porc pour 5 s.

XI.

Si quis alteri plagam fecerit, & ultra emendare denegaverit, primò ei reddat suum capitale: & plagatus jurabit super sancta, quòd pro minori (emenda) non potest facere, nec pro odio cariorem (vel majorem) fecerit de sarbota, id est de dolore.

(Lingua Saxon. Sag, est dolor, Bota, emendatio.)

TRADUCTION.

Si quelqu'un frape un autre, & refuse de l'indemnifer, il doit d'abord payer la composition proportionnée à la condition du blessé, & ce dernier doit jurer sur l'autel qu'il ne peut estimer à moins la plaie qu'il a reçue, & qu'il n'outre point cette indemnité par haine ou par ressentiment.

XII.

Si plaga ei inflicta fuerit ita ut appareat, pro pelle totius iv. denarios (dabit) & de tot ossibus quæ ex plaga extrahentur, pro quolibet osse toties iv. denarios (dabit.) Quod si coram superioribus Dominis pactum initum fuerit, de plaga quæ alio ei facta fuerit, si cor suum id ei suggesserit, & consilium suum ei donaverit, accipiet ab eo quod sibi oblatum fuerit.

TRADUCTION.

Si la plaie est visible sur toute la peau, il est dû 4 den.; pour chaque os vu tirer de la plaie, on payera pareille somme. Le blessé pourra cependant, étant appellé devant ses Seigneurs, faire valablement un accord (après que ces Seigneurs auront été exactement instruits du fait) & alors le coupable devra que ce que le blessé aura agréé de bonne volonté ou par conseil.

XIII.

Si ço avent qui alquon colpe le poin a altre, v le pied, si li rendra demi were, suluc çeo q'il est: més del pochier rendrad la meité de la main. Del dei apres le polcier, xv. solz de solt Engleis, ço est quer deniers: de lunc dei xvj. solz, de l'altre qui ported l'anel xvij. solz: del petit dei v. solz, de l'ungle, si il colpe, de cascun v. sols de solt Engleis: a l'ungle de petit dei iv. den.

XIII.

Membrorum præcisorum æstimatio.

Si acciderit ut quis pugnum cujuspiam absciderit aut pedem, reddat ei medietatem Weræ secumdùm id quod est. Sed pro pollice reddat medietatem manus. Pro digito qui pollici proximus xv. solidos, de solido Anglicano, hoc est quer denarios. Pro digito longo xvj. solidos. Pro altero qui portat annulum xvij. solidos. Pro digito minimo v. solidos. Si unguem quis cuiquam præciderit, v. solidis de solido Anglicano emendet, & pro ungue digiti minimi, iv. denariis.

XIV.

Ki altri espouse purgist, si forfait la were vers sun Seignour.

XIV.

De Adulterio.

Qui desponsatam alteri vitiaverit forisfaciat Weram suam Domino suo.

XV.

Altresi qui faus jugement fait, pert sa were, si il ne pot prover sor Saintz qui mels nel sot juger.

XV.

De Judice corrupto.

Etiam qui falsum tulerit judicium, Weram suam perdat, nisi tactis Sacrosanctis (Evangeliis) probare poterit se meliùs judicare non potuisse.

XVI.

Si home apeled altre de larcin, & il sot francz home, & il ait ond ca verre testimonie de lealté, s'en escoudirad per plein serment: & altre qui blasmed ait ested, per serment nomed: ço est a savoir qu'a corte homes leals per non, si il aver les pot, si s'en escouriad sei dudzime de main: & si aveir nes pot, si se defende de per iuis, e li apeleur jurra sur lui jur set homes només, qui pur haur nel fist ne pur altre chose, si pur son dreit non purchaçer.

XVI.

De Purgatione illius qui Furti reus est.

Si quis alterum appellet de Latrocinio is sit liber homo, & habeat ond caverre testimonium de legalitate purget se per plenum sacramentum, & alter qui infamis ante fuerat per serment nomed, videlicet xiv. homines legales per non si is habere eos poterit se purget se duodecima manu, & si habere non possit se defendat per iuis & Appellator jurabit sur lui sur set homines nomes quod propter haur non fecit nec propter aliam causam quàm quis jus suum persequeretur.

XIII.

Si acciderit ut quis pugnum cujuspiam juspiam absciderit aut pedem, reddet ei medietatem weræ, secundùm id quod est: sed de pollice reddet medietatem manus. Pro digito qui pollicem subsequitur, xv. solidos solidorum Anglicanorum, hoc est quadraginta denariorum. Pro longo digito, xvj. solidos: prop altero qui portat annulum, xvij. solidos: pro digito minimo, v. solidos: de ungue si præcidatur, de quolibet v. solidos solidorum Anglicanorum: & pro ungue minimi digiti, iv. denarios.

TRADUCTION.

Si quelqu'un a coupé le poing ou le pied d'un autre, il doit au blessé la moitié de la taxe qu'il auroit dûe s'il l'eût tué. Observez néanmoins que pour le pouce on paye moitié de ce qui'il coûte pour une main; pour le doigt le plus proche du pouce, la taxe est de 15 s. Anglois: ainsi chaque sol est de 40 den.; pour le doigt du milieu il appartient 16 s.; pour l'annulaire 17 s.; pour le petit doigt 5 s.; si l'ongle est coupé, chaque ongle est taxé à 5 s. Anglois; pour l'ongle du petit doigt on ne paye que 4 den.

XIV.

Qui sponsam alteriùs vitiaverit, forisfacit weram suam erga Dominum suum.

TRADUCTION.

Les Seigneurs ont la composition entiere d'un homme quand cet homme corrompt la femme d'autrui.

XV.

Similiter qui falsum judicium fecerit, weram suam perdit, nisi præstitio super sancta sacramento probare possit, se meliùs judicare non scisse.

TRADUCTION.

Celui qui juge mal une cause paye la même taxe, à moins qu'il ne prouve, en jurant sur l'autel, qu'il ne sçavoit pas mieux juger.

XVI.

Si quis alterum appellet de Latrocinio, & is sit liber homo, & aliquando habuerit verum testimonium de legalitate, excondicet (i excusabit) se per planum sacramentum: & qui infamatus ante fuerit, per sacramentum nominatum: videlicet ex curia hominum legalium parium, si eos habere potuerit, excondicet; seu purgabit se duodecima manu: & si eos habere non potuerit, defendet se per judicium, (ita purgationem vulgarem vocat) & appellans jurabit super se & septem homines nominatos, quod propter nullum odium id fecerit; nec propter ullam aliam causam quàm ut jus suum persequeretur.

TRADUCTION.

Si quelqu'un accuse un autre de larcin, l'accusé peut se faire absoudre en jurant, pourvu qu'il prouve qu'il a eu antérieurement un certificat autentique de probité; mais l'accusé qui au contraire a été diffamé par un Jugement, c'est-à-dire, qui a été jugé infame en la Cour de ses Pairs, ne peut se purger de ce Jugement que par le serment de douze hommes; & s'il ne peut se procurer ce nombre de Jureurs, il se défendra de l'accusation par la preuve ordinaire, & l'accusateur sera tenu de jurer avec sept hommes qu'il n'agit point par haine, mais uniquement par la nécessité de poursuivre son droit.

XVII.

E si alcons est apelez de Muster fruisser, v de chambre, & il n'eit esté blamed en arer, s'en escoudit per xlij. leals homes nomez sei dudzime main: e s'il eit altresjée ested blamed, s'en escoudied a treis dubles, çeo a savoir per xlviij. homes leals nomès, sei trentesiste mein: e s'il aveir nes pot, aut a la juisse a treis dubles, si co il doust a treis du plein serment è s'il a en arer larcin amended, alt a l'euve: li Archevesque avera de forfature xl. sols en Merchenelae, è lui Evestres xx. sols, è li Quenz xx. sols, è li Baron x. solz, è li Vilain xl. deniers.

XVII.

De eo qui Templum aut domum fregerit.

Et si quis appellatus fuerit de fractione Monasterii aut Cubiculi, neque fuerit anteà infamis enarer se purget per xlij. legales homines nomes se duodecima manu, & si aliàs infamiâ notatus fuerit, purget se a treis dulles, videlicet per xlviij. homines legales nomes se trigesima sexta manu, & si illos habere nequierit eat a le ivise a treis aubles si coil doust a treis de pleno sacramento, & si il enarrer larcin amended alt al ewe Archiepiscopus habebit de forisfactura xl. solidos in Merciorum Lege, & Episcopus xx. solidos, & Comes xx. solidos, & Baro x. solidos, & Villanus xl. denarios.

XVII.

Si quis appellatus fuerit de Monasterii vel Ecclesiæ infractione, vel cameræ, & neque antea fuerit infamatus, excondicet seu purget se per xij. homines legales nominatos, se duodecima manu. Et si aliquando infamatus fuerit, purget se cum ter iterato testium numero, videlicet per xlviij. homines legales nominatos se xxxvj. manu: & si illos habere non potuerit, eat ad judicium ter iteratum, quemadmodum debuerat ad ter iteratum sacramentum. Et si antea latrocinium emendaverit, eat ad aquam Archiepiscopus habebit de forisfactura xl. solidos in Merciorum lege, & Episcopus xx. solidos, & Comes xx. solidos, & Baro x. solidos, & Villanus xl. denarios.

TRADUCTION.

Lorsque quelqu'un est appellé en Justice pour avoir entré par effraction dans un Monastere ou dans l'intérieur d'une maison, s'il n'a point déjà été déclaré judiciairement infame, il pourra se justifier par le serment de douze hommes; mais s'il est diffamé par quelque Jugement, il doit se purger de l'accusation par trois fois plus de Jureurs, c'est-à-dire, par le serment de trente-six hommes nommés par quarante-huit; & s'il ne lui est pas possible de se procurer ce nombre de témoignages, il subira trois fois l'épreuve ordinaire, comme il auroit été obligé de se purger par trois fois plus de sermens qu'un autre; enfin, s'il a déjà été puni pour larcin, il subira l'épreuve de l'eau; & en ce cas l'Archevêque aura pour sa forfaiture 40 s. suivant la Loi des Merciens, l'Evêque 20 s., le Comte 20 s., le Baron 10 s. & le Villain 40 den.

XVIII.

Franc home qui ad aver champester trente deniers vailaunt, deit doner le dener saint Pere. Le Seignur pur iv. den. que il dourad, si erunt quites ses Bordiers, e ses Boner, e ses Serianz. Li Burgeis qui ad en sonn propre chatel demi marc vailant, deit dener seint Pere. Qui en Denalae Franc home est; e il avera demi marc en argent vailant de aver champestre, si deuera donner le dinier Seint Pere. E per le dener qui li Seignur durrat, si erent quietes ceals qui meinent en son demainer.

XVIII.

De Denariis Sancti Petri, seu Vectigali Romano.

Liber homo qui habuerit averia campestria xxx. denariis æstimanda, dabit denarium sancti Petri. Pro iv. denariis quos donaverit Dominus, quieti erunt Bordarii ejus & ejus Boner, & ejus Servientes. Burgensis qui de propriis Catallis habet id quod dimidia Marca æstimandum est, det denarium sancti Petri. Qui in Lege Danorum est liber homo, & habet averia campestria quæ dimidia marcâ in argento æstimantur, debet dare denarium sancto Petro. Et per denarium quem donaverit Dominus, erunt, quieti ii qui resident in suo Dominico.

XIX.

Ki purgist femme per forze, forfait ad les membres. Ki abate femme a terre, pur faire lui force, la multe al Seignur x. solz. S'il la purgiste; forfait est de membres.

XIX.

De Muliere vi compressâ & pudicitiâ luctamine tentatâ.

Qui foeminam vi opresserit, forisfacit membra sua. Qui prostraverit foeminam ad terram & ei vim inferat, multa ejus Domino est x solidi. Si verò eam compresserit, forisfacit membra.

XVIII.

Liber homo qui habuerit in averiis campestribus trigenta denarios, debet dare denarium sancti Petri. Pro iv. denariis quos dabit Dominus, quieti erunt Bordarii ejus, & ejus bonnarii, & ejus servientes. Burgensis qui dimidiam marcam habet in propriis catallis, debet dare denarium sancti Petri. Qui in Lege Danorum est liber homo, & habet averia campestria valoris dimidiæ marcæ in argento, dare debebit denarium sancti Petri. Et per denarium quem Dominus donaverit, quieti erunt ii qui manent in suo Dominico.

TRADUCTION.

L'homme libre, qui a en avoirs champêtres la valeur de 30 den., doit le denier de S. Pierre. Le Seigneur affranchira ses Bordiers, ses Bonniers & ses Sergens, en un demi-marc en mobilier, doit aussi le denier de S. Pierre. Par la Loi des Danois, celui qui a en avoirs de campagne la valeur d'un demi-marc en argent doit cette redevance, & le Seigneur acquitte ceux qui demeurent en son domaine au moyen d'un denier.

XIX.

Qui foeminam vi oppresserit, forisfacit sua membra. Qui prostraverit foeminam ad terram, ut vim ei inferat, multa ejus Domino est x. solidos: si verò eam compresserit, forisfactus est de membris.

TRADUCTION.

Celui qui fait violence à une femme peut être puni par la perte de ses membres. S'il a terrassé cette femme pour lui faire violence, il ne doit que 10 s. à celui à qui elle appartient; la peine de la perte des membres n'est attachée qu'à une violence effectuée.

XX.

Ki renent le dener Seint Pere, le dener prendra per la justice de seint Eglise, è xxx. den. forfait. E se il en est plaide de la justise le Rei, le forfait à l'Evesque xxx. den. e al Rei xl. solz.

XX.

De iis qui vectigal Romanum seu sancti Petri non penaunt.

Qui negaverit denarium sancti Petri, eum pendat per justitiam sanctæ Ecclesiæ & xxx. denarios forisfacturæ. Et si de ea re est implacitatus per justitiam Regis, forisfaciat Episcopo xxx. denarios & Regi xl. solidos.

XXI.

Si elquuns creve l'oil al altre per aventure quelque seit, si amendrad lxx. solz del solz Engleis. E si la purvele i est remis, si ne rendra lui que la meité.

XXI.

De Oculo effosso.

Si quis alteri oculum effoderit infortunio quocunque, emendet lxx. solidis solidorum Anglicanorum. Et si la purvele restituatur, dimidium duntaxat reddatur.

XXII.

De releife al Cunte, que al Rei afiert viij. chivals selez e enfrenez, les iv. habers, e iv. hommes, e iv. escus, e iv. Launces, e iv. Espes, les altres iv. Chaceurs, e Palfreis a freins & a chevestres.

XXII.

De Relevio seu [Greek: eisdeiktikô] Comitis.

De Comitis, quod ad Regem pertinet, viij. equi Ephippiati & frænis ornati, iv. Loricæ, & iv. Hammes, & iv. Scuta, & iv. Hastæ, & iv. Enses, les altres iv. chaceurs & Palfredi cum frænis & capistris.

XX.

Qui denegaverit denarium sancti Petri, reddet denarium per justitiam sanctæ Ecclesiæ, & præterea xxx. denarios pro forisfactura. Et si de ea re implacitatus fuerit per justitiam Regis, forisfactura Episcopo erit xxx. denarios, & Regi xl. solidos.

TRADUCTION.

Quiconque refuse le denier de Saint Pierre peut être contraint à le payer par le Juge Ecclésiastique, & il encourt l'amende de 30 den.; s'il est jugé par le Juge royal il payera à l'Evêque 30 den. & au Roi 40 s.

XXI.

Si quis alteri oculum effoderit quocunque casu, emendabit lxx. solidis solidorum Anglicanorum: & pupilla remanserit dimidium tantùm ei dabitur.

TRADUCTION.

Pour avoir crevé un oeil, de quelque maniere que ce soit, on doit 70 s. Anglois d'amende; si la paupiere n'est point endommagée, il n'est dû que moitié.

XXII.

De relevio Comitis quod ad Regem pertinet viij. equi cum sellis & frænis, iv. Loricæ, iv. galeæ, & iv. scuta, & iv. lanceæ, & iv. enses & aliæ res iv. equi venatorii, & palafredi cum frænis & capistris.

TRADUCTION.

Le relief d'un Comte appartient au Roi; il consiste en huit chevaux scellés & bridés, quatre hautbers, quatre heaulmes, mes, quatre boucliers, quatre lances & quatre épées; les hommes du Comté, qui ont droit de chasse, doivent à quatre un palfroi dûement enharnaché.

XXIII.

De relief a Barun, iv. chivals enselez è enfrenès, e ij. Halbers, e ij. Hammes, e ij. Escus, e ij. Launces, e ij. Espes: e les altres ij. un Chaceur, e un Palefei a freins e a chevestres.

XXIII.

De Relevio Baronis.

De Relevio Baronis, iv. Equi cum sellis & frænis ornati, & Loricæ ij & ij. Hammes & Scuta ij. & ij. Hastæ & ij. Enses, & les altres ij un chaceur & unus Palfredus cum fræno & capistro.

XXIV.

De relief a Vavasour a son lige Signur, deite estre quite per le cheval son peipe tel qu'il aveit a jour de sa mort, e per son Halbert, e per son Haume, e per son Escud, e per sa Lance, e per s'espe, s'il fust desapeilé, qu'il ne out ne Chival ne les armes per c. solz.

XXIV.

De Vavasoris Relevio.

De Relevio Vavasoris ad ligium suum Dominum. Quietus esse debet per equum son peipe talem qualem habuerit tempore mortis suæ, & per Loricam suam, & per son Haume & per scutum suum, & per hastam suam, & per ensem suum, & si adeo fuerit inermis ut nec equum habuerit nec arma, per centum solidos.

XXV.

De eivers deins aver kil voldra clamer emblet, e il volge douer vvage e trover plege a porsuir son apel, dunt li scuverad a celui qu'il auverad entremeins nomer son guarant s'ul l'ad; e s'il ne l'ad dunt nomerad son Heuvelborh è ses testimonies, è ait les a jur è a terme, s'il les ad, v s'il les pot aver: è li enterceur liveriad en guage sei siste main, è li alire le metirad en la main son warant, v a son Heuvelborh, è il ait testimonies que il l'acharad al marthied in Rei, è qu'il ne set son warant, en le plege vif ne mort: çoo jurad od ses testimonies per plein serment: si perdra son Chatel, si il testimonient qui il Huvelborh enpust: è s'il ne pot aveir guarant ne testimonie, si perdrad, e pur soldrad pert sa werre vers son Seigneur, ço est en Merchenelae è en Denelae, è en West-Sexenelae. Ne vochere mie son Seignor warant iceo qui seit mis en guage, è on Denelae meitre en vele; dissi la qui il seit derained: è s'il pot prover qui ceo soit de sa nurture per treis parts son vigued, se il aver ad deregned. Kar puis lei serment li est jugied, ne l'en pot pas puis lever par lo jugement de Engleterre.

XXV.

Adeo me Cæcutire heic fateor, ut nec lemma adjicere possim.

De eivers deins aver Kil velit calumniare, emblet, & ille vult dare vadios & invenire plegios ad prosequendum appellum suum, tunc liscuverad illi quod il auverad entremeins nomer warrantum suum si eum habuerit, & si non habuerit eum, nominabit suum Heuvelborh, & testes suos, & habebit eos ad diem, & ad terminum si eos habeat aut eos habere poterit, & li entreceur liuverad in vadium se sexta manu, & alter ponat in manum sui warranti v a son Heuvelborth, & habeat ille testes quod il lacharad al marthied in Rei, & quod ille non set suum warrantum in plegio vif ne mort coo jurad od testes suos per plenum Sacramentum perdat catallum suum si is testimonium perhibeat quod Heuvelborth enpust, & si non poterit habere warrantum, nec testem, perdat & pro soldrad perdat Weram suam Domino suo. Hoc obtinet in Merciorum jure, & in Danorum & in West-Saxonum. Non vocabit Dominum suum ad Warrantum de hoc quod ponitur in vadio, & ou Danlae meite en vele dissi la quod is sit dereined, & si potest probare quod hoc sit de sa nurture, per tres partes son vigued se il aver ad deraigned. Nam post Sacramentum li est jugied: inde non potest posteà lever per judicium Angliæ.

XXIII.

De relevio Baronis iv. equi cum sellis & frenis, & ij. Loricæ, & ij. galeæ, & ij. scuta, & ij. lanceæ, & ij. enses: & ij. aliæ res unus equus venatorius, & unus Palafredus cum frænis & capistris.

TRADUCTION.

Le Baron doit quatre chevaux scellés & bridés, deux heaulmes, deux boucliers, deux lances & deux épées. Les hommes de la Baronnie, qui ont droit de chasse, doivent à deux un palfroy avec bride & harnois.

XXIV.

De relevio Vavassoris ad ligium suum Dominum, quietus esse debet per equum sui patris, talem qualem habuerit tempore mortis suæ, & per ejus loricam, & per ejus galeam, & per ejus scutum, & per ejus lanceam, & per ejus ensem: nisi adeo fuerit rebus omnibus destitutus, ut nec habuerit equum vel arma pro centum solidis.

TRADUCTION.

Le vavasseur doit à son Seigneur, dont il est lige, l'épée, la hache, le bouclier, le heaume, la cuirasse, le cheval dont son pere se servoit lors de son décès; & si le pere n'a laissé ni armes ni chevaux, il est quitte pour cent sols.

XXV.

Si quis velit calumniari seu repetere averia sua furto subrepta, & is velit dare vadium, & invenire plegios ad prosequendum appellum suum, tunc necesse erit ei qui ea habuerit, nominare suum warantum, si habuerit, & si non habuerit, tunc nominabit suum Heuvelborh (i. Fidejussores) & testes, & eos habebit ad diem & ad terminum, si eos habuerit, aut habere potuerit: & intertrator dabit in vadium se sexta manu, & alter ponet in manum sui warranta vel sui Heuvelborh, & habeat ille testes, quòd ea (averia) emit in Mercato Regis, & quod non scit suum warantum, nec plegium vivum nec mortuum. Id jurabit cum suis testibus per planum sacramentum. Perdet verò suum catallum, si ii in testimonio dicunt, quod Heuvelborh cepit. Et si non poterit habere warantum, nec testem, perdet & pro....., perdet weram suam erga suum Dominum. Hoc obtinet in Merciorum, Danorum, & West-Saxonum legibus. Non vocabit Dominum suum ad Warantum de hoc quod positum fuerit in vadio, & in Danorum lege, ponere velit, donec disrationatus fuerit, & si possit probare, quod ea (averia) sint de sua nutritura, per tres partes sui vicineti, si averium disrationaverit. Nam ex quo sacramentum ei judicatum & delatum est, non potest ampliùs illud levare per judicium Angliæ.

TRADUCTION.

Celui qui voudra intenter action pour reclamer ses avoirs volés, & donner gages & garants de sa poursuite, doit nommer son garant sur le champ; s'il n'en trouve pas alors, il peut demander un délai pour le nommer, ainsi que ses témoins: mais en ce dernier cas il doit jurer par six personnes qu'il fera cette nomination dans ledit délai. Le coupable, au contraire, n'a besoin que du serment de son garant, ou de jurer avec ses témoins qu'il a acheté l'avoir dans un marché royal; mais qu'il ne sçait si son vendeur est vivant ou mort. Si ses témoins disent qu'il a en sa puissance son vendeur, & s'il ne peut donner garant ni témoins du contraire, il doit perdre sa cause, & être condamné, pour son imposture, en une composition conforme à son état envers son Seigneur. Telle est la Loi des Merciens, des Danois, des West-Saxons. Si l'accusé veut mettre en sequestre l'objet reclamé, il n'a pas besoin de garant: car, selon la Loi des Danois, il a la faculté de sequestrer l'avoir jusqu'à ce que la question soit décidée, & qu'il ait prouvé par trois personnes tirées de trois endroits voisins de son domicile, qu'il a élevé & nourri l'avoir. Observez encore que dès que le serment est déféré à l'accusé, il ne peut plus être assujetti aux épreuves Angloises.

XXVI.

De murdre freceis occist, è les homes del hundred nel prengent è amenent a la justice dedenz les oit jours, per mustrer pur qui il la fait, sin rendront le murdre xlvij. Marcs.

XXVI.

De ceturia mulctâ, ubi reus homicidii judicio non sistitur.

De Murdre freceis occist, & homines hundredi non prehendunt & minant ad Justitiam infra viij. des ut ostendat ob quam causam fecerit reddant le murdre xlvij. Marcas.

XXVI.

Si quis aliquem murdro occiderit, & homines Hundredi eum non prehendant, & adducant ad justitiam intra octo dies ut ostendant à quo murdrum factum est, reddent pro murdro xlvij. Marcas.

TRADUCTION.

Quand un meurtre est commis, i les hommes qui composent l'Hundred ne se saisissent pas du meurtrier, & ne l'amenent pas au Juge en dedans huit jours, & ne prouvent point quel est l'auteur du crime, ils seront tenus de payer 47 marcs pour le meurtre.

XXVII.

Si home volt derainer covenant de terre vers son Seignor, per ses Pers de la tenure meismes, qui il apelerad à testimonies, les cuverad derainer. Kar per estranges nel purra pas derainer.

XXVII.

De clientis actione versus Dominum.

Si quis vult derainer conventionem de terra sua versus Dominum suum per pares suos de tenura, ipsos quos appellaverit ut testes sint lescuverad derainer. Nam per extraneos non potest dereiner.

XXVIII.

Home qui plaide en Curt, a qui Curt qui co seit, fors là où le cors le est esti, è home li mettid sur qu'il ait dit chose, qui il ne voille coinistre, se il ne pot derainer per ij. entendable homme del plaidant & veant, qui il ne l'aura dit, recovered a sa parole.

XXVIII.

De:::::::::

Qui placitat in Curia, cujuscunque curia sit, excepto ubi le cors le est esti e home li mettid super eo quod dixerit, rem quam nolit confiteri, si non potest derainer per ij. intelligentes homines qui interfuerunt placito & videntes quod nom dixerit, recovered à sa parole.

XXIX.

De Relief a vilain, le meillur aveir qu'il avera, v Chival, v Buf, v Vache, donrad a son Seignor de Releïf, & puis si serait euz les Vilains en franc plege.

XXIX.

De colonorum Relevio.

De Relevio Villani. Meliùs animal quod habuerit id (sive Equus sit, sive Bos, sive Vacca) donabit Domino suo pro Relevio. Et posteà si serait euz les Villain in franco plegio.

XXVII.

Si quis velit distrationare conventionem de terra erga Dominum suum, per pares ejusdem tenuræ, quos ad testes, appellabit, erit disrationandus: nam per extraneos non poterit disrationari.

TRADUCTION.

Si quelqu'un méconnoît une convention faite pour un fonds avec son Seigneur, il sera jugé par les Pairs de même tenure, qu'il appellera pour témoins; car il ne peut être jugé par des étrangers.

XXVIII.

Qui placitat in Curia, cujuscunque Curia illa sit, præterquam ea ubi corpus Regis est, & aliquis ei imponat, quod rem quampiam dixerit, quam aggnoscere nolit, si non potest eum disrationare per duos intelligibiles homines qui interfuerunt placito & viderunt quod non dixerit, recurretur ad ejus sacramentum.

TRADUCTION.

Tout homme qui plaide, en quelque Cour que ce soit, si ce n'est en celle où le Roi est présent, en est cru à son serment, lorsque quelqu'un lui impute d'avoir dit une chose qu'il méconnoît avoir dite, & que deux des plus intelligens de ceux qui ont assisté au Plaidoyer ne peuvent attester qu'il l'ait dite.

XXIX.

De Relevio Villani, meliùs averium quod habuerit, sive Equum, sive Bovem, sive Vaccam, donabit Domino suo pro relevio: & postea habebitur Villanus in franco plegio.

TRADUCTION.

Le relief du villain est la meilleure bête qu'il éleve, soit en cheval, boeuf ou vache, & en la donnant au Seigneur, il est villain de franc-plége (ou plége de droit).

XXX.

De iij. chemins, ço est a saveir, Watlingstrete, & Ermingstrete,& Fos: Ki en alcun de ces chemins oceit home qui seit errant per le pais, u asalt, si enfreit le pais le Roi.

XXX.

De viis publicis.

De tribus viis, videlicet, Watlingstrete & Ermingstrete & Fosse. Qui in aliqua harum viarum hominem itinerantem sive occiderit sive insilierit, is pacem Regis violat.

XXXI.

Si larcin est troved, en qui terre qui ceo seit, & le Laron ouesque, le Seignor de la terre & la feme averunt la meited del aveir a Laron, e les chalejurs lor chatel, se il le trovent, e la bor meited, s'il est trové dedanz Sache & Soche, s'il perdra la feme, & le Seignor l'avered.

XXXI.

De Latrone, cum latrocinio seu [Greek: epautophorô] prehenso.

Si latrocinium sit inventum in cujuscunque terra sit & latro simul, Dominus terræ & uxor ejus habebunt medietatem bonorum Latronis, & les chalieurs lor chatel se ille trouvent & labor meited, si repertum sit intra Sache & Soche perdat Uxor, & Dominus habebit.

XXXII.

De Strewarde de chescon des hides de Hundred un home dedenz la feste de seint Michell, & le seint Martin, & Wardireve, si aura xxx. hides quites per son travaile & si avers trespassent, perilot, vel denient watter, è il ne pussent mustrer ne cri ne force qui l'on fust faite, si rendisent l'aveir.

XXXII.

De::::::::::

De Strewarde de unaquaque Hidarum Hundredi unus homo intra festum S. Michaelis & Martini, & Wardireve habebit xxx. hidas quietas pro labore suo, & si averia moriantur perilot vel devient water & non possit ostendere nec clamorem nec vim quæ facta fuerit, reddat averia.

XXX.

De tribus viis, videlicet Watlingstrete, & Ermingstrete, & Fosse. Qui in aliqua harum viarum hominem per patriam errantem occiderit, vel adsalierit, is pacem Regis infringit.

TRADUCTION.

Trois routes, celle de Wastlingstrete, Degmingstrete & Defosse, ont ce privilége, que quiconque y tue ou insulte un voyageur, enfreint la paix du Roi.

XXXI.

Si latrocinium inventum fuerit in cujuscumque terra sit, & latro simul, Dominus terræ & uxor ejus habebunt medietatem bonorum Latronis, & clamatores, seu qui res suas repetunt, sua catalla, si ea invenerint, & medietatem suam, si inventus fuerit intra Sacam & Socam, perdet uxor, & Dominus habebit.

TRADUCTION.

Si un larcin est commis sur une terre, le voleur étant arrêté, le Seigneur de la terre & sa femme ont moitié des biens du voleur, & ceux qui ont reclamé l'objet volé ont l'autre moitié; mais si cet objet se trouve dans l'étendue d'un lieu auquel soit attaché le privilége de Sac & Soc, la confiscation est au profit du Seigneur, & sa femme n'y a aucune part.

XXXII.

De Strewarde de unaquaque Hidarum Hundredi quilibet homo intra festum sancti Michaelis & sancti Martini, & Wardireve, habebit xxx hidas quietas pro labore suo, & si averia, seu animalia, moriantur, vel periclitentur, vel labe aliqua infecta sint, & non possit ostendi, clamorem vel vim factam fuisse, reddantur averia.

TRADUCTION.

Chaque homme qui gardera entre la fête de S. Michel & de S. Martin des bestiaux, aura, à raison de chaque charrue de terre de l'hundred où il fera sa garde, l'exemption de labourer 30 hides; & si les bestiaux qui lui seront confiés meurent ou tombent malades, il en sera quitte en les rendant en l'état où ils seront, pourvu que personne ne se plaigne, & qu'on ne puisse pas lui prouver que le mauvais état des avoirs vienne de sa faute.

XXXIII.

Cil qui custivent la terre ne deit l'um travailer, se de lour diotre cense, non ne leist a seignurage de partir les cultivurs de leur terre, pur tant cum ils pussent le dreit seirvise faire. Les naïfs ki departet de sa terre, ne devient, cartre faut naïverie querre, qui il ne facent leur droit service, que apend à leur terre. Li naïfs ki departet de sa terre, dunt il est nez, e vent a autrui terre, nuls nel retenget, ne li, ne ses chatels; enz le facent venir arer a faire son servise, tel cum a li apend. Si les seignurages ne facent altri gainnys venis a lor terre, la justice le facet.

XXXIII.

De Colonis & globæ Ascriptitiis.

Eos qui custivent terram non debet quis molestare præterquam de eorum diotre censu. Nec licet a seignurage discedere Cultores de terra sua, quin rectum servitium suum facere possint. Nativi qui discedunt à terra sua non debent cartre faut naivire quere quæ non faciunt rectum servitium quod spectat ad terram suam. Nativum qui discedit à terra unde est nativus & venit ad alteram, nullus eum retineat nec catalla ejus, sed redire cogatur ut faciat servitium suum tale quod ad eum spectat. Si les seignurages non faciunt altri gainnys venire ad terram suam, Justitia id faciat.

XXXIV.

Nullui ne toille a son senior son dreit servise, pur nul relais qui il li ait fait en arere.

XXXIV.

Ne quis Domino suo debitas præstationes subtrahat.

Nemo domino suo subtrahat rectum servitium suum, propter nullam remissionem quam ei anteà fecerit.

XXXV.

Si feme est jugée à mort, v a defacum des membres, ki seit enceintée, ne faced l'um justice desquele seit delivrée.

XXXV.

De Foemina gravida qua capitali supplicio damnatur.

Si morti damnata sit aut membrorum mutilationi foemina in utero gestans, de ea non fiat justitia priusquam parturierit.

XXXIII.

Qui colunt terram non debent molestari, præterquam de eorum resto censu. Nec licet Dominis cultores de terra sua dimittere, quamdiu possunt rectum servitium facere. Nativi qui discedunt à terra sua, & denegant Nativitatem, requirendi sunt, ut faciant rectum suum servitium, quod spectat ad terram suam. Nativum qui discedit à terra unde natus est, & in alterius terram venit, nullus retineat, nec eum nec ejus catalla: sed redire cogatur ad faciendum suum servitium quale ad eum spectat. Et si Domini non faciant alios cultores venire, in eorum terram, justitia id faciat.

TRADUCTION.

On ne peut exiger que le cens ordinaire des colons, & le Seigneurage de l'hundred ne peut en expulser ces colons tant qu'ils cultivent convenablement; on peut rechercher les natifs qui quittent l'hundred duquel ils dépendent pour les obliger à y revenir rendre tel service que de droit. Personne ne doit donc retenir ni un natif qui abandonne la terre où il a pris naissance ni ses meubles: on doit, au contraire, le renvoyer en son pays natal pour y faire son service comme il convient; & si les Seigneurages négligent de faire venir d'autres cultivateurs en la place du fugitif, les Juges doivent le faire.

XXXIV.

Nemo Domino suo subtrahat rectum servitium suum, propter ullam remissionem quam ei anteà fecerit.

TRADUCTION.

Personne ne peut être dispensé de rendre à son Seigneur ses services, quoique ce Seigneur l'en ait dispensé.

XXXV.

Si foemina morti damnata sit, aut membrorum diffractioni, seu mutilationi, & gravida sit, de ea non fiat justitia, priusquam enixa fuerit.

TRADUCTION.

Une femme condamnée à perdre la vie ou quelque membre, ne peut, si elle est gravide, être exécutée qu'après sa délivrance.

XXXVI.

Si home mort sans devise, si departent les enfans l'erite entre sei per ywel.

XXXVI.

De Intestatorum bonis.

Si quis intestatus obierit, liberi ejus hæreditatem æqualiter dividant.

XXXVII.

Si le pere truitet sa file en avulterie en sa maison, v en la maison de son gendre, ben ii laust oure l'avultere.

XXXVII.

De adultera à patre deprehensa.

Si pater deprehenderit filiam in adulterio in domo sua seu in domo generi sui, bene licebit ei (oure, lege forsan occire,) occidere adulterum.

XXXVIII.

Si home enpuissuned altre, seit occis, v permanablement eissillé. Lo jettai vos chosez por cause de mort, & de eo ne me poez emplaider: kar leist a faire damage a altre pur pour de mort, quant parele ne pot eschaper. E si de ço me mescez qui pur pour de mort nel feisse de ço mespriorai, e les choses qui sunt remises en le nef, scient departis en comune, sulun les chatels. E si alcun iothed les chatels fors de la nef senz busun, s'il rendet.

XXXVIII.

De Jactu, velut ad Legem Rhodiam.

Si quis en puissuned alterum fit occisus aut per manhablement eissille, ego jecero res tuas de navi ob metum mortis, de hoc non potes me implacitare. Nam licet alteri damnum inferre ob mortis metum quando periculum evadere non potest, & si de hoc me mesces quod ob metum mortis nel feisse de co mespriorai & ea quæ in navi restant dividantur in communi secundùm Catalla, & si quis jecerit Catalla extra navim, quando necessitas non exegerit, ea restituat.

XXXVI.

Si quis intestatus obierit, liberi ejus hæreditatem ex equo divident.

TRADUCTION.

Les enfans des intestats partagent également l'héritage de leur pere.

XXXVII.

Si pater deprehenderit filiam in adulterio in domo sua, seu in domo generi sui, bene licebit ei adulterum occidere.

TRADUCTION.

Un pere qui surprend sa fille en adultere en sa maison, ou en celle de son gendre, peut tuer l'adultere.

XXXVIII.

Si quis alterum impotionaverit, interficiatur, vel perpetuo exilio damnetur. Ego jecero res tuas (de navi) ob metum mortis, de hoc non potes me implacitare. Nam licet alteri damnum inferre ob mortis metum, quando aliter periculum vitari non potest. Et si de hoc probaveris, quod ob metum mortus id non fecerim, de hoc me misprenderem, & ea quæ in navi remanent, dividantur in communi secundum Catalla: Et si quis jecerit Catalla extra navim, nulla exigente necessitate, ea restituet.

TRADUCTION.

Tout homme qui en empoisonne un autre mérite la mort, ou un exil perpétuel. Si j'abandonne ce qui vous appartient par la crainte de mourir, vous n'avez pas d'action contre moi; car il est permis de faire dommage à quelqu'un quand on ne peut autrement sauver sa vie. Si cependant vous prouvez que j'ai jetté ce qui vous appartient en mer par un autre motif que la crainte de perdre la vie, & si je ne m'en défends pas, tout ce que j'ai conservé dans mon vaisseau doit être regardé comme commun avec vous, & vous y prendrez part, eu égard à la valeur de ce que vous avez perdu; mais je serois obligé de restituer la valeur entiere de l'objet jetté hors du vaisseau, si je l'avois fait sans nécessité.

XXXIX.

Dous sunt parceners d'un crichet, e est l'un emplaidé sanz l'altre, & per sa folie si pert, ne dit per ço l'altre estre perdant, ki present ne fud; Kar iose juge entre eus, ne forjuge pas les altres ki ne sunt a present.

XXXIX.

De judicio in socium absentem.

Duo sunt participes unius Crichet, & unus eorum implacitatus fuerit absque altero, qui negligentia sua perdit; non inde debet damnum cedere alteri qui absens fuit. Nam quod judicatum est inter eos non debet præjudicare iis qui absentes fuerunt.

XL.

Cil qui tenent lur terre a cense, soit lur droit releif a tant cum a cense est d'un an.

XL.

De Relevio eorum qui clientes censum pendunt.

Eorum qui Fundum suum tenent ad Censum, sit rectum Relevium tantum quantum census annuus est.

XLI.

Ententivement se purpensent cil qui les jugementz unt à faire, qui si jugent cum desirent, quant il dient: Dimitte nobis peccata nostra, & nous defendum qui l'um Christien fors de la terre ne vende, n'en surchetut en pais um ne wart l'um, qui l'um l'amne ne perde, qui Du rachatat de sa vie. Ki tort elevera, v faus jugement fra pur curruz ne per hange, v per aveir, seit en forsaunre le Rei de xl. solz, s'il ne pot aleier qui plus dreit fait nel sont si perde sa franchise, si al Rei nel pot rachater a son plaisir. Et s'il est en Denelae, seit forfait de Laxlite, si alaier ne se pot, qui il melz faire ne solt. E qui dreite lei, & dreite jugement refuserad, seit forfait envers celi ki dreit ço est a aveir, si ço est envers li Rei, vj livres; si ço est envers cunte, xl. sols: si ço est en Hundred, xxx. solz. E envers tous icons ki curt unt en Engleterre, ço est al solz Engleis. E en Denelae qui dreit jugement refuserad, sait en la mercie de Laxlite; e ne face bon plainte a Rei d'ici qui l'un li seit de faili el Hundred, v el Conté.

XLI.

De Jusiciis

Cautè prospiciant ii quibus cura incumbit judici afacere, ut judicent uti petunt quando dicunt: Dimitte nobis debita nostra, & prohibemus ne homo Christianus extra terram non vendat nen surchetut en paisumne wart lum quod homo animam suam non perdat quam Deus vita sua redemit, qui injuriam eslevera aut falsum judicium fra pur curruz ne pur hange v pur aveir sit in forisfactura Regis de xl. solidis. S'il ne pot aleier quod plus recti facere nel sont si perde sa Franchise si ai Rei nel pot rachater a son plaisir. Et si sit in Danorum. Lege sit Forisfactura de Lahslite sil alaier ne se pot quod melius facere non solt & quod rectam legem & rectum judicium recusaverit, sit Forisfactura erga illum cui jus hoc pertinuerit; si sit erga Regem vj. libræ, si sit erga Comitem xl. solidi, si sit in Hundredo xxx. solidi, & erga omnes i cons qui Curiam habent in Anglia co eit ad solidos Anglicanos. In Danorum Lege qui rectum judicium recusaverit, sit is in misericordia de suo Lahslite nec bene faciat querelam Regi de hoc quod quis ei defecerit in Hundredo aut in Comitatu.

XXXIX.

Duo sunt participes unius Cricheti, & unus eorum implacitatur absque altero, & per negligentiam suam perdit, non debet propterea alter perdere, qui præsens non fuit: nam res inter eos judicata non forisjudicat alios qui præsentes non fuerunt.

TRADUCTION.

Deux personnes possedent en commun un cheval; l'un d'eux est appellé en Jugement pour le restituer, & par sa négligence il perd sa cause; l'autre qui est absent n'est pas pour cela dépouillé de son droit sur cette monture: car ce qui est jugé entre deux ne peut préjudicier un tiers qui n'a pas été présent au Jugement.

XL.

Eorum qui tenent terram suam ad censum, sit rectum relevium tantum quantum annuus census est.

TRADUCTION.

Ceux qui tiennent leurs terres à cens payent pour relief le revenu d'une année.

XLI.

Cautè prospiciant, quorum est judicia facere, ut judicent, quemadmodum capiunt, cum dicunt: Dimitte nobis peccata nostra. Statuimus igitur ne quis hominem Christianum extra terram vendat, ac præfertim in ea patria ubi non cavetur ne anima perdatur, quam Deus vita sua redemit. Qui injuriam excitaverit, vel falsum judicium fecerit ira vel odio, vel data pecunia, sit in forisfactura Regis de xl. solidis, si non potest se allegiare (seu purgare) quod plus recti facere non scivit, libertatem suam perdat, nisi eam à Rege redimere potuerit ad ejus beneplacitum. Et si sit in Danorum Lege, sit forisfactus de Lahslite, si allegiare se non possit, se meliùs non facere scivisse. Et qui rectam legem & rectum judicium recusaverit, sit forisfactus erga eum ad quem jus hoc pertinuerit: si sit erga Regem, vj. libris, si erga Comitem xi. solidi si in Hundredo xxx. solidi, & erga omnes illos qui Curiam habent in Anglia, id est ad solidos Anglicanos. Et in Danorum lege qui rectum judicium recusaverit, sit in misericordia de suo Lahslite, nec querelam Regi fiat, de eo quod quis ei defecerit in Hundredo, nec in Comitatu.

TRADUCTION.

Les Juges doivent faire attention, en rendant leurs Sentences, à ces paroles: Pardonnez-nous nos offenses; & en conséquence nous défendons à tout homme de vendre un chrétien à des étrangers, & sur-tout pour aller en un pays où on ne prend pas garde si les ames rachetées par la mort d'un Dieu se perdent. Que le Juge, d'ailleurs, qui suscite des querelles ou rend une Sentence injuste, par colere ou par haine, ou pour de l'argent, paye 40 s. au Rois; s'il ne peut alléguer avec vérité, & prouver par l'épreuve qu'il ne pouvoit pas mieux juger, il perdra sa liberté, à moins qu'il ne la rachete sous le bon plaisir du Roi. Si ce Juge vit sous la Loi des Danois, sa composition, appellée Lahslite, sera aussi au profit du Roi; mais s'il a refusé de juger, il payera une amende à celui à qui il aura fait tort. Ainsi, si c'est le Roi qui est préjudicié, le Juge payera 6 liv.; si ç'est un Comte, l'amende sera de 40 sols; si c'est l'Hundred ou quelqu'un qui ait Cour en Angleterre, il sera dû 30 sols Anglois. Par la Loi des Danois, celui qui refuse Jugement peut être condamné à payer sa Lahslite entière, & à ce moyen il e peut être traduit devant le Roi, soit que le Jugement ait été prononcé dans l'Hundred, soit qu'il l'ait été dans le Comté.

XLII.

Ne prenge hum nam mil en Conté ne de fors, d'ici qu'il ait tres fois demand dreit el Hundred v el Conté: e s'il a la tiers fiée ne pot dreit aveir, alt al Conté, e le Conté l'en a sete le quart jura: e se cili de fait de ki il se claime, duut prenge congé qui il pusse nam prendre pur le son l'um e pref.

XLII.

De Pignore, quod Namium vocant, capiendo.

Non capiat quis Namium aliquod in Comitatu nec per vim usque dum ter rectum petierit in Hundredo aut in Comitatu, & si ad tertiam vicem rectum non potest habere, eat ad Comitatum & Comitatus præfigat ei diem quartum & si cili de fait de ki il se claime dunt prenge congè ut possit Namium capere pur le son lum & pref.

XLII.

Nemo Namium capiat neque in Comitatu, neque extra (Comitatum). Donec ter rectum petierit in Hundredo, vel in Comitatu: & si ad tertiam vicem rectum non potest habere, eat ad Comitatum, & Comitatus assignet ei diem quartum; & si is deficiat de quo se clamat, tunc facultatem accipiat namium capiendi pro sua utilitate & proficuo.

TRADUCTION.

Que personne ne prenne Nams dans ou hors le Comté, sans au préalable avoir demandé trois fois droit à l'Hundred ou en la Cour du Comte; & si à la troisieme fois on ne veut pas le juger, il peut s'adresser à cette Cour du Comte où on doit lui fixer 4 jours, après lesquels, si celui dont il se plaint ne comparoît pas, il pourra en prendre des nams suffisans pour son dédommagement.

XLIII.

Ne nul achat le vailiant de iv. den. de mort, vif, sans testimonie ad iv. hommes, v de burt, v de vile: e le l'um le chalange, e il vent, ait testimonie, si n'ad nul warrant, rende l'um al un son chatel, e le forfait ait ki aver le deit: e si testimonie ad, si cum nous evis desunes, voest les treis foiz, e a la quart feiz le derainet, v il le rende.

XLIII.

Ne quis rem aliquam emat sine testibus.

Nemo emat quantum iv. denariis æstimatur; neque de re mortua neque de viva, absque testimonio iv. hominum aut de burgo aut de villa: & si quis rem vendicat & il vent habeat testimonium; si nullum habeat warrantum, respondeat alteri Catallum suum & forisfacturam habeat qui habere debet, & si testimonium habeat ut jam diximus, voest tribus vicibus vice quarta le dereinet & il le rende.

XLIV.

Aus ne semble pas raison, qui l'um face pruvance sur testimonie ki conussent ço que entre est, e qui nul nel prust devant le terme de vj. meis, apres ço qui l'aveir fu emblé.

XLIV.

De::::::::::

Præterea Rationi consonum non videtur ut quis face pruvance sur testimonie ki conusent co que entre est, & que nul nel prust devant le terme vj. mensium postquam que l'aveir su emble.

XLIII.

Nemo emat quantum iv. denariis æstimatur neque de re mortua, neque de viva, absque testimonio iv. hominum aut de burgo, aut de villa: & si clametur, veniat, & habeat testes: si nullum Warantum habet, reddat homo homini suum Catallum: & forisfacturam habeat qui habere debet: & si testes habeat, uti diximus supra, scilicet tribus vicibus, & ad quartam vicem eum disrationet, vel rem reddat.

TRADUCTION.

Personne ne peut acheter pour la valeur de quatre deniers de choses mortes ou vives sans avoir quatre témoins domiciliés dans un Bourg ou dans une Ville: car si quelqu'un reclame la chose vendue, & s'il a des témoins, la chose achetée doit lui être restituée par l'acheteur qui n'a point de garant, & en outre cet acheteur doit payer l'amende à qui elle appartient. Quand un acheteur a des témoins, il doit présenter ces témoins dans trois délais, comme on l'a ci-dessus dit; car si au 4e délai il n'établit pas que la reclamation est injuste, l'objet de la reclamation doit être restitué.

XLIV.

Non videtur rationi consentaneum ut probatio fiat per testes qui rem ablatam cognoscant, & ut quis probet, vel probationem faciat, ante terminum vj. mensium, postquam res ablata & subrepta fuit.

TRADUCTION.

Il ne seroit pas raisonnable d'exiger que la preuve se fît par des témoins qui connussent la chose contestée, ni que l'on fût tenu de prouver le vol de la chose dans un moindre délai que celui des six mois, à compter du temps où elle auroit été volée.

XLV.

E al qui est redte, e testimonier de leautè, & le plait trez foiz eschuit, e al quart mustrent li sumenour de ses treis defautes, uncore le mande l'um qui il plege truse, e vienge a dreit: e s'il ne volt, si ne vit l'um vif v mort, si prenge l'um quanque il ad, e si rende l'um al chalangeur sun chatel, e li Sire ait la meité, del remanant, & le Hundred la meité. Et si nul parent n'ami cette justise deforcent, seint forfeit envers li Rei de vj. lib. e quergent le larun n'en qui poesté il seit trové, n'eit warant de sa vie, ne per defensed plait n'ait mes recovrer.

XLV.

De Vadimonio deserto.

E al qui est redte e testimoniet deleaute & le plait tres foiz vicibus eschuit, & ad quartam vicem ostendat summonitor de tribus defaltis, nihilominus le mande lum ut plegium inveniat & veniat ad jus, & si nolit, si non viderit hominem vivum aut mortuum, capiat quantum habet & reddat petenti catallum suum & Dominus habeat medietatem residui, & Hundredum medietatem. Et si nemo parent nami ceste justise deforcent seient forfeit envers le Rei de vj. lib. & quergent le larun nen ki poeste il seit trove, neit Warant de sa vie, ne per defensed plait nait mes recovrer.

XLVI.

Nul ne receit hom ultre iij. nuiz, si til ne li comand od qui il fust aniz.

XLVI.

De Hospitibus.

Nemo alium recipiet ultra iij noctes, si til ne li command od qui fust aniz.

XLVII.

Ne nuls ne lait sun hum de li partir, plus qu'il est reté.

XLVII.

De Famulis.

Nemo hominem suum à se discedere patiatur postquam rectatus fuerit.

XLV.

Ille verò qui rectatus est, & testimonium habet de legalitate, & ter placitum deseruit, & in quarta vice tres ejus defaltas ostendunt summonitores: adhuc ab eo petitur, ut plegium inveniat, & ad tectum veniat: & si nolit, si non visus fuerit vivus aut mortuus, capiatur quidquid habet, & reddatur clamatori seu petenti, & Dominus habeat medietatem residui, & Hundredus medietatem. Et si nullus parens vel amicus hanc justitiam deforciant, sint forisfacti erga Regem de vj. libris, & quærant latronem, & in cujuscumque potestate inventus fuerit non habeat Warantum de vita sua, nec possit in posterum pro defensione sua placitum recuperare.

TRADUCTION.

L'assigné qui a de bons témoignages de légalité, & qui n'a pas comparu pendant trois Plaids est mis en défaut au quatrieme Plaid par celui qui l'a sommé de comparoître; mais outre cela on doit le sommer itérativement de trouver Plege, & de venir en Jugement; & s'il ne veut pas se présenter, ou lorsqu'on ne le trouve ni vif ni mort, tout ce qui lui appartient doit être saisi, & valeur de la chose réclamée au demandeur; le Seigneur de l'assigné a la moitié du restant, & l'Hundred l'autre moitié. Les parens & amis de l'assigné qui ne forment point d'opposition à ce Jugement, & ne font point de démarches pour le trouver, doivent 6 liv. d'amende au Roi; & si l'assigné se trouve ensuite chez quelque personne que ce soit, il ne pourra plus de sa vie aucune Audience pour se défendre.

XLVI.

Nemo alium recipiat ultra iij. noctes, nisi is aliter jubeat cum quo venit.

TRADUCTION.

Personne ne doit loger un inconnu chez soi plus de trois nuits, à moins qu'il ne soit recommandé par quelque personne connue.

XLVII.

Nemo hominem suum à se discedere patiatur, ex quo rectatus fuerit.

TRADUCTION.

Personne ne doit souffrir qu'un homme pour lequel il a été appellé en Jugement sorte de chez lui.

XLVIII.

Et ki larun encontre, e sanz qui a acient li leit aler, si l'amende a la vailance de larun, v se n'espurge per plener lei qui il laron nel sout. Et ki le cri orat, e sursera, la surcise li Rei amend, v s'en espurget.

XLVIII.

De:::::::::

Et qui Latronem en contre e sanz qui a acient li leit alter si la mend a la vailence de larun, v se n'espurge per plener lei quod Latro non sit e ki le cri orat e sursera, la sursise li ei amend, ou sen espurget.

XLIX.

E chascun Seniour eit son Seriant, v sun plege, qi si nel reté qui ait a dreit el Hundret.

XLIX.

De::::::::::

Quilibet etiam Dominus habeat servientem suum aut plegium suum qi, si non rectatus fuerit, habeat ad rectum in Hundredo.

L.

Si est ascons qui blamet seit, de dinz le Hundred iv. humes le retent, sei xij. main s'espurget, e si il seut suist deduz la chalange, li Sires rende sun were, & si l'un chalange le Seignour, qui par le seut seit alé, si s'escudie sei vj. main: e s'il ne pot enver li Rei l'ament, e cil soit vilage.

L.

De:::::::::

Si quis intra Hundredum incusatus fuerit & iv. homines le retent, se duodecima manu purget, & si il seust suist deduz la chalenge, Dominus reddat Weram suam e si lun chalenge, le Seignour que per le seut seit aler si se purget duodecima manu, & si non posset emendet versus Regem & sit utlagatus.

XLVIII.

Et qui in Latronem incurrit, eumque salvum gratis dimittit, emendam solvat ad valorem Latronis, vel per plenariam legem se expurget, quod latronem esse nescivit. Et qui clamorem audiet, & supersedebit, supersisam Regis emendet, vel se expurget.

TRADUCTION.

Celui qui rencontre un voleur, & qui le laisse aller, quoiqu'il le connoisse pour tel, doit payer, par forme d'amende, le prix de la personne du coupable, ou bien se purger par l'épreuve ordinaire de ce qu'il ne connoissoit pas le larron pour tel. Il y a plus, celui qui entendra proclamer un voleur, & restera tranquille, sans faire aucunes recherches, payera l'amende de sa négligence au Roi ou sera tenu de subir l'épreuve.

XLIX.

Quilibet etiam Dominus habeat suum servientem, vel suum plegium, cum quo si rectatus fuerit, eat ad rectum in Hundredo.

TRADUCTION.

Quand un Seigneur n'est point appellé en Jugement (pour représenter son homme qui a commis un vol) il doit envoyer à l'Hundred son Sergent ou une Caution.

L.

Si is qui accusatur absconsus est, & ad Hundredum à iv. hominibus rectatur, duodecima manu se expurget. Et si post clamorem aufugiat, Dominus reddat suam Weram. Et si clametur Dominus, quòd ex sua scientia excesserit, se excondicat se vj. manu: quod si non potest, emendam solvat Regi, & sit utlagatus.

TRADUCTION.

Si quelqu'un étant dans l'Hundred est accusé par quatre hommes, il peut se justifier par le serment de 12; & s'il s'enfuit durant l'instruction, le Seigneur doit payer la composition du fugitif; mais quand le Seigneur est lui-même accusé d'avoir facilité son évasion, il ne peut se purger de ce crime que par le serment de six personnes, & quand il ne peut trouver ce nombre de jureurs, il paye une amende au Roi, & est banni.

PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

OBSERVATIONS

Sur les Loix d'Edouard le Confesseur.

ARTICLE PREMIER.

Rien ne peut mieux convaincre de l'exactitude de l'idée que j'ai donnée de ces Loix dans le discours préliminaire, qu'une lecture réfléchie des articles principaux dont elles sont composées.

Les Notes suivantes sont destinées à faire voir d'un côté que ces Loix ont été mal entendues jusqu'ici; & d'un autre côté à indiquer les expressions équivoques dont le Conquérant s'est servi dans la traduction de ces Loix [32], pour inspirer insensiblement aux Anglois, qu'il avoit subjugués, le goût des Loix Normandes.

Note 32: (retour) Polydor. Virg. L. 9, pag. 151, nº 40.

II[A].

Selden intitule cet article de hominum Regis privilegio. Cependant il n'y est point question d'un privilége qui fût particulier a des personnes soumises plus directement que d'autres au Roi, mais seulement de faire connoître le tribunal auquel les Officiers Royaux devoient répondre de leurs malversations.

A: Nota. Le nombre qui est en tête de chaque Observation, indique l'Article des Loix d'Edouard, auquel l'Observation se rapporte.

III.

L'homme libre avoit, 1º. la faculté de requérir à son profit une amende contre ceux qui lui faisoient un procès injuste; cette amende s'appelloit Sac: 2º. Il pouvoit faire cultiver ses terres par d'autres; c'est ce droit qui est désigné par le mot de Soc: 3º. Il étoit exempt de taxes, ou ton lieux tol, sur ce qu'il vendoit dans l'étendue de ses domaines: 4º. Il pouvoit avoir des esclaves dont la personne, les enfans & les biens étoient attachés fonciérement aux terres dont il étoit propriétaire, Theme: 5º. Il avoit le droit de punir les voleurs trouvés sur ses fonds en flagrant délit, Infan genthe of: ce qui ne s'entendoit cependant pas d'une peine capitale.

Toutes ces prérogatives n'ont aucune relation avec celles qui ont de tout temps constitué l'essence des fiefs; elles n'offrent que des conséquences nécessaires d'une police générale établie pour encourager la culture des terres. Celui qui avoit des fonds considérables ne pouvoit les faire exploiter par sa famille seule; il étoit donc naturel qu'il confiât la culture de partie de ces fonds aux pauvres ou à des esclaves, & qu'il eût la liberté de les châtier sans procédures, & provisoirement pour les torts qu'ils faisoient aux autres Colons qui vivoient aussi sous sa dépendance.

IV.

L'Hundred étoit composé de cent familles de Cultivateurs. Les Chefs de ces familles s'assembloient à certains jours pour régler les opérations de ceux qui leur étoient subordonnés, & pour répartir entr'eux les taxes imposées sur l'Hundred. Lors donc qu'un Colon attaché à une famille l'abandonnoit, celui qui s'en rendoit garant devoit à l'Hundred un dédommagement du profit que le fugitif auroit pu faire. Or si chaque chef de famille eût été vraiment Seigneur de ceux qui la composoient, ç'auroit été à ce Chef & non à l'Hundred que le dédommagement auroit appartenu; jusqu'ici on n'apperçoit donc dans les Loix d'Edouard aucunes traces de féodalité.

V.

1º. C'est probablement de cette loi que Raoul avoit vue pratiquer en Angleterre, ou que l'Angleterre avoit reçue des Danois, qu'est provenue cette rigueur des anciennes Coutumes de Normandie contre les voleurs; & on ne peut se dissimuler que la forme de la clameur usitée en Angleterre, pour exciter les habitans des lieux où les malfaicteurs se réfugioient à les arrêter, ait fourni à Raoul l'idée du haro.

2º. L'amende infligée à celui qui après avoir été volé négligeoit de poursuivre le coupable, étoit très-sage. Le défaut de clameur auroit exposé les voisins à recevoir chez eux un voleur sans précaution.

VI.

1º. Cil qil cla. Ille qui clamat.

2º. Provost aveir the Lestussun. Prepositus averio derelicto. Il y avoit un garde préposé par chaque Comté, pour garder les bestiaux qui étoient abandonnés, qui n'avoient point de maîtres [33].

Note 33: (retour) Leg. Forest. Scot.

IX.

Selden & du Cange ont interprété différemment le texte de cet article; mais le premier en a mieux saisi le sens: car dans l'article 8. le meurtre d'un Seigneur étant de 20 s., il est évident que c'est à la veuve, aux parens & aux enfans de ce Seigneur que l'article 9 ordonne de restituer; cette restitution y est en effet fixée à 20 s.; souvent les articles qui distinguent les cas des noms sont omis dans l'ancien Normand, le texte de Littleton en fournit des preuves à chaque ligne.

XVIII.

Les Bordiers, ceux qui tenoient un fond sur lequel il y avoit des bâtimens. Les Bonniers, ceux qui n'avoient qu'une quantité déterminée de terres labourables. On use ici de noms françois qui n'ont pû être connus qu'après qu'on a eu la faculté de sous-inféoder les fiefs, & il n'y avoit point de fiefs sous Edouard le Confesseur.

XXII.

Le Roi Edouard, qui régnoit en 961, par un de ses Capitulaires rapportés par Selden dans ses notes sur l'histoire d'Eadmer, défend aux Abbés & aux Abbesses d'amasser pour payer après le décès de leurs prédecesseurs le cens appellé hergeate, heriet, ou heriot, cens qui se levoit sur la succession des Grands du Royaume au profit du Roi.

Britton, chapitre 69, parle de ce cens sous le nom d'heriet; c'est, selon lui, un droit qu'ont certains Seigneurs de fonds de prendre pour eux après la monde celui qui les a possédés, la meilleure bête qui se trouve parmi ses avoirs: mais, ajoute-t-il, ce droit de rien ne touche le Seigneur ne le heire, ne son heritage, ne nul comparison ad a relefe; car ils l'ont pluis de grace que de droit, & pluis de villeins que de fraunks.

De ceci il résulte donc que les Traducteurs des loix d'Edouard, au temps du Conquérant, ont confondu l'hergeate avec le relief Normand. Car le relief fixé pour le Comte, le Baron, le Vavasseur, par ces loix, ne pouvoit servir à maintenir les héritiers de ces différentes sortes de personnes, ni dans l'état ni dans les fonds de leurs peres, puisque sous Edouard le Confesseur ces titres de dignité n'étoient pas connus des Anglois, que les offices des Tanes des Aldermans &c. n'étoient point héréditaires, & qu'il n'y avoit point de terres attachées à ces offices. Comes, dit Camden, saxones nostri quos suâ linguâ ealderman, latine comites & consules dixerunt, eosdem que eorlas id est honoratos sua lingua dani vocarunt.... Post Vvillelmi Normani adventum primum feudales hæreditarii & patrimoniales esse ceperunt, primo sine loci nomine, dein loci nomine adjuncto, & tertio comitatus denario id est tertia parte mulctarum regis ex placitis accrescentium illis assignato.

Ainsi il ne faut pas donner à ces noms de Comtes, de Barons, de Vavasseurs, employés dans les loix d'Edouard, la signification que ces noms ont actuellement parmi nous & en Angleterre; on doit au contraire les considérer comme indiquans seulement les personnes qui occupoient le premier rang dans l'ordre civil sous Edouard; c'est-à-dire, les Gouverneurs de l'hundred, les chefs de chaque famille de l'hundred & les hommes libres qui tenant de l'hundred des fonds à ferme, étoient incorporés dans une des cent familles dont l'hundred étoit ordinairement composé.

XXVII.

Dans cet article, ainsi que dans les autres où le nom de Seigneur est employé, ce nom ne désigne que le propriétaire d'un fonds & non un Seigneur de fief. Les fiefs, je le répete, n'ont été connus en Angleterre que postérieurement à la conquête. Concessit, dit Spelman, ipse Guillelmus I. legem Edwardi confessoris cum quibusdam auctionibus in singulis observandam. Quæ igitur in charta (magna) deprehenduntur Henrici I. de suo addita & ad legem Edwardi Confessoris minimè pertinentia, orta videntur ratione juris feodalis quod Anglis primus imposuit Guillelmus Conquestor [34]. Il n'est donc pas question en cet article de Pairs de fief, mais de personnes qui tenoient des fonds dans le même hundred. Cette pairie de tenure existoit en Angleterre du temps d'Alfred le Grand. C'étoit un reste des Coutumes des anciens Saxons, Coutumes bien antérieures à l'institution de la féodalité.

Note 34: (retour) Spelm. de rebus Anglic.

XXIX.

Si, par le nom de Villain on eût entendu un homme dont, conformément aux loix féodales, la personne & les biens auroient été totalement en la disposition d'un Seigneur, ce Villain n'auroit pas été assujetti au relief, car le relief n'étoit établi que pour se conserver un droit, & le Villain de fief n'en avoit aucun ni sur sa propre personne ni sur les fonds qu'il cultivoit, ni même sur ses meubles ou sur les fruits de son industrie.

XXXIV & XXXV.

Ces articles répandent un nouveau jour sur les observations qui viennent d'être faites; il n'y est pas question de Seigneurs de fief, mais de seigneurages. Pour bien saisir l'énergie de cette derniére dénomination, on doit se rappeller que l'hundred étoit composé de cent familles. Chacune de ces familles dressoit un rôle des hommes libres, des esclaves & des enfans qui avoient plus de 12 ans, & le présentoit au Gouverneur de l'hundred, qui faisoit avec 12 anciens élus par toutes les familles, deux fois par an, les Réglemens provisoires & économiques pour la distribution des travaux nécessaires à l'exploitation des terres, Réglemens que chaque Chef de famille faisoit exécuter dans son district. Or ces Chefs de famille étoient ce qu'on appelloit seigneurage, ils ne pouvoient éxiger des Colons, qui leur étoient subordonnés, de plus grands travaux que ceux que l'hundred avoit déterminés. Ces Colons appartenoient si peu à ces Chefs, que ceux-ci ne pouvoient les renvoyer, tant qu'ils étoient en état de travailler; & lorsqu'un de ces Colons mouroit ou s'enfuyoit, le Chef de la famille étoit obligé de le faire remplacer, ou à son défaut, le Tribunal supérieur de l'hundred substituoit quelqu'un à l'emploi du défunt ou du fugitif. Certainement cet ordre n'offre rien d'approchant de celui qui a de tout temps constitué l'économie féodale. Les seigneurages étoient si peu maîtres des fonds, qu'ils n'avoient pas même la liberté d'exempter un des membres de leur familles de concourir à la culture des terres dont l'exploitation leur avoit été confiée.

XL.

Les principaux de l'hundred après leur décès laissoient leurs armes & leurs chevaux au Roi, & le Roi prenoit aussi sur les meubles des cultivateurs, la valeur d'une année entière du cens auquel l'hundred les avoit imposés annuellement pendant leur vie. Au moyen de cette taxe l'hundred étoit exempt de toute autre imposition pour les besoins de l'Etat.

XLV & L

Si le Sire dont parle cet article eût été un Seigneur de fief, pourquoi l'hundred auroit-il eu moitié de l'amende du vassal de ce Seigneur? Pourquoi ce vassal auroit-il été soumis à l'hundred? Pourquoi le Seigneur, qui auroit seul été préjudicié par l'évasion de son vassal, en auroit-il été puni? Il y a plus le témoignage de légalité exigé par l'article 45, démontre qu'il ne s'y agit pas d'un vassal de fief, mais d'un membre de l'hundred; car c'étoit une loi des hundreds que les Colons qui quittoient une famille pour s'introduire en une autre, ne pouvoient y prendre aucun établissement qu'en représentant un certificat de ce qu'ils n'avoient encouru aucune note d'infamie, & que leur changement de domicile avoit été autorisé par les Chefs, sous la dépendance desquels ils avoient vecu.

XLVIII.

E ki le cri ora.

J'ai dit ci devant que le mot de haro tiroit son origine du nom de Raoul; mais je n'ai point entendu par-là attribuer à ce Prince les formalités de ce cri. Mon intention a été seulement de faire voir quelle idée ses sujets s'étoient formés de son équité, en décorant de son nom la procédure la plus prompte & la plus efficace, pour arrêter le cours des vols & des brigandages dans l'intérieur de son Etat. En effet, en considérant cette procédure en elle-même & indépendamment de toute dénomination, il me paroît évident que son époque est aussi ancienne que l'entrée des Francs dans les Gaules.

Dès l'an 595, Clotaire II distribua le peuple en centaine. Quiconque dans l'étendue du canton accordé à chaque centaine avoit été volé, devoit être sur le champ indemnisé de sa perte par ceux qui vivoient dans le même district, & tous étoient forcés de marcher à la poursuite du voleur. Celui qui l'arrêtoit recevoit pour prix de son zele la composition à laquelle la classe du coupable étoit taxée par la loi pour les crimes capitaux. Si le voleur s'étoit refugié dans les domaines d'un Antrustion, la moitié de la composition appartenoit à ce Seigneur; mais toute personne avertie de poursuivre l'accusé, & qui négligeoit de le faire, étoit condamné en 5 s. d'amende [35]. Les peines contre ceux qui le receloient, contre les Juges qui le laissoient échapper, contre les parens qui ne restituoient pas les effets volés, la maniere de se purger par le serment du crime de larcin; tout cela et énoncé & réglé dans les Capitulaires jusqu'au neuvieme siecle [36] dans les mêmes termes des loix d'Edouard le Confesseur, & des autres loix Angloises antérieures au regne de Guillaume le Conquérant. Les fiefs étant devenus héréditaires en France, la Police des centaines s'abolit nécessairement. Le Comte propriétaire de son bénéfice continua d'être dépositaire de l'autorité royale, & il se trouva seul chargé de réprimer dans le ressort de sa jurisdiction les désordres qui s'y commettoient. Les vassaux ne furent plus obligés dès-lors de poursuivre ni d'arrêter les malfaiteurs; ce qui avoit été enjoint jusques-là aux membres d'une centaine pour leur tranquillité commune auroit alors été regardé entre vassaux comme une entreprise sur leurs propriétés respectives. Maîtres chacun de la portion de terrein qu'un Seigneur leur avoit assignée, & dans un temps où les Seigneurs étoient presque toujours en guerre les uns contre les autres; il auroit été dangereux qu'un sous-feudataire eût eu des prétextes pour s'introduire impunément sur les fonds du sous-feudataire d'une seigneurie voisine. En Angleterre, au contraire, les hundreds ou centaines ont toujours subsisté; établis dès le regne Déthelvolph, ils étoient encore en vigueur au temps d'Alfred, & Edouard le Confesseur continua de tenir la main à la pratique des maximes de leur administration. L'une des principales de ces maximes étoit que l'intérêt de l'hundred, pour l'expulsion ou le châtiment des vagabonds ou des larrons, fût regardé par chacun de ses membres comme s'il lui étoit personnel. Si quis reus ante vadationem vel post transfugeret, omnes ex centuria & decima Regis mulctam incurrerent. [37] De-là en Angleterre la sûreté des grands chemins. Elle étoit telle en 892, qu'on suspendoit des anneaux d'or aux arbres, & qu'il ne se trouvoit personne assez téméraire pour les enlever. [38]

Note 35: (retour) Balus. 1er vol. Capitul. col. 19.

Note 36: (retour) Ibid. 2e vol. ann. 854, col. 346 & suivantes.

Note 37: (retour) Willelm. Malmesbur. du Cang citat. verbo hundred.

Note 38: (retour) Ibid.

Ce fut à peu près dans ce siecle que Raoul vint ravager la Neustrie. A peine l'eût-il conquise qu'il donna à ses sujets les mêmes loix qu'il avoit vu pratiquer en Angleterre à l'égard des voleurs. La suspension des anneaux d'or dans les voies publiques, les épreuves pour avoir révélation des crimes, les clameurs pour la poursuite des coupables, les amendes contre ceux qui négligeoient de les arrêter, tous ces établissemens, dont l'origine étoit oubliée en France, lui furent attribués par les Normands. Comme ces établissemens étoient convenables à la circonstance où se trouvoit la Normandie qui étoit en proie aux brigands, dont une guerre longue & cruelle n'avoit pas depuis long-temps permis de punir les excès, ces établissemens seuls lui valurent le précieux titre de Législateur. Ni les Seigneurs de fief, ni les vassaux dans un temps plus calme n'auroient même eu aucun intérêt à les contredire ces établissemens. Il ne pouvoit y avoir entre les Seigneurs Normands, sous le gouvernement de leur nouveau Duc, aucune de ces querelles particulieres qui divisoient les Seigneurs François, & que la foiblesse de Charles le simple autorisoit: car Raoul exerçoit directement, & sous la médiation des Grands de son Duché, sa jurisdiction souveraine sur tous les sous-feudataires. Guillaume le Conquérant qui avoit toujours été sincérement attaché aux loix de ses prédécesseurs en montant sur le trône d'Angleterre, n'eut donc garde d'abolir en ce Royaume le hue & cri qui s'y pratiquoit dans les hundreds; il ne crut pas même devoir changer le nom de cette clameur en celui de haro. En ne donnant point à cette procédure un titre qui auroit fait connoître aux Anglois combien elle étoit familiere aux Normands, ses nouveaux sujets devoient naturellement se persuader que le Conquérant n'avoit pas en vue d'abolir toutes leurs loix, & conséquemment se déterminer à recevoir avec moins de répugnance de la part de ce Prince quelques nouveaux usages en compensation d'une coutume ancienne qui leur étoit chere, & dont il ne les privoit pas.

Au reste quelques ayent été les causes de la différence des noms qui ont toujours désigné en Angleterre & en Normandie la procédure dont il s'agit ici; il n'est pas moins certain que dans l'un & l'autre pays elle étoit fondée sur les mêmes regles & avoit les mêmes effets. C'est sur-tout dans l'ancien Coutumier de Normandie qu'on peut prendre une connoissance exacte des caracteres du haro tel que Raoul l'avoit institué; & en comparant ce haro avec l'huesium qui a subsisté en Angleterre avant & après le Regne de Guillaume premier, il ne sera pas possible de méconnoître l'identité de leur origine, & on se trouvera forcé de faire remonter cette origine au temps ou la Neustrie n'étant point encore désunie de la couronne de France, & n'ayant point encore subit le joug des Loix féodales, notre Monarchie & celle d'Angleterre se trouvoient soumises à la même législation.

Voici ce que l'Ancien Coutumier Normand, Chapitre 54, nous dit du Haro: Il ne doibt estre cryé fors pour cause criminelle, si comme pour feu ou pour larcin, ou pour homicide ou pour autre évident péril, si come s'aulcun court seure à un aultre le cousteau trait. Cil qui crie Haro, ajoûte le Compilateur, sans appert péril le doibt amender au Prince; & s'il nie qu'il ne le cria pas, le Prince doibt enquerir par les prochains d'illec & par ceulx qui l'oüirent savoir s'ils ouyrent le Haro que cil nie, & s'il en est attaint, il l'amendera; & se l'enqueste le met en non savoir, il s'en pourra desrener.

Et s'aulcun est attaint qu'il n'eut point de raisonnable cause pourquoy il deust cryer Haro, il le doibt amender griefvement, non pourtant il n'en doibt pas estre mis en prison s'il donne bons pleges de l'amende.

Et s'aulcun est accusé de tel cry, il ne doibt pas estre mis en prison s'il n'y appert mesfaict de sang ou de playe ou d'aulcun grand mesfaict; & se le mesfaict est apparissant, & cil qui en est accusé dye qu'il est prest de soutenir l'enqueste savoir s'il est coupable ou non, il ne doibt pas estre mis en prison: car il monstre assez clérement qu'il n'y a point de coulpe.

A ce cry doibvent yssir tous ceulx qui l'ont ouy; & s'ils voyent mesfaict ou il y ait péril de vie ou de membres ou de larcin; pourquoy le malfaicteur doibve perdre vie ou membre, ils le doibvent retenir ou crier haro après luy, aultrement sont ils tenus a l'amender au Prince, ou de s'en desrener qu'ils n'ont pas oui le cry, s'ils en sont accusés; s'ils tiennent le malfaicteur, ils sont tenus à le rendre à la Justice, & ne peuvent le garder que une nuict, si ce n'est pour appert péril. Tous ceulx à qui la Justice commandera à garder tels malfaicteurs ou les amener en prison en la Ville où les malfaicteurs sont, doibvent faire aide de leurs corps une nuict & un jour ou d'aultres pour eulx qui soient suffisans à les mener en prison, & c'est appellé le plet de l'espée; car teulx malfaicteurs doibvent estre réfrénez à l'espée & aux armes, & doibvent estre mis en prison & lyéz.

Rassemblons ici quelques monumens qui nous sont restés de l'hue & cry des Anglois. Ces monumens sont de deux sortes; ils parlent de la clameur telle qu'elle se faisoit ou avant, ou depuis la conquête de l'Angleterre par les Normands. Quant à la maniere de procéder aux clameurs avant la conquête, les Loix d'Edouard nous l'apprennent. Selon ces Loix, articles 5, 25 & 48, ce n'étoit que pour crimes, tels que le vol & l'homicide, que s'on faisoit ces clameurs; toute personne avoit droit de les faire, & ceux de l'hundred qui négligeoint de poursuivre l'accusé & de l'arrêter, étoient susceptibles d'amende. Art. 26, on ne conduisoit cet accusé en prison qu'après qu'il avoit été présenté au Juge, & que le délit avoit été constaté. Les Seigneurs de l'hundred, ceux à la garde desquels on les confioit, en étoient responsables jusqu'à ce qu'il pût être transféré devant les Juges. Art. 50, il étoit enfin défendu de se saisir d'un coupable dans les Eglises.

On se rappelle sans doute ici les formalités prescrites par les premieres Loix Françoises pour la poursuite du vol: Decretum est ut quia invigilias constitutas nocturnos fures non caperent, eo quod per diversas intercedente conludio scelera prætermissa custodias exercerent centenas fieri, in quâ centenâ si aliquid deperierit capitale qui perdiderat recipiat, & latro insequatur. Vel si in alterius centena appareat & adhuc admoniti si neglexerint quinos solid... condemnentur...... si persequens latronem suum comprehenderit integram sibi compositionem accipiat.......... Nullus latronem vel quem libet culpabilem.... de atrio Ecclesiæ trahere præsumat ........ si quis ad vestigium minandum vel latronem persequendum admonitus venire noluerit quinque solidis condemnetur [39].

Note 39: (retour) Edict. Chlot. II. ann. 595 suprà citat.

Ces anciennes Loix renferment donc tout ce qui constitue encore actuellement l'essence du Haro Normand, ainsi que les formalités des Clameurs usitées en Angleterre depuis la conquête. On n'y apperçoit qu'une seule différence: au lieu que chez les François, avant le Duc Raoul, ainsi que chez les Anglois, jusqu'au regne de Guillaume le Conquérant, la Clameur s'étoit faite d'hundred en hundred ou de centaine en centaine; après la cession de la Normandie à Raoul, ainsi qu'après la conquête du Duc Guillaume, on ne fit plus 1º. ces Clameurs que de fief en fief; 2º. les Officiers du Roi, qui eurent d'abord la jurisdiction de ces fiefs, & ensuite les Juges des Seigneurs, quand ceux-ci eurent obtenu le droit d'exercer la Justice, furent tenus aux mêmes obligations qui avoient été auparavant imposées aux Seigneurages ou chefs des hundreds ou des centaines. Rien ne prouve mieux le cas que les Anglo-Normands faisoient de cette pratique que ce qu'en ont écrit leurs Historiens, leurs Jurisconsultes, & les précautions prises pour la conserver par les Rois d'Angleterre successeurs du Conquérant.

Si aliquis damnum, dit Smith, ex furto passus, aut qui ipsum spoliatum viderit, sontem per acclamationem insequatur constabularius ejus villæ cujus opem implorat, auxilia ciere furemque perquirere debeat; quod si furem illic non deprehenderit in proximam commigrare, & constabularium ad ferendas suppetias iterum invocare. Itaque oppidatim per acclamationem istam tantisper furem persequuntur, donec ipsum prehenderint. Paroecia si quæ diligentem operam in perscrutando non adhibuerit sed evadendi copiam fieri concesserit, Regi mulctam pecuniariam persolvit & spoliato damnum resarcit unde lictoris munere quivis Anglus defungitur, & quisquis segnem aut minime diligentem operam adhibuerit, non famæ modo verum etiam pecuniariæ animadversionis periculum adit [40]. Britton ajoûte que si le plaintif étoit villain ou deforceour, il n'avoit pas le droit de faire la clameur, de lever hu & cry; mais que toute personne, qui n'avoit point été convaincue de crime en Justice, pouvoit lever sa meyne, c'est-à-dire, son voisinage de corne & de bouche, & de faire prendre tous les destaurbunts ou suivre le meuble qu'on lui avoit volé jusqu'au premier Comté.

Note 40: (retour) De Repbl. & Administ. Angl. Thom. Smith. c. 23.

Tout annonce donc dans le Texte de ces deux Ecrivains, l'empressement avec lequel le Peuple & les Officiers de Justice concouroient à l'effet de l'hue & du cry établis pour la sûreté publique. Mais cette ardeur se rallentit durant les guerres qui diviserent la France & l'Angleterre sous les regnes postérieurs à celui du Conquérant. Bien des gens appellés pour aller à la poursuite des malfaiteurs s'en dispensoient sous divers prétextes, & la difficulté de prouver judiciairement combien ces prétextes étoient frivoles, détermina Henri III, qui commença de régner en 1216, a rétablir les formalités des Clameurs telles qu'elles avoient été pratiquées du temps des Hundreds. Voici l'Ordonnance de ce Prince sur cette matiere.

Henricus, Dei gratia, &c. Rex [41], Vice-Comiti tali vel tali, salutem. Sciatis quòd ad pacem nostram firmiter observandam, provisum est de Consilio nostro quòd vigiliæ fiant in singulis civitatibus, burgis & omnibus aliis villis comitatus tui, à die Ascensionis Domini usque ad festum Sancti Michaëlis: Scilicet in singulis civitatibus ad singulas portas per sex homines armis munitos, & in singulis burgis per 12 homines, & in singulis villis integris per 6 homines vel quatuor ad minus similiter armis munitos, secundum numerum inhabitantium & vigilent continuò per totam noctem ab occasu solis usque ad ortum. Ita quòd si aliquis extraneus transitum per ipsos faciat, arrestent usque mane. Et tunc si fidelis sit, dimittatur, & si suspectus sit, Vice-Comiti liberetur qui ipsum sine omni difficultate & dilatione recipiat, & salvò custodiat: si vero hujusmodi extranei transitum facientes se non permiserint arrestari, tunc prædicti vigiles hutesium levent super eos undique, & eum insequantur cum tota villata & vicinis villatis cum clamore & hutesio de villa in villam, donec capiantur: & tunc liberentur Vice-Comiti sicut prædictum est. Ita quòd nullus occasione hujusmodi arrestationis vel captionis extraneorum, per Vice-Comitem vel per Ballivos suos occasionetur. Et singulæ civitates burgi & villæ præmuniantur ad singulas prædictas vigilias & sectas ita diligenter faciendum, ne defectum illorum graviter punire debeamus. Provisum est etiam, quod singuli Vice-Comites una cum duobus militibus ad hoc specialiter assignatis, circumeant Comitatus suos de hundredo in hundredum, & civitates & burgos; & convenire faciant coram eis in singulis hundredis civitatibus & burgis, cives, burgenses, liberè tenentes, villanos & alios ætatis quindecim annorum usque ad ætatem sexaginta annorum. Et eosdem faciant omnes jurare ad arma, secundum quantitatem terrarum & catallorum suorum, scilicet ad quindecim libratas terræ, unam loricam, capellum ferreum, gladium, cultellum & equum. Ad decem libratas terræ unum habergetum, capellum ferreum, gladium & cultellum. Ad centum solidatas terræ unum purpunctum, capellum ferreum, gladium, lanceam & cultellum. Ad quadraginta solidatas terræ, & eo amplius usque ad centum solidatas terræ; gladium, arcum, sagittas & cultellum. Qui minus habent quam quadraginta solidatas terræ, jurati sint ad falces, gisarmas, cultellos & alia arma minuta. Ad catalla sexaginta marcarum, unam loricam, capellum ferreum, gladium, cultellum & equum. Ad catalla sexaginta marcarum, unum haubereum, capellum ferreum, gladium & cultellum. Ad catalla viginti marcarum, unum purpunctum, capellum ferreum, gladium & cultellum. Ad catalla novem marcarum, gladium, cultellum, arcum, & sagittas. Ad catalla quadraginta solidatarum, & eo amplius usque ad decem marcas, falces, gisarmas, & alia arma minuta. Omnes enim alii qui possunt habere arcus & sagittas extra forestam habeant. Qui verò in foresta, habeant arcus & pilatos. In singulis civitatibus, & burgis jurati ad arma sint coram majoribus civitatis & præpositis & Ballivis burgorum ubi non sunt majores. In singulis verò villatis aliis, constituatur unus constabularius vel duo, secundùm numerum inhabitantium & provisionem prædictorum. In singulis verò hundredis constituatur unus capitalis constabularius, ad cujus mandatum omnes jurati ad arma de hundredis suis conveniant, & eis sint intendentes ad faciendum ea quæ spectant ad conservationem pacis nostræ. Clamare etiam faciant singuli Vice-Comites per civitates & burgos & omnia mercata Ballivorum suorum, quòd nulli conveniant ad turniandum vel burbandum nec ad alias quascunque aventuras. Nec etiam aliqui incedant armati nisi specialiter fuerunt ad custodiam pacis nostræ deputati. Et si aliqui fuerunt inventi sive incedentes armati, contra hanc provisionem nostram, arrestentur & Vice-Comiti liberentur: & si se non permiserint arrestari, tunc constabularii singulorum hundredorum & villatarum, & alii quicunque sint, hutesium levent super eos undique, & cum vicinis villis, & de villa in villam ipsos insequantur, donec capiantur & Vice-Comiti liberentur sicut prædictum est. Quoties autem contigerit hutesium levari super quoscunque perturbatores pacis nostræ, prædones & malefactores in parcis vel vivariis, statim propter eos fiat hutesium; & ipsos insequantur donec capiantur & Vice-Comiti liberentur, sicut de aliis prædictum est. Et omnes Vice-Comites & eorum Ballivi, constabularii, jurati ad arma, cives, burgenses, liberè tenentes & villani talem sectam faciant propter prædictos malefactores, ne ipsi malefactores evadant, & ne si pro eorum defectu evadant, ii in quibus defectus inventus fuerit graviter puniri debeant, & sic per Consilium nostrum puniantur, quòd poena illorum aliis metum incutiat & auferat materiam delinquendi. Suspectos autem de die per quascunque arrestationes recipiant arrestatos, Vice-Comites, sine dilatione & difficultate salvò custodiant; donec per legem terræ deliberentur. Et ideò tibi præcipimus, quòd sicut corpus tuum & omnia tua diligis, una cum dilectis & fidelibus nostris Henrico filio Bernardi, Petro de Goldintuna quos tibi ad hoc assignavimus, omnia prædicta sub forma præscripta cum diligentia exequaris; ne pro defectu tui inde & prædictorum H. & P. ad te & ad ipsos nos graviter capere debeamus. Teste Archiepiscopo Eboracensi apud Westmonasterium vigesimo die Maii, anno regni nostri, scilicet Henrici filii Regis Joannis, tricesimo sexto.

Note 41: (retour) Additament. ad. Matth. Paris.

Au moyen de ce qui vient d'être dit, il est facile de suivre les différens changemens que le Haro a successivement éprouvés depuis sa naissance.

La révolution arrivée en Europe vers le commencement du 5e siecle, n'est ignorée de personne. L'Empire Romain se trouvant harcelé par les invasions continuelles des Peuples du Nord, se trouva presque réduit à rien lorsque ces Peuples, en fondant de nouvelles Souverainetés dans les Gaules, porterent en même-temps de nouvelles Loix & de nouvelles Coutumes dans les pays de leurs conquêtes [42]. De-là les usages des Saxons, des Bavarois, devinrent propres à cette partie des Gaules, que nous connoissons maintenant sous le nom de la France & de la Grande-Bretagne. Dans le nombre des usages adoptés d'abord par ces deux Etats, on doit comprendre les Centaines & les Proclamations des sujets qui troubloient le repos public. Les premiers François suivirent cette division en centaine, & en même-temps cette procédure de proclamations, jusqu'à ce que les fiefs étant devenus parmi eux héréditaires, les Seigneurs firent des Réglemens particuliers pour la police de leurs domaines. Il n'y avoit point d'inféodations chez les Anglois, lorsqu'à la fin du 9e siecle Raoul fut institué Duc de Normandie. Pendant sa retraite en Angleterre il y avoit vu les sujets distribués comme ils l'avoient été sous leurs premiers Monarques, c'est-à-dire, soumis aux usages que ces Souverains avoient substitués aux Loix Romaines. Raoul emprunta donc des Anglois les formalités auxquelles les Neustriens donnerent le nom de Haro après ses victoires contre Charles le Simple. Guillaume, l'un de ses successeurs au Duché de Normandie, ayant conquis ensuite l'Angleterre, y retrouva ces mêmes formalités en vigueur: & comme Raoul, en les prescrivant aux Normands, avoit eu soin de les plier aux Loix féodales qu'ils suivoient; de même Guillaume, en donnant aux Anglois les Loix féodales Normandes, écarta des Clameurs usitées de tout temps parmi eux, pour la poursuite des larcins, ce qui ne pouvoit se concilier avec les maximes de la féodalité à laquelle il les assujettissoit le premier.

Note 42: (retour) Rapin de Thoyr. Hist. d'Angl. 1er vol. pag. 405.

LI.

Selden, duquel j'ai tiré le texte & l'interprétation latine des Loix d'Edouard le Confesseur, cite à la fin de ce texte divers Auteurs qui prétendent que Guillaume le Conquérant avoit ajoûté les Loix suivantes à celles d'Edouard, lorsqu'en montant sur le Trône d'Angleterre il promit à la Nation de maintenir l'exécution des Loix de son Prédécesseur.

WILLELMUS, Dei gratia, Rex Anglorum, Dux Normannorum, omnibus hominibus suis Franciæ & Angliæ: Salutem.

LI [43].

De Religione & Pace publica.

Statuimus inprimis super omnia, unum Deum per totum regnum nostrum venerari, unam fidem Christi semper inviolatam custodiri pacem, & securitatem, & concordiam, judicium & justitiam inter Anglos & Normannos, Francos & Britones Walliæ & Cornubiæ, Pictos & Scotos Albaniæ; similiter inter Francos & Insulanos, Provincias & Patrias quæ pertinent ad coronam & dignitatem, defensionem & observationem, & honorem regni nostri, & inter omnes nobis subjectos per universam Monarchiam regni Brittanniæ firmiter & inviolabiliter observari. Ita quod nullus alii forisfaciat in nullo super forisfacturam nostram plenam.

Note 43: (retour) Le numero LI se trouve ici répété, parce que Selden a considéré les Textes latins qui sont dans cet Edit particulier, comme la suite des Loix d'Edouard ci-devant transcrites, & a désigné chaque article par un chiffre qui indiquoit la relation que cet Edit avoit avec les articles de ces Loix.

LII.

De fide & obsequio erga Regem.

Statuimus etiam ut omnes liberi homines foedere & Sacramento affirment quod intra & extra universum Regnum Angliæ (quod olim volabatur regnum Brittanniæ) Willelmo suo Domino fideles esse volunt, terras & honores illius fidelitate ubique servare cum eo, & contra inimicos & alienigenos defendere.

LIII.

De Normanni, seu Francigenæ cæde.

Volumus autem & firmiter præcipimus ut omnes homines, quos nobiscum adduximus aut post nos venerint, sint sub protectione & in pace nostra per universum Regnum prædictum; & si quis de illis occisus fuerit, Dominus ejus habeat intra v. dies homicidam ejus si poterit; sin autem, incipiat persolvere nobis xlvj marcas argenti quamdiu substantia Domini illius perduraverit ubi verò Dominus defecerit, totus Hundredus in quo occisio facta est communiter solvat quod remanet.

LIV.

De jure Normannorum qui ante adventum Guillelmi, cives fuerant Anglicani.

Et omnis Francigena qui tempore Edwardi propinqui nostri fuit in Anglia particeps consuetudinum Anglorum, quod ipsi dicunt, anhlote & anscote, persolvat secundùm legem Anglorum.

LV.

De Clientelari seu Feudorum jure, & Ingenuorum immunitate.

Volumus etiam ac firmiter præcipimus & concedimus, ut omnes liberi homines totius Monarchiæ regni nostri prædicti habeant & teneant terras suas & possessiones suas bene & in pace, liberè ab omni exactione injusta, & ab omni tallagio; ita quod nihil ab eis exigatur vel capiatur; nisi servitium suum liberum quod de jure nobis facere debent & facere tenentur; & prout statutum est eis & illis à nobis datum & concessum jure hæreditario in perpetuum per commune consilium totius regni nostri prædicti.

LVI.

De nocturnis Custodiis.

Statuimus etiam & firmiter præcipimus ut omnes civitates, & burgi, & castella, & hundredi, & wapentachia, totius regni nostri prædicti singulis noctibus vigilentur & custodiantur in gyrum pro maleficiis & inimicis prout Vice-Comes & Aldermanni, & præpositi & cæteri Ballivi & Ministri nostri melius per commune consilium ad utilitatem regni providebunt.

LVII.

De Mensuris & Ponderibus.

Et quod habeant per universum regnum mensuras fidelissimas & signatas, & pondera fidelissima & signata sicut boni prædecessores statuerunt.

LVIII.

De Clientum, seu Vassalorum præstationibus.

Statuimus etiam & firmiter præcipimus ut omnes Comites & Barones; & milites, & servientes, & universi liberi homines totius regni nostri prædicti habeant & teneant se semper bene in armis & in equis ut decet & oportet, & quod sint semper prompti & parati ad servitium suum integrum nobis explendum & peragendum cùm semper opus affuerit, secundùm quod nobis de feodis debent & tenementis suis de jure facere, & sicut illis statuimus per commune consilium totius regni nostri prædicti, & illis dedimus & concessimus in feodo jure hæreditario. Hoc præceptum non nostrum sit violatum ullo modo super forisfacturam nostram plenam.

LIX.

Ut jura regia illæsa servare pro viribus conentur subditi.

Statuimus etiam & firmiter præcipimus ut omnes liberi homines totius regni prædicti sint fratres conjurati ad Monarchiam nostram & ad Regnum nostrum pro viribus suis & facultatibus contra inimicos pro posse suo defendendum & viriliter servandum, pacem & dignitatem coronæ nostræ integram observandam, & ad judicium rectum & Justitiam constanter omnibus modis pro posse suo sine dolo & sine dilatione faciendam. Hoc decretum sancitum est in civitate London.

LX.

Ne venditio & emptio fiat nisi coram testibus & in civitatibus.

Interdicimus etiam ut nulla viva pecunia vendatur aut ematur nisi intra civitates, & hoc ante tres fideles testes, nec aliquam rem vetitam sine fidejussione & warranto, quod si aliter fecerit solvat & persolvat, & postea forisfacturam.

LXI.

De emptoriis, & jure urbium pagorumque notæ melioris.

Item, nullum mercatum vel forum sit nec fieri permittatur nisi in civitatibus regni nostri, & in burgis, & in muro vallatis, & in castellis, & in locis tutissimis, ubi consuetudines regni nostri, & jus nostrum commune & dignitatis coronæ nostræ quæ constituta sunt à bonis prædecessoribus nostris deperiri non possunt nec desiderari nec violari, sed omnia recte & in aperto & per judicium & Justitiam fieri debent. Et ideo castella, & burgi, & civitates sita sunt & fundantur & ædificantur, scilicet, ad tuitionem gentium & populorum regni, & defensionem regni, & idcirco observari debent cum omni libertate & integritate & ratione.

LXII.

De Purgatione Forensi in judiciis publicis.

Decretum est etiam ut[A] Francigena appellaverit Anglum de perjurio aut murdro, furto, homicidio, Ran quod dicunt apertam rapinam, quæ negari non potest, Anglus se defendat per quod melius noverit, aut judicio ferri aut duello. Si autem Anglus infirmus fuerit, inveniat alium qui pro eo faciat. Si quis eorum victus fuerit emendet Regi xl. solid., si autem Anglus Francigenam appellaverit & probare voluerit judicio aut duello, volo tunc Francigenam purgare se Sacramento[B] non fracto.

A: Al. si Fr.

B: Al. non ferro apud hovendum.

LXIII.

Firmantur Leges Edwardi Regis.

Hoc quoque præcipimus ut omnes habeant & teneant Legem Edwardi Regis in omnibus rebus, adauctis his quas constituimus ad utilitatem Anglorum.

LXIV.

De Justitiæ publicæ fidejussoribus.

Omnis homo qui voluerit se teneri pro libero, sit in plegio ut plegius eum habeat ad justitiam si quod offenderit: Et si quisquam evaserit, talium videant plegii ut solvant quod calumniatum est, & purgent se quia in evaso nullam fraudem noverint. Requiratur Hundredus & Comitatus (sicut Antecessores statuerunt) & qui justè venire debent & noluerunt, summoneantur semel; & si secundò non veniunt, accipiatur unus bos, & si tertio, alius bos; & si quarto, reddatur de rebus hujus hominis quod calumniatum est quod dicitur Ceapgyld & insuper Regis forisfactura.

LXV.

De Servis & eorum manumissione.

Et prohibemus ut nullus vendat hominem extra Patriam. Si quis verò velit servum suum liberum facere, tradet eum Vice-Comiti per manum dextram in pleno Comitatu, & quietam illum clamare debet à jugo servitutis suæ per manumissionem, & ostendat ei liberas vias & portas, & tradat illi libera arma, scil. lanceam, & gladium; deinde liber homo efficitur.

LXVI.

De Servis.

Item, si servi permanserint sine calumnia per annum & diem in civitatibus nostris, vel in burgis in muro vallatis vel in castris nostris, à die illa liberi efficiuntur, & liberi à jugo servitutis suæ sint in perpetuum.

LXVII.

De Suppliciorum modo.

A: Al. eruantur.Interdicimus etiam ne quis occidatur vel suspendatur pro aliqua culpa, sed[A] evernantur oculi & abscidantur pedes vel testiculæ vel manus; ita quod truncus remaneat vivus in signum proditionis & nequitiæ suæ. Secundum enim quantitatem delicti debet poena maleficiis infligi. Ista præcepta non sint violata super forisfacturam nostram plenam. Testibus, &c.

INSTITUTIONES SIVE LEGES REGIS WILLELMI.

WILLELMUS, Dei gratia, Rex Anglorum. Omnibus ad quos scriptum hoc perveniat salutem, & amicitiam. Mando & præcipio per totam Anglicam nationem custodiri.

LXVIII.

De Examine Forensi.

Si Anglicus homo compellet aliquem Francigenam per bellum de furto vel homicidio vel aliqua re pro qua bellum fieri debeat vel judicium inter duos homines, habeat plenam licentiam hoc faciendi. Et si Anglicus bellum nolit, Francigena compellatus adlegiet se jurejurando contra eum per suos testes secundum Legem Normanniæ.

LXIX.

De eodem.

Item si Francigena compellat Anglicum per bellum de eisdem rebus, Anglicus plena licentia defendat se per bellum vel per judicium si magis ei placeat. Et si uterque sit invalidus & nolit bellum vel non posset, quærat sibi legalem defensionem.

LXX.

De eodem.

Si Francigena victus fuerit persolvat Regi lx. sol. Et si Anglicus nolit se defendere per bellum vel per testimonium, adlegiet se per Dei judicium.

LXXI.

De Examine Forensi.

De omnibus utlagariæ rebus Rex instituit ut Anglicus se purget ad judicium. Et si Anglicus appellet Francigenam de utlagaria & hoc super eum in veritate velit, defendat se Francigena per bellum. Et si Anglicus non audeat enim probare per bellum, defendat se Francigena pleno juramento non in verborum observantiis.

Selden convient que la distribution de ces Ordonnances, telle qu'il l'offre, n'est pas celle qu'elles ont dans les originaux; mais il a cru, dit-il, qu'en donnant à chaque article un titre qui annonceroit le sujet qui y seroit traité, les amateurs de l'antiquité auroient plus de facilités pour faire leurs observations sur chacun de ces sujets en particulier. Je ne donnerai donc point aux réflexions suivantes d'autre ordre que celui que Selden à donné aux articles auxquels elles se rapporteront.

Suite des Remarques.

ARTICLE LIII.

On voit clairement dans cet article que le terme Dominus n'y indique pas un Seigneur de fief; qu'il n'y est question que d'un maître chargé par l'hundred de veiller sur un certain nombre de colons; c'est de-là que l'hundred est obligé de suppléer à l'amende que ce maître se trouve hors d'état de payer au Roi.

LIV.

Anhlote & Anscote, Loi particuliere à laquelle les Anglois d'origine étoient assujettis sous Edouard. Les François, que ce Monarque recevoit dans ses Etats, pouvoient y conserver leurs usages; ces usages étoient donc différens des Coutumes Angloises: & par conséquent l'opinion de ceux qui ont avancé qu'Edouard avoit donné les Loix Normandes à sa Nation, est sans fondement.

LV.

Ce seroit mal raisonner, ce semble, si on concluoit de cet article que les Francs-Aleux Anglois, confirmés par le Conquérant, ne l'étoient pas de leur nature: car lorsque ce Conquérant dit ici qu'il les donne à titre héréditaire & à perpétuité, exempts de toute redevance, &c. il ne veut faire entendre autre chose, sinon qu'à droit de conquête il a le pouvoir de changer l'état des fonds, & de les assujettir à des charges que dans leur état naturel ils ne devoient pas supporter.

LVIII.

En même-temps que le Conquérant approuvoit les Loix d'Edouard dans toutes leurs dispositions, il avoit obtenu de l'Assemblée générale de la Nation, que tous ceux qui, dans les divers ordres de l'Etat, avoient reçu de lui des fiefs en hérédité, fussent assujettis aux Statuts particuliers par lesquels ces sortes de biens étoient régis: par-là il se ménageoit un moyen sûr de multiplier les fiefs & d'accoutumer insensiblement les esprits au joug de la vassalité.

LX.

On appelloit l'argent en espece pecunia sicca, & les troupeaux ou bestiaux destinés à être vendus, pecunia viva.

LXI.

On ne pouvoit pas tenir plusieurs Marchés dans un même jour, & on ne les établissoit point à une distance moindre les uns des autres que six lieues, & le tiers d'une lieue. La raison que Britton donne de cet usage, est que la journée commune d'un voyageur ne peut excéder vingt lieues, & qu'en divisant le jour en trois parties, un Marchand avoit six heures pour se rendre à chaque Marché, six heures pour y trafiquer, & six heures pour retourner chez lui ou en un autre Marché.

LXII.

Dans la Remarque faite sur la Section 189 de Littleton, je me suis borné à faire connoître la simplicité des regles suivies pour les duels chez les Anglo-Normands; mais les Textes de Britton & du vieux Coutumier de Normandie, d'où j'ai extrait ces regles, étant comparés ensemble, peuvent servir à appuyer de plus en plus mon opinion sur la nécessité qu'il y a de préférer l'Ouvrage de Britton & le vieux Coutumier à toute autre source pour s'assurer des premiers usages de notre Monarchie.

BRITTON, Ch. 22.

Appel est pleynte de home faite sur autre ovesque purpos de lui atteindre de felonie par mots a ceo ordines. Chescun home nequedent ne poit mie appeller generaument; car home utlage, ne cely que ad nostre Royalme forjure, ne home juge en nostre Court a la mort, ne provour que avera faile[A]A: Failli. de sa prove, ne enfaunt dedans le age de 14 ans ne home arage, ne folnastre, ne muet, ne surd, ne mesel outre de commune de gents, ne home ordyne dedens seints orders. Ne sount mye receyvables en appels encuser nequedent purrount eux nos mortels ennemies demurraunts en nostre terre ............................................................... ...................................................................................................

& come ascun se profra de prover vers un ou vers plusiours si ferrons hastivement prendre les cors des encuses & mener par-devaunt nous; & ils come viendront en jugement si face lencusour son appel pur nous en ceste manere par ascun serjaunt.

Johan que cy est appele peres que illonques est de ceo que come il fuit en tiel certein lieu a tiel certein jour, tiel an, la oy mesme cesti peres pur parler tiel mort ou tiel treson par entre cesty peres & un autre tiel par nosmes & par teles aliaunces, & que cesti pere issint le fist & issint le purparla felonisement come felon & trayturement come traitour, est cesty Johan prist a prover par son cors en toutes les maneres que la Cour voudra a garder que puer le doit.

Plusiours choses sount nequedent que desturbent bataille en chescun felonie & la coviendra sagement parler. Car si le appelour soit maheme ou dedens le age de 14 ans ou oultre le age de 70 ans ou ordine dedens seints ordres ou femme ou si home puisse être eyde par recorde adonques dirra il issint: est cesty Johan prest de prover en toutes les maneres que la Court vodra a garder que home maheme ou de tiel age ou de tiel estate prouer le deyue, ou de ceo vouche il record de tiel ou de tiel ou de lour roules a record ou a garaunt & defendons que nul atturnes soient reçeus pour la appellour ne pur les appelles ne nul essoyne allowe de une part ne auter en nul cas de mort. Et volons que si le appel soit pronounci par bouche de Serjeaunt & le appel soit abatu par mauvaise mounstraunce ou autrement par defaute del Serjaunt que duist counter, le mester de counter, que le Serjaunt soit mesme en nostre mercy en cent sous & si mauveiste y courge privement de ceo & puis apres de ceo soit atteint, si soit il puis apres commaunde a la prison & puis apres suspendu de son office, & quant al defence se purra le defendaunt puis apres defendre en ceste manere.

Peres que cy est defend toutes felonies & toutes tresons & toutes les pourparlaunces ou compassements de mal envers la persone tiel ou de tiel solonc ceo que serra purpose en countre luy de mot en mot. Et volons bien que en ceulx appels que le appellour eit plus de mester de asser les paroles ordeynement sans omission a ceo que son appel estoise que le défendour en son defens & grauntouns al defendour de chescune felonie que il defende les mots de la felonie en gros sauns estre non défendu. Issint que pour defaulte de mot & de sillable ne soit il mie ajuge pur non defendu: eins suffise al defendour que il die que de tele felonie n'est mie coupable si come le appellour lui met surprist est que il defende vers lui par son cors solonc ceo que la Cour a gardera que faire le deyue ou par pays, nul ne quedent ne soit tenu atteint parceo que il est non defendu en cas de mort.

Mes soit mys a la penaunce jesques a taunt que il soit purveu de meux respondre, si il soit pronuncie parmi sa bouche, & si parmi sa bouche de Serjaunt & le Serjaunt soit desavouve, si soit puny per prison & par fyn & il se purvoye de meillour Serjaunt. Et come il avera suffisaument defendu le gros de l'appel si se purra il eyder par exceptions & primes de la jurisdiction le Juge & puis a la persone le appellour, & puis à sa persoune propre & puis a lappel & puis a laction si come serra dit entre les exceptions & quant a la Jurisdiction puit il dirre que il nest mie tenu a respondre en place ou le Juge est partie, de si come nul jugement ne se poit faire de meyns que de 3 persones cest a saver de un pleintife & de un defendaunt: & en cas ou nous somes Partie, volons que nostre Court soit Juge si come Countes & Barons en temps de Parlement & conferme la Jurisdiction del Juge. Si se purra il eyder par ascune exception quant a la persone le pleintife ou de sa persone demeyne: & puis al appel abatere que purra avenie en moult de cases, si come par omission de nosmer en l'appel, an ne jour ne lieu ou en noumaunt un nosme pour un autre, si come Renaud pour Reyner, ou mustraunt le appel issint.

Ceo vous mustre yon, ou il dust dire, son appele; ou clamant son appel par ceste parolle, & ceo voil jeo averer, la ou il duist dire, & ceo profre jeo a prover, ou per variaunce de son appel devaunt justices en une forme & en Roule de coroner en autre forme. Et si par ascune exception puisse abatre le appel adonques volons nous que il soit Juge quittes quant devers cet appellour, & le appellour soit commaunde a la prison pur ceo que il avera failly de prover ceo a quoy il se obligea & issint soit en touts appels de felonie, & aussi la ou le appellour se avera retret de son appel sauns jugement, & jalemeyns ses plegges de suer soient en nostre mercy pur ceo que ils averount failly de pleggages. Mes en tiel cas volons que mitigation soit faite pur ceo que ceux se profrent a combattre pur notre pees meyntener. Et tout soit que les appeles soient issint a gardes quites quant devers le pleintife pur ceo ne remeigne mie que ils ne soient coupables de ceo que lour est mis sus.

Par quoi en tiel cas volons que tauntost demaunde len a ceux de part nous coment ils se voudront aquitter de tiel esclaunder & s'ils dient par pays soyent mis arere en prison jesques a un certein jour, & en le meen temps soit maunde pays, & solonc le verdist du pays sur ceo charge soient juges. Et si le defendaunt ne pusse abatre le appel, adonques soit en sa eleccion a soy defendre par son corps ou per pays. Et aussi soit en toutes felonies quant est mustre suyt, forpris cas especialx, si come femes & mahemes, & autres que ne poient ne deivent combatre. Et si par son cors & en soit cas de autre félonie, adonques soit la cause examine, eins ceo que la bataille se joyne lequel la cause soit trespas ou felonie. Et si trespas, si soit le appel abbatu par ofices de Justices; & si de felonie, adonques donc le defendaunt gage a soy defendre & le appellour gage pur la cause d'ereiner. Lors lour soit jour dune pur attirs des armes, & le defendour en le mesme temps remeyne en prison. Et come ils viendrount armes en Court, si comence le pleyntife son appel mot pur mot come il fist avaunt, & le defendour se defende come avaunt & puis pregne lun lautre par la mayn & jurge primes le defendaunt en ceste manere. Ceo oyes vous home qui jeo teigne par la mayn qui vous faites appeller Johan par nosme de baptesme, que jeo peres a tiel an, a tiel jour ne en tiel lieu la mort avaunt dit N. ne compassai ne purparlay ne a cele felonie ne assenti si come vous men avez mis sus si Dieu moy eyde & les Seints. Et puis jurge le appellour issint. Ceo oyez vous home que jeo teigne per la main que vous faites appeller P. per noums de baptesme que vous estes parjures, car a tiel jour, a tiel an & tiel lieu purs plastes vous tiel treson ou tel mort ce que dit ay devaunt vous en le appel si Dieu me ayde & les Seynts. Puis soient ambideux menez en certain place ou ambideux jurgent issint. Ceo ayez vous Justices que jeo Johan ou peres nient ay mange ou beu une autre fait fait ne fait faire par moy per quoy la ley de Dieu abasse & la ley du diable enhausse, & issint soit fait en toutes les batailles de felonie & tauntost soit crie que nul ne soit si hardy, autre que les combattours, que le chose que il veit ou oye soy mover ne haute voyce pronouncier par quoy desturbaunce poet surdre à la bataille & volouns que qui que ceo face encountre la cry que il eyt la prison de un an & un jour. Puis voisent combatre armes sauns fer & sauns longe arme a teste descouvertes & a meyns nues & a pee ovesque deux batons cornus de une longure, & chescun de eux un escu de quatre corners sauns autre armure dount nul ne pusse autre grever. Et si ascun eyt sur lui autre arme musce & de ce soit greve son adversarie ou profre de grever soit fait come serra dit entre les batailes de plee de terre. Et si le defendour se pusse defendre jesques a taunt que home pusse veer les estoiles en le firmament & de ceo demaunde jugement si il deyue plus combattre si volons que pur le defendaunt se face le jugement. Et aussi en toutes batailles de champions & le appellour de felonie soit comaunde a la prison. Et si le defendaunt, voile la felonie reconustre avaunt ceo que il soit atteint autrement & appeller autres de la consente volons bien que il soit a ceo receu. Et si le defendaunt soit venku si soit le jugement tiel que il soit treyne & pendu & autrement tormente a la mort a nostre volounte & que tous ses biens moebles soient les nous & ses heires desherites & ses fils jaumes ne teignent tere en nostre realme, si ne voile mesme estre suspecte de felonie & l'encusour que freschement avera cette felonie suy abone fin eyt de nous graund guerdon.

ANCIEN COUTUMIER, Ch. 68.

De suyte de Meurdre.

Suite de meurdre doibt estre faite en cette maniere. R. Se plainct de T. qui a meurdry son pere felonneusement en la paix de Dieu & du Duc qu'il est prest de prouver & de lui faire cognoistre en une heure de jour. Se T. le nye mot à mot, & il offre son gaige & s'en defendre: l'en doibt premierement prendre le gaige au défendeur & puis celuy à l'appelleur: & chascun doibt donner pleges demener la loy. Non pourtant ilz doibvent tous deux estre retenus en la prison du Duc: & ce que droict sera à faire la bataille leur doibt estre ottroyée par la Justice. Et si peult bailler l'un & l'autre en vifve prison si leur plaist pourtant que l'en les baille fealement à bons gardes, qui les rendront mortz ou vifz au jour de la bataille, appareillez de la bataille faire se ilz sont vifz.

S'aulcune force est faicte dedens ce d'aulcun d'eux ou à aulcun d'eulx, le Bailly en peut enquerir de son office, & punyr celui qui en sera attaint coulpable, selon la desserte du faict, & ceulx qui le gardoient s'ilz en sont coulpables.

Et pour ce que ceulx qui les gardent par la Coustume ancienne seulent porter la peine que ceulx deussent porter s'ilz ne les peuvent rendre à la Justice au jour qui leur est mis. L'en seult user en Normendie qu'en bataille de felonie puis qui les gaiges sont donnez, aulcun ne doibt estre gardé hors de la prison au Duc.

Au jour qui est assis à faire la bataille se doibvent les champions offrir à la Justice; ains que heure de midy soit passée, tous appareilléz en leurs cuyrées, ou en leurs cotes avecques leurs escus & leurs bastons cornus, armez si comme mestier sera, de drap, de cuyr, de laine, & d'estoupes. Et escus, ne ès bastons, ne ès armures des jambes, ne doibt avoir fors feust ou cuyr, ou ce qui est devant dict, n'ilz ne pevent avoir aultre instrument à grever l'un l'autre fors l'escu & le baston.

Et chascun doibt avoir les cheveulx rongnez par dessus les aureilles. Ceste forme doibt estre gardée en toutes batailles & si pevent être oings s'ilz veulent.

Quand ilz seront tous deux offertz à la Justice, les parolles de la bataille seront recordées par la Justice, & s'il est advis à aulcun d'eulx que les parolles de la bataille ne soient pas bien recordées, ou que la bataille fut gaigée par aultres motz ilz pourront demander le record de la Cort & lauront par ceulx qui furent a gaiger la bataille. Et quand elle sera bien recordée si soient menez au champ pour combattre, & quatre Chevaliers soient eslus qui gardent le champ, & tous les aultres se seent en tour.

Le Ban du Duc soit crie qu'aulcun de ceulx qui illec sont sur vie & sur membre ne soit si hardy qu'il face à aulcun des champions aide ne nuysance par faict ne par dict, & si aulcun faict contre ce, il sera mis en la prison du Duc & l'amendera à sa volonté.

Après les champions soient appellés au champ & jurent les parolles de la bataille, & s'agenouillent tous deux & s'entretiennent par les mains, l'appelleur à dextre & defenseur à senestre. L'en doibt demander à chascun comme il a nom en baptesme, & s'il croit en Pere, en Filz, & en benoist sainct Esprit, s'il tient la foi que saincte Eglise garde.

Quand chascun aura respondu ouy: le defenseur jurera en ceste forme: Oes homme que je tient par la main senestre, qui T. te faict appeller en baptesme que ton pere ne meurdry en felonnie: ainsi maist Dieu & ses Saincts. L'appelleur jurera après: Oes homme que je tient par la main dextre qui R. te faict appeller en baptesme: que des parolles que tu as jurées tu te es parjuré: ainsi maist Dieu & ses Saincts. Après si jureront les sorceries. Le defenseur jurera premier que par luy que par aultre n'a faict apporter sorceries en champ qui luy puissent ne doibvent ayder, ne à son adversaire nuyre. Et après l'appelleur jurera ainsy. L'en baillera lors a chascun l'escu & le baston, & les quatre Chevaliers qui sont esleuz à garder le champ seront entre eulx deux tant qu'ilz ayent aoure avenaument & le ban du Duc sera crye de rechef. Quant ilz auront aoure, les quatre Chevaliers se trairons ès ourées du champ en quatre parties.

Se le defenseur se peult defendre tant que les estoiles appairent en Ciel, il aura la victoire. Et cette forme doibt estre gardée en toutes les batailles, fors que le serment doibt estre faict des parolles de quoi la bataille fut gaigée.

Dans Britton & dans l'ancien Coutumier Normand l'appareil des combats, on le voit, respire je ne scais quoi de lugubre & de terrible [44], qui laissoit agir librement les regrets & la terreur sur l'ame d'un accusateur ou d'un accusé coupable. On n'y voit aucune différence entre l'armure du roturier & du noble; la simplicité du serment, le laconisme des proclamations, la solitude où les combattans étoient retenus jusqu'àu moment critique duquel dépendoit le sort de leur cause; tout cela nous retrace les formalités prescrites par les Capitulaires. En effet, le bâton est l'unique arme qu'ils permettoient dans ces combats [45]. S'agissoit-il chez les Allemands de connoître à qui appartenoit un terrain usurpé? Le Demandeur disoit, voilà ma borne; l'autre repliquoit, c'est ici la mienne, hic est terminus. Le Comte marquoit l'endroit indiqué par les deux contendans, & chacun d'eux ayant pris une portion du terrain, dont il se disoit propriétaire, l'enveloppoit d'un linge, y mettoit son cachet, & le déposoit pour gage de la bataille entre les mains du Comte. Au moment assigné pour le combat, ces deux morceaux de terre étoient placés entre les parties, elles touchoient avec leur épée le morceau qu'elles prétendoient avoir respectivement tiré de leur fonds; & après avoir prié Dieu d'accorder la victoire à celui qui avoit le meilleur droit, elles en venoient aux mains. [46] Les Coutumes des Bavarois à cet égard n'étoient pas plus pompeuses. [47]

Note 44: (retour) Abbé Vély, tom. 6, pag. 111.

Note 45: (retour) Capitul. Carol. Magn. ann. 801, pag. 354. Balus.

Note 46: (retour) Capitul. ann. 630, art. 84, col. 80, ibid.

Note 47: (retour) Leg, Bajuvarior. tit. 15, 16, 17. Balus. col. 133 & suivantes.

Ce n'est donc ni dans les établissemens de saint Louis, ni dans les autres écrits du 13e. siecle, qu'il faut rechercher les pratiques anciennes [48]. Les corrections que ces écrits ont faites dans ces pratiques, loin de tendre en effet à anéantir l'usage révoltant des combats, devoient au contraire les rendre plus fréquens. Ces corrections consistent en des formalités qui ne servoient qu'à distraire les combattans du danger auquel ils s'exposoient: des chevaux superbement enharnachés, des armes brillantes, un cortége choisi d'amis & de gardes, tout cela exigeoit de longs préparatifs. Ces arrangemens multipliés, & qui précédoient le combat, formoient autant de liens qu'une ame fiere & hautaine se mettoit insensiblement dans l'impuissance de rompre. Les guerres avec les Orientaux avoient communiqué aux François le goût de ces derniers pour le faste & pour l'extraordinaire: de là le Formulaire des combats à outrance dressé en 1306, sous Philippe le Bel [49]. Qu'on le compare aux Capitulaires ou aux Coutumes Normandes introduites en Angleterre après la conquête, & l'on verra lesquels de ces Coutumes ou de ce formulaire peuvent nous donner une idée plus juste des anciennes pratiques l'article 63 de l'Ordonnance de Guillaume le Conquérant fait assez clairement entendre que l'article 62, contient une addition aux Loix d'Edouard, & en même temps il prouve ainsi que les articles qui le suivent, qu'en Normandie, dès le 10e siecle, il n'y avoit aucun cas où le combat fût indispensable. Les facilités procurées par les établissemens de saint Louis, pour se soustraire à cette barbare Coutume, ont donc été mal-à-propos attribuées jusqu'ici à ce pieux Monarque.

Note 48: (retour) Esprit des Loix, tom. 3, I. 28, c. 23.

Note 49: (retour) Recueil des Ordonnances par Delauriere, premier vol. pag. 435. Voici comment ce Formulaire est conçu:

Premierement. Nous voulons & ordonnons qu'il soit chose notoire, certaine & évidente, que le maléfice soit advenu. Et ce signifie l'acte où il aperra évidemment homicide, trahison ou autre vraysemblable maléfice par évidente suspicion.

Secondement. Que le cas soit tel que mort naturelle en deust ensuivir, excepté cas de larecin, auquel gaige de bataille ne chiet point. Et ce signifie la clause par quoy peine de mort s'en deust ensuivir.

Tiercement. Qu'ils ne puisent estre punis autrement que par voye de gaige. Et ce signifie la cause en trahison reposte, si que celuy qui l'auroit fait ne se pourroit deffendre que par son corps.

Quartement. Que celuy que on veut appeller soit diffamé du fait par indices ou présomptions semblables à vérité. Et ce signifie la cause des indices.

Comment le deffendeur se vient présenter devant le Juge sans estre adjourné.

En gaige de bataille, tout homme qui se dit vray, & sans coulpe, est tenu de soy rendre sans adjournement, s'il sçait estre accusé; mais on luy doit donner bon délay pour avoir ses amis.

Item. Voulons & ordonnons, selon le texte de nosdites Lettres, que jaçoit ce que en larecin chiet peine de mort, toutes voyes il n'y chiet point gaige de bataille, si comme il est contenu en la cause de larrecin excepté.

Item. Voulons & ordonnons que quand on propose aucun cas de gaige bataille, duquel peine de mort s'en deust ensuivir, excepté larrecin, comme dit est, il suffit que l'appellant die que l'appellé a fait, ou fait faire le cas par luy ou par autre, supposé que l'appellant ne nomme point par qui.

Item. Si le cas est proposé en generaux termes, comme de dire, je te dis, & veux dire, maintenir & soustenir que tel N. a traistreusement tué ou fait tuer tel N. Nous voulons & ordonnons que telle proposition soit non suffisante & indigne d'y répondre, selon le stile de notre Court de France; mais luy convient dire le lieu où le maléfice a esté fait, le temps & le jour que sera mort la personne ou que la trahison aura esté faite; toutes voyes en telle condition pourroit estre l'information du maléfice, qu'il ne seroit ja besoin de dire l'heure ne le jour qui pourroit estre occult de scavoir.

Item. Voulons & ordonnons que si le Juge ordonne gaige ou combat contre les Coutumes contenues en nos dites Lettres, de tout ce qui sera fait au contraire pourra estre appellé.

Item. Voulons & ordonnons que se l'une des Parties se départoit de nostre Court, après les gaiges jettés & receus, sans nostre congié, iceluy departant ainsy, voulons & ordonnons qu'il soit tenu & prononcié convaincu.

Item. Voulons & ordonnons que le demandeur ou appellant doive dire ou faire dire par un Advocat son propos devant nous, ou son Juge compétent, contre sa Partie adverse, luy présent, & se doivent garder de dire chose on chée vilennie qui ne serve à sa querelle seulement, & doit conclurre & requerir que si l'appellé ou deffendant confesse les choses par luy proposées estre vrayes, qu'il soit condamné avoir forfait, & confisqué corps & biens à nous, ou estre puni de telle peine, comme droit, coustume & la matiere le requierent; & se ledit appellé ou deffendant le nie, adonc ledit appellant doit dire qu'il ne pourroit prouver par témoins, ne autrement, que par son corps contre le sien ou par son advoué en champ clos, comme Gentilhomme & preud'homme doit faire, en ma présence, comme Juge & Prince souverain. Et alors doit jetter son gaige de bataille, & puis faire sa retenue de conseil, d'armes, de chevaux & de toutes autres choses nécessaires & convenables à gaige de bataille, & que en tel cas, selon la noblesse & condition de luy appartient, avec toutes les protestations qui s'ensuivent, les quelles protestations voulons & ordonnons qu'elles soient registrées, pour scavoir s'il y aura gaige ou non.

Item. Et premier dira, très-haut, très-excellent & très-puissant Prince & nostre souverain Seigneur; ou s'il n'est, ou sont du Royaume de France, au lieu de dire souverain Seigneur, diront nostre Juge compétant pour donner plus brieve fin aux choses que j'ai dites, je proteste & retiens que par leale exoine de mon corps je puisse avoir un Gentilhomme pour celui jour mon advoué, qui en ma présence, si je puis ou en mon absence, à l'aide de Dieu & de Nostre-Dame, fera son devoir, à mes périls, cousts & dépens, comme raison est, toutes & quantes fois qu'il vous plaira. Et semblablement de conseil, d'armes & de chevaux, comme pour ma propre personne, & ainsi comme en tel cas appartient.

Item. Voulons & ordonnons que le deffendeur, s'il voudra sur ses périls dire au contraire, & requerir que les injures dites par l'appellant soient amendées de telle amende & peine qu'il devroit porter, s'il avoit fait les choses dessus dites, & que l'appellant, sauve l'honneur de nostre Maistre ou de son Juge compétant, a faulsement & mauvaisement menti, & comme faux & mauvais qu'il est de dire ce qu'il dit, & s'en deffendra ledit deffendeur à l'aide de Dieu & de Nostre-Dame, par son corps, ou par son advoué, cessant toute leale exoine, s'il est dit & jugé que gaige de bataille y soit, au lieu, jour & place que par le Roi, comme leur souverain Juge, sera dit & ordonné.

Et lors doit lever & prendre le gaige de terre, & puis faire ses protestations dessus dites, & requerir son advoué, en cas de leale exoine, demander & faire retenue de conseil, d'armes & de chevaux, & de toutes autres choses nécessaires & convenables à gaige de bataille, selon la noblesse & condition de luy, & le surplus ainsi que dit est, lesquelles paroles & deffenses voulons & ordonnons que soient semblablement escrites & registrées pour scavoir s'il y aura gaige ou non, & pour l'amender l'un envers l'autre, selon que Justice le requerra. Et pour ce chacun d'eux jurera & prometra, & se obligera de comparoir aux jours, heure & place à iceux assignez, tant à la journée, à scavoir, se gaige y sera, comme à celle de la bataille, si bataille y chiet, selon l'information & le propos, lequel sera bien veu & sainement regardé par notables & preud'hommes Clercs, Chevaliers & Escuyers, sans faveur de nully, lequel gaige ou non sera devant eux adjugé au jour & place, comme dit est, sur la peine d'estre réputé comme recréant ou convaincu celuy à qui la faute sera.

Et oultre voulons & ordonnons qu'ils soient arrestez, se ils ne donnent bons & suffisans gaiges ou plaiges de non partir sans nostre congié & licence.

Item. Et pour ce que il est de coustume que l'appellant & le deffendant entrent au champ, portans avec eux toutes leurs armes, desquelles ils entendent offendre l'un l'autre, & eux deffendre, partans de leurs hostels à cheval, eux & leurs chevaux houssez & teniclés, avec paremens de leurs armes, les visieres baissées, les escus au col, les glaives au poing, les espées & dagues chaintes, & en tous estats & manieres qu'ils entendront eux combattre, soit à pied ou à cheval; car ce ils faisoient porter leurs dites armes par aucuns autres, & portassent leurs visieres levées sans nostre congié ou de leur Juge, ce leur porteroit tel préjudice, qu'ils seroient contraints de combattre en tel estat qu'ils seroient entrez au champ, selon la Coustume de présent, & du droit d'armes.

Et parce que cette Coustume nous semble pour le combateur aucunement ennuyeuse, par nos dites Lettres & Chapitres de présent, voulons & ordonnons que lesdits combateurs puissent partir aux heures assignées, montez & armez comme dit est, entrans au champ, leur visieres levées, faisant porter devant eux leurs escus, leurs glaives & toutes les autres armures raisonnables de combattre en tel cas.

Et tant plus pour donner à connoissance qu'ils sont vrais Chrestiens, partant de leurs hostels, se seigneront de leurs main droites, & porteront le crucifix ou bannieres où seront portraits Nostre-Seigneur, Nostre-Dame ou les Anges, ou Saints ou Saintes où ils auront leurs dévotions, desquelles enseignes ou bannieres se seigneront toujours jusques à ce qu'ils soient descendus dedans leurs pavillons & tentes.

Item. Et par les anciennes Coustumes de nostre Royaulme de France l'appellant se doit présenter au champ premier, & devant l'heure de midy, & le deffendant devant l'heure de none, & quiconque deffaut de l'heure, il est tenu & jugié pour convaincu, se la grace & mercy du Juge ne s'y estend, lesquelles constitutions nous voulons & approuvons qu'elles tiennent & vallent: néantmoins pour aucunes bonnes raisons à ce nous mouvans, lesdites Ordonnances atrempons & consentons que nous ou le Juge puissions avanchier ou tarder le jour ou l'heure, selon la disposition du temps, ainsi qu'à tous Juges plaira, & les prendre à nos mains pour les accorder, & ordonner à l'honneur & bien de tous deux qui pourra, ou pour donner autre jour & heure, tant avant la bataille commanchiée, comme en combattant, pour parfaire leur bataille, & en les remettant au mesme & semblable point & party, comme l'on les aura prins, sans ce que nul d'eux se puist jamais excuser, complaindre, deffendre, ne protester contre leurs Juges compétens.

S'ensuit le premier des trois cris, & les cinq deffenses que le Roy d'armes ou Hérault doit faire à tous gaiges de bataille.

Premierement. Ledit Roy d'armes ou Hérault doit venir à cheval à la porte des lices, & là doit une fois crier que l'appellant viegne.

Secondement. Une autre fois crier que l'appellé viegne, quand l'appellant & l'appellé ou deffendant seront entrez & auront fait au Juge leurs protestations, & seront descendus en leurs pavillons.

Et tiercement. Quant ils seront retournés de faire leurs derniers seremens, les Rois & Heraults d'armes, par la maniere qui s'en suit, crieront à haute voix: Or oez, or oez, Seigneurs, Chevaliers, Escuyers & toutes manieres de gens que nostre souverain Seigneur, par la grace de Dieu, Roi de France, vous commande & deffend, sur peine de perdre corps & avoir, que nul ne soit armé, ne porte espées ne autre harnois quelconques, se ne sont les gardes du champ, & ceux qui de par ledit Roy nostre Sire en auront congié. Ainçois le Roy nostre souverain Seigneur vous deffend & commande que nul de quelconque condition qu'il soit, durant la bataille ne soit à cheval, & ce aux Gentilshommes sur peine de perdre le cheval, & aux serviteurs & roturiers sur peine de perdre l'oreille; & ceux qui convoyeront les combattans, eux descendus devant la porte du champ, seront tenus de incontinent renvoyer leurs chevaux sur la peine que dit est; ainçois le Roy nostre Sire vous commande & deffend que nulle personne, de quelconque condition qu'il soit, ne entre au champ, sinon ceux qui seront députez, ne ne soient sur les lices, sur peine de perdre corps & biens; ainçois le Roy nostre Sire commande & deffend à toutes personnes, de quelconques conditions qu'ils soient, qu'ils se assient sur banc ou sur terre, afin que chacun puisse voir les Parties combattre, & ce sur peine du poing. Ainçois le Roy nostre Sire vous commande & deffend que nul ne parle, ne signe, ne tousse, ne crache, ne crie, ne fasse aucun semblant, quel qu'il soit, sur peine de perdre corps & avoir.

S'ensuivent les Requestes & Protestations que les deux Champions doivent faire à l'entrée du champ.

Les protestations que les deux Champions doivent faire à l'entrée du champ sur la porte des lices, soit au Connestable que le Roy y a commis, & aux Mareschaux ou Mareschal du champ, qui là se trouvera, ausquels l'appellant dira, ou fera dire par son Advocat, les paroles qui s'en suivent, qui est pour plusieurs raisons le meilleur; & puis celles qu'il dira ou fera dire semblablement au Juge, quand il sera tout à cheval entré dedans, & premierement celles de l'heure du champ: Nostre très-honoré Seigneur, Monseigneur le Connestable, ou le Mareschal du champ, je suis tel N. de, ou voicy tel N. lequel pardevant vous, comme celuy qui a cy esté ordonné de par nostre Sire le Roy, se vient présenter armé & monté comme Gentilhomme qui doit entrer en champ pour combattre contre tel N. sur telle querelle qu'il m'a faite, comme faux, mauvais, traistre, meurtrier qu'il est, & de ce il prend Nostre-Seigneur, Nostre-Dame & Monsieur Saint Georges le bon Chevalier à tesmoing à cette journée, à nous par le Roy nostre souverain Seigneur assigneé, & pour ce faire & accomplir s'est venu présenter pour faire son vray devoir, & vous requiers que luy livriez & départiez sa portion du champ, du vent & du soleil, & de tout ce qui luy est nécessaire, proufitable & convenable en tel cas. Et ce fait il fera son devoir à l'aide de Dieu, de Nostre-Dame & de Monsieur Saint Georges le bon Chevalier, comme dit est, & proteste qu'il puist combattre à cheval & à pied, ainsy comme mieux luy semblera, & de soy armer ou desarmer de ses armes, & porter telles qu'il voudra, tant pour offendre que pour deffendre à son plaisir, avant combattre ou en combattant, se Dieu luy donne loisir de ce faire.

Item. Que se tel N. son adversaire portoit autres armures en champ qu'il ne devroit par la Coustume de France, que icelles luy seroient ostées, & qu'en leur lieu n'en eust nulles autres, ne puist avoir.

Item. Se son ennemy avoir armes par mauvais arts forgées, comme par briefs, charmes, sorts ou invocations des ennemis, parquoy il fut veu & conneu manifestement que son bon droit luy fust empeschié avant la bataille, ou en combattant, ou après que son bon droit puist estre moindre, ains soit le faux & mauvais pugny comme ennemi de Dieu, traistre & meurtrier, selon la condition du cas, & doit requerir que sur ce il doive specialement jurer.

Item. Doit requerir & protester que se le déplaisir de Dieu ne fust que au soleil couchant il n'eust deconfit, & oultré son ennemy (laquelle chose il entend à faire se Dieu plaist) neantmoins peut requerir qu'il luy soit donné du jour, autant comme il en seroit passé en faisant les ceremonies, selon les droits & anciennes Coustumes, ou autrement peut protester, s'il n'a l'espace d'un jour tout du long, lequel nous luy devons consentir & octroyer.

Item. Et que se tel N. son adversaire ne soit venu dedans l'heure dite de par le Roy nostre Sire, qu'il ne soit plus receu: mais soit tenu pour reprouvé & convaincu, laquelle Requeste est & sera à nostre liberté, neantmoins que s'il tardoit sans nostre volonté, qu'il soit fait comme dit est.

Item. Doit demander & très-expressement protester de porter avec lui, pain, vin & autre viande pour mangier & boire l'espace d'un jour, si besoin lui estoit, & toutes choses à lui convenables & necessaires en tel cas, tant pour lui que pour son cheval; desquelles protestations & requestes, tant en general qu'en especial, il doit demander acte & instrument, lesquelles protestations & requestes, voulons & ordonnons que l'Appellant & deffendant puissent également & semblablement faire, & par la forme que dit est, voulons & ordonnons qu'ils puissent combattre à cheval ou à pied, armez chacun à sa volonté de tous bastons & harnois, excepté le mauvais engin, charmes, charrois, & invocations d'ennemis, & toutes autres semblables choses deffendues selon Dieu & sainte Eglise à tous bons Chrestiens.

Comment les eschafaux & les lices du champ doivent estre, le siege de la croix & du Te igitur, avec les pavillons des Champions.

Item. Voulons & ordonnons que toutes lices de gaige de bataille ayent six-vingt pas de tour, c'est à scavoir quarante pas de large, & quatre-vingt de long, lesquelles tous Juges seront tenus de faire, & les retenir pour les autres s'il en venoit.

Item. Voulons & ordonnons que le siege & pavillon de l'Appellant quel qu'il soit, sera à nostre main dextre, ou de son Juge, & celui du deffendant à la senestre.

Item. Quand chacun aura dit, ou fait dire par son Advocat les choses dessus dites, avant qu'ils entrent au champ, doivent baisser leurs visieres, & y entrer leurs visieres baissées, faisant le signe de la Croix, tout ainsi que dit est; & en celui état doivent venir devant l'eschafaud où leur Juge sera, qui leur fera lever leurs visieres. Et se le Roi estoit present, ils doivent dire: Très-excellent & très-puissant Prince, & nostre Souverain Seigneur, je suis tel N. qui à vostre présence comme à nostre droiturier Juge competant, suis venu à jour & l'heure par vous à moi assignée, pour faire mon devoir contre tel N. à cause du meurtre & trahison qu'il a fait, & de ce j'en prends Dieu de mon costé, qui me sera aujourd'hui en aide; & quant il aura dit au plus près qu'il pourra par ses Conseillers lui sera baillé un escrit qui contiendra les paroles dessus dites, lesquelles de sa propre main il baillera au Mareschal du champ qui les recevra, & de ce fait nous lui donnerons congié d'aller descendre en son pavillon. Et se ainsi estoit que les paroles dessus dites escrites, il ne sceust dire, voulons & ordonnons qu'elles puissent estre dites par un Advocat.

Item. Après tout ce, le Roi d'armes, ou Herault doit monter sut la porte des lices, & illec doit faire son second cry; & les cinq deffenses par la forme & maniere que dit est.

S'ensuivent les trois sermens que doivent faire ceux qui sont tenus combattre en champ par gaige de bataille.

Premierement. Vient l'Appellant la visiere hauchée, tout à pied, partant de son pavillon avec ses gardes & Conseil, armé de toutes ses armes, comme il est dit dessus, & quand il sera dessous l'eschafaud où le juge est, il se mettra à genoux devant un siege richement paré, le mieux que on pourra, ou scaura, où sera la figure de nostre Redempteur Jesus-Christ en Croix couchié dessus un Te igitur, & à sa dextre sera un Prestre, ou Religieux, qui lui dira par la maniere qui s'ensuit: Sire, Chevalier, Escuyer, ou Seigneur de tel lieu, N. qui estes icy Appellant, véez icy la remembrance de nostre Seigneur & Redempteur Jesus-Christ, laquelle est très-vraye, qui voulut livrer son très précieux Corps à mort pour nous sauver. Or luy requerez mercy, & priez-le que à ce jour vous veuille aider, se bon droit avez; Car il est le Souverain Juge. Souviegnez vous des sermens que vous ferez, ou autrement vostre ame, vostre honneur, & vous estes en péril. Alors ces paroles finies, le Mareschal prend l'Appellant par ses deux mains à tout les gantelets, & met la droite sur celle Croix, & la senestre sur le Te igitur, & puis luy dit: Vous tel N. dites comme moy, & il le dit, s'il a bon droit, ou s'il se veut parjurer. Et lors le Mareschal dit: Je tel N. appellant jure par la remembrance de la passion de nostre benoist Sauveur & Redempteur Jesus Christ & sur les saincts Evangiles qui icy sont, & la foy de vray Chrestien & du saint Baptesme que je tiens de Dieu, que j'ai certainement juste & bonne querelle, & bon droit d'avoir en ce gaige de bataille appellé tel N. comme faux & mauvais, traistre, meurtrier, ou dire selon le cas qu'il veut soustenir, qu'il est, lequel a très fausse & mauvaise querelle de soy en deffendre; & ce luy montreray aujourd'huy par mon corps, contre le sien, à l'aide de Dieu, de Nostre-Dame, & de Monsieur saint Georges le bon Chevalier; lequel serment fait, ledit Appellant se lieve, & se retourne à son pavillon, avec ceux qui l'ont conduit.

Item. Après ce, les Gardes vont au pavillon du deffendant, lequel ils menent pour faire le serment à la susdite forme, avec les Conseillers, armé de toutes ses armes, & le surplus comme dit est.

Item. Et quand le Prestre l'a bien admonesté, le Mareschal après tout ce, prent ses deux mains à tout les gantelets, & les met ainsi qu'il a fait celles de l'Appellant, & puis lui dit: Je tel N. en deffendant, jure sur cette remembrance de la passion de nostre Seigneur Jesus-Christ, & sur les saincts Evangiles qui cy sont, & sur la foy de vray Chrestien, & du sainct Baptesme, que je tiens de Dieu, que j'ay, & cuide avoir fermement bonne, juste & sainte querelle, & bon droit de moy deffendre par gaige de bataille, contre tel N. qui faulsement & mauvaisement m'a accusé, comme faux & mauvais qu'il est, de moy avoir appellé, & de ce luy montreray aujourd'huy par mon corps, contre le sien, à l'ayde de Dieu, de Nostre-Dame, & de Monsieur saint Georges le bon Chevalier: ledit serment fait, le dit deffendant se lieve, & s'en retourne à son pavillon, comme a fait l'Appellant.

Item. Au second serment, viendront les deux Parties, l'un après l'autre, semblablement comme dessus, & pour abregier, jureront comme dessus il a esté devisé.

Item. Au tiers serment, les Gardes se départiront autant de l'un costé comme de l'autre, & viendront aux deux Parties, & les meneront accompagnées de leurs Conseillers, ainsi comme dit est, lesquels viendront pas à pas de part à part; & quand ils seront agenouillez devant la Croix, & le Te igitur, le Mareschal prendra leurs mains droites, & leur ostera leurs gantelets, lesquels il mettra sur la Croix. Alors doit estre le Prestre present, pour leur ramentevoir la vraye Passion de nostre Seigneur Jesus-Christ, la perdition de celuy qui aura tort, en ame & en corps, aux grands sermens qu'ils ont faits, & seront jugez par la sentence de Dieu, qui est de ayder à bon droit, les confortant de se mettre plutost à la mercy du Prince, que à la mercy ou justice de Dieu, & pouvoir de l'ennemy.

Nous ordonnons que ce serment soit le dernier des trois, pour la mortelle haine qui est entre eux, especialement quand ils se entreverront, & se entretiendront par les mains; adonc le Mareschal leur demande, & premier à l'Appellant: Vous tel N. comme Appellant, voulez vous jurer; & s'il se repent & fait conscience comme Chrestien, nous le recevrons à nostre mercy, ou de son Juge avant qu'il ait combattu, pour luy donner pénitence, ou autrement ordonner à nostre bon plaisir.

Dont se ainsi est, nous ordonnons qu'ils soient menez en leurs pavillons, & de là ne partent jusques à nostre Commandement, ou du Juge devant qui ils seront venus.

Et s'il veut jurer & dire que ouy, alors le Mareschal demandera semblablement au deffendant, & puis retournera à l'Appellant, & dira qu'il die comme luy: Je tel N. Appellant, jure sur cette vraye figure de la Passion de nostre vray Redempteur Jesus-Christ, & sur cestes Evangiles qui cy sont, sur la foy de Baptesme comme Chrestien, que je tiens de Dieu, sur les très-souveraines joyes du Paradis, auxquelles je renonce pour les très-angoissantes peines d'enfer, sur mon ame, sur ma vie, & sur mon honneur que j'ay bonne, sainte, & juste querelle à combattre cetuy faux & mauvais, traistre, meurtrier, parjure, menteur tel N. que je vois cy present devant moy, & de ce j'en appelle Dieu mon vray Juge, Nostre-Dame & Monsieur saint Georges le bon Chevalier à tesmoins, & pour ce leaument faire par les sermens que j'ay faits, je n'ay, ne entens porter sur moy, ne sur mon cheval, paroles, pierres, herbes, charmes, charrois, conjuremens, ne invocations d'ennemis, ne nulles autres choses, où j'aye espérance d'avoir ayde, ne à luy nuire, ne ay recours fors que en Dieu, en mon bon droit, par mon corps & mon cheval, & par mes armes, & sur ce je baise cette vraye Croix, & les saints Evangiles & me tais. Après les sermens faits ledit Mareschal se trait vers ledit deffendant, & pour abregier, l'un & l'autre dient ainsi comme dit est. Et quant le deffendant a sur ses perils baisé la Croix, & le Te igitur pour plus clarifier droit à celui qui l'a, le Mareschal les prend par les mains droites & les fait entretenir. Lors il dit à l'Appellant, qu'il die après luy, en parlant à son ennemy: O! tu tel N. que je tiens par la main droite, par les sermens que j'ay faits, la cause pourquoy je t'appelle est vraye, & ay bonne cause de toy appeller, & à ce jour t'en combattray, tu a mauvaise cause, & nulles raisons de toy en combattre & deffendre contre moy; & tu le scays, dont j'en appelle à Dieu, nostre Dame & Monsieur saint Georges le bon Chevalier à tesmoin, comme faux, traistre, meurtrier & foy mentie. Après ce le Mareschal dit au Deffendeur qu'il die comme luy en parlant à l'Appellant: O! tu tel N. que je tiens par la main droite, par les sermens que j'ay faits, à cause que tu m'as appellé faux & mauvais, par quoy j'ay bonne & leallé cause de m'en deffendre & combattre contre toy à ce jour, & tu as mauvaise cause, & fausse querelle de me avoir appellé & combattre contre moy, comme tu le scais, dont de ce j'en appelle Dieu, & Monsieur saint Georges le bon Chevalier à tesmoins, comme faux & mauvais que tu es. Et après tous les sermens faits & paroles dites, ils doivent rebaiser le Crucifix, & puis chacun ensemble per aper se lever, & leur retourner en leurs pavillons pour faire leur devoir. Et le Prestre prend alors sa Croix, son Te igitur, & le siege sur quoy ils estoient, & les boulte hors & s'en va.

Le dernier des trois cris que le Roy d'armes ou Hérault doit crier à haute voix au milieu des lices.

Or après ce que le Roy d'armes aura crié, & que chacun sera assis, & ordonné sans dire mot, & que les Parties seront toutes prestes, & en point de faire leur devoir: alors par le commandement du Mareschal, viendra le Roy d'armes, ou Hérault au milieu des lices par trois fois crier faites vos devoirs, faites vos devoirs, faites vos devoirs; & après ces paroles les deux champions souldront de leurs pavillons sur les escabeaux qui seront là tout prests, & leurs bastons à l'entour de eux, dequoy ils se doivent ayder, environnez de leurs Conseillers. Adonc subitement leurs pavillons seront par dessus les lices jettez hors.

Et quand tout sera en point, lors le Mareschal partant, en criant par trois fois, laissez-les aller, laissez-aller, laissez-les aller, & ces paroles dites, jette le gant, & alors qui veut se monte prestement à cheval, & qui ne veut en gaige de querelle soit à son bon plaisir. Alors les Conseillers sans plus attendre s'en partent, & laissent-là à chacun sa bouteillette pleine de vin, & un pain lié en une touaillette, & fasse chacun le mieux qu'il pourra.

Par quatre manieres le gaige de bataille est dit oultre.

Item. Voulons & ordonnons que gaige de bataille ne soit point oultré, fors par deux manieres, c'est à sçavoir, quand l'une des Parties confesse sa coulpe, & est rendu; & l'autre, qui est la seconde, quand l'un met l'autre hors des lices vif ou mort, dont mort ou vif comme sera le corps, il sera du Juge livré au Mareschal, pour de luy faire justice tout à nostre bon plaisir. Et lors s'il est vif, ordonnons qu'il soit en estant levé, & par les Roys d'armes, Hérauts desarmé & les éguillettes coupées, & tout son harnois, çà & là par les lices jettez, & puis a terre couchié, & s'il est mort soit ainsi desarmé & laissé jusques à nostre Ordonnance, qui sera de pardonner, ou d'en faire justice, tout ainsi que bon nous semblera: mais les pleiges seront arrestez jusques à la satisfaction de Partie, & le surplus de ses biens à son Prince confisquez.

Item. Voulons & ordonnons que le Vainqueur se parte des lices honorablement à cheval, par la forme qu'il y est entré, s'il n'a essoine de son corps, portant le baston duquel il aura deconfit son Adversaire, en sa dextre main, & luy seront ses pleiges & hostaiges délivréz. Et que de cette querelle, pour quelque information du contraire, il ne soit tenu d'y respondre, ne nuls Juges ne l'en puissent plus contraindre, s'il ne veult.

Quia transivit in rem judicatam, & judicatum inviolabiliter observari debet, &c.

Item. Voulons & ordonnons que le cheval, comme dit est, du vaincu, & generalement toutes les autres choses que le vaincu aura apporté au champ, soient & appartiennent de droit au Connestable, Mareschaux ou Mareschal du champ, qui pour ce jour en auroit eu la charge & la garde.

CONCLUSION.

Or faisons à Dieu priere qu'il garde le droit à qui l'ha, & que chacun bon Chrestien se garde d'encherir en tel peril, car entre tous les perils qui sont, c'est celui que l'on doit plus craindre & redouter, dont maint noble, s'en est trouvé deçeu, ayant bon droit, ou non, par trop se confier en leurs engins, & en leurs forces, ou aveuglez, par ire, & outrecuidance: & aucunes fois par la honte du monde, donnent, ou refusent la paix, ou convenables partis, dont maintefois ont depuis porté de vieux pechez nouvelles penitences, en méprisant & nonchalant le jugement de Dieu, mais qui se plaint, & justice ne trouve, la doit-il de Dieu requerir: que si pour interest sans orgueil & mal tolent, ains seulement pour son bon droit, il requierre bataille, ja ne doit redouter engin, ne force: Car Dieu nostre Seigneur Jesus-Christ, le vray Juge, sera pour luy.

LXIV.

1º. Le Conquérant emploie ici, comme équivalens, les termes d'Hundreds & de Comtés, parce que sans cela les Anglois n'auroient pas compris la signification de la premiere expression, & que la seconde n'auroit pas été intelligible aux Normands. 2º. Il est observé dans cet article, à l'égard des Hundreds, que leur établissement en Angleterre avoit précédé la conquête: en effet, les Coutumes féodales avoient alors anéanti les Centaines en France. Dans les moyens que le Conquérant prend aussi pour substituer les usages Normands aux Loix d'Edouard, on trouve le tableau de ce qui a dû se passer en France durant l'anarchie de la fin de la seconde Race, lorsque les maximes des Capitulaires furent remplacées par les usages particuliers des Seigneuries.

LXVII.

Bracton donne le détail des différens supplices que le Conquérant avoit déterminés pour chaque espece de crime & pour les différens degrés du même crime. Prenons pour exemple de la proportion que ce Prince avoit sçu mettre entre les peines & les fautes, ce qu'il avoit ordonné à l'égard du Rapt. Si quis obviaverit mulieri vel alicubi invenerit eam solam vel socios habuerit cum pace dimittat eam quàm si per inhonestatem tetigerit frangit edictum Regis & emendabit secundum judicium commune.

Si autem contra voluntatem ejus jactet eam ad terram, forisfacit gratiam suam.

Quod si impudicè discooperuerit eam & se super eam posuerit, omnium possessionum suarum incurrit damnum.

Quod si concubuerit cum ea, de vita & membris suis incurrit damnum.

De poena ejusdem, poursuit Bracton, secundum Legem Romanorum Francorum & Anglorum.

Si eques esset, equus suus ad dedecus suum decoriabatur de superiori labro quàm propius natibus abscindere debuit.

Item. Canis si secum habeat, leporarius vel alius eodem modo dedecorabitur. Si habuerit ancipitrem, perdat beccum & ungues pedum & caudam [50].

Note 50: (retour) Ce Chapitre de Bracton est très-curieux. Il rapporte ainsi l'origine de cette Coutume par laquelle la femme, en consentant d'épouser son ravisseur, lui sauvoit la vie, & primo surrexit in Francia (hæc consuetudo) pro quodam Comite qui hospitatus est quemdam joculatorem cum uxore sua pulchra, quo mortuo (quali morte non curamus evolvere) ipse quidem Comes habuit eam, ipsa nolente. Ipsa autem quadam nocte exivit à castello, & fugiens venit Parisiis, ubi invenit Regem Robertum, & cadens ad pedes ejus narravit eventum rei. Quam ut Rex audivit misit propter Episcopos & Barones, qui tunc erant cum eo ad curiam, & præcepit mulieri ut narraret eis omnia sicut ei fecerat, quod & ipsa fecit. Rex autem concilio Episcoporum & Baronum, misit propter Comitem, ut statuto die veniret ad curiam, ad disrationandum vel defendendum se si posset. Comes autem ut audivit verba Regis, timens iram Regis pro suo maleficio, respondit quòd ad hunc terminum non posset ire ad curiam, sed concilio amicorum suorum mandavit Regi, ad pacificandam iram suam quod daret ei ducentas libras Beluacensis monetæ, & x. equos de precio tanto: joculatrici autem centum libras, & eam daret in conjugem diviti burgensi, aut militi, qui eam honestè custodiret omnibus diebus vitæ suæ. Rex quidem omnia hæc subsannando renuit dicens, quòd non esset justus Vicarius Dei, si tantam nequitiam venderet inultam argento, & cum magna ira fecit summonere exercitum, disponens ire super eum, sed Barones precati sunt Regem, ut eis inducias octo dierum donaret, & quòd possent eum adducere ad misericordiam suam: quod vix concessit, & sic ipse Comes concilio Baronum venit ad curiam, & cùm Rex comparuit quòd vellet cadere ad pedes ejus, divertit se dicens, aut pateretur justitiam aut discederet à curia. Quid plura? Omnes Barones clamaverunt & confirmaverunt contra Regem, quòd ipse Rex concesserat ei misericordiam suam, quando miserunt eo, tandem Rex vix concessit. Episcopi, Comites & Barones locuti cum Comite, disposuerunt, quòd ipse Comes duceret eam in uxorem, quæ erat pulchra & sapiens & quæ largita est multas eleemosynas Ecclesiis & pauperibus: quæ tamen de Judeis nata, à patre & matre & cunctis parentibus. Hæc dispensatio à talibus & tantis facta, in tantum excrevit & sublimata est, quod jam multis locis quasi consuetudinarie habetur.

Le même scrupule se remarque dans la distinction des peines attachées aux autres crimes, & ce scrupule fait voir que l'esprit des premieres Loix de la Monarchie Françoise s'étoit conservé jusqu'au 11e siecle [51]. On le chercheroit en vain dans les monumens François du même temps.

Note 51: (retour) Si qua libera femina Virgo vadit in itinere suo inter duas villas & obviavit eam aliquis & per raptum denudet caput ejus cum sex solidis componat.

Et si ejus vestimenta levaverit ut usque ad genicula denudet cum sex solidis componat.

Et si eam denudaverit ut genitalia ejus appareant vel posteriora cum duodecim solidis componat.

Si, &c.

Lex Salic. c. 58, no 1 & sequent.

Wilkins a donné une édition des Loix d'Edouard, de laquelle je parlerai dans la suite; & cet Auteur a terminé les additions que le Conquérant avoit faites à ces Loix, par la Charte suivante.

CARTA WILLELMI.

W. Gratia Dei, Rex Angliæ, Comitibus, Vice-Comitibus & omnibus Francigenis & Anglis qui in Episcopatu Remegii Episcopi terras habent, salutem: Sciatis vos omnes & cæteri mei fideles, qui in Anglia manent, quod Episcopales leges quæ non bene nec secundum sanctorum Canonum præcepta usque ad mea tempora ni regno Anglorum fuerunt communi concilio & consilio Archiepiscoporum meorum, & cæterorum Episcoporum & Abbatum, & omnium principum Regni mei emendandas judicavi. Propterea mando & regia auctoritate præcipio, ut nullus Episcopus vel Archidiaconus, de legibus Episcopalibus amplius in hundret placita teneant, nec causam quæ ad regimen animarum pertinet, ad judicium secularium hominum adducant. Sed quicunque secundum Episcopales leges de quacumque causa vel culpa interpellatus fuerit, ad locum quem ad hoc Episcopus elegerit vel nominaverit, veniat, ibique de causa sua respondeat, & non secundum hundret, sed secundum Canones & Episcopales leges, rectum Deo & Episcopo suo faciat. Si vero aliquis per superbiam elatus ad justitiam Episcopalem venire noluerit, vocetur semel, secundo & tertio; quod si nec sic ad emendationem venerit, excommunicetur, & si opus fuerit ad hoc vindicandum fortitudo & justitia Regis sive Vice-Comitis adhibeatur. Ille autem qui vocatus ad justitiam Episcopi venire noluerit, pro unaquaque vocatione legem Episcopalem emendabit. Hoc etiam defendo & mea auctoritate interdico, ne ullus Vice-Comes aut præpositus aut minister Regis nec aliquis laicus homo alium hominem sine justitia Episcopi ad judicium adducat. Judicium vero in nullo loco portetur, nisi in Episcopali sede, aut in illo loco quem ad hoc Episcopus constituerit.

De honestate & castitate dictorum Canonicorum.

In qua videlicet Matre Ecclesia canonici Deo servientes caste & catholice vivant, nullaque inter eos præbenda ematur, vel vendatur, depulsa omni hæresi symoniaca. Si quis autem, quod absit, aliter voluerit vivere, & canonicis præceptis obedire noluerit, fraterno amore prima & secunda vice usque ad tertiam à Decano & fratribus cæteris corrigatur. Si autem adhuc rebellis permanserit, ad notitiam Episcopi perveniat, qui Episcopus una cum Decano & fratribus cæteris adjunctis etiam orationum meditationibus fratrem infirmum sanare & corrigere studeat. Si vero ipse taliter castigari noluerit, & proprio reatui pertinaciter indulgere voluerit, omnibus rebus Ecclesiæ vacuus, ut accessit, foras mittatur, & alter morum & scientiæ merito dignus, absque omni munere, ut dictum est, locum ejus terram occupantis obtineat. His omnibus incommutabiliter ita dispositis veto & regali auctoritate prohibeo, ut quislibet cujusque ordinis sacratissimis locis supradictis violentiam aliquam faciat, vel de rebus eorundem aliquid minuat. Quod si Episcopus vel aliquis alius in futuro suadente diabolo hoc vetitum facere temptaverit, deprimat & compescat ejus nequitiam Rex, qui tunc temporis in hac patria regnaverit, ut regnum & gloriam obtinere valeat in secula seculorum. Amen.

REMARQUES SUR CETTE CHARTE.

Dans ma Remarque sur la Section 137 de Littleton, j'ai observé, à l'égard du Concile tenu à Lislebonne par ordre de Guillaume le Conquérant, en 1080 [52], que lorsque les Ecclésiastiques avoient exercé anciennement en France quelque portion de la Justice civile, ce n'avoit été que par exception au droit commun; & en effet, leur Jurisdiction a tellement été bornée de tout temps aux matieres purement spirituelles, que par l'article 3 du Concile ci-dessus cité, la compétence dont le Conquérant prive les Evêques n'est relative qu'aux épreuves; ils n'avoient donc encore usurpé alors que cette compétence sur les Juges Laics. Cette opinion est très-opposée à celle de M. de Montesquieu sur les Justices territoriales des Eglises [53], & trop conforme aux maximes de la Charte que Wilkins nous offre ici, pour que je néglige l'occasion que cette Charte me procure de développer l'équité des usages sur lesquels elle étoit fondée. Mais pour se mettre bien au fait de la nature des justices que les Eglises avoient eues jusqu'au temps du Conquérant en France & en Normandie sur les hommes dépendans de leurs Bénéfices, il est indispensable de discuter le systême de l'Auteur de l'Esprit des Loix sur l'antiquité des Hautes-Justices des Seigneurs laïcs: car c'est de ce systême qu'il tire les principales preuves sur lesquelles il appuye l'antiquité de celles qu'il attribue aux Eglises dès les temps les plus reculés de la Monarchie Françoise.

Note 52: (retour) Norman. Sinod. Provincial. Dom. Bessin. pag. 67.

Note 53: (retour) Esprit des Loix, tom. 4, L. 30.

Selon l'illustre Magistrat [54] «c'étoit un principe fondamental de la Monarchie, que ceux qui étoient sous la puissance militaire de quelqu'un, étoient aussi sous la Jurisdiction civile.»

Note 54: (retour) Esprit des Loix, L. 30, c. 18.

Arrêtons-nous d'abord à fonder les appuis que l'Auteur donne à cette assertion. Il cite, en premier lieu,

Un Capitulaire de Louis le Débonnaire, en 815. En mettant sous les yeux du Lecteur le texte de ce Capitulaire, il lui sera facile d'apprécier sans recherches les conséquences que M. de Montesquieu en a tirées.

In nomine Domini, &c..... Ludovicus... Imperator Augustus omnibus fidelibus, &c.

Sicut nullius vestrum notitiam effugisse putamus qualiter aliqui homines.... relictis propriis habitationibus & facultatibus quæ ad eos hereditario jure pertinebant de partibus Hispaniæ ad nos confugerunt.... & à Sarracenorum potestate se subtrahentes nostro Dominio libera & prompta voluntate se subdiderunt, ita ad omnium vestrum notitiam pervenire volumus quod eosdem homines sub protectione & defensione nostra receptos in libertate conservare decrevimus.

ARTICLE PREMIER.

Eo videlicet modo ut sicut ceteri liberi homines cum Comite suo in exercitum pergant, &c.

II.

Ipsi vero pro majoribus causis sicut sunt homicidia, raptus, incendia, deprædationes, membrorum amputationes, furta, latrocinia, alienarum rerum invasiones, & undecunque à vicino suo aut criminaliter aut civiliter fuerit accusatus & ad placitum venire jussus, ad Comitis sui mallum omnimodis venire non recusent. Ceteras vero minores causas MORE suo, sicut hactenus fecisse noscuntur, inter se mutuo definire non prohibeantur.

III.

Et si quispiam eorum in partem quam ille ad habitandum sibi occupaverat, alios homines undecunque venientes adtraxerit, & secum in portione suâ quam adprisionem vocant, habitare fecerit, utatur illorum servitio absque alicujus contradictione vel impedimento & liceat illi eos distringere ad justitias faciendas quales ipsi inter se definire possunt. Cetera vero judicia id est criminales actiones ad examen Comitis reserventur.

VI.

Noverint tamen iidem Hispani sibi licentiam à nobis inesse concessam ut se in vassaticum Comitibus nostris more solito commendent. Et si beneficium aliquod quisquam eorum ab eo cui se commendavit fuerit consecutus, sciat se de illo tale obsequium seniori suo exhibere debere quale nostrates homines de simili beneficio senioribus suis exhibere solent.

Dans ces différentes dispositions apperçoit-on la puissance militaire du Comte marcher d'un pas égal avec sa jurisdiction civile sur les hommes libres? Le Capitulaire a évidemment pour objet de communiquer aux Espagnols réfugiés en France les priviléges dont les hommes libres, nés dans le Royaume, y jouissoient alors, & de les assujettir aussi aux mêmes charges. Par conséquent les priviléges & les charges qui sont accordés aux Espagnols par le Capitulaire, nous donnent une idée juste des devoirs & des prérogatives attachés à la qualité d'hommes libres François. Or, nous voyons que ces hommes libres marchoient à la guerre sous les Comtes, que leurs causes les plus importantes, criminelles ou civiles, c'est-à dire, celles où il s'agissoit de leur vie ou de leurs biens, étoient de la compétence du Comte; mais les autres causes se décidoïent entr'eux. L'homme libre pouvoit recevoir dans les aleux qui lui avoient été donnés à défricher, adprisiones, telles personnes qu'il jugeoit à propos, & les forcer de s'acquitter des fonctions auxquelles ils s'étoient obligés en s'y établissant; l'une de ces fonctions étoit de concourir, avec le chef ou maître de l'aleu, à rendre la justice à tous ceux qui y étoient domiciliés. Nous verrons bientôt en quoi consistoit cette Justice. Si, au lieu d'un alleu, l'Espagnol avoit pris un fonds en bénéfice, c'est-à-dire, à usufruit, il étoit tenu envers le Comte à l'hommage & aux redevances convenues par la concession qui lui avoit été faite de ce bénéfice. Ainsi, quoique le Comte eût sur les hommes libres toute la puissance militaire, il n'exerçoit pas sur eux toute la Jurisdiction civile, les Parties de cette Jurisdiction qui avoient plus de rapports avec les Justices Seigneuriales, devenues si communes sous la troisieme Race, ne lui appartenoient pas. C'étoit, en effet, l'homme libre qui dans l'intérieur de ses terres régloit, conjointement avec les hommes libres qui s'y étoient établis, tout ce qui intéressoit la tranquillité & la culture de ses domaines. Le Comte, au nom du Roi, décidoit de tout ce qui attaquoit la police générale du Royaume; il connoissoit des meurtres, des vols, des usurpations, &c. Mais l'infraction des Réglemens domestiques & économiques établis dans un alleu par le chef de la famille composée d'hommes libres qui habitoient cet alleu, cette infraction, dis-je, étoit soumise au jugement de ceux d'entre ces hommes que la famille avoit choisis pour la gouverner. N'oublions pas cette premiere vérité, elle est comme la clef de toutes les difficultés qui se rencontreront dans les divers Capitulaires que M. de Montesquieu va nous opposer.

Cet Auteur, toujours frapé de la maxime que la puissance militaire entraînoit nécessairement après elle la Jurisdiction civile, croit trouver dans le cinquieme Capitulaire de Louis le Débonnaire de l'an 819, art. 14, que les Placités du Comte étoient appellés les Placités de l'homme libre; & que de-là ce n'étoit que dans ces Placités du Comte, & non dans ceux de ses Officiers qu'on pouvoit juger les questions sur la liberté; mais ce cinquieme Capitulaire de 819 ne dit rien de semblable. Il enjoint seulement aux hommes libres de se trouver chaque année aux trois Placités généraux du Comte, à moins qu'ils n'y soient appellés comme accusés ou comme accusateurs, ou pour rendre témoignage; & il ajoûte ad cætera vero (Placita) quæ Centenarii tenent non alius venire jubeatur nisi qui aut lingat, aut judicat, aut testificatur. Or, cette derniere disposition fait clairement entendre que les Placités généraux du Comte n'étoient que pour les causes extraordinaires des hommes libres, c'est-à-dire, comme on vient de l'observer, pour les causes qui intéressoient la police de l'Etat, mais que le Centenier jugeoit les causes ordinaires des hommes libres du ressort de sa Centaine. Telle étoit donc la distinction des Jurisdictions. Les causes majeures & l'état des personnes, la liberté par conséquent étoient de la compétence du Roi, au nom duquel le Comte les décidoit; les moindres causes qui avoient pour objet la vente, l'achat, l'échange pour choses mobiliaires ou les services promis, appartenoient aux Centeniers; l'instruction même des affaires criminelles, pourvu qu'ils ne les jugeassent pas, les regardoit aussi [55]: & il restoit à ce moyen aux chefs de famille ou hommes libres propriétaires d'alleux le droit de prononcer provisoirement [56] sur les contestations qui naissoient dans l'étendue de leur domaine, & qui en altéroient l'ordre ou préjudicioient à sa culture.

Note 55: (retour) Ceci s'induit du Capitul. 79, L. 3. Collect. Ansegise, ut nullus homo usque ad mortem, &c. judicetur. Voyez Capitul. 801, art. 30, col. 354. Chantereau, L. 4.

Note 56: (retour) Les Sujets prenoient pour modeles de la discipline de leur famille celle qui s'observoit dans les familles ou Métairies du Souverain. De même donc que dans ces Métairies celui qui y remplissoit quelqu'Office pouvoit s'adresser au Roi contre le Bénéficier qui lui faisoit injustice; de même aussi le Colon d'une Métairie, appartenant a un homme libre, pouvoit se plaindre contre cet homme au Centenier, & au Comte si le Centenier ne lui rendoit pas justice. Capitul. ann. 800, art. 57, Coll. 339, Balus.

Les Plaids du Comte n'étoient donc pas plus particulierement les Plaids de l'homme libre que ne l'étoient les Plaids du Centenier, & la Jurisdiction provisoire du chef de famille. Et de ce que l'homme libre marchoit à la guerre sous le Comte, il ne s'ensuivoit pas ni que le Comte fût son seul Juge, ni que les Placités du Comte dussent porter exclusivement le titre de Placités des hommes libres. Ce n'étoit pas encore parce que les vassaux des Evêques & des Leudes n'étoient point sous la Jurisdiction civile des Comtes, que ces Seigneurs ne les menoient point à la guerre. En effet, le premier & le deuxieme Capitulaire de 812. Collect. de Balus. col. 490 & 494, & le huitieme Capitulaire de 803, qui est le 141 du 7e Livre de la Collection d'Ansegise, combinés ensemble, fournissent la preuve du contraire.

Ut omnis liber homo, ce sont les termes du premier Capitulaire de 812, art. I, qui quatuor mansos vestitos de proprio suo sive de alicujus beneficio habet ipse se præparet & ipse in hostem pergat sive cum seniore suo.

L'article 7 du 2e Capitulaire s'exprime ainsi:

De Vassis Dominicis qui adhuc intra casam serviunt & tamen beneficia habere noscuntur, statum est ut quicunque ex eis cum domno imperatore domi remanserint vassalos suos casatos secum non retineant, sed cum Comite cujus pagenses sunt ire permittant.

Ces Capitulaires indiquent trois sortes d'hommes libres: 1º. Celui qui a quatre manses en propre, & qui peut de lui-même se rendre à l'armée, ipse in hostem pergat, ipse se præparet.

2º. Celui qui avoit en bénéfice une portion des propriétés d'un autre, & il devoit aller au combat sous le chef de famille propriétaire de l'aleu où il résidoit: 3º. celui qui étant casé, c'est-à-dire, domicilié dans l'étendue d'un bénéfice du Roi, avoit pour bénéficier un vassal du Roi, un Leude qui, étant de service à la Cour, ne pouvoit le conduire, & qui par cette raison étoit obligé de se réunir à la milice du Comte dans le ressort duquel le bénéfice étoit enclavé. Or, la distinction de ces trois ordres suffit pour détruire le systême de M. de Montesquieu: car, selon ce systême, l'homme libre de la premiere classe, qui avoit le droit d'aller lui-même à l'armée, auroit dû aussi avoir le droit de se juger, ce qui ne peut être raisonnablement admis.

L'homme libre de la seconde classe n'auroit dû reconnoître que la Jurisdiction civile du chef de la Famille dont il auroit été membre; & j'ai déjà prouvé que ce chef n'exerçoit qu'une Jurisdiction provisoire & purement domestique & économique sur ceux qui étoient domiciliés dans ses terres.

Enfin, l'homme libre de la troisieme condition n'auroit été soumis qu'à la Jurisdiction civile du Leude dans le bénéfice duquel il auroit été casé; & rien jusqu'ici n'a prouvé qu'un Leude bénéficier ait jamais eu cette Jurisdiction civile.

Disons plus, le huitieme Capitulaire de 803 dit: Reliqui vero (Episcopi) qui ad Ecclesias suas remanent suos homines, bene armatos nobiscum, aut cum quibus jusserimus dirigant. D'où il suit que le Roi pouvoit enjoindre aux Comtes, comme aux autres Commandans de sa milice, d'y recevoir les hommes libres vassaux des Evêques; & cependant, selon l'Auteur de l'Esprit des Loix, les Comtes n'avoient pas sur ces hommes dépendans des Eglises la Jurisdiction civile; cette Jurisdiction civile ne marchoit donc pas toujours d'un pas égal avec la puissance militaire des Comtes. La justesse de cette conséquence va se faire de plus en plus sentir en parcourant le vingtieme Chapitre du Livre 30 de l'Esprit des Loix: Je vois déjà naître, dit M. de Montesquieu, la Justice des Seigneurs, &c.

Les fiefs comprenoient de grands territoires,.... ceux qui les obtinrent... en tirerent tous les fruits & tous les émolumens; & comme un des plus considérables étoient les profits judiciaires, (freda), il suivoit que celui qui avoit le fief avoit aussi la justice, qui ne s'exerçoit que par des compositions aux parens & des profits au Seigneur.

Tout est ici confondu; on attribue le nom de fief aux bénéfices; on suppose que les fruits des bénéfices, entr'autres le fredum qui est expressément conservé au Domaine Royal par le Capitulaire de Villis, en 800, Balus. col. 339, appartenoit aux Bénéficiers, suivant ce Capitulaire. Les Formules 3, 4, 14 & 17 du premier livre de Marculphe, que l'on cite en preuve de cette supposition, enchérissent encore sur son inconséquence; ces Formules exemptent les fonds accordés à titre de bénéfice aux Ecclésiastiques ou aux Leudes, du payement du fredum. Cette exemption prouve-t-elle que les Bénéficiers Laïcs ou Ecclésiastiques percevoient ce droit à leur profit? Le Roi le consacre, ce droit, à la décoration des Eglises: par-là accorde-t-il aux Evêques le pouvoir de condamner leurs Vassaux au payement de ce droit? Ces Formules interdisent aux Juges d'entrer dans les bénéfices, d'en distraire aucun domicilié pour venir cautionner quelqu'un dans leurs Tribunaux; ils défendent aux envoyés du Roi d'y prendre leur logement: & de là M. de Montesquieu infere que la justice fut dans les fiefs anciens & dans les fiefs nouveaux un droit inhérent au fief même. Et c'est au contraire parce que les bénéfices n'avoient pas de justices qui leur fussent propres, qui y fussent inhérentes, qu'il y avoit nécessité de soustraire ces bénéfices aux droits que des Juges, dans le ressort de la Jurisdiction desquels ces bénéfices restoient, auroient pu y exiger. Il y a plus: s'il eût été de l'essence des bénéfices d'avoir le fredum, d'être affranchis de loger les Juges dans le district desquels ils se trouvoient situés, il auroit suffi dans les Chartes de concession de ces bénéfices, d'y exprimer l'attribution de Justice, afin que ces prérogatives leur eussent appartenues; cependant nulle mention de Justice dans ces Chartes; le nom de Justice étoit néanmoins bien usité du temps de Marculphe. M. de Montesquieu semble avoir pressenti la force de ces argumens, & il paroît moins compter sur les Capitulaires & sur les Formules de Marculphe, que sur l'autorité de du Cange. Si la Justice n'étoit point une dépendance du fief; pourquoi, demande le sçavant Magistrat, voit-on par-tout que le service du fief étoit de servir le Roi ou le Seigneur, & dans leurs Cours & dans leurs guerres?

D'abord on pourroit répondre à ceci qu'en donnant des bénéfices à des Evêques ou à des Leudes, le Roi ne dispensoit ni ces Leudes ni ces Evêques d'assister aux Jugemens que la Cour rendoit; mais une réponse plus tranchante, c'est que du Cange a parlé des fiefs, & que dans M. de Montesquieu il s'agit de bénéfices.

Les mêmes erreurs que nous venons de relever sont reproduites avec moins de ménagemens encore dans le chapitre 21 du livre 30 de notre Auteur: Persuadé que les Justices étoient toujours établies dans les domaines donnés par nos Rois aux Eglises, il voit que le privilége de ces Justices étoit dans la nature de la chose donnée. que le bien Ecclésiastique avoit ce privilege, parce qu'on ne le lui ôtoit pas.

Que ces idées sont opposées aux 3e & 4e Formules du premier livre de Marculphe! L'exemption de l'entrée des Juges sur les terres des Eglises est également attribuée aux dons de fonds dépendans du Fisc, & aux dons d'alleux faits par des particuliers; Villas aut regiâ aut privatorum largitate conlatas. Certainement M. de Montesquieu n'a pu penser que les Justices fussent dans la nature de ces alleux; l'exemption dont parlent les Formules n'étoit donc pas constitutive des Justices. Si elles s'approprioient le fredum, c'étoit par exception au droit commun, par une grace particuliere du Souverain; & on ne voit nulle part qu'elles ayent jamais prononcé cette condamnation contre leurs vassaux. Leurs Agens touchoient au contraire cette amende des Juges qui les avoient infligées ou reçues, in luminaribus ipsius Ecclesiæ per manum agentium eorum proficiat in perpetuum.

Je ne m'arrêterai pas à prouver que le mot immunité employé dans les Formules n'indique point le droit qu'avoient les Ecclésiastiques de rendre la Justice dans leur territoire, parce qu'avant qu'on eût pû donner à ce mot cette signification, il auroit fallu qu'on eût établi que les Ecclésiastiques avoient un droit de Justice; droit qui devient plus incertain à mesure que nous sondons plus attentivement les fondemens qu'on s'efforce de lui donner. En effet, il faut être bien dépourvu de bonnes raisons pour alléguer en faveur de ce prétendu droit la Loi Ripuaire.

L'article premier du titre 58 de cette Loi s'explique par le deuxieme Capitulaire de Clotaire II, de l'année 615, article 7, Col. 23. Balus.

L'Eglise suivoit la Loi Romaine, & ceux qu'elle avoit affranchis restoient tellement sous sa dépendance, quant à leurs biens, qu'elle héritoit d'eux s'ils mouroient sans enfans. On ne pouvoit les poursuivre personnellement pour affaires civiles dans les Tribunaux laïcs; parce qu'outre qu'ils n'avoient rien en leur disposition, ils étoient encore considérés comme les mineurs ou les infames [57]. Et ils ne pouvoient ester en Jugement que par les Evêques ou les Prevôts des Eglises; mais parce que les Evêques avoient Jurisdiction sur ces affranchis, comme sur les Clercs & autres membres ou sujets de l'Ordre Ecclésiastique [58]. On ne peut pas dire que ces Evêques avoient une Justice territoriale seigneuriale. Si de pareilles Justices eussent appartenu aux Eglises, il auroit été inutile de faire des loix particulieres pour y assujettir les affranchis de ces Eglises. On n'apperçoit d'ailleurs aucune trace de ces Justices dans l'article 19 du 2e Capitulaire de Clotaire II. Il y est ordonné aux Evêques, comme aux Comtes dont l'autorité s'étend sur divers cantons, de prendre leurs Juges & leurs Commissaires dans le lieu où ils doivent rendre & recevoir Justice.

Note 57: (retour) Baluse, L. I, col. 1122.

Note 58: (retour) Les gens destinés à la culture des terres étoient dirigés par le Vidame dans leurs opérations, & les Clercs étoient conduits par le Prevôt: Mandastis ut Vice Dominus cum carris & operariis, & præpositus Clericos habentes Beneficia secum adducerent. Hincmar. Epist. 30, 2e vol. pag. 316.

Episcopi vel potentes qui in aliis possident regionibus, judices vel missos discussores de aliis provinciis non instituant nisi de loco qui justitiam percipiant & aliis reddant.

Mais d'abord ne pourroit-on pas dire que le mot judices dans ce passage se rapporte aux Comtes qui avoient seuls droit d'en instituer, & que l'institution des Commissaires y est relative aux seuls Evêques? Ne pourroit-on pas ajouter que les Juges institués par les Comtes rendoient la Justice, & que les Commissaires des Evêques percevoient les amendes prononcées par ces Juges au profit de leurs Eglises? Justitiam percipiant. Au reste supposons qu'il s'agisse dans le Capitulaire de Juges & de Commissaires institués soit par les Evêques soit par les Comtes, alors il ne sera pas possible de donner aux Juges & aux Envoyés des Evêques d'autre Jurisdiction que celle qui leur est confirmée par le Capitulaire de Carloman I, de l'année 882 titre 3 article 5, 6, 7, 9 & 14. Cette compétence y est bornée à veiller sur les vols qui se commettent dans l'étendue de leur Diocese; pour cela il leur est permis de faire admonester le coupable, afin qu'il s'amende & fasse pénitence du tort qu'il a fait aux hommes de l'Eglise; mais monition purement canonique, vocabit illum sua admonitione per suum presbiterum canonice ad emendationem & ad poenitentiam ut Deo & Ecclesiæ satisfaciat quam læsit. Si l'accusé méprisoit l'avertissement saluberrimam invitationem, l'Evêque avoit le droit de l'excommunier, & il étoit tenu de donner avis de cette excommunication Seniori, au Seigneur; c'est-à-dire, ou au chef de la famille sous lequel cet accusé vivoit ou au Bénéficier dans le domaine duquel il résidoit. Quand le coupable n'avoit dans le Diocese de l'Evêque ni alleux ni bénéfice qui infra parochiam beneficia & alodum non habent, alors l'Evêque dont il dépendoit, après avoir eu avis des déportemens de son vassal, députoit un de ses Prêtres pour sommer en son nom ce criminel de se corriger. Lorsqu'un Evêque s'absentoit il étoit tenu de laisser dans sa Ville un Coadjuteur pour remplir pour lui ces différens devoirs, & si cet Evêque avoit des Bourgs ou Manoirs éloignés de la Ville où son siége étoit établi, il devoit y préposer des Ecclésiastiques tant pour réprimer par des peines canoniques les vagabonds, que pour décider canoniquement les contestations qui s'élevoient entre les jeunes Prêtres.

Les Evêques étoient tellement restraints à une Jurisdiction purement spirituelle, que les Capitulaires ordonnent aux Vicomtes, aux Centeniers & autres Juges laïcs, mundanæ legis documentis eruditis de procurer aux Ordonnances des Prélats leur exécution; & qu'à l'égard de certaines taxes qui se percevoient induement dans l'étendue des Domaines Ecclésiastiques, il veut qu'en cas de contestation la cause soit décidée seulement en présence de l'Envoyé de l'Evêque, & de l'Envoyé du Comte.

Ni le Concile de Paris, en 615, ni le premier Capitulaire de l'an 802, ni celui de l'an 858, n'offrent rien qui réalise l'idée d'une justice civile & territoriale attribuée aux Eglises. Au contraire la Justice Ecclésiastique dont ils reglent la compétence & l'administration n'est relative qu'au caractere de ceux qui y sont sujets [59]; ce sont des Clercs, des hommes de l'Eglise, des affranchis de l'Eglise, des Religieuses, sur lesquels cette Justice s'exerce; les Avoués, les Vidames, les Centeniers des Evêques l'exercent par les maximes canoniques, & hoc omnino observent ut nullatenus à quibus magis nobis à canonica vel regulari norma discedant, sed humilitatem in omnibus habeant, art. 13, 1. Capitul. 802, Balus. col. 366. Et encore l'exercice de cette Justice lorsqu'elle a pour objet des voyageurs, des veuves, des orphelins, des pauvres, doit se concerter avec les Comtes, article 14. ibid. Il y a plus, dans les Plaids tenus conjointement par les Evêques & les Commissaires du Roi & les Comtes, tels que ceux dont fait mention le titre 25 des Capitulaires de Charles le Chauve, col. 99, de Baluse, 2 vol. les Evêques ne sont appellés que pour y prêcher la doctrine évangélique, y représenter aux méchans les peines auxquelles ils s'exposent par leurs forfaits: Episcopi omnibus demonstrent quam grave hoc peccatum sit & qualem poenitentiam quærit & qualem damnationem nisi poenitentia succurrerit, adquirat.

Note 59: (retour) Voyez Admonit. ad Ludovic. German. Regem. ad Hincmar. ann. 858, c. 7.

Le titre 27 de ces Capitulaires, cité par préférence dans le livre de l'Esprit des Loix, est encore plus précis à cet égard. Ainsi il ne reste à M. de Montesquieu, de toutes les autorités dont il a fait usage jusqu'à présent, que le Capitulaire 4 de 806. art. 1. Balus. col. 449.

In primis omnium jubendum est, dit l'Empereur dans ce Capitulaire, ut habeant Ecclesiæ earum justitias, tam in vitâ illorum qui habitant in ipsis Ecclesiis quamque in pecuniis & substantiis eorum.

Il n'est pas douteux que cette loi seroit décisive en faveur de M. de Montesquieu, si le terme justitias devoit s'entendre d'une jurisdiction; mais il est de la derniere évidence qu'il ne désigne que les freda, qui par le 2e Capitulaire de 803 avoient été accordés à toutes les Eglises [60]. De decimis & nonis atque justitiâ Ecclesiarum Dei, ut omnes dare & emendare studeant.

Note 60: (retour) Le mot de justice est pris pour redevance dûe au Vicomte dans une Chartre de 1062, Annal. Bénédict. L. 61, pag. 575. Justitia seu præbenda panis & vini, &c. & reddere justitiam signifie payer une redevance dans l'Ordonn. de Phil. Aug. du premier Mai 1209.

Or c'étoit le Juge laïc, le Comte qui prononçoit ces amendes, soit en condamnant à la mort, soit en confisquant les biens ou les meubles des criminels domiciliés dans les propriétés d'une Eglise, & l'Eglise les faisoit percevoir par ces Envoyés de l'Evêque, missis discursoribus, dont il a été précédemment fait mention. Ceci est si vrai que, 1º le Capitulaire dont il s'agit n'a pas été intitulé par Baluse de justitiis Ecclesiarum, mais de justitiis generalibus; parce que les Placités généraux des Comtes étoient principalement destinés à terminer les causes des hommes appartenans à l'Eglise, ainsi que les causes des pauvres, des veuves, des orphelins qui étoient sous la protection particuliere des Evêques, Capitul. 2 & 3, ann. 805, Capitul. Collect. Anseg. liv. 3. art. 77. Les causes criminelles des hommes libres de quelques Seigneurs qu'ils relevassent devoient devoient être aussi à plus forte raison décidées dans ces Placités.

Charlemagne, dans le Capitulaire de 806, ne veut donc dire autre chose, sinon que les Eglises auront, habeant, les condamnations, justitias, prononcées par les Juges, soit quand ils condamneront quelqu'homme de l'Eglise à mort, soit quand ils ne le condamneront qu'à la perte de ses biens.

2º. Sans cette interprétation le Capitulaire attribueroit aux Ecclésiastiques le droit de condamner à mort leurs vassaux; ce qui a répugné dans tous les temps aux maximes canoniques.

3º. Enfin il seroit bien singulier qu'en 806 l'Empereur eût attribué la justice criminelle aux Eglises dans leur territoire; tandis qu'en 803 il avoit infligé les peines les plus deshonorantes aux Evêques qui s'opposeroient à l'exercice que les Comtes voudroient faire de cette Justice contre ceux qui auroient commis quelques délits dans les immunités des Eglises. Si quis in immunitate damnum aliquod fecerit... mandet Comes vel Episcopo vel Abbati ut reddat ei reum... si nec ad tertiam inquisitionem consentire voluerit (Episcopus) quidquid reus damnum fecerit totum ille qui eum infra immunitatem retinet nec reddere vult, solvere cogatur. Et ipse Comes veniens licentiam habeat ipsum hominem infra immunitatem querendi &c. [61]

Note 61: (retour) Capitul. 2, ann. 803. Balus. 1er vol. Coll. 387.

Voyez aussi l'Edit de l'an 800. Balus. Coll. 330. Les Evêques n'avoient pas même la compétence des Cens qui leur étoient dûs.

Après cela il seroit fort indifférent d'accorder à l'Auteur de l'Esprit des Loix que le Capitulaire de Charles le Chauve, de l'an 857, apud Carisiacum, art. 4, col. 96 Balus. distingue (quoique ce Capitulaire n'en dise pas un mot) les jurisdictions du Roi, celles des Seigneurs, & celles des Eglises: car la difficulté ne réside pas sur le point de sçavoir si les Seigneurs ou les Eglises avoient une Jurisdiction, mais elle consiste à déterminer l'espece de Justice qu'ils exerçoient.

Je le répete, les causes civiles de tout homme libre, propriétaire ou habitant d'un bénéfice royal ou ecclésiastique, ressortissoient ou de la Cour du Roi, ou des Plaids du Comte; tout homme libre, habitant d'un alleu qui appartenoit à un autre homme libre, étoit de la Jurisdiction civile du Centenier; mais les causes criminelles ou importantes, majores causæ, de tout homme libre, en quelqu'immunité qu'il résidât, étoient de la compétence du Comte seul. Si les Bénéficiers Ecclésiastiques avoient quelque pouvoir sur leurs vassaux, c'étoit uniquement pour l'amélioration de leurs terres, & pour y maintenir provisoirement l'amour du travail & la tranquillité: pouvoir qui étoit aussi attaché aux bénéfices des Laïcs & aux manoirs possédés par un chef d'une des cent familles que le Centenier avoit sous ses ordres. Le pouvoir de ces Bénéficiers étoit à peu près le privilége que les Loix d'Edouard désignent par ces mots, Soc, Sac, Tol, Tem, Infangenteof, & les fonctions de leurs Officiers, c'est-à-dire, des hommes de leur manoir qu'ils associoient au gouvernement de ceux qui y demeuroient, étoient les mêmes que celles des Baillifs & des Senéchaux, dont Flete nous a parlé: fonctions bien différentes de celles que les Juges Hauts-Justiciers des Seigneurs ont eues sous la troisieme Race, puisqu'elles n'avoient pour but, ces fonctions, que de réprimer par provision & par la perte de quelques meubles ou par quelque jour de détention ceux qui négligeoient le travail auquel ils s'étoient assujettis ou qui s'étoient écartés des usages établis dans le manoir. Ainsi une Eglise, un Leude bénéficier, un Chef de famille sous nos premiers Monarques pouvoient réciproquement se demander leurs esclaves qui de leurs territoire s'étoient échappés en un autre, ils pouvoient prendre des moyens pour concilier entr'eux leurs vassaux ou les membres de leur famille. Capitul. ann. 595, art. 11 & 12. Capitul. ann. 813, art. 14 & 20. Capitul. ann. 813, art. 23. Mais si ces moyens ne réussissoient point, ils n'avoient aucun droit ni sur les personnes, ni sur leur état ni sur leurs biens, pourvu que ces personnes fussent libres d'origine. Lors même que la personne n'étoit pas libre; par exemple, si c'étoit l'esclave d'une Eglise, le Juge du Roi, qui le trouvoit en flagrant délit pouvoit l'arrêter; & si le délit exigeoit des preuves, ce même Juge n'étoit tenu que d'appeller à l'instruction du Procès le Vidame ou l'Archidiadre, mais c'étoit lui qui le condamnoit. Si servus Ecclesiæ in furto comprehensus fuerit, à judice publico sicut & reliqui distringatur. Et si judex publicus servum Ecclesiæ sine furto non præsumentem sine audientia Vice-Domini aut Archidiaconi aut detinere aut injuriare præsumpserit anno integro ab Ecclesiæ liminibus arceatur. Capitul. L. 5, art. 191. Balus. col. 860, 1er vol.

La seule maniere de juger permise aux Evêques étoit d'imposer une pénitence publique, d'excommunier. Si quis per aliquam invidiam vel dolum in nocte vel in die ignem imposuerit & incenderit liberi vel servi domum.... publica pænitentia secundum judicium Sacerdotum multetur. Capit. L. 5, art. 351, col. 899. Balus. ibid. L. 6. Capitul. 366; & Hincmar. ad Clericos Palatii, ut hominum suorum rapinas reprimant, 2e vol. pag. 148.

Enfin, comme les causes criminelles des hommes libres soumis aux Eglises, celles des pauvres, des veuves & des orphelins qui étoient sous la protection spéciale des Eglises, étoient de la compétence des Comtes; de même les causes relatives aux propriétés de l'Eglise en étoient aussi: c'est 1º. Hincmar, Auteur non suspect, qui nous l'apprend, art. 12 de l'Admonition de 858 déjà citée, (Comites) placita non pro adquisitione lucri teneant, sed ut casæ Dei, & viduæ, ac pupilli & populus justitiam habeant; c'est Charles le Chauve qui le décide par son Capitulaire de 869, apud Pistas, tit. 40, art. 5, col. 211 de Balus. Similiter Comites missi ac vassi nostri Episcopis ac Presbiteris debitam reverentiam & vassalis Episcoporum legem & justitiam & debitum honorem impendant. C'est enfin Guillaume le Conquérant qui nous répete dans sa Charte les maximes suivies jusqu'à lui dans la Domination Françoise. Je n'en dirai pas davantage [62].

Note 62: (retour) M. de Montesquieu finit par ces mots ses raisonnemens; je les emprunte pour terminer mes preuves.

REFLEXIONS

Sur le Recueil des Loix Anglo-Saxones de Wilkins.

La Collection de David Wilkins, Chanoine de Cantorbéry, qui a paru en 1721, a été entreprise par cet auteur pour faire connoître aux Anglois les diverses sources d'où leurs Coutumes ont été tirées. Dans la Lettre de Nicolson, que l'on a mise en tête de cet Ouvrage, le sçavant Evêque Anglois convient que le droit féodal a été apporté en Angleterre par Guillaume le Conquérant. Il prouve que ce droit étoit inconnu aux Saxons, & que l'Angleterre n'a pu le tenir de l'Ecosse. Cependant il croit appercevoir des traces de l'hommage dans des Actes bien antérieurs à la conquête: mais ces Actes ne contiennent qu'un recit fait par des Auteurs qui ont écrit depuis cette époque. D'ailleurs on ne voit dans les Loix qui ont précédé la Conquête aucune trace des Droits de Garde, de Mariage, qui sont cependant aussi intimement liés avec les Loix féodales que l'hommage. Enfin Nicolson convient que l'hériet, qui est le droit qui au premier coup-d'oeil paroît avoir plus d'analogie avec ces Loix, est fondé sur des motifs tous différens de ceux qui sont le principe du Relief Normand.

L'embarras de Nicolson sur l'origine des Loix anciennes de sa Nation, vient de ce qu'il n'avoit pas compris la nécessité qu'il y a de distinguer deux temps dans la législation de Guillaume le Conquérant. Comme j'ai prouvé cette nécessité dans le Discours préliminaire, il doit paroître maintenant évident que toutes les Loix Angloises qui ont précédé la conquête, & que Nicolson croyoit essentielles pour l'interprétation de celles qui ont été publiées sous le nom d'Edouard le Confesseur par le Conquérant au commencement de son regne, ne peuvent être d'aucune utilité pour expliquer les Coutumes purement Normandes que ce Conquérant substitua dans la suite aux véritables Loix d'Edouard qu'il avoit feint de confirmer.

Aussi dans les Loix Anglo-Saxones, depuis Ethelbert jusqu'au regne de Canut inclusivement, que Wilkins a recueillies, on trouve bien quelques dispositions conformes aux maximes de Capitulaires de nos Rois antérieurs à Charlemagne; mais il n'y en a aucunes qui ayent le plus foible rapport avec les Loix Françoises de la seconde Race, ni même avec les principes fondamentaux des Coutumes Anglo-Normandes suivies en Angleterre après la Conquête; si l'on en excepte cependant celles de Henri Ier, qui, pour plaire à la Nation, feignit de rétablir les Loix d'Edouard le Confesseur: feinte qui dura peu, puisque Henri ne cessa pendant tout le cours de son regne de faire suivre les Coutumes Normandes dans les occasions les plus importantes, ainsi que je le ferai bientôt voir. D'ailleurs sous ses Successeurs les Loix féodales Normandes continuerent tellement d'être regardées en Angleterre comme le droit commun de la Nation, qu'elles firent l'unique objet de l'étude de ses plus célebres Jurisconsultes jusqu'au treisieme siecle.

Wilkins, en publiant les Loix Anglo-Saxones, a donc rendu un foible service à ses Compatriotes; plus, en effet, ils feroient à son exemple d'efforts pour rapprocher leur droit Coutumier de ces Loix, plus ils s'écarteroient de l'esprit originaire de ce droit.

C'est dans les Coutumes évidemment émanées du Conquérant que les François retrouvent le droit Féodal, tel qu'il existoit parmi eux sous les derniers Rois de la deuxieme Race; & c'est dans les Capitulaires de ces Rois que les Anglois doivent rechercher les motifs de tous les usages qui existent encore parmi eux, & qui ont quelque relation avec la féodalité.

Mais, dira-t-on, qui peut nous assurer que ce sont-là les véritables sources des usages judiciaires d'Angleterre?

Je conviens que les Loix Normandes, instituées par le Conquérant en Angleterre, ne sont contenues dans aucuns écrits de son temps; la Nation souffroit avec peine sous son regne le joug de ces Loix; & il y a tout lieu de penser, à en juger par le penchant qu'ont eu dans tous les temps les Ecrivains Anglois pour faire envisager les Loix d'Edouard comme les seules que Guillaume avoit jurées, & qu'il avoit voulu que ses nouveaux sujets suivissent, que quand même le Conquérant auroit fait rédiger par écrit les Coutumes Normandes, cet ouvrage auroit été anéanti au commencement du regne de Henri Ier. Cependant quoique ces Coutumes ne se trouvent rassemblées dans aucun Recueil d'une époque aussi reculée que la Conquête; il n'est pas moins constant, de l'aveu même des Historiens & des Jurisconsultes Anglois les plus prévenus contre ces Coutumes, qu'elles sont contenues substantiellement dans les Ouvrages de Glanville, de Britton, de Littleton, & autres que j'ai ci-devant indiqués. Or, dès que les regles prescrites par ces Auteurs, comme des Coutumes établies par la Conquête, ont la plus forte liaison avec les anciennes Loix Françoises, ne seroit-ce pas s'aveugler volontairement que de nier que ces Coutumes sont dérivées de ces Loix?

Ces considérations ont déterminé la forme que j'ai donnée à cet Ouvrage.

Pour suppléer, d'un côté, au vuide qui se trouve entre les Capitulaires & les Ordonnances de la troisieme Race, j'ai indiqué les écrits Anglois où existent les Loix Françoises que Guillaume le Conquérant avoit reçues de Raoul, & que ce Duc tenoit de nos derniers Rois Carlovingiens. D'un autre côté, pour faciliter aux Anglois l'intelligence des Loix que le Conquérant leur a imposées, je n'ai interpreté Littleton, celui de tous leurs Auteurs qui a mis ces Loix en meilleur ordre, qu'à l'aide des Coutumes Françoises, qui étoient seules connues avant le Duc Raoul dans la Neustrie. J'ai fait plus: pour convaincre les Anglois du danger qu'il y auroit à expliquer leurs Coutumes actuelles, par les Statuts de leurs Rois prédécesseurs de Guillaume le Conquérant, je me suis appliqué à faire connoître, dans le Discours préliminaire & dans les Notes que j'ai faites sur les Loix d'Edouard, les caracteres distinctifs de ces Coutumes & de ces Statuts.

Il ne me reste donc plus pour détruire la répugnance que les Anglois pourroient avoir encore pour la méthode que je leur conseille pour l'étude de leurs Loix, qu'à leur faire voir que je tiens cette méthode de l'un des hommes les mieux instruits de ces Loix, que leur nation ait jamais produite; & c'est dans cette vue que je termine cet Ouvrage par le Traité de Spelman sur les anciennes Loix Angloises.

On y verra que le profond Critique reconnoît le Conquérant pour l'Instituteur du droit Féodal Anglois, & de toutes les Coutumes qui en sont des conséquences immédiates.

On y verra encore que si sous les Successeurs du Conquérant les Loix d'Edouard ont reparu quelquefois, ce n'a été qu'à l'égard de certains usages, qui dans un Royaume où presque tout avoit été soumis aux Loix féodales, ne pouvoient se lier avec ces Loix; & que par cette raison ces usages sont redevenus aussi inutiles que le Conquérant avoit eu en vue de les rendre utiles en multipliant les inféodations.

Enfin, au moyen de ce Traité historique, où Spelman a rangé par ordre chronologique les révolutions successives des Coutumes Angloises, depuis l'union de la Normandie avec l'Angleterre, jusqu'au retour de cette Province à la Couronne de France, tout ce que j'ai dit jusqu'ici de l'état où le droit Coutumier Anglois & Normand s'est trouvé dans ces différentes époques, est pleinement justifié.

Je ne fais que copier le Traité de Spelman, tel que Wilkins, possesseur du manuscrit de cet illustre Sçavant, l'a publié.

J'ai cependant retranché les Notes de l'Editeur, qui n'avoient rapport qu'aux Loix Anglo-Saxones imprimées en tête de ce Traité dans la collection de Wilkins; parce qu'en substituant à ces Notes des Remarques sur le texte de Spelman, je mets le Lecteur à portée de juger si l'usage que je fais de ce texte est ou non préférable à celui que Wilkins en a fait.

Domini HENRICI SPELMANNI.

CODEX

LEGUM VETERUM STATUTORUM

REGNI ANGLIÆ;

Quæ ab Ingressu GUILIELMI I. usque ad Annum nonum

HENRICI III. edita sunt.

GUILIEL. I.

An. Dn. 1067, Reg. 1.

Nomen ejus.Guilielmus primus quem alii Comitem, alii Ducem vocant Normanniæ: Forenses & Chronologi Conquestorem (sive a Latino conquirendo, id est, comparando Regnum Angliæ: Sive a Gallico Conquivir, quod est, vel comparare, vel subjugare) Solium iniit 14 die Octob. an. Dn. 1067, excessitque 9 Septembr. an. 1087. hoc est sui Regiminis 20 incompleto.

Ditio.Ditionem ejus sic descripsit Mat. Parisius in An. 1085. Normannia sibi hæreditario Jure pervenerat, Cenomanniam armis acquisierat, Britanniam Armoricanam, acclivem sibi fecerat, in Anglia solus regnabat, Scotiam & Walliam subjugabat; pacis autem tantus amator erat, quod puella auro onusta impune posset totam pertransire Angliam.

Succcessio.Anno eodem (1065) Rex Edwardus Senior [63] jam gravatus, cernens Clitonis Edwardi nuper defuncti filium Edgardum, regio Solio minus idoneum, tam corde quam corpore, Godwinique Comitis multam malamque sobolem quotidie super terram crescere; ad cognatum suum Wilhelmum Comitem Normanniæ animum apposuit, & eum sibi succedere in Regnum Angliæ, voce stabili sancivit. Wilhelmus enim tunc in omni prælio superior triumphator contra Regem Franciæ, & omnes Comites Normanniæ contiguos publice personabat, invictus in armorum exercitio, judex justissimus in causarum judicio, religiosissimusque ac devotissimus in divino servitio. Hinc Rex Edwardus, Robertum Archiepiscopum Cantuariæ legatum ad eum a latere suo direxit, illumque designatum Regni sui successorem, tam debito cognationis quam merito virtutis sui Archipræsulis relatu, insinuabat. De hoc Haraldus major domus regiæ veniens in Normanniam, se Wilhelmo Comiti post Regis obitum, regnum Angliæ conservaturum non tantum juravit, sed etiam se ducturum filiam Wilhelmi in uxorem data fide spopondit.

Note 63: (retour) Ingulphus. pag. 899 & 900.

Quo Titulo Rex factus.Quo hic titulo Rex evasit Angliæ, cum extraneus esset & (ut vocant) bastardus, non est otiosum indagare. E regio enim Anglorum thoro minime oriundus est, nec agnatione ullus ei aditus. Gradu tamen primo Edouardi Confessoris consanguineus, sed materna linea, non paterna. Duxerat quippe Ethelredus Rex Anglorum Emmam Sororem Roberti Ducis Normanniæ, coelibis, at patris naturalis Guilielmi Conquestoris, & ex illis nuptiis procreatus est Edouardus Confessor, qui patri tamen in regno non successit, sed fratri suo uterino, e Canuto Rege & præfata Emma (Ethelredi aliquando vidua) propagato. Ejecta enim Ethelredi sobole, regni apicem Canutus occupat, Nothumque suum Heraldum Harefoot successorem statuit. Eo mortuo, regnum assecutus est Canutus audax (vulgo Hardi-cnute) filius Canuti Regis atque Emmæ, matris Confessoris: Sed & illo brevi sine liberis decedente, frater ejus Uterinus Edouardus Confessor in solium ejus promovetur. Edouardus prolis spe orbatus, Edgarum Germani sui Edmundi e filio Nepotem, e Pannonia accersitum hæredem scripsit, Adelingumque (alias Clitonem) quod successorem Regni apud Saxones denotabat, salutavit. Tenellum vero atque regno imparem Heraldo Godwini Comitis filio inter Magnates Angliæ potentissimo in tutelam credidit, fidei suscipiens Juramentum. Sed Eadgaro postmodum ut imbelli, abdicato; Robertum [64] Cantuariæ Archiepiscopum in Normaniam mittit, Guilielmumque Ducem quem dum exularet hospirem habuisset & patronum, Regni constituit successorem. Duci insuper Heraldum legat qui (post difficultates aliquot) Rothomagum veniens, fidelitatem ei de regno jurat, mortuoque Edouardo, ipsum in solium evecturum.

Note 64: (retour) LL. Ed. Conf. cap. 39, append.

Reversus Heraldus, Regem invenit novissimo laborantem morbo: Collectisque suis ab eodem contendit ut se regni institueret successorem. Contradicente vero Edouardo & Guilielmum præterea iterante, vehementius reclamant Heraldus & Cognati: Sic ut animo turbato Rex ad parietem versus [65], faciant (inquit) Angli prout volunt, Ducem sibi aut Regem, vel ut alii referunt [66] sicut tu eos attulisti sic & idem delegatum habes. Ænigmatice, sed quod ad Ducem Normanniæ potius referatur, qui Edouardum exceperat exulantem, pluribusque conservatum annis, regno hunc tandem exhibuerat [67].

Note 65: (retour) Breviar. Monast. de Bello.

Note 66: (retour) Promissum.

Note 67: (retour) Asseritur donationem istam robore caruisse, tum quod a Rege facta esset in lethali lecto, tum & sine Baronagii sui communi assensu ut Matth. Paris in anno 1257, pag. 912, lib. 32.

Defuncto vero Edouardo Confessore, Heraldus sine mora regnum occupat, exutis simul tribus justioribus hæredibus: Naturali scilicet, legitimo & adoptivo. Horum duos potentissimos, Suanum Regem Daniæ, & Guilielmum Ducem Normanniæ, tertium omnibus potiorem sed ephebum, atque inopem, a tutore perfide destitutum, & qui partes ejus tueretur non habentem, Eadgarum Adelingum.

Erat Swanus Canuti Regis filius naturalis hoc est, Nothus, (quod apud gentes boreales in hæreditate obeunda parum obfuit, successitque ideo in regnum Daniæ) frater item Heraldi Harefoot, Canuti audacis, & Edouardi Confessoris Regum Angliæ, fuissetque proculdubio Jus illius sat laudabile si adversus Heraldum invasorem sat foeliciter dimicasset. Sed hic in partibus Angliæ borealibus cum ingenti fusus est exercitu. Solum igitur jam Normannum habuit Heraldus inimicum formidabilem cui poenas luens suæ perfidiæ, regnum jure debitum in Hastingensi prælio resignavit.

Sic Regnum Angliæ juris titulo non subactoris assecutus est Normannus, atque inde Conquereur quasi Purchacesour appellatus est. Conquestus enim in antiquis chartis illud notat [68] quod jure hæreditario non habemus a parentibus, sed quod labore comparatum est vel parsimonia. Hanc imperiti differentiam ignorantes Conquestorem pro subactore intellexere abusuque vocis novam extorsere significationem, quæ antiquis nusquam reperitur.

Sed quoniam de bastardis hæreditatem adeuntibus mentionem fecimus, a re non fuerit plura aliquot his attexere. Apud Boreales enim populos, a legitimis olim vix sunt discriminati. Sic Heraldus Harefoote (ut Swanum taceam) e sutoris calcearii filia oriundus in regnum Angliæ irrepsit, & Guilielmus Conquestor in ducatum Normanniæ, qui alioquin ad Dominum féodalem Henricum Regem Franciæ ob hæredis masculi defectum ransiisset. Refert tamen Chronicon de Bello, Guilielmum Nothum ab Henrico Rege in successionem Normanniæ ideo susceptum, quod Robertus Dux Normanniæ pater Guilielmi ab Henrico postulatus ejusdem filium post natum in Regem Franciæ suscepisset. A borealibus etiam in austrum transmigrantes Longobardi, morem hunc in Italiam traduxere, ut inter filios legitimos portionem licet non æqualem naturales sortirentur, quod in suis claret Legibus. Sed de hoc Hovedenum audi [69]. Est autem sciendum quod consuetudo regni Norwegiæ est usque in hodiernum diem, quod omnis qui alicujus Regis Norweiæ dignoscitur esse filius, licet sit spurius, & de ancilla genitus, tantum sibi jus vendicat in regnum Norweiæ, quantum filius Regis conjugati, & de libera genitus; & ideo fiunt inter eos prælia indefinenter, donec unus eorum vincatur & interficiatur.

Bastardi idem Jus quod legitimi habens apud Boreales.

Et apud Longobardos.

Note 68: (retour) Vide Cod. LL. antiqu. Cap. Ludov. ad Legem Salicam § 2, & Glossar. ibidem, in voce Conquisitum. Vide & Hier. Bignonii Formul. ad Marculph. pag. 435.

Note 69: (retour) Lib. 2, tit. 14, l. 2, &c. in anno Dom. 1194, pag. 147.

Rex coronatur.Fracta re Anglorum in Hastingensi prælio [70], Guilielmus Victor Londinum properat, & in festo Nativitatis Domini nostri, Clero populoque acclamantibus ab Aldredo Archiepiscopo Eboracensi regio coronatur Diademate. Noluit enim Guilielmus hoc e Stigando ministerium, quod exulante tantum non exauctorato prædecessore ejus Roberto, Archiepiscopatum Cantuariæ invasisset.

Homagia procerum.Suscipit deinde Rex [71] Procerum homagia cum fidelitatis juramento & obsidibus; disponitque per Civitates & Castella e suis præsidia, & firmatus jam in regno Normanniam repetit, magnam vim thesauri atque una Anglorum obsides secum deserens. Peracto Negotio obsides illic ut in tutiori linquit custodia, reversusque in Angliam commilitonibus suis qui victoriam in Hastingensi pugna sanguine & sudore emeruissent, Anglorum prædia fusius dispartitur. Parum id quod reliquum fuit, cum indigenis ipsis perpetuæ addixit servituti.

Note 70: (retour) Anno Dom. 1067. Reg. 1.

Note 71: (retour) Mat. Par. ann 1067, pag. 4 & 5.

Extorres igitur fugiunt Anglorum Proceres, pars ad exteros, pars ad loca deserta atque invia; ubi feralem ducentes vitam Normannos sæpe acriter lacesserunt. Eadgarus Cognomento Adelingus regni hæres legitimus (de quo supra) ascensa navi cum Matre & Sororibus Margareta & Christiana, Hungariam, unde accersiti venerant, contendunt, sed adverso coeli impetu, in Scotiam appelluntur. Regios hospites, regio illic excipit hospitio Rex Malcolmus, (uti prius multos Anglorum Comites) & Margaretam in uxorem ducit, ancilla Christi, Christiana facta.

Guilielmo Regi natus est in Anglia Henricus filius [72], qui hoc auspitio regnum Angliæ contra Robertum fratrem suum majorem in Normannia natum, postea occupavit.

Extorres anglorum Proceres ugiunt.

Eadgarus fugit in Hungariam.

Filius ei natus.

Note 72: (retour) : A. D. 1068.

Rex, Northumbriæ Comitatum dedit Comiti Roberto: Sed nolentes hunc Pagenses, eum cum 900 aliis interfecerunt. Interfectores vero usque ad unum Rex delevit.

Filii Swani Regis Daniæ, jus paternum ad regnum Angliæ vendicantes, Northumbriam cum 300 navibus invadunt; quibus se adjungunt Eadgarus Adelingus & Barones reliqui apud Scotos, borealesque exulantes. Fusis autem a Guilielmo Rege & profligatis, Eadgarus ipse Regis exorat Gratiam, & deposita jam spe aviti regni fidelitatem Regi supplex jurat.

Obiit deinceps sine prole, mansitque regni ejus sine sceptro hæres unica, Soror ejus Margareta Regina Scotiæ; e qua nati sunt filii sex regnum Scotiæ propagantes, & filiæ duæ quarum Matildis senior Henrico I. Regi Angliæ nupta Matildem peperit Imperatricem Matrem Henrici II. in quo sic coaluit stirps utraque regia Anglo-Saxonum & Normannorum.

Northumbria datur Comiti Roberto.

Filii R. Swani Angliam invadunt cum Eadgaro.

Eadgarus moritur.

Guil. distribuit Angliam inter socios suos.Diximus Guilielmum I. Angliam inter Commilitones suos, indigenis vel ejectis vel perpetuæ servituti adactis, distribuisse. Sic Authores plerique; sed intelligendum est, triplicem fuisse indigenarum speciem. Unam fautorum Guilielmi; aliam inimicorum; tertiam neutralium & in singulos pariter non animadversum. Ingressus est enim juris titulo, non populatoris; regnum sibi a consanguineo suo divo Edouardo Confessore solenniter legatum; Heraldique ipsius Pseudoregis juramento stipulatum, vendicans. His igitur quos amicos reperit, aut satis æquos, honores permisit & Patrimonia, novis etiam interdum additis. Sic Comitatum Huntingtoniæ Siwardo Saxoni, Simoni Sylvestri Comitatum Leicestriæ. Candoro Britoni Comitatum Cornubiæ, Eadgaro Adeling Comitatum Oxonii. Brithrico Saxono cuidam Dominium Glocestriæ. Outredo Siwardi filio Dominium de Raby.

Quibusdam etiam honores novos addidit, Siwardo Comitatum Northumbriæ. Walleofo seu (ut Ingulphus) Waldeno filio ejus, cum Judith nepte sua in uxorem, Comitatum Patris Huntingtoniæ & Northamptoniæ. Radulpho filio Gualteri Nedantini Saxonis Comitatum Herefordiæ. Et Radulpho Gart Sax. Comitatum Eastangliæ. i. Norfolciæ Suffolciæ & Cantabr. præterea ejecto Osculfo, Copsonem fecit Northumbriæ Comitem, eoque interfecto Gospatricum.

Sed hos omnes fateor præter Siwardum forte & Outredum filium suum, Comitatibus demum exuit & honoribus. Brithricum ut Reginæ suæ litaret iracundiæ exosum hunc habentis ob repudiatas ejus Nuptias. Radulphum medentinum ob ignaviam. Reliquos novis inhiantes motibus. Nec quid obfuit sciam quo pacatius succedens, hæc non efficeret. Comitatuum enim nulli tum adhuc jus hæreditarium: Sed Præfecti qui Comites dicebantur, officiarii erant & magistratus, a Rege ad arbitrium dati & semoti, prout illi hodie quos Comitatuum appellamus Locum-tenentes. Hæreditariam fecit hanc dignitatem, feodalemque prior aliquot annis apud Gallos Hugo Capetus ut novit commento beneficii, proceres ad novum ejus regnum stabiliendos contra stirpem quam ejecerat Carolinam pelliceret.

Primos igitur Comites non perpetuos, sed ex more Saxonum Officiarios & ad placitum duraturos (quales ingrediens reperierat) fecit Guilielmus; sed ex hoc genere Anglos tantum (si recte teneo) non Normannos sive Francos. Morem enim utriusque Gentis secutus Francis Comitatus cessit hæreditarie, cum jurisdictione assueta & tertia parte emolumenti provenientis ex placitis Comitatus, quam Authores tertium vocant denarium. [73]

Guil. R. Comites ad placitum duraturos creat.

Note 73: (retour) Les Comtes, que le Conquérant établit d'abord, étoient amovibles, parce que la Loi d'Edouard, qu'il confirma en montant sur le Trône, n'admettoit point de Fiefs; mais dès que le Conquérant eut réussi à faire exécuter les Loix féodales Normandes, les Comtés furent héréditaires & à titre d'inféodation.

Concessit utique & Vicecomitatus aliquot hæreditarie Baldwino Baroni de Okehampton Devoniæ: Ursoni Abtot, Wigorniæ; Estottevillis forte, Eboraci, nam hi olim sub illis seculis Vicecomitatum illum hæreditarie possidebant.

Inimicos pro more sævitiæ militaris, durius castigavit. Carcere, Exilio, prædiorum fortunarumque ademptione. Turbidos, morte, patibulo, cæcitate [74].

Hæreditarios Comitatus & Vicecomitatus concedit.

Male tractat inimicos.

Note 74: (retour) Mat. Par. in anno 1074.

In servitutem neminem (quod sciam) adegit personalem (ut captos olim in bello) nec aliam quam reperit, prædialem; militarem vero gravius auxit.

Neutrales terras disponit.De neutralibus quid statuit, dicat tibi Liber antiquus MS. ad Shenebruniorum familiam (alias Sharnebourne) in agro Norfolciensi aliquando pertinens. Edwinus Dacus venit de Dacia in Angliam cum Canuto Rege Danorum, an. Dn. 1014, quando ipse Canutus debellavit cum Edredo Rege Angliæ.--Et fuit ipse Edwinus Dominus integre de prædictis villis (sc. Neteshamiæ Shernebrunia; & Stonhoghia, hodie Snetsham, Sharnbourne & Stanho, &c.) & obtinuit omnia prædicta in pace, quousque Wilielmus Bastardus Dux Normannorum rexit Angliam super Heraldum Regem, qui coronatus fuit Rex Angliæ apud Westm' an. Dn. 1066. Et post coronationem suam, ipse dedit diversas terras in Anglia diversis hominibus qui secum venerunt in auxilio ad Angliam conquirendam. Inter quas deditWillelm e Albenege Pincerna Regis Willel. de Warrennia Forestarius Regis. Villielmo de Albenege pincernæ suo, & Willielmo de Warrennia forestario suo, diversas terras & dominationes in Comitatu Norfolciæ, & alibi in Anglia. Et prædicti Willielmus Pincerna, & Willielmus de Warrennia, & omnes alii qui venerunt cum prædicto Conquestore ejecerunt diversos homines infra dominationes suas de omnibus terris & dominationibus suis: Inter quos prædicti Willielmus Pincerna & Willielmus de Warrennia ejecerunt prædictum Edwinum de prædictis duabus villis, & de omnibus aliis terris & dominationibus suis. Propter quod, idem Edwinus, & quidam alii, qui ejecti fuerunt, abierunt ad Conquestorem, & dixerunt ei; quod nunquam ante Conquestum, nec in Conquestu suo, nec post fuerunt contra ipsum Regem in consilio & auxilio, sed tenuerunt se in pace, & hoc parati fuerint probare quo modo ipse Rex vellet ordinare. Per quod, idem Rex fecit inquiri per totam Angliam, si ita fuit; quod quidem probatum fuit; propter quod idem Rex præcepit, ut omnes illi qui sic tenuerunt se in pace in forma prædicta, quod ipsi rehaberent omnes terras & dominationes suas, adeo integre & in pace, ut unquam habuerunt vel tenuerunt ante Conquestum suum; & quod ipsi in posterum vocarentur Drenges.

Super quod idem Rex ad sectam prædicti Edwini, mandavit prædictis Willielmo Pincernæ, & Willielmo de Warrenn. quod ipsi deliberarent prædicto Edwino, omnes terras & dominationes suas ex quibus ejecerunt eum. Qui inde nihil voluerunt facere, sed prædictus Willielmus Pincerna dedit eidem Edwino unum messuagium, CCC. acras terræ, & tres faldas in Snetesham, quæ in antea vocabatur Netesham, tenendum de eodem Willielmo Pincerna per certa servitia, & retinuit ad opus suum & ad opus Willielmi de Warrennia, residuum prædictæ villæ de Snetesham unde ipsi feofaverunt alios de hominibus suis qui secum venerunt de Normannia. [75] Et prædictus Willielmus de Warrennia dedit similiter eidem Edwino, unum Messuagium, CCCC. acras terræ, & quatuor faldas in Sharnebourne, cum dominio ejusdem villæ, quas in antea vocabatur Shenebrunia, tenendum per certa servitia de eodem Willielmo de Warrennia, & retinuit ad opus suum residuum ejusdem villæ de Shernebourne cum advocatione Ecclesiæ, unde ipse feofavit alios de hominibus suis qui secum venerunt de Normannia.

Note 75: (retour) Voilà des sous-inféodations dont les Coutumes Normandes avoient pu seules faire naître l'idée.

Et post istas donationes factas prædicto Edwino, per prædictum Willielmum Pincernam, & Willielmum de Warrennia Dominus Radulphus de Ibrenys, qui similiter venit in Angliam cum Conquestore & cui idem Rex dedit terras de Suthmere cum membris in comitatu Norfolc. cepit prædictum Edwinum, & ipsum incarceravit, & in prisona detinuit per longum tempus, quousque idem Edwinus evasit per noctem extra prisonam, & abiit prædicto Willielmo Pincernæ, & fecit ei querimoniam de injuria sibi facta & supplicavit ei ut ipse posset tenere de ipso prædictam villam de Stanhowe, qui voluit: Sed ipse cum Willielmo de Warrennia ceperunt prædictam villam de Stanhowe in manibus suis, & prædict. Willielmus Pincerna, dedit prædicto Edwino unum Messuagium, CCCC. acras terræ & quatuor faldas, in prædicta villa de Stanhowe, tenendum de eo per servitium XL. den. per annum & residuum ejusdem villæ de Stanhowe cum advocatione Ecclesiæ retinuit ad opus suum, & ad opus Willielmi de Warrennia; qui inde feofaverunt alios de hominibus suis, qui secum venerunt de Normannia ut supra dictum est. Et postea idem Willielmus Pincerna, mandavit in Normanniam pro una filia sua bastarda, quam ibi procreaverat ante adventum suum in Angliam & illam dedit Ascento filio prædicti Edwini; & per hoc fuit idem Edwinus in pace tota vita sua; ita quod nullus ausus fuit postea ei injuriam facere, nec dampnum: Et prædictus Edwinus cito post prædictum maritagium obiit in senectute sua post multas tribulationes suas tempore prædicti Regis Willielmi Conquestoris, &c.

Authorem fusius dedi, ut Normannorum morem in distribuendis agris nusquam mihi clarius elucentem intelligeres [76]. Quod enim hic factum est, alias etiam fieri non dubitamus. Et hoc quidem celebre illud est judicium cujus in Norfolcia meminit Camdenus: Et in juridicis Hibernensium relationibus Joh. Davisius, recte neutri aut per transennam cognitum, ut e collatis judices. Illud denique certum est, Anglos pene omnes, etiam quos admisit primo, ejecit demum Guilielmus Conquestor vel in Normannorum clientelam (quam Homagium vocant) subjugavit. Sic Edwinum hic supra vides; & in libro censuali (vulgo Domesdei) quo describi fecit totam Angliam; vix reperitur Anglus quispiam a Rege tenens in capite sed a Franco aliquo cui illud Rex concesserat dominium.

Note 76: (retour) Les loix Normandes s'exécutoient sans être écrites.

William le Conquerour ad graunt al Warren un Norman de principall quality le Castle de Shirbourne in Northfolk, l'heir de Shirbourne l'auncient enheritor de cest Castle, monstre al Conquerour, que il fuit son subject & liege home, & enheritoir le dit Castle per meme la ley que le Conqueror ad allow & establish en Engleterre, & pur ceo pria, que il poet tener le dit Castle en peace: le Conqueror en cest case dona judgment pur Shirbourne encounter Warren, de quel judgment Camden fait mention en le description de Northfolk, & Calthrop Justice disoit, que il ad vieu un authentique Copy de cest Judgment en le Library de Sir Christopher Heydon al Baconsthorp en Northfolk. Davys Case de Tanistry, fol. 41. a.

Leges condit.Distributis prædiis, de Legibus cogitat innovandis: ardentissimisque Procerum vix mulcetur deprecationibus, quin Danorum, e quibus ipse propagatus fuerat, imposuisset. Æquiores enim & aliarum omnium Britannicarum gentium, eas longe asserebat prudentiores. Tandem vero S. Edouardi Confessoris reddidit: Sed hinc (ut perhibent) emendatas, illinc Normannorum auctas consuetudinibus.

Quas e Normannia traduxit consuetudines, nusquam (quod scio) colliguntur, nec ab illis prioris seculi facile dignoscuntur [77].

Note 77: (retour) Elles se trouvent, ces Loix, dans les Ouvrages des Auteurs que j'ai ci-devant indiqués. Ils n'ont pu les recueillir qu'après qu'un long usage les avoit autorisées. Le Conquérant, au lieu de les rédiger en un seul corps; préféra de laisser à ses Normands le soin de les réaliser par les divers Actes qu'ils passoient dans les formes & aux conditions prescrites par leurs Coutumes.

Scaccarium instituit.Curiam quam Scaccarium vocant ad Normanniæ speciem hic instituit; sed non iisdem prorsus ritibus. Præfuit enim Normanniæ non solum patrimonio principis & rei fisci (ut nostra hodie) sed Placitis etiam Spadæ (quæ nos Coronæ appellamus) & supremo regimini. Ideo a Ludovico XII. A. D. 1505, in Curiam erigitur parlamentariam [78], Rotomagi urbis Normanniæ metropolis, perpetuo celebrandam.

Note 78: (retour) Ordin. Lud. XII. fol. 51, 6., 6.

Justitiarium in Scaccario constituit.Judices dedit [79] nostro Scaccario Capitalium Angliæ Justitiarium [80] (quem illud seculum Justitiam nuncuparunt) ex officio præsidentem; & majores regni Barones tam Ecclesiasticos quam Seculares; non autem omnes, nec perpetuo ullos, sed nunc hos nunc illos ex arbitrio Regis assessuros. Capitalis Angliæ Justitiarii locum sub ætate Edouardi I. obtinuit is qui hodie capitalis Baro Scaccarii dicitur: Baronum regni alternantium, cæteri judices qui Baronum titulo non dignitate succedentes, stationarii facti sunt. Sedebat Scaccarium sub his seculis solummodo in terminis Paschæ & S. Michaelis, cum firmæ & reditus Regis solverentur.

Note 79: (retour) 79: Dialog. Scaccar. cap. 4.

Note 80: (retour) L'ancien Coutumier Normand parle de ce Justicier Greigneur.

Duellum introduxit.Introduxit etiam litium examen per duellum, id est, triall by battail: quod apud Saxones nostros, licet frequens aliis, non invenio.

Leges lingua Normannica scribit.Leges [81] scribi instituit lingua Normannica, eandemque in agendis litibus, scholis, ludis, ceremoniis, venatione, aucupio, &c. usurpari. Prohibetur autem in litibus agendis, Stat. 33. Ed. 3. ca. 15. & in scholis.

Note 81: (retour) Cela ne s'entend que des Loix d'Edouard, & des Additions que le Conquérant y fit.

Bellum cum Haraldo.Guilielmus cognomento Bastardus a veteribus olim Comes & interdum Consul, a recentioribus passim Dux Normanniæ appellatus, prælium iniit cum Haraldo Pseudorege Anglorum, prope Hastinges in Sussexia in die S. Calixti Pap. pridie Idus Octob. id est, ejusdem mensis 6. A. D. 1066. triumphatisque hostibus, Londini in die dominicæ nativitatis Rex ab omnibus acclamatur, & ab Aldredo Archiepiscopo Eboracensi regni insignitur diademate. Posthinc Conquester dictus est vulgariter.

Ignitegii Institutio.Clandestinis malefidus conventiculis novas siquidem parituris molitiones, edicto cavit, ut pulsata ad horam noctis octavam campana, focus ubique obrueretur (Curfu, i. e. Couerfeu vocant, Latine Ignitegium) lumen extingueretur, & solutis concessibus singuli se quieti reciperent. Firmato autem apud successores regno, Hen. I. legem hanc ademit. Vid. Chartam Wil. Conq. Ecclesiæ Divi Pauli de 12 hidis quos Ethelbertus dedit, &c. & Chart. ipsius Ethelberti, Stow, p. 77. A. D. 603. in tit. East-Saxons.

Cervum vel Capreolum capienti, oculi eruebantur [82]; nec fuit qui his se opponeret legibus: amabat enim ferus Rex feras, quasi pater ferarum. [83]

Note 82: (retour) Matt. Paris, anno 1085.

Note 83: (retour) Quelle différence entre ce portrait du Conquérant & celui qu'en fait Rapin de Thoiras! Ceci prouve que dans le milieu du siecle dernier tous les sçavans Anglois n'étoient pas Philosophes.

Militum creandorum nova ratio.Militum creandorum mutavit formulam [84], Anglicam illam exosam habens. Anglorum quippe consuetudo fuit, ut militiæ consecrandus, vespere præcedente, apud Episcopum, Abbatem, Monachum, vel Sacerdotem aliquem, sua confessus peccata, noctem totam contritione & orationibus in Ecclesia perageret, missamque crastino audiens, gladium ad altare offerret. Evangelio finito, sacratum jam gladium collo Militis cum benedictione imposuit Sacerdos, perceptumque Eucharistiam, Militem dimisit legitime consecratum. Hic quem Guilielmus sprevit, mos Anglorum; sed quem substituit, non satis elucet. Forsan aliis prætermissis ceremoniis, militari baltheo candidatum cingere [85].

Note 84: (retour) Ingulphus., pag. 901.

Note 85: (retour) Britton donne, chap. 68, la forme de l'hommage dû pour ces deux sortes de Chevaliers.

Jura Feodalia & Tenury.Jura Feodalia & Tenurarum (quibus hodie conterimur) disciplinam a Longobardis petitam introduxit: Wardiam, Maritagium, Relevium, Homagium, Fidelitatem, Estuagium, & Tenuram (quam vocant) per Servitium Militare. Saxonibus enim hæc incognita, si regulas respexeris a Littletono traditas: suas tamen habuisse servitutes militares nemo dubitet, quo proficisci tenebantur in exercitum Domino evocante Herebergare, id est alias, castrametari. Poena detrectantis & subducentis se ab exercitu.

Clypeum ferre in exercitu; Normannis scutagium. Collatio pecuniæ ad alendum exercitum, alias Hereotum, id est, præstatio armorum vel alicujus militaris supellectilis ad præsidium Domini, vassalo moriente, & id genus alia. [86] E quibus nullum à Jurisconsultis nostris servitium habeatur militare, quod Wardiam & Maritagium, prout hodie solet, non afferebat. Hinc terræ, quæ tenentur de maneriis in antiquo dominico Regis, in libris juridicis dicuntur teneri omnes in Socagio [87]: propterea quod maneria illa, tempore quo confectus erat Liber Domesdei, fuisse deprehenduntur in manibus Regis Edouardi Confessoris, a quo nemo in illis tenuit per servitium militare.

Note 86: (retour) Tout cela n'a aucun rapport aux Loix Normandes: 1º. les Seigneurs, dont les Loix Saxones parlent, avoient le droit d'assembler les hommes de leur Province pour les mener au combat; mais ce n'étoit point parce que ces hommes tenoient des fonds de ces Seigneurs, qu'ils étoient obligés de les suivre.

2º. J'ai fait voir ailleurs la différence qu'il y a entre l'Hériet & le Relief.

3º. Quant à l'Escuage, que Spelman croit trouver chez les Saxons, on pourroit également le trouver établi chez les Grecs: ils avoient des Ecuyers.

Note 87: (retour) Fitzh. fol. 11 & fol. 16. E.

Forinsecum servitium.Sub Conquestu etiam fuit adinventum (ut ex Bractono [88] liquet) Servitium forinsecum, alias extrinsecum & regale, i. e. servitium quo, ex ratione tenementorum non personæ, quispiam tenetur Regi militare. Et dicitur forinsecum & extrinsecum, non quod extra regnum faciendum sit, quod aliquando tamen accidat; sed quod extra servitium Domino feodali debitum (quod intrinsecum vocant) Regi sit præstandum: Ideo (inquit) dici possunt forinseca servitia, quia pertinent ad Dominum Regem, & non ad Dominum capitalem, nisi cum in propria persona profectus fuerit in servitio, &c. vel nisi, &c. De hoc vide plura apud eundem.

Note 88: (retour) Bract. lib. 2. cap. 16, n. 7.

Relevia ad placitum Regis gravissima.Hæredes tenentium in capite, non justo & legitimo relevio, sed gravi redemptione terras suas e manibus Regis suscipiunt: quod Henricus I. sustulit, Chart. Libertat. Angl. cap. XIV.

Delinquentes etiam non secundum modum delicti, sed ad decoctionem facultatum suarum ex arbitrio Regis plectebantur [89].

Note 89: (retour) Ceci est contraire à l'art. 62 de la seconde Addition faite par le Conquérant aux Loix d'Edouard.

Etiam a Comitibus, præter Herefordenses, imposita.Exemplo Regis sævitum etiam est a Comitibus (penes quos & forum Comitatus fuit, & totius Comitatus administratio) in pagenses suos: adeo ut in quibusdam provinciis, ob parvam occasiunculam in transgressione præcepti herilis, 20 vel 25 solidi pendebantur; ut refert Malmesberius [90]. Hoc vero indignatus Guilielmus filius Osberni Comes Herefordiæ, qui Normanniæ Ducem ad oppugnandam Angliam ante alios omnes maxime incitaverat juveratque, legem inter suos tulit Herefordenses; ut nullus miles, pro qualicunque commisso, plus 7. solidis solveret.

Note 90: (retour) Malmes. in Wil. I, pag. 105.

Mulctarum autem asperitatem ademit postea Henricus I. ut infra videris in Charta sua Libertatum Angliæ.

Chartæ.Instrumenta, quibus transferuntur [91] prædia breviori methodo, & multo magis concinna, quam Saxonica, exhibuit: & Chartæ jam inde, non ut antea Chirographa appellantur: nec vernaculo, ut apud plerunque Saxones, sed Latine conscribuntur, Warrantiæ clausulam prius haud notam continentes.

Note 91: (retour) Ingulph. 901.

Sigilla.Introducitur jam & Sigillorum ratio [92], Saxonibus non in usu. Saxones enim crucibus sæpe aureis & sacris aliis signaculis (quæ interdum Thaumata appellabant) sua subscriptis Chirographa confirmarunt, testium adhibentes magnam multitudinem, quam Normanni contraxerunt. Reperio tamen Saxonum aliquot Reges, nempe Edouardum Confess. & superiori ævo Edgarum, sigillis usos esse.

Note 92: (retour) Ingulph. ibid.

Traditio Saisinæ.Et cum Saxones traditione gladii Domini sui, galeæ, cornu, crateræ, calcaris, strigilis, arcus, interdum & sagittæ, prædia cederent absque scripto; Normannis potius fuit per chartam facere, cessionemque prædiorum traditione cespitis, domorum annulo ostii testificare. Mos uterque in lege valet feodali, sed hæc investitura propria dicitur, illa impropria: sub initio tamen Guilielmi Conq. in usu mansit, annis vero posterioribus ire coepit in desuetudinem.

Angli spreti.Normanni autem tantum tunc (inquit Ingulphus) [93] Anglicos abominati sunt, ut quantocunque merito pollerent, de dignitatibus pellerentur: & multo minus habiles alienigenæ, de quacunque alia natione quæ sub coelo est, extitissent, gratanter assumerentur.Idiomatis & linguæ mutatio. Et ipsum etiam idioma tantum abhorrebant, quod leges terræ, statutaque Anglicorum Regum, lingua Gallica tractarentur, instituit.

Note 93: (retour) Ingulph. ibid.

Pueros Gallice docendos.Et pueris etiam in scholis principia literarum Grammatica, Gallice & non Anglice traderentur. De hoc Robertus Halkot Dominicanus, qui obiit 14. E. III. Narrant historiæ, quod cum Willielmus Dux Normannorum regnum Angliæ conquisivisset, deliberavit quomodo linguam Saxonicam posset destruere & Angliam & Normanniam in idiomate concordare: Et ideo ordinavit, quod nullus in curia Regis placitaret, nisi in Gallico: & iterum, quod puer quilibet ponendus ad literas addisceret Gallicam, & per Gallicam Latinam, quæ duo hodie observantur. Ut modus etiam scribendi Anglicus omitteretur, & modus Gallicus in chartis & in libris omnibus admitteretur.

Cognomina introducta.Introducuntur jam etiam nomina gentilitia, quæ & Cognomina appellantur. Hactenus enim Angli, more Græcorum & Germanorum, simplici usi sunt nomine, atque hoc in baptismate imposito. Licet enim nonnulli apud Saxones alias reperiantur binomines, ut Edgar Etheling, Edmundus Ironside, Osgat Clappa, & hujusmodi; de more tamen hoc non factum est, sed ab insigni quopiam accedente. Post adventum autem Normannorum cooptare coeperunt sibi cognomina, alii a loco suæ habitationis (ut nobiliores plurimi) alii ab officio, professione, artificio, ministerio; alii ab animæ corporisve qualitatibus, & quibusdam notis, &c. quæ omnia licet primo essent personalia, & individuo cuipiam contingentia; paulatim tamen ad sobolem transiere, factaque demum sunt gentilitia.

Et Arma gentilitia.Hoc item seculo (incertum sub quo Rege) emicare coeperunt insigniendi Symbola, quæ Arma vocant: primoque (ut Cognomina) tantummodo fuisse personalia, sed ad filios cum patris armatura postea delata, eveniunt tandem gentilitia.

In re Ecclesiæ hæc de novo instituit etiam [94] Guilielmus I.

Note 94: (retour) Eadmer. Monac, pag. 6.

Ut nemo in omni dominatione sua constitutus, Romanæ urbis Pontificem, pro Apostolico (id est, Papa legitimo) nisi se jubente, reciperet; aut ejus literas, si primitus ei non ostensæ fuissent, susciperet.

Papam non suscipiendam, nisi Rege approbante.

Nec Constutitiones Archiepiscopi.Primatem regni sui, Archiepiscopum Cantuariensem seu Dorobernensem, si coacto generali Episcoporum consilio, præsideret, Rex non sinebat quicquam statuere, aut prohibere, nisi quæ suæ voluntati accommoda, & a se primo essent ordinata.

Nec Barones plectendos ab Episcopis.Nulli--Episcoporum suorum concessum iri permittebat, ut aliquem de Baronibus suis seu Ministris, sive incesto, sive adulterio, sive aliquo capitali crimine denotatum, publice nisi ejus præcepto implacitaret, aut excommunicaret, aut ulla Ecclesiastici rigoris poena, constringeret.

Rex Guil. crudelis.Erat humilis Dei servientibus [95], durus sibi resistentibus. Posuerat namque Consules & Principes in carcerem; Episcopos & Abbates possessionibus suis privaverat; fratri quoque non pepercerat, nec erat qui resisteret.

Note 95: (retour) Hunting. pag. 371.

Auferebat quoque potentissimis etiam auri & argenti millia.

Ad castella solus omnes fatigabat construenda.

Poena Cervum capientis.Si cervum caperent [96] aut aprum, oculos eis evellebat, nec erat qui obmurmuraret. Amavit autem feras tanquam pater esset earum, &c.

Note 96: (retour) Hoc & Matt. Par. pag. 11.

Poena homicidæ.Si aliquis quempiam quacunque de causa peremisset, capitali subjacebat sententiæ.

Poena oppressoris.Si aliquem vi oppressisset genitalibus privabatur armis.

De Terminis Juridicis, & duodecim virali Judicio.Quoad illa quæ Polydorus asserit; pacis Justitiarios, & dierum Juridicorum distinctiones, Terminos appellatas, examenque per xii Juratores, quod is terribile duodecimvirale Judicium vocat, a Conquestore fuisse instituta, fallit sine dubio vehementer [97]. Justitiarios enim istos ante imperium Edouardi III. id est, duobus annis serius, initium accepisse, in Archæologo nostro clarum fecimus. Terminos autem multo ante ingressum Conquestoris, e scitis Canonum (quæ Episcopum non laterent) oriundos, vim a Danis Saxonicisque Regibus consecutos esse, monstrant foedus Edouardi senioris & Guthruni; synodus Ænhamensis sub Ethelredo; & Leges Canuti & Edouardi Confessoris c. 3. Duodecimviralem primo Juratam Anglo-Saxonibus innotuisse, evincunt sub Ethelredo Rege Senatus Vanetingensis, cap. 4. & Consulium de Monticolis Walliæ, cap. 3. Licet etiam Guilielmus Conquestor statim post subactam Angliam XII Juratores e singulis Comitatibus ad leges patrias inquirendas dictandasque conscribi faceret: in criminosis tamen decernendis vix usquam reperiri puto aut eum successoremve ejus aliquem ante Henricum II. duodecemvirale judicium exercuisse, rarius equidem & ipsos Saxones. Frequentissimum enim sub his seculis examen fuit, id quod judicium Dei appellabant, hoc est, Ordalium aliaque sortilegia, in quibus Normannis nostris summopere Duellum placuit, ipsis & Glanvilla nostra Legem apparentem nuncupatum.

Note 97: (retour) Avant le Conquérant, les questions se décidoient par des Jurés, mais avec des formalités bien différentes de celles que ce Prince prescrivit après la Conquête. Voyez Arth. Duck. L. 2, nº 26, pag. 318.

Hic sequuntur in MS. Spelmanno Chartæ Regis Willielmi Conquestoris de quibusdam statutis, ex Rub. Libr. Scacc. fol. 162.

Charta Regis Willielmi Conquest. de Legibus boni Regis Edouardi Conf. stabiliendis; facta in vit. ante An. ejus 4. Domini nostri 1070, precibus Willielmi London. Episcopi, qui dicto anno obiit.

Charta R. Guil. de Legibus Edov. Regis.

Willielmus Rex salutat Willielmum Episcopum & Godfridum Portegresium, & omnem[A]A: Burgi Barones. Burghware infra London. Franc. & Angl. amicabiliter: Et vobis notum facio, quod ego volo quod vos sitis omni lege illa digni, qua fuistis Edwardi diebus Regis [98].

Note 98: (retour) On ne suivoit donc plus les Loix d'Edouard dans toute l'Angleterre, puisqu'il falloit une confirmation particuliere de ces Loix pour que certains lieux continuassent d'en faire usage.

Et volo quod omnis puer sit patris sui hæres post diem patris sui. Et ego nolo pati, quod aliquis homo aliquam injuriam vobis inferat. Deus vos salvet. Leges has Edwardi Confessoris, ut hic charta stabilivit Willielmus Conq. Sic & solenni jurejurando confirmavit super omnia sacra in Ecclesia Sancti Albonis, Frederico ejusdem loci Abbate, hoc ministrante. Chro. 10. col. a. nu. 20. sub anno 1072. Neutri autem stetisse ex historiis liquet; facta autem est hæc Charta ante an. 4. Guilielm. Conq. nam Willielmus Epis. obiit anno 1070, & annus ejus 4 incepit 14 Octob. 1070.

Concilium Wintoniæ in quo præsente Willielmo Rege & Alexandri II. Papæ legatis, Stigandus Archiepiscopus Cantuariæ & multi alii Episcopi & Abbates a sedibus suis ejiciuntur.

Concilium Wintoniæ. A.D. 1070. Reg. 3.

Episcopos ejectos perpetuo carceri emancipat.Anno 1070 (3 Guiliel. I.) Concilium magnum in Octavis Paschæ Wintoniæ celebratum est [99], jubente & præsente Rege Guilielmo, Domino Alexandro Papa consentiente & per suos Legatos Carmenfredum Sedunensem Episcopum, & Presbyteros Johannem & Petrum Cardinales Sedis Apostolicæ, suam authoritatem exhibente. In hoc degradatur Stigandus Archiepiscopus Cantuariæ, tribus de causis. 1. Quod Episcopatum Wintoniæ, cum Archiepiscopatu injuste possideret. 2. Quod exulante Roberto Archiepiscopo sed non exauctorato, ejus Archiepiscopatum sumpserat, pallioque Cantuariaæ remanente, in missarum celebratione aliquandiu usus esset. 3. Quod a Benedicto quem S. Romana Ecclesia excommunicaverat, quod Sedem Apostolicam pecuniis invaserat, pallium postea accepisset. Multi præterea degradati sunt Episcopi & Abbates quos nec Ecclesiæ Canones, nec Leges seculi, nec causa evidens damnabat. Sed urgente hoc Rege calido, ut diminuta Anglorum potentia, familiares suos & Normannos induceret regni primordia firmaturos. Ejectos perpetuo mancipavit carceri, ne mutationes molirentur liberi; & in hoc se tueatur ut apud Virgilium Dido.

Note 99: (retour) Flor. Wigor. Hov. p. 453, Wals. p. 432.

Res dura & Regni novitas me talia cogunt.

1072. Concil. Windesoriæ.Anno ab incarnatione Domini nostri Iesu Christi [100] millesimo septuagesimo secundo, Pontificatus autem Domini Papæ Alexandri undecimo, Regni vero Willielmi gloriosi Regis Anglorum & Ducis Normannorum sexto; ex præcepto ejusdem Alexandri Papæ annuente eodem Rege in præsentia ipsius Episcoporum atque Abbatum, ventilata est causa de primatu quem Lanfrancus Dorobernensis Archiepiscopus super Eboracensem Ecclesiam jure suæ Ecclesiæ proclamabat. Alio tempore Wolstanus in Consilio Wintoniæ coacto, Rege Willielmo jubente & Alexandro Papa consentiente possessiones plurimas sui Episcopatus die v. contra Tho. Eboracens. Archiep. dirationatur in Conc. Pedredæ coram Rege & Archiep. Cantuar. atque Primatibus totius Regni adjudicantibus terminatur pro Ulstano.

Note 100: (retour) Malm. pag. 117. Mat. Par. ibid. pag. 7.

Rex colligi facit Leges Regni antiquas.

A.D. 1070 & 1071.

Willielmus Rex quarto anno regni sui, consilio Baronum suorum, fecit summoneri [101] per universos consulatus Angliæ, Anglos nobiles & sapientes, & sua Lege eruditos, ut eorum & jura & consuetudines ab ipsis audiret. Electi igitur de singulis totius patriæ comitatibus viri XII jurejurando confirmarunt primo.

XII. Inquisitores e singulis eliguntur Comitatibus.

Note 101: (retour) Hoved. an. 1180, pag. 601. Archæon. fol. 126, b.

Incipiunt a Legibus Ecclesiæ.

Eorum Sacramentum.Ut quoad possent recto tramite, neque ad dextram neque ad sinistram partem divertentes Legum suarum consuetudinem & sancita patefacerent; nil prætermittentes, nil addentes, nil prævaricando mutantes.

Incipiunt a Legibus Ecclesiæ.A Legibus itaque sanctæ matris Ecclesiæ sumentes exordium, quoniam per eam Rex & Regnum solidum habent subsistendi fundamentum, Leges libertatis & pacis ipsius concionati sunt, dicentes, &c. [102] prout extant apud Hovedenum in an. Dn. 1180, pa. 601, & in Archæonom. Guil. Lambardi, pa. 126, vel quæ fonti magis videantur congruæ, exoleto illo Normannorum idiomate ab Ingulpho Saxone coætaneo traditæ, ut hic sequuntur, [103] tenore admodum dispari. Sed Ingulphum ipsum prius audi, e MS. codice Croilandensi.

Note 102: (retour) Il s'agit ici des Loix d'Edouard, que le Conquérant abolit insensiblement, comme je l'ai dit.

Note 103: (retour) Spelman devoit, sans doute, donner une nouvelle édition des Loix d'Edouard en meme-temps qu'il auroit fait servir comme de Préface à ces Loix le présent Traité.

Anno Dom. 1070, Rex Willielmus [104] pessimo usus consilio, omnia Anglorum Monasteria auro spolians & argento, insatiabiliter appropriavit; & ad majora sanctæ Ecclesiæ opprobria, calicibus & feretris non pepercit.

A. D. 1070 Rex thesauros Ecclesiæ diripit.

Note 104: (retour) Mat. Par. ibid. pag. 7.

Servitia militum Ecclestiasticis imponit.

A: Involutans.Episcopatus quoque & Abbatias omnes [105] quæ Baronias tenebant, & eatenus ab omni servitute seculari libertatem habuerant, sub servitute statuit militari, inrotulans[A] singulos Episcopatus & Abbatias pro voluntate sua [106], quot milites sibi & successoribus suis, hostilitatis tempore, voluit a singulis exhiberi. Et rotulos hujus Ecclesiasticæ servitutis ponens in thesauris, multos viros Ecclesiasticos huic constitutioni reluctantes, a regno fugavit. Sub hac tempestate Stigandus Cantuariensis Archiepiscopus, & Alexander Lincolniensis, facto ad Scotos diffugio, moram ad tempus fecerunt ibidem. Solus inter omnes Angliæ prælatos, Egelwinus Dunelmensis Episcopus exul & proscriptus, zelum Dei habens, excommunicavit universos Ecclesiæ invasores, & rerum Ecclesiasticarum raptores.

Note 105: (retour) Ibid. & V. Charta. Ex Wilston. § 4 supra.

Note 106: (retour) En cela le Conquérant suivoit les Loix de France. Il y a plusieurs rôles des services que devoient les fonds possédés par les Ecclésiastiques dans les Capitulaires.

Temporum ad idem recursus. Anno 1073 [107], Henrici Imp. 17. omnia juxta cursum Solis & Lunæ habentur, sicut in anno 15 Tiberii in quo baptizatus est Dominus i. dies baptismatis 8. Idus Januarii die dominico Epiphaniæ & secunda feria initium jejunii ejus 40 diebus. A baptismate itaque Domini in anno 15 Tiberii hucusque duo magni cycli, hoc est, 1064 anni.

Note 107: (retour) Fl. Wig. Hoved.

Prima decollatio magnatum.An. 1075, 1. Guilielmi I. Waltheofus Comes cum Radulpho Comite Estangliæ, multisque aliis principibus in Regem conjuratus licet poenitentia ductus eum festinanter adiit in Normannia & rem omnem pandens misericordiam petiisset, suprema tamen sententia damnatus est, & Anglorum omnium primus (quod sciam) capite mulctatus. Hov. ibid. Flor. Wig. ibid. & præc.

Hidagium.An. 1084, de unaquaque hida [108], per Angliam VI solidos accepit Mat. Par. pa. 10. hoc rejicit ad an. 1083, & factum ait post descriptionem Angliæ tunc a Justitiariis ad hanc emissis compositam.

Note 108: (retour) Flo. Wig. ibid.

Domesdei liber agrarius conditur.An 1086, Articulatim describi fecit totam Angliam quantum terræ quisque Baronum suorum possidebat, quot feodales milites, quot carucas, quot Villarios, quot Animalia, imo quantum vivæ pecuniæ quisque haberet in omni regno suo a maximo usque ad minimum, & quantum redditus quæque possessio reddere poterat, & vexata est terra multis cladibus inde provenientibus. Componebatur hæc descriptio in duo volumina quæ ex prisco nomine Domesday hodie nuncupantur: Sed desideratis Comitatuum enarrationibus. Vide Præf. Eadmeri.

Anno Domini 1084, [109] Rex Anglorum Willielmus, in Pentecostes festo, apud Westmonasterium Henricum filium juniorem cingulo militari donavit.

A. D. 1084. Filium juniorem militem facit.

Note 109: (retour) Mat. Par. ibid. Flo. Wig. in an. 1086.

Deinde (Searesbiriæ die Calendar. Aug an. 1086, inquit Florent.) cepit homagia hominum totius Angliæ [110], & juramentum fidelitatis, cujuscunque erant feodi vel tenementi, & extortis magnæ pecuniæ copiis, ab omnibus promiscue, sive per fas, sive per nefas, in Normanniam transfretavit.

Homagium fidelitatem & pecuniam ab omnibus exigit.

Note 110: (retour) Mat. Par. ibid. Flo. Wig. in an. 1086.

Telonia & Consuetudines iniquæ exoriuntur.Anno Domini 1085, [111] cum jam Dei voluntatem super Anglorum Gentem Normanni complevissent, nec aliquis princeps de genere Anglorum superesset in regno, omnesque in moerorem & servitutem redacti fuissent, ita ut Anglum vocari foret Opprobrio: pullulaverunt in Anglia telonia iniqua & consuetudines pessimæ, & quanto magis principes decernebant de recto & justitia tanto magis fiebat injuria.

Note 111: (retour) Mat. Par.

Cervum capientis poena.Cervum vel Capreolum [112] vel aprum (inquit Hoved.) capienti oculi eruebantur, nec fuit qui his se opponeret Legibus, &c. Florent. in an. 1087, ait eum morientem graviter de his poenituisse.

Note 112: (retour) Hoc Hoved. supra.

Castrorum structura.Ad Castra quoque construenda, Rex antecessores suos omnes superabat.

Circa an. Domini 1085, 2, 18 & 19, Guiliel. R.

Item lib. MS. Arch. Cant. hæc in fine chartæ prædictæ adjungit. Tenor hujus chartæ est in Anglico de verbo ad verbum in eadem charta, & continetur in registro Epis. London.

Manerium Lestona Episcopo Lincoln. dat.Concedo (Rex Guil. Conq.) eidem Ecclesiæ (Lincoln.) manerium quoddam quod vocatur lestona quodque Waldenus Comes dudum per manum meam dicto Episcopo dederat. Et quoddam alterum quod dicitur Waburne quod sibi olim cum Episcopali baculo concesseram ibid. m. 13. nu. 5. Teste L. Archiep. & E. Vicecom.

Decreta D. Lanfranci pro Ordin. S. Benedic. ex antiq. in Ecclesiæ Christi Cantuar. in palatio Dunelmensi Londini Apostolat. Benedict. pa. 211, &c. usque pa. 253. ubi dicitur finis Statutorum D. Lanfranci. Incipiunt, Lanfrancus indignus Ecclesiæ Dorobernensis antistes dilectissimis fratribus suis, &c. & continent 25 capita.

Cum autem ingravescente ægritudine [113] diem mortis sibi imminere sensisset (Guilielmus I.) fratrem suum Odonem Barocensem Episcopum, Comites Morcarum, & Rogerum, Siwardum cognomento Baro, & Walnothum Regis Haraldi germanum (quem a pueritia tenuerat in custodia) & omnes quos vel in Anglia vel in Normannia custodiæ manciparat, laxavit.

Note 113: (retour) Flo. Wig. in. an. 1087. Hunting. pag. 37. partim.

Dein filio suo Guilielmo regnum tradidit [114] Angliæ; & Roberto filio suo primogenito, qui tunc exulabat in Francia, Comitatum concessit Normanniæ; Henrico tertio filio thesauri copiam.

Note 114: (retour) Fl. Wig. ibid. & Hunting. 371.

Et sic coelesti munitus viatico [115], postquam XX. annis, mensibus X & XVIII diebus, genti Anglorum præfuit, quinto Iduum Septembris die regnum cum vita perdidit, & Cadomi in Ecclesia S. Stephani protomartyris quam ipse a fundamentis struxerat, bonisque ditaverat, sepultus requiescit.

Note 115: (retour) Fl. Wig. ibid.

An. Dn. 1086, Rex in Hebdomada Pentecostes filium suum Henricum armis militaribus honoravit. Nec multo post mandavit ut Archiepiscopi, Episcopi, Abbates, Comites, Barones, Vice-comites, cum suis militibus die Calendarum Augustarum sibi occurrerent Saresbiriæ. Quo cum venissent, milites illorum sibi fidelitatem contra omnes homines jurare coegit. Sed hoc magis perspicue reddit codex quidam MS. in hunc modum. Eodem anno (scil. 1086.) Rex filium Md addere alicubi Relaxationem quam Guilielmus I. fecit de Danigeldo nisi propter inopinatos casus, e Nigro lib. Saccarii, V. locum in Glossar. nostro in verbo Danigeldum.

Suum Henricum armis militaribus honoravit, & convocatis magnatibus terræ & Archiepiscopis, & Episcopis, Abbatibus, & eorum militibus eidem filio fidelitatem jurari fecit. Cogitaverat enim Rex transfretare, & in anno sequenti cogitatum implevit.

De placito apud Pinendenam inter Lanfrancum Archiepiscopum & Odonem Baiocensem Episcopum. Tempore [116] magni Regis Willielmi qui Anglicum regnum armis conquisivit, & suis ditionibus subjugavit, contigit Odonem Baiocensem Episcopum, & ejusdem Regis fratrem multo citius quam Lanfrancum Archiepiscopum in Angliam venire, atque in Comitatu de Chent cum magna potentia residere, ibique potestatem non modicam exercere. Et quia illis diebus in Comitatu illo quisquam non erat qui tantæ fortitudinis viro resistere posset, propter magnam quam habuit potestatem, terras complures & Archiepiscopatum Cantuariæ & consuetudines nonnullas sibi arripuit atque usurpans suæ dominationi ascripsit. Postea vero non multo tempore contigit præfatum Lanfrancum Cadomensis Ecclesiæ Abbatem jussu Regis in Angliam quoque venire atque in Archiepiscopatu Cant. Deo disponente totius Angliæ Regni Primatem sublimatum esse. Ubi dum aliquandiu resideret & antiquas Ecclesiæ suæ terras multas sibi deesse inveniret, & suorum negligentia antecessorum illas distributas atque distractas fuisse reperisset, diligenter inquisita & bene cognita veritate, Regem quam citius potuit & non pigre inde requisivit. Præcepit ergo Rex Comitatum totum absque mora considere & homines comitatus omnes Francigenas & præcipue Anglos in antiquis Legibus & consuetudinibus peritos in unum convenire qui cum convenerunt apud Pinendenam omnes pariter consederunt. Et quam multa placita de diratiocinationibus terrarum & verba de consuetudinibus Legum inter Archiepiscopum & prædictum Baiocensem Episcopum ibi surrexerunt & etiam inter consuetudines Regales & Archiepiscopales quæ prima die expedire non potuerunt ea causa totus Comitatus per tres dies fuit ibi detentus. In illis tribus diebus dirationavit ibi Lanfrancus Archiepiscopus plures terras quas tunc ipse Episcopus & homines sui tenuerunt, viz. Herbertus filius Moins, Turold de Rover. Radulphus de curva Spina, Hugo de monte forti, & alii plures de hominibus suis cum omnibus consuetudinibus & rebus quæ ad easdem terras pertinebant super ipsum Baiocensem Episcopum, & super ipsos prædictos homines illius & alios sc. Declinges, Estoces, Prestetuna, Daintuna, & multas alias minutas terras, & super Hugonem de Monteforti dirationavit Hocinges & Brocet. scilicet Raculf Sandivir, Rateburge, Rodetune, Monasterium de Limnige, cum terris & consuetudinibus ad ipsum Monasterium pertinentibus, Saltwde cum burgo Hethe ad Saltwde pertinente, Langpor, Niwendenne, Roking, Decling, Prestetune, Broche, Sunderherste, Earhethe, Orpintune, Emsforde, quatuor prebendas de Niwentune, Stokes & Denmtune. In Suthreia favente Rege Willielmo dirationavit ipse Archiepiscopus Marcelache. In London Monasterium sanctæ Mariæ cum terris & domibus quas Lunng. presbyter & uxor illius habuerunt. In Midlesexe Hergas Heisam. In Bochingehamshire Risebergam Haltune. In Oxenefordsire Niwentune. In East sexe Stistede. In Sutfolchia Frakenham. Item super Radulphum de curva spina LX solidatas de pastura in Grean. Et omnes illas terras & alias dirationavit cum omnibus consuetudinibus & rebus quæ ad easdem terras pertinebant ita liberatas atque quietas, quod in illa die qua ipsum placitum finitum fuit, non remansit homo in toto regno Angliæ, qui aliquid inde calumniaretur, neque super ipsas terras etiam pravum quicquam clamaret. Stokes vero & Denmtune & Frakenham reddidit Ecclesiæ sancti Andreæ, quia de jure ipsius Ecclesiæ antiquitus fuerunt. Et in eodem placito non solum istas prænominatas & alias terras, sed & omnes libertates Ecclesiæ suæ, & omnes consuetudines suas renovavit & renovatas ibi dirationavit. Soca, Saca, Toll, Team, Flymenafyrmthe, Grithbreche, Foresteall, Haunfare, Infangennetheof, cum omnibus aliis consuetudinibus paribus istis, vel minoribus istis in terris & in aquis, in sylvis, & in viis & in pratis, & in omnibus aliis rebus infra civitatem & extra, infra burgum & extra, & in omnibus aliis locis. Et ab omnibus illis probis & sapientibus hominibus, qui affuerunt, fuit ita ibi diraciocinatum, & etiam a toto comitatu concordatum atque judicatum, quod sicut ipse Rex tenet suas terras omnino liberas & quietas in suo dominio, ita Archiepiscopus Cant. tenet suas terras omnino liberas & quietas in suo dominio. Huic placito interfuerunt Goiffridus Episcopus Constantiensis, qui in loco Regis fuit, & justitiam illam tenuit; Lanfrancus Archiepiscopus, qui, ut dictum est, placitavit, & totum diraciocinavit; Comes Cantiæ, videlicet prædictus Odo Baiocensis Episcopus; Ernestus Episcopus de Rover; Aegelricus Episcopus de Cicestria, vir antiquissimus & legum terræ sapientissimus, qui ex præcepto Regis advectus fuit ad ipsas antiquas legum consuetudines discutiendas & edocendas in una quadriga; Richardus de Tunebregge; Hugo de Monte forte; Willielmus de Arces; Haymo Vicecomes; & alii multi Barones Regis & ipsius Archiepiscopi, atque illorum Episcoporum homines multi; & alii aliorum comitatuum homines etiam cum toto isto comitatu, multæ & magnæ authoritatis viri, Francigenæ scilicet & Angli. In horum omnium præsentia multis & apertissimis rationibus demonstratum fuit, quod Rex Anglorum nullas consuetudines habet in omnibus terris Cant. Ecclesiæ, nisi solummodo tres. Et illæ tres, quas habet, consuetudines, hæ sunt. Una, si quis homo Archiepiscopi effodit illam regalem viam, quæ vadit de civitate in civitatem; altera, si quis arborem incidit juxta regalem viam, & eam super ipsam viam dejecerit; de istis duabus consuetudinibus qui culpabiles inventi fuerint atque detenti, dum talia faciunt, sive vadimonium ab eis acceptum fuerit, sive non, tamen in secutione ministrorum Regis & per vadimonium emendabunt quæ juste emendanda sunt. Tertia consuetudo talis est, si quis in ipsa regali via sanguinem fuderit, aut homicidium vel aliud aliquid fecerit, quod nullatenus fieri licet, si dum hoc facit deprehensus atque detentus fuerit, Regi emendabit. Si vero deprehensus ibi non fuerit, & inde absque vade data semel abierit, Rex ab eo nichil juste exigere poterit. Similiter fuit ostensum in eodem placito, quod Archiepiscopus Cant. Ecclesiæ in omnibus terris Regis & Comitis debet multas consuetudines juste habere. Etenim ab illo die quo clauditur Alleluya usque ad Octavas Paschæ, si quis sanguinem fuderit, Archiepiscopo emendabit; & in omni tempore, tam extra Quadragesimam quam infra, quicunque illam culpam fecerit quæ Childwite vocatur, Archiepiscopus aut totam aut dimidiam emendationis partem habebit. Infra Quadragesimam quidem totam, & extra, aut totam, aut dimidiam emendationem. Habet etiam in iisdem terris omnibus quæcunque ad curam & salutem animarum videntur pertinere. Hujus placiti multis testibus multisque rationibus determinatum finem postquam Rex audivit, laudavit, laudans cum consensu omnium principum suorum confirmavit, & ut deinceps incorruptus perseveraret, firmitus præcepit. Quod propterea scriptum est hic, ut & futuræ in æternum memoriæ proficiat, & ipsi futuri ejusdem Ecclesiæ Episcop. Cantuar. successores sciant, quæ & quanta in dignitatibus ipsius Ecclesiæ a Deo tenere, atque a Regibus & Principibus hujus regni æterno jure debeant exigere.

Note 116: (retour) Ex vet. MS. seu Rentale Roffens. Ecclesiæ.

GUILIELMUS II.

Guillielmus Rufus non jure hæreditario, sed ex Testamento patris sui, in regnum Angliæ successit. Roberto, fratre ejus primogenito, Normanniam avitum patrimonium possidente. Regnare coepit 9. Septemb. an. 1087, exiit 1. Aug. An. 1100, regni ejus 13. non. completo.

Incarceratio liberatorum procerum.Mortuo Guilielmo I. Guilielmus filius ejus [117] Angliam festinato adiit, ducens secum e Normannia Wulnothum & Morcarum Comitem, Saxonicos Proceres, quos inter alios pater ejus carcere in Normannia diutino retinuerat, &, ut supra diximus, moriturus liberaverat: Sed mox, ut Wintoniam venit, illos, ut prius fuerant, custodiæ mancipavit.

Note 117: (retour) Flo. Wig. in an. 1087. Hoved. ibid.

Coronatio Regis.Sexto Cal. Octobris, die Dominico, in Westmonasterio, a Lanfranco Doroberniæ Archiepiscopo, in Regem consecratus est.

Thesauri Guil. I. in eleemosynis erogantur in Anglia.Dein Wintoniam rediens, thesauros sui patris, ut ipse jusserat, per Angliam divisit; sc. quibusdam principalibus Ecclesiis decem, quibusdam sex marcas auri, quibusdam minus. Ecclesiis etiam in civitatibus vel [118] villis suis per singulas, denarios 60 dari; cruces, altaria, scrinia, textos, candelabra, situlas, fistulas, ac ornamenta varia gemmis, auro, argento, lapidibusque pretiosis redimita, per Ecclesias digniores ac monasteria jussit dividi.

Note 118: (retour) Hov. fol. 5.

Ejus quoque germanus Robertus in Normanniam reversus, thesauros, quos invenerat, Monasteriis, Ecclesiis, pauperibus, pro anima patris sui largiter divisit. Et,

Haroldi & Malcolmi RR. filii fiunt milites.Ulfum Heraldi quondam Regis Anglorum filium, Dunecaldumque Regis Scotorum Malcolmi filium, e custodia laxatos, & armis militaribus honoratos, abire permisit.

Nobiliores quique proceres [119] a Rege ad Robertum deficientes, bella quique per patrias suas movent: inde Odo Baiocens. & Dunelm. Episcopus, & alii exhæredati, abjurant Angliam. Vid. Hunt.

Note 119: (retour) Hunting. pag. 372.

Normannis quibus in bello [120] inter Guilielmum Rufum & Robertum Comitem Normanniæ, terræ ademptæ erant in Anglia, ob fidelitatem Roberto præstitam, pacta jam pace restituuntur. Ad hæc etiam constituerunt inter se, ut si Comes absque filio legali in matrimonio genito moreretur, hæres ejus esset Rex; modoque per omnia simili, si Regi contigisset mori, hæres illius fieret Comes. Hanc conventionem 12 ex parte Regis, & 12 ex parte Comitis, Barones juramento firmarunt.

Terræ ob infidelitatem ademptæ restituuntur. Regni successio Roberto pangitur.

Note 120: (retour) Fl. Wig. an. 1091. Hoved. 4º 1090. inceptum, sed finitum an. 1091.

Anglia dissidentibus Papis neutri paruit.Dissidentibus de Papatu Urbano II. [121] & Clemente III. res (ut de aliis mundi partibus sileamus) per plures annos Ecclesiam Angliæ in tantum occupavit, ut ex quo Gregorius (qui & Hildebrandus) defunctus fuit (id est an. 1085.) nulli, loco Papæ, usque ad hoc tempus subdi vel obedire voluerit, licet Urbanum pro Vicario B. Petri Italia Galliaque jam receperat. Et dum apud Gallos vixit Anselmus Beccensis Abbas, Archiepiscopus Cantuar. [122] prohibetur a Rege ne huic in Anglia obediret, donec a Rege admitteretur juxta 1 Guilielmi I. V.

Note 121: (retour) Iidem ex Eadm. pag. 25.

Note 122: (retour) Eadm. pag. 26.

Leges ad votum populi permittuntur.

Exactiones injustæ tolluntur.

Venationes conceduntur. Fidelitas.Conjuratis cum Odone Baiocensi Episcopo [123] præcipua magnatum parte, ut Guilielmum ejicerent, & Robertum fratrem ejus primogenitum in solio collocarent; Guiliemus Rex fecit congregari Anglos, & ostendit eis traditionem Normannorum, & rogavit ut sibi auxilio essent eo tenore, ut si in hac necessitate sibi fideles existerent, meliorem legem [124] quam vellent eligere, eis concederet, & omne injustum scottum (i. e. tributa & exactiones) interdixit; & concessit omnibus silvas suas, & venationes: sed quicquid promisit parvo tempore custodivit. Angli tunc fideliter eum jurabant.

Note 123: (retour) Fl. Wig. Mat. Par. 1088. Hoved. an 1088, pag. 461.

Note 124: (retour) Les Loix d'Edouard n'étoient donc plus l'unique Loi.

Ecclesiæ ad firmam dimittunt.A. D. 1089. obeunte [125] Lanfranco Archiep. Cantuar. Rex Willielmus Ecclesias & Monasteria fere totius Angliæ in manu sua, pastoribus defunctis, retinens, [126] gravi omnia depopulatione vastabat, & instar firmarum laicis commendabat.

Note 125: (retour) Mat. Par. an. 1089.

Note 126: (retour) La Régale s'est introduite en Angleterre par le Conquérant, qui la tenoit des François.

Homag. Regis Scotiæ.Anno 1090, Malcolmus Rex Scotiæ, Regi Angliæ homagium facit & fidelitatem jurat.

Rex iterum legum & morum pollicetur mendationem.Rex morbo laborans Glocestriæ [127], pene ad exhalationem spiritus, vitæ poenitet anteactæ, meliorisque spondet institutionem, vades inter se & Deum facit Episcopos suos, mittens qui hoc votum suum super altare sua vice promittant. Scribitur edictum, regioque sigillo firmatur, quatenus captivi, quicunque sunt, in omni dominatione sua relaxentur; omnia debita irrevocabiliter remittantur; omnes offensiones antehæc perpetratæ, indulta remissione, perpetuæ oblivioni tradantur.

Note 127: (retour) Eadm. pag. 26, l. 35, an. 1093. prid. Non. Mar.

Promittuntur insuper omni populo bonæ & sanctæ leges, inviolabilis observatio juris, injuriarum gravis, & quæ terreat cæteros examinatio. Anselmum donat Archiepiscopatu Cant.

Convalescens denuo, cuncta [128] quas infirmus statuerat bona, dissolvit, & irrita esse præcepit: inde orta vasta miseria miseraque vastatio. Siquidem omne malum quod Rex fecerat priusquam fuerat infirmatus, bonum visu est comparatione subsequentium.

Note 128: (retour) Eadm.

Episcopatus jam gratis donat. Fructus retinet.Rex e morbo gravius laborans Gloverniæ [129] vitam suam corrigere, Ecclesias non amplius vendere, nec ad censum ponere, sed illas regia tueri potestate, irrectas leges destruere & rectas statuere, Deo promisit. Anselmo igitur Archiepiscopatum Cantuariæ jam largitur, & Roberto Bloet Cancellario suo Londoniensem præsulatum. Vacaverat per quatuor annos integros Archiepiscopatus, & in fiscum deportati sunt ejusdem redditus, qui successori semper antea conservabantur. His tamen [130] non pacatus Rex, 1000 libras ab Archiepiscopo deinceps petit, vel hoc solo nomine quod gratis promotioni suæ Episcopali annuisset. Renuit autem Archiepiscopus, pari dignum poena arbitratus, ante promotionem vel post eam pecunias numerare.

Note 129: (retour) Fl. Wig. an. 1093. Hov. ibid. Mat. Paris in 1092.

Note 130: (retour) Mat. Par. an. 1094, pag. 17, l. 41.

Militum conscriptio.Rex conscribi [131] procurat 20000 peditum in Anglia ut in Normanniam convenirent; hi autem cum ad mare venissent transituri, Rex a singulis eorum pecuniam vectualem, 10 scil. sol. accipiens, omnes domum remisit. Videtur, milites hos non compulsu (quod Pressing vocant) sed precibus Regis conscriptos esse; pecuniam vero a pagensibus collatam, non Rege.

Note 131: (retour) Mat. Par. an. 1093.

Ecclesiæ exactionibus subditæ. Rex Guilielmus in Angliam (e Normannia) rediens [132], Ecclesias & Monasteria totius regni gravi exactione afflixit. Vid. hæc inf. an. 1094.

Note 132: (retour) Mat. Par. ibid.

Regni Wallensium finis.Rhesus [133] Walanorum (seu Wallensium) Rex, in ipsa hebdomada Paschali, juxta castellum quod Brecheniean nominatur, in pugna occisus est. Ab illo die regnare in Walonia Reges desiere.

Note 133: (retour) Fl. Wig. an 1093.

Mos componendi lites inter Reges Angliæ & Scotiæ.Rex Scotorum Malcolmus die festivitatis S. Bartholomæi Apostoli, Regi Guilielmo juniori, ut prius per legatos inter eos statutum fuerat, in civitate Gloverniæ occurrit; sed Malcolmum videre aut cum eo colloqui, præ nimia superbia & potentia, Rex Guilielmus despexit. Insuper etiam illum ut (secundum judicium tantum Baronum suorum) in curia sua, rectitudinem ei faceret, constringere voluit; sed id agere, nisi in regnorum suorum confiniis, ubi Reges Scotorum erant soliti rectitudinem facere Regibus Anglorum, & secundum judicium Primatum utriusque regni, nullo modo Malcolmus voluit.--In patriam secedens [134], Angliam hyeme prædatum revertitur, & cum primogenito filio ejus Edwardo, multisque aliis [135] in Northumbria (die festivitatis S. Bricii) a militibus Roberti Moulbrey Northumbrorum Comitis, occisi sunt, in provincia nimirum quam atroci depopulatione ipse prius quinquies attinuerat.

Note 134: (retour) Mat. Par. 1092.

Note 135: (retour) Hoved. suis exercitibus.

Hoc audito, sanctissima Scotorum Regina Margareta, Edgari Ethelingi soror, præ dolore efflavit animam.

Rex concedit regnum Scotiæ.Qua mortua [136], Dunenaldum Regis Malcolmi fratrem, Scoti sibi in Regem elegerunt, & omnes Anglos qui de curia Regis extiterunt, de Scotia expulerunt. Quibus auditis, filius Regis Malcolmi Dunecanus, Regem Guilielmum (cui tunc militavit) ut ei regnum patris sui concederet, petiit, & impetravit, eique fidelitatem juravit: & sic ad Scotiam cum multitudine Anglorum & Normannorum properavit, & patruum suum Dunenaldum expulit, & in loco ejus regnavit. Deinde nonnulli Scotorum in unum congregati, homines illius pene omnes peremerunt, ipse vero cum paucis vix evasit. Veruntamen illum post hæc regnare permiserunt, ea ratione, ut amplius in Scotiam, nec Anglos nec Normannos introduceret, sibique militare sineret. V. Flo. Wig. v. 466.

Note 136: (retour) Fl. Wig. 1093.

Post Calend. Oct. 1093, ex præcepto [137] Regis omnes fere Episcopi, una cum principibus Angliæ, ad Hastings convenerunt ipsum Regem in Normanniam transfretaturum, sua benedictione & concursu [138] prosecuti. Rex Normanniam fratri suo Roberto toto conamine auferre laborans, multam & immensam undique collectam pecuniam in hoc expendebat, videturque difficultates pati regiæ excellentiæ indecentes. Et,

Conventus magnarum regni ad Hastingiam.

Pecuniarum immensa collectio.

Note 137: (retour) Eadm. pag. 23.

Note 138: (retour) Eadm. pag. 21.

Episcopos Angliæ Romano non fore subditos.Rex asseruit quod nullus Archiepiscopus [139] vel Episcopus regni sui, Curiæ Romanæ vel Papæ subesset, præcipue cum ipse omnes libertates haberet in regno suo, quas Imperator vendicabat in Imperio. Inter alia vero jam tum vendicabat Henricus IV. ipsius Papæ designationem.

Note 139: (retour) Mat. Par. an. 1094.

Militum conscriptio.Rex Nuntiis in Angliam missis [140] XX. millia pedonum in Normanniam jussit sibi in Auxilium mitti. Quibus ut mare transirent Heastingæ congregatis, pecuniam, quæ eis data fuerat ad victum Ranulphus Passeflambardus præcepto Regis abstulit, scil. unicuique X sol. & eos domum repedare mandavit, pecuniam vero Regi transmisit.

Note 140: (retour) Flo. Wig. an. 1094, pag. 462.

Tributum bienne.Interea gravi & assiduo tributo, hominumque mortalitate, præsenti & anno sequenti, tota vexabatur Anglia. Hæc Matt. Par. in an. 1093. vid sup.

Anselmus Archiep. Cant. Romam abire vult.Anselmus electus in Cantuar. Archiep. [141] veniam a Rege petit Romam, pro accipiendo ab Urbano pallio, adeundi. Respondet Rex, se nondum Urbanum accepisse pro Apostolico nec vel suæ aut paternæ fuisse consuetudinis, ut præter suam licentiam aliquis in regno Angliæ Papam nominaret, & qui hanc ei potestatem præriperet, coronam suam videretur adimere. Anselmus asserit, se Urbano professum esse obedientiam, cum Beccensis adhuc fuisset in Normannia Abbas, & Regi hoc nondum Archiepiscopus prodidisse, nec jam posse resilire. Gravibus coercetur angustiis: Nam ut Urbano canonicam obedientiam, sic cum homagio fidelitatem Regi juraverat, & his inter se pugnantibus, cui sisteret aut quid agendum dubitatur. Res ad Episcoporum, Abbatum, cunctorumque regni principum (id est magni regni Concilii) definitionem commendatur.

Note 141: (retour) Eadm. pag. 25.

Concilium Rockinghamiæ.Indicti igitur a Rege, Rochinghamiæ omnes conveniunt 5. Idus Martii 1094, die Dominico, hora prima, in Ecclesia ipsius castri: & post longissimas disceptationes die una atque altera definitur, urgeturque acrius ab Episcopis ipsis, Regi potius observandam fidem quam Romano Pontifici: Anselmumque increpantes, Noveris (inquiunt) totum regnum conqueri adversum te, quod nostro communi Domino conaris decus imperii sui, coronam, auferre. Quicunque enim regiæ dignitatis ei consuetudines tollit, coronam simul & regnum tollit: Unum quippe sine alio decenter haberi non posse probamus. Sed nec his nec aliis plurimis Anselmus flectitur, adeo ut sentire demum deprehendatur, Archiepiscopum Cantuariensem a nullo hominum, nisi a solo Papa, judicari posse vel condemnari: nec ab aliquo cogi pro quavis calumnia, cuiquam, eo excepto, contra suum velle respondere. Ira excandescens Rex, parem se in regno profitetur nunquam perpessurum: sed post quatriduanas jam litigationes, induciæ conceduntur usque ad Octavas Pentecostes. Rex interea clam per nuntios cum Urbano agit, Pallium Anselmo datur.ut Archiepiscopale pallium sibi mitteretur Anselmo conferendum, ut, hoc ipso beneficio, viri frangeret morositatem, qui nec ita vincitur. A Rege enim pallium noluit accipere, sed in altare positum fastu solenni inde reportavit.

Rex Urbanum præcepit pro Apostolico suscipi.De Papatu graviter jam per x annos deceptatum fuit [142]. Primo inter Gregorium VII. quem in Brixensi synodo anno 1083, deposuerat Henricus Imperator, & Clementem III. loco ejus ibidem designatum. Deinde inter eundem Clementem & Victorem III. Urbanumque II. successive a Pontificiis contra Clementem constitutos. Partium studio orbis scinditur Christianus; Gallis Italisque Urbano adhærentibus, Germanis Clementi, Anglis neutri, quod hucusque Rex juxta legem a patre ejus conditam, quis pro Apostolico suscipiendus esset, non promulgaverat.

Note 142: (retour) An. 1095, juxta Hov. pag. 465, an. 1095.

Demum autem Urbani victus amicitia, quod Archiepiscopale Cantuariæ pallium Anselmo debitum, ei ex arbitrio conferendum transmississet: Urbanum in omni imperio suo pro Apostolico haberi, [143] eique vice beati Petri in Christiana religione obediri, imperavit.

Note 143: (retour) Eadm. Will. 2, pag. 33.

Concilium Scaresberiæ.In Concilio regni Octavis Epiphaniæ apud Searesberiæ celebrato; Comes Guilielmus de Owe [144], qui cum Roberto Moubreo Comite Northumbrensi multisque aliis, de ejiciendo interficiendoque Rege conjuraverat, filiumque amitæ Regis Stephanum de Albemarlo in solium evehendo, ad duellum provocans, victus est ab appellante. Juxta legem igitur a Guilielmo Conquestore latam, oculi ei eruuntur, & testiculi abscinduntur.

Note 144: (retour) Flo. Wig. an. 1096. Hov. 1095.

Rob. Comes Northumbriæ gratiam obtinet.Roberto autem Comiti Northumbriæ indulgebatur gratia, sub conditione, ut uxor ejus castellum Bambergense Regi traderet, quod hac pulsa necessitate fecit.

Sed Guilielmus de Aldari, Regis compater, dapifer, atque amitæ filius, hujus proditionis particeps, acriter per plateas flagellatur, laqueo suspenditur; Concilio, ut videtur, sic decernente. Moriturus autem Confessori innocentiam protestatus est.

Tributa & exactiones gravissimæ ad Normanniam lucrandam.Post 17. Cal. Julii, an. 1096 [145], cum Robertus Dux Normanniæ Hierosolymis profecturus, Normanniam fratri suo Regi Guilielmo pignori collocasset, pro 10000 marcis sub triennio restituendis; Rex ut tantam vim pecuniæ, lucrandi spe Ducatus cogat, Angliam totam decoquit. Hinc ex dono, illinc ex mutuo, passim exactionibus & tributo, quod Saxones Danegeldum & Hidagium, Normanni Tallagium vocant, pro arbitrio non ex lege, nummos eradit, nec tamen ultra 666 libras.

Note 145: (retour) Flo. Wig.

Marcas (quod reperi) vel has circiter compilavit: Interea ab Ecclesiis & Monasteriis, quæ nunc primum ad tributa adiguntur, non abstinetur. Nihil (inquit Eadmerus) Ecclesiarum ornamentis in hac parte indulsit dominandi cupiditas, nihil sacris altarium vasis, nihil reliquiarum capsis, nihil Evangeliorum libris auro argentoque paratis.

Danegeldi redditio.Instituta olim erat Ethelredi Regis anno 13. Danegeldi redditio hoc est 12. denar. annuatim, ex unaquaque hyda, i. e. centum acræ terræ, totius Angliæ, ad conducendum milites, qui piratas Danicas coercerent. De hoc autem libera (inquit Legum Edouardi Confessoris concinnator) & quieta erat omnis Ecclesia, & etiam omnis terra quæ in proprio dominio Ecclesiæ erat, ubicunque jacebat, nihil prorsus in tali redditione persolvens, quia magis confidebant in orationibus quam in armorum defensionibus. Et hanc libertatem tenuit Anglorum Ecclesia, usque ad tempus Willielmi Regis junioris, qui de Baronibus totius Angliæ auxilium petiit ad Normanniam retinendam de fratre suo Roberto Normannorum Comite, Jerusalem proficiscente. Concessum est ei, non lege statutum neque firmatum; sed habuit necessitatis causa ex unaquaque hyda 4 solidos, Ecclesia non excepta: quorum dum fieret collectio, proclamabat sancta Ecclesia libertatem suam reposcens, sed nihil profecit.

Indixit majoribus Angliæ [146], ut quisque illorum pro posse sibi pecuniam festinanter accommodaret. Idcirco Episcopi, Abbates, Abbatissæ, aurea & argentea Ecclesiæ ornamenta fregerunt; Comites, Barones, Vice-comites, suos milites & villanos spoliaverunt, & Regi non modicam summam auri & argenti detulerunt. Ille autem mense Septembri mare transiit, pacem cum germano facit, 6666 lib. illi præstitit, & ab eo Normanniam in vadimonium accepit.

Note 146: (retour) Fl. Wig. an. 1096.

Ordalium 50 divitum Anglorum.Sub his temporibus [147] (viz. antequam Anselmus Romam petiit) Guilielmus Rex, pecuniæ emulgendæ spe, 50 circiter ditiores Anglos de cervis regiis deprædandis accusatos, ad examen igniti ferri demandavit. Statuto autem die cum judicium sævius executum esset, Dei misericordia, illæsi omnes ab ustione, innocentiam sunt testati. Commotus Rex: Meo (inquit) judicio amodo respondebitur, non Dei; quod pro voto cujusque hinc inde plicatur. Judicium autem igniti ferri (ut Ordalii species reliquas) judicium Dei appellabant.

Note 147: (retour) Eadm. pag. 48.

Nulla Synodus sub Guilielmo generalis.A. D. 1097 [148], ad hunc usque annum, nec certe in sequentibus, passus est Rex Anselmum synodum generalem celebrare, aut delicta undequaque pullulantia cohibere. Mare igitur apud Papam conquesturus sub Novembri transiit. Rex autem confestim præcepit cuncta quæ illius juris fuerant, in suum transcribi dominium, & irrita fieri omnia quæ per ipsum mutata, vel statuta fuisse probari poterant, ex quo venerat in Archiepiscopatum. Ingens ex hoc illic tribulatio.

Note 148: (retour) Fl. Wig. ibid. Malmesb. lib. 4. Ran. Cestriens. lib. 7, cap. 11. Eadm. pag. 41.

Exactiones sæviunt.A. D. 1098. Rex [149] in æstate urbem Cenomanniam cum magna parte illius provinciæ, subegit. Populos vero interim Anglorum exactionibus & tributis, non abradens modo sed potius excorians, omnibus infestus & molestus fuit.

Note 149: (retour) Flo. Wig. ibid. Mat. Par. ibid. pag. 42.

Membrorum ob proditionem detruncatio.1098. Multi Walli [150] in Menavia (i. e. Anglesey) ab obsequio Regis deficientes occiduntur; & proditionis rei, quidam manibus vel pedibus truncatis testiculisque abscissis, excæcantur. Inter hos Kenredum Presbyterum quendam Ecclesia memorant extractum, testiculisque cum oculo uno atque lingua excisis, die tertia loquelam recepisse.

Note 150: (retour) Flo. wig. & Hoved. ibid.

Rex excommunicandus decernitur.1099. Rex in Barensi Concilio [151] sub Urbano Papa, ob sævitiam ejus in Ecclesiam Anglicanam & Anselmum Archiepiscopum, præsertim quod investituras præsulum sibi arrogaverat, plena acclamatione excommunicandus decernitur. Anselmi autem precibus ibidem tunc præsentis, moratur a sententia.

Note 151: (retour) Flo. wig. ibid. Eadm. pag. 49.

Excommunicantur investituras dantes Laicis.In Concilio [152] vero jam tum subsequente Romæ generali (cui etiam Anselmus interfuit) sub anathematis interminatione prohibentur Laici Ecclesiarum investituras dare; Clerici a Laicis accipere, & accipientes consecrari; Laicorumve hominum ob honores Ecclesiasticos homines fieri.

Note 152: (retour) Eadm. Flo. wig. ibid.

HENRICUS I.

Guilielmo occiso, successionis dignitas ad Robertum pertinet, cum ex jure hæreditario, tum ex pacto inter ipsumHenricus succedit Willel. Rufo. & Guilielmum, a XII Baronibus utrinque conjuratis. Henricus autem [153] frater minimus, quod in Anglia natus esset, & a Patre jam tum Rege, potiorem se apud Anglos novit, proclivesque eos in partes suas. Arctius tamen ut connecteret fluctuantes, Guilielmum queritur sævis Legibus, tributis & exactionibus, tanquam clava ferrea, contrivisse subditos: Robertum utique Hierosolymis jam quinquennio militantem, vivumne anne mortuum incertum esse; hominem vero levem & præcipitem, semet denique virga aurea omnia metientem, justitia, & mansuetudine regnaturum pollicetur. Leges insuper Edouardi Confessoris, omnium habitas desiderio, profligatis asperis & quibuscunque examinatis restitutum. Placuit conditio, & dum Sceptri calet ambitu, jugisque mens esset ad pollicita perimplenda, Rex eligitur consecratusque Westmonasterii, a Mauritio Londoniensi Episcopo (Anselmo Archiepiscopo Cantuar. exulante) die dominica 2 Augusti An. Do. 1100, id est, intra triduum post excessionem fratris, solenni tunc restipulatur jurejurando [154]:Jurejurandum Regis ad Coronationem suam. Bonas & sanctas omni populo Leges se servaturum; & omnes oppressiones & iniquitates quæ sub fratre suo emerserant in omni sua dominatione, tam in Ecclesiis quam in Secularibus negotiis, prohibiturum & subversurum.

Note 153: (retour) Nubrig. lib. 1, c. 3.

Note 154: (retour) Eadm. in Hen. I, pag. 55.

Edidit & jam illico [155] Chartam libertatum Angliæ munitamque Sigillo regio, per singulos Comitatus divulgatam iri imperavit [156].

Note 155: (retour) Eadm. ibid.

Note 156: (retour) Il conserva les Fiefs, suivant l'art. 2 de cette Charte, & c'étoit conserver dans le sein de ses Etats le germe de la destruction de toute autre Loi que celle qui étoit constitutive de la féodalité.

An. 1100, 1 Hen. I. edicto per Angliam misso cum in Curia, tum in toto regno restituit populo ignis atque candelarum usum [157], quem pater ejus post horam vesperæ octavam, pulsante ad ignitegium campana prohibuerat; injustitias a fratre & Ranulpho institutas prohibuit, effoeminatos a Curia pellit.

Ignitegii lex adempta.

Injustitias tollit & effoeminatos.

Note 157: (retour) Malm. lib. 5, pag. 156. Stowe in ann.

Mensurandi virga instituitur.Mensuras injustas prohibuit, fecitque novas ad brachii sui ipsius longitudinem & inde ulnam appellavit. Eadem hodie virga dicitur Angl. a Yard; erat autem Rex proceri & magni corporis.

Rex post Coronationem [158] dedit Episcopatum Wintoniensem Willielmo Giffard, & continuo de possessionibus cunctis ad Episcopatum pertinentibus (contra Canones Romani Concilii anno præcedente sub Urbano editos) investivit eundem.

Rex posthabito concilio Romano investituram dat.

Note 158: (retour) Mat. Par. an. 1100, pag. 54.

In communi Concilio gentis Anglorum [159] Ranulphus Dunelmensis Episcopus, postulatus de tot & plurimis gravaminibus sub defuncto Rege (cui nimium erat familiaris) populo illatis, de communi consilio gentis Anglorum in Turrim conjicitur.

Ranulphus Dun. Episc. in turrim conjicitur.

Note 159: (retour) Mat. Par. pag. 54. Fl. Wig. an. 1100. Malm. lib. 5. pag. 156.

Anselmus negat Regi hominium & investituras.Anselmus etiam Cantuariæ Archiepiscopus revocatur. Rediens vero negat Regi hominium facere & Archiepiscopatum de manu ejus accipere ob Canones prædicti Concilii, quod Regem egit in maximas angustias. Nec enim minui pateretur majestatis privilegia, nec tutum duceret hanc injuriam ab Archiepiscopo illatam vindicare, ne Robertum Hierosolymis jam reversum in Regem promoveret, Papa conspirante, Archiepiscopus. Dantur igitur induciæ usque Pascha, & utrinque Romam mittuntur, qui Decreta Pontificia, in pristinum regni usum transmutarent.

Synodus Lambethæ.

Nuptiæ Regis Henrici.An. Dn. 1101. In Synodo [160] Episcoporum Abbatum, Nobilium quorumcunque ac religiosi ordinis virorum Lambethæ habito, de nuptiis agitur inter Henricum Regem & Matildem filiam Malcolmi Regis Scotiæ, & Margaretæ Uxoris suæ, Sororis Edgari Ethelingi Saxonicorum Regum hæredis ultimi. Cum autem Matildis Wintoniæ in Coenobio Monialium enutrita, velum ex more Monialium gestasset aliquando; id in primis studiose quæritur, annon & ipsa Monialis esset. Decernitur vero, eam Coenobium subiisse castitatis solummodo tuendæ gratia; velumque non e voto, aut diuturno habitu; at sub temporum intervallis, modo præcipiente, modo coercente Catherina matertera sua illic Moniali induisse. Libera igitur totius Concilii acclamatione de nunciatur, & Regi nubit.

Note 160: (retour) Eadm. pag. 56. & seq.

An. Dn. 1101. Pascha veniente non reversi sunt [161] Roma nuntiis, porriguntur ideo induciæ ad eorum reditum.

Note 161: (retour) Eadm. pag. 48.

Populus fidem, Rex justiciam spondet.

Robertus Dux Angliam invadit.An. Dn. 1101. Consilium [162] percrebuit sub Pentecostes festivitate tristis fama Robertum Ducem Normanniæ reversum jam e terra sancta maximo exercitu invasurum Angliam. Henricus Rex Subditorum metuens defectionem; totam regni nobilitatem, totam populi numerositatem, ad fidei vocat sponsionem; & quod vicissim petebatur, ipse manu in manum Anselmi porrecta justis & sanctis Legibus se totum regnum quoad viveret in cunctis administraturum pollicetur, & Anselmo postea jura totius christianitatis in Anglia exercendæ [163], se relicturum; atque decretis & jussionibus Apostolicæ Sedis se perpetuo obediturum summopere promittebat.

Note 162: (retour) Eadm. pag. 49. Mat. Par. an. 1101.

Note 163: (retour) Eadm. pag. 49.

Foedus Henrici R. & Roberti Ducis.An. eodem sub Cal. Aug. Robertus (pars major navalis militiæ quam Henricus Rex ad impediendum ejus adventum miserat, ei defecit) ante Cal. Aug. cum magno exercitu Portesmutham applicuit [164]. Principes utrinque fratrum non ferentes dissidium, colloquium inierunt, mutuum & generale & concordiæ foedus tali pacto firmaverunt.

Note 164: (retour) Mat. Par. an. 1101, pag. 55.

Quod Rex Roberto annis singulis tria millia marcarum argenti daret ex Anglia. Et qui eorum diutius viveret, hæres esset alterius, si absque filio moreretur. Hoc a XII magnatibus utrinque est juratum.

Rex hominium requirit ab Anselmo.Regressi nuncii literas [165] a Paschali deferunt Regi prohibentes investituras; unde Rex Commotus Anselmo [166] imperat, ut vel hominium faciat, Abbatesque & Episcopos consecret, quos ipse investierat, more Antecessorum suorum; vel e regno protinus decedat.

Note 165: (retour) Eadm. pag. 59.

Note 166: (retour) Eadm. pag. 61.

Consultior autem Proceres Regni Wintoniam cogit, & Anselmum una. Decernunt Romam iterum mittendum esse: at majoris dignitatis Nuncios. Ex parte Regis Giraldum Archiepiscopum Eboraci, Herebertum Theodfordensem, Robertumque Cestrensem Episcopos. Ex Anselmi parte non notantur. Romam venientes jussa apud Papam exponunt: Regi adimi avita privilegia, succendi Regem dira Clero interminari gratiam obtestantur. Papa ne vel hilum flexus & literis satagit demulcere Regem, illis Anselmum consolatur, & firmata prius, confirmat denuo & dimittit nuncios.

Concilium Londini.His reversis, & Sententia Papæ intellecta, Rex Londini indicit conventum Principum regni, Anselmoque huic accito, aut consuetudines regni tandem præstare mandat, aut regnum abdicare. Anselmus provocat ad Papæ literas. Respondetur ab Episcopis Romam missis Papam aliud literis, aliud ore tradidisse: Regi sc. puris verbis per semetipsos mandasse ut quamdiu in aliis vitam boni Principis ageret, de Ecclesiarum investituris æquanimiter illum toleraret, nec eum ullo excommunicationis vinculo necteret, si religiosas personas per dationem virgæ pastoralis eis investiret. Hæc in Episcopali veritate coram toto Concilio contestati sunt: Et cur hæc literis non inscripsit retulerunt Causam; ne in aliorum notitiam Principum prolata, ipsi eam sibi usurparent Romani Pontificis authoritate contempta. Dicta etiam eis hæc fuisse, clam Nunciis Archiepiscopi.

Scinditur in contraria totum Concilium, sed nec his Anselmus frangitur. Communionem, dantis Regis vel accipientis a Rege investituram Clerici, se non subtracturum, ait; donec certior in his factus fuerit a Paschali Papa, sed interea neminem istiusmodi accipientem consecraturum, nec volenti alteri veniam indulturum. Soluto Concilio Rex Episcopos quosdam baculo pastorali atque annulo, investituræ Symbolis donat.

Citius autem novæ a Papa deferuntur [167] literæ quibus Episcoporum assertio strenue confirmatur. His autem non visis, sed ex nuncio intellectis, Rex in Anselmum gravius excandescit. Procerum tamen Consilio ipsum obtestatur, ut quod alii nequierant, profectus Romam, Papam suæ causæ conciliaret benevolum.[A]A: An. 1103.

B: An. 1104. Anselmus Romam proficiscitur. Iter [168] iniit 5. Cal. Maii 1103, sed mandata regia frigidius exequenti Angliam[B] redeunti interdicit Rex, & in fiscum rapit Archiepiscopatus emolumenta. Intercessione autem sororis suæ Bleisensis Comitissæ, sed & una metuens excommunicationis sententiam ab Anselmo Galliis agente, in semet proferendam, colloquium cum Anselmo init in Castro Aquilæ, amicitiaque redintegrata, investituras cum rebus Archiepiscopatus cedit; aliis Romæ per Legatos terminatu reservatis. Legatorum indole sic decernit demum Papa: Regem amplius non daturum investituras, sed Homagium ei facientibus prælatis benedictionem non negandam, & excommunicatos sub his jurgiis, concepta satisfactionis formula, restituendos.

Note 167: (retour) Eadm. pag. 70.

Note 168: (retour) Mat. Par. Flo. Wig. Eadm. pag. 76.

An. 1104. Non facile potest [169] narrari miseria, quam sustinuit illo tempore (sub Id. Jun.) terra Anglorum propter exactiones regias, videtur; ad subjugationem Normanniæ quam sequenti anno aggressus est, incipiendam; nam Flo. Wigor. sic rem disponit.

Note 169: (retour) Fl. Wig. ibid.

Tributi exactio gravissima.An. 1105. Subacta Parte Normanniæ [170] potiori, fiunt tributa ad reliquam consequendam; adeoque sævit hæc exactio in ipsos pauperculos, ut nonnulli qui non haberent quod darent, aut a suis domiculis pelli, aut avulsis asportatisque hostiis domorum penitus diripiendos exponi, aut ablata vili supellectile in summam penuriam redigi, aliisve modis cruciari, perhibeantur.

Note 170: (retour) Eadm. pag. 83.

Sacerdotes acrius luunt conjugia sua.

Papæ Responsum Anselmo datum.Cum nuper in Londoniensi Synodo [171] Sacerdotibus & Canonicis prohiberetur uxores ducere, ductarumve frui consortio; creditaque Regi esset poenæ in delinquentes irrogandæ ratio; graves ille exegit redemptiones; quæ suo tamen minime respondebant desiderio. Singulorum igitur culpam in universos transferens, de parochiali omni Ecclesiæ tam innocentium quam nocentium Sacerdotum mulctam eradit pecuniariam. Contumeliose interea rapiuntur multi, incarcerantur, cruciantur. Ducenti fere (ut dicitur) Presbyteri albis induti & sacerdotalibus Stolis nudis pedibus occurrunt Regi, unaque voce ejus sed frustra implorant misericordiam. Anselmus ab Episcopis invocatus, de his per literas cum Rege agit, increpat & exorat emendationem. Interea Legati Roma redeunt Anselmo deferentes responsum Papæ scil. Rege investituras remittente, excommunicatos absolvendos esse, & Homagia Regi permittenda.

Note 171: (retour) Eadm. pag. 83.

Privilegia Anselmo a Rege concessa.Lætus Rex Anselmo [172] sub assumptione Beccum proficiscitur, & penitus reconciliatus; Ecclesias Angliæ quas Guilielmus junior sub censu primus redegerat, ab eodem liberas Anselmo reddit, polliceturque se de ipsis quamdiu essent sine pastore nihil unquam accepturum.

Note 172: (retour) Eadm. lib. 4, pag. 89.

Quoad Sacerdotum mulctas, concessit, ut qui nihil dederant, nihil darent; & qui dederant, tribus annis sua omnia in pace & quiete libera, possiderent.

Cuncta quæ ab Archiepiscopatu exulante Anselmo, suo jussu accepta fuerant, se redditurum cum in Angliam reversus esset, & dato vadimonio est pollicitus, & pollicita quæque fide adimplevit.

A. D. 1100. Interea Rex Anselmo cedit terras Archiepiscopatus Cantuariæ, cæteraque omnia quæ defunctus eripuerat Guilielmus junior, hoc adjiciens privilegium.

Charta Regis Henrici I. de immunitatibus in London Anselmo Archiepisc. Cantuar. concessis [173].

Charta Regis Anselmo data.

Note 173: (retour) Matt. Park. Ant. Brit. pag. 118.

H. Rex Anglorum, Hugoni de Boclande & W. Baignardo, & omnibus Ministris meis Londoniæ salutem. Volo & præcipio ut omnes Anselmi Archiepiscopi homines quos in Londonia habet, & omnes ejus alii homines, euntes & redeuntes in ea villa, ut ita sint quieti de omnibus consuetudinibus, sicut unquam Lanfrancus Archiepiscopus suos melius habuit Patris mei tempore, & videte ne eis ullam injuriam faciatis. Teste Hugone Comite de Cestria apud Westmonasterium.

Concil. Westmonaster.An. Dn. 1102, 3 Henr. I. post festum S. [174] Michaelis annuente & præsente ipso Rege, habitum est Concilium in Ecclesia S. Petri Westmonast. Consedentibus Anselmo Cantuariensi, & Gerardo Eboracensi, Archiepiscopis, cæterisque regni Episcopis & Abbatibus; nec non (ut omnia firmiora haberentur ex utriusque ordinis concordia) Comitibus etiam & Baronibus. Nulla quippe Synodus per plures annos elapsos hactenus est admissa.

Note 174: (retour) Eadm. lib. 3, pag. 67, Malmes. de Pontif. lib. 1. Flo. Wig. in hoc an. Antiq. Eccl. Brit. p. in Anselm. Mat. Par. ibid.

1. Primo itaque ex authoritate sanctorum Patrum Simoniacæ Hæresis Surrextio, in eodem Concilio dampnata est. In qua culpa inventi, depositi sunt.

Guilielmus Abbas de Pershore. Wigorn.

Wimundus Abb. de Tavestock Devon.

Aldwinus Abb. de Ramesey Hunting.

Godricus Abb. de Peterburg. Northamp.       }

Haimo Abb. de Cerne Dorset.                 }    Nondum

Egelricus Abb. de Midletum. Dorsant. Wilt.  }    consecrati.

Et ob alia delicta.

Ricardus Abb. de Ely.

Robertus Abb. de S. Edmund. Suff.

Ille de Mickelney.

2. Statutum quoque est, ne Episcopi sæcularium placitorum officium suscipiant; & ut non sic ut Laici, sed ut religiosas personas decet, ordinatas vestes habeant; & ut semper & ubique honestas personas testes habeant suæ conversationis.

Ut Archidiaconatus non dentur ad firmam.

Ut Archidiaconi sint Diaconi.

Ut nullus Archidiaconus, Presbyter, Diaconus, Presbyter Canonicus uxorem ducat, vel ductam retineat. Subdiaconus vere quilibet qui Canonicus non est, si post professionem castitatis uxorem duxerit, eadem regula constringatur.

Ut Presbyter quamdiu illicitam conversationem mulieris habuerit, non sit legalis, nec Missam celebret, nec si celebraverit, ejus Missa audiatur.

Ut nullus ad Subdiaconatum aut supra ordinetur sine professione castitatis.

Ut filii Presbyterorum non sint hæredes Ecclesiarum patrum suorum.

Ne quilibet Clerici sint sæcularium Præpositi, nec Procuratores, nec Judices sanguinis.

Ut Presbyteri non eant ad potationes, nec ad pinnas bibant.

Ut vestes Clericorum sint unius coloris, & calceamenta ordinata.

Ut Monachi vel Clerici qui ordinem suum abjecerunt, aut redeant, aut excommunicentur.

Ut Clerici patentes coronas habeant.

Ut decimæ non nisi Ecclesiis dentur.

Ne Ecclesiæ aut Præbendæ emantur.

Ne novæ capellæ fiant sine consensu Episcopi.

Ne Ecclesia sacretur donec provideantur necessaria & Presbytero & Ecclesiæ.

Ne Monachi poenitentiam cuivis injungant sine permissu Abbatis sui, & quod Abbates eis licentiam de hoc dare non possunt, nisi de eis quorum animarum curam gerunt.

Ne Monachi Compatres, vel Monachæ Commatres fiant.

Ne Monachi teneant villas ad firmam.

Ne Monachi Ecclesias nisi per Episcopos accipiant, neque sibi datas ita expolient suis reditibus, ut Presbyteri ibi servientes in iis quæ sibi & Ecclesiis necessaria sunt, penuriam patiantur.

Ut fides inter virum & mulierem occulte & sine testibus, de conjugio data, si ab alterutro negata fuerit, irrita habeatur.

Ut criniti sic tondeantur ut pars aurium appareat, & oculi non tegantur.

Ne cognati usque ad septimam generationem ad conjugium non copulentur, vel copulati simul permaneant; & si quis hujus incestus conscius fuerit, non ostenderit, ejusdem criminis se participem esse cognoscat.

Ne corpora defunctorum extra Parochiam suam sepelienda portentur, ut Presbyter Parochiæ perdat quod inde illi juste debetur.

Ne quis temeraria novitate, corporibus mortuorum, aut feretris, aut aliis rebus, quod contigisse cognovimus, sine Episcopali authoritate, reverentiam sanctitatis exhibeat.

Ne quis illud nefarium negotium, quo hactenus homines in Anglia solebant, velut bruta animalia venundari, deinceps ullatenus facere præsumat.

[175]Sodomiticum flagitium facientes, & eos in hoc voluntarie juvantes, in hoc eodem Concilio, gravi anathemate damnati sunt, donec poenitentia & confessione absolutionem mereantur. Qui vero hoc crimine publicatus fuerit, statutum est siquidem fuerit persona religiosi ordinis, ut ad nullum amplius gradum promoveatur, & si quem habet, ab illo deponatur. Si autem Laicus, ut in toto regno Angliæ legali suæ conditionis dignitate privetur. Et ne hujus criminis absolutionem iis qui se sub regula vivere non noverunt, aliquis nisi Episcopus facere præsumat.

Note 175: (retour) Hoc in exemplari Antiq. Brit. non habetur.

Statutum quoque est ut per totam Angliam in omnibus dominicis diebus, excommunicatio præfata renovetur.

Languescit hæc Synodus.Hæc Synodus (ut nonnullæ aliæ Westmonasterii habitæ) Londoniensis etiam vulgo dicebatur; & prima fuit quæ post longam reviviscit desuetudinem: Sed ejus constitutiones statim spretæ sunt & posthabitæ; cum ex discordia inter Regem & Anselmum Archiepiscopum circa investituras Ecclesiarum, tum [176] quod totus Clerus Eboracensis uxores dimittere aut castitatem profiteri strenue renuerunt. Adactus est etiam Anselmus ipse excommunicationem quam Synodus statuit singulis diebus dominicis in Sodomitas renovandam, rationabili dispensatione cohibere. [177] Criniti insuper comam nutriunt; & Abbates quidam qui hic pro Simonia sunt depositi; per Simoniam suas iterum, vel novas Abbatias consequuntur. Rex vero huic Concilio plurimum reddit vigorem anno regni sui X ut ibidem videas.

Note 176: (retour) Epist. Ger. Ebor. Archiep. Antiq. Br. 119. Eadmer. lib. 3 pag. 68.

Note 177: (retour) Eadm. lib. 4, pag. 105.

Discordia inter Regem & Anselmum.An. 1103. Magna discordia facta est inter Regem Henricum & Anselmum Archiepiscopum, eo quod Archiepiscopus nollet consentire quod Rex daret investituras Ecclesiarum, neque communicare iis quibus Rex, quia Rex jam dederat, &c. Unde Rex præcepit Girardo Eboracensi eos consecrare.

Post hæc Rex tenuit [178] curiam suam in Pascha Wint. & Anselmus a Rege rogatus Romam petiit 5 Cal. Maii, &c.

Note 178: (retour) Mat. Par. an. 1102.

Concil. Lond.Anno Domini 1106. habitum est Londini Concilium ad Procerum atque populi animos Regi contra Robertum Ducem Normanniæ novum molientem bellum, confirmandos.

Magnates igitur edicto regio convocatos, Rex sic alloquitur.

Oratio Regis ad Concilium.Amici & fideles mei, indigenæ & naturales. Nostis ex veraci fama, fratrem meum Robertum ad Hierosolymorum regnum a Deo vocatum, & a populo foeliciter electum fuisse.

Ipsum vero pertinacius hoc refutasse, & a Deo igitur merito refutandum. Vir (ut etiam nostis) elatæ frontis, ferox, bellis atque spoliis assuetus, pacis inimicus & impatiens, qui vos ludibrio habet & contemptui; ignavos, desides, & helluones clamitans, conculcare gestiens & desiderans. Ego humilis & pacificus, paci studeo, vestrisque vos in antiquis libertatibus (prout sæpius jurejurando sum pollicitus) confovebo. In consiliis vestris acquiescam, & secundum hæc, ex more mansueti Principis gubernabo. Scribantur dicta, roborabo; & iteratis omnia juramentis, sacrosanctius confirmabo. Omnia siquidem quæ Principum omnium optimus Edouardus sanctus, Deo inspirante statuit, ego statuo; & inviolate impero observanda [179].

Note 179: (retour) On n'exécutoit donc pas encore ces Loix dans le Royaume; celles de Guillaume les avoient donc anéanties. La Charte par laquelle il avoit fait semblant de rétablir les Loix d'Edouard fut si mal observée, dit Rapin de Thoiras en son extrait du tom. 1 des Actes de Rimer, que ce ne fut que cent ans après qu'on en trouva une copie dans un des Monasteres où on avoit mis plusieurs copies de cette Charte en dépôt.

Mihi igitur individue adhærentes injurias a fratre, id est, hoste meo & totius regni Angliæ, illatas, unanimiter excipite, strenue propellite, & ut bellicosos decet, cumulatius ulciscimini. Anglorum robore fretus & virtute; Normannorum minas & jactantias flocci facio. Sic Rex in Concilio: Et quæ inde subsecuta sunt dicat tot Mat. Parisius suis verbis. Talibus igitur promissis, quæ tamen in fine impudenter violavit, omnium corda sibi inclinavit, ut pro ipso contra quemlibet usque ad capitis expositionem dimicarent.

Denarii nova forma.An. 1106. 7 Hen. I. Rex instituit [180] denarium cum duplici cruce lineari per totam ducta superficiem cudi; sic ut in pauperum beneficium, interlineari spatio vel in obolos frangerentur, vel in quadrantes.

Note 180: (retour) Stowe in Edw. an. 1279.

Dispensatio de promovendis Presbyterorum filiis ad sacra officia.An. 1107. Cum in Romana Ecclesia [181] institutum esset ut Presbyterorum filii ad sacra officia non promoverentur; nunc decretali Paschalis Epistola ad Anselmum Archiep. Cantuar. dat. 3 Cal. Junii. An. Dn. 1107. id est, 7 Henr. I. quia in Anglorum regno tanta hujusmodi plenitudo est, ut major pene & melior clericorum pars in hac specie censeatur:--Anselmo conceditur dispensandi facultas, pro necessitate temporis & utilitate Ecclesiæ; ita tamen ut imposterum constitutionis Ecclesiasticæ præjudicium caveatur.

Note 181: (retour) Eadm. lib. 4, p. 91. Epist. Decr. Paschal.

Dux Norman. excæcatur.An. 1107. sub æstate, [182] Robertus Exdux Normannia nova in Regem aggressurus elabitur custodia, sed deprensus in fuga, carceri mancipatur arctiori, & fulgenti obstaculo oculorum luce clam privatur, salvis tamen orbiculis eorundem.

Note 182: (retour) Mat. Par. in ann. Matt. West in ann.

An. Dom. 1107. Concilium Londoniæ Palatinum de investituris.

Concilium Londini Palatinum.A. D. 1107. (id est, 8. Henr. I.) in Cal. Augusti, Conventus omnium Episcoporum, Abbatum, & Procerum regni, Londoniæ in palatio Regis factus est; & per tres dies (absente Anselmo Archiepiscopo) inter Regem & Episcopos satis actum e Ecclesiarum investituris, quibusdam ad hoc nitentibus, ut Rex eas faceret more Patris & Fratris sui, non juxta præceptum & obedientiam Apostolici. Nam Papa Paschalis in sententia quæ inde promulgata fuerat, firmus stans, concesserat hominia, quæ Papa Urbanus æque ac investituras interdixerat: ac per hoc Regem sibi de investituris consentaneum fecerat. Dehinc, præsente Anselmo, astante multitudine, annuit Rex & statuit,

Ut (ab eo tempore in reliquum) nunquam per dationem baculi pastoralis, vel annuli, quisquam de Episcopatu aut Abbatia, per Regem, vel quamlibet laicam manum investiretur in Anglia: Concedente quoque Anselmo, ut nullus in prælationem electus, pro hominio quod Regi faceret, consecratione suscepti honoris privaretur.

Quibus ita dispositis, pene omnibus Ecclesiis Angliæ, quæ suis erant pastoribus diu viduatæ, per consilium Anselmi, & Procerum regni, sine omni virgæ pastoralis, aut annuli investitura, patres a Rege sunt instituti. Instituti quoque sunt ibidem & eodem tempore, ab ipso Rege, quidam ad regimen quarundam Ecclesiarum Normanniæ, quæ similiter erant suis patribus destitutæ. [183]

Note 183: (retour) Fl. Wig. ibid. & Eadm. totidem verbis lib. 4, pag. 91. & Hoved. ibid. MS. Croyland. pag. 104. v. infra.

Subjectio Archiep. Ebor. Cantuariæ.In hoc etiam Concilio [184] Anselmus postulat Gerardum Archiepiscopum Eboracensem de professione canonicæ obedientiæ & subjectionis Cantuariæ Archiepiscopatui debita. De quo plura Eadmer, lib. 4.

Note 184: (retour) Eadm. lib. 4. pag. 91.

Electi Cantuariæ benedicendi.

Oculi Duci Normanniæ eruuntur.Et statutum est, ut qui ad Episcopatum electi erant, Cantuariam irent, & ibi dignitatis ipsius benedictionem ex more susciperent.

A. D. 1107. Robertus Dux Normanniæ [185] ab Henrico Rege incarceratus, deceptis custodibus, conatus est evadere; sed fugiens ab eisdem, captus est. Hoc cum Regi nuntiatum esset, Rex jussit eum arctiori carceri & custodiæ mancipatum, fulgenti obstaculo oculorum luce privari, quod & factum est [186].

Note 185: (retour) Mat. Par. pag. 60.

Note 186: (retour) Hæc a Spelm. bis narrantur.

Rex investituram Clero cedit Clerus Regi Homagium.Eodem anno factus est Conventus Episcoporum & Abbatum, pariter & Magnatum Londoniis in palatio Regis, præsidente Archiepiscopo Anselmo, cui innuit Rex Henricus, & statuit, ut ab eo tempore in reliquum nunquam per donationem baculi pastoralis vel annuli quisquam de Episcopatu vel Abbatia per Regem vel quamlibet laicam manum investiretur in Anglia: concedente Archiepiscopo, ut nullus ad prælationem electus, pro homagio quod Regi faceret, consecratione suscepti honoris privaretur.

Concil. London.A. D. 1107. Concilium Londini celeberrimum, in quo Rex gratias Deo exolvens ob insignes victorias, investituras Ecclesiarum & electiones Prælatorum remittit, &c. [187].

Note 187: (retour) MS. Croilland. sub Joffrido Abbat. pag. 104. Vid. supra Mat. Par.

Rex investituras Ecclesiarum & electiones Prælatorum. &c. remittit.

Exceptis juribus regalibus.

Sex Episcopi canonice electi jam consecrantur.

Curialium rapinæ coercentur. Magnificus autem Anglorum Rex Henricus, hoc in tempore, pro Roberti fratris sui ac aliorum suorum adversariorum a Deo sibi præfata felici victoria, intima devotione gratias multiplices accumulans & exolvens; tam Episcoporum & Abbatum totius Cleri Angliæ, quam Comitum, Baronum, Optimatum & Procerum totius regni sui celeberrimo Concilio apud Londonias constituto, sui cordis proprio & sanctissimo motu, coram omnibus coadunatis, investituras amodo Ecclesiarum per annulum & baculum remisit, electiones Prælatorum omnibus Ecclesiis libere concessit, Episcopatuum & Abbatiarum vacationes successoribus restituendas integre promisit, ac omnia alia quæ sancta mater Ecclesia diu antea suspiraverat, regali munificentia contulit, suis tantum juribus regalibus sepositis & exceptis. Quantum tunc gaudium, quam devotus arridebat populus, quam solenniter & sancte omnes & singuli Regis animum ad sidera extollebant, nullus ediceret, nec Tullius edoceret. Illa namque vice venerabilis Archiepiscopus Cantuariæ Anselmus, assistente sibi reverendo Archiepiscopo Eborum Girardo, uno die sex Episcopos a suis Ecclesiis canonice electos consecravit.

Anno 1108 [188]. id est, 8 & 9, Henr. I. cum sub plurimis fingebatur populus gravaminibus, Rex ægre ea ferens, authores censuit puniendos; & a Curialibus sibi primum exordiendum. Sub tempore quippe Regis præcedentis, eis hactenus inoleverat consuetudo, ut dum curiam sequerentur, accolas undequaque deprædarent, res hospitum involarent, raperent, disperderent, & nisi pretio redimerent, igni traderent. Crudelia insuper exercentes in patres familias, turpia in uxores & filias: adeo ut præcognito Regis adventu, in sylvis & locis abditis sibi suisque quærerent præsidium.

Note 188: (retour) Eadm. lib. 4. pag. 94.

Hanc barbariem, Anselmi Archiepiscopi atque Procerum consilio, edicto coercuit; statuens, ut hujusmodi nefariis aut oculi eruerentur, aut pedes, manus, vel membra aliqua, constanti justitia, detruncarentur.

Edixit etiam Curialibus suis [189], ubicunque villarum esset, quantum a rusticis gratis accipere, quantum & quoto pretio emere debuissent.

Note 189: (retour) Malm. lib. 5. pag. 162.

Felones suspenduntur.Anno 1108. post Non. Martii, i. e. 9 H. I. Rex [190] Anglorum Henricus pacem firmam, legemque talem constituit; ut si quis in furto vel latrocinio deprehensus fuisset, suspenderetur; sublata Wirgildorum, id est, pecuniariæ redemptionis lege.

Note 190: (retour) Fl. Wig. ibid. pag. 481. Hov. ib. Rad. Nig. ib.

Stupra etiam edicto compescuit.

Monetam corrumpentium poena.Ut Monetarii & alii falsos denarios facientes [191], absque aliqua redemptione oculos & testiculos amitterent.

Note 191: (retour) Malm. in H. 1. 158, pag. 159. Fl. wig. Rad. Niger. Hov. in anno 1108.

Monetam integram non respuendam.Et quoniam sæpissime dum denarii boni [192] argenti eligebantur, flectebantur, rumpebantur [a venditoribus] respuebantur; statuit ut nullus denarius vel obolus (quos & rotundos esse instituit) aut etiam Quadrans, si integer esset, respueretur [193]. Nota, quod si & respueretur solummodo apud Hovedenum reperiuntur. Vide supra in An. 1106.

Note 192: (retour) Fl. Wig. anno pag. 1108. Eadm. lib. 4. pag. 94. Hoved. ib.

Note 193: (retour) Malm. lib. 4. pag. 162.

Foresta.Anglos angaria forestæ vehementer oppressit, [194] multas etiam instituit, ut patet in Chart. Libert. R. Steph.

Note 194: (retour) Rad. Nig. an. 1108.

Cervicidas ab homicidiis parum decernebat. Vid. Neub. lib. 103.

Filia Regis nupta Imperatori.Rex dedit Mathildem [195] filiam suam Henrico Imp. quæ apud Moguntiam desponsata est, in & Imperatricem consecrata. Cui Imperator dedit CM. equites in dote.

Note 195: (retour) Ibid.

Danegeld.Tunc in Anglia datum est Danegeld. [196]

Note 196: (retour) Impôt. Vide Cangium ad istud verbum. Il étoit destiné au payement des troupes employées contre les Danois, quasi Danorum gelda.

Mercatorum virga.Mercatorum falsam ulnam castigavit [197], brachii sui mensusura adhibita, omnibusque per Angliam proposita. Vid. supra in An. 1. Regis.

Note 197: (retour) Malm. lib. 5. pag. 162.

Poenarum commutatio.Principio regni, ut terrore exempli reos inureret, ad membrorum detruncationem, post ad pecuniæ solutionem proclivior, &c.

Breve Regis Henrici I. de non faciendo Episcopum Wigorn. geldare [198].

Note 198: (retour) MS. wigorn. fol. 136.

Gelder. Quietantia Ep. Wig.

Henricus Rex Anglorum Waltero de Bellocampo & collectoribus Werecestresire, salutem.

Præcipio vobis ne amodo faciatis Episcopum Wigorniæ Geldare, &c. Teste Ep. Sarum apud Winton.

Charta Regis de Moneta falsa.Charta Regis Henrici I. de Moneta falsa & cambiatoribus [199].

Note 199: (retour) Ruber. Liber Scaccar. fol. 163. b.

Henricus Rex Anglorum Sampsoni Episcopo & Ursoni de Abetot, & omnibus Baronibus Francis & Anglicis de Wircestrescira, salutem. Sciatis quod volo & præcipio, ut omnes Burgenses & omnes illi qui in burgis morantur, tam Franci quam Angli, jurent tenere & servare monetam meam in Anglia, ut non consentiant falsitatem monetæ meæ. Et si quis cum falso denario inventus fuerit, si warantum inde revocaverit, ad eum ducatur; & si illum inde comprobare poterit, fiat justitia mea de ipso Warant. Si vero non poterit illum probare de ipso falsionario, fiat justitia mea saltem de dextro pugno & de testiculis. Si autem nullum Warantum revocaverit, portet inde judicium, se nescire nominare vel cognoscere aliquem a quo acceperit. Præterea defendo ne aliquis monetarius denarios mutet, nisi in Comitatu suo; & hoc coram duobus testibus legitimis ab ipso Comitatu. Et si in alio Comitatu mutando denarios captus fuerit, si captus sit, ut falsionarius; & nullus sit ausus cambire denarios, nisi monetarius. Teste Willielmo Cancellario & Roberto Comite de Mell. & R. filio Hamonis, & R. de Revers apud Westm. in Natale Domini.

V. Gervas. Tilber. l. 1. ca. 3. fol. 2. l. 40.

Operæ pretium vero est audire quam severus Rex fuerit in pravos. Monetarios enim fere omnes totius Angliæ fecit ementulari, & manus dextras abscindi, quia monetam furtive corruperant. H. Huntind. l. 7. p. 382. in An. 25. Hen. I. Rad. Cestrens. dicit statutum esse An. 1108.

Charta Regis de Comitatibus & Placitis venendis.Charta ejusdem Regis, ubi Comitatus teneri debet, & ubi placita de divisis terrarum.

Henricus Rex Anglorum Sampsoni Episcopo & Ursoni de Abetot, & omnibus Baronibus suis Francis & Anglicis de Wirecestrescira, salutem.

Sciatis quod concedo & præcipio, ut amodo Comitatus mei & Hundredi in illis locis & eisdem terminis sedeant, sicut sederunt in tempore Regis Edwardi, & non aliter: Ego enim quando voluero, faciam ea satis summonere propter mea dominica necessaria ad voluntatem meam. Et si amodo exurgat placitum de divisione terrarum, si est inter Barones meos dominicos, tractetur placitum in Curia mea. Et si est inter Vavassores [200] duorum Dominorum, tractetur in Comitatu: & hoc Duello fiat, nisi in eis remanserit.

Note 200: (retour) Il conserve les Vavassories; il ne détruisoit donc pas les Coutumes féodales.

Et volo & præcipio, ut omnes de Comitatu eant ad Comitatus & Hundreda, sicut fecerint tempore Regis Edwardi: nec remaneant propter aliquam causam pacem meam vel quietudinem, qui non sequuntur placita mea & judicia mea, sicut tunc temporis fecissent. Teste R. Episcopo Londoniæ & R. Episcopo & Ranulfo Cancell. & R. Comite de Mell. apud Rading.

De Wrecco maris.De Wrecco maris tempore Henrici primi & Regis Stephani.

Sub iisdem diebus (i. e. A. D. 1139. Stephani Regis. An. 4.) tempestate prævalente, contigit navem quandam variis sumptibus refertam de Rumenel terra Archiepiscopi Cantuariensis, super terram Ecclesiæ de Bello in Dengemareis membro de Wy confractam (hominibus vix evadentibus) jactari. Sciendum est autem hoc pro lege ab antiquitate per maris littora observandum, ut navi fluctibus contrita, si evadentes intra statutum terminum & tempus, eam minime reparassent; navis & quæcunque appulsa forent, absque calumnia in dominium terræ illius & in Wrec cederent. Sed supra memoratus Rex Henricus, hanc abhorrens consuetudinem tempore suo, per imperii sui spatia edictum proposuit, quatenus si vel unus e navi confracta vivus evasisset [201], hæc omnia obtineret: verum qo. novus Rex cedit & nova Lex. Nam, defuncto eo, regni Primores edicto recenti pessundato, morem antiquitus observatum sibimet usurparunt [202]. Unde factum est, ut homines de Dengemareis secundum maritimas consuetudines, & regales dignitates, Ecclesiæ Belli prædictum Wrec vi obtinerent. E Chronico Monasterii de Bello.

Note 201: (retour) Concordatum est quod Wreckum maris non adjudicetur ubi homo catus vel canis vivus evadit a navi. Flete, L. 1, c. 44.

Note 202: (retour) Les Seigneurs qui avoient des fiefs étoient les premiers à reclamer les Loix féodales dont ils avoient sollicité la révocation. Ces Loix leur déplaisoient seulement, quant au pouvoir sans bornes qu'elles donnoient au Souverain, de qui tous les fiefs relevoient.

Concilium Lond. 1108.A. D. 1108. Regis Henrici I. 8. magnum Concilium Londini celebratur sub festo Pentecostes, præsentibus Rege, Anselmo Cantuariensi Archiepiscopo, Thoma Archiepiscopo Eboracensi electo, cæterisque Episcopis, & cunctis Majoribus seu Baronibus regni.

Statutum est ab eisdem Archiepiscopis & aliis omnibus Episcopis Angliæ, in præsentia ejusdem gloriosi Regis Henrici, assensu omnium Baronum suorum.

Ut Clerici caste vivant.Ut Presbyteri, Diaconi, Subdiaconi caste vivant, & foeminas in domibus suis non habeant, præter proxima consanguinitate sibi junctas, secundum hoc quod sancta Nicæna synodus definivit.

Illi vero Presbyteri, Diaconi, Subdiaconi, qui post interdictum Londoniensis Concilii, foeminas suas tenuerunt, vel alias duxerunt, si amplius missas celebrare voluerint, eas omnino a se sic facient alienas, ut nec illæ in domos eorum, nec ipsi in domus earum intrent, sed neque in aliqua domo scienter conveniant, neque hujusmodi foeminæ in territorio Ecclesiæ habitent. Si autem propter aliquam honestam causam eas colloqui oportet, cum duobus legitimis testibus extra domum colloquantur.

Cum uxoribus nec cohabitent, nec colloquium sine testibus habeant.

Purgationis & poenæ ratio.Si vero in duobus aut tribus legitimis testibus, vel publica parochianorum fama, aliquis eorum accusatus fuerit, quod hoc statutum violaverit, purgabit se adjunctis secum ordinis sui idoneis testibus, sex si Presbyter, quatuor si Diaconus, duobus si Subdiaconus fuerit. Cui autem hæc purgatio defecerit, ut transgressor sacri Statuti judicabitur.

Illi autem Presbyteri, qui divini altaris & sacrorum ordinum contemptores, præelegerint cum mulieribus habitare; a divino officio remoti, omnique Ecclesiastico beneficio privati, extra chorum ponantur, infames pronunciati.

Qui vero rebellis & contemptor foeminam non reliquerit, & missam celebrare præsumpserit vocatus ad satisfactionem, si neglexerit, octavo die excommunicetur.

Eadem sententia Archidiaconos & Canonicos omnes complectitur, de mulieribus relinquendis & de vitanda earum conversatione, & de districtione censuræ, si statuta transgressi fuerint.

Juramentum Archidiaconorum & Diaconorum.Jurabunt Archidiaconi omnes, quod pecuniam non accipient pro toleranda transgressione hujus statuti: nec tolerabunt Presbyteros quos scient foeminas habere, Missam cantare, vel Vicarios habere. Similiter Decani facient. Qui vero Archidiaconus, vel Diaconus, hoc jurare noluerit, Archidiaconatum vel Decaniam perdet.

Poenitentia poeitentium.Presbyteri vero, qui relictis mulieribus, Deo & sacris altaribus servire elegerint, 40 dies ab officio cessantes, pro se interim Vicarios habebunt; injuncta eis poenitentia secundum hoc quod Episcopis eorum visum fuerit.

Mobilia lapsorum.Omnia [203] vero mobilia lapsorum posthac Presbyterorum, Decanorum, Subdiaconorum, & Canonicorum tradantur Episcopis, & concubinæ cum rebus suis velut adulteræ.

Note 203: (retour) Hic Canon apud Eadm. non alios extat.

Concil. Lond. 1109.

Tho. electus Ebor. non consecrandus donec professionem fecerit.

Rex excommunicationem metuit.An. Dom. 1109. Concilium Londin. post festivitatem Pentecostes.

Anselmus Archiep. Cantuar. [204] moritur XI. Maii ultimi; gravi jam tum pendente lite inter ipsum & Thomam electum Eboracens. Archiepiscopum, quem sub perpetuo anathemate consecrari Anselmus prohibuerat, donec subjectionis professionem Ecclesiæ Cantuariensi debitam spospondisset. Renuit hoc enim Eboracensis, longisque domi & foris res ambagibus agitatur, Papa ab Anselmi partibus se habente. Cogit igitur Rex Concilium, professusque nolle semet vel ad horam excommunicationi Anselmi subjacere aliquatenus: Episcoporum atque Procerum assensu (juxta antiqua Pontificum Romanorum privilegia, & decretum patris sui tempore Lanfranci Archiep. latum) statuit: Thomam hanc professionem sigillo regio declaratam, exhibiturum in consecratione, quod statim fecit.

Note 204: (retour) Eadm. lib. 4, pag. 102, &c.

Professionis forma.Ego Thomas Eboracensis Ecclesiæ consecrandus Metropolitanus profiteor subjectionem & canonicam obedientiam sanctæ Dorobernensi Ecclesiæ, & ejusdem Ecclesiæ Primati canonice electo & consecrato, & successoribus suis canonice inthronizatis; salva fidelitate Domini mei Regis Henrici Anglorum, & salva obedientia ex parte mea tenenda, quam Thomas Antecessor meus sanctæ Romanæ Ecclesiæ ex parte sua professus est.

Severitas Regis in Presbyteros.An. 1110. Sub nativitate Domini acta est Presbyterorum causa, & Rex sua lege acrius constrinxit eos, quatenus vellent, nollent, Concilio Londoniensi obedirent, & a consortio mulierum, quo (sublato jam Anselmo) liberius usi sunt, se cohiberent.

Nuptiæ filiæ Matildis.Rex dedit Matildem [205] filiam suam Henrico Regi Teutoncorum (i. e. Imperatori) in conjugem. Nondum vero nubilis, tantum desponsatur.

Note 205: (retour) Hov. an. 1110. Fl. Wig. ibid. Polyd.

An. 1114. 8. Id. Jan. Matildis filia [206] Regis Henrici, Henrico Imp. Moguntiæ desponsatur, & Imperatrix consecratur: deditque ei Imperator CM. equites in dote. Rex itaque cepit ab unaquaque hida Angliæ 3. solid.

Note 206: (retour) Fl. wig. ib. Hunting. & Ra. Nig. an. 1108. Hunt. 1109.

Danegeld.Tunc in Anglia datum est Danegeld [207], i. e. tributum.

An. Dom. 1114. sub 6. Calend. Maii H. Rex [208]

Rex Episc. Roff. Archiep. Cant. facit.

Note 207: (retour) Ra. Nig. ib.

Note 208: (retour) Fl. Wig. ibid. Eadm. lib. 5. pag. 109.

Episcopos & Principes Angliæ in unum apud Windleshoram, eorumque consilio Radulphum Episcopum Roffensem in Archiepiscopum elegit Cantuariæ: quæ jam sedes per totum pene quinquennium a transitu Anselmi viduata permanserat in manibus Regis.

Subinde cuncta etiam Monasteria, quæ diu fuerant destituta, suis donavit Pastoribus.

Conventus Procerum Regni. 1115.An. Dom. 1115. 16. Cal. Oct. Rex omnes Episcopos & Principes regni sub uno convenit in palatio suo Westmonasterii de negotiis regni consulturos. Quid autem ibi actum sit in sæcularibus & Annalium scriptoribus (qui vel Monachi semper vel Ecclesiastici existentes, Ecclesiastica magis quam sæcularia prodidere) non reperitur. In re autem sui ordinis ista memorantur.

Venire propere ad Concilium Anselmum Abbatem Sabiæ Anselmi Archiepiscopi nepotem Papæ nuncium, & Papales ferentem literas asperas satis & velut objurgatorias Regem. In quibus dubitare videtur Papa Paschalis de Doctrina & moribus Episcoporum Angliæ qui Romanæ Curiæ usque adeo non innotescerent. Regem vero insimulantes,

Papa accusat R. Henric. I.1. Quod inconsulto Romano Pontifice Episcoporum causas deferret.

2. Quod oppressis Apostolicæ Sedis appellationem subtraheret.

3. Quod Concilia Synodalia celebraret.

4. Quod præter authoritatem Romani Pontificis Episcoporum quoque mutationes præsumeret.

Minasque demum interminans si vero (inquit) adhuc in vestra, &c.

Graviter his accensi Rex & Concilium totum, quid sit Papæ respondendum consulunt mittendumque Legatum statuunt Guilielmum Exoniensem antistitem, cæcum licet in Romana Curia bene Lynceum oculatum.

Concil. Saresberiæ 1116.Concilium Saresberiæ quod primum dicitur in quo tres regni Ordines convocantur.

Anno [209] 1116. 16. Hen. I. 13. Cal. April. ex sanctione Regis habitus est Conventus Episcoporum, Abbatum, Comitum & Baronum totius Regni apud Saresberiam ex hac occasione.

Note 209: (retour) Eadm. lib. 5. pag. 117. Wig. ib.

De successione in Normannia.Conjurantibus Rege Francorum [210] & Andegaviæ, Flandriæque Comitibus de adimenda Regi Angliæ Normannia, nepotique suo Guilielmo (ad quem jure pertinebat) conferenda: Rex Normanniam proficisci statuit, moramque illic per annos aliquot (puta 5.) habiturus, domi omnia prudentius satagit disponenda.

Note 210: (retour) Mat. Par. ib.

Primo igitur regni declarat successorem, filium suum primogenitum Guilielmum; postulatque omnium ei unanimiter homagium fieri, & fidelitatis sacramentum. Proceres impigre faciunt utrumque: Sed Radulphus Archiepiscopus Cantuariæ, cæterique Episcopi & Abbates regni Angliæ, fide & sacramento professi sunt, se, & regnum & regni coronam, si defuncto patre suo Rege superviverent in eum, omisso omni calumnia, & occasione, translaturos; eique cum Rex foret, hominia fideli mente facturos.

Gravissima tributa.In isto etiam Concilio Regi concedi videntur [211] gravissima tributa: Sic enim Huntingtoniensis. Hoc Anno (1116) pro necessitate Regis, geldis creberrimis, & exactionibus variis Anglia compressa est.

Note 211: (retour) Huntington. ibid. & Malm. Mat. Par.

Agitur hic præterea de lite inter Radulphum Archiepiscopum Cantuariæ, & Thurstanum Eboracensem electum, quem Archiepiscopus consecrare noluit, quod subjectionis professionem Cantuariensi Ecclesiæ ab antiquo solitam, nullatenus exhiberet. Nec Concilii interea flectitur authoritate, nec minaci Regis iracundia, Pontificatum ei alioquin prohibentis. Pontificatui potius se renuntiaturum pollicetur; sub triennio tamen postea, consecrationem in Concilio Remis a Calixto ipso Papa assecutus est, Rege & Cantuariensi Archiepiscopo quantumvis renitentibus. Cumque ex hoc Angliam ei Rex prohibuisset, Papa Regi excommunicationem minitans, Archiepiscopo Cantuariæ sub interdicti poena imperat; ut infra unum mensem post acceptionem ipsius Epistolæ, Thurstanum sine exactione professionis in suam restituat Ecclesiam.

Victis jam igitur Rege & Archiepiscopo, Thurstanus Angliam accersitur, & in Eboracensi Archiepiscopatu collocatus est An. Dn. 1120.

An hoc Concilium primum fuerit in Anglia.Sed de isto Concilio pluribus agendum est. Nam primum fuisse perhibent Annalium nostrorum scriptores nuperi, in quo tres regni ordines conscripti sunt. Magnates scil. Laici, Magnates Ecclesiastici, & Communitas regni plebis personam sustinens; sed miror equidem unde hæc assertio; apud antiquos enim & illius sæculi scriptores qui Concilii meminerunt, Florentium Wilgornensem, Eadmerum, Malmesberiensem, nulla populi vel Plebis mentio. Nulla apud Radulphum nigrum, Simeonem Dunelmensem & Radulphum de Diceto vicini ævi Authores, nec in subsequentibus equidem Mat. Parisio, Mat. Westmonasteriensi, Ranulpho Cestrensi, aut Walsinghamio.

Pol. Vergil. notatur.Primus certe quem recentiores in hunc errorem, ut in alios multos perduxisse censeam, est Polydorus Vergilius Histor. lib. XI. p. 188. eo forte deceptus quod eminentiores quique e populo ad fidei sacramentum prout Magnates vocarentur. Sic namque fieri in Concilio An. Dn. 1127. in quo Matildi filiæ Regis juratum fuit, ostendit Newbrigensis lib. 1. cap 3. Recentes nullum hujus assertionis Authorem exhibent, alium forte non habentes quam Polydorum cujus non gestiunt meminisse.

Anno 17. istius Regis; [212] pro necessitate Regis geldis creberrimis & exactionibus variis Anglia compressa est.

Note 212: (retour) Hunting. lib. 7. pag. 380.

Rex a Papa privilegia Patria obtinet.Anno 1119, id est 19 & 20 Hen. I. [213] Calixto Papæ Gisortium venienti occurrit Rex Henricus, moram in Normannia trahens; impetravitque ab eo omnes consuetudines, quas Pater suus in Anglia & Normannia habuerat; maxime ut neminem aliquando Legati officio in Anglia fungi permitteret [214].

Note 213: (retour) Ra. Nig. ib.

Note 214: (retour) Voyez les Chap. 23 & 24 des Preuves des Libertés de l'Egl. Gallic. tom. 2.

An. 1116.Aliud Concilium Regina eidem præsidente, dum Rex in Normannia moratur [215].

Note 215: (retour) Eadm. lib. 5. pag. 118 & seq.

Concil. Lond. præsi. Regina.

Abbas Sabæ in Angliam missus.Eodem anno circa Mensem Augustum, habitum est Londini commune Concilium Episcoporum, Abbatum & Nobilium, praæsente Regina, super quibusdam regni negotiis; & inter hæc de eo quod Anselmum Abbatem Sabæ cum Legatina potestate in Angliam missum, Normanniam advenisse intellexerant. Hoc decernunt fore contra antiqua Anglorum privilegia, qui ex indulgentia S. Gregorii & plurium Pontificum Romanorum Legatum alium non habeant, quam Cantuariensem Archiepiscopum. In cujus igitur cum injuriam fieret, ipsum super his in Normanniam Regi, ipsum in Italiam Papæ delegandum statuunt. Provinciam libentissime suscipit Archiepiscopus Radulphus; apud Regem agit ut Anselmus ab ingressu Angliæ detineretur; apud Papam ut concessam B. Augustino a Bekeregorio dignitatem, Archiepiscopus Cantuariæ retineret. Detulit & Bullam Papæ Regi hoc idem confirmantem, quæ apud Eadmerum extat lib. 5. pag. 120.

Anno 1120 [216] composita jam pace inter Ludovicum Francum & Regem Angliæ; Rex Angliæ Normanniam cedit Guilielmo filio suo primogenito 18 annorum nato; qui jubente patre Homagium pro eodem Regi Franciæ præstat, & a Normanniæ Magnatibus vicissim accipit. Lætus igitur Rex Henricus, quinto profectionis suæ anno propemodum completo, Angliam in navi una revertitur. In altera vero dum sequuntur filii ejus Guilielmus & Richardus cum Maria filia & pluribus regni Nobilibus, omnes una submerguntur 6 Cal. Decembr.

Primogenitus Regis sit Dux Normanniæ, homagium facit, recipit, & submergitur.

Note 216: (retour) Hoved. ib.

De secundo Regis conjugio agit.Anno 1121. Rex, uxore (quæ altero hinc anno decessit) atque filiis orbatus; in Purificatione B. Mariæ apud Windleshoram (vel ut habet continuator Florentii, Londinum) totius Angliæ Concilium adunat. In quo de secundo ejus decernitur conjugio, omniumque consensu Adelinam filiam Godefridi Ducis Lovaniæ, lectissimam virginem, expetendam. Electis igitur qui rem perorent, Regi citius adducta est, & 4 Cal. Feb. desponsata.

Edictum Regis de Ecclesiis prospiciendis.Anno 1124, Generale [217] Domini Regis Henrici, per fines totius Angliæ ad Purificationem sanctæ Dei genitricis Mariæ, divulgatur Edictum; ut quæcunque pastoribus viduatæ fuissent Ecclesiæ, sibimet prospicientes, Regis in transmarinis partibus præsentiam adirent, ad suscipiendos. Prælatos per idoneos Legatos.

Note 217: (retour) Chron. de Bello. MS.

Poena Monetariorum.Anno 1125. Omnibus fere Angliæ Monetariis [218] manus dextras atque genitalia strictius fecit abscindi, quod Monetam furtive corruperant. Qui autem fit ut dextris plectantur, non oculis; haud reperio. Lege enim ab ipso lata, anno regni sui 8 oculi adimendi erant, non dextræ.

Note 218: (retour) Hunting. Contin. Flo. Mat. Par. ib.

Mutavit at subinde Monetam, unde cara omnia, & gravissima secuta fames.

Ad minuendam potentiam H. fil. Roberti Ducis.

Concil. Lond.Anno 1127. Rex [219] anxius de proditione & cæde Caroli Comitis Flandriæ sibi conjunctissimi; eoque magis quod Ludovicus Rex Franciæ ejus Comitatum dederat Guilielmo filio Roberti Ducis Normanniæ, nepoti atque hosti Regis Henrici; Concilium Londini ad Rogationes tenuit. Cujus auspiciis Galliam sequenti anno ingrediens, Ludovicum coegit auxilium suum Comiti subducere. Comes tamen pugnacissimus juvenis, a Theodorico Alamanno quem ad Flandriam occupandam Rex Henricus incenderat, victoriam reportavit, sed ex levi in manu vulnere, effudit animam; quod Henrico evenit foelicissime. Nulla enim Roberto Duci jam superstat soboles.

Note 219: (retour) Hunting. Hoved. Mat. Par. ib.

Synodus Westm. contra uxores clericorum.Celebravit etiam tempore hujus Concilii, scil. 3 Idus Maii generalem Westmonasterii Synodum Guilielmus Archiepisc. Cantuariæ Legatus Romanus; in qua multa statuit ad rem Ecclesiæ, maxime vero contra Sacerdotum matrimonia. Et licet omnia Regis atque Papæ confirmarentur authoritate; en quid de successu hujus Synodi & aliarum præcedentium perhibetur in historia Saxonica Petriburgensi, nihil hæc omnia valuere Decreta. Omnes Regis venia, suis uti antea gavisi sunt uxoribus.

Concil. Lond. in quo omnes jurant Matildis sucsessionem.Anno eodem Rex in Mense Septemb. Angliam venit ducens secum e Normannia Matildem filiam suam Imperatricem, Comitis Andegaviæ uxorem: Natalique primo magnum Concilium Cleri atque Procerum, Londini habuit. In hoc Reginam Conjugem suam filiam Lovanensis Ducis, Salopesberiæ donat Comitatu. Sed cum ex ea nullam suscitasset prolem, de successore anxius; omnes totius Angliæ Optimates [220], Episcopos, Abbates, Comites & Barones, & quotquot alicujus momenti essent, sacramento adegit & constrinxit; ut si ipse sine hærede masculo discederet, Matildem filiam suam quondam Imperatricem, incunctanter, & sine ulla retractatione DOMINAM reciperent [221]. Eidemque & susceptis vel suscipiendis ex eis Nepotibus, regnum Angliæ cum Ducatu Normanniæ conservaturos.

Note 220: (retour) Mat. Par. anno 1127.

Note 221: (retour) Hunting. & Mat. Par. ibid. Hoved. in an. 1130.

Juraverunt cuncti quicunque in eodem Concilio alicujus videbantur esse momenti. Primo Guilielmus Cantuariæ Archiepiscopus; mox Episcopi cæteri & Abbates, Laicorum primus, David Rex Scotiæ Imperatricis avunculus; tunc Moritonii Comes & Bononiæ Stephanus, nepos Regis e sorore Adala: Dein Robertus filius Regis quem ante regnum susceperat, & postea Comitem Glocestriæ fecerat: Duobus his novissimis æmula laude contendentibus, quis eorum prior juraret, hic filii dignitate splendidus, at impuri & nepotis ille, sed legitimi.

Anno 1129. Regis 29. [222] Rex ad Calend. Aug. magnum Concilium Londini tenuit de uxoribus Sacerdotum prohibendis praesentesque ambo Episcopi cum Suffraganeis suis, justitiam de eorundem uxoribus (focarias vocat Parisiensis) Regi concesserunt: Imprudentia, ut calumpniabant, Guilielmi Arcbiep. Cantuariæ, sed aliis omnibus Episcopis consentientibus. Rex autem accepta a Sacerdotibus ingenti nummorum mole, uxores eis permisit denuo, & illusa hoc commento Episcoporum constitutione, ipsi in ludibrium transiere.

Note 222: (retour) Hunting. & Mat. Par. ibid. Hoved. in an. 1130.

Concil. Northampton.Anno 1131. Regis 31. habitum est Northamptoniæ [223] magnum Concilium (placitum vocat Huntingtonius, Conventum Hovededenus) omnium Magnatum Angliæ, in Nativitate S. Mariæ; ubi de jurgiis agitur inter Matildem Imperatricem, & maritum suum Comitem Andegaviæ, cui ipsa reddenda decernitur reposcenti; Missa igitur & recepta est fastu suæ dignitati congruo.

Renovarunt illic (Matildi) fidem [224] qui dederunt Proceres; & modo dant qui prius non dedere.

Note 223: (retour) Hunting. in ann.

Note 224: (retour) Malm. in eod. an.

Matildis liberi Regni Angl. Hæredes.Anno 1132. [225] cum Matildis filium Andegavensi Comiti peperisset (Henricum nomine) Rex convocatis regni Principibus filiam suam & Hæredes ex ea nascituros, sibi (ut prius) constituit successores.

Note 225: (retour) Mat. Par. ib.

Conventus Lond. de lite inter Episcopos.Anno 1133. Regis 33. [226] ad initium quadragesimæ jejunii Conventus Londini habetur super litibus inter S. Davidis & Glamorgensem Episcopos; nec non Cantuariæ Archiepisc. & Alexandrum Lincolniens. Episcopum de Parochiarum consuetudinibus; quæ Wintoniæ postea ad Rogationes ventilantur. Sed indefinita illa Archiepiscopi ad Regem in Normannia sequenti Anno transportatur.

Note 226: (retour) Hunting. 1133 & 1134.

Rex in Normanniam abit.Anno vero 1133. in ipsa prima die Anni sui 33. id est, Augusti Normanniam navigat Sole sub Eclipse existente; ultimusque fuit & fatalis illi iste transitus; in Normannia enim supra triennium detentus Calendis Decemb. id est, mensis illius die primo in nocte obiit.

Ultima Regis Henr. voluntas.In extremis languens de Successore denuo interrogatus, filiæ omnem terram suam citra & ultra mare legitima & perenni Successione adjudicavit. Addendo insuper:

Solvantur (inquit) debita mea.

Reddantur Liberationes, & solidate quæ debeo.

Reliqua indigentibus distribuantur.

Thesaurarii Regis Stephan. Regi thesaurum tradunt.Sed Rogerus Saresberiensis Episcopus, & Guil. de Ponte arcus, Custodes thesauri regalis qui ad centena fere millia librarum in denariis æstimabatur, præter vasa aurea & argentea, Stephano Regi omnia tradiderunt.

J'observerai sur ce regne, que Henri Ier avoit si peu intention d'abolir les Loix féodales dans ses Etats, & de n'y admettre que les Loix d'Edouard, qui, par leur nature, étoient nécessairement exclusives des Fiefs, qu'en 1101 & 1102 il fit successivement deux conventions avec Robert Comte de Flandre, & lui donna en fief 400 marcs d'argent; au moyen de quoi Robert s'obligea à divers services envers lui, & entr'autres de lui donner 500 Cavaliers & 1000 chevaux. C'est, je crois, le premier exemple d'une inféodation faite sans glebe. Voyez Abregé historique des Actes de Rimer, tom. 10, pag. 2, 2e col. de l'Histoire d'Angleterre de Rapin Thoyras.

STEPHANUS.

Anno Domini 1135.

Stephanus Regnum Angliæ invadit contra juramentum.Stephanus nepos Henrici I. ex sorore ejus Adala uxore Theobaldi Comitis Bononiæ & frater Theobaldi junioris Comitis Blesensis, vir strenuus & bellicosus; abdicato juramento quod de suscipienda in hæredem regni Matilde juraverat; non humato adhuc avunculo Rege, solium invadit. Electus tamen a Magnatibus pari alligatis scelere, & perjurio.

Coronatur.

Rex vovit Deo, Populo, Ecclesiæ.Horum primus Guilielmus Archiepiscopus Cantuariæ in die S. Stephani An. Dn. 1136. coronavit eum, cæteris acclamantibus; foeminæque subdi (velut turpe quiddam) renuentibus [227]. Linivit scelus Hugonis Bigoti Senescalli Regis testimonium, qui solenni jurejurando coram Archiepiscopo protestatus est, quod dum Rex ageret in extremis, Imperatricem exhæredavit, & Stephanum igitur constituit Successorem. Juravit autem Rex Stephanus in Coronatione sua, tria ista, inter alia, Deo, populo, & Ecclesiæ [228].

Note 227: (retour) Voyez ma Note sur la Remarque de la Sect. 8 de Littleton, Ier vol. pag. 26.

Note 228: (retour) Hunting. lib. 8. pag. 387.

Primo, cum juramento vovit [229] quod defunctis Episcopis nunquam retineret Ecclesiam in manu sua, sed statim electioni Canonicæ consentiens, Episcopis[A]A: Episcopiis. eas investiret.

Note 229: (retour) Hoved. pag. 482. Mat. Par.

Secundo vovit quod nullius Clerici vel Laici Sylvas in manu sua retineret, sicut Rex Henricus fecerat, qui singulis annis eos implacitaverat, si vel venationem cepissent in Sylvis propriis, vel si eas ad proprias necessitates suas distraherent, vel minuerent. Quod nefandi genus placiti (verba sunt Huntingtoniensis) adeo fuit execrabile, ut si visores alicujus lucum, quem habere pecuniam æstimarent, a longe conspicerent, statim vastatum perhiberent, sive esset, sive non, & eum immerito redimerent.

Tertio vovit quod Danegeldum, id est, duos Solidos ad hidam, quos antecessores sui accipere solebant singulis annis, in æternum condonaret. Hæc principaliter Deo vovit & alia: sed nihil horum tenuit. Hæc Huntingtonius.

Homagia accepit.Accepit deinde Homagia [230] Magnatum qui Matildi prius regnum juraverant, impletisque Radingæ exequiis Henrici Regis Oxonii Conventum agit. Illic iterata omnia quæ in Coronatione voverat, restipulatur denuo & confirmat.

Note 230: (retour) Mat. Par. Hunting. Hoved.

Post festum Paschæ [231] Angliam venit Robertus Comes Glocestriæ Matildis frater, fiduciæ suæ Cardo in angustiis tamen actus, Regi facit homagium, sed adjecta conditione, scil. quamdiu ille dignitatem suam custodiret, & sibi pacta servaret. Secundum illud antiquum proverbium (inquit Parisius) Quamdiu habebis me pro Senatore, & ego te pro Imperatore. Et sub hoc ut videtur tempore Chartam edidit de libertatibus Angliæ confirmandis, quas Henricus I. sub initio regni sui concedebat.

Note 231: (retour) Malmes. Novel. lib. 1. pag. 179. Mat. Par.

Charta Stephani Regis de Libertatibus.

Stephanus Dei Gratia Rex Angliæ Justic. Vicecomitibus, Baronibus, & omnibus ministris, & fidelibus suis Francis & Anglicis, Salutem.

Sciatis me concessisse & præsenti Charta mea confirmasse omnibus Baronibus & hominibus meis de Anglia omnes libertates & bonas Leges quas Henricus Rex Angliæ avunculus meus eis dedit & concessit, & omnes bonas Leges & bonas consuetudines eis concedo quas habuerunt tempore Regis Edwardi.

Quare volo & firmiter præcipio; quod habeant & teneant omnes illas bonas Leges & libertates de me & hæredibus meis, ipsi & hæredes sui libere, quiete, & plenarie. Et prohibeo ne quis eis super hiis molestiam vel impedimentum vel diminutionem faciat super forisfacturam meam. Teste Willielmo Martel. apud London.

Iste Wil. Martel. fuit dapifer Regis qui captus Wintoniæ An. R. Steph. 1142. pro redemptione dedit insigne Castellum de Scirburne. Hov. An. 1142. pag. 488. l. 14.

Henricus Wintoniensis Episcopus Legatus Romanus vadem se apposuit inter Deum & eum, viz. Regem Stephanum.

Quod sanctam Ecclesiam honoraret, & exaltaret; & bonas Leges manuteneret, malas vero abrogaret, (Oratio Legati ad Synodum Winton. An. 1142, Malm. pa. 188. ubi addit immediate:) piget meminisse, pudet narrare qualem se in regno exhibuerit, &c. acerbe.

Jurament. Episcoporum conditionale.A. D. Reg. 1. Sub hac utique tempestate fidelitatem Regi jurant Episcopi [232], conditionem etiam adjungentes, viz. quamdiu ille libertatem Ecclesiæ, & vigorem disciplinæ conservaret.

Note 232: (retour) Malmes. ib.

Juramentum Regis.Rex vicissim jurat omnia, quæ in scripto quodam continebantur, hoc tenore [233].

Note 233: (retour) Malm. ib.

Ego Stephanus Dei gratia assensu Cleri & populi in Regem Angliæ electus, & a Domino Willielmo Archiepiscopo Cantuariæ & sanctæ Ecclesiæ Romanæ Legato consecratus, & ab Innocentio sanctæ sedis Romanæ Pontifice postmodum confirmatus.

Respectu & amore Dei, sanctam Ecclesiam liberam esse concedo, & debitam reverentiam illi confirmo.

Nihil in Ecclesia vel in rebus Ecclesiasticis symoniace acturum vel permissurum promitto.

Ecclesiasticarum personarum & omnium Clericorum,& rerum eorum justitiam & potestatem, & distributionem honorum Ecclesiasticorum in manu Episcoporum esse perhibeo, & confirmo.

Dignitates Ecclesiarum privilegiis earum confirmatas, & consuetudines earum antiquo tempore habitas, inviolate manere concedo & statuo.

Omnes Ecclesiarum possessiones & tenuras, quas die illa habuerant qua Willielmus Rex avus meus fuit vivus & mortuus, sine omnium calumniantium reclamatione, eis liberas & absolutas esse concedo.

Si quid vero de habitis aut possessis ante mortem Regis, quibus modo careat, Ecclesia deinceps repetierit; indulgentiæ & dispensationi meæ, vel discutiendum vel restituendum reservo.

Quæcunque vero post mortem Regis, liberalitate Regum, largitione Principum, oblatione vel comparatione, vel qualibet transmutatione fidelium collata sunt; confirmo pacem, me & justitiam facturum, & pro posse meo conservaturum promitto, forestas quas Willielmus Rex Avus meus, & Willielmus II. avunculus meus instituerunt & tenuerunt, mihi reservo. Cæteras omnes quas Henricus Rex superaddidit Ecclesiis & Regno, quietas reddo & concedo.

Si quis autem Episcopus vel Abbas, vel alia Ecclesiastica persona ante mortem suam, rationabiliter sua distribuerit, vel distribuenda statuerit, firmum manere concedo.

Si vero morte præreptus fuerit, pro salute animæ ejus, Ecclesiæ consilio eadem fiat distributio.

A. D. 1136. Reg. 1. Dum vero sedes propriis fuerint pastoribus vacuæ, & ipsæ & omnes earum possessiones in manu & custodia Clericorum, vel proborum hominum ejusdem Ecclesiæ committantur, donec pastor canonice substituatur.

Omnes exactiones & mischeningas & injustitias, sive per Vice-comites vel per alios quoslibet male inductas, funditus extirpo.

Bonas leges, & antiquas & justas consuetudines in murdris, & placitis, & aliis causis observabo, & observari præcipio. Apud Oxenford, Anno Incarnationis Domini 1136. regni mei primo.

Nomina testium (inquit Malmesburiensis) qui multi fuerunt, apponere fastidio; quia pene omnia ita perperam mutavit, quasi ad hoc tantum jurasset, ut prævaricatorem sacramenti se regno toti ostenderet.

Hoc deinceps Anno Rex venatum proficiscitur Bramptoniam in viciniis Huntingtoniæ [234], nuperisque elatus victoriis, proceres ibi in placita forestæ vocat (id est de sylvis & venationibus) concessionis suæ, voti, atque sacramenti immemor.

Note 234: (retour) Hunting. lib. 8. Regis an. 1. Mat. Par. V. supra sacramentum ejus.

Comes Glocestriæ deficit a Stephano Rege.In 1138. sub Pentecosten, [235] Comes Glocestriæ, conscripto ad Matildis opem in Normannia exercitu, homagium, quod Regi fecit, abdicat, & more majorum, fidem atque amicitiam suam (quod diffidiare sub hoc sæculo vocant) nunciis interdicit. Juste fieri hæc contendit; tum quod Rex illicite ad regnum aspiraverat, tum & fidem omnem sibimet datam & juratam violaverat. Coronatur interea perjurio perjurium: sed intercessit Papæ indulgentia.

Note 235: (retour) Mat. Par. ib. Malm. Nov. lib. 1. pag. 179 & 192.

Novi Comites.Rex vero prævia perculsus fama [236], multos novos instituit Comites, exhaustoque jam thesauro Regio, prædiis ad fiscum pertinentibus ditat, ut fidelius sibi contra Glocestrensem militarent.

Note 236: (retour) Mat. Par. ib. supr.

Concil. Northampton.Anno 1138. in Octavis Paschæ [237] (quod erat 4. Idus Aprilis) Rex Concilium Northamptoniæ tenuit, cui præsidebant Eboracensis Archiepiscopus Thurstanus, Episcopi, Abbates, Comites, Barones, Nobiles quique per Angliam. Hæc Florentii continuator, qui præterea Prælatorum aliquot institutiones illic memorat, sed, ut sæpius Monachi, secularia prætermittit. Cogi autem videtur hoc Concilium ad deliberandum de gravissimo bello, quod in Regem moliebatur Robertus Comes Glocestriæ in transmarinis adhuc constitutus. Prævola quippe fama ejus detexerat machinationes, & qua potuit Rex se accingit de summa rerum jam dimicaturus. Cum autem exhaustus esset thesaurus Regius nec haberet quo desideratos obligaret munere, sacrarium patefaciens dignitatum, multos creavit novos Comites, prædiisque, ne inanis videretur dignitas, [238] prout potuit honoravit.

Note 237: (retour) Flo. Wig. Malmesb. Nov. lib. 34.

Note 238: (retour) Contin. Floren. in an. 1138. pag. 520 & 526.

Albericus Ostiensis synodum Westmon. vocat.Hoc etiam anno Angliam venit [239] Albericus Ostiensis Episcopus, Legatus Romanus, qui lectis coram Rege & Magnatibus literis Apostolicis, primo non admittitur; at susceptus demum, synodum convocat Westmonasterii 13. die Decembris in Ecclesiæ status reformationem. Aderant ei 18 Episcopi, 30 circiter Abbates, & innumera Cleri & populi multitudo. Interfuit Rex ipse Stephanus cum Romano alio Legato; & post multarum causarum discussionem, promulgata sunt ibidem 17 Capitula. E quibus hæc decerpsimus, cum ad politiam Ecclesiæ, tum & regni quodammodo pertinentia.

Note 239: (retour) Les Dignités qui n'étoient point inhérantes à des Fiefs étoient alors peu usitées.

5. Nullus omnino de manu Laici Ecclesiam seu quæcunque Ecclesiastica beneficia accipiat: Cum autem investituram aliquis per Episcopum acceperit, præcipimus ut super Evangelium juret, se nihil propter hoc vel per se, vel per aliquam aliam personam dedisse alicui vel promisisse. Si autem præsumptum fuerit, irrita hujusmodi donatio erit, & tam dator quam acceptor ultioni canonicæ subjaceat.

7. Statuimus præterea, ne quis Ecclesiam seu quælibet beneficia Ecclesiastica, paterna sibi vendicet hæreditate, aut successorem sibi in Ecclesiastico constituat beneficio. Quod si præsumptum fuerit, irritum fore decernimus, cum Psalmista dicentes: Deus meus pone illos ut rotam, qui dicunt hæreditate possideamus sanctuarium Dei.

8. Sanctorum patrum vestigiis inhærentes, Presbyteros, Diaconos, Subdiaconos, uxoratos aut concubinarios, Ecclesiasticis officiis & beneficiis privamus, ac nequis eorum Missam audire præsumat, Apostolica authoritate prohibemus.

9. Foeneratores Clericos, & turpia lucra sectantes, & publica secularium negotia procurantes, ab officio & beneficio Ecclesiastico nihilominus removendos esse censemus.

10. Si quis Clericum, vel Monachum, vel Sanctimonialem, vel quamlibet Ecclesiasticam personam occiderit, incarceraverit, vel nefarias ei manus intulerit, nisi tertio submonitus satisfecerit, anathemate feriatur. Neque quisquam ei præter Romanum Pontificem, nisi mortis urgente periculo modum poenitentiæ finalis injungat. Si autem impoenitens mortuus fuerit, corpus ejus inhumatum remaneat.

11. Si quis Ecclesiarum res mobiles vel immobiles violenter usurpare præsumpserit; nisi post canonicam vocationem emendaverit, eum excommunicari præcipimus.

12. Apostolica authoritate prohibemus, ne quis absque licentia Episcopi sui in possessione sua Ecclesiam vel Oratorium constituat, &c.

Concilium Oxenfordiæ.

Anno 1139. R. 4. circa 8. Cal. Julii, Rex Magnates Angliae Oxonium vocat ad Concilium: Animadvertit enim Robertum Glocestrensem belli fomitem, novum in dies conscribere militem, castra capere & munire, & militarem undique comportare supellectilem; deficere ad eum populum plurimum, potentissimosque aliquot, cum ex seculo tum e Clero, in partes Imperatricis transfretare. Intelligit præterea, multos aut castella nova exstruentes, aut vetera munientes, tanquam Regi propugnaturos, inimicis suis clam adhærere. Ex hoc esse genere Rogerum Episcopum Saresberiæ, qui castellum Saresberiæ egregie firmaverat, castella Schiresburniæ & Divisæ mire ædificaverat & munierat; aliudque Malmesberiæ inchoaverat. Alexandrum etiam Lincolniensem Episcopum, nepotem Rogeri, qui castella de Newwerk & Sleford condiderat, & primum illud in tutamen dignitatis omni ingenio exornaverat. Hi cum Nigello Episcopo Eliensi nepote altero ejusdem Rogeri [240], maximo apparatu militum, equis & armis instructo, Oxonium veniunt. Rex proditionem suspicatus, suos armat; contenditur inter milites de hospitiis. Famulus quidam Ducis Britanniæ ab Episcopalibus occiditur, nepos etiam paulo minus. His autem a Regio milite fugatis, capti sunt Episcopi Saresberiensis & Lincolniensis, Eliensi fuga elapso.

Note 240: (retour) Contin. Flor. pag. 521.

Rex in Episcopos agit, cum ob hanc pacis suæ ab eorum militibus violationem, tum quod castella non citra suspicionem in semet ipsum munierant. Eorundem igitur claves poscit in fidei vadem, & renuentes Episcopos tradit carceri, & nihilominus habito postmodum Concilio coram Primoribus Angliæ, statutum est [241].

Note 241: (retour) Continuat. an. 1139. pag. 528.

Ut omnia per Angliam oppida, castella, munitiones quoque, in quibus secularia solent exerceri negotia, Regis & Baronum suorum juri cedant.

Ecclesiastici vero viri, viz. Episcopi, canes inquam divini, in salutem & defensionem ovium suarum latrare non cessent, ne lupus invisibilis, malignus scil. hostis, oves dominicas rapiat, & dispergat, omnino caveant.

Rex castella antedicta cum ingenti in eisdem thesauro, vi aut minis occupat.

Synodus Wintoniæ.

Anno eodem (1139.) ad 4. Calend. Septembris, Henricus Wintoniensis Episcopus, Regis frater, & Romanæ Sedis Legatus, synodum indicit. Aderat Theobaldus Archiepisc. Cantuar. cæterique omnes Episcopi, quos aut morbus non detinuit aut periculum belli. Citatur & Rex ipse, qui Comites misit responsuros, at inprimis Procuratorem suum Albericum de Vere, Causidicum argutissimum. Recognoscuntur hic omnia quæ Oxonii gesta sunt; gladiusque Ecclesiasticus in gladium stringitur secularem.

Legatus suam proponit modestiam, qui hoc functus munere, per semestre nihil hactenus aggressus est. Queritur tanta jam se evocari necessitate, tanto interpelli scelere. Episcopos nempe sacros atque unctos Domini contra jus & fas, contra omnem vim canonum, pietatis & religionis, nefandis manibus captivatos, & quod ne dictu est, in carcerem turpiter detrusos a divinis officiis cohiberi: Ecclesiam suis spoliari possessionibus, & sacrilege rapi bona ejus: Regem a nequissimis incentoribus ad hoc seductum: Fratrem suum esse & charum utique; facultatum vero & ipsius corporis subiturum potius se dispendia, quam Episcopalem celsitudinem tanta dejici indignitate perpessurum pateretur. Facturum igitur quicquid definiret Synodus.

Pro Rege multa Albericus in Episcopos injuriarum, versutiæ, tumultus, seditionis, infidelitatis, defectionis, & proditionis insimulans: Rogerum Saresberiensem captum non ut Episcopum, sed Ministrum Regis; nec per violentiam erepta castella, sed tradentibus Episcopis, ut de tumultu quem in Curia concitaverant, immunes essent. Pecuniam Saresberiensi licite ademptam, quod ex fisci hanc redditibus sub Henrico Rege collegisset: ipsum Regi tamen e Castellis cessisse ut commisso absolveretur, horumque non deesse testes.

Rogerus Saresberiensis asserit, se ministrum Regis Stephani nunquam fuisse. Prolatas accusationes non in foro seculari, at in Episcoporum synodo debuisse agitari, priusquam spoliarentur bonis. Contra spoliatos ex jure gentium non litigandum, nisi præcedente restitutione.

Denique si justitiam in hac Synodo non consequatur, eam in majori curia quæsiturum.

Hæc absente Rothomagensi Archiepiscopo, qui sub triduo veniens: Concedo (inquit) ut castella Episcopi haberent, si se jure habere debere per Canones probare possent: Quod quia non possent, extremæ improbitatis esse, contra Canones niti velle. Et esto (inquit) justum sit ut habeant: Certe quia suspectum est tempus, secundum morem aliarum gentium, Optimates omnes claves munitionum suarum debent voluntati Regis contradere, qui pro omnium pace debet militare.

Languescit protinus controversia [242]; sed prædictis addidit Causidicus Albericus: Regi innotescere, agi inter Episcopos de Romano Pontifice implorando; Regem id ne faciant prohibere, & missis reditum interdicere: sed interea semet Romam appellare. Turbata his dissolvitur Synodus: Legatus autem & Archiep. ad pedes Regis provoluti frustra intercedunt.

Note 242: (retour) Hæc qui latius cupit, Malmesb. adeat. Hoved. lib. 1.

De Wrec quod accidit tempore Regis Stephani.De Naufragio & Wrecco maris tempore RR. Henrici I. & Stephani, Anno Dom. 1139. Regis Steph. 4.

Sub iisdem diebus tempestate prævalente contigit [243] navem quandam variis sumptibus refertam, de Rumenel terra Archiepiscopi Cantuariensis, super terram Ecclesiæ de Bello in Dengemareis membro de Wy, confractam (hominibus vix evadentibus) jactari. Sciendum est autem hoc pro lege ab antiquitate per maris littora observandum.

Note 243: (retour) Totum e Chron. MS. Monasterii de Bello.

Ut navi fluctibus contrita, si evadentes infra statutum terminum & tempus eum minime reparassent, navis & quæcunque appulsa forent, absque calumnia in dominum terra illius & in Wrec cederent.

Lex Henrici I.Sed supra memoratus Rex Henricus hanc abhorrens consuetudinem, tempore suo, per imperii sui spatia edictum proposuit, quatenus: Si vel unus e navi confracta vivus evasisset, hæc omnia obtineret. Verum quo novus Rex cedit, & nova Lex. Nam defuncto eo, regni Proceres, edicto recenti pessundato, morem antiquitus observatum sibimet usurparunt. Unde factum est, ut homines de Dengemareis secundum maritimas consuetudines, & regales dignitates Ecclesiæ Belli, pradictum Wrec vi obtinerent [244].

Note 244: (retour) Spelman avoit rassemblé les témoignages des différens Historiens pour composer son Traité chronologique des Loix. Il est donc obligé de répéter quelquefois le Texte des Loix auxquelles ces Historiens ont donné diverses dates.

Rex quotannis coronatur.Prisci moris fuit [245], ut Magnates Angliæ ad natale Dom. ad Curiam R. convenirent, tum ad festivitatem celebrandum tum ad obsequium Regi præstandum, & de negotiis regni deliberandum.

Note 245: (retour) Contin. Flor. an. 1126. pag. 501 & an. 1139. pag. 533.

Coronabatur quippe in hoc festo annuatim Rex ab Archiep. Cantuar. eum ad Ecclesiam a dextra ducente, & ritus solennes peragente. Unde factum est, ut Historiographi veteres annum a nativitate Domini ordiantur, & sedulo notent ubi Rex curiam tenuit natalitiam.

Fastum omittit.Anno autem Dom. 1140. R. Stephani 5. deturpato jam bellis atque cladibus toto regno, fastus iste Regius non intermitti tantum sed omitti cepit. Unde [246] Huntingtonius in hoc anno ait: Ubi autem ad Natale vel ad Pascha Rex fuerit, dicere non attinet. Jam quippe curiæ solennes & ornatus regii stemmatis ab antiqua serie descendens prorsus evanuerant. Coronatus etiam se exhibuit in festo Pentecostes, ut Florentii continuator refert, atque ita sine dubio in Paschate, Magnatibus utique congregantibus.

Note 246: (retour) Hist. lib. 8. pag. 390. Mat. Par. an 1139. Hoved. an. 1140.

Nequitia Monetariorum.Anno 1140. cum e falsariorum nequitia [247] tanta esset monetæ difficultas, ut omnia chara essent, & ex decem vel eo amplius solidis vix 12 denarii reciperentur, exhaustusque Regi esset thesaurus totus; ferebatur Rex denariorum pondus, quod fuerat tempore Regis Henrici, alleviari jussisse.

Note 247: (retour) Malmesb. Novel. lib. 1. pag. 185.

Rex obsidetur & capitur.An. 1141. in die Purificationis B. Mariæ Virg. Stephanus Rex in obsidione Lincolniæ capitur [248], & Matildi Imperatrici cum urbe Wintoniæ & corona regni Angliæ traditur. Suscepta igitur a plerisque homagia passim capit, Londinumque magno fastu ingrediens, ANGLORUM DOMINA salutatur. Assidet autem Westmonasterii, de arduis regni dispositura: Ubi supplex ejus obtestatur gratiam Anglorum Regina pro Domino & marito suo Stephano Rege, non captivo solum, sed compedibus (dictu lacrymabile) mancipato. Supplicem autem non exaudit.

Note 248: (retour) Cont. Flor. in hoc anno. pag. 140.

Matilde eum dimittere non vult.

Intercessores pro R. Stephano.Obtestantur una igitur Anglorum Proceres, ut acceptis, cum obsidibus plurimis, castellis, prædiis, & divitiis suis, non regno eum, sed libertati sic restitueret; ut vel Monachus fiat, vel in transmarinis peregre vivat. Sed nec hos exaudit.

Obtestatur eam (qui contra fratrem suum Regem partes ejus foverat) Wintoniensis Episcopus & Legatus, ut Comitatum qui fuerat Regis Stephani, adempto jam regno, filio ejusdem Eustachio largiretur. Nec hunc exaudit.

Obtestantur eam demum cives Londonienses, qui benevole eam exceperant, ut abrogatis patris sui Henrici Regis duris atque asperis legibus, optimas illas Regis Edouardi Confessoris restitueret [249]. Nec hos exaudit. [250]

Note 249: (retour) Henri Ier n'avoit pas cessé, comme on le voit, de faire exécuter les Loix du Conquérant.

Note 250: (retour) Sous l'an 1141 on trouve dans les Actes de Rimer une Charte par laquelle l'Impératrice Matilde, fille de Henri Ier, fait Milon de Glocestre Comte d'Herefort: elle prouve, d'un côté, que les Loix féodales continuoient d'être suivies sous le regne d'Etienne; & d'un autre côté, que les Comtés de ce temps-la étoient des dignités glébées, & non pas de simples titres.

Matildes fugit Comes Glocestriæ capitur.Consurgente igitur in eam civitate, fugam turpiter arripit, in prædam derelicta supellectile. Paulo autem postea Robertus Comes Glocestriæ, Imperatricis frater, & spes unica, sic jam versa belli alea, captus est, & sub æqua permutatione Rex & Comes liberantur.

Concil. Lond. A. 1142.Præsente Rege post ejus liberationem, An. 1142. in media quadragesima [251], Episcopus Wintoniensis, Romanus Legatus, Concilium Londini agit, præsentibus Rege & Episcopis. In quo propterea quod nullus honor vel reverentia ferebatur Dei Ecclesiæ, vel ejus ordinatis, sed æque Clerici & Laici capiebantur, redimebantur, & in vinculis detinebantur [252]: Sancitum est ibi & generaliter constitutum, Rege consentiente,

Ne aliquis [253] qui Ecclesiam coemeteriumque violaverit, vel in Clericum aut virum religiosum manus injecerit violentas, ab alio quam ipso Romano Pontifice non absolveretur.

Sancitum est [254] etiam, ut aratra in campis, cum ipsis agricolis, talem pacem habeant in agris, qualem haberent in coemeterio si extitissent.

Note 251: (retour) Mat. Par. ib. Hunting. lib. 8. an. Steph. 8. Hoved. an. 1143.

Note 252: (retour) Neubrig. lib. 1. cap. 10.

Note 253: (retour) Mat. Par. Neubrig.

Note 254: (retour) Mat. Par.

Excommunicaverunt autem omnes qui contra hoc decretum venirent, candelis accensis: & sic milvorum rapacitas aliquantulum conquievit. Verba Parisii.

Refert autem Gervasius Dorobernensis, hoc Concilium edicto regio convocatum; ipsumque Regem in eodem Proceres & Laicos interpellasse, ut ei militantes foeminea se eximerent dominatione: Episcopos vero & Ecclesiasticos suppetias ferrent suis opibus. Quo impetrato, Regem vicissim concessisse.

Ut qui in Clericum manus injiceret violentas, aut ex quacunque causa sine licentia Episcopi comprehenderet, excommunicaretur, nec nisi a Romano Pontifice absolvendus foret.

Tempore quippe civilis belli, Clericos tanquam Laicos trucidabant; captivosque pretio exponebant redimendos.

Synod. Winton. Rege captivo existente.Captivo jam Rege, Synodus Wintoniæ in gratiam Imperatricis celebratur, Anno Dom. 1142. Feria secunda post Octavas Paschæ, Synodus Theobaldi Archiepiscopi Cantuariæ, & omnium Episcoporum Angliæ, multorumque Abbatum; præsidente in eadem Wintoniensi Episcopo Legato Romano, ingenti apparatu exorditur.

Legatus die prima Episcopos sevocat in arcanum consilium, mox Abbates, dein Archidiaconos: & quæ modo clanculum acta sunt, postridie palam sic enuntiat.

Regnum Angliæ, cum Ducatu Normanniæ, ad Matildem Imperatricem jure, hæreditate, decreto & concessione patris sui Henrici I. voto & sacramento omnium utriusque ditionis Procerum attinere. Nectante ea moras in Normannia, dum paci patriæ necessario consulendum fuit, Stephanum in Regem suscipi; cultum vero pacis, Ecclesiæ, & bonarum legum stipulantem. Eum omnia protinus violasse, nec admonitum a Concilio nupero resipiscere. Juste igitur a Deo vocari ad poenas, hostibusque dari ludibrio & captivo. Regnum jam esse sine Rege: Ad jus Cleri potissimum spectare Principem eligere, simulque ordinare: Convenisse ipsos heri super hoc; invocataque, ut par est, Divinitate, filiam dicti Regis incomparabilis Henrici I. in Angliæ (inquit) Normanniæque dominam eligimus, & ei fidem & manutenementum promittimus.

Legatusdissolvit Concilium.Sententia sine contradictione acclamatur. Feria vero 4. accersiti ut assensum præbeant, procuratores veniunt Communitatis Londoniensis: At hi de liberando Rege agunt; hoc (inquiunt) Cives, hoc Barones adjuncti civibus obtestantur. Porrigitur in eundem tenorem libellus supplex a Regina missus. At Legatus comiter præteriens desiderata, feria 5. multis prius excommunicatis qui regiarum erant partium, Concilium solvit.

Discordiæ in Anglia sub Matilde.Sub his temporibus, dum in contraria rapiuntur partium studia, his Stephano Regi, illis Imperatrici adhærentibus; neuter Principum aut imperiose agere, aut quod ad justitiam pertinet, exercere valuit. Uterque autem blandiri suis, & ne deficerent, omni mulcere artificio cogebantur. Evenit interea, prout scriptum est in sacra pagina: In diebus illis non erat Rex in Israel, sed unusquisque quod sibi certum videbatur faciebat. Silent Leges, & jus sceleri datum est. Digladiantur inter se Proceres, & Provincialium motus inde effervescunt. Castella quippe (inquit Neubrigensis) per singulas provincias studio partium surrexerant, erantque in Anglia quodam modo tot Reges, vel potius tyranni, quot Domini castellorum, habentes singuli percussuram proprii numismatis, & potestatem subditis, regio more, dicendi juris [255]. Plura hujusmodi.

Note 255: (retour) On voit ici un tableau de ce qui dut se passer à la fin de la seconde Race en France; les Seigneurs, ne reconnoissant plus de Souverain, s'emparent du droit de rendre la Justice à leurs vassaux; & le Clergé introduit dans les affaires civiles la procédure établie par le droit civil & canonique.

Henricus filius Matildis fit Dux Norman.Anno 1149. Henricus [256] filius Gaufridi Comitis Andegaviæ & Matildis Imperatricis, Angliæ & Normanniæ hæredis, Dux Normanniæ factus est, Ducatum ei cedente patre suo; quo & anno proximo moriente, Comes itemque Andegaviæ salutatur. Nec multo post (An scil. 1151.) Alianorem hæredem Pictaviæ (habito inter eam & Regem Franciæ, consanguinitatis causa, divortio) sibi accepit conjugem, & accrevit sic ei titulus Dux Normanniæ, & Comes Andegaviæ & Pictaviæ.

Note 256: (retour) Mat. Par. in ann. 1149, 1150, 1151.

Henr. Dux Norman. Angliam invadit.Eodem anno 1149. Henricus [257] Dux Normanniæ potentissimum inde exercitum in Angliam traducit, gestisque plurimis felicissime, fecit monetam novam, quam vocabant Ducis; & non tantum ipse, sed omnes potentes, tam Episcopi, tam Comites, quam Barones, suam faciebant monetam: sed ex quo Dux ille venit, plurimorum monetam cassavit.

Note 257: (retour) Hoved. ib. pag. 490.

Anno 1150. Comites & Barones fecerunt lingantiam & fidelitatem Eustachio filio Regis Stephani [258].

Note 258: (retour) Mat. Par. ib.

Concilium generale Londini.

Anno 16. (Regis, id est, Domini nostri 1151.) Theobaldus Cantuariæ Archiepiscopus & Apostolicæ Sedis Legatus, Concilium generale apud Londoniam in media quadragesima, ubi Rex Stephanus & filius suus Eustachius, & Angliæ Proceres interfuerunt, totumque illud Concilium novis appellationibus infrendunt. In Anglia namque appellationes in usu non erant, donec eas Henricus Wintoniensis (Episcopus) dum Legatus esset, malo suo crudeliter intrusit. In eodem namque Concilio, ad Romani Pontificis audientiam ter appellatus. Hæc Huntingtonius illius sæculi Author.

Hic me monet locus ut de Jure Civili & Canonico quæ sub Stephano Rege Angliam dicuntur ingressa, quidpiam referamus. Videntur quippe cum appellationibus huc transmigrasse, quarum prima quod sciam mentio in Concilio Wintoniensi Ann. 1139 [259].

Note 259: (retour) Vide Not. ad Fortes. pag. 43, 44, 45.

Rex Eustachium filium coronari vult.Anno 17 regni sui, (id est Domini nostri 1151) Stephanus [260] convocatis Episcopis, filium suum Eustachium in Regem voluit coronari. Theobaldus autem Archiepiscopus Cantuar. cæterique Episcopi, Papæ literis ad Theobaldum datis prohibiti (quod Stephanus contra jusjurandum solium invaserat) recusarunt. Excandescentes igitur Rex & filius, concludi jubent Episcopos in domo quadam donec peragerent postulata. Sed cum nec hoc modo ad votum traherentur quamvis de capitibus suis dubitantes; solutis ipsis possessiones suas Rex ad fiscum rapit; & resipiscens brevi restituit eas.

Note 260: (retour) Hunting. lib. 8. pag. 395.

Eustachius subito moritur.Sequenti autem anno dum Eustiachius prædatum iret S. Edmundi Monasterium, die 10 Augusti morte subita (insanus ut quidam aiunt) præreptus est. Cumque nulla jam superesset Stephano proles successura mascula, de pace inter Principes felicius tractatum est, prout sequitur.

Capitula pacis inter Stephanum Regem Anglorum & Henricum Ducem Normanniæ Wallingfordiæ pacta.

Anno Domini 1153. Justitia de Coelo prospiciente [261] & diligentia Theobaldi Cantuariensis Archiepiscopi, & Episcoporum regni intercedente, Rex Anglorum Stephanus, & Dux Normannorum Henricus, apud Wallingford [262] in talem Concordiam convenerunt.

Note 261: (retour) Mat. Par. ib. pag. 82.

Note 262: (retour) Al. Winton.

Rex Stephanus omni hærede viduatus [263] præter solummodo Ducem Henricum, recognovit in Conventu Episcoporum, & aliorum regni optimatum, quod jus hæreditanum Dux Henricus in regnum Angliæ habebat.

Note 263: (retour) Neubr. lib. 1. c. 30.

Et Dux benigne concessit, ut Rex Stephanus tota vita sua, si vellet, regnum pacifice possideret.

Ita tamen confirmata est Pax quod ipse Rex & Episcopi tunc præsentes, cum cæteris Optimatibus regni, jurarent, quod Dux post mortem Regis, si illum superviveret, regnum sine contradictione aliqua obtineret [264].

Note 264: (retour) Hic Mat. Par. ad Prophetiam Merlini excurrit.

In Rege quoque Ducem, & in Duce omnes venerabuntur Regem.

Regalia passim a Proceribus usurpata, Rex in sua recipiet.

Possessiones quæ ab invasoribus direptæ erant, ad legitimos possessores, quorum fuerant Regis Henrici tempore, revertentur.

Castella adulterina quæ tempore Regis a quocunque constructa sunt diruentur: Horum numerus (ut refert Parisius) ad undecies cen. & quindecim excrevit.

Rex Colonos prædiis assignabit; ædificia combusta renovabit; replebit pascua armentis; decorabit ovibus Montana.

Clericus debitam tranquillitatem se habere gaudebit, exactionibus indebitis non gravabitur.

Vice-comites in locis ponentur consuetis, & neminem ex odio persequentur; non gratificabuntur amicis; non indulgentiis crimina sublevabunt: Suum cuique ex integro reservabunt. Metu poenarum afficient nocentes; fures & prædones terrebuntur in furca & sententia capitali.

Milites (juxta Isaiam) gladios convertent in vomeres, & lanceas in ligones; a castris ad aratra; a tentoriis ad Ergasteria redibunt; clientes ab excubiis fatigati, [265] in communi lætitia respirabunt.

Note 265: (retour) On rétablit le droit féodal, mais on en réprime les abus.

Relevabitur rusticitas otio innocens & quieta.

Negotiatores Commercium ditabit celerius.

Et publica Moneta una & eadem erit in regno ex argento percussa.

Jurantur hæc utrinque & quievit bellum quod septemdecim annis jam sævierat.

Adoptavit etiam Ducem [266] Stephanus tam in filium quam in successorem regni; constituitque eum Justitiarium Angliæ sub ipso, omniaque regni negotia per eum terminabantur, &c.

Note 266: (retour) Hoved. an. 1153.

Stephanus alias Conventiones facit.Brevi postea proficiscentibus Rege & Duce comiter Londinum Rex sub natali festivitate chartam edit alias exhibentem conventiones, prout sequitur. Adde hic chartam Stephani Regis de hac Concordia e MS. Cod. de LL. Sax. Regum in Latina lingua; quodam W. Fleetwood fol. penult. quæ etiam hic habetur in paginis sequentibus.

Concil. Westm' de Stufis.Concilium Westmonasterii in quo Stufæ (quas vulgo the Stew-Houses vocant) confirmantur, Anno 1161. vel 1162.

In hoc Concilio (quod Stowus [267] Parlamentum nuncupat) ordinatum est (inquit) a Communibus, & confirmatum a Rege & Baronibus ut diversæ consuetudines in dominio Episcopi Wintoniensis ad Stufas in ripa Thamesis juxta Southwark spectantes, exinde ut prius ab antiquo custodirentur. Capitula aliquot earum in hunc modum ponit.

Note 267: (retour) Survey London. pag. 407.

Ut Custos Stufæ, aut uxor ejus foeminam aliquam innubam ad placitum ire & redire libere quandocunque voluerit, non impediat.

Ut Custos Stufæ nullam mulierem ad mensam suscipiat, sed ubi ipsa voluerit, victum habeat.

Ut pro camera mulieris ultra quatuordecim denarios pro septimana non accipiat.

Ut ostium non apertum custodiat in diebus festivalibus.

Ut nullam mulierem innubam in diebus festivalibus habeat in domo: Ballivusque curet ut arceantur omnes illæ tunc e dominio.

Ut nulla mulier innuba, quæ peccato suo renunciare voluerit, impediatur.

Ut nulla mulier religiosa, aut viri alicujus uxor, a custode Stufæ recipiatur.

Ut nulla mulier innuba pecuniam a viro aliquo accipiat ad concumbendum cum eo nisi noctem totam usque ad auroram cum eodem concubuerit [268].

Note 268: (retour) On ne sera point étonné qu'une pareille Coutume eut lieu dans la Seigneurie d'un Evêque, quand on sçaura qu'au quinzieme siecle l'Archevêque de Rouen percevoit encore à Dieppe un droit sur les femmes publiques. Chart. de l'Archevêché de Rouen, fº. 46.

Ut ad Stufam aliquam nemo attrahatur aut alliciatur.

Ut Constabularii Balivus & Officiarii alii domini Manerii, septimanatim scrutentur singulas Stufas.

Ut custos Stufæ nullam custodiat mulierem quæ nefandum habet incendii morbum; nec panem vendat nec cervisiam, carnem, pisces, ligna, carbones, aut aliqua alia victualia.

Hæc ille capitula quae Henrici II. ævo ita prorsus edita non existimo. Hujusmodi enim constabulariorum (qualium hic memorat) officium non tunc in usu, nec tanti elocatas censeo nobiliores cameras. Antiqua tamen sunt & antique aucta aliis constitutionibus, quæ in singulari veteri MS. penes me visuntur.

Charta Regis Stephani de quibusdam pacis conventionibus inter ipsum & Henricum Ducem Normanniæ. An. Dn. 1153. Reg. 18 [269].

Note 269: (retour) Rub. lib. Scac. fº. 104 prima.

Stephanus Rex Angliæ Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Comitibus, Justic. Vicecom. Baron. & omnibus fidelibus suis Angliæ salutem.

Sciatis quod Ego Rex Angliæ Stephanus Henricum Ducem Normanniæ post me successorem Angliæ regni & hæredem meum jure hæreditario constitui, & ei & hæredibus suis regnum Angliæ donavi & confirmavi.

Dux vero propter hunc honorem, & donationem & confirmationem sibi a me factam, homagium mihi & sacramenti securitatem fecit, scil. quod fidelis mihi erit, & vitam & honorem meum pro posse suo custodiet per conventiones inter nos prolocutas quæ in hac charta continentur. Ego etiam eandem securitatem Duci sacramento feci, quod vitam & honorem ejus pro posse meo custodiam, & sicut filium meum & hæredem in omnibus in quibus potero manutenebo & custodiam contra omnes quos potero. Willielmus autem filius meus ligium homagium & securitatem Duci Norm. fecit & Dux concessit ei ad tenendum de se omnes tenuras quas ego tenui antequam regnum adeptus essem, sive in Anglia, sive in Normannia, sive in aliis locis; & quicquid cum filia de Warenn' accepit, sive in Anglia, sive in Normannia, & ad illos honores pertinet, & de omnibus terris & villis & burgis & redditibus quos Dux in dominico suo nunc habet & nominatim de illis quæ pertinent ad honorem Com. de Warenn. Willelmum filium meum & homines illius qui de honore illo sunt plenarie saisieti & nominatim de Castello de Bolencumber & Mortui maris: Ita scil. quod Regnum de Warenn. castra de Bolencumber & Mortui maris custodiet si voluerit, & dabit inde Duci obsides. Si vero noluerit alii de ligeis hominibus Com. de Warenn. quos Dux voluerit similiter per salvos obsides & salvam custodiam. Alia vero Castra quæ pertinent ad Comitatum de Warenn. Moretoniæ Dux ei reddet ad voluntatem meam cum poterit per salvam custodiam & per salvos obsides: Ita quod omnes obsides reddantur filio meo quieti quando Dux habebit Regnum Angliæ.

Incrementum etiam quod ego filio meo Willelmo dedi, ipse Dux ei concessit, scil. castrum de Norwic. cum septingentis libratis terræ; ita quod redditus de Norwico infra illas septingentas libratas computentur, & totum Comitatum de Norwic. propter illas quæ pertinent ad Ecclesias & Episcopos & Abbates & Comites, & propter tertium denarium nominatim unde Hugo Bigotus Comes est: Salva & reservata in omnibus regali justitia.

Item ad roborandam gratiam meam & dilectionem dedit ei Dux & concessit quicquid Richardus de Aquila habebat de honore de Peneneselli & præter hæc castrum & villam Peneneselli & servitium Faramosi propter villam & castrum Dover, & quod ad Honorem Dovere pertinet Ecclesiam de Feveresham cum pertinentiis Dux confirmavit & alia Ecclesiis aliis a me data vel reddita consilio sanctæ Ecclesiæ amodo confirmabit.

Comites & Barones Ducis qui nunquam homines mei fuerunt pro honore quem Domino suo feci, homagium & Sacramentum mihi fecerunt, salvis conventionibus inter me & Ducem factis. Cæteri vero qui antea mihi homagium fecerant, fidelitatem mihi fecerunt sicut Domino.

Et si Dux a præmissis recederet, Comites & Barones mei ligium homagium Duci fecerunt, salva mea fidelitate quamdiu vixero & regnum tenuero simili Lege, quod si a præmissis recederem omnino a servitio meo cessarent quousque errata corrigerent.

Cives etiam civitatum & homines castrorum quæ in dominico meo habeo, ex præcepto homagium & securitatem Duci fecerunt, salva fidelitate mea quamdiu vixero & regnum tenuero.

Illi autem qui castrum de Wallingeford custodiunt, homagium mihi fecerunt & dederunt mihi obsides de fidelitate servanda.

Ego vero de castris & immunitionibus meis talem securitatem Duci de consilio sanctæ Ecclesiæ feci, ne Dux me decedente per hoc dampnum & impedimentum regni incurrat.

Et jam turris London & mota de Windesor consilio sanctæ Ecclesiæ Ricardo de Lucieo ad custodiendum tradita sunt. Ricardus autem de Lucy juravit & in manum Archiepiscopi & custodiam filium suum obsidem dedit quod post meum Decessum prædicta castra Duci reddat.

Similiter consilio sanctæ Ecclesiæ Rogerus de Busseio motam de Oxenford & Jordanus de Busseio firmitatem Lincolniæ custodient & ligei homines Duci sunt, & juraverunt & inde obsides dederunt in manum Archiepiscopi; quod si ego decederem Duci munitiones sine impedimento redderent.

Episcopus Winton. in manum Archiepiscopi Cantuar. coram ipsis affidavit quod si ego decederem, castrum Winton. & munitiones Hamtoniæ, Duci redderet.

Quod si aliquis eorum (cui) custodia munitionum commissa fuerit moreretur, aut a Custodia sibi deputata recederet, consilio sanctæ Ecclesiæ alius custos sibi statueretur postquam ille recederet. Si vero aliquis de hiis qui eas munitiones custodiunt contumax vel rebellis fuerit de castris, scil. quæ ad coronam pertinent: communi consilio Ego & Dux nos inde continebimus donec ad voluntatem utriusque cogatur satisfacere.

Archiepiscopi & Episcopi de regno Angliæ & Abbates ex præcepto meo fidelitatem Sacramento Duci fecerunt. Illi quoque qui in regno Angliæ deinceps fient Episcopi vel Abbates idem facient.

Archiepiscopi & Episcopi ab utraque parte in manum ceperunt, quod si quis nostrum a prædictis conventionibus recederet; tam diu eum Ecclesiastica justitia cohærebit, quousque errata corrigat, & ad prædictam pactionem pactione redeat.

Mater etiam Ducis & uxor & fratres ipsius Ducis, & omnes quos applicare poterit, hæc assecurabunt.

In negotiis autem regni consilio Ducis operabor. Ego autem in toto regno Angliæ tam in parte Ducis quam in mea, regalem justitiam exercebo. Testibus hiis Theobalao Cantuar. Archiepiscopo, Henrico Winton, Roberto Exon. Roberto Bathon. Jocelino Sare. Roberto Lincoln. Flavio Cicestrens. Willelmo Norwic. Richardo London. Nigello Heliensi, Gilberto Hereford. Walt. Cestrensi, Walt. Roffensi, Galfrido de S. Assaf. Episcopis: Roberto Priore de Beremundeseie, Otone milite templi, Willelmo Comite Cicestrensi, Roberto Com. Legecester, Willelmo Com. Gloucestr. Regium Com. Cornwall, Baldwino Com. Devon, Rogero Com. Hereford, Patricio Com. Sare, Willelmo de Albeni, Alberico Comite, Rogero Comite de Clara, Richardo Comite de Pembroc, Richardo de Lucy, Willelmo Martel, Richardo de Humez, Reginaldo de Warenn. Mansero Biset, Johanne de Norwic, Richardo de Canvilla, Henr. apud Westm. Anno ab incarnatione Domini nostri Ihesu Christi. Mº. Cº. liiiº.

Sequitur longa Conventio [270] facta & scripta apud Dover 14. Cal. Apr. inter Hen. Regem Ang. & Henricum fil. & Hæredem suum & Theodoricum Comitem Flandriæ & Comitem Philippum filium & hæredem suum, de auxiliis, &c.

Note 270: (retour) Rub. Lib. fol. 164. b.

Charta recognitionis servitiorum Comites Flandriæ & Castellani facere debent Henrico Regi Angl.

Charta Conventionis & finis quem Willielmus Rex Scotorum fecit cum Domino suo Hen. Rege Angl. fil. Matild. Imperat. & de homagio suo facto de ter. Scotiæ, & super multis aliis.

Conventus Magnatum Oxonii, An. 1154. Reg. 19.

Ad Octavas sequentis Epiphaniæ [271], Oxonium conciliantur Magnates Angliæ: jussuque Regis hominium Duci & fidelitatem faciunt; salvis Regi dum viveret fide & honore debitis.

Note 271: (retour) Hunting. pag. 348.

Nec interea longa mora, cum Dunstapulam iterum convocantur. Queritur illic Dux castella aliquot, cæteris licet dirutis, Rege concedente vel connivente, prætermissa esse contra pactionem; sed remedium non adeptus ægre tulit. Postea tamen Rex Stephanus obsedit multa & prostravit, novissimeque omnium sub æstate castellum de Drake juxta Eboracum.

Concilium Londini.

Venen. perit.Reversus inde circa [272] festum B. Archangeli Michaelis, cum Episcopis & Nobilibus Angliæ Concilium Londonii celebravit, tum pro regni negotiis, tum etiam pro negotio vacantis Ecclesiæ Eboracensis, cui hic Archiepiscopus Rogerius datur [273], qui non multo post a Monachis suis injecto sacro calici veneno, dum reliquias ebibit, extinctus est.

Note 272: (retour) Neubr. lib. 32.

Note 273: (retour) Hov. ib. pag. 490.

Rex Cantuariam hinc profectus moritur 25. Octobris, An. 1154. regni sui 19.

Charta Regis Ricardi [274], per quam adquietavit Regi Scotiæ homagium suum & castra expressa contra priores Conventiones.

Note 274: (retour) Rub. Lib. fol. 166.

Stephanus Rex II. Leges Civiles & Canonicas Angliam docet, edicto prohibetque ne ab aliquo retinerentur. Frater Roger Bacon. & Jo. de Salisbury, qui vixerunt sub H. 2. Vid. fusius in Not. ad Fortesc. p. 43, 44, 45.

HENRICUS. II.

Anno Domini 1154.

Henricus II. regnum iniit.Henricus filius Matildis Imperatricis, Dux Normanniæ & Aquitaniæ, Comes Andegaviæ, Pictaviæ, &c. regnum iniit 25. die Octob. An. 1154. & coronatus fuit Westmonasterii die Dominica 17. Decemb. sequenti.

Ditionis ejus limites.Regnum Angliæ celebre fecit [275], adjectis Scotia, Hibernia, insulis Orcadum, Britannia Armoricana, Pictavia, Aquitania, & aliis in Francia territoriis.

Note 275: (retour) Stow.

Professio ejus in coronatione.Inter coronationis solennia [276], professionem de servanda Ecclesiæ Dei libertate (necnon de aliis procul dubio, quæ ab ineunte Principe jurari solent) scripto conceptam, super altari, ut sanctius se astringeret, Deo obtulit.

Note 276: (retour) Epist. Tho. Becket. Archiep. ad ipsum Regem. Hov. pag. 497.

Videtur scriptum illud fuisse Chartam Libertatum Angliæ, qua omnia ab Henrico I. avo suo concessa, ipse redintegrata, concedit & confirmat.

Charta Libertatum Angliæ Regis Henrici II.

Henricus Dei gratia, Rex Angliæ, Dux Normanniæ & Aquitaniæ, Comes Andegaviæ, Baronibus & fidelibus suis, Francis & Anglicis, salutem.

Concedit omnes consuetudines quas Henricus I. concessit.

Malas delet.

Præcipit ut Ecclesia & omnes homines sui, eas teneant quiete.Sciatis, me ad honorem Dei & sanctæ Ecclesiæ, & pro communi emendatione totius regni mei, concessisse & reddidisse, & præsenti Charta mea confirmasse, Deo & sanctæ Ecclesiæ, & omnibus Comitibus & Baronibus, & omnibus hominibus meis, omnes consuetudines, quas Rex Henricus avus meus eis dedit & concessit. Similiter etiam omnes malas consuetudines, quas ipse delevit & remisit, ego remitto & deleri concedo, pro me & hæredibus meis.

Quare volo & firmiter præcipio, quod sancta Ecclesia & omnes Comites & Barones, & omnes mei homines, omnes illas consuetudines, & donationes, & libertates, & liberas consuetudines, habeant & teneant libere & quiete, bene & in pace & integre, de me & hæredibus meis, sibi & hæredibus suis, adeo libere & quiete & plenarie, in omnibus, sicut Rex Henricus avus meus eis dedit & concessit, & Charta sua confirmavit. T. Richardo de Luci.

Charta Libertatum ejusdem Regis Londoniensibus concessarum.

Henricus, Dei gratia, &c. Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Baronibus, Justitiis, Vicecomitibus, Ministris, & omnibus fidelibus suis, Francis & Anglis, salutem.

Sciatis, me confirmasse civibus meis London. quod nullus eorum placitet extra muros civitatis London. de ullo placito præter placita de tenuris exterioribus, exceptis meis Monetariis & Ministris meis.

Concessi etiam eis quietantiam murdri infra Urbem & Portsocna: & quod nullus faciet bellum: & quod de placitis ad coronam se possunt disrationare secundum antiquam consuetudinem civitatis: & quod infra muros nemo capiat hospitium per vim, vel per liberationem Mareschalli.

Hoc etiam eis concessi, quod omnes cives Londoniarum sint quieti de thelono & lestagio per totam Angliam, & per portum maris: & quod nullus de materia pecuniæ judicetur, nisi secundum legem civitatis, quam habuerunt tempore Henrici avi mei: & quod in civitate in nullo placito sit Miskenninga: & quod Hustingus semel tantum in hebdomada teneatur: & quod terras suas, & tenuras, & vadimonia, & debita omnia juste habeant, quicunque eis debeat, & de terris suis & tenuris, quæ infra urbem sunt, rectum eis teneatur secundum legem civitatis, & de omnibus debitis suis quæ accommodata fuerint apud London. & de vadimoniis ibidem factis, placita apud London. teneantur. Et si quis in tota Anglia theloneum vel consuetudinem ab London. ceperit, postquam ipse a recto defecerit, Vicecomes London. namium inde apud London. capiat.

Concedo etiam eis, quod habeant fugationes suas, ubicunque eas habuerunt tempore Regis Henrici, avi mei.

Insuper etiam ad emendationem civitatis eis concessi, quod sint quieti de Brud toll, & de Childwyte, & de Yaresgive, & de Scotale; ita quod Vicecomes meus London. vel aliquis alius Ballivus Scotale non faciat.

Has prædictas consuetudines eis concedo, & omnes alias libertates quas habuerunt tempore Henrici Regis, avi mei.

Quare volo & firmiter præcipio, quod ipsi & hæredes eorum hæc prædicta omnia hæreditarie habeant & teneant de me & hæredibus meis. Hiis testibus, Archiepiscopo Cantuariæ, Episcopo London.

Alienigenas expellit.Anno 1155. Rex sub Natali Domini [277], consultis Baronibus, edicto cavit, quod Guilielmus de Ypres, cæterique omnes Flandrenses, & alienigenæ, qui tempore belli huc confluxerant, constituto eis fatali die, ab Anglia discederent.

Note 277: (retour) Neubr. lib. 2. cap. 1. Mat. Par. Rob. de Monte, &c.

Alienata per Stephanum Regem resumit.

Pseudo-Comites deponit.Urbes, castella, villas, prædia, cæteraque omnia ad sacrum patrimonium, id est, coronam pertinentia, quæ a Stephano Rege alienata erant, revocat & resumit.

Comites a Rege Stephano creatos [278] sine comitatibus, quos authores illius seculi Imaginarios & Pseudocomites vocant, deponit; prædiaque eis a Stephano collata, ad dignitatum suarum supportationem, fisco refert.

Note 278: (retour) Rob. de Monte. Mat. Par.

Castra illegitima diruit.Castella adulterina & illegitima [279], quæ tempore Regis Stephani constructa erant, & ab eodem juxta decretum Wallingfordiæ non eversa, tandem demoliri fecit; sed aliquibus in regni beneficium reservatis.

Note 279: (retour) Rob. de Monte. an. 1156. Neubr. Hoved. an. 1156. Mat. Par.

Guilielmum Peverell castelli Nottingham & maximarum possessionum Baronem exhæredavit [280], causa veneficii Comiti Cestriæ atque aliis propinati.

Tria castella Henrici Wintoniensis Episcopi [281], quod sine licentia sua mare transiit; ad terram complanavit.

Per idem tempus Rex Henricus [282] solennes nuncios Romam mittens, Papam Adrianum Anglum rogat, ut sibi liceat Hiberniam insulam subjugare, & ad fidem Christi revocare; cui Papa hoc concessit Privilegium.

Note 280: (retour) Rob. de Monte. Mat. Par. Mat. West.

Note 281: (retour) Mat. Par.

Note 282: (retour) Mat. Par. Mat. West.

Bulla Adriani Papæ III. qua Hibernia Insula Henrico II. Regi Angliæ conceditur [283].

Note 283: (retour) Mat. Par. pag. 91.

Adrianus Episcopus, servus servorum Dei, charissimo in Christo filio illustri Anglorum Regi, salutem & Apostolicam benedictionem.

Laudabiliter & satis fructuose de glorioso nomine tuo propagando in terris, & æternæ foelicitatis præmio accumulando in coelis, tua Magnificentia cogitat; dum ad dilatandos Ecclesiæ terminos, & ad declarandum indoctis & rudibus populis Christianæ fidei veritatem, & vitiorum plantaria de agro Dominico extirpanda, sicut Catholicus Princeps intendis, & ad id convenientius exequendum, consilium Sedis Apostolicæ exigis & favorem. In quo facto quanto altiori consilio & majori discretione procedis, tanto in eo feliciorem progressum, te, parante Domino, confidimus habiturum.

Significasti siquidem nobis (fili in Christo charissime) te Hiberniæ insulam, ad subdendum populum legibus Christianis, & vitiorum inde plantaria extirpanda velle intrare, & de singulis domibus annuam unius denarii B. Petro velle solvere pensionem; ita & jura Ecclesiarum illius terræ illibata & integra conservare.

Nos autem pium & laudabile desiderium tuum favore congruo prosequentes, & petitioni tuæ benignum impendentes assensum, gratum & acceptum habemus, ut pro dilatandis Ecclesiæ terminis, vitiorum restringendo discursu, pro corrigendis moribus & virtutibus inserendis, pro Christianæ religionis augmento, insulam illam ingrediaris, & quæ ad honorem Dei & illius terræ salutem spectaverint, exequaris: & illius terræ populus te recipiat, & sicut Dominum veneretur, jure Ecclesiarum illibato & integro permanente, & salva B. Petro de singulis domibus annua unius denarii pensione.

Sane omnes insulas, quibus Sol justitiæ Christus illuxit, & quæ documenta fidei Christianæ susceperunt, ad jus sancti Petri & sacrosanctæ Romanæ Ecclesiæ (quod tua etiam nobilitas recognoscit) non est dubium pertinere. Si ergo quod animo concepisti effectu duxeris prosequente complendum, stude gentem illam bonis moribus informare, & agas tam per te quam per illos, quos ad hoc, fide, verbo, & vita idoneos esse perspexeris, ut decoretur ibi Ecclesia, plantetur & crescat fidei, Christianæ religio, & quæ ad honorem Dei & salutem pertinent animarum, taliter ordinentur: ut & a Deo sempiternæ, mercedis cumulum consequi merearis, & in terris gloriosum nomen valeas in seculis obtinere.

Concil. Wallingf.An. 1156. Concilium habetur Wallingfordiæ, in quo, die Dominica post octavas Paschæ, vi. 4. Idus April. Magnates regni fidelitatem jurant, primitus Regi, deinceps filio suo Guilielmo primogenito, ipsoque discedente Henrico fratri suo, nondum 6. hebdomadarum infantulo.

Nova moneta.Novam facit monetam [284], quæ (abdicata jam Procerum illa) sola recepta erat, & accepta in regno.

Leges Hen. I. excitat.Stabilita in regno pace [285], publicæ disciplinæ in primis habuit sollicitudinem. Leges Henrici Regis avi sui, quæ sub Stephano passæ sunt deliquium, excitat denuo præcipitque per totum regnum inviolabiliter observari; Judices renovans & Ministros.

Note 284: (retour) Hoved.

Note 285: (retour) Neubrig. lib. 2. c. 1. Hoved.

Concil. Winton.Ad festum S. Michaelis Archang. Concilium Wintoniam vocat [286], in quo agitur de Hibernia conquirenda, eandemque dando fratri Regis Guilielmo. Sed quia matri ejus Imperatrici non placuit, intermissa est ad tempus expeditio.

Note 286: (retour) Rob. de Monte.

Resumit Carliol. civitatem.Eripit Malcolmo, Regi Scotorum [287], civitatem Carliol. quam Stephanus anno regni sui primo Regi Scotorum Davidi dederat; novum Castrum super Tinam, Castrum Banburgi, & totum Comitatum Laudonensem adjacentem; omnia nempe quibus Matildis Imperatrix ob auxilium contra Stephanum, Davidem etiam donaverat. Ne tamen ingratus omnino videretur, concessit ei Comitatum Huntingtoniæ, quam Henrico patri suo, Davidis filio, Stephanus prius largitus erat.

Note 287: (retour) Matt. Par. Mat. West. Neubrig. lib. 2. cap. 4.

Resumit Pennenesel & Norwic. civitatem.Resumpsit, etiam [288] a Guilielmo, Notho Regis Stephani, Comite Moretonii & Warennæ, castrum Pennenesel, castrum & civitatem Norwicum, membra coronæ Angliæ, omnesque munitiones in Anglia & Normannia, quas ex dono Regis Stephani possidebat. Libentius tamen ut hæc redderet, dedit ei quicquid pater ejus Rex Stephanus habuit, die, qua Rex Henricus mortuus fuit & vivus.

Note 288: (retour) Mat. Par. Mat. West. N. Trivet.

Eo tempore Hugo Bigod castella sua Regi resignavit; quod & multi alii qui a corona aliquid adepti erant alias facere sunt coacti.

Eodem anno Malcolmus Rex Scottorum [289] venit ad Regem apud Cestre, & homo suus devenit, eo modo quo avus suus fuerat homo veteris Regis Henrici, salvis omnibus dignitatibus suis. Hoved.

Ad expeditionem contra Wallos [290] duo quique milites per totam Angliam inveniunt tertium.

Cum vero inter loca aspera & nemorosa [291], pars istius exercitus anterior ab insidiatoribus profligata esset, recurrens in sequentem, Regem clamitat occisum esse. Quo audito, fugientibus cæteris, fugit una Henricus Essexiensis jure hæreditario Regis signifer; abjectoque vexillo regio, occurrentibus pariter Regem extinctum prædicat. Rex autem salvus fuit: At super hoc, Henricus a Roberto Montefort de proditione appellatur, & judicio Regis ad duellum cogitur, in quo a Roberto victus est. Rex tamen vitæ ejus pepercit, & detonsum trusit in monasterium Radingæ; sed amplissimum ejus patrimonium fisco attraxit.

Note 289: (retour) Hoved. ann. 1157.

Note 290: (retour) Mat. Par.

Note 291: (retour) Neubr. lib. 2. cap. 5. Hollingsh.

Rex iterum coronatus est Lincolniæ.Rex Lincolniæ, juxta priscum morem [292], die Dominico natalis iterum coronatus est Lincolniæ [293], non intra moenia propter vetustam superstitionem, quam contempsit Stephanus; at in Wikeforde juxta, post divinorum celebrationem, coronam super altare posuit, nec hanc postea unquam induit; ut habet Parisius. Cessasse hinc videtur prisca illa fastus regii ceremonia. Hovedenus autem ait: tertio se & Alienoram conjugem suam in Paschali solennitate sequenti Wircestriæ fecisse coronari; oblatisque jam coronis suis ad altare, vovisse Deo nunquam postea se coronandos.

Note 292: (retour) Neubr. lib. 2. cap. 9.

Note 293: (retour) Mat. Par. ait Wigorniæ.

Nova moneta.A. D. 1158. Nova moneta fuit in Anglia fabricata (inquit Parisius;) at forte eadem est de qua Hovedenus supra in An. 1156.

Scutagium.A. D. 1159. Rex sub Scutagii nomine ab Anglis dicitur [294] hoc anno percepisse 12400 lib. argenti; ingentem etiam vim pecuniæ ex aliis suis ditionibus, ad Tholosanum Comitatum qui de jure hæreditario uxoris suæ fuit, comparandum. Hoc igitur illud esse censeo, quod a quibusdam appellatur Scutagium Tholosanum, licet mihi non videtur fuisse Scutagium, sed Tallagii genus aliquod a subditis concessum. Scutagium enim non præcedit bellum, at finitum sequitur de absentibus colligendum: nec ad comparandum novas ditiones, sed ad pristinas retinendum; & hoc infra fines regni, non extra. Quod igitur de Scutagio Normannico, Aquitanico & hujusmodi perhibetur, intelligendum censeo non in Anglia levatum, sed in Normannia & Aquitania: vel si in Anglia, de his tantum qui terras eidem obnoxias, sive in Normannia & Aquitania, sive in ipsa Anglia (nam in donatione sic conveniretur) tenuere.

Note 294: (retour) Gervasius, Stow.

A. D. 1160. 4. Novembr. Nonis Burgi celebratum est matrimonium inter Henricum filium Regis Angliæ septennem, & Margaretam filiam Regis Franciæ triennem, Legati Romani authoritate; sed eisdem paulo antea desponsatis.

A. D. 1162. Reg. 8. In schismate de Papatu, Rex Angliæ (ut etiam Franciæ) Alexandrum recipit pro catholico [295].

Note 295: (retour) Hoved.

Hæretici quidam, in synodo Oxoniensi dampnati [296], cauterio fronte inuruntur, flagellantur, ejiciuntur: omnibus prohibitis aut hospitium aut alimonium eis præbere.

Note 296: (retour) Mat. Par. in hoc ann. pag. 36.

Concilium Clarendoniæ, in quo pars consuetudinum regni (quas avitas vocabant) sunt recognitæ [297].

Note 297: (retour) Neubr. lib. 2. c. 13.

A. D. 1164. in præsentia Regis Henrici apud Clarendoniam, 8. Cal. Febr. præsidente Joh. de Oxonia, de mandato ipsius Regis, præsentibus etiam Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Prioribus, Comitibus, Baronibus & Proceribus regni; facta est recognitio, sive recordatio cujusdam partis consuetudinum & libertatum antecessorum suorum, Regis viz. Henrici avi sui, & aliorum, quæ observari debebant in regno, & ab omnibus teneri, propter dissensiones & discordias sæpe emergentes inter Clerum & Justitiarios dom. Regis & Magnatum regni. Harum vero consuetudinum recognitarum quæedam pars in 16. capitulis subsequentibus continetur.

1. De advocatione & præsentatione Ecclesiarum, si controversia emerserit inter Laicos, vel inter Laicos & Clericos, vel inter Clericos in curia Dom. Regis terminetur.

2. Ecclesiæ de feudo Dom. Regis non possunt in perpetuum dari, absque concessione ipsius.

3. Cleri accusati de quacunque re, summoniti a judiciario Regis, veniant in curiam ipsius responsuri ibidem de hoc, unde videbitur curiæ Regis, quod ibi sit respondendum; ita quod Regis Justiciarius mittet in curiam sanctæ Ecclesiæ, ad videndum quo modo res ibi tractabitur. Et si Clerus convictus vel confessus fuerit, non debet eum de cætero Ecclesia tueri.

Nemo regno exeat sine licentia.4. Archiepiscopis, Episcopis & Personis regni, non licet exire regnum absque licentia Dom. Regis: & si exierint, si Regi placuerit, securum eum facient, quod nec in eundo, nec in redeundo, nec in moram faciendo, perquirent malum sive damnum Domino Regi vel regno.

5. Excommunicati non debent dare vadium ad remanentiam, nec præstare juramentum; sed tantum vadium & plegium standi judicio Ecclesiæ, ubi absolvuntur.

6. Laici non debent accusari, nisi per certos & legitimos accusatores & testes in præsentia Episcopi, ita quod Archidiaconus non perdat jus suum, nec quicquam quod inde habere debeat. Et si tales fuerint qui culpantur, quod non velit vel non audeat aliquis accusare, eos Vicecomes requisitus ab Episcopo, faciat jurare duodecim legales de vicineto sive de villa, coram Episcopo, quod veritatem secundum conscientiam suam manifestabunt.

7. Nullus qui de Rege tenet in capite, nec aliquis Dominicorum Ministrorum ejus, excommunicetur, nec alicujus eorum terræ sub interdicto ponantur, nisi prius Dom. Rex, si in regno fuerit, conveniatur, vel Justitiarius ejus, si fuerit extra regimen, ut rectum de eo faciat; & ita, ut quod pertinebat ad Regis curiam, ibi terminetur, & de eo quod spectat ad curiam Ecclesiasticam, ad eandem mittatur, ut ibidem terminetur.

8. De appellationibus si emerserint, ab Archidiacono debebit procedi ad Episcopum, ab Episcopo ad Archiepiscopum; & si Archiepiscopus defuerit in justitia exhibenda, ad Dominum Regem perveniendum est postremo, ut præcepto ipsius in curia Archiepiscopi controversia terminetur: ita quod non debeat ultra procedi absque assensu Dom. Regis.

9. Si calumnia emerserit inter Clericum & Laicum, vel e converso, de ullo tenemento quod Clericus velit ad eleemosynam trahere, vel Laicus ad laicum feudum; per recognitionem duodecim legalium hominum, juxta capitalis Justitiarii Regis considerationem terminabitur, utrum tenementum sit pertinens ad eleemosynam, sive ad laicum feudum coram Justitiario Regis. Et si recognitum fuerit ad eleemosynam pertinere, placitum erit in curia Ecclesiastica: Si vero ad laicum feudum, nisi ambo tenementum de Episcopo eodem vel Barone, advocaverint de feudo illo eundem Episcopum vel Baronem, erit placitum in curia ipsius, ita quod propter factam recognitionem saisinam non amittat, qui prius fuerit saisitus de Civitate, vel Castello, vel Burgo, vel Dominico Manerio Regis.

10. Si ab Archidiacono vel Episcopo super aliquo delicto citatus fuerit, unde debeat eis respondere, & ad citationes eorum noluerit satisfacere, bene licet eis sub interdicto ponere eum, sed non licet excommunicare, priusquam capitalis Minister Regis villæ illius conveniatur, ut justitiet eum ad satisfactionem venire. Et si minister Regis inde defecerit, erit in misericordia Regis, & exinde poterit Episcop. ips. accusatum Ecclesiastica justitia coercere.

11. Archiepiscopi, Episcopi, & universæ personæ regni, qui de rege tenent in capite, habeant possessiones suas de Rege sicut Baroniam, & inde respondeant Justitiariis & Ministris Regis, & sequantur & faciant omnes consuetudines regias, & sicut cæteri Barones debent interesse judiciis curiæ Regis, cum Baronibus quousque perveniatur ad diminutionem membrorum, vel ad mortem.

12. Cum vacaverit Archiepiscopatus, vel Episcopatus, vel Abbatia, vel Prioratus in dominio Regis, esse debet in manu ipsius, & inde percipiet omnes reditus & exitus sicut dominicos reditus suos. Et cum ventum fuerit ad consulendum Ecclesiam, debet Dominus Rex mandare potiores personas Ecclesiæ, & in capella ipsius Regis debet fieri electio, assensu ipsius Regis, & consilio personarum regni quas ad hæc faciendum advocaverit, & ibidem faciet electus homagium & fidelitatem Regi, sicut ligio Domino suo, de vita sua & de membris, & de honore terreno, salvo ordine suo, priusquam consecretur.

13. Si quisquam de Proceribus regni disfortiaverit Archiepiscopo, vel Episcopo, vel Archidiacono, de se suisve justitiam exhibere, Dominus Rex debet eos justitiare. Et si forte aliquis disfortiet Domino Regi rectitudinem suam, Archiepiscopi, Episcopi & Archidiaconi debent eum justitiare, ut Regi satisfaciat.

14. Catalla eorum, qui sunt in forisfacto Regis, non detineat Ecclesia, vel coemeterium, contra Justiciarios Regis, quia ipsius Regis sunt, sive in Ecclesiis sive extra fuerint inventa.

15. Placita de debitis, quæ fide interposita debentur, vel absque interpositione fidei, sint in justitia Regis.

16. Filii rusticorum non debent ordinari absque assensu Domini, de cujus terra nati dignoscuntur [298].

Note 298: (retour) On voit toujours les Coutumes féodales subsister.

Hanc recognitionem sive recordationem de consuetudinibus & libertatibus (iniquis, inquit Parisius, & dignitatibus Deo detestabilibus) Archiepiscopi, Episcopi, Abbates, Priores, Clerus, cum Comitibus, & Baronibus, & Proceribus cunctis, juraverunt, & firmiter in verbo veritatis promiserunt, viva voce tenendas & observandas Domino Regi, & hæredibus suis, bona fide, & absque malo ingenio, in perpetuum. Sed resiluit statim Thomas Archiepiscopus Cantuariæ, gravem sibi imponens poenitentiam, & nisi a Papa (quod factum est) non remittendam. Vide ibid. Epist. Papæ.

Clericos criminosos degradandos ante punit.Decrevit etiam Rex, Ut Clericos, quos in publico flagitio Episcopi invenirent obnoxios, præsente Regis Justitiario, exauctorarent, & post curiæ Regis traderent puniendos. Archiepiscopus in contrarium sentiebat, ut quos exauctorarent Episcopi, a manu laicali postmodum non punirentur, quia bis in idipsum punire viderentur.

Casus Phil. de Broc.Huic controversiæ occasionem præstitit Philippus de Broc, Canonicus Bedefordensis; qui tractus in causam propter homicidium, in Regis Justitiarium verbum protulit contumeliosum: quod cum negare coram Archiepiscopo non posset, Præbendæ suæ beneficio mulctatus est, & per biennium a regno pullus [299].

Note 299: (retour) Constitutiones Clarendoniæ in Com. Wilt. extant in Concil. impres. sed omissis quæ Papa non approbavit Camd. pag. 250. Vid. Binium, tom. 3. par. 2. pag. 1342. ubi Alexand. III. singulos hujus Concilii Canones synodica damnavit authoritate. Vide Concilium Northamptioniæ Pambrittanicum, an. 1176. ubi a Legato Papæ, Hugone de Petra Leonis, denuo confirmantur. Justiciariique jurati ad earundem observantiam.

Aliud Exemplar Concilii Clarendon.Aliud Exemplar ejusdem Concilii e Libro de Vita & Passione S. Thomæ Cantuariensis (Quadrilogus nuncupato) Parisiis impresso, An. 1495. desumptum.

Rescriptum illarum consuetudinum quas avitas vocant, quoniam quando & coram quibus facta est recognitio regalium consuetudinum [300].

Note 300: (retour) Quadrilog. lib. 5. in exordio.

Anno ab incarnatione Domini millesimo centesimo sexagesimo quarto, Papatus Alexandri anno quarto, illustrissimi Regis Anglorum Henrici secundi anno decimo. In præsentia ejusdem Regis facta recordatio & recognitio cujusdam partis consuetudinum & libertatum, & dignitatum antecessorum suorum videlicet Regis Henrici avi sui, & aliorum quæ observari & teneri debent in regno. Et propter dissensiones & discordias quæ emerserant inter Clerum & justitias Domini Regis, & Barones regni de consuetudinibus & dignitatibus. Facta est ista recognitio coram Archiepiscopis & Episcopis, & Clero & Comitibus & Baronibus & Proceribus regni. Et easdem consuetudines recognitas per Archiepiscopos & Episcopos, & per Barones, & per Nobiliores & Antiquiores regni, Thomas Cantuariensis Archiepiscopus, & Rogerus Eboracen. Archiepiscopus, & Gilbertus Londoniensis Episcop. & Henricus Wintoniensis Episcopus, Nigellus Eliensis Episcopus, & Willelmus Norwicensis Episcopus, & Robertus Lincolniensis Episcopus, & Hilarius Cicestrensis Episcopus, Jocelinus Saresberiensis, & Richardus Cestrensis Episcopus, & Bartholomæus Oxoniensis Episcopus, & Robertus Herefordensis Episcopus, & David Menevensis Episcopus, & Rogerus Wirgorniensis electus concesserunt, & in verbo veritatis viva voce firmiter promiserunt tenendas & observandas Domino Regi & Hæredibus suis, bona fide & absque malo ingenio; præsentibus istis: Roberto Comite Rochestriæ, Reginaldo Comite Cornubiæ, Conano Comite Britanniæ, Johanne Comite de Haugo, Rogerio Comite de Clare, Comite Gauffrido de Mandeville, Hugone Comite Cestriæ, Willermo Comite de Arundell, Comite Patricio, Willermo Comite de Ferrariis, Richardo de Luci, Reginald de sancto Walerico, Rogerio Bigot, Reginaldo de Warenner, Richerio de Aquila, Willermo de Bransa, Richardo de Canivilla, Nigello de Monbray, Simone de Bello Campo, Humphrido de Boun, Matheo de Herefordia, Waltero de Meduana, Maneter de Biseht Dapifero, Willermo Maleth, Willermo de Curti, Roberto de Dunestavilla, Jocelino de Baillolio, Willermo Lanualis, Willermo de Laisneto, Gauffrido de Veu, Willermo de Hastinga, Hugone de Moravilla, Alano de Neuvil, Simone filio Petri, Willermo Mallevit Camerario, Johanne Malevit, Johanne Marescallo, Petro de Mara, & multis aliis Proceribus & Nobilibus regni tam Clericis quam Laicis. Consuetudinum vero & dignitatum regni recognitarum, cujus quædam pars præsenti Scripto continetur, cujus partis capitula hæc sunt.

Capitulum primum.

De advocatione & præsentatione Ecclesiarum si controversia emerserit inter Laicos, vel inter Laicos & Clericos, vel inter Clericos in Curia Domini Regis tractetur & terminetur.

Cap. 2. Ecclesiæ de feudo Regis non possint in perpetuum dari absque assensu & concessione ipsius.

Cap. 3. Clerici citati & accusati de quacunque re sive moniti a justitia Regis veniant in Curiam ipsius, responsuri ibidem, de hoc unde videbitur Curiæ quid ibi sit respondendum, & in Curia Ecclesiastica unde videbitur quid sit ibi respondendum. Ita quod justitia Regis mittet in Curiam sanctæ Ecclesiæ, ad videndum qua ratione res ibi tractabitur. Et si Clericus convictus vel confusus fuerit non debet eum de cætero Ecclesia tueri.

Cap. 4. Archiepiscopis Episcopis, personis regni non licet exire de regno absque licentia Regis, & si exierint, si Domino Regi placuerit, assecurabunt quod nec in eundo nec in moram faciendo nec in redeundo perquirent malum vel damnum Regi vel regno.

Cap. 5. Excommunicati non debent dare vadium ad remanens nec præstare juramentum, sed tantum vadium & plegium standi judicio Ecclesiæ ut absolvantur.

Cap. 6. Clerici non debent accusari nisi per certos & legales accusatores & testes in præsentia Episcopi, ita quod Archidiaconus non perdat jus suum; nec quicquam quod inde habere debeat. Et si tales fuerint qui culpantur, quos nec velit, nec audeat aliquis eos accusare: Vicecomes requisitus ab Episcopo faciet jurare duodecim legales homines de vicineto seu de villa coram Episcopo quod inde veritatem secundum conscientiam suam manifestabunt.

Cap. 7. Nullus qui de Rege teneat in capite, nec aliquis Dominicorum Ministrorum ejus excommunicetur; nec terræ alicujus illorum sub interdicto ponantur, nisi prius Dominus Rex si in terra fuerit conveniatur, vel justitia ejus si extra regnum fuerit ut rectum est de ipso faciat, & ita id quod pertinebat ad Curiam regiam ibidem terminetur, & de eo quod spectabit ad Ecclesiam ad eandem mittatur ut ibidem tractetur.

Cap. 8. De appellationibus si emerserint ab Archidiacono debent procedere ad Episcopum, ab Episcopo ad Archiepiscopum, & si Archiepiscopus defuerit in justitia exhibenda, ad Dominum Regem est perveniendum postremo, ut præcepto ipsius in Curia Archiepiscopi controversia terminetur ita quod non debet ulterius procedere absque assensu Regis.

Cap. 9. Si calumnia emerserit inter Laicum & Clericum vel inter Clericum & Laicum de ullo tenemento quod Clericus ad Eleemosynam velit attrahere, Laicus vero ad Laicum feudum, recognitione duodecim hominum legalium per capitalis Regis justitiæ considerationem terminabitur, utrum tenementum sit pertinens ad Eleemosynam sive ad Laicum feudum coram ipsa justitia Regis. Et si recognitum fuerit ad Eleemosynam pertinere placitum erit in Curia Ecclesiastica. Si vero ad Laicum feudum (nisi ambo de eodem Episcopo vel Barone advocaverint) erit placitum in Curia Regis; sed si uterque advocaverit de feudo illo ante eundem Episcopum vel Baronem, erit placitum in Curia ipsius ita quod propter factam recognitionem saisinam non amittat qui prius saisitus fuerat.

Cap. 10. Qui de Civitate, Castello, vel burgo, vel dominico manerio Regis fuerit, si ab Archidiacono vel Episcopo de aliquo delicto citatus fuerit unde debeat iis respondere, & ad citationem eorum noluit satisfacere, bene licet eum sub interdicto ponere. Sed non debet excommunicari priusquam capitalis minister villæ illius conveniatur, ut justificet eum ad satisfactionem venire. Et si minister Regis inde defecerit, ipse erit in misericordia Regis, & exinde poterit Episcopus ipsum accusatum justitia Ecclesiastica coercere.

Cap. 11. Archiepiscopi & personæ universæ regni qui de Rege tenent in capite habent possessiones suas de Rege sicut Baroniam, & inde respondent justitiis & ministris Regis, & sequentur & facient omnes rectitudines, & consuetudines regias, & sicut Ba Barones cæteri debent judiciis Curiæ Regis cum Baronibus interesse usque dum perveniatur in judicio ad diminutionem membrorum vel mortem.

Cap. 12. Cum vacaverit Archiepiscopatus vel Abbatia vel Prioratus de dominio Regis debet esse in manu ejus, & inde percipiat omnes reditus & exitus sicut dominicos, & cum venerit ad consulendam Ecclesiam debet Dominus Rex mandare potiores personas Ecclesiæ & in capella ejus debet fieri electio assensu Regis & consilio personarum regni, quas ad hoc faciendum vocaverit. Et ibidem faciet electus homagium & fidelitatem Regi sicut ligio Domino suo de vita sua, de membris & honore terreno, salvo ordine suo priusquam sit consecratus.

Cap. 13. Si quisquam de Proceribus Archiepiscopis vel Episcopis, vel Archidiaconis, de se vel suis justitiam exhibere renuerit Rex debet justificare. Et si forte aliquis deforciaret Regi rectitudinem suam Archiepiscopi & Archidiaconi debent eum justificare ut Regi satisfaciat.

Cap. 14. Catalla eorum qui sunt in forisfacto Regis non detineat Ecclesia vel coemeterium contra justitiam Regis sive in Ecclesiis, sive extra fuerint inventa.

Cap. 15. Placita de debitis quæ fide interposita debentur, vel absque interpositione fidei sint in justitia Regis.

Cap. 16. Filii rusticorum non debent ordinari absque assensu Domini de cujus terra nati sunt sive esse dignoscuntur.

Concil. Clarend. 1164.Concilium apud Clarendoniam 8 Cal. Februar. A. D. 1164. id est, 11. Henr. II. præsidente Johanne de Oxonia de mandato ipsius Regis præsidentibus etiam ipsis Archiepiscopis, viz. Thoma Cant. & Rogero Eboracens. Episcopis Abbatibus Prioribus Comitibus Baronibus, &c. [301]

Note 301: (retour) V. Capitt. Mat. Par. pag. 96, & Nic. Trivet. & Ger. Dor.

In hoc Concilio discisæ sunt plurimæ radices Ecclesiasticæ potestatis, ex quo diu cum nutasset ipsa arbor, tandem corruit. Sexdecim Capitulis.

Hunc Johannem de Oxonia excommunicavit postea Thomas Archiepiscopus Cant. (vulgo Becket) ut patet in Epistola ipsius ad suffraganeos suos apud Hoved. pa. 99.

Novarum rerum & gravissimarum perturbationum tempestas in Ecclesiam Archipræsulemque ejus jam irruit, quam profusius & lugubriter canunt istius sæculi authores, sed expressius habeas ex Epistolis ipsorum agentium & patientium. Quæ cum plurimæ & ab Hovedeno magna ex partæ concinnatæ; sine obsecro ut te illi relegam, ne ab instituto nostro plus satis abripiar.

Concilium Northamptoniæ [302].

Note 302: (retour) Mat. Par. ib. Hoved in an. 1165.

Anno 1164. 3 Id. Octobr. Concilium habetur Northamptoniæ, ubi Thomas Archiepiscopus Cantuariæ de plurimis postulatur. Inter alia Regi versus eum conquestus est Joh. Marescallus Regis, quod Archiepiscopus manerium quoddam ei deforciabat, quod jure hæreditario idem Johannes de Archiepiscopo teneret. Et cum super hoc querelam suam in Curia Archiepiscopi exhibuisset, multasque moras & vexationes passus, justitiam non est assecutus; sed Curiam Archiepiscopi secundum consuetudinem regni Sacramento suo falsificaverat.

Respondet Archiepiscopus, nulla justitia defuit Johanni in Curia mea [303]; sed ipse (nescio cujus Consilio an proprio voluntatis motu) attulit in Curia mea quendam Toper. & juravit super illum, quod ipse pro defectu justitiæ, a Curia mea recessit: Et videbatur Justitiariis Curiæ meæ, quod ipse injuriam mihi fecit, quia sic a Curia mea recessit: Cum statutum sit in regno Angliæ: Quod qui Curiam alterius falsificare voluerit, oportet eum jurare super sacrosancta Evangelia.

Note 303: (retour) Hoved. ib.

Exigente [304] super hoc, judicium Rege, Barones Curiæ Regis judicaverunt eum esse in misericordia Regis: & quamvis Archiepiscopus niteretur judicium illud falsificare; tamen prece & Consilio Baronum posuit se in misericordia Regis de 500 libr. & invenit inde fidejussores.

Note 304: (retour) Hoved. ib. Mat. Par. an. 1164.

Deinceps Archiepiscopus ad rationem villicationis suæ, multifariam in regno gestæ priusquam consecratus esset, revocatur: Ab eoque sub hoc nomine deposcuntur 30,000 Marcæ, ultra 500 alias quas Rex se mutuo, ille dono concessisse affirmabat. His accumulantur multa gravia: Et licet omnibus satis candide se respondisse arbitratus est Archiepiscopus, Magnatum tamen sententiæ malefidus, Romam provocat.

Nuntios igitur Rex ad Papam Alexandrum mittit, duos postulans huc Legatos destinari (vel ut refert Hovedenus Eboracensem Archiepiscopum hac donari potestate) qui in omnibus inter ipsum & Thomam Cantuariensem, remota appellatione, definirent. Veritus autem Papa Legatorum indolem, neutrum annuit: Concessit autem [305]; ut Rex ipse legatus esset totius Angliæ; ita tamen quod ipse nullum gravamen facere posset Cantuariensi Archiepiscopo.

Note 305: (retour) Hoved. pag. 493.

Rex gravissime his accensus, singulis Angliæ Vicecomitibus ita præcipit.

Aliud istarum Constitutionum Exemplar e Libro sumptum de vita & passione S. Thomæ Cantuariensis Archiepiscopi, Parisiis impresso. A. D. 1495. & Quadrilogus nuncupato.

Constitutiones R. Henr. II.Hæ sunt Constitutiones [306] quas constituit Rex Henricus in Normannia; & mandavit justitiis suis Richardo de Luci & duobus Archidiaconis S. & R. & omnibus Principibus & populis Angliæ jurandas, & servandas: Latores earum fuerunt Guimerus Presbyter & Galterus de Grinesby.

Note 306: (retour) Vit. & Pas. S. Thom. Cant. lib. 5. cap. 2.

Si quis inventus fuerit ferens literas Domini Papæ, vel aliquod mandatum Archiepiscopi Cantuariensis continens interdictum Christianitatis in Angliam, capiatur, & de eo sine delatione justitia fiat sicut de traditore Regis & Regni.

Cap. 2. Præterea nullus Clericus vel Monachus, vel conversus, vel alicujus conversionis permittatur transfretare vel redire in Angliam nisi de transitu suo habeat literas justitiæ, & de reditu suo literas Domini Regis. Si quis aliter inventus fuerit agens, capiatur & incarceretur.

3. Ne aliquis appellet ad Papam vel ad Archiepiscopum.

4. Ne aliquod placitum teneatur de mandatis Papæ vel Archiepiscopi, vel aliquod mandatum eorum in Anglia ab ullo homine, recipiatur. Si quis inventus fuerit aliter agens capiatur & incarceretur.

5. Generaliter quoque interdictum est, quod nullus ferat aliquod mandatum Clerici vel Laici Domino Papæ vel Archiepiscopo. Si talis inventus fuerit, capiatur & incarceretur.

6. Si Episcopi, vel Clerici, vel Abbates, vel Laici sententiam interdicti tenere noluerint, sine delatione de terra ejiciantur & tota eorum cognatio; ita quod de Catallis suis nil secum ferant.

7. Ut Catalla omnium Papæ vel Archiepiscopo faventium, & omnes Possessiones eorum & omnium eis pertinentium cujuscunque gradus, vel sexus, vel conditionis, capiantur & dominica manu Domini Regis confiscentur.

8. Ut omnes Clerici qui redditus habent in Anglia sint summoniti per omnes Comitatus ut intra tres menses veniant in Angliam ad redditus suos, sicut diligunt redditus suos: Et si non venerint ad terminum statutum: Redditus in manu Regis capiantur.

9. Ut Denarii beati Petri non reddantur amplius Apostolico, sed diligenter serventur in Thesauro Regis, expendanturque ad ejus præceptum.

10. Londoniensis & Norwicensis Episcopi sint in misericordia Regis; & summoneantur per Vice-comites & Bedellos ut sint coram Justitiariis Regis ad rectum faciendum Regi & justitiis ejus de eo quod contra Statuta de Clarendon interdixerunt ex mandato Papæ terram Comitis Hugonis, & excommunicationem quam Dominus Papa in ipsum fecerat per suas Parochias divulgaverint sine licentia Justitiariorum Regis.

Epistola R. Henrici II. Capiendos appellantes Romam.

A. D. 1164. Henricus Dei gratia Rex, &c. Vicecomiti N. Salutem. Præcipio tibi quod si aliquis Clericus vel Laicus in Balliva tua Romanam Curiam appellaverit, eum capias & firmiter teneas, donec voluntatem meam præcipiam.

Et omnes reditus Clericorum Archiepiscopi, & possessiones saisias in manum meam, & omnium Clericorum qui cum Archiepiscopo sunt.

Et Cognatos ejus cum Catallis suis.

Ne Clerici adhærentes Archiepiscopo reditibus gaudeant.Patres, fratres, & sorores, nepotes & neptes pones per salvos plegios & catalla eorum donec voluntatem meam inde præcipiam, & hoc breve tecum afferas cum summonitus fueris.

Gileberto quoque Londoniensi Episcopo scripsit in hæc verba.

Nosti quam male Thomas Cantuariensis Archiepiscopus operatus est adversum me & regnum meum, & quam male recesserit; & ideo mando tibi quod Clerici sui, qui detraxerunt honori meo & regni, qui circa ipsum fuerunt post fugam suam, non percipiant aliquid de reditibus suis, quos habuerunt in Episcopatu tuo, nisi per me, nec habeant aliquid Auxilium vel Consilium a te.

Item Justitiariis suis sub hac forma.

Tabellarios capiendos.Si quis inventus fuerit ferens literas Domini Papæ vel mandatum, aut Thomæ Archiepiscopi, continens interdictum Christianitatis in Anglia, capiatur & retineatur, donec inde voluntatem meam præcipiam.

Ecclesiastici non transeant mare.Item nullus Clericus, Monachus, Canonicus, vel Conversus, vel alicujus Religionis, transfretare permittatur nisi habeat literas de reditu suo, Justitiarii, vel nostras. Et si quis aliter inventus fuerit, capiatur & retineatur.

Nullus appellet ad Papam vel ad Archiepiscopum; neque aliquod placitum ex eorum mandato teneatur; neque aliquod mandatum eorum in Anglia recipiatur: Et si quis tenuerit vel receperit, vel tractaverit, capiatur & retineatur.

Interdictum tenentes ejiciendos, cum cognatione.Si Episcopi, Abbates, Clerici, vel Laici sententiam interdicti [307] tenuerint, sine dilatione e terra ejiciantur, & tota eorum cognatio, ita quod nihil de Catallis suis secum ferant, sed Catalla eorum & possessiones in manu nostra saisiantur.

Note 307: (retour) Ita legitur in MS. nullo alio vocabulo adjuncto, corrupte vero ut supra videri potest; ad quem locum referri debet.

Omnes Clerici qui reditus habent in Anglia, sint summoniti per omnes Comitatus, ut infra tres menses præcise ad reditus suos, sicut diligunt eos & amant, in Angliam redeant. Et si terminum præfixum non venerint, reditus eorum in manu nostra saisiantur.

Episcopi Londoniensis & Norwicensis summoneantur, quod sint coram Justitiariis nostris ad rectum faciendum, quod contra statuta regni, interdixerunt terram Hugonis Comitis, & in ipsum sententiam anathematis intulerunt.

Denarii B. Petri colligantur & serventur quousque inde Dominus Rex voluntatem suam præceperit.

Ecclesiam præterea Cantuariensem, & omnia bona Archiepiscopi, Rex & suorum confiscari præcepit.

Et (quod in nullius historiæ legitur serie, inquit Parisius) totam ejus cognationem exilio ascriptam addixit, sine delectu conditionis, sexus, aut ætatis.

Et (cum Ecclesia Catholica oret pro hæreticis, schismaticis, & perfidis Judæis, prohibitum est a Rege) ne quis Archiepiscopum orationum suffragiis adjuvaret.

XII Magnates ad Papam missi non exaudiuntur.Rex 12 Episcopos, Comites & Magnates ad Papam mittit qui Senensem civitatem venientes, ei omnia versus Thomam Archiepiscopum exponunt; petentesque aut remedium exibendum aut 2 Legatos mittendos in Angliam ad cognoscendam controversiam, in neutro exauditi redeunt [308].

Note 308: (retour) Hoved. an. 1165. pag. 496.

Papa damnat statuta Clarendoniæ & anathematizat observantes.Quarto die sequenti venit illuc Thomas Cantuariensis Archiepiscopus & ad pedes Dom. Papæ prostratus, obtulit ei Chirographum supradictum, in quo Leges Angliæ, quas Rex avitas vocabat, erant scriptæ [309]. Quas cum Dominus Papa coram omnibus Cardinalibus, & Clero, & populo multo lectas audiret, damnavit illas in perpetuum & anathematizavit omnes, qui eas tenerent vel aliquo modo foverent. Concedit etiam ut Thomas omnes adversarios excommunicet, excepto Rege.

Note 309: (retour) Hoved. ib.

Edictum Regis contra Alexandrum Papam & Thomam Archiep.

Si quis inventus fuerit [310] ferens literas vel mandatum Domini Papæ, vel Cantuariensis Archiepiscopi, continens interdictum Christianitatis in Anglia, capiatur, & de eo sicut de Regis traditore & regni, sine dilatione justitia fiat.

Note 310: (retour) Hoved. ib.

Item nullus Clericus, vel Monachus, vel Conversus alicujus Religionis, permittatur transfretare vel redire in Angliam; nisi de transfretatione habeat literas justitiarum, & de reditu, literas Regis. Et si aliquis aliter inventus fuerit, capiatur & retineatur.

Item interdictum est ne aliquis ferat mandatum aliquod Dom. Papæ, vel Cantuariensis. Et si quis talis inventus fuerit capiatur & retineatur.

Item generaliter interdictum est ne aliquis appellet ad Dominum Papam vel ad Cantuariensem Archiepiscopum, neque de cætero aliquod eorum mandatum in Anglia recipiatur; neque aliquod placitum ex mandato eorum teneatur, & si quis contra hoc interdictum aliquid fecerit, capiatur & retineatur.

Item si Episcopi, vel Presbyteri, vel Abbates, sive Monachi vel Clerici vel Laici sententiam interdicti tenuerint; sine dilatione de terra ejiciantur, & tota eorum cognatio; ita quod nihil de Catallis suis secum deferant; & Catalla & Possessiones eorum capiantur in manu Regis.

Item omnes Clerici qui habent reditus in Anglia, sint summoniti per omnes Comitatus, quod sint infra tres menses post summonitionem in Anglia ad redditus suos sicut diligunt habere ipsos redditus, & redire in Angliam. Et si non venerint ad terminum prædictum, Catalla, & possessiones eorum capiantur in manu Regis.

Item Londoniensis & Norwicensis Episcopi summoneantur, ut sint coram Justitiariis Regis, ad rectum faciendum, quod contra statuta regni interdixerunt terram Comitis Hugonis, & in ipsum sententiam tulerunt.

Item denarii S. Petri colligantur & custodiantur.

Anno 1166 [311], in die Dominica Ascensionis (Rege in Normannia existente) Thomas Archiepiscopus pulpitum ascendens Niceliaci, prædictas regni consuetudines, quas avitas vocant, damnat & cassas pronunciat; excommunicans accensis candelis earundem observatores, exactores, consiliatores, adjutores & defensores. Scribit etiam Episcopis Cantuariensis provinciæ, acta referens & confirmans; ipsosque absolvit a professione (hoc est, a sacramento) quam fecerant de consuetudinibus istis observandis, quas in epistola recitat [312], & excommunicatorum plurium nomina, & inter alia Richardi Luci & Jocelini Bailol, quos ait illarum consuetudinum authores fuisse & fabricatores. Proceres autem [313] absentes & non vocati nec convecti, ut dicebant, missis ad Archiepiscopum legatis appellaverunt, & Ecclesiam intraverunt.

Archiepiscop. damnat Clarendon & excommunicat observantes.

Absolvit qui jurabant obedientiam eis.

Authores earum qui.

Note 311: (retour) Mat. Par. ib. Hoved.

Note 312: (retour) Epist. Hoved. pag. 498 & 515.

Note 313: (retour) Mat. Par.

Rex cognatos Thomæ ejicit.Rex [314] vicissim expulit ab Anglia, & ab omnibus terris suæ dominationis, omnes homines & foeminas, quoscunque invenire potuit, de cognatione B. Thomæ Cantuariensis: pueros etiam in cunis vagientes, & adhuc ad ubera matrum pendentes, misit in exilium, ut visis illis, augmentaretur dolor Archiepiscopi.

Note 314: (retour) Hoved. an. 1166. pag. 500.

Hidagium.Hoc anno [315] ad subventionem terræ, de unaquaque carucata terræ totius Angliæ quatuor denarii concessi sunt & collecti.

Note 315: (retour) Mat. Par.

Hoc anno obiit Matildis Imperatrix, mater Hen. II. & sepulta est Rothomagi.

Papa Legatos in Galliam mittit.An. 1169 [316] Alexander Papa ad petitionem Regis Legatos in Galliam mittit, qui de prædictis cognoscerent controversiis, & excommunicatos absolverent, pacemque constituerent: sed hæc parum promoventes recesserunt.

Note 316: (retour) Mat. Par. pag. 106. Hoved. pag. 516.

Rex post Pascham Londinum veniens, deposuit fere omnes Vice-comites Angliæ, facta inquisitione per sacramentum hominum regni, de prisis 1. extortionibus eorum; adegitque omnes ad redemptiones.

Magnum Concilium Westmonast. [317]

Note 317: (retour) Hoved. pag. 518.

Coronat filium Henricum, qui patris obit.In festo S. Barnabæ Apost. idem Rex (Henricus) magnum celebravit Concilium Londoniis, cum Principibus & Magnatibus terræ suæ, de coronatione Henrici filii sui, & Dominica sequenti, quæ evenit 17. Kal. Julii, Clero & populo consentientibus, fecit prædictum filium suum coronari, &c.

Anno eodem [318], in Idibus Julii, convocatis Westmonasterii Magnatibus, Rex Henricum filium suum primogenitum in Regem fecit coronari; qui ab authoribus alias dicitur Rex Henricus III. alias Rex Henricus junior: sed in vita patris defunctus est.

Note 318: (retour) Mar. Par. ib. pag. 117. Hoved. pag. 518.

In crastino coronationis illius [319], fecit Rex pater Willielmum Regem Scottorum, & David fratrem suum, & Comites & Barones regni, devenire homines novi Regis, & jurare ei fidelitatem contra omnes homines, salva fidelitate sua.

Rex Scotor. & Proceres regni novo Regi hominium praæstant.

Note 319: (retour) Hov. ib.

Ludov. R. Franciæ invadit Angliam.Ludovicus Rex Franciæ [320] exercitum cogit in Regem Angliæ, quod Margaretam filiam suam, uxorem Regis junioris, cum marito non fecit coronari. Propere autem occurrens ei Rex pater, pacem fecit: pollicendo quod in proximis filius iterum, & una uxor ejus, coronarentur: & factum est Wintoniæ 6. Cal. Septemb. An. Dom. 1172 [321].

Note 320: (retour) Hov. ibid.

Note 321: (retour) Hov. an. 1172. pag. 529.

Pax restituta in Anglia.4. Idus Octob. cum Rex [322] & Magnates Franciæ a Papa impetrassent, ut, remota omni appellatione, Rex Angliæ anathemati subjiceretur, & regnum ejus interdicto, in Ecclesia redderet Archiepiscopum; pax eorundem mediatione post difficultates aliquot est composita, & Archiepiscopus ad sua omnia restitutus. Angliam igitur regreditur post sexenne fere exilium, & Calendis Decembris Sandwicum applicans, litteras quibus Papa Archiepiscopum Eboracensem, & Episcopos aliquot Regi obsequentiores suspendebat, donec Archiepiscopo satisfacerent, jam ad ipsos (celatos hactenus) propere mittit. Intellecto hoc, excanduit supra modum Rex: & per nuntios Archiepiscopum rogat ut suspensos absolvat; sed respondet ille, se non posse, quod majori innodarentur authoritate. Prorupit ergo Rex in verba aspera & minantia, quæ cum astantes excepissent, Willielmus de Traci, Reginaldus filius Ursi, Hugo de Marvilla, & Richardus Brito, de Normannia advolantes Canterburiam.

Note 322: (retour) Mat. Par. ib. pag. 117.

Tho. Archiep. trucidetur.5. die Nativitatis Dominicæ preces agentem vespertinas crudelissime & plusquam barbare ante altare in Ecclesia mactaverunt Archiepiscopum, incipiente A. D. 1171.

R. Henr. II. excommunicationi vicinus.Quinta feria ante Pascham (qua Romanus Pontifex e solenni more annuatim solet publice vel absolvere vel excommunicare) communi Cardinalium consilio jam decreverat, Regem Angliæ atque Angliam ipsam sub interdicto ponere. Interea Romam veniunt (prioribus inauditis) alii a Rege Legati, qui solennius ejus protestantes innocentiam, juramento pollicentur, Regem ipsius Papæ & Cardinalium judicio obtemperaturum.

Pax inter Regem & Papam.Missis igitur duobus a Papa Cardinalibus Rex occurrit in Normannia, & post longos tractatus in præsentia eorundem Legatorum, juravit mortem Thomæ martyris gloriosi, nec voluntate sua nec conscientia perpetratam fuisse, nec ejus artificio perquisitam. Sed quoniam ex verbis, quæ succensus iracundia incaute protulerat, nequissimi clientes occasionem sumpserant Archiepiscopum perimendi; absolutionem supplex petiit & impetravit. Promittens insuper ad mandatum Legatorum:

Quod tantum daret de pecunia sua, unde 200 milites ad defensionem terræ sanctæ possent sustentari per annum.

Quod permitteret deinceps appellationes libere fieri.

Quod consuetudines, quæ suis erant introductæ temporibus contra libertatem Ecclesiæ, in irritum revocaret.

Quod possessiones Cantuariensis Ecclesiæ, quæ post recessum Archiepiscopi ablatæ integre redderentur.

Exulantes revocandi.Quod Clericis & Laicis utriusque sexus, qui pro beato martyre de regno exierant, cum pace sua recipere bona omnia, & libere redire licebit.

Hæc omnia promisit & juravit Rex Henricus pater, & Rex Henricus filius; sigilloque regio confirmata Romam mittuntur [323].

Et graves nihilominus poenas (3. virgæ ictus a quovis Clerico accipiens) dedit [324].

Note 323: (retour) Char. absol.

Note 324: (retour) Vid. chartam absolutionis ejus. Hov. pag. 529. Mat. Par. pag. 127. V. etiam homagium Regis Scotiæ & Baronum ejus de regno Scotiæ in. an. 1175. Hov. pag. 545. Mat. Par. pag. 126. melius & v annos inter 1172 & 1176. apud Hov. & Mat. Par. & in Chron. Hollinsh. ubi vide prædict. articul. pag. 83. b. multo fusius e Gervas. Dorob.

De origine Assisarum & recognitionum per XII Juratores [325].

Note 325: (retour) Henri II n'institua point la Jurée; elle existoit sous le Conquérant: mais il permit d'y avoir recours dans les causes où avant son regne on n'employoit que le duel.

Assisas instituit Rex Henricus II. ad duelli asperitatem (quam triall by batttel vocant) auferendam. Monstrant hoc sui ipsius Brevia apud Glanvillam [326], quibus sic loquitur: Rex Vicecom. salutem. Prohibe N. ne teneat placitum in curia sua, quod est inter M. & R. de una hida terræ, &c. nisi duellum inde vadiatum fuerit, quia M. qui est Tenens, posuit se inde in Assisam meam, & petit recognitionem fieri.

Note 326: (retour) Lib. 2. cap. 8 & 9.

Quod dicit, in Assisam meam, intelligendum est, in constitutionem meam: nam quæ postea Statuta dicta sunt, sub hoc seculo Assisæ appellantur; ut hic infra ipsius hujusce Regis, Assisæ de Clarendon, & Assisa de habendis armis. Hinc & de legibus ab eodem editis Radulphus Niger: Singulis (inquit) annis novas leges, quas Assisas vocant, edidit. De Assisarum autem (quibus duellum tollitur) origine, sic Glanvilla [327]: Est autem magna Assisa regale quoddam beneficium clementia Principis de consilio Procerum populis indultum, quo vitæ hominum, & status integritati tam salubriter consulitur, ut in jure quod quis in libero solo tenemento possidet retinendo, duelli casum declinare possunt homines ambiguum, &c.

Note 327: (retour) Lib. 2. cap. 7.

Istarum siquidem originem ab Henrico II emanasse clarius tibi elucebit, si frequentissimas deprehenderis in regni ejus parte posteriori, inauditas vero sub anteriori. Evincit primum author celebris Glanvilla, qui integris aliquot libellis sub eodem Rege Assisarum tradidit disciplinam. Posterum habes e privilegio quodam Regis Johannis Beverlacensi Ecclesiæ (ut in charta Richardi II [328] per Inspeximus extat) concesso, prout sequitur.

Note 328: (retour) Pat. 5. Ric. 2. par. 2. m. 12.

Poena perjurantium in magna Assisa.Poena in hac Assisa (id est, magna Assisa domini Regis) temere jurantium ordinaria est, & ipsi regali institutioni eleganter inserta. Si enim ipsi juratores perjurasse in curia fuerint legitime convicti [329], vel in jure confessi; omnibus catallis & rebus mobilibus spoliabantur, Domino Regi eisdem applicandis; de clementia autem Principis maxima, salvis eis tenementis solis liberis. Præterea in carcerem detrudentur, & ibi per annum ad minus in prisona detinebantur: insuper de cætero legem terræ amittentes, perpetuam infamiæ notam inde merito incurrent.

Note 329: (retour) Glan. lib. 2. cap. 19.

Dominus Ludovicus Duelli loco induxit Preuves per Tesmoings & Charters. Choppin. pag. 577. [330]

Note 330: (retour) Choppin dit ceci, L. 3: De domanio Franciæ, tit. 26, nº 18.

Spelman avoit fait sa Remarque pour établir, sans doute, que Saint Louis, dans ses Etablissemens, n'avoit fait que suivre ce que Henri II, plus de cent ans auparavant, avoit ordonné par toute l'Angleterre.

Charta Eccl. Beverlacensi data.Rex omnibus ad quos, &c. salutem. Inspeximus cartam, quam Dominus Johannes, quondam Rex Angliæ proavus meus, fecit præfatæ Ecclesiæ Beverlac. & Simoni huic Præposito Beverlacen. ac Clericis Ecclesiæ ejusdem, in hæc verba: Johannes Dei gratia Rex Angl. Dominus Hibern. Dux Aquit. Com. Andag. Archiepiscopis, Episcopis, &c. & omnibus Ballivis & fidelibus suis, salutem. Sciatis, nos suscepisse in protectionem & defensionem nostram Ecclesiam Beverlac. & Simonem Præpositum Beverlac. & omnes homines, res & possessiones, jura & libertates illius Ecclesiæ & Præpositi & Clericorum, ad Ecclesiam illam pertinentes. Præcipientes, quod non faciatis, vel ab aliquo fieri permittatis eis inde injuriam, vexationem, aut gravamen, vel aliquid quod sit in dampnum vel dispendium, juris vel libertatum præfatæ Ecclesiæ. Volumus enim & firmiter præcipimus, quod Ecclesia Beverlac. & prædictus Simon Præpositus, & Successores sui, habeant & teneant, toto tempore nostro & hæredum nostrorum, omnia jura, libertates & dignitates, quæ prædicta Ecclesia Beverlac. & prædecessores prædicti Præpositi habuerunt & tenuerunt, vel tenere debuerunt, temporibus antecessorum nostrorum. Volumus etiam quod libertates & dignitates datæ ab antecessoribus nostris, & ab aliis, Deo & beato Johanni de Beverlaco, & Præposito illius Ecclesiæ, in nullo depereant, vel minuantur vel lædantur, per assisas, vel recognitiones, vel constitutiones postea factas. Sed si recognitiones vel assisæ fieri debeant de tenemento aliquo, vel de re aliqua, quæ pertineat ad præpositum Beverlac. & Præposituram, tam in dominicis quam feodis, teneantur in curia Præpositi Beverlac. ubi placita inde fuerunt, & esse consueverunt, tempore Regis H. patris nostri, vel tempore H. Regis avi patris nostri, antequam recognitiones vel assisæ in regno nostro essent constitutæ. [331] Volumus etiam, &c. Testibus, &c. Datum per manum nostram apud Vernohun 8. die Octob. anno regni nostri quarto.

Note 331: (retour) Ceci veut dire seulement que sous Henri 1er les grandes Assises n'étoient pas instituées pour le Bref de Droit, & que les matieres de ce Bref se discutoient, avant Henri II, par le duel: car j'ai prouvé plus haut qu'il existoit une Jurée pour les autres Brefs au temps de la Conquête. Voyez Polid. Verg. L. 9, nº. 10, pag. 152.

Concil. Lond. de Henr. juniore.Concilium (seu colloquium uti alias dicebatur) magnum Londoniis habitum in festo S. Barnabæ (ut inquit Hovedenus) id est, 11 Junii, sed, ut ait Mat. Paris. celebratum 18. die Julii, A. D. 1170. in quo Rex Henricus pater Henricum filium suum primogenitum consortem sibi regni facit coronatque [332].

Note 332: (retour) Hoved. in Hen. II. pag. 518.

Deinde in festo S. Barnabæ Apostoli idem Rex (Henricus pater) magnum celebravit Concilium Londoniis, cum Principibus & Magnatibus terræ suæ de coronatione Henrici filii sui, & Dominica sequenti, quæ evenit decimo septimo Calendarum Julii, Clero & Populo consentientibus & assentientibus, fecit ipse prædictum Henricum filium suum coronari, & in Regem consecrari apud Westmonasterium a Rogero Archiepiscopo Eboracensi, ministrantibus ei in illo officio Hugone Dunelmensi Episcopo, & Waltero Roffensi Episcopo, Gilleberto Londinensi Episcopo, & Jocelino Salisbiriensi Episcopo: nulla mentione facta de beato Thoma Cantuariensi Archiepiscopo, ad quem coronatio illa & consecratio de jure Ecclesiæ suæ spectabat. Et in crastino coronationis illius fecit Rex pater Willielmum Regem Scottorum, & David fratrem suum, & Comites & Barones regni, devenire homines novi Regis, & jurare ei fidelitatem contra omnes homines, salva fidelitate sua.

Rex ægrotans dividit terras suas inter filios [333].

Note 333: (retour) Hoved. pag. 518.

Deinde a Colloquio illo (scil. Ludovici Regis) venit Rex (Henricus) pater in Normanniam, & apud Moramgram incidit in gravem ægritudinem, & divisit terras filiis suis in hunc modum.

Dedit itaque Richardo filio suo Ducatum Aquitaniæ, & omnes terras quas accepit cum matre illius Alienor Regina.

Et Gaudefrido filio suo dedit Britanniam, cum Alais filia Conani, quas ad opus illius acquisierat a Ludovico Rege Francorum.

Et Henrico Regi filio suo dedit Normanniam, & omnes terras quæ fuerunt patris sui Gaufridi Comitis Andegavensis. Et fecit illos tres filios suos devenire homines Ludovici Regis Franciæ.

Et Johanni filio suo, adhuc minimo, dedit Comitatum Moretanii. Deinde post multum temporis de infirmitate convaluit [334].

Note 334: (retour) Adde hic Concilium Windesoriæ, in quo finis & concordia sit de terris Hiberniæ, &c. Mat. Par. in an. 1175. pag. 126. Vide Hollins. Chron. Benedict. Abb. MS. in an. 1175.

Prima institutio Justitiariorum itinerantium, & eorum itinerum, quæ circuitus vocant.

Concilium Notinghamiæ.

Concil. Notingham de statutis regni.Anno gratiæ 1176. post Natale Domini, in festo [335] Conversionis S. Pauli, venit Dominus Rex pater usque Notingham, & ibi celebravit magnum concilium, de statutis regni sui: & coram Rege filio suo, & coram Archiepiscopis, Episcopis, Comitibus, & Baronibus regni sui (& per concilium militum & hominum suorum, inquit Benedict. Abbas) communi omnium concilio divisit regnum suum in sex partes, per quarum singulas tres Justitiarios itinerantes constituit, quorum hæc sunt nomina.

Note 335: (retour) Hoved ib. Mat. Par. pag. 127. Benedic. Abb. in an. 1176. MS.

{ Norfolc.

{ Suffolc.

{ Cantebrigesire.

{ Hugo de Cressi                          { Huntedunesire.

1. { Walterus fil. Roberti                   { Bedefordesire.

{ Robertus Mantel                         { Bukinhamsire.

{ Estsex.

{ Hertefordesire.

{ Lincolnesire.

{ Notingamsire.

{ Hugo de Gundevilla                      { Derebisire.

2. { Willielmus fil. Radulfi                 { Staffordesire.

{ Willielmus Basset                       { Warwickesire.

{ Norhantesire.

{ Leicestresire.

{ Kent.

{ Surrie.

{ Robertus fil. Bernardi                  { Suthantesire.

3. { Ricardus Giffard                        { Suthsexa.

{ Rogerus fil. Reinfrai                   { Berkesire.

{ Oxenefordsire.

{ Willielmus fil. Stephani                { Herefordesire.

4. { Bertram de Verdun                       { Gloucestersire.

{ Turstan fil. Simonis                    { Wirecestersire.

{ Salopesire.

{ Wiltesire.

{ Radulphus fil. Stephani                 { Dorsete.

5. { Willielmus Ruffus                       { Somersete.

{ Gilebertus Pipard                       { Devonia.

{ Cornubia.

{ Everwikesire.

{ Richemundesire.

{ Robertus de Wals                        { Lancastre.

6. { Radulphus de Glaovil                    { Coplande.

{ Robertus Pikenot                        { Westmerlande.

{ Northumberlande.

{ Cumberlande.

Et postea fecit Dom. Rex [336] omnes prædictos Justitiarios jurare supra sacrosancta Evangelia, quod ipsi bona fide, & sine malo ingenio, has subscriptas Assisas custodirent, & inviolabiliter ab hominibus regni facerent custodiri [337] .

Note 336: (retour) Hoved. pag. 548.

Note 337: (retour) En France, sous les deux premieres Races, il y avoit eu des Justiciers ambulans, Missi-Dominici. En Normandie un grand Senéchal ambulant avoit été substitué à ces Justiciers. Voyez Anc. Cout. chap. 10. Les Justiciers dont il est ici question ne furent donc pas établis en Angleterre par Henri II pour la premiere fois, mais leur nombre fut seulement augmenté par ce Prince.

De hoc Concilio sic Benedict. Abbas [338]: Circa festum S. Pauli venit Dominus Rex usque ad Northampton, & magnum ibi celebravit Concilium de Statutis regni sui coram Episcopis, Comitibus, & Baronibus terræ suæ, & per consilium militum & hominum suorum.

Note 338: (retour) In vita Hen. II.

Assisæ Henrici Regis factæ apud Clarendon, & renovatæ apud Northamtune.

Si quis retatus fuerit coram Justitiis Domini Regis, de murdro, vel latrocinio, vel roberia, vel receptatione hominum tale facientium, vel de falsoneria, vel iniqua combustione, per sacramentum XII militum de hundredo; & si milites non adfuerint, per sacramentum XII liberorum & legalium hominum, & per sacramentum 4. hominum de unaquaque villa hundredi, eat ad judicium aquæ: & si perierit, alterum pedem amitat. Et apud Northamtune additum est pro rigore justitiæ, quod dextrum similiter pugnum cum pede amittat, & regnum abjuret, & infra 40 dies a regno exulet.

2. Et si ad aquam mundus fuerit, inveniat plegios, & remaneat in regno, nisi retatus fuerit de murdro, vel aliqua turpi felonia per commune comitatus, & legalium militum patriæ: de quo, si prædicto modo retatus fuerit, quamvis ad aquam mundus fuerit, nihilominus infra 40 dies a regno exeat, & catalla sua secum asportet, salvo jure Dominorum suorum, & regnum abjuret in misericordia Domini Regis.

3. Hæc autem Assisa attinebit, a tempore quo Assisa facta fuerit apud Clendune, continue usque ad hoc tempus, & a modo quamdiu Domino Regi placuerit, in murdro, & proditione, & iniqua combustione, & in omnibus prædictis, nisi in minutis furtis & roberiis, quæ factæ fuerant temporæ guerræ; sicut de equis, & bobus, & minoribus rebus.

4. Nulli liceat neque in burgo neque in villa hospitari aliquem extraneum ultra unam noctem in domo sua, quem ad rectum habere noluerit, nisi hospitatus ille essonium rationabile habuerit, quod hospes domus monstret vicinis suis, & cum recesserit, coram vicinis recedat, & per diem.

5. Si quis saisitus fuerit de murdro, vel de latrocinio, vel roberia, vel falsoneria, & inde sit cognoscens, vel de aliqua alia felonia, quam fecerit, coram Præposito hundredi vel burgi, vel coram legalibus hominibus, id postea coram Justiciis negare non poterit.

6. Si qui obierit francus Tenens, hæredes ipsius maneant in tali saisina, qualem pater suus habuit die qua fuit vivus & mortuus, de feodo suo, & catalla sua habeant, unde faciant & divisum, & Dominum suum postea requirant, & ei faciant de relevio, & aliis quæ eis facere debent de feodo suo.

7. Et si hæres fuerit infra ætatem, Dominus feodi accipiat homagium suum, & habeat in custodia illum quamdiu debuerit: alii Domini, si plures fuerint, homagium ejus recipiant, & ipse faciat eis quod facere debuerit.

8. Et uxor defuncti habeat dotem suam, & partem de catallis ejus, quæ eam contingit.

Et si Dominus feodi negat [339] hæredibus defuncti saisinam ejusdem feodi quam exigunt, Justitiarii Domini Regis faciant inde fieri recognitionem per XII legales homines, qualem saisinam defunctus inde habuit, die qua fuit vivus & mortuus: & sicut recognitum fuerit, ita hæredibus ejus restituant. Et si quis contra hoc fecerit, & inde attaintus fuerit, remaneat in misericordia Regis.

Note 339: (retour) Les Coutumes féodales avoient prévalu; il n'étoit plus question des Loix d'Edouard. Le Traité de Glanville, écrit par l'ordre de Henri II, en fournit une preuve sans replique.

10. Justitiæ Domini Regis faciant fieri recognitionem, de dissaisinis factis super Assisam, a tempore quo Dominus Rex venit in Angliam proxime post pacem factam inter ipsum & Regem filium suum.

11. Justitiæ capiant fidelitates Domini Regis infra clausum Pascha, & ad ultimum infra clausum Pentecostæ, ab omnibus, viz. Comitibus, Baronibus, Militibus, & libere tenentibus, & etiam rusticis, qui in regno manere voluerint: & qui facere noluerit fidelitatem, tanquam inimicus Domini Regis capiatur.

12. Habent etiam justitiæ præcipere, quod omnes illi qui nondum fecerunt homagium & ligiantiam Domino Regi, quod ad terminum quem eis nominabunt, veniant & faciant Regi homagium & ligiantiam, sicut ligio Domino.

13. Justitiæ faciant omnes justitias & rectitudines spectantes ad Dominum Regem & ad coronam suam, per breve Domini Regis, vel illorum qui loco ejus erunt, de feodo dimidii militis & infra; nisi tam grandis sit querela, quod non possit deduci sine Domino Rege, vel talis quam justitiæ ei reponent pro dubitatione sua, vel ad illos qui in loco ejus erunt. Intendant tamen pro posse suo ad commodum Dom. Regis faciendum.

14. Faciant etiam assisam de latronibus iniquis, & malefactoribus terræ, quæ assisa est per Consilium Regis, filii sui & hominum suorum per quos ituri sunt comitatus.

15. Item justitiæ provideant quod Castella diruta prorsus diruantur, & diruenda bene prosternantur. Et nisi hoc fecerint Dominus Rex judicium Curiæ suæ de eis habere voluerit sicut de contemptoribus præcepti sui.

16. Justitiæ inquirant de excactis, de Ecclesiis, de terris, de foeminis, quæ sunt de donatione Domini Regis.

17. Ballivi Domini Regis respondeant ad scaccarium, tam de assiso reditu, quam de omnibus perquisitionibus suis quas faciunt in ballivis suis; exceptis illis quæ pertinent ad Vicecomitatum.

18. Justitiæ inquirant de Custodiis Castellorum, & qui, & quantum, & ubi eas debeant, & postea mandent Dom. Regi.

19. Latro ex quo capitur Vicecomiti tradatur ad custodiendum: Et si Vicecomes absens fuerit, ducatur ad proximum Castellanum, & ipsum illum custodiat donec illiberet Vicecomiti.

20. Justitiæ faciant quærere per consuetudinem terræ, illos qui a regno recesserunt, & nisi redire voluerint infra terminum nominatum, & stare ad rectum in Curia Domini Regis, postea uthlagentur; & nomina uthlagatorum afferantur ad Pascha, & ad festum S. Michaelis, ad scaccarium, & exinde mittantur Domino Regi [340].

Legatus Romanus Hugo Petro-Leonis. A. D. 1176.

Clerici implacitantur de forestis.Hoc etiam Anno [341] Angliam venit Legatus Romanus Hugo Petro-Leonis alias Hugerum Cardinal. S. Angeli, qui & interfuisse dicitur Concilio Northamptoniæ. Synodum autem celebravit [342] suffragantibus Episcopis, Angliæ & Scotiæ; concessitque in eadem, & dedit Domino Regi licentiam implacitandi Clericos regni sui, de forestis suis, & de captione venationis, coram Laicis suis Justitiariis, prout ab ipso Rege constitutum fuit [343].

Note 340: (retour) Adde hic quæ sequuntur apud Hoved. de homagio R. Scotiæ. pag. 550 & V. Matth. Par. & Chron.

Note 341: (retour) Mat. Par. pag. 127.

Note 342: (retour) Hollins.

Note 343: (retour) Hoved. pag. 547.

Rex vicissim concessit ei quatuor hæc capitula in regno Angliæ observanda [344] .

Note 344: (retour) Mat. Par. pag. 127.

Primo, quod de cætero Clericus non trahatur ante Judicem sæcularem personaliter, pro aliquo crimine vel transgressione, nisi pro foresta, & Laico feodo, unde Regi, vel alii Domino sæculari, Laicum debetur servitium.

Secundo ut Archiepiscopatus, Episcopatus vel Abbatiæ, non teneantur in manu Regis, ultra annum nisi pro causa evidente, vel necessitate urgente.

Tertio concessit, ut interfectores Clericorum convicti vel confessi, coram Justitiario regni, præsente Episcopo puniantur.

Quarto quod Clerici Duellum facere non cogantur.

Supplicium detegentis secreta Domini sui.Rex Henricus [345] filius Pictaviæ existens, cepit Adam de Chirchdune, Vicecancellarium suum, Clericum videlicet Gaufridi Præpositi Beverlaci, Cancellarii Regis filii, & fecit eum fustibus cædi, imponens illi, quod ille secreta sua detexerat Regi patri suo; & flagellatum duci fecit nudum per Plateas Civitatis Pictavis fusticando, & sub voce præconia clamando. Sic debet dehonestari, qui secreta Domini sui detegit.

Note 345: (retour) Hoved. pag. 551.

In Concilio Londoniis [346] Rex Henricus Pater consilio universorum Episcoporum, Comitum & Baronum regni, concessit Regi Siciliæ filiam suam, Johannam in uxorem. Vide Chartam dotis ejus apud Hoved. p. 551.

Rex filiam Regi Siciliæ in uxorem dat.

Note 346: (retour) Hoved. ib.

Rex Vivianum Cardinalem terrefacit.An. 1177. [347] Viviano Cardinale, Legato Pontificis Romani, Angliam veniente, Rex misit ad eum Ric. Wintoniensem, & Gaufridum Eliensem Episcopos ut interrogarent eum, cujus authoritate ausus erat intrare regnum suum sine ipsius licentia. Quibus plurimum territus Cardinalis; de satisfactione juravit Regi; quod ipse nihil ageret in legatione sua, contra voluntatem ipsius.

Habito Oxonii Concilio Henricus Rex dedit Johanni filio suo Hiberniam [348].

Note 347: (retour) Hoved. ib. pag. 553.

Note 348: (retour) Polyd. 236. Hoved. ib. Hollins. infra.

Ludovicus [349] Rex Franciæ Henricus Rex Angliæ 7 Cal. Octob. pactum ineunt de suscipiendo Crucem, & Hierosolymas proficiscendo [350].

Note 349: (retour) Mat. Par.

Note 350: (retour) Pacti Chartam exibet. Mat. Par. p. 128.

Roberto Comiti Leicestriæ terræ redduntur.Anno Gratiæ 1177. Regis Henrici 23. Rex Angliæ Pater celebrato Concilio generali apud Northamtun. [351] Post festum S. Hilarii reddidit Roberto Comiti Leicestriæ omnes terras suas citra mare & ultra sicut eas habuerat 15 Diebus ante guerram, exceptis Castellis de Muntford & de Pasci: Similiter Hugoni Comiti Cestriæ, &c.

Note 351: (retour) Hoved. ib. pag. 560.

Eodem Anno [352] Rex Concilium generale Londini celebrat in causa litis inter Alfonsum Regem Castellæ, & Sanctium Regem Navarræ, judicio ejus & Baronum suorum ab utroque Rege compromissæ.

Note 352: (retour) Hoved. ib. pag. 561.

Frater Comitis de Ferrariis interficitur.Tempore dicti Concilii [353], noctu interfectus est Londini, frater Comitis de Ferrariis & in plateas clam projectus. Postulantur cædis multi cives; inter hos nobilis & dives senex quidam Johannes. Qui cum judicio aquæ (id est, Ordalio) deprehensus sit culpabilis; suspendio traditur, licet Regi 500 lib. in redemptionem vitæ, obtulisset. Intelligendum autem est, examen hoc factum fuisse aqua calida, non frigida, quod Johannes nobilis esset; nam aqua frigida rustici solummodo examinabantur [354].

Note 353: (retour) Hoved. pag. 566.

Note 354: (retour) On avoit conservé cette mauvaise Coutume; parce qu'elle ne préjudicioit point les Loix féodales, & qu'elle plaisoit plus au Clergé que le duel. Voici ce que dit Wilkins, dans son Glossaire, des Ordales, Ordalium, &c.

Eodem anno [355] celebratum est generale Consilium Oxonii; in quo Rex constituit Johannem filium suum Regem in Hibernia, Concessione & Confirmatione Alexandri summi Pontificis: Divisitque munificentius terram Hiberniæ inter Proceres suos multifariam, his Castella, urbes, dominia; illis provincias & regna integra, indictis servitiis & juratis ligantiis & fidelitatibus utrique Regi possidendum.

Johannes Rex Hiberniæ constituitur.

Hibernia Proceribus regni divisa.

Note 355: (retour) Hoved. pag. 566 & 567. V. Conc. Oxo.

Hugoni de Lasci Midiam totam pro servitio 100 Militum.

Roberto fil. Stephani, & Miloni de Cogham Regnum de Corc (excepta Civitate & Cantredo) pro servitio--60 Militum.

Hereberto fil. Hereberti & Guilielmo fratri Comitis Cornubiæ, & Jollano de la Primerai nepoti eorum, totum regnum de Limeric pro servitio--60 Militum & cæt. [356]

In hoc etiam Concilio [357] supplices veniunt Reguli & Nobiles plerique Walliæ. Regique Patri homagium & fidelitatem facientes, pacem ei & regno suo conservandum juravere.

Note 356: (retour) Hoved. pag. 566.

Note 357: (retour) Hoved. pag. 566.

XI. Cal. Octobr. [358] Rex Angliæ (in Normanniam transvectus) colloquium tueri iniit cum Ludovico Rege Franciæ: Pactumque inter eos est & juratum, quod militaturi pro terra sancta, Crucem susciperent, & una Hierosolymas proficiscerentur. Pacti Chartam breviter exhibet Mat. Parisius p. 128. integre, Rogerus Hoveden. p. 570.

R. Henr. & Ludov. R. Fr. de itinere Hierosol. agunt.

Note 358: (retour) Hoved. Mat. Par.

Statutum de militia pro terra sancta.Henricus autem Rex Vernolium inde veniens; coram Episcopis, Comitibus, & Baronibus multis regni Angliæ, in beneficium militantium pro terra sancta statuit.

Ne quis pro debito Domini res hominis capere præsumat, nisi homo ejusdem debiti debitor, aut plegius extiterit: Sed redditus quos homines reddere debent Dominis suis, reddantur Creditori Dominorum suorum, & non Dominis.

A: C'est nantire, nantir.Cæteræ vero res hominum propriæ sint in pace, neque eas pro Dominorum debitis liceat cuique naintire.[A]

Hoc statutum sigillo suo roboratum, Rex præcepit per omnes ditiones suas transmarinas custodiri. Quære, an per cismarinas.

Concilium generale Lateranense [359].

Note 359: (retour) Hoved. pag. 582.

Anno 1179. secunda feria secundæ Septimanæ quadragesimæ quæ 3. Nonas Martii evenit, coepit XI Generale Concilium in Lateranensi Ecclesia Romæ celebrari, Præsidente Alexandro Papa 3. & suffragantibus 280. vel 300. Episcopis [360] præter cæteram Cleri multitudinem. Exierant quippe præcedenti [361] anno per orbem Christianum Romæ subditum Legati Pontificis ad hoc indicendum. Quo dum undique conflueretur, Archiepiscopi & Episcopi tam Scotiæ quam Hiberniæ [362]: per Angliam transeuntes, pro licentia transeundi juraverunt:

Note 360: (retour) Guiliel. Tyrius lib. 21. c. 26.

Note 361: (retour) Hoved. an. 1178. pag. 580.

Note 362: (retour) Hoved. an. 1179. pag. 582.

Quod neque Regi, neque regno ejus damnum quærerent.

Cum autem hi multi erant, ex Anglia 4. tantum Episcopi profecti sunt Romam, viz. Hugo Dunelmensis, Johan. Norwicens. Rob. Herefordensis, & Reginaldus Bathoniensis: Abbates autem plurimi. Sed Episcopi Angliæ constanter asseruerunt:

Quod ad generale Concilium Domini Papæ quatuor Episcopi de Anglia tantum Romam mittendi sunt [363].

Note 363: (retour) Adde Canones de præsentando infra 6 menses. Hov. pag. 588. & de torneamentis prohibendis apud Hov. pag. 584 & 588. & V. Concilia.

Post Pascha Richardus de Luci Justitiarius Angliæ, relicta Justitiaria potestate factus est Canonicus regularis in Abbatia sua de Lewes, quam ipse in fundo suo fecerat, & bonis multis ditaverat, & paulo post ibidem obiit.

Anglia divisa.Quo defuncto Dominus Pater magno celebrato Concilio apud Windeshores communi Consilio Archiepiscoporum, Episcoporum, Comitum & Baronum, coram Rege filio suo divisit Angliam in 4 partes; & unicuique partium præfecit viros sapientes ad faciendam justitiam in terra, in hunc modum.

{ Suthantesire.

{ Wiltesire.

{ Rich. Episcop. Wint.             { Gloucestresire.

{ Rich. Thesaur. Reg.              { Dorsete.

1. { Nicholaus fil. Toroldi.          { Somersete.

{ Thomas Basset.                   { Devonia.

{ Robert. de Witefeld.             { Cornubia.

{ Berkesire.

{ Oxenefordsire.

{ Cantebrigesire.

{ Huntedunesire.

{ Gaufrid. Elien. Episc.           { Northamtesire.

{ Nichol. Capel. Regis.            { Leicestresire.

2. { Gilebertus Pipardus.             { Warewichsire.

{ Reginald. de Wisebec.            { Wirecestresire.

Cler. Reg.                     { Herefordsire in

{ Gaufridus Hosee.                     Wallia.

{ Staffordesire.

{ Salopesire.

{ Norfolchiæ.

{ Suthfolchiæ.

{ Johan. Epis. Norwic.             { Essex.

{ Hugo  Murdac. Cler.              { Hertefordsire.

Regis.                         { Midlesex.

3. { Michal Belet.                    { Kent.

{ Richardus del Pei.               { Surreia.

{ Johannes Brito.                  { Sudsexe.

{ Bukinghamsire.

{ Bedefordsire.

{ Notinghamsire.

{ Derebisire.

{ Godefridus de Luci.              { Euerwicsire.

{ Johannes Cumin.                  { Northumberland.

{ Hugo de Caerst.                  { Westmerland.

4. { Ranulf de Glanvilla.             { Cumberland inter

{ Williel. de Bendings.                Rible &

{ Alanus de Furnellis.                Mecese.

{ Lancastre.

Isti sex (inquit Hovedenus) sunt justitiæ in Curia Regis constituti, ad audiendum clamores populi, & eis assignatæ erant subscriptæ Provinciæ.

Monetæ forma corrupta est.Ad festum S. Martini [364] (qui erat An. 27. Regis Henrici II.) forma monetæ publicæ, a falsariis corruptæ, mutata est; bono reipub. pauperum vero & Colonorum damno. Monetarios Rex coegit ad se redimendos.

Note 364: (retour) Neubrig. lib. 3. c. 5. Hoved. an. 1180. pag. 197. Mat. Par. 1181.

Ran. de Glanvilla fit Justitiarius.Eodem Anno 1180. [365] Henricus Rex Angliæ Pater, constituit Ranulfum de Glanvilla summum justitiarium totius Angliæ; cujus sapientia conditæ sunt Leges subscriptæ (inquit Hovedenus) quas Anglicanas vocamus. Recitat vero ipsas illis quas Guilielmus I. Anno 4. regni sui concinnari fecerat ut ibidem supra memoravimus [366].

Note 365: (retour) Hoved. pag. 600.

Note 366: (retour) Dans la Notice du Livre de Glanville j'ai fait voir que cet Auteur n'avoit recueilli que les Actes nécessaires pour la suite des Procès. C'est Littleton qui a rassemblé les Loix du Conquérant sur les Fiefs.

Lex de armis exhibendis.Rex Cenomannæ existens [367] Legem tulit de armis exhibendis, per omnes terras suas transmarinas observandam; quam cum Philippus Rex Franciæ & Philippus Comes Flandriæ audivissent, præceperunt ut sui homines simili modo armarentur: Modum breviter memorat Hovedenus pa. 611. Sed Rex cum Rege Scotiæ Portesmutham applicans 7. Cal. Augusti; hanc postea assisam de armis statuit.

Note 367: (retour) Hoved. ib. pag. 611.

Assisa Regis Henrici II. de habendis [368] armis in Anglia.

Note 368: (retour) Hoved. ib. pag. 614.

Quicunque habet feodum unius militis habeat loricam, & cassidem, & clypeum, & lanceam; & omnis miles habeat tot loricas, & cassides & clypeos, & lanceas, quot habuerit feoda militaria in dominio suo.

Quicunque liber laicus habuerit in Catallo vel in redditu ad valentiam 16 marcarum habeat loricam, & cassidem, & clypeum, & lanceam: Quicunque liber laicus habuerit in Catallo ad valentiam 10 marcarum habeat hambergellum, & capelet ferri, & lanceam; & omnes Burgenses & tota communia liberorum hominum habeant Wambais & capelet ferri & lanceam; & unusquisque juret quod infra festum S. Hilarii hæc arma habebit, & Domino Regi, sc. Henrico filio Matildis Imperatricis fidem portabit, & hæc arma in suo servitio tenebit secundum præceptum suum, & ad fidem Domini Regis & regni sui.

Et nullus ex quo hæc arma habuerit, ea vendat, nec invadiet nec præstet, nec aliquo alio modo ea a se alienet, nec Dominus ea aliquo modo ab homine suo aliquo modo alienet, nec per forisfactum, nec per donum, nec per vadium, nec aliquo alio modo.

Et si quis hæc habens arma obierit, arma sua remaneant hæredi suo; & si hæres de tali ætate non sit, quod armis uti possit, si quis fuerit, ille eum qui habebit in custodia, habeat similiter custodiam armorum, & inveniet hominem qui armis uti possit in servitio Domini Regis, si opus fuerit donec hæres de tali ætate sit, quod arma portare possit, & tunc ea habeat.

Quicunque vero Burgensis plura arma habuerit, quam eum habere oportuerit secundum hanc assisam, ea vendat, vel det, vel sic a se alienet alicui homini, qui ea in servitio Domini Regis in Anglia retineat. Et nullus eorum plura arma retineat, quam eum secundum hanc assisam habere oportuerit.

Item, nullus Judæus loricam vel habergellum penes se retineat, sed ea vendat, vel det, vel alio modo a se removeat; ita quod remaneant in servitio Domini Regis Angliæ.

Item, nullus portet arma extra Angliam, nisi per præceptum Domini Regis: nec aliquis vendat arma alicui, qui ea portet ab Anglia, nec mercator nec alius ea ab Anglia portet.

Item, Justitiæ facient jurare per legales milites, vel per alios liberos & legales homines de hundredis & visnetis, & de burgis, quod viderint expedire: quod qui habeant ad valentiam catalli, secundum quod eum habere oportuerit, loricam, & galeam, & lanceam, & clypeum, secundum quod dictum est; sc. quod separatim nominabunt eos omnes de hundredis suis, & visnetis, & burgis, qui habuerint 16 marcatas vel in catallo vel in redditu: Et Justitiæ postea omnes illos, sc. Juratores & alios, faciant imbreviari, qui quantum catalli vel redditus habuerint, & qui secundum valentiam catalli vel redditus quæ arma habere debuerint, & postea coram eis in communi audientia illorum faciant legere hanc assisam de armis habendis, & eos jurare, quod ea arma habebunt secundum valentiam prædictam catallorum, vel reddituum, & ea tenebunt in servitio Domini Regis secundum hanc prædictam assisam, in præcepto & fide Dom. Regis Henrici filii Matildis Imperatricis, & regni sui.

Et si contigerit, quod aliquis illorum, qui habere debuerint hæc arma, non sint in Comitatu ad terminum, quando Justitiæ in Comitatu illo erunt; Justitiæ ponant ei terminum in alio Comitatu coram eis.

Et si in nullo Comitatu per quos ituræ sint, ad eas venerint, & non fuerint in terra ista, ponant ei terminum apud Westminster ad Octavas S. Michaelis, quod tunc sit ibi, ad faciendum sacramentum suum, sicut se & omnia sua diligit; & ei præcipiatur, quod infra prædictum festum S. Hilarii habeat arma secundum quod ad eum pertinet habendum.

Item Justitiæ præcipiant per omnes Comitatus per quos ituræ sunt, quod qui hæc arma non habuerint, secundum quod prædictum est; Dominus Rex capiet se ad eorum membra, & nullo modo capiet ab eis terram & catalla.

Item nullus juret super legales & liberos homines, qui non habeat sexdecim marcatas, vel 10 marcatas in catallo.

Item Justitiæ præcipiant per omnes Comitatus, per quos ituræ sunt, quod nullus, sicut seipsum & omnia sua diligit, emat vel vendat aliquam navem, ad ducendum ab Anglia: nec aliquis deferat, vel deferri faciat, mairemam extra Angliam.

Et præcepit Rex, quod nullus reciperetur ad sacramentum armorum, nisi liber homo.

Rogerus Archiepiscopus Eboracensis hoc in valetudine sua judicium tulerat [369].

Note 369: (retour) Hoved. ib. pag. 615.

Quod de jure non liceret alicui viro Ecclesiastico divisam (i. testamentum) facere, nisi priusquam ægrotare inciperet.

Cum ipse igitur suprema laborans infirmitate sua jam disposuisset; Rex hæc quæ poterat omnia, missis per Archiepiscopatum ministris, ad fiscum redigit: Legem quam dixerat Archiepiscopus præ se ferens. Mandat insuper Justitiariis suis, quod diligentem inquisitionem facerent de pecuniis Archiepiscopi, inventam sibi etiam conscriberent. Poscunt hoc nomine ab Hugone Dunelmensi Episcopo, 300 marcas argenti, quas in eleemosynas erogandas ipse receperat. Respondit se a vivente Archiepiscopo totidem recepisse, & leprosis, cæcis, claudis, mutis, pauperibus, operibusque charitatis distribuisse: & qui eas habere voluerit, colligat (inquit) per me nunquam colligentur. Responsione Rex accensus, saisiari jubet castellum ejus Dunelmense, affligique ipsum modis omnibus.

Neubrigensis [370] ait, eum non pauca millia marcarum argenti in thesauris habuisse: Regem vero, per officiales suos, inventa omnia diripuisse, non inventa ab eis quibus data erant, extorsisse: dicentem, thesauros a quocunque usque ad mortem repositos, solius Principis in bonis esse.

Note 370: (retour) Neub. lib. 3. c. 5.

Pari modo egit etiam Rex cum Johanne Archidiacono ejusdem Archiepiscopi, viro pecunioso [371].

Note 371: (retour) Neub. ibid.

Henricus Rex filius in festo S. Barnabæ Torroinnæ obiit in Castello Martel, A. 1183.

Anno 1184 [372]. Gilbertus de Plumtun, Miles nobilis, coram Rege & Ranulfo de Glanvilla Justitiario Angliæ, convictus est de raptu, & suspendio judicatus. Dum autem Wigorniæ duceretur ad patibulum, clamante populo eum justum esse & innocentem; accurrit, in articulo suspensionis, Episcopus civitatis, ministrisque & carnifici prohibet sub anathemate, ne die illa (erat quippe Dominica, & festum S. Mariæ Magdalenæ) eum morti traderent. Reducto igitur in diem crastinam, Rex interea vitam cedit, non ignarus a Glanvilla prosecutum ex invidia, ut suspensi uxorem, filiam Rogeri Galewast, cum hæreditate ejus, Reinero Vicecomiti suo Eboracensi in conjugem daret. A morte tamen liberatum in carcere detinuit Justitiarius usque ad Regis obitum.

Note 372: (retour) Hoved. ib. pag. 622.

Thomas filius Bernardi, Justitiarius summus obit.Eodem anno [373] obiit Thomas filius Bernardi, qui, post decessum Alani de Neovilla, constitutus erat summus Justitiarius omnium forestarum Angliæ a Domino Rege. Quo defuncto, divisit Dominus Rex forestas suas Angliæ in diversas partes, & unicuique partium præfecit 4 Justitiarios, viz. 2 Clericos, & 2 Milites; & 2 servientes de domo & familia ipsius, custodes venationis & viridis super omnes alios forestarios, tam Regis quam Militum & Baronum: Et misit eos placitare placita forestæ, secundum suprascriptam Assisam forestæ. Hæc Hovedenus; sed Assisa de qua loquitur in libro edito non habetur [374].

Note 373: (retour) Hoved. ib. pag. 624.

Note 374: (retour) At Clarkenwell, an. 1184. H. 23. touching the King's going to Jerusalem War. pag. 108. col. 2. At Cattington, an. 1185. Regis 34. Hollings. pag. 111.

Concil. Lond. de subsidio Terræ Sanctæ.Ad primam Dominicam Quadragesimæ Rex magnum Concilium Londini tenuit [375]: Cui aderant ipse Rex & Patriarcha Hierosolymorum; Episcopi, Abbates, Comites, & Barones regni Angliæ, & Guilielmus Rex Scotiæ, & David frater ejus, cum Comitibus & Baronibus terræ suæ. Consulitur de subsidio ferendo Terræ Sanctæ, quod dictus Patriarcha, & per Epistolam ipse Lucius Papa, votum Regis memorans & inculcans, vehementer flagitant. Universis autem post deliberationem placuit, quod Dominus Rex consuleret inde Dominum suum Philippum Regem Franciæ: & sic soluto Concilio, Dominus Rex dedit universis hominibus suis, tam Clericis quam Laicis, licentiam capiendi crucem.

Note 375: (retour) Hoved. pag. 629. Mat. Par. pag. 137.

Unde factum est [376] quod Baldewinus Cantuariensis Archiepiscopus, & Ranulfus Glanvilla Justitiarius Angliæ, & Walterus Rothomagensis Archiepiscopus, Hugo Dunelmensis Episcop. & alii quamplures Episcopi transmarini & cismarini, & fere omnes Comites & Barones & Milites Angliæ, Normanniæ, Aquitaniæ, &c. crucem ceperunt.

Note 376: (retour) Hoved. ib. pag. 629.

Rex recusat coronam Jerus. Mat. Par.

Deinde Rex [377] in die Dominica quæ vocatur Lætare Jerusalem, quæ illo anno pridie Cal. Aprilis evenit, Windesoriæ fecit Johannem filium suum, Militem, & statim misit eum in Hiberniam, & inde eum Regem constituit.

Johannes filius Henr. Rex Hiberniæ constituitur.

Note 377: (retour) Hoved. ib.

Misit etiam hoc anno [378] Rex nuntios suos ad Urbanum Papam, & ab eodem impetravit, ut quem vellet e filiis suis in Regem coronaret Hiberniæ: quod Papa & bulla sua confirmavit, & coronam misit de penna pavonis auro contextam.

Urbanus Papa Joh. coronandi potestatem concedit.

Note 378: (retour) Hoved. ib. pag. 631.

A. D. 1186 [379]. Matildis Imperatrix moritur.

Note 379: (retour) Mat. Par.

Cum vero res delata esset, idem Papa post Natale Domini, an. 1187. Octavianum Cardinalem & Hugonem de Nunant ad Regem misit [380], commisitque eis Legatiam in Hiberniam, ad coronandum ibi Johannem filium Regis: sed Rex adhuc coronationem distulit.

Note 380: (retour) Hoved. ib. pag. 634.

Conventio inter R. Angliæ & Franciæ de cruce Hieros. suscipiend.12. Cal. Febr. die S. Agnetis [381], Reges Franciæ & Angliæ ex pacto conveniunt inter Gisortium & Trie, cum Archiepiscopis, Episcopis, Comitibus & Baronibus regnorum suorum. Conventui aderat Guilielmus Archiepiscopus Tyri, qui insigni sua prædicatione, hostiles Regum animos commulsit invicem, eoque perduxit, ut amici facti, in illa die, de manu sua crucem receperint. Ut autem ipsi gentes suæ seorsum cognoscerentur, Rex Franciæ & gens sua susceperunt cruces rubeas; Rex Angliæ, cum gente sua, cruces albas; & Philippus Comes Flandriæ, cum gente sua, suscepit cruces virides. Sic unusquisque ad providendum sibi & itineri suo necessaria, reversus est in regionem suam.

Note 381: (retour) Hoved. ib. pag. 641.

Statutum Regis Henrici II. de itinere Terræ Sanctæ primo conditum in Cenomannia, & sancitum denuo hic in Anglia [382].

Note 382: (retour) Hoved. ut supra.

Henricus Rex Angliæ post susceptionem crucis, (ut prædicitur) Cenomannum venit, suorumque hic consilio ordinavit, prout sequitur.

Quod unusquisque decimam reddituum & mobilium suorum in eleemosynam dabit, in subventionem terræ Jerosolymitanæ hoc anno, exceptis armis, & equis, & vestibus militum, & exceptis equis, & libris, & vestibus, & vestimentis, & omnimoda capella Clericorum, & lapidibus pretiosis tam Clericorum quam Laicorum: facta prius excommunicatione ab Archiepiscopis, Episcopis, Archipresbyteris singulis in singulis Parochiis, super unumquemque qui decimam prætaxatam legitime non dederit, sub præsentia & conscientia illorum qui debent interesse.

Colligatur autem pecunia ista in singulis parochiis, præsente Presbytero parochiæ, & Archipresbytero, & uno Templario, & uno Hospitalario, & serviente Domini Regis, & Clerico Regis, & serviente Baronis, & Clerico ejus, & Clerico Episcopi: Et si aliquis juxta conscientiam illorum minus dederit quam debuerit, eligentur de Parochia 4 vel 6 viri legitimi, qui jurati dicant quantitatem illam, quam ille debuisset dixisse, & tum oportebit illum superaddere quod minus dedit.

Clerici autem & Milites, qui crucem acceperint, nihil de decima illa dabunt, sed de proprio suo dominico, quicquid homines eorum debuerint ad opus illorum, colligetur per supradictos, & eis totum reddetur.

Episcopi autem per literas suas in singulis Parochiis Episcopatuum suorum, facient nunciari in die Natalis, & S. Stephani, & S. Johannis, ut unusquisque decimam prætaxatam, infra purificationem B. Virginis Mariæ, penes se colligat, & sequenti die deinceps, illis Præsentibus qui dicti sunt, ad locum quo vocatus fuerit, unusquisque legitime persolvat.

Præterea statutum est a Domino Papa, quod quicunque Clericus vel Laicus crucem susceperit, ab omnibus peccatis de quibus poenituerit, & confessus fuerit, authoritate Dei & beatorum Apostolorum Petri & Pauli, liberatus est, & absolutus.

Depositum autem est a Regibus & Archiepiscopis, & aliis principibus terræ, quod omnes illi tam Clerici quam Laici, qui hoc iter non accipient, decimas reddituum & mobilium suorum hujus anni, & omnium catallorum suorum, tam in auro quam in argento, & omnibus aliis, dabunt: Exceptis vestibus, & libris, & vestimentis Clericorum, Capellanorum, & lapidibus pretiosis tam Clericorum quam Laicorum; & exceptis equis & armis, & vestibus militum, ad usum proprii corporis pertinentibus.

Depositum est etiam, quod omnes Clerici, Milites, & servientes, qui hoc iter accipient, decimas terrarum suarum & hominum suorum habebunt, & nihil pro se dabunt.

Burgenses vero & rustici, qui sine licentia Dominorum suorum crucem acceperint, nihilominus decimas dabunt.

Dispositum est etiam, quod nullus enormiter juret, & quod nullus ludat ad aleas vel ad decios; & quod nullus post proximum Pascha utatur vario, vel crisio, vel sabellina, vel escarleta: & quod omnes contenti sint duobus ferculis. Et quod nullus aliquam mulierem secum ducat in peregrinatione, nisi forte aliquam lotricem peditem, de qua nulla habeatur suspicio: & quod nullus habeat pannos decisos, vel laceratos.

Dispositum est etiam, quod quicunque Clericus vel Laicus redditus suos ante susceptionem crucis invadiaverit, exitus hujus anni integre habeat; & transito anno creditor redditus rehabeat, ita quod fructus quos inde receperit, in solutione debiti computentur; & debitum post susceptionem crucis quamdiu debitor erit in peregrinatione non usuret.

Statutum est, quod omnes Clerici & Laici, qui in hac peregrinatione proficiscentur, possunt licite invadiare redditus suos, sive Ecclesiasticos sive Laicos, sive alios, a Pascha cum iter arripuerint, usque ad tres annos; ita quod creditores, quicquid de creditoribus contingat, fructus omnium reddituum quos in vadio habebunt, a prædicto Pascha, usque ad tres annos integre percipiant.

Dispositum, est etiam, quod quicunque in peregrinatione decesserit, pecuniam suam, quam secum in peregrinatione attulerit ad sustentationem servientium suorum, & ad auxilium Jerosolymitanæ, & ad sustentationem pauperum dividet, juxta consilium discretorum virorum, qui ad hoc constituentur.

Hæc omnia supradicta statuta sunt & disposita ab Henrico Rege Angliæ, in præsentia:

Rich. fil. Regis Com. Pictaviæ.

Wil. Turon. Archiep.

Baldewini Cant. Archiep.

Walteri Rothomag. Archiep.

Johannis Ebroicens. Episc.

M. Namnetens. Episc.

Hugonis de Nunant. Cestrensis Electi.

Lisardi Sagiensis Electi.

Radulfi Andegavens. Epis.

R. Cenomanensis Episc.

Et in præsentia Baronum Andegaviæ, Cenomanniæ & Turonorum apud Cenomannum.

Vide hæc non tam integre apud Neubrig. lib. 3. cap. 22. p. 289.

Concilium Gaintingtoniæ de cruce suscipienda, A. D. 1188 [383].

Note 383: (retour) Hoved. pag. 642. Gervas. Par. Hollinsh.

Tertia Cal. Februarii Rex in Angliam revertitur; & statim postea magnum celebravit Concilium Episcoporum, Abbatum, Comitum & Baronum, & aliorum multorum tam Clericorum quam Laicorum, apud Gaintington [384]. Ubi in publica audientia recitari fecit omnia supradicta capitula quæ constituerat (in Cenomannia) de cruce capienda. Quibus recitatis, Baldewinus Cantuariensis Archiepiscopus, & Gilbertus Roffensis Episcopus, ejus Vicarius, mirifice prædicaverunt illo die, coram Rege & Principibus suis verbum Domini, & salutiferæ crucis mysterium; ad quorum prædicationem multi tam Clerici quam Laici crucem receperunt.

Note 384: (retour) Al. Gaintington 8 vel 9 milliaria a Nortampt.

Decimæ colligentur pro itinere Hierosol.Et tunc Dominus Rex misit servientes suos Clericos & Laicos per singulos Comitatus Angliæ ad decimas colligendas secundum prædictam præordinationem in terris suis transmarinis constitutam. Sed de singulis urbibus totius Angliæ fecit eligi omnes ditiores, viz. de Londonia 200, & de Eboraco 100, & de aliis urbibus secundum quantitatem earum, & fecit omnes sibi præsentari diebus & locis statutis, de quibus cepit decimam mobilium suorum, secundum æstimationem virorum fidelium, qui noverant redditus & mobilia eorum. Si quos autem invenisset rebelles, statim fecit eos incarcerari, & in vinculis teneri, donec ultimum quadrantem persolverent.

Similiter fecit de Judæis terræ suæ, unde inæstimabilem sibi acquisivit pecuniam.

Deinde misit Hugonem Dunelmensem Episcopum, & alios Clericos & Laicos ad Willielmum Regem Scottorum pro decimis colligendis [385] in terra sua: quo audito, Rex Scotiæ occurrit eis inter Wrec & Brigeham in Loenas, & non permittens eos terram suam pro decimis colligendis intrare, obtulit se daturum Domino suo Regi Angliæ quinque millia marcarum argenti, pro supradictis decimis, & pro castellis suis rehabendis, sed Rex Angliæ facere noluit.

Note 385: (retour) Hoved. pag. 642.

Gilbertus de Ogerstan in latrocinio deprehensus punitur.Eodem anno [386] Gilbertus de Ogerstan frater Templi, a Domino Rege Angliæ electus & constitutus cum aliis tam Clericis quam Laicis ad decimas colligendas, deprehensus est in latrocinio, quem cum Dominus Rex ratione judicii damnare posset: tamen tradidit eum Magistro Templi Londoniarum, ut secundum ordinis sui statum tractaretur; quem Magister Templi suscipiens, vinculis mancipavit, & diversis poenis afflixit.

Note 386: (retour) Hoved. pag. 649.

Variorum furtorum poena in Suffliete.Curia de Suffliete dicit & parata est probare, quod tempore Domini Gi. Episcopi [387] venit quidam homo Parmentarius nomine, & furatus est bladum nocte de granario Monachorum in Suffliete, cum quo blado captus est & in eadem curia incarceratus, & habuit judicium suum in eadem curia de Suffliete, scil. quod ivit ad aquam apud Suttune, & fuit mundus. Et tunc fuit Coronarius Domini Regis Osbernus Monachus, qui præsens fuit ad illud judicium faciendum.

Note 387: (retour) Gilbertus Glanvil. consecratus est Episcopus Roffensis 29. Septemb. 1185. id est. 31 Hen. II. & decessit 24. Junii 1214. id est, 16. R. Johannis Concionatus est crucem apud Gaintington paulo post 3. Cal. Feb. an. 1188. 34. Hen. II.

Item contigit in eadem villa, quod quidam faber, Jordanus nomine, furatus est pannos Walderi fabri, cum quibus pannis captus est & ligatus in curia de Suffliete, sed quia negavit contra omnes, recessit quietus per judicium curiæ, & abjuravit patriam: Et ibi fuit idem Osbernus Coronarius Domini Regis.

Item duæ mulieres venerunt in villam de Suffliete, quæ furatæ fuerant multos pannos in villa de Croindone, & secuti sunt eas homines ejusdem villæ de Croindone, quorum pannos furtive apportaverant usque in villam de Suffliete, & ibi captæ fuerant & incarceratæ, & habuerunt judicium suum in curia de Suffliete, ad portandum calidum ferrum, quarum una fuit salva & altera damnata, unde submersa fuit in Bikepole. Et hoc totum contigit tempore Gilberti Domini Episcopi. Et in quolibet judicio fuerunt Coronarii Domini Regis. Et Paulus de Stanes fuit tunc Cacherellus de hundredo de Acstane. Et per totum illud tempus Robertus de Hecham Monachus fuit Custos de Manerio de Suffliete, & ad mulieres judicandas fuit Dominus Henricus de Cobeham, & alii plures homines discreti de patria. Ex vet. MS. seu Rentale Roff. Ecclesiæ.

Cum prædones Danorum Frekeham & Iselham, quod Rex Alvredus dedit, spoliando vendidissent, S. Dunstanus illud eripuit, & Ecclesiæ Roffensi restituit. Idem Sanctus Ethelredum Regem, fratrem Sancti Edwardi Martyris, a vastatione Ecclesiæ Roffensis (nescio qua causa furibundus Rex quam conceperat) C. lib. prohibuit [388].

Note 388: (retour) Ita MS. Spelmanni, sententia non completa.

Lex contra ormannos lata.Sub hac tempestate edita videtur lex quædam ad Normannorum cohibendam insolentiam. Sic enim liber Prioratus S. Petri de Dunstaple [389]. Henricus Rex II. dedit Hugoni de Curnay manerium de Houcton cum omnibus pertinentiis, tenendum in forma qua ipse illud tenuit & habebat. Mox autem post hæc Hugo de Curnay, per legem contra Normannos in Anglia editam, ab Anglia exulabat: & Dominus Rex omnes terras ejus pro beneplacito suo dedit, &c. Sententiam legis non reperio: terras autem Hugonis de Cornaco proditoris, Rex Johannes dedit Johanni Marescallo [390].

Note 389: (retour) Lib. Dunstap. tit. Houston, cap. 1.

Note 390: (retour) A Britanno, pag. 347.

Vita Henrici a Radulpho Nigro descripta.Piissimus Rex Angliæ Stephanus obiit 9. Cal. Novemb. &c. infra. Obiit Anastasius Papa, successit Adrianus Anglicus. Nactus Angliæ regnum Henricus, servos, spurios, caligarios, cubiculi, mensæ, regno præfecit; & ex eis Quæstores, Prætores, Proconsules, Tribunos, Municipes, Forestarios, super provincias constituit. Illustres ignominiis oneratos, sed cæteris rebus vacuos, patrimoniis omnino privavit, vel subdole portionibus detractis decrustando sensim adnichilavit. Ex cubiculariis & aulæ nugatoribus Episcopos, Abbates, factos authoritate propria, ad officium apparitorum revocavit: & quem præsulem crearat ex præside, in præsidatum recreavit ex præsule. Monasteriis vacantibus sollicite disposuit, non qualiter beatus Gregorius subarando, sed quomodo Vectius qui monumentum patris exarando coluit. Abbates ypodromos & canum custodes fecit. Possessiones Ecclesiarum confiscavit, & quas ipse Deo imprudenter obtulit, impudens revocavit. Episcopis testamentum facere permisit, sed relicta Ecclesiæ callide subtraxit, relicta privatis violentius eripuit.

Nulli intra metas forestæ habitanti in locis propriis aut virgas colligendi, aut sylvestria & invia in agriculturam agendi, potestatem concessit sine forestariis. Legem quoque de forestis inauditam dedit, qua delicti alieni immunes perpetuo mulctabuntur, cum decessores nulla linea sanguinis contigerit. Illustribus uxores ducere, filias nuptui dare præter Regis conscientiam inhibuit, & transgressores tanquam reos læsæ majestatis punivit. Hæredes omnium quos avus suus extulerat, & qui ei in subigenda Anglia constanter assistebant, cognatos quoque suos, tanquam aspides exosos habuit. Corruptor pudicitiæ, & avum sequens in flagitiis, primo in sponsas, post in filias Procerum illecebras exercens, consortia hominum declinans, sub tectis & scopulis inviis se sæpe deperdidit, filios ad idem invitans. Reginam, ut liberius stupris vacaret, per quam crebro satyrion accepit, in domo carceris inclusit.

Nulli fidem servans fratres misere vitam finire coegit, immemor Sacramenti præstiti præsente patris corpore.

Nullo quæstu satiatus abolitis antiquis legibus singulis annis novas leges quas assisa vocant edidit [391]. Danegeldum avitum innovavit. Judæorum Legem Christianismo præposuit, & eis succedens usuras capiendo judaizabat.

Note 391: (retour) Il faut toujours se défier des portraits que les anciens Historiens Anglois ont fait des Princes qui ont succédé au Conquérant, & qui ont maintenu en Angleterre les Coutumes Normandes. Il n'est pas concevable comment une Nation éclairée qui suit ces Coutumes, préfère encore actuellement d'en rechercher l'interprétation dans les Loix antérieures à la Conquête qui n'y ont nul rapport, à l'avantage qu'il y auroit à consulter pour l'intelligence de ces Coutumes les Loix Françoises, d'où ces Coutumes sont dérivées. Si les Anglois n'aiment point à se rappeller l'époque où ils ont été soumis à un Duc de Normandie, qu'ils ne laissent donc plus subsister parmi eux aucune trace des Loix dont il leur a fait subir le joug. Voyez ce qu'a pensé Rapin de Thoiras de Henri II, Hist. d'Anglet. 2e vol.

Episcopos contra fidem orthodoxam jurare compellens: Clericos ad sanguinis judicium & duplicem contritionem attrahere. Expulso beato Thoma consanguineos ejus & Commessarios proscripsit, ipso in Ecclesia interfecto, persecutoribus ejus patrocinium præstitit. Laicos apostatare compulit. Juratus se tria Monasteria constructurum duos ordines transvertit, personas de loco ad locum transferens: Meretrices alias aliis Cenomanicas Anglis substituens. Aurum & argentum sub voti prætextu in truncos convertit de XX solidis duos denarios extorquens, & in hoc facinus Regem Francorum induxit; sicut & cunctis Principibus Christianum nomen profitentibus auctor mali & exemplar inauditi fuit flagitii. Consanguineos in tertio gradu connubere mos illi celeberrimus. Corruptus a Ricardo Archiepiscopo monetam corrumpi permisit, corruptores tandem suspendio decedere compellens, avibus coeli, piscibus fluminum, bestiis terræ carnem eorum dedit, & sata pauperum, loca pascuæ fecit. Causam fidei læsæ & advocationis Ecclesiarum in Curia decidi constituit. Electionis jus ita declinavit, quod toto regni sui spatio nec unus ex millibus canonice sit promotus. Vulgus inauditum manibus & pedibus truncavit. Comites & Episcopos in servitutem fossandi; & cæterorum operum servilium coegit. Tributarius exteris, in domesticos prædo, Scutagiis, recognitionibus, & variis angarium alluvionibus, fere omnes depressit. Omne jus populi vitæ fori denunciavit. Scripta authentica omnium enervavit, libertatibus omnium insidians quasi e specula.

Solotenus egit innoxiorum municipia, filias miseræ conditionis corruptas, & oppressas copulans clarissimis. Hæredes omnes mechanicos creavit. Servis generosas copulans, pedaneæ conditionis fecit universos. Hæreditates retinuit aut vendidit. Fortunam semper in exitu præter duos annos vitæ ultimos blandam expertus.

Ex inaucta ei insolentia nihil intemeratum reliquit, nihil intactum præteriit & in auro aurum esuriebat, sitiebat, anhelabat, & crescentem auri cumulum vincebat avaritia. Oratorium ingressus picturæ aut susurrio vacabat, horas regulares quasi aconitum fugiebat. Presbyteros noxios compeditos habuit in vinculis, nullam distinctionem habens Clerici aut rustici, Abbatis vel cerdonis, Monachi vel pedanæ, in causis differendis cavillacissimus, ut sæpe jus venderet. Episcopatus vacantes electione suspendit; ut eis diutius abuteretur, & cum prius debeant Clerici & Monachi in Episcopos & Abbates canonice eligi, quam consecrari vel benedici; hodie prius in Anglia consecrantur & benedicuntur, nunquam enim eliguntur: Sed a Laicis intruduntur inter eligentes serens discordias, quod ei etiam inter filios consuetissimum, ut factionem propriam aliena malignitate obnubilaret & hæc ei causa excidii præcipua.

Hucusque protaxit hanc Chronicam Magister Radulfus Niger, qui accusatus apud prædictum Principem, & in exilium pulsus; ob expulsionis injuriam atrociora quam decuit de tanto & tam serenissimo Rege mordaci stylo conscripsit, magnificos ejus actus quibus insignis ubique habebatur reticendo, atque prava ejus opera absque alicujus excusationis palliatione replicando cum pleraque de his quæ commemoravit in pluribus articulis aliquantulam admittant excusationem; si gestorum ejus intentio justo libramine ponderetur; si regiæ potestatis lubrica libertas pensetur, quæ cunctis potentibus dat licere quodlibet, quorum vitiis facile favent inferiores, prompti ad adulandum, cum & impunitas præstet audaciam, divitiæ vero acuant & accendant culpam.

Hoc auctarium adjecit Radulfus Coggeshalus Abbas Cisterciensium qui ad Radulphi Nigri Chronicon ad A. D. 1113. porrectum 116. annorum appendices fecit. V. Baleus.

RICHARDUS. I.

Episcopi & Clerus reliquus Regem solenni processione a thalamo ducunt in Ecclesiam ad altare; positisque illic sacrosanctis Evangeliis cum plurimorum sanctorum reliquiis: Rex jurat.Rex coram Clero & populo juravit.

Quod pacem, honorem, & reverentiam, omnibus diebus vitæ suæ portabit Deo & sanctæ Ecclesiæ & ejus ordinatis. Juravit etiam; quod populo sibi commisso rectam justitiam exercebit, & quod malas Leges & iniquas consuetudines, si aliquæ fuerint in regno suo, delebit, et bonas observabit.

Præstito hoc sacramento inungitur, regalibusque deinceps indutus vestimentis ab Archiepiscopo coronam accepturus, conjuratus est ex parte Dei, & prohibitus.

Coronatur.Ne hunc honorem accipere præsumat, nisi mente habeat sacramenta tenere, quæ fecit: Respondens vero se per auxilium Dei, bona fide observaturum omnia supradicta; coronatus est.

Concilium apud Pipewel, An. Dn. 1189. Reg. 1. [392]

Note 392: (retour) Hoved. pag. 658.

Post coronationem suam (viz. in Crastino exaltationis S. Crucis) venit Rex ad Abbatiam de Pipewel, & congregatis ibi Baldwino Cant. Archiep. & Waltero Rothomagensi Archiepiscopo; & Johanne Dublinensi Archiepiscopo, & Formale Trevirensi Archiepiscopo--cæterisque Angliæ Episcopis, & Albino Fernensi Episcopo, & Concerde Hegibonensi Episcopo, & Abbatibus & Prioribus fere totius Angliæ; plurimas contulit Episcopales & Ecclesiasticas dignitates.

Ran. de Glanvilla deponitur.

Omnia vendit.Deposuit [393] a Ballivis (id est officiis) suis, Ranulphum de Glanvilla Justitiarium Angliæ, & omnes fere Vice-comites Angliæ, & ministros eorum, gravesque eis redemptiones imposuit. Exposuit autem omnia venditioni (ut Hierosolymitano se itineri affluentius expediret) Comitatus, Vicecomitatus, Castella, Villas, prædia, immunitates privilegia; perceptisque ab Hugone Dunelmensi Episcopo 1000 Marcis argenti [394], eum & Guilielmum Comitem Albemarliæ constituit summos Angliæ Justitiarios, & associavit eis in regimine regni, Willielmum Marescallum, & Gaufridum filium Petri, & Willielmum Bruera & Robertum de Wihtefeld, & Rogerum filium Remfredi.

Generale Concilium Londoniis [395] sub Novembri in auxilium Terræ sanctæ. An. Dom. 1189.

Note 393: (retour) Mat. Par. pag. 148.

Note 394: (retour) Hoved. pag 658.

Note 395: (retour) Al. Westm.

Rex & Proceres nunciant se diem & locum convenitus jurasse.Mense Octobris [396] Rothrodus Comes de Pertico & alii Nuntii Philippi Regis Franciæ, venerunt in Angliam ad Richardum Regem Angliæ dicentes, quod Rex Franciæ in generali Concilio Parisiis juraverat, tactis sacrosanctis Evangeliis, & omnes Principes regni sui qui Crucem Domini susceperant, quod Deo volente immutabiliter erunt apud Vizeliacum [397] ad Clausum Paschæ; inde Jerosolymam ituri; & in testimonium illius sacramenti Rex Franciæ misit Regi Angliæ chartam suam petens ab eo ut ipse & Comites, & Barones sui facerent illi simili modo securum, quod ad eundem terminum essent apud Vizeliacum [398].

Note 396: (retour) Hoved. ib. pag. 660. Mat. Par. pag. 149.

Note 397: (retour) Al. Nize.

Note 398: (retour) Al. Nize.

Rex & Proceres Angliæ obvios se daturos jurant.Hinc factum est quod Richardus Rex Angliæ, & Comites, & Barones sui qui crucem susceperant in generali Concilio constituti apud Londonias [399] juraverunt, tactis sacrosanctis Evangeliis, quod per auxilium Dei immutabiliter venirent Vizeliacum in Clausum Paschæ, parati inde iter Jerosolymitanum arripere; & prædictus Comes de Pertico & cæteri Nuncii Regis Franciæ hoc idem juraverunt in animam Regis Franciæ coram Rege Angliæ in Concilio illo, & Willielmus Marescallus, & quidam alii hoc idem juraverunt in animam Regis Angliæ, coram Nunciis Regis Franciæ in eodem Concilio, & misit inde Chartam suam Regi Franciæ.

Note 399: (retour) Al. Westm.

Legatus siscitur & illusus remittitur.Hoc Anno mense Nov. [400] Johannes Anagninus Cardinalis Legatus a latere Clementis Papæ III. ad litem componendam inter Baldewinum Cantuar. Archiepisc. & Monachos S. Trinitatis Cantuariæ: Doveriam applicans, a Rege prohibetur injussus progredi. Rex interea Cantuariam proficiscitur, & re composita, accersitus illuc Cardinalem fastu regio excepit. Sed illusum atque ægre hæc ferentem relegavit.

Note 400: (retour) Hoved. pag. 661.

Ligantia pro regno Scotiæ relaxatur. An. Dom. 1189.

Rex Scotiæ excipitur.

Homagium facit pro dignitatibus in Anglia.Eodem anno Mense Novemb. [401] Gaufridus Eboracensis electus una cum Baronibus Eboracensis Scyræ, & Vicecomite Eboraci, per mandatum Domini Regis perrexit usque ad aquam de Twede, & ibi recepit Willielmum Regem Scottorum, & exhibuit ei honorem debitum, & securum conductum usque ad Regem Angliæ. Venit igitur Cantuariam Rex Scottorum, Mense Decembris ad Regem Angliæ, & fecit ei Homagium pro dignitatibus suis habendis ia Anglia, sicut Malcolmus frater suus habuit. Et Richardus Rex [402] Angliæ reddidit ei Castellum de Rokesburgh & Castellum de Berwic libera, & quieta; & eum, & omnes hæredes suos, clamavit liberos, & quietos ab ipso, & Regibus Angliæ in perpetuum, de omni ligantia, & subjectione de regno Scotiæ; & pro hac redditione Castellorum suorum, & pro quieta clamantia fidelitatis, & ligantia de regno Scotiæ, & pro Charta Richardi Regis Angliæ inde habenda, Willielmus Rex Scottorum dedit Richardo Regi Angliæ decem millia marcarum Esterlingorum. Unde Richardus Rex Angliæ fecit Chartam suam hac forma.

Note 401: (retour) Hoved. pag. 662.

Note 402: (retour) Mat. Par. pag. 149.

Charta Richardi Regis Angliæ de libertatibus Willielmo Scottorum Regi concessis.

Castella ei redduntur.Richardus Dei gratia Rex Angliæ, Dux Normanniæ & Aquitaniæ Comes Andegaviæ Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Comitibus, & Baronibus; Justitiariis, & Vicecomitibus, & omnibus ministris suis totius Angliæ; ballivis & fidelibus suis salutem. Sciatis Nos charissimo consanguineo nostro Willielmo, eadem gratia Regi Scottorum reddidisse Castella sua Rokesburk & Berwic tanquam ejus propria, jure hæreditario ab eo & hæredibus suis in perpetuum possidenda.

Pacta fratris relaxantur.Præterea quietavimus ei omnes Conventiones & pactiones quas bonæ memoriæ bonus pater noster Henricus Rex Angliæ per novas Chartas, & per captionem suam extorsit; ita videlicet ut nobis faciet integre & plenarie quicquid Rex Scottorum Malcolmus frater ejus antecessoribus nostris de jure fecit, & de jure facere debuit.

Jus hospitalitatis confirmatur.Et nos ei faciamus quicquid antecessores nostri, prædicto Malcolmo de jure fecerunt, & de jure facere debuerunt; scilicet in conductu & de veniendo in Curiam, & in morando in Curia, & redeundo a Curia, & in procurationibus & in omnibus libertatibus & in dignitatibus & honoribus eidem jure debitis, secundum quod recognoscetur a quatuor Proceribus nostris ab ipso Willielmo Rege electis; & a quatuor proceribus aliis a nobis electis.

Marciæ usurpatæ restituuntur.Si autem fines sive Marcias regni Scotiæ aliquis nostrorum hominum postquam prædictus Rex Willielmus a patre nostro captus fuerit, usurpaverat injuste; volumus ut integre restituantur, & ad eum statum reducantur quo erant ante ejus captionem.

Sua omniain Anglia ex conceduntur.Præterea de terris suis quas haberet in Anglia, seu Dominicis, seu feodis, scil. in Comitatu Huntondoniæ, & in omnibus aliis in ea libertate & plenitudine possideat, & hæredes ejus in perpetuum, qua præfatus Rex Malcolmus possedit, vel possidere debuit, nisi jam prædictus Rex Malcolmus, vel hæredes sui aliquid postea infeodaverint: Ita tamen quod si aliqua postea infeodata sunt, ipsorum infeodorum servitia, ad eum vel ejus hæredes pertineant.

Et si quid pater noster prædicto Willielmo Regi Scottorum donaverit, ratum, & firmum habere volumus.

Et terram quam Pater noster præscripto Regi Willielmo donavit in eadem libertate qua ipsam ei dedit, ipsum & hæredes suos perpetuo jure possidere volumus.

Reddidimus etiam ei ligantias hominum suorum quas Pater noster receperat & omnes Chartas quas Pater noster de illo habuit per captionem suam.

Reddidimus etiam ei ligantias hominum suorum, & omnes Chartas quas Dom. Pater noster de eo habuit per captionem suam. Et si aliquæ aliæ forte per oblivionem retentæ, aut inventæ fuerint, eas penitus carere viribus præcipimus.

Cum ligantiis hominum suorum & Chartis.

Homagium fecit & fidelitatem.Ipse autem ligius homo noster devenit de omnibus terris, de quibus, antecessores sui antecessorum nostrorum ligii homines fuerunt, & nobis & hæredibus nostris fidelitatem juravit, testibus his Baldewino Cantuar. Archiepiscopo, & Waltero Rothomagensi T. Dublin. Archiepisc. Hugone Dunelmensi, & Johanne Northwicensi, & Henrico Saresbiriensi, & Hugone Lincolniensi, & Godefrido Wintoniensi, & Gileberto Roffensi, & Reginaldo Bathoniensi, & Hugone Coventrensi, & Willielmo Wigorniensi Episcopis; & Alienor. matre Regis, & Johanne Comite Moretonis fratre Regis & multis aliis.

Ut autem ratum & firmum sit istud & perpetuum præsenti Charta & sigillo nostro id roboravimus: Testibus B. Cantuar. W. Rothomag. T. Dublin. Archiepis. H. Dunelm. H. Linc. C. Winton. H. Sar. Reg. Bathon. Episc. Domino J. fratre nostro. R. Com. Leicestr. H. Com. Warenn. H. Bard. Steph. de longo campo dapifero nostro & aliis multis v. die Decembris. Datum per manum Willelmi Eliensis Clerici Cancellarii nostri apud Cantuar. regni nostri anno primo.

Rex [403] plurimos Comitatus, terras, libertates, & privilegia concedit, magnam inde cogens vim pecuniae; tradiditque Willielmo Eliensi Episcopo Cancellario suo & uni Justitiariorum Angliæ, unum de sigillis suis per quod fieri præcepit mandata sua in regno.

Note 403: (retour) Hoved. pag. 663.

Compositis domi negotiis XI die Decemb. feria secunda, transfretavit a Dorobernia usque ad Caleis in Flandria, Hierosolymam profecturus; magnum suum sigillum, quod Malo Catulo Vicecancellario suo credidit secum deferens.

Forma Pacis inter Reges Franciæ & Angliæ Hierosolymas profecturos. An. Dom. 1190. Reg. 1.

Reges paciscuntur.Philippus [404] Rex Franciæ & Richardus Angliæ Hierosolymas una profecturi, Die S. Hilarii ad vadum S. Remigii colloquium ineuntes, pacem inter se & regna sua, scriptis, sigillis, & sacramentis suis confirmant; jurant pariter regni utriusque Proceres; sed Archiepiscopi, & Episcopi in verbo solummodo veritatis, ejusdem pollicentur observationem.

Note 404: (retour) Hoved. pag. 664.

Fidem jurant & mutuum auxilium.Quod uterque illorum (Regum) honorem alterius servabit, & fidem ei portabit de vita, & membris & terreno honore suo, & quod neuter eorum alteri deficiet in negotiis suis; sed Rex Franciæ juvabit Regem Angliæ, ad terram suam defendendam, ac si ipse vellet civitatem suam Parisiis defendere, & si esset obsessa; & Richardus Rex Angliæ juvabit Regem Franciæ ad terram suam defendendam, ac si ipse vellet Civitatem suam Rothomagi defendere, si obsessa esset.

Comites autem & Barones utriusque regni juraverunt:

Proceres fidem & pacem.Quod a fidelitate Regum non discedent, nec guerram movebunt ullam in terris illorum, quamdiu ipsi fuerint in peregrinatione sua.

Et Archiepiscopi, & Episcopi firmiter promiserunt in verbo veritatis; juraverunt, inquit Parisius.

Episcopi excommunicabunt transgressores.Quod in transgressores hujus Pacis & Conventionis, sententiam anathematis dabunt.

Præterea prædicti Reges statuerunt:

Reges invicem succedent.Quod si alter illorum decessisset in peregrinatione Jerosolymitana, alter qui vixerit, pecunias defuncti, & gentes habebit, ad servitium Dei faciendum.

Alia forma sacramenti eorum.Mat. Paris Regum sacramenta separatim sic refert.

Ego Philippus Rex Francorum, Richardo Regi Anglorum bonam fidem servabo, ut fideli meo & amico, de vita, & membris, & honore terreno [405].

Note 405: (retour) Mat. Par. pag. 150.

Ut ego Rex Anglorum Richardus, idipsum Regi Francorum facere promitto de vita & membris, ut Domino meo & amico.

Equi capti ad auxilium Regis.Willielmus [406] Episcopus Eliensis Justitiarius Angliæ, & Cancellarius cepit ad opus Dom. Regis de unaquaque Civitate Angliæ, duos Palefridos, & duos summarios (i. equos clitellarios) de auxilio; & de unaquaque Abbatia Angliæ, unum palefridum & unum summarium; & de unoquoque manerio Regis, unum Palefridum, & unum summarium.

Note 406: (retour) Hoved. pag. 665. Mat. Par. pag. 151.

Justitiaria Angliæ dividitur in 2.Post Purificationem [407] accersitis plurimis Episcopis & Johanne Comite Moretonii fratre suo de Anglia in Normanniam, Rex consilio eorum divisit Justitiariam Angliæ in duo Officia. Constituit nempe Will. Episcopum Eliensem Cancellarium suum summum Justitiarium Angliæ; & concessit Hugoni Dunelmensi Episcopo Justitiariam a fluvio Humbri usque ad terram Regis Scotiæ.

Note 407: (retour) Hoved. pag. 664.

Fratres Regis abjurant Angliam.Et fecit Gaufridum Eboracensem electum & Johannem Comitem Moretonii fratres suos, jurare quod Angliam non intrarent infra tres annos proximo sequentes, nisi per licentiam illius. Sed relaxavit Johanni hoc sacramentum, novo præstito: Quod fideliter ei serviret.

Breve Regis de obediendo Guilielmo Episcopo Eliensi Justitiario, Cancellario, &c.

Richardus Dei gratia, &c. Omnibus fidelibus suis per Angliam constitutis salutem [408].

Note 408: (retour) Mat. Par. pag. 152.

Mandamus vobis & præcipimus quod sicut Nos & regnum nostrum diligitis, & vos ipsos, & omnia quæ possidetis, sitis omnino intendentes dilecto & fideli Cancellario nostro Eliensi Episcopo, super omnibus quæ ad nos spectant, & pro ipso faciatis, sicut pro nobis faceretis, si essemus in regno, de omnibus quæ vobis ex parte nostra direxerit. Teste meipso apud Baionam.

Adjungam si placeat Bullam Clementis Papæ, qua Legationis donatus est Potestate [409].

Note 409: (retour) Mat. Par. pag. 151.

Clemens Episcopus servus servorum Dei, salutem & Apostolicam Benedictionem. Juxta commendabile desiderium charissimi in Domino filii nostri Richardi illustris Anglorum Regis fraternitati tuæ legationis officium in tota Anglia & Wallia tam per Cantuariensem quam per Eboracensem Archiepiscopatum, & in illis Hiberniæ partibus in quibus nobilis Vir Johannes Comes Moretonii, frater ipsius Regis potestatem habet & dominium authoritate Apostolica duximus comittendum. Datum Nonis Julii, Pontificatus nostri anno tertio.

Vide formam aliam apud Mat. Par. Anno 1195. pag. 172. ubi Hubertus Cantuar. Archiepiscopus Legatus constituitur.

Justitiarii & ductores navigii Regis. [410]Rex ad Chinonem in Andegavia constituit Girardum Anxienensem Episcopum, & Bernardum Episcopum Baioniæ [411], & Robertum de Sabul [412] & Richardum de Canvil, & Will. de Forz. [413] de Ulerum, ductores & constabularios (Justitiarios inquit Parisius) totius navigii sui, quod in terram navigii Suliæ iturus erat; & tradidit eis Chartam suam in hac forma.

Note 410: (retour) Hoved. pag. 666.

Note 411: (retour) Al. de. Baruia.

Note 412: (retour) Al. Sabulis.

Note 413: (retour) Al. Foret.

Charta Richardi Regis Angliæ de statutis illorum, qui per mare itinerant [414].

Note 414: (retour) Hoved. pag. 666, Mat. Par. pag. 151.

Richardus Dei gratia Rex Angliæ & Dux Normanniæ & Aquitaniæ & Comes Andegaviæ, omnibus hominibus suis Jerosolymam per mare ituris, salutem. Sciatis nos, de communi proborum virorum consilio, fecisse has justitias subscriptas.

Qui hominem in navi interfecerit, cum mortuo ligatus projiciatur in mare.

Si autem eum ad terram interfecerit, cum mortuo ligatus in terra infodiatur.

Si quis autem per legitimos testes convictus fuerit, quod cultellum ad alium percutiendum extraxerit; aut quod alium ad sanguinem percusserit, pugnum perdat.

Ferrum stringens vel sanguinem.

Palma feriens.Si autem de palma percusserit, sine effusione sanguinis; tribus vicibus mergatur in mari.

Convitiator.Si quis autem socio opprobrium, aut convitia, aut odium Dei injecerit; quot vicibus convitiatus fuerit, tot uncias argenti ei det.

Latro.Latro autem de furto convictus, tondeatur ad modum campionis, & pix bulliens super caput ejus effundatur, & pluma pulvinaris super caput ejus excutiatur ad cognoscendum eum, & in prima terra qua naves applicuerint, projiciatur. Teste me ipso apud Chinonem.

Obedientia.Præterea idem Rex præcepit in alio brevi suo; ut omnes homines sui, qui per mare essent ituri, obedirent dictis & præceptis prædictorum Justitiariorum navigii sui.

Sacramentum.Et refert Parisius ipsum fecisse constitutiones istas sacramento confirmari.

Concordia & Statuta Philippi Franciæ, & Richardi Angliæ Regum apud Messinam in Sicilia facta [415] .

Note 415: (retour) Hoved. pag. 675.

Reges jurant mutuam tutelam.Octava die Octobris Rex Franciæ & Rex Angliæ, coram Comitibus & Baronibus suis & Clero, & populo juraverunt super reliquias Sanctorum.

Quod alter alterum & exercitum ejus in peregrinatione illa, in eundo, & redeundo, bona fide custodiret.

Idem Proceres.Et Comites & Barones hoc idem juraverunt se firmiter & inconcusse servaturos.

Deinde prædicti Reges per voluntatem & consilium totius exercitus peregrinorum statuerunt:

Quod omnes peregrini, qui in via hujus peregrinationis moterentur; de omnibus armaturis & equitaturis suis, & de vestibus quibus usuri erant, pro voluntate sua disponant, & de medietate possessionum suarum, quas secum habent in via, similiter pro arbitrio suo faciant, dummodo nihil in patriam suam remittant.

Relaxatio Wrecci Maris [416].

Note 416: (retour) Hoved. pag. 678.

Richardus Rex jam expertus calamitates naufragorum; pro amore Dei, & salute animæ suæ & parentum suorum, quietum clamavit in perpetuum Wrec per totam terram suam citra mare & ultra, statuens:

Quod omnis naufragus qui ad terram vivus pervenerit, omnes res suas liberas & quietas habeat.

Si autem in navi mortuus fuerit, filii vel filiæ, fratres vel sorores ejus habeant res suas, secundum quod ostendere poterunt se esse propinquiores illius hæredes.

Hanc autem quietam clamantiam de Wrec fecit Richardus Rex Angliæ; & Charta sua confirmavit anno 2. regni sui, mense Octobris, apud Messinam, coram Waltero Rothomagensi, & Gerardo Anxiensi Archiepiscopis, & Johanne Ebroicense, & Bernardo Baoniensi Episcopis, & multis aliis tam Clericis quam Laicis de familia Regis Angliæ; & Charta illa tradita fuit per manum Rogeri Mali Catuli Vicecancellarii Regis.

Graves exactiones.Will. Eliensis Episcopus Apostolicæ sedis Legatus, Dom. Regis Cancellarius, & totius Angliæ Justitiarius; plebem Angliæ sibi commissam, gravibus exactionibus premebat [417].

Note 417: (retour) Hoved. pag. 680.

Concilium habitum Londoniis contra Eliensem Episcopum Cancellarium & Justitiarium Angliæ. An. Dn. 1191.

Conventus Procerum.Tertia die [418] proxime post Octavas S. Michaelis, Johannes Comes Moretonii frater Regis, & Walterus Archiepiscopus Rothomagensis, & omnes Episcopi, & Comites & Barones, & Cives Londonienses cum illis, convenerunt in atrio Ecclesiæ S. Pauli.

Note 418: (retour) Hoved. ib. pag. 701. V. Epist. Hug. Coventrens. Episc. pag. 703.

Querela de injuriis.Gravissime hic queritur de Guilielmo Eliensi Episcopo, Justitiario Angliæ, Cancellario Regis, & Legato Romano. Inter alia,

De injuriis quibus affecisset Gaufridum Archiepiscopum Eboracensem fratrem Regis, & Hugonem Episcopum Dunelmensem.

Et quod spretis consiliis illorum quos Rex ei associaverat in regimine regni, omnia regni negotia cum impetu & voluntaria dispositione solus fecisset.

De administrando regno sine aliorum consilio.

Proferuntur jam primum ab Archiepiscopo Rothomagensi & Guilielmo Marescallo Comite Strogoil, literæ Regis [419] Messinæ datæ, quibus præcepit, ut iidem Archiepiscopus & Marescallus in regimine regni Cancellario associarentur, & quod Cancellarius sine illorum consilio, & aliorum pariter assignatorum, nihil de negotio Regis vel regni tractaret: Aliter si in detrimentum regni quicquam faceret, deponeretur, & loco ejus Rothomagensis Archiepiscopus institueretur. Totius igitur Concilii judicio Cancellarius deponitur, & Rothomagensis instituitur.

Literæ Regis de cura regni.

Eliens. Episc. ab administr. regni deponitur.

Note 419: (retour) Vid. literas Regis in Mat. Par. pag. 359 & seq.

Eodem die Comes Moretonii & Archiepiscopus Rothomagensis, & alii Regis Justitiarii, concesserunt civibus Londoniarum habere communam suam [420] . Et eodem anno Comes Moretonii & Archiepiscopus Rothomagensis, & fere omnes Episcopi & Comites, & Barones regni juraverunt communam illam firmiter, & inconcusse se servaturos, quamdiu Dom. Regi placuerit.

Communa Londonarium concessa. Et juramento firmata.

Note 420: (retour) Hoved pag. 702.

Cives fidelitatem Regi jurant, & Joh. recepturos successorem.Et Cives Londoniæ juraverunt fidele servitium Dom. Regi Richardo, & hæredi suo; & si ipse sine prole decessisset, reciperent Comitem Johannem, fratrem Richardi Regis, in Regem & Dominum. Et juraverunt ei fidelitatem contra omnes homines, salva fidelitate Regis Richardi fratris sui. Cancellarius depositus juravit reddere Castella Angliæ.

Vide Epistolam Hugonis Coventrensis Episcopi, de dejectione Willielmi Eliensis Episcopi Regis Cancellarii. Hoved. p. 702. ubi causæ aliquot magis specialiter referuntur.

Et vide ibidem Epistolam Petri Blesensis pro Willielmo, & Epistolam Celestini Papæ, istius Concilii principes excommunicat. p. 706. & vide nomina eorum in Epistola ipsius Willielmi ad Lincolniens. Episcop. p. 707.

Fidelitas juratur.In tempore Quadragesimæ Regina Alienora, mater Regis, & omnes Magnates Angliæ in unum convenientes, juraverunt fidelitatem & fidele servitium Richardo Regi Angliæ, & hæredi suo, contra omnes homines [421].

Note 421: (retour) Hoved. pag. 718.

Rex perfide capitur.In mense Novemb. Reg. an. 4. vel circa eum, Rex Richardus clam per Austriam rediens ab Hierosolymis, juxta Viennam perfide captus est a Leopoldo Duce, & Imperatori postea venundatus [422].

Note 422: (retour) Hoved. pag. 717 & 720.

Legatus prohibetur ingredi.Legati Pontificis Romani, ad componendas lites inter Cancellarium ejectum de Justitiaria potestate, & Rothomagensem Archiepiscopum ejus obeuntem munus, in Normannia progredi inhibentur [423].

Note 423: (retour) Hoved. pag. 720.

Rex Angliam subjugat Imperatori, recipitque; tenend. sub tributo 5000 libr.

Rex relaxatur.Richardus Rex Angliæ, A. D. 1192. in captione Henrici Romanorum Imperatoris detentus, ut captionem illam evaderet, consilio Alienoræ matris suæ, deposuit se de regno Angliæ, & tradidit illud Imperatori, sicut universorum Domino; & investivit eum inde per pileum suum [424]. Sed Imperator, sicut prolocutum fuit, statim reddidit ei in conspectu Magnatum Alemanniæ & Angliæ, regnum Angliæ, prædictum, tenendum de ipso pro quinque millibus librarum Sterlingorum, singulis annis de tributo solvendis; & investivit eum inde Imperator per duplicem crucem de auro. Sed idem Imperator in morte sua de omnibus his, & aliis conventionibus, quietum clamavit ipsum Richardum Regem Angliæ & hæredes suos.

Note 424: (retour) Hoved. ib. pag. 724.

Modus conciliandi pecuniam ad redemptionem Regis. A. D. 1193. Reg. 4. & 5.

Literæ Regis pro colligenda pecunia redemptionis.Rex per literas ad Justitiarios & fideles suos totius Angliæ, datas apud Hagenou in Germania 3. Cal. Maii [425], petit colligi in redemptionis suæ solutionem 70,000 marcas argenti, transmittique ad eum omni expeditione. A Justitiariis petit ut honorifice & magnifice ei subveniant, cum de proprio, tum ex mutuo alacre aliis exemplum præbentes. Universum autem (inquit) aurum & argentum Ecclesiarum diligenti observatione & scripti testimonio, ab ipsarum Ecclesiarum Prælatis accipiatis: eisque per sacramentum vestrum, & aliorum Baronum nostrorum, quos volueritis, affirmetis, quod eis plenarie restituetur.

Note 425: (retour) Hoved. pag. 726.

Mandat item, ut singulorum Magnatum nomina, & subventiones quæ fiunt per sigillum matris suæ, ei significentur. Extant literæ integræ in Hovedeno, cum bulla aurea Imperatoris, &c.

Authoritate igitur literarum istarum, Mater Regis, & Justitiarii Angliæ statuerunt:

Quod universi, tam Clerici quam Laici, quartam partem redditus sui de hoc anno darent ad redemptionem Dom. Regis: & tantum superadderent de mobilibus suis, unde Rex deberet eis gratias scire. Et de unoquoque Feodo Militis 20 s. Et de Abbatiis ordinis Cistrensis, & de domibus ordinis de Semplingham, totam lanam suam de hoc anno. Et universum aurum & argentum Ecclesiarum, sicut Rex mandato suo præceperat.

Sed adegit Imperator Regem ad solutionem 10,000 Marcarum argenti ad pondus Coloniæ: & ad 50,000 Marcarum præterea, inter Imperatorem & Ducem Austriæ dividendas, viz. 30,000 Imperatori, & 20,000 Duci Austriæ, &c. Vide formam Conventionis in Hovedeno, p. 728.

4 Pars reddituum.

Pars mobilium.

20. s. de Feod. M. l.

Tota lana Cistrensium, &c.

Totus thesaurus Ecclesiarum.

Subventio prædicta ipso hoc anno exhibetur: sed Episcopi quidam ceperunt a Clericis suis quartam partem reddituum suorum, quidam vero nisi decimam. In omnibus terris Regis transmarinis similis est nummorum coacervatio [426].

Colligitur taxatio, sed non ubique; integre.

Note 426: (retour) Hoved. pag. 732.

Rex liberatur.A. D. 1194. Regis 5. Pridie Nonas Februarii, feria sexta, die Ægyptiaca, Rex e captione sua Moguntii liberatur [427].

Note 427: (retour) Hoved. pag. 734.

Summonet Coventrensem Episcopum.Eodem die Rex summonuit per literas suas Hugonem Coventrensem Episcopum, quod ipse veniret in Curia sua, & staret judicio Episcoporum, in eo quod ipse Episcopum erat: & judicio Laicorum, in eo quod ipse de eo tenuerat laicalem ballivam super his, quæ adversus eum loqueretur [428].

Note 428: (retour) Ibid.

Concedit redditus pro homagiis.Deinde Rex [429] concessit quibusdam Archiepiscopis, Episcopis, Ducibus, Comitibus, & Baronibus multis de Imperio, redditus annuos pro homagiis & fidelitatibus, & auxiliis eorum contra Regem Franciæ. Recepit itaque homagium de Archiepiscopis Moguntino & Coloniensi, Episcopo Legis, multisque Ducibus & Magnatibus, salva fide Imperatoris. Vide aliquot eorum nomina apud Hoveden. Ibid.

Note 429: (retour) Ibid.

Concilium Regni adversus Comitem Johannem Fratrem Regis [430].

Note 430: (retour) Hoved. pag. 735.

Nuntius ejus capitur.Paulo ante adventum Regis, Adam de S. Edmundo Clericus, a Johanne Comite Moretonii fratre Regis in Angliam mittitur cum literis ad castella ipsius Johannis contra Regem munienda. Jactans autem Johannis Domini sui potentiam, & familiaritatem cum Rege Franciæ inimico Regis Angliæ; a Majori Londoniensi captus est cum omnibus Brevibus in quibus mandata. Comitis continebantur, & Archiepiscopo Cantuariæ una cum eisdem traditus.

Proceres convocantur.Archiepiscopus, convocatis in crastino Episcopis, Comitibus & Baronibus regni, ostendit literas Comitis Johannis, intellectoque earundem tenore, per commune Consilium regni definitum est [431]:

Note 431: (retour) Hoved. ibid.

Terræ ejus saisantur.Quod Comes Johannes dissaisiretur de omnibus tenementis suis in Anglia; & ut castella sua obsiderentur: & factum est ita.

Nota hic qui dicuntur Commune Consilium Regni, & quam subito olim summonerentur.

Excommunicatur, & fautores ejus.Item Archiepiscopus & Episcopi excommunicaverunt Comitem Johannem & omnes fautores ejus & consiliarios, qui pacem & regnum Regis Angliæ turbaverunt vel turbarent.

Rex rediti.Rex die Dominico, tertio Idus Martii, e captione, apud Sandwicum applicuit [432].

Note 432: (retour) Hoved. ibid.

Concilium apud Nottingham, post Regis e captione reditum A. D. 1194. Reg. 5.

Tricesima die mensis Martii, feria 4. Richardus Rex Angliæ celebravit primum Concilii sui diem apud Nottingham [433], cui interfuerunt Alienora Regina, mater ejus, & Hubertus Cantuariensis Archiepiscopus, qui in dextris Regis sedebat in Concilio illo: & Gaufridus Eboracensis Archiepiscopus, qui a sinistris ejus sedebat: & Hugo Dunelmensis, & Hugo Lincolniensis, & Willielmus Eliensis Regis Cancellarius, & Willielmus Herefordensis, & Henricus Wigorniensis, & Henricus Exoniensis, & Johannes Candidæ Casæ, Episcopi: & Comes David frater Regis Scotiæ, & Hamelinus Comes de Warenna, & Ranulphus Comes Cestriæ, & Willielmus Comes de Ferreres, & Willielmus Comes de Salisberia, & Rogerus Bigot.

Note 433: (retour) Hoved. pag. 736.

Fautores Comitis Joh. dissaisantur.1. Eodem die Rex dissaisivit Gyrardum de Canvilla de Castelo & Vicecomitatu Lincolniensi, & Hugonem Bardolf de Vicecomitatu Eboracensis sciræ, & de Castello Eboraci, & de Scardeburc, & de custodia de Westmerland, quod ipsi Comiti Johanni adhæserant contra Regem; & omnia supradicta exposuit venditioni, &c.

Accusationes in eum & Episcopum Cov.

Judicium.2. Tricesima prima die mensis Martii, sc. pridie Calendarum Aprilis, Rex Angliæ celebravit secundum diem Concilii sui; in quo ipse petit sibi fieri judicium de Comite Johanne fratre suo, qui contra fidelitatem quam ei juraverat, castella sua occupaverat, & terras suas transmarinas & cismarinas destruxerat, & foedus cum inimico suo Rege Franciæ contra eum inierat. Similiter de Hugone Nunant, Coventrensi Episcopo, sibi fieri judicium postulavit, qui secreti sui consilium eum reliquerat, & Regi Franciæ & Comiti Johanni inimicis suis adhæserat, omne malum in perniciem regni sui machinans. Et judicatum est, quod Comes Johannes, & Episcopus Coventrensis peremptorie citarentur; & si infra 40 dies non venerint, nec juri steterint, judicaverunt Comitem Johannem demeruisse regnum, & Episcopum Coventrensem subjacere judicio Episcoporum in eo quod ipse Episcopus erat; & judicio Laicorum in eo quod ipse Vicecomes Regis extiterit.

Tallagium 2. solidorum.3. Calendis Aprilis prima die ejusdem mensis, prædictus Rex Angliæ celebravit tertium colloquium suum, in quo constituit sibi dari de unaquaque carucata terræ totius Angliæ duos solidos, quod ab antiquis nominatur, Te Mantale.

Deinde præcepit, quod unusquisque faceret sibi tertiam partem servitii militaris, sicut singulus feodus apportat, ad transfretandum cum illo in Normanniam.

Deinde exigebat a Monachis Ordinis Cistrensis totam lanam suam de hoc anno: sed quia hoc facere erat eis grave & importabile, fecerunt cum eo finem pecuniarum.

Queritur de Archiep. Ebor. qui non respondet.4. Secunda die mensis Aprilis Sabbato, celebravit diem quartum & ultimum Concilii sui [434], in quo omnes tam Clerici quam Laici, qui volebant sibi conqueri de Archiepiscopo Eboracensi, fecerunt querimonias multas de rapinis & injustis exactionibus: sed Archiepiscopus Eboracensis nullum dedit eis responsum.

Note 434: (retour) Hoved. pag. 737.

Deinde per consilium & machinationem Cancellarii (ut dicitur) Gerardus de Canvilla fuit retatus de receptione prædonum, qui rapuerunt bona mercatorum euntium ad nundinas de Stanford; & ab eo recesserunt ad rapinam illam faciendam.

Ger. de Canvilla accusatur de receptione prædonum.

Præterea appellaverunt eum de læsione Regiæ Majestatis, in eo quod ipse ad vocationem Justitiarum Regis venire noluit, nec juri stare de prædicta receptatione raptorum, neque eos ad justitiam Regis producere, sed respondit se esse Hominem Comitis Johannis, & velle in curia sua juri stare.

De læsa majestate, in non stando juri Regis.

Præterea appellaverunt eum, quod ipse fuit in vi & adjutorio cum Comite Johanne, & aliis inimicis Regis, ad castella Regis de Nottingham & de Tikehil capienda. Gerardus vero de Canvilla negavit omnia quæ objiciebantur ab illis, & illi dederunt vadium de prosequendo, & Gerardus dedit vadium de defendendo se per unum de liberis hominibus suis.

De adjuvando inimicum Regis.

Negat omnia, & duellum vadiat.

Concessiones Willel. Regi Scotiæ.Rex Angliæ [435], in præsentia Alienoræ matris suæ, & Huberti Cantuariensis Archiepiscopi, & Hugonis Dunelmensis Episcopi, & Gocelini Glascovensis Episcopi, & aliorum multorum tam Clericorum quam Laicorum utriusque regni:

Note 435: (retour) Hoved. pag. 737 & 738.

Concessit & charta sua confirmavit Willielmo Regi Scottorum & hæredibus suis in perpetuum; quod quandocunque ipsi per summonitionem Regis Angliæ ad curiam suam venient, Episcopus Dunelmensis & Vicecomes Northumbriæ recipient eum ad aquam de Twede, & in salvo conductu ducent eos usque ad aquam de Taise, & ibi recipient eos Archiepiscopus Eboracensis & Vicecomes Eboraci, & in salvo conductu ducent eos usque ad fines Comitatus Eboracensis, & sic per Episcop. & Vice-comites ducentur de comitatu ad comitatum, donec perveniant ad curiam Regis Angliæ: Et ex quo Rex Scottorum intraverit terram Regis Angliæ, habebit quotidie de bursa Regis Angliæ 100 solidos de liberatione.

Cum autem Rex Scotiæ ad curiam Regis Angliæ venerit, quamdiu ipse in curia Regis Angliæ moram fecerit, habebit quotidie de liberatione triginta solidos & duodecim Wastellos Dominicos, & duodecim Simenellos Dominicos, & quatuor sextertia de Dominico vino Regis, & octo sextertia de vino expensabili, & 2 libras de pipere, & 4 libras de cymino, & 2 petras de cera, vel 4 cereos, & 40 grossos longos colpones de Dominica candela Regis, & 24 colpones de alia candela expensabili: Et cum ipse in patriam suam redire voluerit, conducetur per Episcopos & Vice-comites de comitatu in comitatum, donec pervenerit ad aquam de Twede: & habebit similiter quotidie 100 solidos de bursa Regis Angliæ in liberationem.

Charta autem hujus Concessionis & Confirmationis Regis Angliæ tradita fuit Willielmo Regi Scotiæ in villa de Northamptun, feria secunda in hebdomada Paschæ, per manum Willielmi Eliensis Episcopi, Regis Cancellarii, Anno ab Incarnatione Domini nostri Jhesu Christi 1194. anno etiam regni Regis Richardi V. 12. die mensis Aprilis, feria tertia in hebdomada Paschæ.

15. die mensis Aprilis venit Rex Angliæ ad Wintoniam [436], & eodem die dissaisivit Godefridum Wintoniensem Episcopum de Castello & Comitatu Wintoniæ, & de illis duobus Maneriis quæ Episcopus Wintoniensis ab illo emerat ante iter suum Jerosolymitanum, & de magna parte patrimonii sui.

Winton. Episc. de Castell. & Comit. Winton. dissaisatur.

Note 436: (retour) Hoved. pag. 738.

24. die mensis Aprilis [437] Dominus Rex fecit pacem & finalem concordiam inter Gaufridum Eboracens. Archiepiscopum & Willielmum Eliensem Episcopum, quod prædictus Eliensis Episcopus ad summonitionem Eboracensis Archiepiscopi jurabit cum centesima manu Sacerdotum, quod ipse nec præcepit, nec voluit, ut idem Eboracensis Archiepiscopus caperetur.

Note 437: (retour) Hoved. pag. 739.

Charta Regis Richardi primi de Libertatibus London. A. D. 1194. Reg. 5.

Richardus Dei gratia Rex Angliæ, Dux Normanniæ, Aquitaniæ, & Comes Andegaviæ, Archiepiscopis, Episcopis Abbatibus, Comitibus, Justic. Vicecomitibus, Ministris, & omnibus fidelibus Francis & Angl. totius Angliæ, salutem.

Sciatis, nos concessisse civibus nostris London, quod nullus eorum placitetur extra muros civitatis, &c. Ut in charta quam Henricus Rex Pater ejus fecit eisdem civibus [438]. T. Huberto Cantuariæ Archiepiscopo, Richardo London, Hugone de Dunelmo, Gilberto Roffen, Hugone Lincolniensi, Episcopis; Radulpho Comite Cestriæ, Richardo Comite de Clare, Willielmo Marescallo, Rogero Bigot, Galfrido filio Petri, Hugone Bardolfe, Willielmo Brewere, Willielmo de Warenne. Dat. per manum Willielmi Eliensis Episcopi, Cancellarii nostri apud Winton. 23. die Aprilis, anno regni nostri quinto [439].

Note 438: (retour) In alio MS. &c. sicut in charta quam Henricus Rex II. & pater ipsius eisdem civibus fecit, continetur.

Note 439: (retour) In alio MS. hic sequitur. Concessit & confirmavit Chartam Civitatis London, vid. de Middlesex de Ridellis amovendis per Thamisiam & Medeweyam. Notandum etiam est, quod in eodem hoc MS. codice, qui ante 300 annos exactas videtur, nulla fit mentio alicujus chartæ libertatum Communitati Angliæ per hunc Regem factæ: sed post fusiorem personæ & virtutum ejus descriptionem immediate transit ad Chartam hanc de libertatibus London. Deinde vero ad Assisas, ut vocat; hoc est, Constitutiones quasuam regnum integrum tangentes. Vid. Hoved. 678, 152.

In mense Septembris missi sunt [440] ex parte Regis per singulos comitatus Angliæ Justitiarii errantes, & secundum subscriptorum formam capitulorum processerunt in justitiis exequendis.

Note 440: (retour) Hoved. pag. 743.

Forma procedendi in Placitis Coronæ Regis [441].

Note 441: (retour) Hoved. pag. 744..

In primis eligendi sunt 4 Milites de toto comitatu, qui per sacramentum suum eligant duos legales Milites de quolibet hundredo & wapentaccio, [442] & illi duo eligant super sacramentum suum 10 Milites de singulis Hundredis vel wapentaccis, vel, si Milites defuerint, legales & liberos homines: ita quod illi duodecim in singulis respondeant de omnibus capitulis de toto hundredo & wapentaccio.

Note 442: (retour) C'est un canton composé d'un certain nombre de villages.

Capitula Placitorum Coronæ Regis.

De Placitis Coronæ novis & veteribus, & omnibus quæ nondum sunt finita coram Justitiariis Dom. Regis.

Item de omnibus Recognitionibus, & omnibus placitis quæ summonita sunt coram Justitiariis per Breve Regis, vel capitalis Justitiæ, vel a capitali curia Regis coram eis missa.

Item de Eschaetis quæ sunt & quæ fuerunt postquam Rex arripuit iter versus terram Jerusalem, & quæ fuerunt tunc in manu Regis, & iterum sunt modo in manu ejus vel non, & de omnibus Eschaetis Domini Regis; si a manu sua sunt remotæ, quomodo, & per quem, & in cujus manus devenerunt, & qualiter, & quis exitus inde habuerit, & quos, & quid valuerint, & quid modo valeant: & si aliqua Eschaeta sit, quæ ad Dominum Regem pertineat, quæ in manu ejus non sit.

Item de Ecclesiis quæ sunt de donatione Domini Regis.

Item de Custodiis puerorum, quæ ad Dominum Regem pertinent.

Item de Maritagiis puellarum vel viduarum, quæ ad Dominum Regem pertinent.

Item de Malefactoribus & eorum receptoribus, & eis consentientibus.

Item de Falsonariis.

Item de Interfectoribus Judæorum, qui sunt: & de vadiis Judæorum interfectorum, & catallis, & terris, & debitis, & chartis, & quis ea habuerit, & quis quantum eis debuerit, & quæ vadia habuerint, & quis ea teneat, & quantum valeant, & quis exitus inde habuerit, & quos, & omnia vadia, & debita Judæorum interfectorum, capiantur in manu Regis, & qui ad occisionem Judæorum fuerunt, & non fecerunt finem cum Domino Rege, vel Justitiariis suis, capiantur, & non deliberentur, nisi per Dom. Regem vel Justitiarios suos.

Item de omnibus auxiliis datis ad redemptionem Domini Regis, quis quantum promiserit, & quantum reddiderit, & quantum a retro sit [443].

Note 443: (retour) Hoved. pag. 744.

Item de Fautoribus Comitis Johannis, qui finem cum Dom. Rege fecerunt, & qui non.

Item de Catallis Comitis Johannis vel fautorum ejus, quæ ad usum Domini Regis non sunt conversa, & quantum Vice-comites receperunt, & Ballivi sui, & quis aliquid contra antiquas consuetudines regni dederit.

Item de omnibus terris Comitis Johannis, de Dominicis, & Wardis, & Eschaetis, & de donis suis, & qua de causa data sunt ei illa dona, & omnia dona Comitis Johannis capiantur in manu Dom. Regis, præterquam illa quæ per Regem confirmata sunt.

Item de debitis & finibus quæ debentur Comiti Johanni, & qua de causa; & omnia exigantur ad opus Dom. Regis.

Item de foeneratoribus, & eorum Catallis, qui mortui sunt.

Item de vinis venditis contra Assisam, & de falsis mensuris tam vini quam aliarum rerum.

Item de cruciatis mortuis ante iter suum arreptum versus Jerusalem, & quis eorum catalla habuerit, & quæ, & quanta.

Item de magnis Assisis, quæ sunt de centum solidatis terræ, & infra.

Præterea in quolibet Comitatu eligantur tres Milites & unus Clericus, custodes Placitorum coronæ. Et nullus Vicecomes sit Justitiarius in Vicecomitatu suo, nec in Comitatu quem tenuerit post primam coronationem Dom. Regis.

Præterea tailleantur omnes Civitates & Burgi, & dominica Dom. Regis.

Justitiarii vero nominati una cum Baillivis Willielmi de S. Mariæ Ecclesia, & Gaufridi filii Petri, & Willielmi de Chimelli, & Willielmi Bruere, & Hugonis Bardulfi & Vicecomitis locorum, summoniri faciant milites in Comitatu in rotulo nominatos; & ad diem & locum quem eis scire facient, veniant, & coram eis jurare faciant illos, quod legale posse suum ponent ad Wardas, & Eschaetas Dom. Regis instaurandas, & ad appretiandas ad commodum Dom. Regis, nec alicujus odio, favore vel gratia illud omittent; & quod prædicti milites nominati super sacramentum suum eligent 12 legales milites, vel liberos, & legales homines, si milites ad hoc inventi non fuerint, per diversas partes singulorum Comitatuum in itinere prædictorum Justitiariorum, sicut expedire viderint; qui similiter jurent, quod ad Wardas & Eschaetas de partibus illis instaurandas, & appretiandas, & affirmandas, suum legale posse & consilium & auxilium apponent ad commodum Regis ut prædictum est; & prædicti jurati super sacramentum suum eligent de liberioribus hominibus Eschaetarum & Wardarum, quot & quales noverint esse sibi necessarios, ad prædicta Dom. Regis negotia, sicut melius fieri potest, ad commodum Domini Regis exequenda.

Et secundum est quod prædictæ Wardæ & Eschaetæ instaurabantur de exitibus ex eis provenientibus usque ad festum Michaelis. Item de exitibus ejusdem termini, & si non sufficiunt, supplebitur deficiens de Telonio Dom. Regis ita quod illi qui tenebunt Wardas, & Eschaetas illas ad firmam respondebunt inde a festo S. Michaelis & deinceps tanquam de stauratis.

Dominus autem Rex illis qui Wardas illas & Eschaetas ad firmam tenebunt, eas usque ad terminum suum de anno in annum warrantizabit; ita quod licet Dominus Rex aliquam illarum alicui dedisset, firmarius firmam suam tenebit, usque ad finem anni, per firmam ei reddendam, cui Rex eam dederit, quam Dominus Rex inde perceperit.

Justitia vero Eschaetæ, quam dederit, remaneat Dom. Regi, nisi Dominus Rex illud nominatim dederit.

Firmarius vero cum firmam suam dimiserit, instauramentum suum, & omnia sua quæ in firmis posuerit ultra instauramentum Regis, libere & sine diminutione habebit, & inde habebunt literas Dom. Archiepiscopi patentes, continentes tenorem Chartæ Dom. Regis super hoc factæ.

Inquiratur item diligentissime quantus sit assisii redditus per singula manerii in demenio, & quantum valeant omnia alia in prædictis maneriis assisa; & quot sunt carucæ, & quantum singulæ valeant, non æstimantes eas ad pretium XX solidorum tantum; sed secundum quod terra fuerit vel bona vel mala, crescat vel decrescat pretium.

Illi vero qui firmas suscipient, firmas suas instaurabunt ut prædictum est, secundum pretium supradictum, de exitibus Eschaetarum & Wardarum.

Inquiratur item de quot bobus, & averiis singulæ carucæ valeant instaurari; & quot & quantum instauramentum singula maneria possint sustinere, & tunc aperte & distincte in scriptum redigantur.

Pretium animalium.Erit autem pretium bovis IV solidi, & vaccæ similiter, & averi similiter; & ovis crispæ X denarii & ovis lanæ grossioris VI denarii, & suis XII denarii, & verris XII denarii. Et cum firmarii firmas suas dimiserint, de prædicto pretio respondebunt, vel de animalibus pacabilibus in optione firmariorum; & cum omnia prædicta instaurata fuerint, & appretiata, omnia imbrevientur aperte & distincte & deferantur ad Scaccarium. Excipiuntur autem de hac assisa Episcopatus & Abbatiæ, & terræ Baronum qui proximi sunt ætati.

Inquiratur etiam per sacramentum prædictorum de omnibus Wardis & Eschaetis, quæ non sunt in manu Domini Regis; & capiantur in manu Dom. Regis, & de illis fiat sicut de aliis Eschaetis & Wardis.

Capitula de Judæis [444].

Note 444: (retour) Hoved. pag. 745.

Omnia debita & vadia Judæorum imbrevientur, terræ, domus, redditus, & possessiones.

Judæus vero qui aliquid horum celaverit, sit in forisfactura Domini Regis de corpore suo, & de concelamento, & de omnibus possessionibus suis, & omnibus Catallis suis; nec unquam concelamentum Judæo recuperare licebit.

Item provideantur 6 vel 7 loca, in quibus facient præstita sua; & provideantur 2 legales Christiani, & 2 legales Judæi, & 2 legales scriptores; & coram illis & Clericis Willielmi de S. Mariæ Ecclesia, & Willielmi de Chimilli fiant præstita, & Chartæ præstitorum fiant in modum Chirographi, & altera pars remaneat Judæo, sigillato sigillo illius cui pecunia traditur; & altera pars remaneat in arca communi, in qua sunt 3 ferruræ; unde duo Christiani habeant unam clavem, & 2 Judæi unam, & Clerici Willielmi de S. Mariæ Ecclesia, & magistri Willielmi de Chimilli habeant tertiam; & præterea tria sigilla, & qui claves habuerint sigilla apponent.

Clericus autem prædictorum Willielmi & Willielmi habeant rotulum de transcriptis omnium chartarum, & sicut chartæ mutabuntur, mutetur & rotulus.

De singulis Chartis dentur 3 denarii, medietas a Judæo, & medietas ab eo cui pecunia creditur; unde 2 scriptores habeant 2 denarios, & custos rotuli tertiam; & de cætero nullum fiet præstitum, nulla Judæis fiet solutio, nulla fiet chartarum mutatio, nisi coram predictis vel majori parte, si omnes interesse nequiverint.

Et praedicti duo Christiani habeant unum rotulum de recepta Judæorum solutionis eis de cætero faciendæ; & 2 Judæi unum, & Custos rotuli unum.

Item quilibet Judæus jurabit super rotulum suum quod omnia debita sua, & vadia & redditus, & omnes res, & possessiones suas imbreviari faciet, & quod nihil celabit ut prædictum est; & si scire poterit quod aliquis aliquid celaverit, istud justitiis ad eos missis secreto revelabit; & quod falsarios Chartarum, & retonsores denariorum, ubi eos scient, detegent, & monstrabunt, & de falsis Chartis similiter.

Præterea Inquisitio quæ quærenda erat de prisis & censeriis omnium Baillivorum Domini Regis, tam Justitiarum quam Vicecomitum & Constabulariorum, & Forestariorum & eorum servientium, post coronationem Domini Regis Richardi primum, & quare prisæ illæ captæ fuerunt, & per quem, & de omnibus Catallis, donis & promissis factis occasione saisinæ factæ de terris Comitis Johannis, & fautorum suorum; & quis ea receperit, & quæ, & quantam dilationem ceperit per mandatum Huberti Cantuariensis Archiepiscopi tunc temporis Capitalis Justitiarii Regis.

Rex aliud sigillum regni fieri jubet.Sub hoc tempore [445] Rex ex Andegavia & Cenomannia veniens in Normanniam, moleste tulit quicquid factum fuerit de treugis factis inter ipsum & Regem Franciæ; & imputans Cancellario suo hoc per eum fuisse factum, abstulit ab eo sigillum suum, & fecit sibi novum sigillum fieri; & mandavit per singulas terras suas, quod nihil ratum foret quod fuerat per vetus sigillum suum; tum quia Cancellarius ille operatus fuerat inde minus discrete, quam esset necesse; tum quia sigillum illud perditum erat quando Rogerus Malus-Catulus Vicecancellarius suus submersus erat in mari ante insulam de Cypro.

Note 445: (retour) Hoved. pag. 746.

Et præcepit Rex quod omnes qui Chartas habebant, venirent ad novum sigillum suum, ad Chartas suas renovandas.

Praeterea statuit Rex [446] Torniamenta[A]A: Tournois. fieri in Anglia, & Charta sua confirmavit, ita quod quicunque torniare vellet, daret ei pecuniam secundum formam subscriptam.

Note 446: (retour) Hoved. pag. 746.

Videlicet, Comes daret pro licentia torniandi XX marcas argenti; & Barones X marcas argenti; & miles terram habens, IV marcas argenti; & miles non habens terram, II marcas argenti. Et præcepit Rex ne aliquis accederet ad loca torniamentorum, nisi prius tradidisset ei memoratam pecuniam. Chartam autem hujus Concessionis, tradidit Rex Willielmo Comiti Salesburiensi custodiendam. Vide Mat. Par. pag. 170. V. Hoved. pag. 755. lin. 11.

Eodem anno 1195. Hubertus Cantuar. Archiepiscopus Apostolicæ Sedis Legatus, & totius Angliæ Justitiarius, misit per totam Angliam hujusmodi formam Juramenti, viz [447].

Note 447: (retour) Hoved. pag. 757.

Quod omnes homines regni Angliæ, pacem Dom. Regis pro posse suo servabunt.

Et quod nec latrones nec robatores, nec eorum receptatores erunt, nec in aliquo eis consentient. Et quod cum hujusmodi malefactores scirent, illos pro toto posse suo capient & Vicecomitibus liberabunt, qui nullo modo deliberentur nisi per Dom. Regem, vel capitalem justitiam suam: Et si illos capere non poterunt, eos Baillivis Domini Regis cuicunque fuerint, scire facient.

Levato autem clamore insequendi Utlagatos, Robatores, Latrones, aut eorum Receptatores, omnes sectam illam plene facient pro toto posse suo; & si quem viderint, vel manifestum fuerit, sectam illam non fecisse, vel sine licentia se ab ea retraxisse, eos tanquam malefactores ipsos capient, & Vicecomiti liberabunt, non liberandos nisi per Regem, aut ejus capitalem justitiam.

Milites [448] vero ad hoc assignati faciet venire omnes de balliva sua coram se a quindecim annis, & ultra; & jurare facient quod pacem Domini Regis, ut supradictum est, servabunt; & quod nec utlagati, nec robatores, nec latrones, nec eorum receptatores erunt, nec in aliquo eis consentient, & quod sectam, ut prædictum est, plenam facient; & quod si cum malefactione aliquem ceperint, militibus in balliva super se positis, & ad hoc assignatis, eum liberabunt, qui eum liberabunt Vicecomiti custodiendum, ut ipsum malefactorem, nec liberandum nisi per præceptum Dom. Regis, vel ejus capitalis justitiæ.

Note 448: (retour) V. Bract. Lib. 3. Tract. 2. cap. 1. num. 1.

Ad hæc igitur exequenda missi sunt per singulos Comitatus Angliæ, viri electi & fideles, qui per sacramentum fidelium hominum de visnetis, multos ceperunt, & carceribus Regis incluserunt. At multi inde præmuniti, & sibi male conscii fugerunt, relictis domibus & possessionibus suis [449].

Note 449: (retour) W. cum Barba Leges peritas suspensas & tractas ad caudam equi. Hoved. pag. 765. Mat. Par. 186.

Assisa de mensuris facta per Richardum Regem Angliæ ad Instantiam Huberti Cant. Archiep. Angliæ Justitiarii in die S. Edmundi Regis & Martyris apud Westm. A. D. 1197. Reg. 8.

Hæc est Assisa [450] facta per Regem Richardum per petitionem Consilii Episcoporum & cæterorum Baronum suorum de mensuris per totum regnum Angliæ in festo S. Edmundi apud Westm. Anno regni sui 8.

Note 450: (retour) E vet. MS.

Constitutum est quod omnes Mensuræ totius Angliæ tam in bladis quam in leguminibus, & de rebus consimilibus, sint ejusdem quantitatis, sc. una bona summa, &c.

Assisa de mensuris facta per Richardum Regem Angliæ, ad Instantiam Huberti Cantuariensis Archiepiscopi & Angliæ Justitiarii in die S. Edmundi Regis & Martyris apud Westm. [451].

Note 451: (retour) Hoved. pag. 774. Mat. Par. an 1197. pag. 184.

Constitutum est quod omnes mensuræ totius Angliæ tam de bladis, quam de leguminibus, & de rebus consimilibus, sint ejusdem quantitatis, scilicet una bona summa æqui, & hæc mensura sit rasa tam in Civitatibus & Burgis quam extra.

Mensura etiam vini & Cervisiæ, & cæterorum liquorum sit ejusdem quantitatis secundum diversitates liquorum.

Pondera etiam libræ, & cæteræ peisæ sint ejusdem quantitatis in toto regno secundum diversitates mercaturarum.

Mensuræ etiam bladorum & liquorum vini & cervisiæ, inclaventur ferreis clavis, ne per dolum possint falsari.

Constitutum est ut lanei panni ubicunque fuerint in regno, fiant de eadem latitudine, sc. de duabus ulnis inter listas; & ejusdem bonitatis in medio & in lateribus. Eademque sit mensura de ulnis in toto regno, & ulna sit ferrea.

Prohibitum est mercatoribus omnibus per totum regnum, ne quis prætendat seldæ suæ rubros pannos, vel nigros, vel scuta, vel aliqua alia per quæ visus emptorum sæpe decipiuntur ad bonum pannum eligendum.

Prohibitum est etiam quod nulla tinctura vendenda, nisi solummodo nigra fiat alicubi in regno, nisi in Civitatibus aut capitalibus Burgis.

Constitutum est etiam ut in singulis Civitatibus aut Burgis, 4 & 6 legales homines de eadem villa, secundum quantitatem villæ, simul cum Vicecomite vel cum Præposito Civitatis aut Burgi, si in manu Vicecomitis non fuerint, assignentur ad hanc assisam custodiendam sub hac forma; ut ipsi videant & certi sint quod omnia vendantur & emantur per eandem mensuram, & omnes mensuræ sint ejusdem quantitatis secundum diversitatem mercium. Et si aliquem invenerint qui confessus vel convictus fuerit, quod per aliam quam per statutam vendiderit mensuram, corpus ipsius capiatur, & in prisona teneatur, & omnia Catalla sua in manu Domini Regis saisiantur, nec deliberentur nisi per Regem aut capitales ejus justitias.

De ipsis custodibus statutum est, quod si ipsi hanc custodiam ita negligenter fecerint, quod per alios quam per eos Custodes coram justitiis Domini Regis, aliquem assisam præscriptam transiisse, vel de mensuris victualium, vel aliarum mercium, vel latitudine pannorum, ipsi Custodes de Catallis suis in misericordia Dom. Regis remaneant.

Præceptum est etiam ut post festum Purificationis beatæ Mariæ, nullus in aliquo Comitatu vendat aliquid nisi per præscriptam mensuram, quæ ejusdem sit quantitatis, nec post feriam mediæ quadragesimæ, quæ erit apud Stanford, vendat aliquem pannum minoris latitudinis quam duarum ulnarum inter listas.

Tallagium 5 solidorum de singulis carucatis, & modusimponendi & colligendi ejusdem. An. Dom. 1198 [452].

Note 452: (retour) Hoved. pag. 778. Mat. Par. pag. 188.

Eodem anno Richardus Rex Angliæ accepit de unaquaque carucata terræ, sive hyda totius Angliæ quinque solidos de auxilio: Commissionarii jurati. Ad quos colligendos misit idem Rex per singulos Comitatus Angliæ unum Clericum & etiam militem; qui cum Vicecomite Comitatus ad quem mittebantur, & legalibus militibus ad hoc electis, præstito juramento quod fideliter exequerentur Inquisitores. negotium Regis, fecerunt venire coram se, Senescallos Baronum illius Comitatus, & de qualibet villa Dominum, vel Baillivum villæ & Præpositum, cum 4 legalibus hominibus villæ, sive liberis, sive rusticis; & 2 milites legaliores de Hundredo qui juraverunt.

Inquisitorum Sacramentum.Quod fideliter & sine fraude dicerent, quot carucarum Wannagia fuerint in singulis villis; quot scilicet in dominico, quot in vilenagia, quot in eleemosynis viris religiosis collatis; quas ipsi donatores, vel eorum hæredes tenentur warrantizare, vel adquietare, vel unde viri religiosi debent servitium facere.

Taxatio.Et super singula carucarum Wannagia ponebant ex præcepto Regis primo II solidos, postea III solidos, & hæc omnia in scriptum redigebantur, & habebat inde Clericus rotulum unum, & miles rotulum alterum, Vicecomes rotulum tertium; Senescallus Collectores. Baronum rotulum quartum de terra Domini sui. Hæc pecunia recipiebatur per manus duorum legalium militum de singulis Hundredis, & per manum Ballivi de Hundredo; & ipsi inde respondebant Vicecomiti, & per prædictos rotulos respondebat Vicecomes inde ad scaccarium coram Episcopis, Abbatibus & Baronibus ad hoc assignatis.

Poena celantium.Ad poenam vero juratorum, qui aliquid contra juramentum suum celaverint in hoc negotio, statutum erat.

Quod quicunque rusticus convictus fuisset de perjurio, daret Domino meliorem bovem de Caruca sua, & insuper responderet de pretio ad opus Dom. Regis, tantum pecuniæ quantum fuisset declaratum per suum perjurium fuisse celatum: Si vero liber homo convictus fuisset, esset in misericordia Regis, & insuper refunderet de proprio ad opus Domini Regis, quantum fuerit per eum celatum, sicut & rusticus.

Statutum etiam fuit; quod quilibet Baro cum Vicecomite, faceret districtiones super homines suos, & si per defectum Baronum districtiones factæ non fuissent, caperetur de dominico Baronum, quod super homines suos restaret reddendum, & ipsi Barones ad homines suos inde caperent; & libera feoda Ecclesiarum parochialium de hoc tallagio excipiebantur, & omnes Eschaetæ Baronum quæ fuerunt in manu Dom. Regis, communicaverunt.

Gravis distringendi modus.

Excipiuntur feoda Eccles. Eschaetæ.

Serganteriæ.Serganteriæ vero Dom. Regis, quæ non erant de feodis militum, excipiebantur; sed tamen imbreviebantur, & numerus carucatarum terræ, & valentiæ terrarum, & nomina servientium; & servientes illi summonebantur esse apud Londonias in Octavis clausi Pentecostes, audituri & facturi præceptum Dom. Regis.

Ipsi vero qui electi fuerant, & constituti ad hoc negotium Regis faciendum, statuerunt per æstimationem legalium hominum, ad uniuscujusque carucæ Wannagium centum acras terræ.

Extensio terræ Richardi I. Regis Angliæ secus mare, ex Hovedeno in Ric. I. p. 672. ubi agit de divisione Regnorum secus mare.

Sciendum est quod tota terra, quæ est ab Anglia usque in Hispaniam secus mare, videlicet Normannia, Britannia, Pictavia, est Domini Regis Angliæ; & protenditur usque ad portum qui dicitur Huarz [453], qui dividit terram Comitis de Baonia a terra Regis Navarræ. Et terra Regis Navarræ incipit a portu de Huviarz, & protenditur usque ad aquam quæ dicitur Castre, &c.

Note 453: (retour) Al. Huviarz.

Eodem Anno (viz. 1198. Reg. 9. & 10.) Hugo Bardulfi, & magister Rogerus Arundel & Gaufridus Hachet, quibus commissæ fuerant Lincolnsire, Notinghamsire, Derebisire, Euerwicsire, Northumberland, Westmerland, Cumberland, Lancaster, itinerantes placitaverunt placita coronæ Regis [454].

Note 454: (retour) Hoved. ib. pag. 783.

Capitula Placitorum Coronæ Regis.

De Placitis Coronæ novis & veteribus quæ non sunt finita coram justitiis Domini Regis. De morte antecessorum. De nova dissaisiva. De magnis Assisis usque ad 10 libratas terræ, & infra. Et de advocationibus Ecclesiarum. Et capientur coram eis electiones magnæ Assisæ per mandatum Domini Regis, vel ejus capitalis justitiæ.

De Ecclesiis vacantibus vel non vacantibus quæ fuerunt de donatione Domini Regis; quis eas donavit, vel quis eas habeat & per quem, & quantum valent.

De Eschaetis Domini Regis & eorum valentiis, & quis eas habeat, & per quem.

De Dominabus & de valectis, & puellis quæ sunt vel esse debent in donatione Domini Regis, & de valentiis terrarum suarum & si quis eorum vel earum sit maritatus, & inquiratur cui, per quem, & a quo tempore.

Inquirendum est etiam quæ viduæ non finierunt pro se maritandis, & finis capiatur ad opus Dom. Regis.

De sergentariis Domini Regis, quis eas habet, & per quem, & quantum valent, & qui finem non fecerunt ad auxilium Domini Regis, & qui fecerunt, & finis capiatur.

De usuris Christianorum, & eorum Catallis qui sunt mortui.

De illis qui sunt in misericordia Regis & non amerciati.

De præpresturis Domini Regis.

De viis Dom. Regis Estreciatis.

De Thesauris inventis.

De malefactoribus & eorum receptoribus.

De fugitivis retatis reversis post ultimam Assisam.

De omnibus ponderibus & mensuris, & ulnis renovatis; & si 4 homines qui sunt attornati ad hæc custodienda, in unaquaque villa fecerint quod inde statutum est; & si attachiaverunt transgressores illius Assisæ, & si non attachiaverunt prout debent, puniantur sicut ipsi transgressores.

Totum vinum illius qui vendidit contra Assisam, capietur ad opus Domini Regis, & præterea Dominus vini & venditores sint in misericordia Regis.

Inquirendum est per omnes Comitatus de hidis & carucatis; & si Justitiarii qui ad hæc attornati fuerunt se bene habuerint; & si de omnibus receperunt; & si aliqua concelaverunt.

De custodiis Portuum maris; si quid receperunt quod non reddiderunt; & si mercedem aliquam pro jure Regis retinendo; & si quis aliquid ceperit qui non fuit ad hoc attornatus.

Inquirendum est si omnes venerint & quis ille fuerit & qualiter nominatus fuerit.

His igitur & aliis vexationibus, sive juste sive injuste tota Anglia a mari usque ad mare redacta est ad inopiam. Sed nondum finitis supervenit aliud genus tormenti ad confusionem hominum regni per Justitiarios forestarum, viz. per Hugonem de Nevilla summum Justitiarium omnium forestarum Regis in Anglia, qui cognominatus est Enuellu; & per Hugonem War, & per Ernistum de Neville.

Prædictis igitur Justitiariis forestarum itinerantibus, præceptum est ex parte Regis, ut per singulos comitatus, per quos ipsi ituri essent, convenirent coram iis ad placita forestæ, Archiepisc. Episc. Comites & Barones, & omnes libere tenentes, & de unaquaque villa Præpositus, & 4 homines ad audienda præcepta Regis.

Hæc est Assisa Dom. Regis, & hæc sunt præcepta de Forestis suis in Anglia, facta per assensum & consilium Archiepisc. & Episc. Abbatum, Comitum, & Baronum & Militum totius regni sui [455].

Assisa Regis Rich. I. de Forestis.

Note 455: (retour) Hoved. pag. 784.

Dominus Rex primum defendit, quod si aliquis ei forisfaciat de venatione sua, vel de Forestis suis, in aliqua re, non vult quod confidant in hoc, quod habuit misericordiam de illis per eorum catalla hucusque qui ei forisfecerint de venatione sua, & de Forestis suis. Nam si qui amodo ei forisfecerint inde, & inde convicti fuerint, plenariam vult de illis Justitiam fieri, qualis facta fuit tempore Henrici avi patris Domini Regis, viz. ut amittant oculos & testiculos.

Item, Dominus Rex defendit, quod nullus habeat arcus vel sagittas, neque canes, neque leporarios in Forestis suis, nisi habeat ipsum Regem ad warrantum suum, vel aliquem alium qui eum possit inde warantizare.

Item Rex defendit, quod nullus donet vel vendat aliquid ad destructionem bosci sui, vel wastam, quæ sit infra Forestam Regis; sed concedit bene quod capiant de boscis suis, quod necesse iis fuerit sine wasta, & hoc per visum Forestarii sui, & Viridariorum suorum.

Item præcipit, quod omnes illi qui habent boscos infra metas Forestæ Domini Regis, quod ponant idoneos Forestarios in boscis suis: de quibus Forestariis ipsi quorum bosci fuerint sint plegii: vel tales inveniant plegios idoneos, qui possunt emendare, si Forestarii in aliquo forisfecerint quod Dom. Regi pertineat.

Item præcipit, quod sui Forestarii curam super Forestarios Militum & aliorum qui boscos habent infra metas Forestæ Domini Regis, quod bosci non destruantur. Nam si super hoc bosci eorum destructi fuerint, sciant bene illi quorum bosci fuerint, quod de ipsismet vel eorum terris capietur emendatio, & non de alio.

Item præcipit Rex, quod sui Forestarii jurent, quod secundum omne posse suum tenebunt ejus Assisam, qualem eam fecit de Forestis suis, & quod non vexabunt milites neque probos homines de hoc, quod Dominus Rex iis concessit de boscis eorum.

Item præcipit, quod in quolibet Comitatu in quo venationem habet, ponantur 12 Milites ad custodiendum venationem suam, & viride in Forestis suis, & quod 4 Milites ponantur ad adgistandos boscos suos, & ad recipiendum panagium suum, & custodiendum & defendendum.

Item præcipit, quod nullus adgistet boscos suos infra metas Forestæ suæ, antequam bosci eorum adgistentur: & est sciendum quod incipit adgistamentum Dom. Regis 15 die ante festum S. Michaelis, & durat 15 diebus post festum S. Michaelis.

Item præcipit Rex, quod si Forestarius ejus habet in custodia sua Dominicos boscos Regis, & bosci illi destructi fuerint, & non possit, nec sciat justam causam monstrare quare bosci destruantur, nihil aliud capiatur de Forestario illo, nisi proprium corpus suum.

Item præcipit, quod nullus Clericus ei forisfaciat de venatione sua, neque de Forestis suis: & præcipit bene Forestariis suis, quod si invenerint eos forisfacientes, non dubitent in eos manus imponere, ad eos resistendos & capiendos: ipse enim eos inde warantizabit.

Item Rex præcipit, quod omnia essarta videantur in quolibet tertio anno, tam nova quam vetera, intra regardum, & omnes perpræsturæ similiter, & omnia wasta boscorum, & quod quodlibet illorum per se imbrevietur.

Item Rex præcipit, quod Archiepisc. Episcop. Comites, Barones, & Milites, & libere tenentes, & omnes homines de terra sua, veniant ad summonitionem Magistri Forestarii sui, & ad placitanda placita de Forestis suis.

Prohibendum est etiam ad Placita Forestæ, ne aliqua caretta exeat Chiminum in Foresta Regis, neque porci sint in Foresta Regis tempore de Foinesun, sc. 15 diebus ante nativitatem S. Johannis Baptistæ, & 15 diebus post idem festum.

Est autem sciendum, quod qui forisfecerit in Foresta Regis de venatione sua, & inde attaintus fuerit, erit in misericordia Regis ad oculos & testiculos perdendos.

Qui autem forisfecerit in Foresta Regis de viridi, sive per culpaturam, sive per esbrancaturam, sive per foditionem turvarum, sive per escoriationem moræ, sive per culpationem de subnemore, sive per essartum, sive per novam prepræsturam, per sepem vel fossatum, vel per remotionem molendini, vel cursus aquæ, vel beccariæ, vel aliarum domorum, vel per foenum & falcandum extra sepes, vel extra fossata, erit in misericordia Regis de pecunia sua, nisi habet Viridarios vel Forestarios Regis ad warrantum.

Similiter qui arcus vel sagittas portaverit, vel canes duxerit sine copula per Forestam Regis, & inde attaintus fuerit, erit in misericordia Regis.

Statutum etiam est, quod semper in tertio anno fiat visus Forestæ; in reguardo autem Forestæ hæc supradicta videnda sunt. Et videnda sunt in reguardo nova essarta & vetera imbladata post ultimum reguardum, & quo blado vel legumine imbladata sint. Nova autem sarta erunt in manu Regis: si vetera sarta imbladata sunt de frumento, vel siligine, unaquæque acra dabit Regi 13 denarios de illa vestitura: & si imbladata fuerint de avena, vel hordeo, vel fabis, vel pisis, vel alio legumine, unaquæque acra dabit Regi 6 denarios de illa vestitura.

Et sciendum est, quod tempore Henrici Regis filii Matildis Imperatricis, permissum erat intra metas Forestæ fossata fieri loco sepium. Et idem Rex Henricus statuit apud Woodstock, quod quicunque forisfecerit ei de Foresta sua semel de venatione sua, de se ipso salvi plegii capiantur; & si iterum forisfecerit, similiter capiantur de ipso salvi plegii; si autem tertio idem forisfecerit, pro tertio forisfacto nulli plegii capiantur, sed proprium corpus forisfactoris.

Eodem anno viri religiosi voluerunt dare Regis 5 solidos de wannagio carucæ, sicut cæteri homines regni faciebant.

Exiit edictum à Rege, ut quicunque in regno suo forisfecisset Clerico, aut alii viro religioso, non cogeretur satisfacere illi: sed si Clericus aut alius vir religiosus forisfecisset alicui Laico, statim compelleretur ad satisfaciendum illi: unde factum est, quod viri religiosi ad redemptionem coacti sunt.

Præterea præcipit idem Rex, ut omnes, tam Clerici quam Laici, qui chartas sive confirmationes habebant de sigillo suo veteri, deferrent eas ad sigillum suum novum renovandas: & nisi fecerint, nihil quod actum fuit per sigillum suum vetus, ratum haberetur. Hov. p. 785 [456].

Note 456: (retour) Casus Rob. de Turnham Hov. pag. 786.

Truncatio membrorum provenatione adimitur.Legem furtivæ venationis, qua delinquentibus eruebantur oculi, abscindebantur virilia, manus vel pedes truncabantur, pius Rex & miscericors sustulit [457] Richardus I inhumanum ducens, ut homines ad imaginem Dei creati, pro feris, quæ juxta legem naturalem generaliter omnibus sunt concessæ, de vita vel membris periclitarentur, & id faciendo feris & bestiis deterior videretur. Hoc enim solummodo sufficiebat ei, ut quilibet in tali culpa deprehensi, vel Angliam abjurarent, vel poenam carceralem subirent, vel poena punirentur pecuniali, salvis omnibus vita & membris. Hæc Parisius, qui casum refert nova hac lege judicatum.

Note 457: (retour) Mat. Par. in an. 1232. pag. 360.

Vicesimæ ad terræ sanctæ subventionem datur.Cum ad mandatum Dom. Papæ omnes Prælati totius regni coram Rege congregati fuissent [458], ut partem vicesimam mobilium suorum ad subventionem Terræ Sanctæ concederent, & seorsum sederent super præfato negotio colloquentes; Rex ait Galfrido fil. Petri, & Willielmo Priwerre, qui apud pedes ejus sedebant, voce demissa, Videtis Prælatos illos qui ibi sedent. Videmus, Domine (inquiunt.) Et Rex ad eos, Si scirent quomodo eos ob reverentiam Dei timeo, & quam invite offenderem illos, ipsi me conculcarent, quemadmodum conculcatur calceamentum vetus.

Note 458: (retour) Mat. Par. in an. 1232. pag. 361.

Moribundus Joh. ratri regnum dividit.A. D. 1199. Reg. 11. Cum de vita desperaret Rex Richardus [459], divisit Johanni fratri suo regnum Angliæ, & omnes alias terras suas, & fecit fieri prædicto Johanni fidelitates ab illis qui aderant, & præcepit, ut traderentur ei castella sua, & tres partes thesauri sui: & omnia baubella sua divisit Othoni nepoti suo Regi Alemannorum, & quartam partem thesauri sui præcepit servientibus suis & pauperibus distribui.

Note 459: (retour) Hoved. pag. 791.

Moritur.Decessit 8. Idus Aprilis feria 3. ante Dominicam Palmarum, 12. [460] die postquam percussus fuerat.

Note 460: (retour) Al. 9.

JOHANNES.

Anno Domini 1199.

Quo jure Regnum obtinuit Johannes.

Arthuro Rex promisit Regnum.Recte quæritur quonam titulo Johannes cum tertius esset filius Henrici II solium Regni sit ingressus, cum Arthurus Dux Britanniæ filius esset legitimus atque hæres Gaufridi Plantagenest, secundi filii ejusdem Henrici patris, sc. Richardi Regis jam defuncti, dictorumque Gaufridi & Johannis. Declaraverat etiam Richardus Rex cum Messinæ esset Arthurum sibi successurum, ut Parisius refert. Sed id inprimis intelligendum est, nec Legibus coerceri æstus majestatis, nec authoribus qui partium studio sæpe ducuntur, semper adhibenda fides. Res pro more illius seculi est perpendenda qui alias hæredem suscepit in successionem quamvis impuberem, alias impubere prætermisso, seniorem familiæ, velut magis strenuum ad gubernandum (quod Hibernici Tanistriam vocant) cooptavit.

Londonienses profecto Regi Richardo Hierosolymis juramento se obstringunt Johannem suscepturos in Regem si Richardus sine prole decederet, & hoc ipso nomine fidelitatem ei jam tum jurabant.

Mortuo Richardo [461], ejus servi, milites & stipendiarii Johannem suscipiunt dona promittentem. Is in transmarinis agens Hubertum Cantuariensem Archiepiscopum & Guilielmum Marescallum in Angliam protinus direxit, qui cum Gaufrido filio Petri Justitiario Regni Magnates Northamptoniæ convocatos ad fidelitatem Johanni jurandum prout plebeios antea perducunt.

Note 461: (retour) Mat. Par. pag. 188. l. 50.

Principes cæteri adherent Arthuro.Arthuro adhaerent Principes Andegaviæ, Cenomanniæ, & Turoniæ dicentes judicium esse & consuetudinem illarum regionum, ut Arthurus filius fratris senioris in patrimonio sibi debito & hæreditate, avunculo succedat, quem viz. Gaufridus Pater ejusdem Arthuri esset habiturus si Regi Richardo defuncto supervixisset. Sed Johannes in octavis Paschæ ab Archiepiscopo Rothomagi accinctus est gladio ducatus Normanniæ [462].

Note 462: (retour) Mat. Par. pag. 189. l. 25.

Modus eligendi R. Johannem.Hubertus Archiepiscopus Cantuariæ vir eximiæ prudentiæ, & inter columnas regni eminentissima, tertia via ingreditur veniente scil. in Angliam Johanne Duce jam Normanniæ & convocatis Londoniis magnatibus regni in vigilia Ascensionis ad Coronationem ejus; idem Archiepiscopus sic effatur. Nullum prævia ratione in Regnum successurum nisi ab universitate Regni unanimiter invocata Spiritus gratia electum & secundum morum suorum eminentiam præelectum, ad exemplum Sauli primi Regis inuncti quem proposuit Dominus populo suo, non filium Regis nec de regali stirpe procreatum; similiter Davidem Semei filium, hunc quia strenuum & aptum dignitati regiæ, illum quia sanctum & humilem, ut sic qui in regno supereminet strenuitate, omnibus possit & potestate & regimine. Verum si quis ex stirpe regia aliis præpolleret, pronius & promptius ad electionem ejus est consentiendum. Et cum Ducem Johannem istiusmodi esse perhibuisset eum ratione tam meritorum quam regii sanguinis, unanimiter (inquit) eligimus universi.

Vides quibus se implicant ambagibus qui recto deviant a tramite; nec inter omnes quisquam illius meminit quod Johanni maxime interfuit, & perspicuis verbis recordatus est Rogerus Hoveden [463]. Richardum scil. de vita desperantem, Johanni fratri suo divisisse regnum Angliæ omnes alias terras suas, fecisseque fieri ei fidelitatem ab illis qui aderant, & præcepisse ei tradi Castella sua & tres partes thesauri sui.

Note 463: (retour) Hov. pag. 791.

Accedit aliud adminiculum, quod sub illo seculo multorum tuebatur opinione, præferendum esse in successione fratrem defuncti juniorem potius quam nepotem ejus e seniori jam antea defuncto, ut inferius videris in argumentatione Romæ habita inter Innocentium Papam III. & Legatos Ludovici Franci.

R. Joh. coronatur. An. 1199.Johannes coronatus est Westmonasterii ab Archiep. Cantuar. die dominicæ Ascensionis 6 Cal. Junii triplicis involutus sacramento sponsionis [464].

Note 464: (retour) Mat. Par. pag. 190.

Sacramentum ejus.Quod sanctam Ecclesiam & ejus ordinatos diligeret, & eam ab incursione malignantium indemnem conservaret.

Quod perversis Legibus destructis, bonas substitueret.

Quod rectam justitiam in regno Angliæ exerceret.

Deinde adjuratus est ab eodem Archiepiscopo ex parte Dei & districte prohibitus.

Ne honorem hunc accipere præsumeret; nisi in mente habeat, opere, quod juraverat, adimplere. Ad hoc ille respondens, promisit; se per auxilium Dei bona fide ea quæ juraverat servaturum. Die crastino Homagia & fidelitates accepit.

Sub hoc tempore generaliter concedebatur Regi per Angliam Carucagium (i. e. tallagium de qualibet carucata terræ) quod cum Gaufridus Archiepiscopus Eboracensis non permitteret Vicecomitem in sua Diocesi colligere, sed & ipsum excommunicasset, & totam Eboracensem Provinciam interdicto Ecclesiastico supposuisset; mandato regio spoliatus est bonis omnibus sui Archiepiscopatus.

Carucagium conceditur.

Archiep. Ebor. id prohibens spoliatur.

A. D. 1201. Edictum ad servitium militare.Die Ascensionis dominicæ, Rex apud Theokesberi generale proposuit Edictum. Anno Domini 1201.

Ut Comites & Barones & omnes qui militare servitium ei debebant parati essent ad Portesmuthe cum equis & armis ad transfretandum cum eo ad partes transmarinas in die Pentecostes jam instante [465].

Note 465: (retour) Mat. Par. pag. 198.

Scutagium 2 marcarum.Veniente autem die statuto, multi impetrata licentia remanserunt, dantes Regi de quolibet scuto duas marcas argenti.

Constitutio Regis Johannis de feodis magni Sigilli. A. D. 1199. Reg. 1 [466].

Note 466: (retour) Lib. Archiepiscopi Cant. MS. fol. 8. Chart. Reg. Joh. 1.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ, Dominus Hiberniæ, Dux Normanniæ, Aquitaniæ, & Comes Andegaviæ, Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Comitibus, Baronibus, Justitiariis, Vicecomitibus, Præpositis & omnibus Ballivis & fidelibus suis salutem.

2. Cum ad regimen regni Angliæ quod nobis jure competit hæreditario divina misericordia vocaverit, & mediante tam Cleri quam Populi unanimi consensu & favore satis misericorditer nos in Regem sublimaverit; summo desideramus desiderio, sicut & debemus, libertati & indempnitati tam Cleri quam Populi propensius provideri, & pravas & iniquas consuetudines, quæ vel ex causa cupiditatis, vel minus sano consilio, vel alio motu mentis illicito pullularunt, ad honorem Dei, & sacrosanctæ Ecclesiæ & pacem & tranquillitatem Cleri & Populi penitus extirpare.

3. Et cum sigillum bonæ memoriæ Richardi fratris nostri illustris quondam Regis Angliæ, diebus suis in eum pervenerat statum ut de quibusdam negotiis ad sigillum pertinentibus, quædam præter cursum solitum ab antiquis temporibus statuta, potius voluntate quam ratione mediante in præjudicium regiæ dignitatis & libertatis Regni recipiebantur, viz.

4. De literis protectionis patentibus pro quibus dabantur decem & octo solidi & quatuor denarii pro quibus non debebantur dari nisi duo solidi.

5. Et de simplicibus confirmationibus in quibus nihil novi est insertum, pro quibus dabantur duodecim marcæ & quinque solidi, pro quibus non debebantur dari nisi decem & octo solidi & quatuor denarii.

6. Nos pro salutæ animæ nostræ & felicis memoriæ Henrici quondam Regis Angliæ, Patris nostri, & memorati Regis Richardi fratris nostri, & omnium antecessorum & successorum nostrorum, volumus, concedimus, & ad instantiam venerabilis Patris nostri Huberti Cant. Archiepiscopi Cancellarii nostri.

7. Statuimus ne ullis aliquando temporibus a nostro vel alicujus successorum nostrorum sigillo quicquam ultra id quod ab antiquis temporibus de Sigillo Regum Angliæ statutum est, recipiendum; & quod de Sigillo bonæ memoriæ Henrici Patris nostri quondam Regis Angliæ recipiebatur, pro quibuscunque negotiis recipiatur, scil.

8. De charta novi feofamenti terrarum vel quorumlibet tenementorum, vel libertatum, capiatur una marca auri, vel decem marcæ argenti, ad opus Cancellarii, & una marca argenti ad opus Vicecancellarii, & una marca argenti, ad opus Prothonotarii; quinque solidi pro cera.

9. De simplici confirmatione in qua nihil novi est adjectum, detur una marca argenti ad opus Cancellarii, unus bisancius ad opus Vicecancellarii, & unus bisancius ad opus Prothonotarii, & duodecim denarii pro cera.

10. De simplici protectione dentur duo solidi.

11. Si quis autem contra hanc constitutionem nostram venire præsumpserit, indignationem Domini omnipotentis, & nostram omnemque qua quisquam in Regem unctus & consecratus maledicere potest, maledictionem incurrat.

12. Prædictus autem Archiepiscopus Cantuariensis & Cancellarius noster, una cum Episcopis omnibus qui nobis in consecratione nostra manus imposuerunt, in omnes qui contra hanc constitutionem venire præsumpserint, sententiam excommunicationis generaliter de assensu nostro promulgavit.

13. Huic autem nostræ constitutioni quam de Sigillo nostro fecimus ipsum Sigillum primo post Coronationem nostram apposuimus, in testimonium & perpetuam firmitatem.

14. T. J. Dublinens. Archiep. W. London. Rofen. C. Winton. H. Lincol. E. Eliens. H. Sarum. S. Bathon. C. Coventer. H. Landaven. R. Bangor. Phil. Dunelm. S. Meden. Episcopis. Willelmo Com. de Arundell. Hamelino Com. de Waren. R. Com. de Clare. W. Marescallo Com. de Penbroc. C. fil. Petri Com. Essex. Rog. le Bigot Com. Nortfolchiæ. W. Com. Sarum. R. Com. Cestr. Walter. Com. Warwic. W. Com. de Ferrariis, Will. de Brahos, Rob. fil. Walteri, Walt. de Lasc. W. de Waren. Rob. fil Rogeri, Will. Briwer, Hug. Bardolf.

15. Dat. per manum H. Cant. Archiepisc. Canc. nostri apud Northampton, septimo die Junii, anno regni nostri primo.

(Numeros & Sectiones nos exhibuimus.)

Quod testamentum Huberti Archiep. Cant. ratum fit.

Johannes Dei gratia Rex Angl. Dux Hiberniæ, Dux Normanniæ, Aquit. & Comes Andeg. Justic. & omnibus Ballivis suis Angliæ, salutem [467].

Note 467: (retour) Lib. MS. Cant. Arch. fol. 9. b. n. 6.

Sciatis, quod volumus & firmiter præcipimus, quod Testamentum quod venerabilis pater noster in Christo H. Cantuar. Archiepiscopus secundum Deum condidit, firmum sit & stabile, & quod firmiter & inviolabiliter teneatur & observetur. Et ideo vobis mandamus & firmiter prohibemus, ne aliquis vestrum aliquo modo contra testamentum suum veniat, vel illud aliquo modo impediat vel infringat, vel ab aliquo impediri vel infringi sustineat. T. Com. Will. Marescallo, Will. de Breos, apud Rothom. XXX. die Augusti.

Quod Archiepiscopi Cant. habeant tres Monetarios cum tribus cuneis in Civitate Cantuaria [468].

Note 468: (retour) Ibidem, n. 7.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ Dominus Hiberniæ, Dux Normanniæ, Aquitaniæ, Comes Andegaviæ, Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Comitibus, Baronibus, Justiciariis, Vicecomitibus, & omnibus Ministris & fidelibus suis, Francis & Anglis, salutem.

Sciatis nos concessisse & præsenti Carta nostra confirmasse Deo & Ecclesiæ Christi Cant. & venerabili patri nostro Huberto Cant. Archiepiscopo, & omnibus successoribus suis sibi canonice substituend. tres Monetarios cum tribus cuneis, ad monetam fabricandam in civitate Cantuariæ perpetuo habendos, quos Dominus Rex Ric. frater noster reddidit bonæ memoriæ Baldwino Cant. Archiepiscopo, & successoribus suis, & Carta sua confirmavit.

Quare volumus & firmiter præcipimus, quod prædictus Archiepiscopus H. & successores sui, habeant prædictos Monetarios cum prædictis cuneis, ita libere, honorifice & quiete, sicut aliquis prædecessorum suorum liberius & quietius Monetarios suos cum cuneis suis habuit.

Hiis testibus: Roffensi Episc. S. Andr. Com. David, Will. Com. de Arundel Will. de Humet Const. Norm. Hug. de Gernaco, Will. de Rupibus. Datum per manus Simonis Archid. Wellen. & Johannis de Gray. apud Cenom. xxix. die Septemb. anno primo regni nostri.

Consuetudines Scaccarii super debitis Dom. Regis inquirendis. Hoved. p. 815.

Quod Archiepiscopus Cant. convertat terras tentas de Ecclesia sua in Gavel-kind ad feoda militaria.

Johannes Dei gratia Rex Angl. Dominus Hiberniæ, Dux Normanniæ, Aquitaniæ, & Comes Andegaviæ, Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Comitibus, Baronibus, Justiciariis, Vicecomitibus, Præpositis, Ministris, & omnibus Ballivis & fidelibus suis, salutem [469].

Note 469: (retour) Lib. MS. Cant. Arch. fol. 11. n. 14.

Sciatis nos concessisse & præsenti Carta nostra confirmasse venerabili patri nostro in Christo Huberto Cant. Archiepiscopo, & successoribus suis, in perpetuum, quod liceat eis terras, quas homines de feodo Ecclesiæ Cant. tenent in Gavelkende, convertere in feoda militaria; & quod idem Archiepiscopus & successores sui eandem in omnibus potestatem & libertatem habeant in perpetuum, in homines illos qui terras easdem ita in feoda militum conversas tenebunt, & in hæredes eorum, quam ipse Archiepiscopus habet, & successores sui post eum habebunt, in alios milites de feodo Ecclesiæ Cant. & in hæredes eorum. Et homines illi, & hæredes eorum, eandem per omnia libertatem habeant in perpetuum, quam alii milites de feodo Ecclesiæ Cantuar. & hæredes eorum habent. Ita tamen quod nihilominus consuetus redditus denariorum reddatur integre de terris suis, sicut prius; & xenia, andragia, & alia opera, quæ fiebant de terris eisdem, convertatur in redditum denariorum æquivalentem, & redditus ille reddatur, sicut alius redditus denariorum.

Quare volumus & firmiter præcipimus, quod quicquid prædictus Archiepiscopus, & successores sui post eum, de terris illis, in feoda militum secundum præscriptam formam convertendis, fecerint, ratum in perpetuum & stabile permaneat. Et prohibemus, ne quis contra factum ipsius Archiepiscopi, vel Successorum suorum, in hac parte venire præsumat.

T. E. Eliens. & S. Bathon. Episcopis, C. fil. Petri Com. Essex. Will Marescallo Com. de Penbroc. Rob. de Harecourt, Garmo fil. Geraldi, Petro de Stolx, Ric. de Riveriis, Roberto de Tateshall. Datum per manum Simonis Archidiaconi Wellen. apud Rupem Aurivall. iv. die Maii, anno regni nostri tertio. Hæc est duplicata.

Arch. Cant. Assisæ.Quod idem Archiepiscopus habeat magnas Assisas de terris prædictis, A. D. 1201. Reg. 3.

Johannes Dei gratia Rex Angl. Dominus Hiberniæ, Dux Norm. Aquit. Com. Andeg. Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Comitibus, Baronibus, Justiciariis, Vicecomitibus, Præpositis, & omnibus Ballivis & fidelibus suis, salutem [470].

Note 470: (retour) Lib. MS. Cant. Arch. fol. 11. b. n. 15.

Sciatis nos concessisse, & præsenti Carta confirmasse venerabili patri nostro, Huberto Cantuar. Archiepiscopo, & successoribus suis in perpetuum, quod habeat in Curia sua magnas Assisas de terris, quæ tenentur in Gavelkend, de feodo Ecclesiæ Cant. in Canc. Ita scilicet, quod idem Archiepiscopus rogabit nos, vel Capitalem Justiciar. nostrum, & nos vel ille mittemus aliquem de Justiciar. nostris in Curiam ipsius Archiepiscopi, in cujus visu & præsentia Assisæ illæ teneantur. Et quicunque de hominibus de feodo Ecclesiæ Cantuar. inciderint in misericordiam per Assisas illas, illorum misericordiæ erunt Archiepiscopi Cant. aliorum hominum vero misericordiæ, qui per Assisas illas in misericordiam inciderint in Curia Archiepiscopi, nostræ erunt.

Quare volumus & firmiter præcipimus, quod prædictus Archiepiscopus, & successores sui, habeant & teneant Assisas illas in Curia sua, libere & quiete, & sine omni impedimento & contradictione, sicut prædictum est, cum misericordiis hominum de feodo Ecclesiæ Cant. in perpetuum, tempore nostro, & tempore hæredum nostrorum. Et prohibemus districtius, ne quis contra hanc concessionem nostram in aliquo venire præsumat.

T. E. Elien. S. Bathon. Episcopis, C. fil. Petri Com. Essex Will. Marescallo Com. de Penbroc. Rob. de Harecourt, Gar. fil. Geraldi, Petro de Stlox. Ric. de Riveriis, Rob. de Tateshall. Datum per manum Simonis. Archid. Well. apud Rupem Aurivall. iv die Maii, anno regni nostri tertio.

Capitula super quibus facta est Magna Charta Regis Johannis.

Ista sunt Capitula, quæ Barones petunt, & Dominus Rex concedit, signata sigillo Johannis Regis [471].

Note 471: (retour) Lib. MS. vet. Arch. Cant. fol. 14. b. n. 30.

Post decessum antecessorum hæredes plenæ ætatis habebunt hæreditatem suam per antiquum relevium exprimendum in Charta.

Hæredes, qui infra ætatem sunt, & fuerint in custodia, cum ad ætatem pervenerint, habebunt hæreditatem suam sine relevio & fine.

Custos terræ hæredis capiat rationabiles exitus & consuetudines & servitia sine destructione & vasto hominum & terrarum suarum. Et si Custos terræ fecerit destructionem & vastum, amittat custodiam. Et custos sustentabit domos, parcos, vivaria, stagna, molendina, & cætera ad terram illam pertinentia, de exitibus terræ ejusdem. Et ut hæredes ita maritentur ne disparagentur, & per consilium propinquorum de consanguinitate sua.

Ne vidua det aliquid pro dote sua, vel maritagio, post decessum mariti sui, sed maneat in domo sua per XL dies post mortem ipsius, & infra terminum illum assignetur ei dos, & maritagium statim habeat, & hæreditatem suam.

Rex vel Ballivus non saisiet terram aliquam pro debito, dum catalla debitoris sufficiant, nec plegii debitoris distringantur, dum capitalis debitor sufficit ad solutionem. Si vero capitalis debitor defecerit in solutione, si plegii voluerint, habeant terras debitoris, donec debitum illud persolvatur plene, nisi capitalis debitor monstrare poterit, se esse inde quietum erga plegios.

Rex non concedit alicui Baroni, quod capiat auxilium de liberis hominibus suis, nisi ad corpus suum redimendum, & ad faciendum primogenitum filium suum militem, & ad primogenitam filiam suam semel maritandam; & hoc faciet per rationabile auxilium.

Ne aliquis majus servitium faciat de feodo militis, quam inde debetur.

Ut communia placita non sequantur curiam Domini Regis, sed assignentur in aliquo certo loco, & tot recognitiones capiantur in eisdem comitatibus in hunc modum: Ut Rex mittat duos Justic. per quatuor vices in anno, qui cum quatuor militibus ejusdem Comitatus electis per Comitatum, capiant Assisas de nova dissaisina, morte antecessoris, & ultima præsentatione, nec aliquis ob hoc sit summonitus, nisi Juratores & duæ partes.

Ut liber homo amercietur pro parvo delicto secundum modum delicti, & pro magno delicto secundum magnitudinem delicti; salvo contenemento suo. Villanus etiam amercietur, salvo vainagio suo. Et Mercator eodem modo, salva mercandisa per sacramentum proborum hominum de visneto.

Ut Clericus amercietur de laico feodo suo secundum modum aliorum prædictorum, & non secundum beneficium Ecclesiasticum.

Ut mensura vini, bladi, & latitudines pannorum, & rerum aliarum, emendetur, & ita de ponderibus.

Ne aliqua villa amercietur pro pontibus faciendis ad riparias, nisi ubi de jure antiquitus esse solebat.

Ut Assisæ de nova dissaisina & de morte antecessoris abbrevientur, & similiter de aliis Assisis.

Ut nullus Vicecomes intromittat se de placitis ad Coronam pertinentibus, sine Coronatoribus: & ut comitatus & hundreda sint ad antiquas firmas, absque ullo incremento, exceptis dominicis maneriis Regis.

Si aliquis tenens de Rege moriatur, licebit Vicecomiti, vel alii Ballivo Regis, saisire & imbreviare catallum ipsius per visum legalium hominum: Ita tamen quod nihil inde amoveatur, donec plenius sciatur, si debet aliquod liquidum debitum Domino Regi: & tunc debitum Domini Regis persolvatur; residuum vero relinquetur executoribus, ad faciendum testamentum defuncti. Et si nihil Regi debetur, omnia catalla cedent defuncto.

Si aliquis liber homo intestatus decesserit, bona sua per manum proximorum parentum suorum & amicorum, & per visum Ecclesiæ, distribuantur.

Ne viduæ distringantur ad se maritandum, dum voluerint sine marito vivere: Ita tamen quod securitatem facient, quod non maritabunt se sine assensu Regis, si de Rege teneant, vel Dominorum suorum de quibus tenent.

Ne Constabularius vel alius Ballivus capiat blada, vel alia catalla, nisi statim denarios inde reddat, nisi respectum habere possit de voluntate venditoris.

Ne Constabularius possit distringere aliquem militem ad dandum denarios pro custodia castri, si voluerit facere custodiam illam in propria persona, vel per alium probum hominem, si ipse eam facere non possit per rationabilem causam. Et si Rex eum duxerit in exercitum, sit quietus de custodia secundum quantitatem temporis.

Ne Vicecomes vel Ballivus Regis, vel aliquis alius, capiat equos vel carectas alicujus liberi hominis pro cariagio faciendo, nisi ex voluntate ipsius.

Ne Rex vel Ballivus suus capiat alienum boscum ad castra vel ad alia agenda, nisi per voluntatem ipsius cujus boscus ille fuerit.

Ne Rex teneat terram eorum, qui fuerint convicti de felonia, nisi per unum annum & unum diem, sed tunc reddatur Domino feodi.

Ut omnes Ridelli de cætero penitus deponantur de Tamisia & Medeweye, & per totam Angliam.

Ne breve, quod vocatur Præcipe, de cætero fiat alicui de aliquo tenemento, unde liber homo amittat curiam suam.

Si quis fuerit dissaisitus vel prolongatus per Regem sine judicio de terris, libertatibus, & jure suo, statim ei restituatur. Et si contentio super hoc orta fuerit, tunc inde disponatur per judicium XXV Baronum, & ut illi, qui fuerint dissaisiti per patrem vel fratrem Regis, rectum habeant sine dilatione per judicia parium suorum in curia Regis. Et si Rex debeat habere terminum aliorum signatorum, tunc Archiepiscopus & Episcopi faciant inde judicium ad certam diem, appellatione remota.

Ne aliquid detur pro brevi inquisitionis de vita vel membris, sed libere concedatur sine pretio, & non negetur.

Si aliquis tenet de Rege per feodam firmam, per soccagium, vel burgagium, & de alio per servitium militis, Dominus Rex non habebit custodiam militum de feodo alterius, occasione burgagii vel soccagii; nec debet habere custodiam burgagii, soccagii, vel feodæ firmæ: Et quod liber homo non amittat militiam suam occasione parvarum sergantisarum, sicuti de illis qui tenent aliquod tenementum, reddendo inde cultellos, vel sagittas, vel hujusmodi.

Ne aliquis Ballivus possit ponere aliquem ad legem simplici loquela sua, sine testibus fidelibus.

Ne corpus liberi hominis capiatur, nec imprisonetur, nec dissaisietur, nec utlagetur, nec exuletur, nec aliquo modo destruatur, nec Rex eat vel mittat super eum vi, nisi per judicium parium suorum, vel per legem terræ.

Ne jus vendatur, vel differatur, vel vetitum sit.

Quod mercatores habeant salvum ire & venire ad emendum vel vendendum, sine omnibus malis toltis, per antiquas & rectas consuetudines.

Ne scutagium vel auxilium ponatur in regno, nisi per commune consilium regni, nisi ad corpus Regis redimendum, & primogenitum filium suum militem faciendum, & filiam suam primogenitam semel maritandam, & ad hoc fiat rationabile auxilium. Simili modo fiat de talagiis & auxiliis de civitate London, & de aliis civitatibus quæ inde habent libertates; & ut civitas London plene habeat antiquas libertates, & liberas consuetudines suas, tam per aquas quam per terras.

Ut liceat unicuique exire de regno & redire, salva fide Domini Regis, nisi tempore werræ, per aliquod breve tempus, propter communem utilitatem regni.

Si quis mutuo aliquid acceperit a Judæis plus vel minus, & moriatur antequam debitum illud solvatur, debitor non usurabit quamdiu hæres fuerit infra ætatem, de quocunque teneat: Et si debitum illud inciderit in manum Regis, Rex non capiet, nisi catallum quod continetur in charta.

Si quis moriatur, & debitum debeat Judæis, uxor ejus habeat dotem suam, & si liberi remanserint, provideantur eis necessaria secundum tenementum, & de residuo solvatur debitum, salvo servitio dominorum. Simili modo fiat de aliis debitis, & ut custos terræ reddat hæredi, cum ad plenam ætatem pervenerit, terram suam instauratam secundum quod rationabiliter poterit sustinere de exitibus terræ ejusdem de carucis vel wainagiis.

Et si quis tenuerit de aliqua eschaeta, sicut de Honore Wallingford, Nottingham, Banen [472] & Lancastr. & de aliis eschaetis, quæ sunt in manu Regis, & sunt Baroniæ, & obierit, hæres ejus non dabit aliud relevium, vel faciet Regi aliud servitium quam faceret Baroni, & ut Rex eodem modo eam teneat, quo Baro eam tenuit.

Note 472: (retour) Al. Bononiæ.

Ut fines qui facti sunt pro dotibus, maritagiis, hæreditatibus, & amerciamentis, injuste & contra legem terræ, omnino condonentur, vel fiat inde per judicium XXV Baronum, vel per judicium majoris partis eorundem, una cum Archiepiscopo, & aliis quos secum vocare voluerit; ita quod si aliquis vel aliqui de XXV fuerint in simili querela, amoveantur, & alii loco illorum per residuos de XXV substituantur.

Quod obsides & chartæ reddantur, quæ liberatæ fuerunt Regi in securitatem.

Ut illi qui fuerint extra forestam non veniant coram Justiciar. de foresta per communes summonitiones, nisi sint in placito, vel plegii fuerint, & ut pravæ consuetudines de forestis, & de forestariis, & warennis, & vic. & rivariis, emendentur per XV [473] Milites de quolibet Comitatu, qui debent eligi per probos homines ejusdem Comitatus.

Note 473: (retour) Al. xii.

Ut Rex amoveat penitus de Wallia parentes & totam sequelam Gerardi de Atyes, quod de cætero balliam non habeant, scil. Engelardum Andr. Petrum & Cyonem de Cancell. Cyonem de Cygon; Matheum de Martino, & fratres ejus, & Galfrid nepotem ejus, & Philippum de Marbo.

Et ut Rex amoveat alienigenas milites, stipendiarios, balistarios, & ruttarios, & servientes, qui venerunt cum equis & armis ad nocumentum regni.

Ut Rex faciat Justic. Constabular. Vic. & Ballivos de talibus qui sciant legem terræ, & eam bene velint observare.

Ut Barones, qui fundaverunt Abbatias, unde habeant chartas Regum, vel antiquam tenuram, habeant custodiam earum, cum vacaverint.

Si Rex Wallenses dissaisierit vel elongaverit de terris vel libertatibus, vel de rebus aliis in Anglia vel in Wallia, eis statim sine placito reddantur. Et si fuerint dissaisiti vel elongati de tenementis suis Angliæ per patrem vel fratrem Regis sine judicio parium suorum, Rex eis sine dilatione justitiam exhibebit eo modo, quo exhibet Anglicis justitiam de tenementis suis Angl. secundum legem Angl. & de tenementis Wall. secundum legem Wall. & de tenementis Marchiæ secundum legem Marchiæ. Idem facient Wallenses Regi & suis.

Ut Rex reddat filium Lewelini, & præterea omnes obsides de Wallia, & chartas quæ ei liberatæ fuerunt in securitatem pacis.

Ut Rex faciat Regi Scotiæ de obsidibus reddend. & de libertatibus suis, & jure suo, secundum formam quam facit Baronibus Angl. nisi aliter esse debeat per chartas quas Rex habet, per judicium Archiepiscopi & aliorum quos secum vocare voluerit.

Et omnes forestæ, quæ sunt afforestatæ per Regem tempore suo, desafforestentur, & ita fiat de ripariis quæ per ipsum Regem sunt in defenso.

Omnes autem istas consuetudines & libertates, quas Rex concessit regno tenendas, quantum ad se pertinet, erga suos omnes de regno, tam Clerici quam Laici observabunt, quantum ad se pertinent, erga suos.

Hæc est forma securitatis ad observand. pacem & libertates inter Regem & regnum. Barones eligentur, XXV Barones de regno quos voluerint, qui debent pro totis viribus suis observare, tenere, & facere observari pacem & libertates, quas Dominus Rex eis concessit, & charta sua confirmavit. Ita videlicet quod si Rex, vel Justic. vel Ballivi Regis, vel aliquis de ministris suis in aliquo erga aliquem deliquerit, vel aliquem articulorum pacis aut securitatis transgressus fuerit, & delictum ostensum fuerit IV Baronibus de prædictis XXV Baronibus, illi quatuor Barones accedent ad Dominum Regem, & ad Justic. suum, si Rex fuerit extra regnum, proponentes ei excessum, & petentes ut excessum illum sine dilatione faciat emendari. Et si Rex vel Justic. ejus illud non emendaverit, si Rex fuerit extra regnum, infra rationabile tempus determinandum in charta prædicta, IV referent causam illam ad residuos de illis XXV Baronibus; & illi XXV, cum communa totius terræ, distringent & gravabunt Regem modis omnibus quibus poterint, donec fuerit emendatum secundum arbitrium eorum; salva persona Domini Regis & Reginæ & liberorum suorum. Et cum fuerit emendatum, intendant Dom. Regi sicut prius. Et quicunque voluerit de terra, jurabit ad prædicta exequenda, pariturum mandatis prædictorum XXV Baronum, & gravaturum Regem pro posse suo cum ipsis. Et Rex publice & libere dabit licentiam jurandi cuilibet qui jurare voluerit, & nulli unquam jurare prohibebit. Omnes autem illos de terra, qui sponte sua & per se jurare noluerint XXV Baronibus de distringendo & gravando Regem cunctis, Rex faciet jurare [474] ejusdem de mandata suo, sicut prædictum est.

Note 474: (retour) Pat. 3. Joh. m. 7. n. 29.

Item si aliquis de prædictis XXV Baronibus decesserit vel a terra recesserit, vel aliquo modo alio impeditus fuerit, quo minus ista prædicta possit exequi: qui residui fuerint de XXV eligent alium loco ipsius pro arbitrio sui, qui simili modo erit juratus quo & cæteri. In omnibus autem quæ istis XXV Baronibus committuntur exequenda, si forte ipsi XXV præsentes fuerint & inter se super re aliqua discordaverint, vel aliqui ex eis vocati nolint vel nequeant interesse, ratum habebitur & firmum quod major pars ex eis provideat vel præceperit, ac si omnes XXV in hoc concessissent, & prædicti XXV jurabunt quod omnia antedicta fideliter observabunt, & pro toto posse suo facient observari. Præterea Rex faciet eos securos per Chartas Archiepiscopi & Episcoporum & magistri Pandulfi, quod nihil impetrabit a Dom. Papa, per -----File: 365.png--- P. 361 quod aliqua istarum conventionum revocetur, vel minuatur. Et si aliquid tale impetraverit, reputetur irritum & inane, & nunquam eo utatur. Sine dato.

Leges Forestæ observandæ Chartis Regis non obstantibus. A. D. 1201 Reg. 3.

Rex Hugoni de Neville Sal. [475] Mandamus vobis quod non omittatis propter aliquam Chartam quam alicui fecerimus quin Forestas nostras Angliæ custodiatis per easdem Leges quæ fuerint in Forestis nostris tempore Henrici Regis Patris nostri, exceptis terris quas disaforestaverimus, & illis quibus per Chartas nostras parcos concessimus.

Note 475: (retour) Pat. 3. Joh. 7. m. 7. n. 29.

Assisa panis secundum diversum pretium frumenti [476].

Note 476: (retour) Mat. Par. pag. 200.

Eodem anno Rex fecit generaliter acclamari, ut assisa panis inviolabiliter sub poena Collistrigiali observaretur. Quæ probata fuit per pistorem Gaufridi fil. Petri Justitiarii Angliæ, & pistorem R. de Turnam; ita quod pistores poterint sic vendere, & in quolibet quarterio lucrarentur 3 denarios exceptis.

Brennio & 2 panibus ad Furnarium.

Et 4 servientibus--4 obolos.

Duobus Garcionibus--1 quadrant.

Et in sale----obol.

Et in gesta----obol.

Et in candela----quadrant.

Et in busca----3 denar.

Et in buletello----obol.

Quando frumentum (intellige quarterium) venditur pro 6 solidis, tunc ponderabit panis de quadrante, albus & bene coctus, 16 solidos de viginti lova; & panis de toto blado, debet esse bonus & bene coctus, ita quod nihil subtrahatur, & ponderabit--24 solid.

Quando frumentum venditur pro 5 solid. & 6 den. albus panis ponderabit 20 solid. & de toto blado--28 solid.

Quando frumentum venditur pro 5 sol. albus panis ponderabit 24 sol. & panis de toto blado--32 solid.

Quando frumentum venditur pro 4 sol. & 6 den. albus panis ponderabit 32. solid. de toto blado--42 solid.

Quando frumentum venditur pro 4 sol. albus panis ponderabit 36 solid. de toto blado--46 solid.

Quando frumentum venditur pro 3 sol. & 6 den. albus panis ponderabit 42 sol. de toto blado--54 sol.

Quando frumentum venditur pro 3 sol. albus panis ponderabit 48 sol. de toto blado--64 sol.

Quando frumentum venditur pro 2 sol. & 6 den. albus panis ponderabit 54 sol. de toto blado--72 sol.

Quando frumentum venditur pro 2 sol. albus panis ponderabit 60 sol. de toto blado--4 libr.

Quando frumentum venditur pro 18. den. albus panis ponderabit 77 sol. de toto blado 4 libr. & 8 solid.

Et hoc per totum Regnum est proclamatum.

Rex in Comites & Barones occasiones prætendens quod ipsum inter hostes reliquerant in partibus transmarinis, (sc. Normannia) unde Castella & terras suas pro eorum defectu amiserat; cepit ab eis septimam partem omnium mobilium suorum [477]; nec ab Ecclesiis conventualibus, nec parochialibus manus coercuit: Siquidem placiti sui inter Ecclesiasticos habuit executorem Hubertum Cantuariensem Archiepiscopum; inter Laicos, Gaufridum filium Petri Angliæ Justitiarium, nemini parcentes.

Note 477: (retour) Mat. Par. pag. 201.

In Crastino Circumcisionis convenerunt ad colloquium apud Oxoniam Rex & magnates Angliæ; ubi concessa sunt Regi auxilia militaria, de quolibet scuto, scil. duæ marcæ & dimidia. Nec etiam Episcopi & Abbates sive Ecclesiasticæ personæ, sine promissione recesserunt [478].

Note 478: (retour) Mat. Par. pag. 201.

Proclamatio fiat [479] quod nemo ferat vel habeat denarium retonsum omnibus Vicecomitibus directa. Et si denarius retonsus inveniatur post diem prædictam in manu Burgensis, denarium illud capiatur & perforetur, & quodam forulo ponatur, & ad opus Regis salvo custodiatur. Et qui illud habeat ponatur per salvos plegios, & omnia ejus Catalla attachientur.

Note 479: (retour) Patentes an. 6. Joh. m. 6. n. 16.

Et si inveniatur in manu Judæi vel Judææ capiatur ut supra & corpus & omnia catalla ejusdem Judæi capiantur, &c.

Et si inveniatur in manu armigeri vel rustici, vel paisanti, capiatur & reddatur ei a quo captus fuit.

Patentes Anno 6. R Joh. inter 29. Oct. 29. & 2. Nov. 17. de moneta.

Rex Willelmo de Wrotham, &c. & Reginaldo de Cornhill, &c. Sciatis quod per commune consilium regni nostri fecimus hanc Assisam subscriptam de moneta custodiend. & retonsoribus & falsonariis monetæ nostræ destruendis. Et ad prædictam Assisam & ad articulos prædictæ Assisæ custodiend. vos superiores custodes loco nostro constituimus vobis præcipientes quod eam juste & rigide per totam Angliam custodiatis & custodiri faciatis nemini aliquid injustum inferentes vel de jure nostro deferentes. Et prædictam Assisam in his nostris patentibus vobis mittimus in Warant.

Penny peice.Assisum est de moneta quod vetus moneta currat unde quælibet libra sit lacta 2 solid 6 den. ad plus; & illa libra quæ plus lactavit & denarii qui plus lactaverint perforentur & reddantur sicut alias provisum fuit. Judæi vero Aurifabri, & mercatores forinseci emant moneta ista victum & vestitum suum tantum sed non debent præstitum vel merchandisas facere nisi de grossa & forti moneta quæ sit de lege & pondere denarii Sterlingæ. Et ad cognoscendum denarium de prædicto lacco exeat a monetaria nostra unum penipeis & liberetur cui illud voluerit habere, habendum usque ad Pentecostem anno Regni nostri septimo de lacco octavæ partis denarii. Item denarios qui de cætero fiet scilicet post natale anno Regni nostri sexto inventa rentoss. in alicujus manu perforetur & ille cujus manu captus fuerit capiatur ut latro. Vide reliqua in MS.

Rex, &c. W. de Wrotham, &c. & Reginald de Cornhill, &c. [480] Sciatis quod per commune consilium Regni nostri fecimus hanc Assisam subscriptam de moneta custodienda & retonsoribus & falsonariis monetæ nostræ destruendis & ad prædictam Assisam & ad articulos prædictæ Assisæ custodiendos, vos superiores custodes loco nostro constituimus, vobis præcipientes quod eam juste & rigide per totam Angliam custodiatis & custodiri faciatis, nemini aliquid injustum inferentes vel de jure nostro deferentes & prædictam Assisam in hiis literis nostris patentibus vobis mittimus in Warant. &c.

Note 480: (retour) Pat. 6. Reg. Joh. nu. 3. in Dorso.

Item si quis cambiaverit denarium vel argentum alii quam ad Cambium nostrum salvo Cambio Domini Cant. apud Cant. tam cambiens quam recipiens cum eo, quod cambiaverit, capiantur; & assisum est quod nullus capiat ad Cambium pro libra de fine & puro argento plus vel minus quam sex denarios de Lege, & quod nullus denarius exeat de Cambio nostro vel Domini Cant. nisi sit legalis de Vintenlor.

Item inquiratur per liberos & legales homines in Civitatibus Burgis & Villis qui Christianus vel Judæus denarium retondit & qui inventus fuerit retonsor Christianus vel Judæus, capiantur omnia catalla sua & corpus suum mittatur in prisonam nostram, & sit in voluntate nostra de justitia facienda.

Item si denarii qui non sint rationabiles de lege & pondere inventi fuerint in manu Judæi Aurifabri vel Mercatoris forinseci vel servientium eorum pro merchandisa vel præstito faciendo assisum est quod illi in quorum manu fuerint inventi, nisi tamen ad victum & vestitum suum emendum, ut prædictum est, capiatur. Teste meipso apud Winton. vicesimo sexto die Januar.

Exam. per me Geo. Robson

24 die Dec. 1619.

In Rotulo memorandorum de anno nono Reg. H. fil. Reg. J. in ultimo rotulo in Dorso [481].

Note 481: (retour) Rub. Lib. scacc. fol. 149. b.

Consideratum est per Justic. quod precium osturci fori sit XX s. precium Osturci mutati sit XL. s. Et si Austarcus fori non reddatur primo anno, in anno sequenti dicatur & reddatur mutatus.

A. D. 1204. Reg. 6. Sciatis [482] quod pro amore Dei & salute animæ matris nostræ quæ mortua est, liberasse nos prisones incarceratos pro quacunque causa detenti fuerint; sive pro murdro, sive pro felonia, sive latrocinio.

Note 482: (retour) Dors. Pat. an. 6. Joh. m. 1.

Exceptis prisonibus captis de Werra nostra, & Judæis prisonibus. Ita quod inveniant plegios de se bene gerendo vel de Regno adjurando.

Assisa de moneta & retonsoribus & falsionariis monetæ nostræ destruendis [483].

Note 483: (retour) Dors. ibid. in 3.

Assisa de moneta contra retonsores ejus.Rex Vicecomiti Roteland salutem [484]. Sciatis quod provisum est communi assensu Archiepiscoporum................... quod novem milites per totam Angliam invenient decimum militem bene paratum equis & armis ad defensionem Regni nostri, & 2 solidos per diem ad liberationem suam. Ideo tibi præcipimus sicut teipsum & omnia tua diligis, quod 10 milites de Balliva tua sint apud London ad Pascha bene parati equis & armis cum liberationibus suis, sicut prædictum est, parati ire in servitium quo præceperimus pro defensione Regni nostri. Provisum quod si alienigenæ in terram nostram venerint, omnes unanimiter eis occurrant cum forcia & armis sine dilatione auditis rumoribus de eorum adventu.

Note 484: (retour) In Dorso Pat. an. 6. Joh. m. 5. n.

Et si quis se ipsum retraxerit modo non gravatus infirmitate, ipse & hæredes sui in perpetuum exhæredentur, & feodum suum remanebit Domino fundi ad faciendum inde voluntatem suam: Et qui non habent terras, servi fient in perpetuum, reddendo annuatim 4 denar.

Eodem modo omnibus Vicecomitibus per Angliam scribitur. A. D. 1205. Reg. 7.

Mulctantur qui Reg. non secuti sunt ad bellum transmarinum.Cum Rex (posthabito multorum consilio) classem copiosam apud Portesmuthe conscripserat; parvo tamen comitatu Idibus Julii naves ascendit velut trajecturus, sed mutato consilio, tertia die Juxta Warrham applicuit. Reversus autem cepit de Comitibus, Baronibus, & militibus [485], & viris religiosis, pecuniam infinitam; occasiones prætendens quod noluerunt ipsum sequi ad partes transmarinas, ut hæreditatem amissam recuperaret.

Note 485: (retour) Mat. Par. pag. 204.

Rex Justic. &c. Prohibemus districte ne quis appellatus de morte hominis replegietur vel in Custodia trahatur, vel escagietur, nisi per speciale præceptum nostrum, sed in gaola firmiter teneatur, donec coram Justitiariis judicium suum habuerit T. Dom. Joh. Norwic. &c [486].

Note 486: (retour) Pat. an. 8. Joh. m. 4. n. 27.

13 Pars mobilium exigitur.

Archiep. Ebor. contradicit.Rex in Purificatione B. Mariæ [487] cepit per totam Angliam tertiam decimam partem ex omnibus mobilibus & aliis rebus tam de Laicis quam de viris Ecclesiasticis & Prælatis cunctis murmurantibus, sed contradicere non audentibus. Solus Gaufridus Archiep. Ebor. contradicens, clanculo recessit ab Anglia, sed rerum Ecclesiasticarum in suo Archiepiscopatu invasores, anathematis sententia innodavit.

Note 487: (retour) Mat. Par. pag. 212.

Captura avium prohibita.Anno Domini 1209. Rex Anglorum Johannes ad natale Domini fuit apud Bristollum, & ibi capturam avium per totam Angliam interdixit [488].

Note 488: (retour) Mat. Par. ibid. pag. 218.

Innocentius Pap. Angliam interdicit.Cum Stephanum Langtonum Cardinalem S. Chrysogoni quem Innocentius Papa in Archiepiscopatum Cantuariensem obtruserat, nec blanditiis suscipere duceretur Rex Johannes, nec comminationibus, Papa ad gravissima confugiens Ecclesiæ tela sub generali interdicto totam Angliam inclusit, quod a Londoniensi, Eliensi, & Wigornensi Episcopis, ad hoc a Papa injunctis, die Lunæ in Passione Domini (quæ tunc contigit decimo Cal. Aprilis) denuntiatum est. Cessaverunt itaque in Anglia omnia Ecclesiastica sacramenta, præter Confessionem & Viaticum in ultima necessitate, & baptisma parvulorum. Corpora defunctorum de civitatibus & villis efferebantur, & more canum in biviis & fossatis sine orationibus & sacerdotum ministerio sepeliebantur.

Rex frendens invadit Ecclesiam.Rex in furorem adactus Ecclesiam involat, Vicecomitibus ubique præcipit ut Prælatos jubeant regno excedere. Episcopatus, Abbatias, Prioratus, Laicorum deputat custodiis. Bona & redditus Ecclesiasticorum fisco rapit, parce eis victum ministrans & vestitum. Presbyterorum & Clericorum focariæ (sic uxores vocant) passim captæ, ad gravem compelluntur redemptionem; affectusque injuriis Clerus, nusquam reperit sublevamen. Consanguinei insuper Archiepiscopi & Episcoporum qui Angliam interdixere, ipsis elapsis, capiuntur, spoliantur, & in carcerem detruduntur.

Inter hæc veretur sibi Rex Ecclesiastici fulminis plagam novissimam excommunicationem subditosque a fidelitate sua absolvendos. Magnates igitur ad nova cogit ligantiæ sacramenta, nec in hoc securus, obsides etiam exhibendum. Judæos vero ad gravissimas redemptiones.

Papa Regem excommunicat.

Regnum Angliæ Phil. Regi Fr. dat.

Phil. Rex Fr. Angliam invadit.Regem sævientem concionando ciet & tuetur Theologus quidam Alexander Cementarius: Sed brevi hoc contrito, Papa non solum Regem excommunicat, sed ex consilio Cardinalium sententialiter pronuntiat deponendum. Regnum Angliæ Philippo Regi Francorum largitur, qui devoratum longa spe capescere, nervis omnibus jam aggreditur, militiam omnibus indicit sub Culvertagii stigmate. Pecuniam, arma, naves, obsonia, & quæ ad ingens adeo molimen expetuntur, undequaque comparat, coepti diem statuens in Octavis Paschæ.

Johannes contra summam rerum jam in alea positam videns; nihil quod ad defensionem pertinet non exequitur. Primo naves in universis portubus lustrari facit, numeratasque codicillis conscribi juxta Brevis formulam quod subsequitur singulorum portuum Ballivis directi.

Forma Brevis regii singulis Vicecom. & Portuum Baillivis directi. A. D. 1213. Reg. 15.

Johannes Rex Angliæ, &c. [489] Præcipimus tibi quatenus statim visis literis istis, eas in propria persona una cum Baillivis portuum ad singulos portus de Bailliva tua, & facias diligenter imbreviare omnes naves ibi inventas, quæ possunt ferre sex equos vel plures: Et præcipias ex parte nostra magistris omnium navium illarum, & illis quorum naves sunt; quod sicut se & naves suas, & omnia sua diligunt, habeant illas ad Portesmuthe in media quadragesimæ bene adornatis bonis & probis Marinellis, & bene armatis qui ituri sunt in servitium nostrum ad liberationes nostras: Et tunc habeas ibi memoriter & distincte imbreviatum quot naves in singulis portubus inveneris, & quorum ipsæ sunt, & quot equos quælibet ferre possit. Et tunc facias nobis scire, quot & quæ naves in portubus suis die dominica proxime post Cineres, sicut præceperamus, & habeas ibi hoc Breve. Teste me ipso apud Nov. Templum 3 die Martis.

Note 489: (retour) Mat. Par. pag. 224.

Misit Rex alias literas ad omnes Vice-comites Regni sui sub hac forma.

Johannes Rex Angliæ, &c. [490] Summone per bonos summonitores, Comites, Barones, milites, & omnes liberos homines & servientes, vel quicunque sint, & de quocunque teneant, qui arma habere debent, vel habere possint, & qui homagium nobis vel ligantiam fecerunt; quod sicut nos & seipsos & omnia sua diligunt, sint apud Doveram ad instans clausum Pascha, bene parati cum equis & armis, & cum toto posse suo, ad defendendum caput nostrum & capita sua, & terram Angliæ. Et quod nullus remaneat qui arma portare possit, sub nomine Culvertagii & perpetuæ servitutis. Et unusquisque sequatur Dominum suum. Et qui terram non habent, & arma habere possint, illuc veniant ad capiendum solidatas nostras. Et tu omnem attractum victualium & omnia mercata Baillivarum tuarum venire facias, ut sequantur exercitum nostrum; ita quod nullum mercatum de Baillivis tuis alibi teneatur: Et tu ipse sis ibi cum prædictis summonitionibus. Et scias quod scire volumus quomodo venerint de Baillivis tuis, & qui venerint, & qui non: Et videas quod tu ita effortiate venias cum equis & armis, & hæc ita exequaris, ne inde ad corpus tuum nos capere debeamus. Et tu inde habeas rotulum tuum, ad nos certificandum qui remanserint.

Note 490: (retour) Mat. Par. pag. 224.

Legatus Papæ de reconciliatione tractat.

Rex Joh. conditiones pacis accipit.Concurritur undique ad excipiendum hostem; sed interea Roma missus Pandulfus Subdiaconus [491] familiaris & Legatus Innocentii Papæ, de reconciliatione tractaturus: Regis in adverso littore, licentiam opperit ingrediendi. Hac concessa, Francorum veniens formidabilem nuntiat apparatum. Anglorum metuendam defectionem, periculum imminens esse, certum, & inevitabile. Papam non confusioni Regis, sed conversioni studere, resipiscentiæ, & saluti animæ. Rex qui jam quinquennem pene sustinuerat excommunicationem; caute recognoscens omnia, & illud una quod a Petro Heremita quodam vaticinatum esset, eum regno fore exutum ante festum instantis ascensionis; Legato acquievit, se & regnum suum in Papæ deferens Patrocinium. Jurat insuper coram Legato, tactis sacris Evangeliis, se judicio Ecclesiæ pariturum; jurantque 16 e potentioribus Magnatibus, cum in animam Regis, tum ut resilientem pro posse suo ad satisfactionem compellerent.

Note 491: (retour) Mat. Par.

Rex Joh. Articulos Pacis stipulatur.Johannes Dei gratia Rex Angliæ, omnibus præsentes literas inspecturis, salutem [492]. Per has Patentes literas Sigillo nostro munitas, volumus esse notum, quod nobis præsentibus, hi quatuor Barones nostri, Willielmus sc. Comes Saresberiæ, frater noster, & Reginaldus Comes Bononiæ, Willielmus Comes Warennæ & Willielmus Comes de Ferrariis, juraverunt in animam nostram quod nos subscriptam pacis formam bona fide per omnia curabimus observare.

Note 492: (retour) Mat. Par. pag. 225.

Inprimis igitur solenniter absolute juravimus, stare mandatis Domini Papæ, coram ejus Legato aut Nuncio, super omnibus pro quibus excommunicati sumus ab ipso.

Et veram pacem & plenam securitatem præstabimus venerabilibus viris Stephano Cantuariensi Archiepiscopo, Willielmo Londoniensi, Eliæ Eliensi, C. Herefordensi, J. Batoniensi, & Huberto Lincolniensi Episcopis, Priori quoque & Monachis Cantuariensibus, & Roberto filio Walteri, & Eustachio de Vesci, nec non & cæteris Clericis & Laicis ad hoc negotium contingentibus; præastando simul coram eodem Legato vel Delegato publice juramentum, quod ipsos cum suis nec lædemus, nec lædi faciemus, nec permittemus in personis vel rebus; illisque dimittemus omnem indignationem, & in gratiam nostram eosdem recipiemus & tenebimus bona fide: Quodque præfatos Archiepiscopum & Episcopos non impediemus, nec faciemus, nec permittemus aliquatenus impediri, quominus ipsi libere suum exequantur officium, & plena jurisdictionis suæ authoritate, prout debent, utantur.

Et super his tam Domino Papæ, quam ipsi Archiepiscopo, & singulis Episcopis nostras patentes literas exibebimus, facientes ab Episcopis, & Comitibus, & Baronibus nostris, quot & quæ præfati Archiepiscopus & Episcopi postulant juramenta & eorum patentes literas exhiberi, quod ipsi bona fide studebunt, ut hæc pax & securitas firmiter observetur.

Et si forte, quod Deus avertat, per nos ipsos vel alios contra venerimus, ipsi pro Ecclesia contra violatores securitatis & pacis, mandatis Apostolicis inhærebunt; nosque perpetuo vacantium Ecclesiarum custodias amittamus.

Quod si forte nequiverimus ad hanc ultimam partem juramenti eos inducere, viz. quod si per nosmetipsos vel per alios contra venerimus, ipsi pro Ecclesia contra violatores pacis & securitatis, mandatis Apostolicis inhærebunt.

Nos propter hoc Domino Papæ & Ecclesiæ Romanæ per nostras patentes literas obligavimus omne jus Patronatus quod habemus in Ecclesiis Anglicanis. Et sic omnes literas quæ sunt pro securitate prædictorum sunt exhibendæ; præfatis Archiepiscopo & Episcopis ante suum ingressum in Angliam transmittemus.

Si vero nobis placuerit, sæpe præfatus Archiepiscopus & Episcopi, salvo honore Dei & Ecclesiæ, juratoriam cautionem & literatoriam quod ipsi nec per se nec per alium contra personam nostram, vel Coronam nostram aliquid attentabunt, nobis prædictam pacem & securitatem servantibus illibatam.

De ablatis autem plenam restitutionem, & de damnis recompensationem sufficientem omnibus impendemus, tam Clericis quam Laicis ad hoc negotium pertingentibus, non solum rerum sed omnium libertatum & restitutas conservabimus libertates. Archiepiscopo quidem & Episcopo Lincolniensi a tempore suæ consecrationis, aliis autem a tempore discordiæ inchoatæ. Nec obstabit aliqua pactio, vel promissio, vel concessio, quominus & damna recompensentur, & restituantur ablata tam vivorum, quam & defunctorum. Nec aliquid retinebitur prætextu servitii quod nobis debuerat impendi, sed postea nobis debita pro servitio recompensatio tribuetur.

Statimque omnes quos detinemus Clericos, faciemus absolutos dimitti, ac restitui propriæ libertati, cum Laicis qui hujus occasione negotii detinentur.

In continenti quoque post adventum illius, qui nos debet absolvere, faciemus de parte restitutionis ablatorum 8 millium librarum Legalium Esterlingorum pro solvendis debitis, & faciendis expensis nunciis prædictorum Archiepiscopi & Episcoporum, & Monachorum Cantuariensium assignari sine impedimento quolibet per potestatem nostram ad eos libere deferendorum, ut expediti veniant in Angliam honorifice revocati: viz. Stephano Cantuariensi Archiepiscopo 2500 libras, Willielmo Londoniensi 750 libras: E. Eliensi 750 libras: J. Bathoniensi 750 libras: H. Lincolniensi 750 libras: Priori & Monachis Cantuariensibus 1000 libras.

Et protinus postquam pacem illam duxerimus acceptandam, assignari faciemus absque mora Archiepiscopo & Episcopis, Clericis & Ecclesiis universis in manibus nuntiorum & procuratorum ipsorum, mobilia omnia cum administratione libera eorundem & in pace dimitti.

Interdictum vero Utlagatio vulgariter nuncupatum, quod proponi fecimus contra Ecclesiasticas personas, publice revocabimus, protestando per nostras patentes literas Archiepiscopo tribuendas, id ad nos nullatenus pertinere, quodque istud de cætero contra Ecclesiasticas personas, nullatenus faciemus proponi: Revocantes præterea utlagationem laicorum ad hoc negotium pertinentium, & remittentes omnia quæ post interdictum recepimus ab hominibus Ecclesiasticis, præter regni consuetudinem & Ecclesiæ libertatem.

Si vero super damnis vel ablatis aut eorum quantitate vel estimatione quæstio fuerit de facto suborta, per Legatum vel Delegatum Domini Papæ, receptis probationibus terminetur.

Et his omnibus rite peractis, relaxabitur sententia interdicti.

Super cæteris autem capitulis, si quæ fuerint dubitationes subortæ, de quibus merito debeat dubitari, nisi per Legatum vel Delegatum Domini Papæ, de partium fuerint voluntate sopitæ; ad ipsius referantur arbitrium, ut super quæ ipse decreverit, observentur, Teste me ipso apud Doveram, 13 die Maii Anno Regni nostri 14.

Rex Papæ resignat coronam Angliæ.His expeditis convenerunt iterum Rex & Pandulphus & Magnates Angliæ ad domum militum Templi juxta Doveram 15 die Maii in Vigilia Ascensionis; ubi Rex juxta id quod Romæ sententiatum est, resignavit coronam suam, cum Regnis Angliæ &c. Hiberniæ in manus Dom. Papæ, cujus vices tunc gerebat Pandulphus memoratus, factaque resignatione eadem Papæ & successoribus suis per Chartam dedit & confirmavit.

Charta Regis Joh. resignationis Regni.Johannes Dei gratia Rex Angliæ, &c. Omnibus Christi fidelibus hanc chartam inspecturis, salutem in Domino.

Universitati vestræ per hanc chartam Sigillo nostro munitam, volumus esse notum, quod cum Deum & matrem nostram sanctam Ecclesiam offenderimus in multis, & proinde divina misericordia plurimum indigeamus, nec quid digne offerre possimus pro satisfactione Deo & Ecclesiæ debita facienda, nisi nosmetipsos humiliemus & regna nostra; volentes nos ipsos humiliare pro illo qui se pro nobis humiliavit usque ad mortem, gratia Sancti Spiritus inspirante, non vi interdicti nec timore coacti, sed nostra bona spontaneaque voluntate, ac communi consilio Baronum nostrorum conferimus & libere concedimus Deo, & sanctis Apostolis ejus Petro & Paulo, & sanctæ Romanæ Ecclesiæ, matri nostræ, ac Domino Papæ Innocentio, ejusque catholicis successoribus, totum regnum Angliæ, & totum regnum Hiberniæ, cum omni jure & pertinentiis suis, pro remissione omnium peccatorum nostrorum, & totius generis nostri, tam pro vivis quam pro defunctis, & amodo illa ab eo & Ecclesia Romana, tanquam secundarius recipientes & tenentes, in præsentia prudentis viri Domini Papæ Subdiaconi & familiaris.

Exinde prædicto Domino Papæ Innocentio, ejusque catholicis successoribus, & Ecclesiæ Romanæ secundum subscriptam formam fecimus & juravimus homagium ligeum in præsentia Pandulphi: Si coram Domino Papa esse poterimus, eidem faciemus; successores nostros & hæredes de uxore nostra in perpetuum obligantes, ut simili modo summo Pontifici qui pro tempore fuerit, & Ecclesiæ Romanæ sine contradictione, debeant fidelitatem præstare, & homagium recognoscere.

Ad indicium autem hujus nostræ perpetuæ obligationis & concessionis volumus & stabilimus, ut de propriis & specialibus redditibus nostris prædictorum regnorum, pro omni servitio & consuetudine, quæ pro ipsis facere debemus, salvis per omnia denariis beati Petri, Ecclesia Romana mille marcas Esterlingorum percipiat annuatim, in festo sc. S. Michaelis 500 marcas, & in Pascha 500; septingentis sc. pro regno Angliæ, & 300 pro regno Hiberniæ: salvis nobis & hæredibus nostris, justitiis, libertatibus, & regalibus nostris.

Quæ omnia, sicut supra scripta sunt, rata esse volentes atque firma, obligamus nos & successores nostros contra non venire: & si nos vel aliquis successorum nostrorum contra hæc attentare præsumpserit, quicunque ille fuerit, nisi rite commonitus resipuerit, cadat a jure regni: Et hæc charta obligationis & concessionis nostræ semper firma permaneat.

Teste meipso apud Domum Militum Templi juxta Doveram coram H. Dublinensi Archiepiscopo, Joh. Norwicensi Episcopo, Galfrido fil. Petri, W. Comite Saresberiæ, W. Comite Penbroc, R. Comite Bononiæ, W. Comite Warennæ, S. Comite Winton, W. Comite Arundel, W. Comite de Ferrariis, W. Briwere, Petro fil. Hereberti, Warino fil. Geraldi, 15 die Maii, anno regni nostri 14.

Chartam Rex Pandulpho tradidit Innocentio deferendam [493].

Note 493: (retour) Mat. Par. pag. 227.

Regis Johan. Charta obedientiam promittens Papæ.Ego Johannes Dei gratia Rex Angliæ, & Dom. Hiberniæ, ab hac hora & in antea fidelis ero Deo & Beato Petro & Ecclesiæ Romanæ, & Domino meo Papæ Domino Innocentio ejusque successoribus catholice intrantibus. Non ero in facto, in dicto, consensu vel consilio, ut vitam perdant vel membra, vel mala captione capiantur. Eorum damnum si scivero, impediam, & remanere faciam, si potero: alioquin eis quam citius potero intimabo, vel tali personæ dicam, quam eis credam pro certo dicturam. Concilium quod mihi crediderint per se, vel per nuntios suos, seu literas suas, secretum tenebo, & ad eorum damnum nulli pandam me sciente. Patrimonium beati Petri, & specialiter regnum Angliæ, & regnum Hiberniæ, adjutor ero ad tenendum & defendendum contra omnes homines, pro posse meo. Sic me adjuvet Deus, & hæc sancta Evangelia. Amen.

Contulit Rex præterea quidpiam pecuniæ in arram subjectionis, quam Pandulphus, reclamante Archiepiscopo, sub pede suo conculcavit.

Phil. Rex contra Flandriam movet exercitum.

Rex Joh. revocat exulantes.

Jurat.His compositis, Pandulphus Galliam repetit, ut Philippum Regem ab incoepto sisteret. Ille autem sex centena millia librarum se in apparatu asserit expendisse; nec jam remorandus erat; nisi Comes Flandriæ, qui signa ejus secuturus erat, eum deseruisset. In Flandriam igitur furorem vertit: cui Johannes opem ferens, 300 Galliæ naves abduxit captas, & 100 vel eo amplius in sicco stantes flammis tradidit. Sed cum ulterius adversus Gallum exercitum promoveret in Pictaviam, ad amissa recuperanda; Magnates Angliæ eum sequi renuerunt, nisi ab excommunicationis sententia prius solveretur. Archiepiscopum igitur & Episcopos exulantes omni festinatione accersit: & 24 Magnatum chartis securitatem tribuit veniendi. Venientes obviam excipit Wintoniæ, provolutusque ad eorum pedes veniam flagitat commissorum. Mirantur Regis humilitatem, & utrinque fletur: sed erectum ad Ecclesiam ducunt, & absolvunt protinus. In absolutione autem jurat Rex ad sacra Evangelia:

Quod sanctam Ecclesiam ejusque ordinatos diligeret, defenderet, & in manu teneret, contra omnes adversarios suos pro posse suo.

Quodque bonas leges antecessorum suorum & præcipue leges Edwardi Regis, renovaret, & iniquas destrueret.

Et omnes homines suos secundum justa curiæ suæ judicia judicaret: quodque singulis redderet jura sua.

Quod omnibus ad Interdicti negotium pertinentibus, infra proximum Pascha plenariam restitutionem faceret ablatorum; sin autem, in pristinam excommunicationis sententiam revocaretur.

Juravit præterea Innocentio Papæ, ejusque catholicis successoribus, fidelitatem & obedientiam, prout superius continetur.

Concilium apud S. Albanum pridie Non. Augusti [494].

Note 494: (retour) Mat. Par. pag. 229.

Inquiritur de damnis Episcop.In crastino S. Margaretæ misit Rex brevia ad omnes Vice-comites regni, præcipiens ut de singulis dominicorum suorum villis, IV legales homines cum Præposito, apud S. Albanum pridie nonas Augusti facerent convenire: ut per illos & alios ministros suos de damnis singulorum Episcoporum, & ablatis, certitudinem inquireret, & quid singulis deberetur.

Qui aderant huic Concilio.Conveniunt ad indictum diem & locum Gaufridus fil. Petri Justitiarius Angliæ, & Episcopus Wintoniensis (quos paulo ante Rex statuerat Custodes regni) Archiep. Cantuariæ, cæterique Episcopi & Magnates Angliæ.

Pax illic Regis denuntiatur omnibus, & ex parte ejus firmiter præceptum est: Quatenus Leges Henrici I avi sui, ab omnibus in regno custodirentur, & omnes leges iniquæ penitus enervarentur.

Extorsiones prohibentur.

Et Scotalla.Denunciatum est præterea Vicecomitibus, Forestariis, aliis Ministris Regis, sicut vitam & membra sua diligunt, ne a quoquam aliquid violenter extorqueant, vel alicui injuriam irrogare præsumant, aut scotalla alicubi in regno faciant, sicut facere consueverunt.

Leges Hen. I. confirmantur.8. Calendas Septembris [495] convenerunt ad S. Paulum Londoniarum, Stephanus Cantuariensis Archiepiscopus, & Episcopi, Abbates, Priores, Decani, & Barones regni: statutoque in re Ecclesiæ paxilli quidpiam, Proceres aliquot (ut fama refert) seorsum evocat in colloquium. Audistis (inquit) quomodo ipse apud Winton Regem absolvi, & ipsum jurare compulerim, quod leges iniquas destrueret, & leges bonas, viz. leges Regis Edwardi Confessoris renovaret, & in regno faceret observari. Inventa est quoque nunc charta quædam Henrici I Regis Angliæ, per quam si volueritis, libertates diu amissas, poteritis ad statum pristinum revocare. Et proferens chartam, in medium recitari fecit ad tenorem quem posuimus in anno 2. Henrici I.

Note 495: (retour) Ibid. pag. 230.

Perlecta charta, jurant Proceres decertaturos, se pro hisce libertatibus, si necesse fuerit, usque ad mortem; auxiliumque pollicetur Archiepiscopus fidelissimum [496].

Note 496: (retour) Ibid. pag. 231.

Dissensiones inter Regnum & Sacerdotium reformantur.Circa festum S. Michaelis [497] Angliam venit Nicolaus Tusculanensis Episcopus & Sedis Apostolicæ Legatus, ut dissensiones inter regnum & sacerdotium authoritate Apostolica reformaret. Indicta die, Londini comparuit coram Rege & Legato Archiepiscopus Cantuar. cum Episcopis & Magnatibus regni. Tractatum est triduo, de damnis Episcoporum, de ablatis restituendis, de interdicti relaxatione. Rex in plenariam satisfactionem, ultra omne quod anterius persolutum esset, centum millia librarum argenti continuo numerandarum obtulit: & si post inquisitionem investigari possit, custodes Ecclesiarum aliosve suos ministros amplius abstulisse: illud totum, interposita tam fidejussoria quam juratoria cautione, juxta arbitrium Episcoporum & Legati, ante Pascham sequentem soluturum. Legato placuit, non Episcopis, qui inquisitionem prius expetunt faciendam.

Note 497: (retour) Ibid. pag. 236.

Inderdictum relaxatur.Die crastina conveniunt omnes iterum in Ecclesia S. Pauli cathedrali: ubi post multa de interdicti relaxatione, ante majus altare, coram Clero & populo, exacta est a Rege & innovata famosa illa subjectio, qua diadema suum cum dominiis Angliæ & Hiberniæ Papæ subjugaverat. Subjectionis etiam charta, quæ prius cera obsignata erat, & Pandulpho tradita, ut supra constat, auro nunc bullata est, & Legato ad opus Papæ & Romanæ Ecclesiæ resignata.

Damnorum & ablatorum decisio ex Episcoporum avaritia multas accepit dilationes, cum ad tempora tum ad loca.

Die Apostolorum Petri & Pauli [498] Legatus in cathedrali Ecclesia solenniter relaxavit interdicti sententiam, postquam duraverat annis 6, mensibus 3, & diebus 14, ad irrestaurabile damnum Ecclesiæ.

Note 498: (retour) Ibid. 240.

Quod Archiepiscopus Cant. habeat Patronatum Episcopatus Roffens. [499] A. D. 1214. Reg. 16.

Note 499: (retour) Lib. MS. Cant. Archiep. fol. 14. n. 26.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ, Dominus Hiberniæ, Dux Normanniæ, Aquitaniæ, & Comes Andegaviæ, Priori & Monachis Roffens. & Militibus ac libere tenentibus de Episcopatu Roffens. salutem.

Sciatis, quod reddidimus venerabili Patri Domino Stephano, Cant. Archiepiscopo, patronatum Episcopatus Roffens. cum omnibus pertinentiis suis, tanquam jus suum. Et ideo vobis mandamus, quod ei tanquam Domino & Patrono ejusdem Episcopatus sitis intendentes in omnibus. In hujus autem rei testimonium has literas nostras patentes vobis mittimus. Teste meipso apud Novum Templum London. XXII. die Novembr. anno regni nostri XVI.

Item de eodem infra (Chartas) Joh. (numero) 34. post tertium folium, &c. in schedula, viz. [500].

Note 500: (retour) Ibid. post tertium folium.

Johannes Dei gratia Rex Angl. &c. Archiepiscopis, &c. Sciatis nos pro salute animæ nostræ & antecessorum & successorum nostrorum Regum Angl. & communi consilio Episcoporum, Comitum, Baronum & aliorum fidelium nostrorum reddidisse & concessisse Deo & Ecclesiæ Christi Cant. & venerabili patri nostro S. Cant. Archiepiscopo, totius Angliæ Primati, & sanctæ Romanæ Ecclesiæ Cardinali, Patronatum Ecclesiæ Episcopal. Roffens. cum omnibus pertinentiis, dignitatibus, libertatibus, & liberis consuetudinibus suis. Ita quod, vacante illa sede Episcopali, custodiam & ordinationem illius Ecclesiæ idem Archiepiscopus & successores sui habebunt, libere & pacifice, in perpetuum, ut patroni. Ita quod in ordinatione ipsius Ecclesiæ de Episcopo & Episcopi electione, nec ante, nec post electionem Episcopi, Regis inquiretur assensus; sed totum ad Archiepiscopum, quicunque fuerit, pertinebit. Episcopus autem, vel Electus, loci illius, temporalia, quæ prius vocabantur Regalia, de manu prædicti Archiepiscopi & successorum suorum plenarie recipiet, & fidelitatem ei faciet de feod. pertinent. ad Ecclesiam illam Episcopalem, tanquam patrono ejusdem Episcopatus. Servitia autem, quæ nobis inde & hæredibus nostris debentur, Episcopus qui pro tempore ibi fuerit, faciet prædicto Archiepiscopo & successoribus suis in perpetuum, tanquam dominis & patronis. Et ipse Archiepiscopus & successores sui eadem servitia per manus suas nobis & successoribus nostris faciet. Faciet quoque Episcopus Roffensis nobis & hæredibus nostris fidelitatem tanquam Principi, sed non propter feodum.

Quare volumus & firmiter præcipimus, ut prædictus Archiepiscopus & successores sui, prædictum Patronatum Episcopatus Roffens. cum custodia & ordinatione ejusdem, cum vacaverit, habeant & teneant, libere, quiete, pacifice, integre & plenarie, cum omnibus pertinentiis, dignitatibus, libertatibus, & liberis consuetudinibus suis in perpetuum, sicut prædictum est. Prohibemus autem ex parte Dei Patris omnipotentis, & beatæ Mariæ, & omnium sanctorum, & nostra, ne quis contra hanc piam & liberalem redditionem & concessionem nostram venire præsumat. Quod si quis fecerit, maledictionem Dei & beatæ Mariæ & omnium sanctorum, ac nostram incurrat.

Testibus Dominis W. London. P. Winton. R. Elien. E. Hereforden. P. Bathon. & Glaston. H. Linc. Episcopis R. Com. Cestr. W. Marescallo Com. Penbroc. W. Com. Arundel. W. Com. Waren. W. Com. de Ferrar. S. Com. Winton. W. Briwer. Rob. fil. Walteri, Galfrido de Mandevill, Ric. de Monfichet, Thoma de Erdinten. Datum per manum Magistri Ric. de Marisco Cancellarii nostri, apud Novum Templum London. XXII. die Novemb. anno regni nostri XVI. Hæc non habetur sigillata, sed transcripta est de registro veteri inter Chartas Johannis Regis. Istud originale remanet penes Episcopum Roffensem.

Quod Clerici apud Laicos incarcerati tradantur Archiepiscopo Cant.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ, Dominus Hiberniæ, Dux Normanniæ, Aquitaniæ, Comes Andeg. Justiciariis, Vicecomitibus, Constabulariis, & omnibus Ministris & Ballivis suis, salutem [501].

Note 501: (retour) Lib. MS. Cant. Arch. fol. 14. b. n. 29.

Sciatis nos concessisse venerabili Patri nostro H. Cantuariæ Archiepiscopo, custodiam omnium Clericorum captivatorum, pro quocunque forisfacto fuerint capti vel detenti. Unde vobis firmiter præcipimus, quod eidem Archiepiscopo reddatis omnes Clericos, quos in custodia vestra habetis, si quos in custodia habetis, vel quos vos pro aliquo forisfacto, quodcunque sit, contigerit habere. Et prohibemus, ne quis aliquem Clericum pro quocunque forisfacto detinere præsumat, postquam præfatus Archiepiscopus ipsum requisivit.

Teste Will. Marescallo Com. de Penbroc. apud Argenton. VII. die Junii.

Charta Regis Johannis Clero Angliæ, de liberis Electionibus faciendis [502].

Note 502: (retour) Mat. Par. pag. 253. Continuat. pag. 892.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ, Dom. Hiberniæ, Dux Normanniæ & Aquitaniæ, Comes Andegavensis, Archiepiscopis, Episcopis, Comitibus, Baronibus, Militibus, Ballivis, & omnibus has litteras visuris, salutem.

Quoniam inter nos & venerabiles patres nostros, Stephanum Cantuariensem (Archiep.) totius Angliæ Primatem, & sanctæ Ecclesiæ Romanæ Cardinalem, Willielmum Londoniensem, E. Eliensem, E. Herefordensem, Johannem Bathoniensem & Glastonensem, & Hubertum Lincolniensem, Episcopos, super damnis & ablatis eorum tempore interdicti, per Dei gratiam, de mera & libera voluntate utriusque partis plene convenit: volumus non solum eis quantum secundum Deum possumus satisfacere, verum etiam toti Ecclesiæ Anglicanæ salubriter & utiliter in perpetuum providere.

Inde est, quod qualiscunque consuetudo temporibus nostris & prædecessorum nostrorum hactenus in Ecclesia Anglicana fuerit observata, & quicquid juris nobis hactenus vendicaverimus: de cætero in universis & singulis Ecclesiis, & Monasteriis cathedralibus & conventualibus totius regni Angliæ, liberæ sint in perpetuum electiones quorumcunque Prælatorum, majorum & minorum: salva nobis & hæredibus nostris custodia Ecclesiarum & Monasteriorum vacantium, quæ ad nos pertinent.

Promittimus etiam, quod nec impediemus, nec impediri permittemus per nostros, nec procurabimus quin in universis & singulis Monasteriis & Ecclesiis, postquam vacaverint Prælaturæ, quemcunque voluerint, libere sibi præficient electores Pastorem, petita tamen a nobis & hæredibus nostris licentia eligendi, quam non denegabimus nec differemus. Et si forte accidat, quod denegaremus, vel differremus, nihilominus procedant electores ad electionem canonicam faciendam.

Et similiter post celebratam electionem noster requiratur assensus, quem non denegabimus, nisi adversus eandem rationale proposuerimus, & legitime probaverimus, propter quod non debemus consentire.

Quare volumus & firmiter jubemus, ne quis vacantibus Ecclesiis vel Monasteriis, contra hanc nostram concessionem, aut constitutionem, in aliquo veniat aut venire præsumat. Si quis vero contra hoc aliquo tempore veniat, maledictionem Dei omnipotentis & nostram incurrat. His testibus, P. Wintoniensi Episcopo, W. Mareschallo Comite Penbrock, Willielmo Comite Warenniæ, R. Comite Cestriæ, S. Comite Wintoniensi, G. de Mandevilla Comite Glouverniæ & Essexiæ, W. Comite de Ferrariis, G. Briewere, W. fil. Geraldi, W. de Cantelupo, G. de Novilla, Rob. de Ver. W. de Guntingefeld. Datum per manum magistri Roberti de Marisco Cancellarii nostri XV. die Januarii apud Novum Templum Londini, anno regni nostri XVI.

Hanc concessionem (Charta integra in Bulla sua recitata) confirmavit Innocentius Papa verbis plurimis Laterani datis III. Calend. Aprilis, Pontificatus sui XVIII. Vide Bullam apud Mat. Par. in A. D. 1215. p. 253.

Quomodo Rex Johannes adducitur ad concedendum Chartam Libertatum Angliæ, quam Magnam Chartam vocamus.

Circa 14. Cal. Novembris, A. D. 1213. [503] Comites & Barones Angliæ apud S. Eadmundum velut orationis causa convenientes, de restaurandis tractant libertatibus, quæ in Charta Regis Henrici I. ab Archiepiscopo (ut prædiximus) prolata, continebantur. Continebat autem Charta (inquit Parisius) quasdam libertates & leges Regis Edwardi sancti, Ecclesiæ Anglicanæ pariter & Magnatibus regni concessas, exceptis quibusdam libertatibus, quas idem Rex de suo adjecit. Juraverunt igitur, a majoribus incipientes, super majus altare illius Ecclesiæ, quod si Rex has eis confirmare detrectaret, se ab illius fidelitate subtracturos, bellumque illaturos donec faceret.

Note 503: (retour) Mat. Par. pag. 243.

Comparatis interea quæ ad arma spectant, Regem sub diebus Natalitiis sequentibus in Novo Templo adeunt, Chartæ & Legum petunt confirmationem, asseruntque eum juramento has spospondisse, cum Wintoniæ absolutus esset. Rex eorum metuens potentiam, rem causatur arduam esse & difficilem, utque igitur pro sua & Coronæ dignitate responderet, inducias postulat in clausum Paschæ: sed invitus interim fide jussores præstat, juste omnia peracturum.

Suæ autem salutis providus, omnes per Angliam vocat ad fidelitatem iterandam & homagia; majorisque causa securitatis, non devotionis, in festo Purificationis, crucem Domini in se suscepit.

Pascha veniente, Proceres insigni stipati exercitu, responsum Regis Oxonii petunt; ille tenorem Chartæ atque Legum: Lectis, prorupit in furorem, juratque nunquam se has concessurum. Magnates protinus Robertum filium Walteri, principem statuunt militiæ suæ, appellantes eum Mareschallum exercitus Dei & Ecclesiæ sanctæ; convolantesque una ad arma omnes, castella Regis impetunt, & Londinum ipsam ultro sese offerentem, sine vi, sine strepitu ingrediuntur. Barones qui Regi hactenus adhærebant denuo exigunt, ut ad ipsos venientes, pro regni libertate & avitis starent legibus, suorum omnium minantur alias direptionem.

Destitutus Rex, vix septem equites in sua numerat clientela: resipiscens igitur gratanter concessurum leges nunciat, conventusque diem pangit atque locum. Convenitur inter Stanes & Windleshores, prato appellato Runingemad; deletisque utrinque arbitris, Rex pro eorum sententia has concessit libertates.

Magna Charta Regis Johannis de Libertatibus Angliæ. A. D. 1215. Reg. 17.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ, &c. [504] Sciatis nos intuitu Dei, & pro salute animæ nostræ & omnium antecessorum & hæredum meorum, & ad honorem Dei, & exaltationem S. Ecclesiæ, & emendationem regni nostri, per consilium venerabilium patrum nostrorum, Stephani Cantuariensis Archiepiscopi, totius Angliæ Primatis, & S. Romanæ Ecclesiæ Cardinalis, Henrici Dubliniensis Archiepiscopi, Willielmi Londinensis Episcopi, Petri Wintoniensis, Jocelini Bathoniensis & Glaston. Hugonis Lincolnens. Walteri Wigornens. Willielmi Coventrens. Benedicti Roffens. Episcoporum; & Magistri Pandulphi Domini Papæ Subdiaconi, & familiaris fratris Emerin. Magistri Militiæ Templi in Anglia, & nobilium virorum Willielmi Marescalli Comitis Penbroc, Willielmi Comitis Sarisberien. Willielmi Comitis Warrenniæ, Willielmi Comitis Arundel, Alani de Leveia [505] Constabular. Scotiæ, Warini filii Garaldi, Petri filii Hereberti de Burgo, Senescalli Pictaviæ, Hugo de Nevilla, Math. fil. Hereberti, Thomæ Basset, Alani Basset, Philippi de Albaniace, Roberti de Roppeleia, Johannis Marescalli, & Johannis filii Hugonis, & aliorum fidelium nostrorum.

Note 504: (retour) Rub. lib. Scaccarii, fol. 234. Mat. Par. pag. 246.

Note 505: (retour) Al. Calweia.

In primis concessisse Deo, & hac præsenti Charta nostra confirmasse, pro nobis & hæredibus nostris in perpetuum; quod Anglicana Ecclesia libera sit, & habeat jura sua integra, & libertates suas illæsas, & ita volumus observari: quod apparet ex eo, quod libertatem Electionum, quæ maxima & magis necessaria reputatur Ecclesiæ Anglicanæ, mera & spontanea voluntate, ante discordiam inter nos & Barones nostros manifeste motam, concessimus, & charta nostra confirmavimus, & eam obtinuimus a Domino Papa Innocentio III. confirmari, quam & nos observabimus, & ab hæredibus nostris in perpetuum bona fide volumus observari.

Concessimus etiam & omnibus liberis hominibus regni Angliæ, pro nobis & hæredibus nostris in perpetuum, omnes libertates -----File: 387.png--- P. 383 subscriptas, habendas & tenendas eis & hæredibus suis, de nobis & hæredibus nostris.

Si quis Comitum vel Baronum nostrorum sive aliorum tenentium de nobis in capite per servitium militare, mortuus fuerit: & cum decesserit, hæres suus plenæ ætatis fuerit, & relevium debeat, habeat hæreditatem suam per antiquum relevium, sc. hæres vel hæredes Comitis de Baronia Comitis integra, centum marcas: hæres vel hæredes Militis de feodo Militis integro, per centum solidos ad plus; & qui minus debuerit minus det, secundum antiquam consuetudinem feudorum.

Si autem hæres alicujus talium fuerit infra ætatem, & fuerit in custodia, & Dominus ejus non habeat custodiam ejus nec terræ suæ antequam homagium ejus ceperit: & postquam talis hæres fuerit in custodia, & cum ad ætatem pervenerit, sc. viginti & unius anni, habeat hæreditatem suam sine relevio, & sine fine: ita tamen quod si ipse, dum infra ætatem fuerit, fiat Miles, nihilominus terra remaneat in custodia Dominorurn suorum usque ad terminum prædictum.

Custos terræ hujusmodi hæredis, qui infra ætatem fuerit, non capiat de terra hæredis, nisi rationabiles exitus, & rationabiles consuetudines, & rationabilia servitia, & hæc sine destructione & vasto, hominum vel rerum. Et si nos commiserimus custodiam alicui talis terræ, Vicecomiti vel alicui alii, qui de exitibus terræ illius nobis respondere debent, & ille destructionem de custodia fecerit, vel vastum, nos ab illo capiemus emendam, vel terra committatur duobus legalibus & discretis hominibus de feudo illo, qui de exitibus similiter nobis respondeant, sicut prædictum est.

Custos autem, quamdiu custodiam terræ habuerit, sustentet domos, parcos, vivaria, stagna, molendina, & cætera de illa terra pertinentia, de exitibus terræ ejusdem. Et reddat hæredi, cum ad plenam ætatem pervenerit, terram suam totam instauratam de carucis, & omnibus aliis rebus, ad minus secundum quod illa recepit. Hæc omnia observentur de custodiis Archiepiscopatuum, Abbatiarum, Prioratuum, Ecclesiarum, & Dignitatum vacantium, quæ ad nos pertinent, excepto quod custodiæ hujusmodi vendi non debent.

Hæredes maritentur absque disparagatione: ita tamen quod antequam contrahatur matrimonium, ostendatur propinquis de consanguinitate ipsius hæredis.

Vidua, post mortem mariti sui, statim & sine difficultate aliqua habeat maritagium suum & hæreditatem suam; nec aliquid det pro dote sua, vel pro maritagio suo, vel hæreditate sua, quam hæreditatem maritus suus & ipsa tenuerunt, die obitus ipsius mariti: & maneat in capitali messuagio mariti sui per 40 dies post mortem ipsius mariti, infra quos assignetur ei dos sua, nisi prius fuerit assignata, vel nisi domus illa fuerit castrum: & si de castro recesserit, statim provideatur ei domus competens in qua possit honeste morari, quousque ei dos sua assignetur secundum quod prædictum est, & habeat rationabile estoverium interim de communi. Assignetur autem ei pro dote sua, tertia pars totius terræ mariti sui, quæ sua fuit in vita, nisi de minori dotata fuit ad ostium Ecclesiæ. Nulla vidua distringatur ad se maritandum, dum voluerit vivere sine marito; ita tamen quod securitatem faciet, quod se non maritabit sine assensu nostro, si de nobis tenuerit, vel sine assensu Domini sui de quo tenuerit, si de alio tenuerit.

Nos vero & Ballivi nostri non seisiemus terram aliquam nec redditum pro debito aliquo, quamdiu catalla debitoris præsentia sufficiunt ad debitum reddendum, & ipse debitor paratus sit inde satisfacere. Nec plegii ipsius debitoris distringantur, quamdiu ipse capitalis debitor sufficiat ad solutionem debiti. Et si capitalis debitor defecerit in solutione debiti, non habens unde reddat, aut reddere nolit cum possit, plegii respondeant debito; & si voluerint, habeant terras & redditus debitoris, quousque sit eis satisfactum de debito, quod ante pro eo solvitur, nisi capitalis debitor monstraverit se esse quietum inde versus eosdem plegios.

Si quis mutuo acceperit aliquid a Judæis, plus vel minus, & moriatur antequam debitum illud persolverit, debitum illud non usuret quamdiu hæres fuerit infra ætatem, de quocunque tenet: & si debitum illud inciderit in manus nostras, nos non capiemus nisi catallum contentum in Charta. Et si quis moriatur, & debitum debet Judæis, uxor ejus habeat dotem suam & nil reddat de debito illo. Et si liberi ipsius defuncti, qui fuerunt infra ætatem, remanserint, provideantur eis necessaria secundum tenementum quod fuerit defuncti; & de residuo solvatur debitum, salvo tamen servitio Dominorum. Simili modo fiat de debitis, quæ debentur aliis quam Judæis.

Nullum scutagium vel auxilium ponatur in regno nostro, nisi per commune consilium regni nostri, nisi ad corpus nostrum redimendum, & ad primogenitum filium nostrum Militem faciendum, & ad filiam nostram primogenitam semel maritandam; & ad hoc non fiet nisi rationabile auxilium.

Simili modo fiat de auxiliis de civitate Londonensi. Et civitas Londinensis habeat omnes antiquas libertates, & liberas consuetudines suas, tam per terras quam per aquas.

Præterea volumus & concedimus, quod omnes aliæ civitates, & burgi, & villæ, & Barones de quinque portubus, & omnes portus habeant omnes libertates, & omnes liberas consuetudines suas, & ad habendum commune consilium regni de auxiliis assidendis (aliter quam in tribus casibus prædictis.) Et de scutagiis assidendis summoneri facimus Archiepiscopos, Episcopos, Abbates, Comites, & majores Barones regni sigillatim, per literas nostras. Et præterea faciemus summoneri in generali, per Vice-comites & Ballivos nostros, omnes illos qui in capite de nobis tenent, ad certum diem, sc. ad terminum 40 dierum ad minus, & ad certum locum & tempus, in omnibus literis illius summonitionis, causam summonitionis illius exponemus: Et sic facta summonitione, negotium ad diem assignatum procedat, secundum consilium eorum qui præsentes fuerint, quamvis non omnes submoniti venerint.

Nos non concedimus de cætero alicui, quod capiat auxilium de liberis hominibus suis, nisi ad corpus suum redimendum, & ad faciendum primogenitum filium suum militem, & ad primogenitam filiam suam semel maritandam; & hoc non fiat nisi rationabile auxilium.

Nullus distringatur ad faciendum majus servitium de feudo militis, nec de alio libero tenemento quam quod inde debetur.

Communia placita non sequantur Curiam nostram, sed teneantur in aliquo loco certo.

Præcognitiones de nova disseisina, & de morte antecessoris, & de ultima præsentatione, non capiantur nisi in suis civitatibus, & hoc modo: Nos, vel (si extra regnum fuerimus) Capitalis Justiciarius noster, mittet duos Justiciarios nostros per unumquemque Comitatum semel in anno, qui cum militibus Comitatuum capiant in Comitatibus assisas prædictas, & ea quæ in illo adventu suo in Comitatibus per Justiciarios prædictos, ad prædictas assisas capiendas missos, terminari non possunt, per eosdem terminentur alibi in itinere suo. Et ea quæ per eosdem propter difficultatem articulorum aliquorum terminari non possunt, referantur ad Justiciarios de Banco.

Assisæ de ultima præsentatione Ecclesiarum semper capiantur coram Justiciariis de Banco, & ibi terminentur.

Liber homo non amercietur pro parvo delicto, nisi secundum modum ipsius delicti: & pro magno delicto amercietur secundum magnitudinem delicti, salvo contenemento suo: Et mercator eodem modo, salva merchandiza sua: Et villanus alterius quam noster, eodem modo amercietur, salvo wannagio suo, si inciderit in misericordiam nostram. Et nulla prædictarum misericordiarum ponatur, nisi per sacramentum proborum & legalium hominum de vicineto Comitatus.

Comites & Barones non amercientur, nisi per pares suos, & non nisi secundum modum delicti.

Nulla Ecclesiastica persona amercietur secundum quantitatem beneficii sui, sed secundum Laicum tenementum suum, & secundum quantitatem delicti.

A. D. 1215.Nec villa nec homo distringatur facere pontes ad riparias, nisi qui ab antiquo & de jure facere debent.

Nulla riparia de cætero defendetur, nisi illa quæ fuerat in defenso tempore Henrici Regis avi nostri.

Nullus Vicecomes, Constabularius, Coronatores, vel alii Ballivi nostri, teneant placita Coronæ nostræ.

Omnis Comitatus, & Hundredi, & Wapentaki, & Threthingi, sint ad antiquas firmas absque ullo incremento, exceptis dominicis maneriis nostris.

Si aliquis tenens de nobis Laicum feodum moriatur; & Vicecomes vel Ballivus noster ostendat literas nostras patentes de summonitione, nostro de debito, quod defunctus nobis debuit: liceat Vicecomiti vel Ballivo nostro attachiare & imbreviare catalla defuncti inventa in laico feodo, ad valentiam illius debiti, per visum legalium hominum: ita tamen quod nihil inde amoveatur, donec persolvatur nobis debitum, quod clarum fuerit, & residuum relinquatur executoribus ad faciendum testamentum defuncti. Et si nihil nobis debeatur ab ipso, omnia catalla redeant defuncto, salvis uxori ejus & pueris ipsius rationabilibus partibus suis.

Si aliquis liber homo intestatus decesserit, catalla sua per manus propinquorum, parentum & amicorum suorum, per visum Ecclesiæ distribuantur salvis unicuique debitis quæ defunctus ei debebat.

Nullus Constabularius vel ballivus noster capiat blada vel alia catalla alicujus qui non de villa ubi castrum situm sit, nisi statim inde reddat denarios, aut respectum inde habeat de voluntate venditoris; Si autem de villa ipsa fuerit infra 40 dies pretium reddat.

Nullus Constabularius distringat aliquem militem ad dandum denarios pro custodia castri, si ipse eam facere voluerit, in propria persona sua, vel per alium probum hominem, si ipse eam facere non possit propter rationabilem causam. Et si nos duxerimus eum vel miserimus in exercitum, erit quietus de custodia, secundum quantitatem temporis, quo per nos fuerit in exercitu, de feudo pro quo fecit servitium in exercitu.

Nullus Ballivus noster vel Vicecomes, vel aliquis alius capiat equos, vel caretas alicujus liberi hominis pro cariagio faciendo, nisi de voluntate ipsius liberi hominis reddat liberationem antiquitus statutam: Scilicet pro careta ad duos equos 10 denarios per diem; & pro careta ad 3 equos, 14 denarios per diem. Nulla Careta dominica alicujus Ecclesiasticæ personæ vel Militis, vel alicujus Dominæ capiatur per Ballivos prædictos.

Nec nos, nec Ballivi nostri, nec alii capiemus alienum boscum ad castra vel alia agenda nostra, nisi per voluntatem ipsius, cujus boscus ille fuerit.

Nos autem non tenebimus terras illorum qui convicti fuerint de felonia, nisi per unum annum, & unum diem, & tunc reddantur terræ Dominis feodorum.

Omnes Kidelli de cætero deponantur penitus per Thamisiam, & per Medewesiam, & per totam Angliam, nisi per costam maris.

Breve quod vocatur præcipe, de cætero non fiat alicui de aliquo tenemento, unde liber homo perdat causam suam.

Una mensura vini & cervisiæ sit per totum regnum nostrum; & una mensura bladi, sc. quarterium Londonense.

Et una latitudo pannorum tinctorum & russeccorum, & haubergetorum, sc. duæ ulnæ infra listas.

De ponderibus vero sit ut de mensuris.

Nihil detur vel capiatur de cætero pro brevi inquisitionis, ab eo qui inquisitionem petit, de vita vel de membris, sed gratis concedatur, & non negetur.

Si aliquis teneat de nobis per feodi firmam, vel socagium, vel per burgaium; & de alio terram teneat per servitium militare; nos non habebimus custodiam hæredis, vel terræ suæ, quæ est de feodo alterius occasione illius feodi firmæ, vel Socagii, vel Burgaii; nec habebimus custodiam illius feodi firmæ, vel Socagii, vel Burgaii, nisi ipsa feodi firma debeat servitium militare.

Nos non habebimus custodiam hæredis vel terræ alicujus quam tenet de alio per servitium militare, occasione alicujus parvæ Serganteriæ, quam tenet de nobis per servitium reddendi nobis cultellos, vel sagittas, vel hujusmodi.

Nullus Ballivus ponat de cætero ad aliquem Legem, nec ad juramentum simplici loquela sua, sine testibus fidelibus ad hoc inductis.

Nullus liber homo capiatur vel imprisonetur, aut disseisietur, aut utlagetur, aut exuletur, aut aliquo modo destruatur de aliquo libero tenemento suo, vel libertatibus, vel liberis consuetudinibus suis, nec super eum ibimus, nec super eum in carcerem mittemus, nisi per legale judicium parium suorum, vel per Legem terræ. Nulli vendemus, nulli negabimus, aut differemus rectum aut justitiam.

Omnes mercatores nisi publice prohibiti fuerint, habeant salvum & securum exire de Anglia, & venire in Angliam, & morari, & ire per Angliam, tam per terram, quam per aquam, ad emendum vel vendendum sine omnibus malis toltis per antiquas & rectas consuetudines, præterquam in tempore guerræ, & si sint de terra contra nos guerrina; & si tales inveniantur in terra nostra in principio guerræ, attachientur sine damno temporum vel rerum, donec sciatur a nobis, vel a Justitiario nostro capitali, quomodo mercatores terræ nostræ tractentur qui tunc invenientur in terra contra nos guerrina; & si nostri salvi sint ibi, alii salvi sint in terra nostra.

Liceat unicuique de cætero exire de regno nostro, & redire salvo & secure per terram & per aquam, salva fide nostra, nisi tempore guerræ per aliquod breve tempus propter communem utilitatem regni, exceptis imprisonatis & utlagatis, secundum Legem regni, & gente contra nos guerrina, & mercatoribus, de quibus fiat sicut supradictum est.

Si quis tenuerit de aliqua Eschaeta, sicut de honore Walingefordiæ, Nothinham Boloniæ, Lancastriæ vel de aliis Eschaetis quæ sunt in manu nostra & sint Baroniæ, & obierit; hæres ejus non det aliud relevium, nec faciat nobis aliud servitium quam faceret Baroni, si Baronia illa esset in manu Baronis; & nos eodem modo eam tenebimus, quo Baro eam tenuit; nec nos occasione talis Baroniæ vel Eschaetæ habebimus aliquam Eschaetam vel custodiam aliquorum hominum nostrorum, nisi alibi tenuerit de nobis in capite ille qui tenuit Baroniam vel Eschaetam.

Homines qui manent extra forestam non veniant de cætero coram Justitiariis nostris de foresta per communes summonitiones, nisi sint in placito, vel plegii alicujus vel aliquorum qui attachiati sunt propter forestam.

Omnes autem bosci qui fuerunt afforestati per Regem Richardum fratrem nostrum statim deafforestentur, nisi fuerint dominici bosci nostri.

Nullus liber homo de cætero det amplius alicui, vel vendat de terra sua, quam ut de residuo terræ suæ possit sufficienter fieri Dom. feudi servitium ei debitum, quod pertinet ad feudum illud.

Omnes patroni Abbatiarum qui habent chartas Regum Angliæ de advocatione, vel per aliquam antiquam tenuram vel possessionem, habeant earum custodiam cum vacuerint, sicut habere debent, & sicut supra declaratum est.

Nullus capiatur vel imprisonetur propter appellationem foeminæ, de morte alterius quam viri sui.

Nullus Comitatus teneatur de cætero, nisi de mense in mensem; & ubi major terminus esse solebat, major sit. Nec Vicecomes aliquis, vel Ballivus suus faciat terminum suum per Hundredum nisi bis in anno & non nisi in loco debito & consueto, viz. semel post Pascha, & iterum post festum S. Michaelis. Et visus similiter de Franco plegio, tunc fiat ad illum terminum S. Michaelis sine occasione, ita sc. quod quilibet habeat suas libertates, quas habuit & habere consuevit tempore Henrici Regis avi nostri, vel quas postea adquisivit. Fiat autem visus de Franco plegio sic, ut pax nostra teneatur, & quod Tethinga integra sit sicut esse consuevit, & quod Vicecomes non quærat occasiones, & quod contentus sit de eo quod Vicecomes habere consuevit de visu suo faciendo tempore Henrici Regis avi nostri.

Non liceat de cætero alicui dare terram suam domui Religionis, ita quod illam resumat tenendam de eadem domo. Nec liceat alicui domui Religionis terram sic accipere, quod tradat eam illi a quo illam recepit tenendam. Si quis autem de cætero terram suam sic dederit domui religiosæ, & super hoc convincatur, donum suum penitus cassetur, & terra illa Domino suo illius feudi incurratur.

Scutagium de cætero capiatur sicut capi tempore Regis Henrici avi nostri consuevit; & quod Vicecomes non quærat occasiones, & quod contentus sit de eo quod Vicecomes habere consuevit.

Omnes autem consuetudines prædictas, & libertates quas concessimus in regno nostro tenendas, quantum ad nos pertinet, erga omnes homines nostros de regno nostro tam Clerici quam Laici nostri observent quantum ad se pertinet erga homines suos; salvis Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Prioribus, Templariis, Hospitalariis, Comitibus, Baronibus, Militibus, & omnibus aliis tam Ecclesiasticis personis quam secularibus, libertatibus & liberis consuetudinibus quas prius habuerunt. His Testibus, &c.

Leges Forestæ.Libertates vero de Foresta, & liberæ consuetudines, quæ cum libertatibus præscriptis in una schedula, pro sua angustia contineri nequiverant in hac alia charta subscripta complectebatur.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ, &c. Sciatis quod intuitu Dei, & pro salute animæ nostræ, & animarum antecessorum & successorum ad exaltationem sanctæ Ecclesiæ, & emendationem regni nostri Angliæ in perpetuum, spontanei & bona voluntate nostra dedimus, concessimus pro nobis & hæredibus nostris has libertates subscriptas, habendas & tenendas in regno nostro Angliæ in perpetuum.

Inprimis omnes Forestæ quas Rex Henricus avus noster afforestavit, videantur per probos & legales homines, & si boscum aliquem alium quam suum dominicum afforestaverit ad damnum illius cujus boscus fuerit, statim deafforestetur. Et si boscum suum proprium afforestaverit, remaneat Foresta, salva communia de herbagio, & rebus aliis in eadem Foresta, illis qui eam prius habere consueverunt.

Homines qui manent extra Forestam non veniant de cætero coram Justitiariis nostris de foresta per communes summonitiones, nisi sint in placito, vel plegii alicujus, vel aliquorum qui attachiati sunt propter Forestam.

Omnes autem bosci qui fuerunt afforestati per Regem Richardum fratrem nostrum, statim deafforestentur, nisi fuerint dominici bosci nostri.

Archiepiscopi, Episcopi, Abbates, Priores, Comites, Barones, Milites & libere tenentes, qui boscos habent in Foresta, habeant boscos suos sicut eos habuerunt tempore primæ Coronationis prædicti Regis Henrici avi nostri; ita quod quieti sint in perpetuum de omnibus Purpresturis, vastis & assartis factis in illis boscis post illud tempus usque ad Principium secundi anni Coronationis nostræ. Et qui de cætero vastum, purpresturam, vel assartum facient sine licentia nostra in illis boscis de vastis, purpresturis & assartis respondeant.

Regardatores nostri eant per Forestas, ad faciendum Regardum, sicut fieri consuevit tempore primæ Coronationis prædicti Regis Henrici avi nostri, & non aliter.

Inquisitio vel visus de expeditatione canum existentium in Foresta, de cætero fiat quando fieri debet regardum, sc. de tertio anno in tertium annum; & tunc fiat per visum & testimonium legalium hominum, & non aliter. Et ille cujus canis inventus fuerit tunc non expeditatus, pro misericordia det 3 solidos; & de cætero nullus bos capiatur pro expeditatione.

Talis autem expeditatio sit per assisam communiter, quod tres ortelli abscindantur de pede anteriori sine poleta. Non expedientur canes de cætero, nisi in locis ubi expeditari solent tempore primæ Coronationis prædicti Henrici Regis avi nostri.

Nullus Forestarius vel Budellus faciat de cætero scotallum, vel colligat garbas vel avenam, vel bladum aliud, vel agnos, vel porcellos; nec aliquam collectam faciat: Et per visum & sacramentum 12. Regardatorum quando faciunt regardum, tot Forestarii ponantur ad Forestas custodiendas, quot ad illas custodiendas rationabiliter viderint sufficere.

Nullum Suanimotum de cætero teneatur in regno nostro, nisi ter in anno viz. in principio 15 dierum ante festum S. Michaelis, quando Agistatores veniunt ad agistandum dominicos boscos; & circa festum S. Martini, quando Agistatores nostri debent accipere panagium suum. Et ad ista duo Suanimota convenient Forestarii, Viridarii, & Agistatores, & nullus alius per districtionem. Et tertium Suanimotum teneatur initio 15 dierum ante festum S. Johannis Baptistæ, pro venatione bestiarum nostrarum, & ad istum Suanimotum convenient Forestarii, Viridarii, & non alii per districtionem. Et præterea singulis 40 diebus per totum annum convenient Viridarii, & Forestarii ad videndum attachiamenta de Foresta, tam de viridi quam de venatione, per præsentationem ipsorum Forestariorum, & coram ipsis attachientur. Prædicta autem Suanimota non teneantur, nisi in Comitatibus in quibus teneri consueverunt.

Unusquisque liber homo agistet boscum suum in foresta pro voluntate sua, & habeat panagium suum. Concedimus etiam quod unusquisque liber homo possit ducere porcos suos per dominicum boscum nostrum, libere & sine impedimento, & ad agistandum eos in boscis suiis propriis, vel alibi ubi voluerit. Et si porci alicujus liberi hominis una nocte pernoctaverint in foresta nostra, non inde occasionetur, ita quod aliquid de suo perdat.

Nullus de cætero amittat vitam vel membra pro venatione nostra; sed si aliquis captus fuerit & convictus de captione venationis graviter redimatur, si habeat unde redimi possit; & si non unde redimi possit, jaceat in prisona nostra per annum unum, & unum diem; & si post annum unum & diem unum plegios invenire possit, exeat e prisona; sin autem, abjuret regnum nostrum Angliæ.

Quicunque Archiepiscopus, Episcopus, Comes, vel Baro veniens ad nos per mandatum nostrum, transierit per forestam nostram, licet illi capere unam vel duas bestias per visum Forestarii si præsens fuerit: Sin autem, si facit coronari, ne videatur hoc furtive facere. Item licet in redeundo idem eis facere sicut prædictum est.

Unusquisque liber homo de cætero, sine occasione faciat in bosco suo, vel in terra sua quam habet in foresta; molendinum, Vivarium, Stagnum, Marleram, fossatum vel terram arabilem extra coopertum in terra arabili, ita quod non sit ad nocumentum alicujus vicini.

Unusquisque liber homo habeat in boscis suis Ærias Accipitrum, Spervariorum, falconum, aquilarum, & heironum; & habeat similiter mel quod inventum fuit in boscis suis.

Nullus Forestarius de cætero, qui non sit Forestarius de feudo, reddens firmam nobis pro balliva sua, capiat cheminagium, sc. pro careta per dimidium annum 2 denarios, & per alium dimidium annum duos denarios, & pro equo qui portat summagium per dimidium annum unum obolum, & non nisi de illis qui extra ballivam suam tanquam mercatores veniunt per licentiam suam in ballivam suam, ad buscam Meirenium, corticem, vel carbonem emendum & alias ducendum ad vendendum ubi voluerint. Et de nulla Careta alia, vel summagio, aliquod cheminagium & capiatur. Non capiatur cheminagium nisi in locis illis ubi antiquitus capi solebat & debuit. Illi autem qui portant super dorsum suum buscam, corticem, vel carbonem ad vendendum, quamvis inde vivant, nullum de cætero dent cheminagium. De boscis aliorum nullum detur cheminagium Forestariis nostris, præterquam de dominicis boscis nostris.

Omnes utlagati pro foresta a tempore Regis Henrici avi nostri, usque ad primam Coronationem nostram, veniant ad pacem sine impedimento; & salvos plegios inveniant, quod de cætero non forisfacient nobis de foresta nostra.

Nullus Castellanus vel alius teneat placitum de foresta, sive de viridi, sive de venatione: Sed quilibet Forestarius de feudo attachiet placita de foresta, tam de viridi, quam de venatione, & ea præsentet viridariis provinciarum; & cum rotulata fuerint, & sub Sigillis viridariorum inclusa præesententur capitali Forestario cum in partes illas venerit, ad terminandum placita forestæ, & coram eo terminentur.

Omnes autem consuetudines prædictas, & libertates quas nos concessimus in regno tenendas, quantum ad nos pertinet, erga nostros; omnes de regno nostro tam Laici, quam Clerici observent, quantum ad se pertinent, erga suos.

Cum autem pro Deo & ad emendationem regni nostri, & ad melius sopiendam discordiam inter nos & Barones nostros, hæc omnia concessimus, volentes ea integra & firma stabilitate gaudere, facimus & concedimus eis securitatem subscriptam, viz.

Quod Barones eligant XXV Barones de regno nostro quos voluerint, qui debent pro totis viribus suis observare, tenere, & facere observari pacem & libertates quas eis concessimus, & hac præsenti charta nostra confirmavimus, ita sc. quod si per nos vel Justitiarium nostrum erga aliquem in aliquo deliquiverimus, vel aliquem articulorum pacis vel securitatis transgressi, fuerimus, & delictum ostensum fuerit IV Baronibus de XXV Baronibus, illi IV Barones accedent ad nos & ad Justitiarium nostrum si fuerimus extra regnum, & proponentes nobis excessum, petent ut sine dilatione faciamus emendari. Et si nos excessum non emendaverimus (vel Justitiarius noster si fuerimus extra regnum) inter tempus 40 dierum, computando a tempore quo monstratum fuerit nobis: prædicti IV Barones referent causam illam ad residuos de illis XXV Baronibus; & illi Barones cum commune totius terræ, distringent & gravabunt in modis omnibus quibus poterunt, sc. per captionem castrorum, terrarum, possessionum, & aliis modis quibus potuerint, donec fuerit emendatum secundum arbitrium eorum: Salva persona nostra, & reginæ nostræ, & liberorum nostrorum. Et cum fuerit emendatum intendent nobis sicut prius fecerunt.

Et quicunque voluerit de terra, juret quod ad prædicta omnia exequenda parebit mandatis prædictorum XXV Baronum, & quod gravabit nos pro posse cum ipsis. Et nos publice & libere damus licentiam jurandi cuilibet qui jurare voluerit, & nulli unquam jurare prohibebimus.

Omnes autem illos de terra nostra qui per se & sponte sua voluerint jurare XXV Baronibus de distringendo nos, & gravando nos cum eis, faciemus jurare eosdem de mandato nostro, sicut prædictum est.

In omnibus autem istis quæ XXV Baronibus committuntur exequenda, si forte in aliquo inter se discordaverint; vel aliqui ex eis submoniti, voluerint vel nequiverint interresse, ratum habeatur & firmum quod major pars eorum providerit vel præceperit, ac si omnes XXV in hoc concessissent.

Et XXV Barones jurent quod omnia antedicta fideliter observabunt, & pro toto posse suo, facient observari.

Et nos nihil impetrabimus per nos, nec per alium, per quod aliquid istarum concesssionum & libertatum revocetur aut minuatur. Et si aliquid tale fuerit impetratum, irritum sit & inane, & nunquam eo utemur per nos vel per alium.

Et omnes malas voluntates, & indignationes, & rancores ortos inter nos & homines nostros Clericos & Laicos a tempore discordiæ, plene omnibus remisimus, & condonavimus.

Et ad melius distringendum nos IV Castellani de Northanton sc. de Kenillewwiche, de Nothingham, & de Scardeburck, erunt jurati XXV Baronibus, quod facient de castris prædictis quod ipsi præceperint, vel mandaverint, vel major pars eorum. Et tales semper Castellani ponantur in illis castris, qui fideles sint, & nolunt transgredi juramentum suum.

Et nos amovebimus omnes alienigenas a terra, Parentes omnes Girardi de Athies, Engelardum scil. Andream, Petrum Gyonem de Chanceles, Gyonem de Cigony, uxorem prædicti, Girardi cum omnibus liberis suis, Gaufridum de Martenni, & fratres ejus, Philippum, Marc. & fratres ejus, & G. nepotem ejus, Falconem, & Flandrenses omnes, & ruptarios, qui sunt ad nocumentum regni.

Præterea omnes transgressiones factas occasione hujus discordiæ, a Pascha transacto qui fuit annus decimus sextus, usque ad hanc pacem reformatam; plene remisimus omnibus Clericis & Laicis, & quantum ad nos pertinet, plene condonavimus. Et insuper faciemus illis fieri literas testimoniales & patentes Domini Stephani Cantuariensis Archiepiscopi, Domini Henrici Dublinensis Archiepiscopi, Domini Pandulphi Subdiaconi & Dom. Papæ familiaris, & Episcoporum prædictorum super securitate ista, & concessionibus præfatis.

Quare volumus & firmiter præcipimus, quod Anglicana Eclesia libera sit, & quod omnes homines de regno nostro habeant & teneant omnes libertates præfatas, jura, & consuetudines bene & in pace, libere & quiete, plene & integre, sibi & hæredibus suis, de nobis & hæredibus nostris in omnibus rebus & locis in perpetuum ut prædictum est.

Rubeus Liber Scaccarii fol. 234. magna Charta Regis Johannis.

Steph. Arch. Cant. confirmat magnam Chartam R. Joh.Omnibus Christi fidelibus ad quos præsens scriptum pervenerit Stephanus Dei gratia Cantuariensis Archiepiscopus totius Angliæ primas & sanctæ Romanæ Ecclesiæ Cardinalis, Henricus eadem gratia. Dublinensis Archiepiscopus, Willielmus London. Petrus Winton. Joscelinus Bathon. & Glascon. Hugo Linc. Walterus Wigorn. Wilielmus Coventr. & Benedictus Roffen. divina miseratione Episcopi & Magister Pandulphus Dom. Papæ Subdiaconus & familiaris, salutem in Domino.

Sciatis nos inspexisse chartam quam Dominus noster Johannes illustris Rex Angliæ fecit Comitibus, Baronibus & liberis hominibus suis Angliæ de libertate sanctæ Ecclesiæ, & libertatibus & liberis consuetudinibus suis eisdem ab eo concessis sub hac forma.

Johannes Dei gratia Rex Angliæ, Dominus Hiberniæ, Dux Normanniæ & Aquitaniæ, Comes Andegaviæ, Archiepiscopis, Episcopis, Abbatibus, Comitibus, Baronibus, Justitiariis, Forestariis, Vicecomitibus, Præpositis, Ministris, & omnibus Ballivis & fidelibus suis salutem. Sciatis vel ei vos assignaverimus. Et si dederimus vel vendiderimus licui custodiam alicujus talis terræ, & ille destructionem inde fecerit vel vastum, amittat ipsam custodiam, & tradatur duobus legalibus & discretis hominibus de feodo illo qui similiter nobis respondeant sicut prædictum est.

Custos autem quam carucis & wanagiis secundum quod tempus wanagii exigit, & exitus terræ rationabiliter potuerunt sustinere qui cum quatuor militibus cujuslibet Comitatus electis per Comitatum, capiant in Comitatu & in die & loco Comitatus assisas prædictas; & si in die Comitatus Assisæ prædictæ capi non possint, tot milites & libere tenentes remaneant de illis qui interfuerint Comitatui die illo per quos possint judicia sufficienter fieri secundum quod negotium fuerit majus vel minus. Liber homo non amercietur.

Nullus Clericus amercietur de laico tenemento suo nisi secundum modum aliorum prædictorum; non secundum quantitatem beneficii sui Ecclesiastici. Nec villa nec----

Nos non faciemus Justitiarios Constabularios, Vice-comites vel Ballivos nisi de talibus qui sciant Legem regni & eam bene velint observare.

Omnes Barones qui fundaverunt Abbatias unde habent chartas Regum Angliæ vel antiquam tenuram, habeant earum custodiam cum vacaverint, sicut habere debent.

Omnes forestæ quæ afforestatæ sunt tempore nostro, statim deafforestentur; & ita fiat de ripariis quæ per nos tempore nostro positæ sunt in defenso.

Omnes malæ consuetudines de forestis & Warennis, & de Forestariis & Warennariis Vicecomitibus & eorum Ministris, Ripariis & eorum Custodibus statim inquirantur in quolibet Comitatu per XII Milites juratos de eodem Comitatu qui debent eligi per probos homines ejusdem Comitatus, & infra 40 dies post inquisitionem factam penitus, ita quod nunquam revocentur, deleantur per eosdem: Ita quod nos hoc sciamus prius vel Justitiarius noster si in Anglia non fuerimus.

Omnes obsides & chartas statim reddemus quæ liberatae fuerunt nobis ab Anglicis in securitatem pacis vel fidelis servitii.

Nos amovebimus penitus de Ballivis parentes Girardi de Atyes quod de cætero nullam habeant ballivam in Angl. Engelardum de Cygony, Andream Petrum & Gyonem de Cairtell, Gyonem de Cygony, Galfridum de Martenni & fratres ejus, Philippum Martenni & fratres ejus & Galfridum nepotem ejus, & totam sequelam eorundem; & statim post pacis reformationem amovebimus de regno omnes alienigenas, Milites, Balistarios, servientes, stipendiarios qui venerint cum equis & armis ad nocumentum regni.

Si quis fuerit dissaisitus vel elongatus per nos sine legali judicio parium suorum de terris, Castellis, libertatibus vel jure suo, statim ei restituemus; & si contentio super hoc orta fuerit, justitia inde fiat per judicium viginti quinque Baronum de quibus fit mentio inferius in securitate pacis.

De omnibus autem aliis de quibus aliquis dissaisitus fuerit vel elongatus sine legali judicio parium suorum, per Henricum Regem patrem nostrum, vel per Richardum Regem fratrem nostrum, quæ in manu nostra habemus, vel quæ alii tenent quæ nos oporteat warantizare, respectum habebimus usque ad communem terminum cruce signatorum, exceptis illis de quibus placitum motum fuit, vel inquisitio facta per præceptum nostrum ante susceptionem crucis nostræ: cum autem redierimus de peregrinatione nostra vel si forte remanserimus, a peregrinatione nostra statim inde plenam justitiam exhibebimus. Eundem autem respectum habebimus, & eodem modo de justitia exhibenda, de forestis de afforestandis, vel remansuris forestis quas Henricus pater noster vel Richardus frater noster afforestaverunt, & de custodiis terrarum quæ sunt de alieno feodo, cujusmodi custodias hucusque habuimus occasione feodi quod aliquis de nobis tenuerit per servitium militare, & de Abbatiis quæ fundatæ fuerint in feodo alterius quam nostro in quibus Dominus feodi dixerit se jus habere, & cum redierimus vel si remanserimus de peregrinatione nostra super hiis conquirentibus, plenam justitiam statim exhibebimus.

Nullus capiatur vel imprisonetur propter appellam foeminæ de morte alterius quam viri sui.

Omnes fines qui injuste & contra legem terræ facti sunt nobiscum, & omnia amerciamenta facta injuste & contra legem terræ omnino condonentur, vel fiat inde per judicium XXV Baronum, de quibus fit mentio inferius in securitate pacis, vel per judicium majoris partis eorundem, una cum prædicto Stephano Cantuar. Archiepiscopo, si interesse poterit, & aliis quos secum ad hoc vocare voluerit, & si interesse non poterit, nihilominus procedat negotium sine eo. Ita quod si aliquis vel aliqui de prædictis XXV Baronibus fuerint in simili querela, amoveantur quantum ad hoc judicium & alii loco eorum per residuos de eisdem XXV tantum ad hoc faciendum electi & jurati substituant.

Si nos dissaisivimus vel elongavimus Wallenses de terris, vel libertatibus, vel rebus aliis, sine legali judicio parium suorum in Anglia vel in Wallia, eis statim reddantur; & si contentio super hoc orta fuerit, tunc inde fiat in Marchia per judicium parium suorum, de tenementis Angliæ secundum legem Angliæ, de tenementis Walliæ secundum legem Walliæ, de tenementis marchiæ secundum legem marchiæ. Idem faciant Wallenses nobis & nostris. De omnibus autem illis de quibus aliquis Wallensium dissaisitus fuerit, vel elongatus, sine legali judicio parium suorum, per Henricum Regem patrem nostrum, vel Richardum Regem fratrem nostrum, quæ nos in manu nostra habemus, vel alii tenent, quæ nos oportet warantizare, respectum habebimus usque ad communem terminum cruce signatorum, illis exceptis de quibus placitum motum fuerit, vel inquisitio facta per præceptum nostrum ante susceptionem crucis nostræ. Cum autem redierimus, vel si sorte remanserimus, a peregrinatione nostra statim eis inde plenam justitiam exhibebimus secundum leges Wallensium & partes prædictas.

Nos reddemus filium Lewelim statim, & omnes obsides de Wall. & chartæ quæ nobis liberatæ fuerunt in securitatem pacis.

Nos faciemus Alexandro Regi Scott. de sororibus suis & obsidibus reddend. & libertatibus suis & jure suo, secundum formam in qua faciemus aliis Baronibus nostris Angl. nisi aliter esse debeat per chartas quas habemus de Willielmo patre ipsius, quondam Rege Scott. & hoc erit per judicium parium suorum in Curia nostra

Omnes autem istas consuetudines prædictas & libertates, quas nos concessimus in regno nostro tenendas, quantum ad nos pertinet erga nostros, omnes de regno nostro tam Clerici quam Laici observent, quantum ad se pertinent erga suos.

Cum autem pro Deo, & ad emendationem regni nostri, ad melius sopiendum discordiam inter nos & Barones nostros ortam, hæc omnia prædicta concessimus, volentes ea integra & firma stabilitate in perpetuum gaudere; facimus & concedimus eis securitatem subscriptam, viz. quod Barones eligant viginti quinque Barones de regno, quos voluerint, qui debeant pro totis viribus suis observare, tenere, & facere observari pacem & libertatem, quas eis concessimus, & hac præsenti charta nostra confirmavimus: Ita scilicet, quod si nos vel Justiciarius noster, vel Ballivi nostri, vel aliquis de Ministris nostris, in aliquo erga aliquem deliquerimus, vel aliquem articulorum pacis aut securitatis transgressi fuerimus, & delictum ostensum fuerit quatuor Baronibus de prædictis XXV Baronibus, illi quatuor Barones accedant ad nos, vel ad Justiciarium nostrum, si fuerimus extra regnum, proponentes nobis excessum, petent ut excessum illum sine dilatione faciamus emendari: Et si excessum non emendaverimus, vel, si fuerimus extra regnum, Justiciarius noster non emendaverit infra tempus XL. dierum, computand. a tempore quo monstratum fuerit nobis, vel Justiciario nostro, si extra regnum fuerimus; prædicti quatuor Barones referant causam illam ad residuos de illis XXV Baronibus, & illi XXV Barones, cum communia totius terræ, distringent & gravabunt nos modis omnibus quibus poterint, scil. per captionem terrarum, possessionum, & aliis modis quibus poterunt, donec fuerit emendatum secundum arbitrium eorum, salva persona nostra, & Reginæ nostræ, & liberorum nostrorum. Et cum fuerit emendatum, intendent nobis sicut prius fecerunt, & quicunque voluerit de terra juret, quod ad prædicta omnia exequenda parebit mandatis prædictorum XXV Baronum, & quod gravabit nos pro posse suo cum ipsis: Et nos publice & libere damus licentiam jurandi cuilibet qui jurare voluerit, & nulli nunquam jurare prohibebimus. Omnes autem illos de terra, qui per se & sponte sua voluerint jurare XXV Baronibus de distringendo & gravando nos cum eis, faciemus jurare eosdem de mandato nostro, sicut prædictum est. Et si aliquis de prædictis XXV Baronibus decesserit, vel a terra recesserit, vel aliquo alio modo impeditus fuerit, quo minus ista prædicta possint exequi, qui residui fuerint de illis XXV Baronibus, eligant alium loco ipsius pro arbitrio suo, qui simili modo erit juratus quo & cæteri. In omnibus autem quæ ipsis XXV Baronibus committuntur exequenda, si forte ipsi XXV præsentes fuerint, & inter se super re aliqua discordaverint, vel aliqui ex eis summoniti nolint vel nequeant interesse, ratum habeatur & firmum quod major pars eorum, qui præsentes fuerint, providerit vel præceperit, ac si omnes XXV in hoc consensissent. Et prædicti XXV jurent, quod omnia antedicta fideliter observabunt, & pro toto posse suo facient observari; & nos nihil impetrabimus ab aliquo per nos, nec per alium, per quod aliqua istarum concessionum vel libertatum revocetur vel minuatur. Et si aliquid tale impetratum fuerit, irritum sit & inane, & nunquam eo utemur per nos nec per alium. Et omnes malas voluntates, indignationes & rancores ortos inter nos & homines nostros, Clericos & Laicos, a tempore discordiæ, plene omnibus remisimus & condonavimus. Præterea omnes transgressiones factas occasione hujus discordiæ, a Pascha anno regni nostri sexto decimo usque ad pacem refirmatam, plene remisimus omnibus Clericis & Laicis, & quantum ad nos pertinet plene condonavimus.

Et insuper fecimus eis fieri literas testimoniales patentes Domini Stephani Cantuar. Archiepiscopi, Dom. Henrici Dublin. Archiepiscopi, & Episcopor. prædict. & Magistri Pandulfi super securitate ista, & concessionibus præfatis. Quare volumus & firmiter præcipimus, quod Anglicana Ecclesia libera sit, & quod homines in regno nostro habeant & teneant omnes præfatas libertates, jura, & concessiones, bene & in pace, libere & quiete, plene & integre, sibi & hæredibus suis, de nobis & hæredibus nostris, in omnibus rebus & locis, in perpetuum, sicut prædictum est.

Juratum est autem, tam ex parte nostra quam ex parte Baronum, quod hæc omnia supradicta bona fide & sine malo ingenio observabuntur. Testibus supradictis & multis aliis. Dat. per manum nostram in prato quod vocatur Runigmed inter Windleshores & Stanes, quinto decimo die Junii, anno regni nostri septimo decimo. Et ne huic formæ prædictæ aliquid possit addi, vel ab eadem aliquid possit subtrahi vel minui, huic scripto sigilla nostra apposuimus.

Charta Regis Henrici I quod cives London. non placitent extra muros civitatis, fol. 131. b. Rubri (ut opinor) Libri Scaccar.

Fidelitas Archiepiscopi Rothomag. ibid.

Charta Regis Henrici I quod Barones & qui cum eis affident, ex mandato Regis in scaccario habeant antiquas liberationes, &c. S. D. ibid. fol. 131. b.

Mag. Char. Hen. III fol. 138.

Charta W. Conq. de quibusdam statutis, fol. 161. b.

Charta de Monet. H. I. fol. 163. b. & seqq. alior. RR.

Summa XV. Assisæ per Angliam a Regis H. fil. R. Joh. 8. XX/IV. VI Mil. DCCLVIII Mr. IId. fol. CIV/XX.

Summa XL anno Regis ejusdem 17. XXIV Mil. DCCXII Mr. VIIs. Vd. ib.

Summa Carucagii III Mil. Mr. ib.

Summa XXX Assisæ, an. Regis ejusdem 21. XX/IV Mil. DCCC-XX/IV XI Mr. IIs. Id. ib.

A. D. 1259. 43º. HEN. fil. Regis JOH. convenientibus apud Westmonast. in quindena S. Mich. ipso Dom. Rege & Magnatibus suis, de communi consilio & assensu dictorum Reg. & Magnatum factæ sunt provisiones subscriptæ, & per ipsos Reg. & Magnat. publicatæ in hunc modum. De sectis faciendis ad curias magnatum & aliorum Dominorum, &c. fol. 181.

Charta Regis Henr. fil. Joh. pro die in anno bissext. computand. cum procederet esse unum. Dat. 9. Maii, reg. 40. fol. 97. b.

Auxilium Baronum & Militum concess. Dom. Reg. H. fil. R. Joh. anno regni sui 19. ad maritandam Isabellam sororem suam Frederico Romanorum Imperatori, sc. de quolibet scuto 2 Marc. sicut continetur in longis rotulis.

Item auxilium concess. ad primogenitam filiam ejusdem R. H. maritandam An. R. ejusdem R. H. 29. viz. de quolibet scuto 20 s. sicut continetur in magnis rotulis cujuslibet Comitatus Angl.

Item auxilium ad primogenitum filium ejusdem Regis Henr. Militem faciendum concess. an. R. ejusdem R. H. 38. scuto assesso ad 40 s. sicut continetur in magnis rotulis cujuslibet Comitatus Angl.

Item die Jovis, primo die Junii, anno Regis E. fil. R. H. 18. concess. fuit auxilium ad primogenitam filiam ejusdem R. E. maritandam, viz. de quolibet scuto 40 s. sicut continetur in Memor. Term. S. Trin. an. 18. fol. 217. b.

Juratum autem est tam ex parte nostra, quam ex parte Baronum, quod hæc omnia supradicta bona fide & sine malo ingenio observabimus. Testibus supradictis & multis aliis. Data per manum nostram in prato quod vocatur Riningemade, inter Stanes & Windleshores, 15. die Junii, anno regni nostri 17.

Rex Joh. queritur de injuriis.

Barones regni Nuncio Papæ articulos Chartæ R. Joh. porrigunt.Rex ad sua, suos, & seipsum reversus, acta altius recognoscit. Dignitatem regiam non tam minui videt, quam conculcari, & ludibrio exponi. Pudet, poenitet, seditiosorumque instigatus suasionibus, pacta & jurata detestatur. Castra præcipit munienda: Oratores ad vicinos mittit Principes: Queritur de injuriis, de audaciis, de insaniis Procerum; opem implorat atque militem, sed omnia clanculum. Nuncios etiam ad Papam expedit; ejus se profitetur feudatarium, nec de regno igitur, ipso inconsulto, potuisse quidpiam aut statuere aut pacisci. Cruce præterea insignitum, & ex voto in Terræ Sanctæ profecturum sublevationem. Nota hæc & contempta omnia a Baronibus; quorum ut nihil deesset impietati, appellationem ejus super istis ad Romanam sedem una pariter rejecerunt. His expositis, articulos chartæ, quos exosos magis noverant, Papæ Nuncii porrigunt. Ille omnia contemplatur; rugarisque supercillis indignationem præferens: Nunquid (ait) Barones Angliæ Regem cruce signatum, & sub protectione sedis Apostolicæ constitutum, a solio regni nituntur expellere, & dominium Romanæ Ecclesiæ ad alium transferre? Per S. Petrum hanc injuriam non poterimus præterire impunitam. Habito igitur cum Cardinalibus consilio, prædictam libertatum chartam definitiva sententiâ in perpetuum damnavit & cassavit.

Bulla Innocentii Papæ III. qua Chartas Regis Johannis de libertatibus Angliæ irritas decernit [506].

Note 506: (retour) Mat. Par. pag. 256.

Innocentius Episcopus, servus servorum Dei, universis Christi fidelibus hanc paginam inspecturis, salutem & Apostolicam benedictionem.

Etsi charissimus in Christo filius noster Johannes Rex Anglorum illustris, Deum & Ecclesiam vehementer offenderit, unde nos eum vinculo excommunicationis innodavimus, & regnum ejus Ecclesiastico subjecimus interdicto: ipse tamen (illo misericorditer inspirante) qui non vult mortem peccatoris, sed ut convertatur & vivat, tandem conversus est ad cor, Deo & Ecclesiæ humiliter satisfecit, in tantum, quod non solum recompensationem pro damnis, & restitutionem exhibuit pro ablatis, verum etiam plenariam libertatem contulit Ecclesiæ Anglicanæ. Quinimo utraque sententia relaxata, regnum suum, tam Angliæ quam Hiberniæ, beato Petro & Ecclesiæ Romanæ concessit, recipiens illud a nobis in feudum cum annuo censu mille marcarum, fidelitatis nobis inde præstito sacramento, sicut per privilegium ejus apparet aurea bulla munitum.

Adhuc etiam omnipotenti Deo amplius placere desiderans, signum vivificæ crucis reverenter accepit, profecturus in subsidium Terræ Sanctæ, ad quod se magnifice præparabat. Sed humani generis inimicus, qui semper consuevit bonis actibus invidere, suis callide artibus, adversus eum Barones Angliæ concitavit, ita ut ordine perverso in illum insurgerent, postquam conversus Ecclesiæ satisfecit, qui assistebant eidem quando Ecclesiam offendebat.

Orta siquidem inter eos dissensionis materia, cum plures dies statuti fuissent ad tractandum de pace, utrumque interim solennes nuncii ad nostram fuerunt præsentiam destinati: cum quibus habito diligenti tractatu, post plenam deliberationem scripsimus per eosdem Stephano Cantuariensi Archiepiscopo, & Episcopis Anglicanis, præcipiendo mandantes, ut ad reformandam inter utrosque veram & plenam concordiam diligens impenderent studium & operam efficacem. Omnes Conjurationes & Conspirationes, si quæ fuerint forte præsumptæ a tempore subortæ discordiæ inter Regnum & Sacerdotium, Apostolica denunciantes authoritate, cassatas; & per excommunicationis sententiam inhibentes, ne talia de cætero præsumantur a quoquam. Magnates & Nobiles Angliæ monendo prudenter & efficaciter injungendo, ut per manifesta devotionis & humilitatis indicia, ipsum regem sibi placere studerent: ac deinde si quid ab eo ducerent postulandum, non insolenter, sed humiliter implorarent, regalem conservantes ei honorem, & exhibentes servitia consueta, quæ ipsi & prædecessores eorum sibi & prædecessoribus suis impenderunt: cum ab eis ipse Rex non debet absque judicio spoliari, ut sic quod intenderent, possent facilius obtinere.

Nos enim eundem Regem per literas nostras rogavimus, & monuimus, & per præfatos Archiepiscopum & Episcopos rogari & moneri mandavimus, in remissionem sibi peccaminum injungentes, quatenus prædictos Magnates & Nobiles benigne tractaret, & justas eorum petitiones clementer admitteret, ut & ipsi congaudendo, cognoscerent eum in meliorem statum divina gratia esse mutatum, & per hoc ipsi & hæredes eorum sibi & hæredibus suis deberent promptius & devotius familiari; plena eis in veniendo, morando & recedendo securitate concessa, ita quod si forte nequiret inter eos concordia provenire, in Curia sua per partes eorum secundum leges & consuetudines regni suborta dissensio sopiretur.

Verum antequam Nuncii cum hoc provido & justo mandato rediissent, illi juramento fidelitatis omnino contempto, cum etsi Rex eos injuste gravasset, ipsi tamen non debuissent sic agere contra eum, ut in causa sua iidem judices & executores existerent; vassalli contra dominum, & Milites contra Regem publice conjurantes, non solum cum aliis, sed cum ejus manifestissimis inimicis præsumpserunt arma movere, occupantes & devastantes terras illius, ita quoque quod Civitatem Londinensem, quæ sedes est regni, proditione sibi traditam, invaserunt.

Interim autem præfatis Nunciis revertentibus, Rex obtulit eis secundum formam mandati nostri, justitiæ plenitudinem exhibere, quam ipsi omnino spernentes coeperunt manus extendere ad pejora. Unde Rex ipse ad audientiam nostram appellans, obtulit eis exhibere justitiam coram nobis, ad quem hujus causæ judicium ratione dominii pertinebat, quod ipsi sunt penitus aspernati. Deinde obtulit illis, ut tam ab ipso quam ab illis quatuor viri eligerentur prudentes, qui una nobiscum subortam inter eos discordiam terminarent, promittens quod ante omnia revocaret universos abusus, quicunque fuissent in Anglia suo tempore inducti.

Tandem illis Rex proposuit, quod cum regni dominium ad Romanam Ecclesiam pertineret, ipse non poterat nec debebat absque nostro speciali mandato, quicquam de illo in nostrum præjudicium immutare. Unde rursus ad nostram audientiam appellavit, seipsum & regnum, cum omni honore ac jure suo, Apostolicæ protectioni supponens. Sed cum nullo modo proficeret, postulavit ab Archiepiscopo & Episcopis, ut nostrum exequerentur mandatum, Jus Ecclesiæ Romanæ defenderent, ac tuerentur eundem secundum formam privilegii cruce-signatis indulti.

Porro, cum ipsi nihil horum facere voluissent, videns se omni auxilio & consilio destitutum; quicquid illi ausi sunt petere, non est ausus ipse negare. Unde compulsus est per vim & metum, qui cadere poterat in virum etiam constantissimum, compositionem inire cum ipsis non solum vilem & turpem, verum etiam & iniquam, in nimiam derogationem & diminutionem sui juris pariter & honoris.

Quia vero nobis a Domino dictum est in Propheta: Constitui te super gentes & regna, ut evellas & destruas, ædifices & plantes; itemque per alium Prophetam, Dissolve colligationes impietatis, solve fasciculos deprimentes: Nos tantæ malignitatis audaciam dissimulare nolentes in Apostolicæ Sedis contemptum, regalis juris dispendium, Anglicanæ gentis opprobrium, & grave periculum totius negotii cruce-fixi, quod ubique immineret, nisi per authoritatem nostram revocarentur omnia, quæ a tanto Principe cruce signato taliter sunt extorta, & ipso volente servare; ex parte Dei Omnipotentis, Patris & Filii & Spiritus Sancti, authoritate quoque Apostolorum ejus Petri ac Pauli, ac nostra, de communi fratrum nostrorum consilio, compositionem hujusmodi reprobamus penitus & damnamus, sub intimatione anathematis prohibentes, ne dictus Rex eam observare præsumat, aut Barones cum implicibus suis ipsam exigant observari: tam Chartam, quam obligationes seu cautiones quæcunque pro ipsa, vel de ipsa sunt factæ, irritantes penitus & cassantes, ut nullo unquam tempore aliquam habeant firmitatem. Datum Agnaniæ nono Calendas Septembris, Pontificatus nostri XVIII.

Eadem, sed contractius Baronibus scribit [507], & hæc inter cætera: Cum igitur illa Compositio, qualis qualis, ad quam per vim & metum induxistis eundem, non solum sit vilis & turpis, verum etiam illicita & iniqua, ut merito sit ab omnibus reprobanda, maxime propter modum; Nos, qui tam Regi quam Regno tenemur, & spiritualiter & temporaliter providere per Apostolica scripta, vobis præcipiendo mandamus, & in recta fide consulimus, quatenus facientes de necessitate virtutem, renuncietis compositioni hujusmodi per vos ipsos, & satisfaciatis eidem Regi ac suis de damnis & injuriis irrogatis, ut idem Rex per manifesta devotionis & humilitatis indicia placatus a vobis, per seipsum emendet quicquid de jure faceret concedendum, ad quod etiam nos ipsum efficaciter inducemus. Quoniam sicut nolumus, quod ipse suo jure privetur, ita volumus, ut ipse de vestro gravamine desistat: nec per consuetudines pravas & exactiones iniquas sub nostro dominio regnum Angliæ opprimatur. Eritque firmum & stabile in perpetuum, quod tali modo fuit ordinatum. Inspiret igitur vobis ille, qui neminem vult perire, ut adquiescatis humiliter nostris salubribus consiliis & mandatis: ne si secus egeritis, in eum incidatis articulum necessitatis, quem tandem evadere sine multo gravamine non possitis. Datæ ut superiores.

Note 507: (retour) Mat. Par. pag. 257.

His non acquiescentes Barones, Papa primo generaliter, deinde specialiter & nominatim, cum fautoribus suis, excommunicat, terras etiam eorum sub interdicto ponens. Fortes vero in malitia Ludovicum filium Regis Franciæ sibi eligunt in Regem, qui ne prohibente Papa, a direptione Angliæ revocatur. Romam igitur Nuncios mittit, inter quos & Papam, sic de causa agitur.

Causa Johannis Regis Angliæ Romæ agitur inter Nuncios Ludovici Franci, & Papam Innocentium.

Nuncii. Quod Johannes Arthurum nepotem suum (regni & dominiorum Regis Richardi I. legitimum hæredem) propriis manibus per proditionem interfecit, pessimo mortis genere, quod Angli murdrum appellant. Pro quo facto idem Rex condemnatus fuit ad mortem in Curia Regis Francorum per judicium Parium suorum.

Papa. Barones Franciæ non potuerunt judicare eum ad mortem, qui sit Rex inunctus, & ita sit superior: Per Barones, tanquam inferiores, non potuit ad mortem condemnari, quia major dignitas quodam modo absorbet minorem. Et præterea incivile videtur, & contra Canones esse, in hominem absentem, non vocatum, nec confessum, mortis ferre sententiam.

Nuncii. Consuetudo est in regno Francorum, quod Rex habet omnimodam jurisdictionem in homines Ligios suos: Et Rex Angliæ erat suus homo Ligius, tanquam Comes & Dux: Ergo licet esset alias Rex inunctus, tamen tanquam Comes & Dux, erat de jurisdictione Domini Regis Francorum. Sed si Comes & Dux in regno Francorum delinqueret, posset & deberet judicari ad mortem per Pares suos. Imo, si non esset Dux & Comes vel homo Ligius Regis Franciæ, & deliquisset in regno Franciæ, ratione delicti in regno perpetrati, potuerunt Barones eum judicare ad mortem. Alioquin si Rex Angliæ, quia Rex erat inunctus, non posset judicari ad mortem, impune posset intrare regnum Franciæ & interficere Barones Franciæ, sicut interfecerat Arthurum.

Hujus autem negotii veritas talis est. Revera non fuit Rex Johannes juste & rite abjudicatus a Normannia: quia idem Rex non judicialiter sed violenter spoliatus, misit propter restitutionem Regi Francorum Philippo, Nuncios solennes & prudentes, viz. Eustachium Episcopum Eliensem, & Hubertum de Burgo, viros disertos & facundos, significans ei quod libenter veniret ad curiam suam juri per omnia super illa re pariturus ac responsurus, sed ut provideretur ei salvus conductus. Et respondit Rex Philippus sed non sereno vultu vel corde; Libenter in pace salvus veniat. Et Episcopus: Domine, & rediat. Et Rex: Ita sit, si parium suorum judicium hoc permittat. Et cum supplicassent omnes Nuncii Regis Angliæ ut liceret ei salvo venire & redire, Rex Franciæ iratus cum juramento solito respondit: Per sanctos Franciæ, non nisi mediante judicio. Et cum adderet Episcopus pericula quæ possent contingere per adventum ejus, ait: Domine Rex, non posset Dux Normanniæ ad Curiam vestram venire, nisi veniret Rex Angliæ, cum una persona sint Dux & Rex, quod non permitteret aliquo modo Barnagium Angliæ, etsi ipse Rex hoc vellet: imminerent enim pericula, ut nostis, capturæ vel cædis. Cui respondens Rex, dixit: Et quid hoc, domine Episcope? Bene scitur quod Dux Normanniæ, qui Tenens meus est, Angliam sibi acquisivit violenter: & si subito aliquid accrescit in honorem, perdetne per hoc Dominus Capitalis? Absit. Ad quod cum nuncii nihil poterant rationabiliter respondere, redierunt ad Dominum Regem Angliæ, quæ audierant & viderant, nunciantes. Rex autem noluit se committere dubiis casibus, & judiciis Francorum qui eum non diligebant, maxime cum timeret ut ei de turpissima morte Arthuri objiceretur, juxta illud Horatii,

----quia me vestigia terrent,

Omnia te adversum spectantia, nulla retrorsum.

Magnates autem Franciæ nihilominus processerunt in judicium, quod rite non debuerunt facere, ex quo judicandus abfuit, qui adesse voluit si posset. Unde si Rex Johannes, abjudicatus fuerit per adversarios suos, non rite abjudicabatur.

Papa. Multi Imperatores & Principes, & etiam Francorum Reges, multos in Annalibus occidisse leguntur innocentes, nec tamen quenquam illorum legimus morti addictum. Et cum Arthurus apud Mirabel in castrum non ut innocens, sed quasi nocens & proditor domini & avunculi sui cui homagium & ligantiam fecerat, captus fuerit; potuit de jure, morte etiam turpissima sine judicio condemnari.

Nuncii. Quod sæpe citatus non personaliter juri pariturus comparuit, nec sufficientem Responsalem pro se ad Curiam Franciæ destinavit.

Papa. Si Rex Angliæ fuit tantum contumax, quia citatus non venit, nec misit; sed propter contumaciam non solet quis puniri ad mortem, nec debet. Ergo Barones Franciæ non potuerunt judicare eum ad mortem, sed saltem alio modo punire eum, per ablationem sc. feudi sui.

Nuncii. Consuetudo est in regno Franciæ, quod ex quo aliquis accusatur coram suo Judice de tam crudeli homicidio quod murdrum appellatur, & ille qui accusatur non venit (nec) vero modo legitimo se excusat, pro convicto habetur, & tanquam convictus per omnia judicatur, & etiam ad mortem, ac si præsens esset.

Papa. Pactio potuit esse inter Regem Franciæ & Ducem Normanniæ, vel antiqua consuetudo, quod Dux Normanniæ non debet venire ad citationem Regis Franciæ, in Marchiam. Unde, si non venit citatus, nec deliquit, nec propter hoc potuit taliter puniri. Item si sententia lata fuerit contra Regem Angliæ, non tamen mandata fuit executioni, quia non fuit occisus; unde proles quam suscepit postea, debet ei in regno succedere: Quia Rex Angliæ non commisit crimen læsæ Majestatis nec crimen hæreseos, pro quibus tantum filius exhæredatur, pro delicto patris.

Nuncii. Consuetudo est in regno Franciæ, quod ex quo aliquis est damnatus ad mortem, quod proles suscepta post sententiam damnationis succedere non debet; geniti tamen ante sententiam succedere debent. Sed tamen super hoc nuncii litigare noluerunt.

Objectiones Papæ versus Lodovicum.

Papa. interim. Licet Rex Anglorum judicatus esset ad mortem, & etiam filii de carne sua geniti, non ideo Blanca [508] deberet ei succedere, sed propinquiores de genere ejus, viz. proles fratris primogeniti: & ita soror Arthuri, vel Otho qui fuit filius sororis primogenitæ. Et si ponatur quod Regina Castellæ debeat succedere, & ita Blanca filia ejus, non est verum, quia masculus debet præferri: Rex sc. Castellæ. Et si nullus esset Masculus, præferri deberet Regina Legionum, tanquam primogenita.

Note 508: (retour) Uxor Lodovici, neptis Regis Johannis.

Nuncii. Filii fratris non debent succedere, ex quo, tempore latæ sententiæ frater non vivebat; & ita neptis, soror sc. Arthuri, non debet succedere, quia non est in linea descendenti, cum sit filia fratris. Similiter tempore latæ sententiæ, mater Othonis non vivebat, ergo non successit, ergo Otho non debet succedere. Sed Regina Castellæ vivebat quæ soror erat, & ideo successit. Ergo mortua Regina Castellæ, proles successit & succedere debuit.

Papa. Rex Castellæ succedere debet quia masculus est, vel Regina Legionum tanquam primogenita.

Nuncii. Cum plures sunt hæredes qui alicui debent succedere, & ille qui primo loco debet succedere, taceat, vel hæreditate investiri debet, hæreditate illa secundum consuetudinem approbatam, salvo tamen jure alterius si reclamaverit. Et ideo Dominus Ludovicus intrat regnum Angliæ ut suum: Et si quis propinquior velit super hoc reclamare, Dominus Ludovicus faciet inde quod debet.

Papa. Regnum Angliæ suum proprium est, & est in possessione Domini, ratione fidelitatis quæ super hoc est ei facta per juramentum, & etiam ratione census qui jam ei solutus est de regno; unde cum in nullo delinqueret, non deberet sibi guerram movere Ludovicus, nec deberet eum spoliare a regno Angliæ per guerram; maxime cum Rex Angliæ multas habet terras in feudo Regis Franciæ, de quibus potest ei movere guerram.

Nuncii. Mota fuit guerra & justum bellum contra Regem Angliæ antequam regnum illud esset Domini Papæ. Sed de regno Angliæ venit Willielmus de longa Spata, & multi alii cum eo in manu valida, & armata, qui damna multa & injurias intulerunt Domino Ludovico in terra sua propria, & ideo Dominus noster potest movere justum bellum contra Regem Anglorum.

Papa. Licet Rex Angliæ tanquam Vassallus ejus Ludovico, non ipse tamen deberet ei movere guerram; sed deberet conqueri Domino superiori sc. Papæ, cui subest Rex Angliæ tanquam Vassallus ejus.

Nuncii. Consuetudo est, ex quo aliquis Vassallus alterius movet guerram alicui authoritate sua; ille cui mota est guerra, potest ei movere guerram authoritate sua: ille tenetur conqueri Domino illius. Et si Dominus vult defendere Vassallum suum quamdiu movet talem guerram, ipse Dominus dicitur facere guerram.

Papa. In generali Concilio statutum est, quod inter omnes discordantes debet esse Pax vel treuga, usque ad 4 annos, pro succursu terræ sanctæ, & ideo tempore medio Ludovicus non debet regno Angliæ guerram movere.

Nuncii. In recessu suo a Francia Lodovicus non fuit requisitus de pace vel treuga; & si requisitus esset, crediderunt tantam esse malitiam Regis Angliæ, quod noluit pace vel treuga gaudere.

Papa. Rex Angliæ cruce signatus est: unde, ex constitutione generalis Concilii, ipse Rex & omnia sua, debent esse sub protectione Ecclesiæ.

Nuncii. Rex Angliæ ante crucem sumptam guerram moverat Domino Lodovico, & damna multa fecerat, castra sua ceperat, & adhuc milites suos & servientes incarceratos retinet, & huc usque in guerra est contra Dominum Lodovicum, nec pacem vel treugam cum eo habere voluit super hoc etiam sæpe requisitus.

Papa dicit quod ipse, de communi consilio generalis Concilii excommunicaverat Barones Angliæ, & omnes fautores eorum, & ita Dominus Lodovicus sententiam incurrisse videtur.

Nuncii. Lodovicus non adjuvat Barones Angliæ, nec fovet eos, sed jus suum prosequitur; nec etiam credit Lodovicus, nec credere debet, quod Dominus Papa ad tantum Concilium, injuste velit aliquem excommunicare. Nam tempore latæ sententiæ Dominus Papa nesciebat, quod Lodovicus haberet jus de regno Angliæ; & cum hoc illi constiterit, non credit Dom. Lodovicus quod Concilium possit ei jus suum auferre.

Papa. Rex Francorum & Lodovicus filius ejus, post sententiam a Baronibus Franciæ in Regem Angliæ latam, ipsum Regem appellaverunt, & pro Rege habuerunt, & cum eo tanquam cum Rege Angliæ, treugas statuerunt.

Nuncii. Post latam sententiam a Baronibus in Regem, nunquam illum pro Rege habuerunt, sed ipsum Regem depositum appellaverunt, sicut Abbas depositus & quilibet alius dici solet.

Papa. Novissime dicit, quod ipse (non) statuet super his antequam veniant Nuncii Domini Walonis. Erat autem Walo Legatus ejus cum ad Regem Franciæ tum in Angliam & ad Johannem Regem.

Rex Johannes in castro Neuwerc asperrimo contritus morbo, Henricum filium suum primogenitum regni denuntiat successorem: Literisque Sigillo suo munitis, omnibus Vicecomitibus & Castellanis præcipit, ut ei forent intendentes; nocteque 19 Octobris vitam post tot discrimina exhalavit.

HENRICUS III.

Initium Regis Ætas.Henricus III coepit regnare 19 Octob. 1216. & die 28 ejusdem mensis, natus jam annos tantum novem & dies 27 a Legato Walone, cum Episcopis & Magnatibus Angliæ ad Ecclesiam S. Petri Westmonast. solenni ducitur processione [509]: ubi ante altare majus constitutus juravit coram Clero & Populo, appositis sibi sacrosanctis Evangeliis,Juratur. & plurimorum Sanctorum reliquiis, dictante juramentum Jocelino Bathoniensi Episcopo.

Note 509: (retour) Mat. Par. pag. 278.

Ecclesiæ.Quod honorem, pacem & reverentiam, portabit Deo & sanctæ Ecclesiæ, & ordinatis, omnibus diebus vitæ suæ.

Justit.Quod in populo sibi commisso, rectam justitiam tenebit.

Bonis Legibus.Quodque Leges malas & iniquas consuetudines, si quæ sint in regno, delebit, & bonas observabit, & ab omnibus faciet observari.

Homag. Papæ facit.Deinde homagium fecit Romanæ Ecclesiæ, & Innocentio Papæ, de regno Angliæ, & Hiberniæ, & juravit præterea.

Censum jurat.Quod 1000 marcas quas Pater ejus Romanæ contulerat Ecclesiæ fideliter persolveret, quamdiu prædicta regna teneret.

Coronatur.His peractis a Petro Wintoniensi & Johanne Bathoniensi Episcopis (suspenso & exulante Cantuariensi Archiepiscopo) in Regem, de more, unctus & coronatus est.

Die crastina Homagia & fidelitates Episcoporum & Magnatum præsentium cepit.

Comes Penbroc.Post Coronationem, custos ei & regno eligitur Guilielmus Comes Penbroc, magnus Angliæ Marescallus; qui literis protinus omnibus Vicecomitibus & Castellanis præcipit ut Regi jam coronato sint intendentes [510].

Note 510: (retour) Mat. Par. ib.

Quilibet pannus debet esse duas ulnas infra listas memb. 4. bis ex Claus. An. 1. Hen. 3. in dors. p. lib. 18.

Pacis articuli inter R. Henr. & Ludov. R. Fr.A. D. 1217. 3 Id. Septemb. [511] cum ad extremas angustias adactus Lodovicus Gallus, pacem ab Henrico Rege exorasset; conveniunt utrique in insula quadam juxta Stanes, juranteque inter alia Lodovico recessurum se ab Anglia nunquam rediturum; & Henrico Regi omnia jura sua in partibus transmarinis restituturum. Henricus Rex vicissim Legato Papæ & Custodi Regni Guil. Marescallo jurat, quod redderet Baronibus Angliæ & aliis omnibus de regno, omnia jura & hæreditates suas, cum omnibus libertatibus antepetitis, pro quibus discordia fuit exorta inter Jo. Regem Anglorum & Barones.

Note 511: (retour) Mat. Par. pag. 288.

A. D. 1219. Sub Natalitiis Domini [512], Guilielmus Marescallus custos Regis & regni moritur; & Petrus Wintoniensis Episcopus ad hoc munus eligitur.

Note 512: (retour) Mat. Par. pag. 292.

A. D. 1220. Regis 5. 16 Cal. Junii die sancta Pentecostes Rex apud Westmonasterium a Stephano Cantuariensi Archiepiscopo præsente Clero & Populo totius regni (verba sunt Parisii) [513] coronatus. Sed hoc de more annuo.

Note 513: (retour) Mat. Par. pag. 398.

Membrorum truncatio adhuc in usu.A. D. 1222. Die S. Jacobi excitato seditioso tumultu a Londoniensibus [514]. Constantinus author vir magnus in civitate & nonnulli alii a capitali Justitiario Com. Cantii suspendio traduntur, alii truncatis pedibus sive manibus puniuntur.

Note 514: (retour) Mat. Par. pag. 304.

Patent. an. 3. H. III. memb. 5.

Literæ Regis pro Justitiariis de modo puniendi maleficos.Rex dilectis & fidelibus suis Philippo de Ulecot & sociis suis Justitiariis itinerantibus in Comitatibus, Cumberland. Westmerland. & Lancaster. Salutem.

Qui dubitatum fuit & non determinatum ante inceptionem itineris vestri quo judicio deducendi sunt illi qui rectati sunt de latrocinio, murdro, incendio, & hiis similibus, cum prohibitum sit per Ecclesiam Romanam Judicium ignis & aquæ, Provisum est a consilio nostro ad præsens ut in hoc itinere sic fiat de rectatis de hujusmodi excessibus; videlicet quod illi qui rectati sunt de criminibus prædictis majoribus, & de eis habeatur suspicio quod culpabiles sint de eo unde rectati sunt (de quibus etiam licet regnum nostrum abjurarent adhuc suspicio esset quod postea malefacerent) teneantur in prisona nostra & salvo custodiantur, ita quod non incurrant periculum vitæ vel membrorum occasione prisonæ nostræ: Illi vero qui mediis criminibus rectari fuerint & quibus competeret Judicium ignis vel aquæ si non esset prohibitum, & de quibus si regnum nostrum abjurarent nulla fuerit postea malefaciendi suspicio, regnum nostrum abjurent. Illi vero qui minoribus rectati fuerint criminibus, nec de eis fuerint mali suspicio salvos & securos plegios inveniant de fidelitate & pace nostra conservanda & sic demittantur in terra nostra. Cum igitur nihil certius providerit in hac parte consilium nostrum ad præsens, relinquimus discretioni vestræ hunc ordinem prædictum observandum in hoc itinere vestro, ut qui personas hominum, formam delicti, & ipsarum rerum veritatem melius cognoscere poteritis, hoc ordine, secundum discretiones & conscientias vestras in hujusmodi procedatis. Et in hujus rei testimonium, &c. Teste Domino P. Wintoniensi apud Westmonasterium XXVI die Januarii, anno regni nostri tertio.

Per eundem & P. de Burgo Justiciarium.

Eodem modo scribit Domino Bathon. & Glaston. Episcopis, & sociis suis Justic. itinerantibus in Comitatibus Sumerset, & Dorset. Justiciariis itinerantibus in Comitatu Oxon. & Justiciariis itinerantibus in Comitatu Lanc. & Justiciariis itinerantibus in Com. Essex. & Hertford. & Justiciariis itinerantibus in Com. Eborum, & Justiciariis itinerantibus in Com. Bedford. & Bucks, & Domino. H. Lincoln. & sociis suis Justiciariis itinerantibus.

Capitula & sacramentum coram Justiciariis itinerantibus dorso Paten. 3. H. 3. m. 1. p. 31. l. 12. libr. Steph. Segrane in Bedf. Buck. Vid. Hoved. p. 549 & 743.

Magnates petunt libertates Angl. juxta sacramentum Regis.

Rex annuit.A. D. 1223. Regis 8. in Octavis Epiphaniæ [515] Archiepiscopus Cantuariæ, & alii Magnates, Regem Londoniis obtestantur, ut libertates Angliæ, pro quibus bellatum fuit cum patre suo, confirmaret. Asserentes, quod in recessu Lodovici Galli ab Anglia, juratum esset ab ipso Rege, & tota nobilitate regni: quod libertates præscriptas omnes observarent, & omnibus traderent observandas. Guilielmus Briwere, unus e Consilio Regis, respondit: Eas violenter extortas fuisse, nec debere igitur observari. Moleste id ferens Archiepiscopus: Guillielme (inquit) si Regem diligeres, non impedires pacem regni. Quibus Rex pie motus: Omnes (ait) libertates illas juravimus, & omnes astricti sumus, ut quod juravimus observemus.

Note 515: (retour) Mat. Par. pag. 305.

Rex inquirendas præcipit libertates Angliæ.Habito super hoc consilio, misit literas suas ad singulos Vice-comites regni, præcipiens:

Ut per Milites XII. vel legales homines uniuscujusque Comitatus, per sacramentum facerent inquiri, quæ fuerunt libertates in Anglia tempore Regis Henrici avi sui: & factam inquisitionem, ad Londonias mitterent ad Regem in 15 diebus post Pascha.

Normannia detenta, quod libertates Angliæ non conceduntur.A. D. 1223. Mortuo, circa festum S. Petri ad vincula [516], Philippo Rege Francorum, succedit Ludovicus, quem Henricus Rex per solennes Legatos rogat, ut Normanniam ei redderet cum aliis terris transmarinis, sicut juraverat in recessu suo ab Anglia, cum ex assensu universorum Magnatum, pax inter eos esset composita. Sed hoc renuit Ludovicus, asserens juramentum ex parte Henrici esse violatum: tum quod Imprisii sui Lincolniæ capti ad gravissimam redemptionem sunt compulsi: tum autem quod de libertatibus regni Angliæ, pro quibus guerra mota fuerat, (&) quæ in recessu suo concessæ erant, & ab omnibus juratæ; ita actum est, quod non solum illæ leges pessimæ ad statum pristinum sunt reductæ, sed & illis nequiores, per totum regnum Angliæ sunt generaliter constitutæ.

Note 516: (retour) Ibid. pag. 306.

Concil. Northampton.A. D. 1224. In Octav. S. Trin. Concilium Northamptoniæ celebrat [517], præsentibus Archiepiscopo, Episcopis, Comitibus, Baronibus, & aliis multis. Tractatur de regni negotiis & dominiis in Francia reparandis.

Note 517: (retour) Ibid. pag. 308.

Falcasius latrocinii, accusatus Regis Justiciarios in carcerem detrudit.Considunt interea Dunestabliæ Justitiarii Regis itinerantes, Mar. de Pateshull, Thode Multona, Hen. de Braibroc, & alii, placita tenentes de nova dissaisina. Coram his comperitur Falcasius quidam (vir potens, & qui Johanni Regi militans Anglos acerrime contriverat) multos spoliasse, & plusquam 30 liberos homines de tenementis suis dissaisasse, dirutisque tenementis, fundum castello suo de Bedford assaisisse; ideoque totidem centenis libris in Regis mulctatur misericordiam. Iratus Falcasius, comprehendi jubet istos Justitiarios, vinctosque in cæcum detrudi castelli carcerem. Manipulum emittit, qui jussa expediat; fugiunt Justitiarii, capitur tamen H. Braibroc, & carceri mancipatur. Uxor Regem advolat & Concilium: acta ejulans nunciat, & implorat opem. Consulitur una voce in vindictam celerem. Conscribitur exercitus, & arma omnes capiunt. Rex cum Clero atque Populo castellum adit, Justitiarium suum deposcit & introitum. Respondent Castellani, se nec de homagio Regis esse nec de fidelitate (erant quippe Neustrii) ideoque non tradituros castrum, Falcasio (qui absens erat) non jubente. Obsidentur acriter & impetuntur a Populo telis, a Clero anathemate: Cædunt tamen Regios, & interficiunt. Commotus Rex, cohortem mittit Falcasium quæsituram & comprensuram: sed hoc frustra. Tunc machinas adhiberi jubet, labefactarique muros, atque etiam frustra.

Falcasius in exilium relegatur.Solennius jurat, se obsessos suspensurum omnes, si per vim hos caperet. Illi, spretis cum minis nunciis, prohibent se ulterius de reddendo sollicitari. Rex accersit fabros; castellum ligneum erigit multo ipsis eminentius: Hinc ex alto missilibus, infra cuniculis subterraneis, undequaque machinis & armato milite impetuntur: & sic tandem capti fratres Falcasii & Nobiles multi (24 numero) suspensi luunt. Falcasio ipsi ad Regis confugienti misericordiam, decreto Concilii ob insignem in militia probitatem vita indulgetur: sed spoliatis bonis omnibus atque prædiis, in perpetuum exilium relegatur.

In hoc autem Concilio [518], Regi, pro maximis laboribus suis & impensis, tam a Prælatis quam a Laicis, concessum est per totam Angliam Carucagium, de qualibet caruca duo solidi argenti.

Note 518: (retour) Mat. Par. pag. 310.

Magnatibus autem concessit Rex scutagium sc. de scuto quolibet duas Marcas Sterlingorum, & sic omnes ad propria recesserunt.

Rex 15am, petit ad recuperanda amissa in Francia.Concilium Westmonasterii. A. D. 1225.

Rex Henricus [519] ad Natale tenuit Curiam suam apud Westmonasterium, præsentibus Clero & Populo cum Magnatibus regionis. Solennitate igitur ut decebat completa, Hubertus de Burgo, Domini Regis Justitiarius ex parte ejusdem Regis, proposuit coram Archiepiscopis, Episcopis, Comitibus, Baronibus, & aliis universis, damna & injurias, quæ Regi illata fuerant in partibus transmarinis, ex quibus non solum Rex, sed & Comites multi & Barones sunt exhæredati cum ipso: & cum multi sunt in causa, multorum subventio erit necessaria. Petiit ergo ab omnibus consilium, pariter & auxilium, quibus Corona Angliæ dignitates amissas ac jura posset pristina revocare. Ad hoc quoque plene perficiendum, Regi sufficere credidit, si ei quintadecima pars omnium rerum mobilium totius regni Angliæ, tam a personis Ecclesiasticis quam a Laicis donaretur.

Note 519: (retour) Mat. Par. verb. pag. 311.

Barones libertatum concessiones petunt a Rege.His in hunc modum prosecutis, Archiepiscopus & concio tota Episcoporum, Comitum, & Baronum, Abbatum & Priorum, habita deliberatione, Regi dedere responsum: Quod Regis petitionibus gratanter adquiescerent, si illis diu petitas libertates concedere voluisset.

Renovantur chartæ, ut a Joh. concessæ.Annuit itaque Rex, cupiditate ductus, quod petebant magnates: Chartisque protinus conscriptis, & Regis sigillo munitis, ad singulos Angliæ Comitatus, chartæ singulæ diriguntur: & ad provincias illas quæ in forestis sunt constitutæ, duæ Chartæ sunt directæ, una sc. de libertatibus communibus, & altera de libertatibus forestæ.

Istarum autem tenor Chartarum superius habetur expressius, ubi historia agitur de Johanne: ita quod Chartæ utrorumque Regum in nullo inveniuntur dissimiles.

Visio forestarum.

Chartæ singulæ in singulos Comitatus.Tunc constitutus est dies certus ad mensem post Pascha, ut, de singulis Comitatibus regni, XII Milites & legales homines eligerentur, qui, addito juramento, novas a veteribus discernerent forestas: ut omnes illæ quæ inventæ fuerint afforestatæ post primam coronationem Henrici avi istius Regis, statim deafforestentur. Et sic soluto Concilio, delatæ sunt Chartæ singulæ ad singulos Comitatus, ubi ex Regis mandato, literatorio interposito juramento, ab omnibus observari jubentur. Richardo fratre Domini Regis, Milite, libertates generales, tam forestarum quam aliarum libertatum, pro quibus tantum cum Rege Johanne decertatum fuit, licet nil stabile vel solidum, vel pollicita redderetur, vel observaretur, sunt deceptoriæ acclamatæ.

Forestæ deambulantur.

Omnia ad totam possidentur.Ad mensem per Pascha, A. D. 1225. dimissi sunt [520] a Rege Hugo de Nevilla (capitalis Justitiarius Forestarum) & Brienus de Insula, cum aliis ad hoc assignatis per Angliam; ut in singulis forestarum provinciis XII Milites vel liberi homines eligerentur ad deambulandum metas forestarum; ut per sacramentum eorum, quæ forestæ remanere, ut fuerunt prius, & quæ deafforestari debeant, discernatur. Facta itaque in brevi regii executione mandati, licet non sine magna contradictione plurimorum; concessis libertatibus singuli usi sunt: de boscis suis propriis vendentes; terram arabilem de inculta sulcantes; ita quod de nemoribus deafforestatis omnes pro libitu disponebant: Et non solum homines, verum etiam canes, qui prius expeditari solebant, has libertates se habere gaudebant. Communibus vero libertatibus, Magnates, Milites, & libere tenentes adeo usi sunt, quod nec iota unum in Regis Charta contentum, extitit prætermissum.

Note 520: (retour) Ibid. pag. 311.

Circa eosdem dies quintedecimæ partis medietas totius regni omnium mobilium & rerum habitarum, colligitur ad opus Regis; concessis induciis de altera medietate, usque ad festum S. Michaelis.

Bulla Papæ qua Henr. majorennem declarat.Gregorius Papa mandat, ut Rex Henricus, qui est minoris ætatis permittatur ad disponendum de regno & regni negotiis, eo quod virtutes ejus supplent ætatem. [521]

Note 521: (retour) Rub. lib. Scac. fol. 171.

Gregorius Episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis nobilibus viris, Comitibus & Baronibus Angliæ, & aliis charissimi in Christo filii nostri Henrici illustris Regis Angliæ fidelibus universis, salutem & Apostolicam benedictionem. Ad hoc in annis minoribus constitutos legitime sanctiones eorum indempnitatibus consulendo, usque ad certum tempus esse sub tutoribus & curatoribus providerunt, ne iidem minores rebus suis valeant male uti, sed per illos utiliter procurentur. Verum cum secundum sanctiones easdem ad dampnum cujusquam non debeat retorqueri, quod in ejus favorem noscitur introductum, si non permittantur adulti, quibus prudentia defectum supplet ætatis, de rebus suis utiliter disponere, ac discrete profecto in eorum perniciem vergeret, quod pro ipsorum fuerat utilitate provisum, & quod esse debent ad bonum eis inveniretur ad malum. Licet igitur E'mi in Christo filii nostri H. Regis Angliæ illustris adolescentia computetur in annis, compertum sicut accepimus & gaudemus animum jam induit virilem ætateque profecit & prudentia, Ita quod illud quod in annorum numero sibi deest in discretionis videatur recuperare virtutem, non est idem amodo prohibendus de regno & regni negotiis utiliter disponere ac prudenter. Ideoque devotioni vestræ per Apostolica Scripta præcipiendo mandamus quatenus cum venerabili fratre nostro Winton. Episcopo, & nobilibus viris Justic' Angl' & W. Briwere dom' nostris litteris in præceptis, ut amodo sibi regni sui dispositionem dimittant liberam & quietam eidem Regi de cætero intendatis humiliter & devote exhibendo ipsi reverentiam & honorem quem decet fideles Domino exhibere, ac adversus eos qui contra ire præsumpserint sic ei fideliter & firmiter assistatis quod fidelitas vestra clareat in effectum, & ideo ad dilectionem vestram non immerito astringatur. Quod si secus feceritis, quod non credimus ferendum, in vos excommunicationis sententiam poteritis non immerito formidare. Datum Lat' Idus April' Pontificatus nostri anno primo.

Concilium Oxonii, quo Rex Chartas Libertatum denuntiat irritas. A. D. 1227, Reg. 11.

Rex in mense Februario apud Oxoniam Concilio congregato, denuntiavit coram omnibus, se legitimæ esse ætatis, ut de cætero solutus a custodia, regia negotia ipse principaliter ordinaret. Sic a gubernatione Wintoniensis Episcopi se excussit, consilio Huberti de Burgo Justitiarii Angliæ. [522]

Note 522: (retour) Mat. Par. pag. 324.

Jam in hoc ipso concilio cancellari fecit & cassari omnes Chartas in Provinciis omnibus regni Angliæ, de libertatibus forestæ, postquam jam per biennium, in toto regno fuerant usitatæ. Hanc occasionem prætendens, quod Chartæ illæ concessæ fuerant, & libertates scriptæ & signatæ dum ipse erat sub custodia, nec sui corporis aut sigilli, aliquam habuerit potestatem: unde viribus carere debuit, quod ratione fuerat usurpatum.

Facta est autem super his in Concilio ingens murmuratio, & omnes Justitiarium hujus perturbationis judicabant auctorem.

Tunc vero denuntiatum est viris religiosis & aliis, qui suis volebant libertatibus gaudere, ut innovarent Chartas suas de novo Regis sigillo: scientes quod Rex chartas antiquas nullius esse momenti reputabat. Pro quarum innovatione, non juxta singulorum facultatem taxatio facta est, sed quicquid Justitiarius æstimabat, solvere sunt coacti.

Sub Idibus Julii Barones Regem minaciter petunt ut inter alia, Chartas quas nuper Oxonii cancellaverat de libertatibus forestæ, sibi absque dilatione restitueret sigillatas. Commotos, Rex pro tempore mulcet, sed hoc infecto [523].

Note 523: (retour) Ibid. pag. 225.

Rex, celebratis Domini Natalitiis Eboraci, Londinum regreditur, & in itinere mensuras bladi, vini & cervisiæ falsitatis arguens [524], quasdam confregit, & comburere nonnullas præcepit, & vasa substituens capaciora, panem majoris ponderis jussit fieri, & hujus statuti contemptores, poena gravi pecuniaria mulctari præcepit.

Note 524: (retour) Mat. Par. pag. 332.

Magnum Concilium Westmonasterii cui præter Magnates, aderant qui de Rege tenent in Capite (juxta concessionem Regis Johannis in Magna Charta sua) & Rectores etiam Ecclesiarum.

Concilium datur Papæ Nuncio.Cum magister Stephanus Domini Papæ Capellanus & Nuncius, Regi Anglorum negotia ipsius Papæ, & sui causam adventus ostendisset [525]: fecit Rex convenire apud Westmonasterium, Dominica qua cantatur misericordia Domini, Archiepiscopos, Episcopos, Abbates, Priores, Templarios, Hospitalarios, Comites, Barones, Ecclesiarum Rectores, & qui de se tenebant in capite, ad locum præfixum & diem, ut audirent negotia memorata, & de rerum exigentiis communiter tractarent ibidem.

Note 525: (retour) Ibid. pag. 349.

Decimas petit ad bellum contra Imperatorem.Omnibus igitur congregatis tam Laicis quam Clericis & eorum subjectis, Magister Stephanus coram omnibus recitavit literas Dom. Papæ, in quibus exigebat; decimas omnium rerum mobilium de tota Anglia, Hibernia, & Wallia, ab Universis Laicis & Clericis, ad guerram suam sustinendam, quam contra Romanum Imperatorem susceperat Fredericum. Ostendit autem in literis memoratis, quod ipse solus hanc expeditionem susceperat pro universali Ecclesia, quam dictus Imperator jam diu excommunicatus & rebellis, subvertere nititur, sicut evidentibus apparet indiciis: unde divitiæ sedis Apostolicæ cum non sufficiant ad ipsum exterminandum, necessitate compulsus, ab universis Ecclesiæ filiis implorat auxilium, per quod expeditionem inchoatam, & in parte jam feliciter prosperatam, perducere valeat ad desideratum effectum. Persuadet denique Dominus Papa in conclusione negotii, singulis Ecclesiæ membris, quatenus sicuti filii naturales Ecclesiæ Romanæ, quæ mater est omnium Ecclesiarum, potenter subveniant, ne, quod absit, ipsa, deficiente, membra cum capite succumbere videantur.

Rex tacet.Rex, a quo cæteri omnes auxilium sperabant & defensionem, Romæ per procuratores se ad decimas solvendas obligaverat, nec volens ideo contradicere: tacendo visus est Assensum præbere.

Laici negant.Comites vero & Barones & Laici omnes plane renuunt; nolentes Baronias suas, vel Laicas possessiones Romanæ Ecclesiæ obligare.

Clerus invitus concedit.Episcopi, Abbates, & Prælati alii post trium vel quatuor dierum (cum murmure) deliberationem; excommunicari metuentes vel interdici, consentiunt demum, at sperantes quod pro certa summa pecuniæ rem transigerent. Arte autem Stephani de Segrave Justitiarii & Consiliarii Regis, factum est ut asseritur, quod decimæ ipsæ redduntur integre, ad Ecclesiæ damnum inæstimabile. Sibimet nec successit.

Taxandi modus pavis.Tunc ostendit Nuntius Papæ literas, quibus ipse Procurator constitutus fuit ad has decimas colligendas, non secundum taxationem factam in Vicesima quæ Regi nuper data fuit pro Libertatibus obtinendis, sed secundum quod melius possunt ad commodum Domini Papæ & uberius, omnia bona & mobilia singulorum taxari, viz. de omnibus redditibus, proventibus, fructibus carucarum, oblationibus, decimis, nutrimentis animalium, & fructibus, & de omnibus obventionibus Ecclesiarum vel aliarum possessionum quocunque nomine censeantur, non aliquibus debitis vel expensis aliqua occasione deductis.

Contradicentes excommunicantur.Habuit etiam ex eisdem literis auctoritatem, contradictores excommunicandi & Ecclesias interdicendi. Unde constitutis procuratoribus suis in singulis comitatibus regni, omnes illos excommunicavit qui circa decimas ipsas reddendas, vel taxationem faciendam, per se, vel per alium, colludium, pactum iniquum, subtractionem, vel fraudem aliquam duxerint faciendam.

Præstatur ante collectionem.Et quoniam negotium festinum exigebat auxilium, Prælatis omnibus & aliis poena excommunicationis indixit; ut vel mutuo, vel alio quocunque modo, pecuniam perquisitam sibi traderent indilate, ut eam Domino Papæ incontinenti transmitteret: eandem postmodum, decimis singulorum rite taxatis plenarie recepturi. Erat quippe Papa tot tantisque involutus debitis, ut susceptum nequiret bellum sustinere. Sic soluto Concilio murmurantibus cunctis, recessum est.

Decimantur ipsæ segeces.His peractis, sequitur exactio adeo aspera, ut de frugibus venturi Autumni qui adhuc erant in herba, decimarum cogerentur exhibere pretium.

Ad celerem Solutionem res Ecclesiæ venduntur.Urgetur denique solutio repentina, fierique non tantum in denariis pensatis & probatis, sed nuper etiam fabricatis. Calices igitur & sacram supellectilem vendunt Prælati, aut foeneratoribus (quos secum adduxit ipse nuntius) pignori exponunt, ut ad Romani votum omnia fierent, nam sub interdicto omnia periclitabantur.

A. D. 1229. Solus Comitatus Cestriæ liber ab his decimis.Adversus hanc autem decimationem, solus sed viriliter stetit Ranulphus Comes Cestrensis, nolens terram suam in servitutem redigi [526]: Non permisit igitur de feodo suo Religiosos, vel Clericos decimas memoratas conferre, quamvis Anglia & Wallia, Scotia & Hibernia, multaque insuper regna transmarina & longe posita, ad solutionem compellerentur.

Note 526: (retour) Mat. Par. pag. 350.

Sub mense Aprili, A. D. 1230, ad exactionem Regis, Archiepiscopi, Episcopi, Abbates & Priores per Angliam totam, Regi pecuniam dederunt non modicam, quod per eam, subtracta patris sui jura posset revocare in partibus transmarinis. Cives Londinenses pro eodem negotio, ad redemptionem gravissimam sunt compulsi. Judæi etiam tertiam partem suorum omnium, vellent nollent, Regi sub festinatione persolverunt.

A. D. 1230. Gravis exactio a Clero Londinens. & Judæis.

Rex ab expeditione Britanniæ, Andegaviæ, Pictaviæ, & Gasconiæ, sat inglorius reversus: quarto jam mense viz. VII Calend. Februarii, A. D. 1231, colloquium init Westmonasterii cum Prælatis & aliis regni Magnatibus: & scutagium exigit trium marcarum pro quolibet scuto, de omnibus qui Baronias tenebant tam Laicis quam Prælatis [527]. Cui Richardus Cantuariensis Archiepiscopus & quidam Episcopi cum eo, audacter resistentes, dixerunt quod non tenentur viri Ecclesiastici judicio subjici Laicorum, cum absque illis concessum fuisset scutagium in finibus transmarinis. Tandem vero post multas hinc inde disceptationes, negotium quantum ad Prælatos reclamantes pertinebat, usque XV Dies post Pascha dilationem accepit; omnes alii, tam Laici quam Clerici ac Prælati, favebant regiæ voluntati.

A. D. 1231. Reg. 16. Hen. III. Scutagium 3. marcarum.

Archiep. negat a Laicis censeri.

Defertur ad 15. Paschæ.

Note 527: (retour) Ibid. pag. 354.

Convenerant Nonas Martii ad colloquium apud Westmonasterium ad vocationem Regis Magnates Angliæ tam Laici quam Prælati, quibus Rex proposuit [528] quod magnis esset debitis implicatus causâ bellicæ expeditionis quam nuper egerat in partibus transmarinis: unde necessitate compulsus, ab omnibus generaliter auxilium postulavit.

A. D. 1232. Rex petit auxilium ob Sumptus in bello.

Note 528: (retour) Ibid. 359.

Quo audito Comes Cestriæ Ranulphus pro Magnatibus regni loquens, respondit, quod Comites, Barones ac Milites qui de eo tenebant in Capite, cum ipso erant ibi corporaliter præsentes & pecuniam suam ita inaniter effuderunt, quod inde pauperes omnes recesserunt: unde Regi de jure auxilium non debebant. Et sic petita licentia Laici omnes recesserunt.

Laici ajunt se una militasse, & sic discedunt.

Clerus petit inducias.Prælati vero Regi respondentes dixerunt quod Episcopi multi & Abbates qui vocati erant, non fuerant præsentes: & sic petierunt inducias quousque ad diem certum possent omnes pariter convenire. Præfixus est itaque dies a XV diebus post pascha, ut omnibus congregatis, tunc fieret quod erat de jure faciendum.

Capitalis Justitiarius deponitur.Hubertus de Burgo Comes Cantii & Capitalis Angliæ Justitiarius deponitur: & edicto Regis proclamatum est per Civitatem: ut omnes qui habebant querelam contra Hubertum de quacunque injuria, venirent ad Regem justitiam illico recepturi.

Convenerunt, A. D. 1232, apud Lambejam ad colloquium in exaltatione S. Crucis coram Rege, Episcopi & alii Ecclesiarum Prælati cum Proceribus regni [529] ubi concessa est Regi pro debitis quibus Comiti Britanniæ tenebatur astrictus, quadragesima pars rerum mobilium, ab Episcopis, Abbatibus, Prioribus, Clericis, & Laicis, sicut ea habuerunt frugibus congregatis in Autumno, anno regni ejusdem Regis XVI.

A. D. 1232. Reg. 16. 40ma pars bonorum Regi data.

Note 529: (retour) Mat. Par. pag. 364.

Hub. de Burgo declinat Concilium.Hubertus de Burgo cui datus fuerat a Rege iste terminus ad respondendum super articulis & exactionibus ei impositis, iram Regis nimis habens suspectam, non ausus est hic comparere, sed ad pacem Ecclesiæ confugiens, Meritoniæ inter Canonicos delituit, mortem (ut rebatur) turpissimam sic effugiens. Vide articulos apud Parisium, pag. 363, & in Archæologo nostro.

Ad prædictam autem quadragesimam colligendam, Rex hujusmodi misit literas in singulos Comitatus.

Modus antiquus concedendi, assidendi, & levandi auxilium Regi, quod hodie subsidium dicimus.

Collectores & Assessores.Henricus Dei gratia Rex Anglorum, Petro de Thaneo, Willielmo de Culewurthe, & Adæ filio Willielmi, Collectoribus Quadragesimæ, salutem [530].

Note 530: (retour) Ibid. pag. 367.

Concessio 40mæ partis.Sciatis quod Archiepiscopi, Episcopi, Abbates, Priores & Clerici, terras habentes quæ ad Ecclesias suas non pertinent: Comites, Barones, Milites, Liberi homines, & Villani de regno nostro, concesserunt nobis in auxilium 40mam partem omnium mobilium suorum apparentium, sicut ea habuerunt in crastino S. Matthæi anno regni nostri XVI. viz de Bladis, carrucis, ovibus, vaccis, porcis, harariis, equis carretariis, & deputatis ad wannagium in Maneriis, Exceptis bonis quæ prædicti Archiepiscopi, Episcopi & aliæ personæ Ecclesiasticæ habent de Ecclesiis Parochialibus, & de Ecclesiis præbendialibus & Præbendis, & terris ad præbendas pertinentibus, & Ecclesias Parochiales spectantibus.

Provisum est generaliter a prædictis fidelibus nostris, quod prædicta 40ma hoc modo assideatur, & colligatur. Quod viz. de qualibet Villa integra eligantur 4. de melioribus, & legalioribus hominibus, una cum Præpositis singularum Villarum, per quorum Sacramentum 40ma pars omnium mobilium prædictorum taxetur, & assideatur super singulos, in præsentia militum Assessorum, ad hoc assignatorum. Et postea per Sacramentum duorum Legalium hominum earundem villarum, inquiratur & assideatur 40ma omnium mobilium, quæ prædicti 4. homines & Præpositi habent: & districte imbrevietur & aperte de cujus vel de quorum Baronia, quælibet villa fuerit in parte, vel in toto.

Taxanda per 4 de villa & præpositum juratos.

Ipsi per alios.

Villæ imbreviandæ in rotulo.

Et postquam Quadragesima fuerit Assisa, & in Scriptum redacta, rotulus omnium Particularium de singulis villis, & singulis Comitatibus, liberetur Senescallo singulorum Baronum, vel Attornato ipsius Senescalli, vel Baillivo libertatis ubi aliquis libertatem habuerit: sc. quod Baro vel Dominus Libertatis velit & possit prædictam 40mam colligere, & pro ea habenda distringere. Si vero non velit vel non possit, Vice-comites districtionem faciant prædictam, ita quod nil inde recipiant. Sed tota 40ma prædicta, prædictis Militibus Assessoribus liberetur, in majori, & securiori villa singulorum Comitatuum. Et de qualibet villa fiat summa talis inter Senescallum Baronis vel ejus Attornatum, vel Senescallos Domini Libertatis, & prædictos Assessores.

Rotulus tradendus Senescallo Baronis, ut Baro colligat, &c.

Pecunia Militib. Assessoribus.

Summa irrotulanda inter Senescal. & Assessor.

Et deponatur pecunia per eosdem Assessores, in aliquo loco tutiori ejus villæ, ita quod Assessores habeant sigilla sua & seras & claves suas super pecuniam prædictam: & Vice-comites similiter sigilla sua, & seras & claves suas.

Et Assessores statim ex quo quadragesima assisa fuerit per ipsos mittant rotulos suos ad Scaccarium, de toto itinere suo. Et similiter ex quo prædicta pecunia ab eis collecta fuerit, mittant rotulos suos ad Scaccarium de recepta sua, & prædicta pecunia reservetur in locis ubi deposita fuit, donec ad mandatum nostrum deferatur usque ad novum Templum Londinense.

Assessores mittent rotulos taxationis & receptæ ad Scaccarium.

Pecunia at novum Templum.

Nihil autem capietur ab aliquo homine nomine 40mæ qui non habuerit de hujusmodi bonis mobilibus ad valentiam 40 denariorum ad minus.

Non taxandus qui non habet 40 den.

Ad prædictam siquidem 40mam assidendam in Comitatu Hertfordiæ, assignavimus vos, & mandavimus vicecomiti nostro de Hertfordia, quod singulas villas Comitatus sui, certis diebus & locis, quos ei scire faciatis, & in omnibus quæ ad dictum negotium pertinent & obediat. Valete.

Rex, A. D. 1233, missis Literis suis vocavit omnes de regno Comites & Barones ad Colloquium, ut venirent apud Oxoniam ad festum S. Johannis [531]. Sed ipsi noluerunt ad ejus mandatum venire, tum propter insidias alienigenarum; tum propter indignationem quam conceperant adversus Regem, qui extraneos ob eorundem Baronum vocavit contemptum.

A. D. 1233. Magnates recusant venire ad Parlamentum.

Note 531: (retour) Mat. Par. pag. 372. Verb.

Edicit Rex aliud Colloquium Westmonasterii ad Calendas Augusti, cui magno militis apparatu multi veniunt Proceres, sed propter quorundam absentiam, præsertim Comitis Cestriæ, qui de insidiis monitus, ocius refugerat, nihil actum est.

Nunc veniunt stipari, sed nihil actum.

OBSERVATION.

Rapin de Thoyras[A]A: Dans les Remarques sur le premier Volume des Actes de Rymer. attribue la division qu'il y eut entre Henri III & les Barons, à ce que les Ministres de ce Monarque avoient tenté de les priver des droits que la grande Charte leur accordoit. Ces priviléges consistoient sur-tout dans la possession perpétuelle & héréditaire des Fiefs que Guillaume le Conquérant leur avoit donnés, possession dont Henri III vouloit se rendre le maître absolu. Depuis Guillaume le Conquérant jusqu'à Henri III, les Loix féodales ont donc toujours été en vigueur en Angleterre; & si le Peuple desiroit & obtenoit à chaque nouveau regne le rétablissement des Loix d'Edouard, les Seigneurs avoient intérêt que celles du Conquérant fussent maintenues. De-là au commencement de quelques regnes on voit les Loix d'Edouard rétablies en apparence, & dans le cours de ces regnes, les Loix féodales, qui avoient été introduites par la Conquête, reprendre le dessus. Enfin rien ne prouve mieux que ces Loix sont les seules sources dont les Coutumes actuelles des Anglois sont émanées, que le peu de rapport qu'il y a entre ces Coutumes & les Loix, tant d'Edouard que de ses Prédécesseurs.

FIN.

DICTIONNAIRE

DES MOTS LES MOINS INTELLIGIBLES

DU TEXTE DE LITTLETON.

Pasquier, Livre 18 de ses Recherches, au mot Couvrefeu, dit que dans l'Ouvrage de Littleton il y a plus de paroles Normandes que d'Angloises. Cette observation a pu faire croire jusqu'ici qu'il falloit sçavoir l'Anglois pour entendre Littleton: le Texte de ce Jurisconsulte, en devenant moins rare, dissipera certainement ce préjugé.

L'idiome dont Littleton s'est servi est purement Normand. Il ne paroît Anglois que parce que la plupart des termes François qui étoient en usage au commencement de notre Monarchie, ont passé en Angleterre avec les Loix de notre Nation. Il faut cependant convenir que les expressions du Jurisconsulte Anglois different beaucoup des façons de parler qui se rencontrent dans les Actes ou Ecrits antérieurs ou postérieurs au temps où il vivoit, mais ceci doit seulement nous faire appercevoir combien il seroit important que l'on déterminât les époques du langage qui a été spécialement adopté dans chaque siecle: sans cette opération, il ne sera jamais possible d'appercevoir les divers degrés par lesquels notre Langue est parvenue au point de perfection où nous la voyons maintenant.

Le défaut de la plupart de nos Vocabulaires consiste en ce qu'ils ont eu pour objet l'interprétation de tous les mots qui ne sont plus aujourd'hui d'usage. De-là ceux qui ont rédigé ces Vocabulaires ont puisé indistinctement dans tous les Ecrits ou dans tous les Titres qui leur ont offert des expressions surannées en plus grand nombre; mais ils n'ont pas réfléchi sur le danger de cette méthode. -----File: 434.png--- P. 430

Satisfaits d'avoir découvert un sens dont un mot a été susceptible pendant un certain temps, ils ont négligé d'examiner si on n'avoit pas cessé dans la suite d'attacher le même sens à ce mot. D'où il arrive que ceux qui suivent trop scrupuleusement leurs interprétations sont induits à faire souvent signifier aux choses le contraire de ce qu'elles désignent.

Si j'avois eu assez de liberté pour former un Recueil de tout ce qui a été écrit sur les anciennes Coutumes de Normandie, j'aurois terminé ce Recueil par un Dictionnaire Chronologique des termes successivement usités en cette Province depuis le dixieme siecle jusqu'à la réforme du vieux Coutumier; mais nécessité par mon état actuel de me restraindre à l'interprétation du Texte de Littleton, interprétation que je n'ai d'abord entreprise que pour mon utilité particuliere, je me suis aussi borné à l'explication des termes les plus hétéroclites de ce Texte. Peut-être cependant que dans la suite les circonstances me permettront (si personne n'entreprend ce travail) de publier les Traités sur l'ancien Droit Coutumier Normand que j'ai indiqués dans ce second Volume; alors le Public trouveroit, dans la réunion des différens Vocabulaires que je joindrais à chaque Traité un Dictionnaire universel du langage qui a subsisté en Normandie durant les cinq siecles que j'ai précédemment indiqués. Sans le secours d'un Ouvrage fait d'après cette idée, il y aura toujours lieu d'appréhender qu'en prenant pour guides le plus grand nombre, & peut-être même tous nos Vocabulaires actuels, on ne confonde le sens des expressions des différens siecles, comme les Auteurs de ces sortes de Livres ont confondu les dates des autorités sur lesquelles ils ont appuyé leurs interprétations. -----File: 435.png--- P. 431

A

A                            de

Abarrer,                     empêcher l'effet.

Abbatement,                  destruction.

Abbatre,                     anéantir, rejetter.

s'Abbatre en une terre,      s'en emparer.

Abeiance, droit en abeiance, droit qui est suspendu.

Able,                        habile, propre, convenable.

Abridger,                    abréger.

Accomplish,                  accompli.

Accompt,                     comptés.

Accordant,                   qui a rapport, qui est conforme.

Achate,                      achat.

Acquitance,                  droit de se faire décharger par

un autre d'une demande

Adwouson,                    Patronage.

Afferance,                   rapport, produit.

Affiance,                    Fiançailles, promesse réciproque

faite entre deux parties de

s'épouser.

Affiert,                     appartient, écheoit.

Agard,                       observé; il fut agard, il fut observé.

Age de discrétion,           14 ans.

Age plein,                   Voyez Pleinage.

Aiel ou Ail,                 Ayeul.

Ale,                         aller.

Ale,                         séparé, détaché, effacé.

Alien,                       étranger.

Alien,                       aliéner, vendre, donner, transporter.

Alienee,                     Aquereur.

Alleger,                     alléguer.

Allotment,                   l'action de faire des Lots.

Almes,                       ames.

Alotte,                      tombé dans un Lot.

Allow,                       approuvé.

Allowable,                   digne d'approbation.

Allowance,                   du Verbe allouer, accorder une chose

à quelqu'un.

Alterate,                    altéré, préjudicié, endommagé.

Ambideux,                    toutes les deux.

Amnuity,                     rente, revenu.

Amount,                      monte.

Ancestors,                   Ancêtres.

Ancestrel,                   d'Ancêtres.

Anienter,                    anéantir.

Apiert,                      il est prouvé, il paroît.

Appearence,                  comparence.

Appel,                       appellé, nommé.

Apportion,                   à proportion.

Apprender,                   s'instruire, apprendre.

Aquitement,                  décharge qu'un Garant doit au Garanti.

Arer,                        labourer.

Arere ou Adere,              arréragé.

Arraigner,                   impétrer, solliciter un Jugement,

assigner.

Array,                       préparé.

As,                          aux.

Ascention,                   droit de succéder à un Ascendant.

Ascun,                       aucun.

Assent,                      consentement.

Assese,                      réglé ou réglée.

Assesser,                    fixer, déterminer, établir.

Assets,                      assez.

Assouth,                     exempt, absous.

Attainder,                   Jugement de condamnation.

Attaint,                     actionné, poursuivi en Jugement.

Attainte,                    action pour se plaindre d'un Jugement ou

d'un Procès-verbal faux.

Attornement,                 transport.

Attorner,                    transporter à un autre un droit que l'on

Attorney,                    Porteur de Procuration.

Available,                   valable.

Averment,                    Aveu d'une tenure.

Averrer,                     prouver.

Avers,                       Bestiaux qui nantissent une Ferme à la

Campagne.

Aunt,                        Tante.

Avowerie,                    reconnoissance faite au Seigneur par le

Vassal, de ce qu'il a des terres

relevantes de son Fief.

Avoyde,                      nul, compté pour rien.

Autels,                      autant.

Auter,                       autre.

Aweroust,                    doute.

Auterment,                   autrement.

Auxy ou Axy,                 aussi.

B

Barbits,                     brebis.

Baron,                       Epoux.

Barre,                       exception.

Barrer,                      empêcher, priver.

Barretors,                   Chicaneurs.

Baylement,                   location.

Bayler,                      donner, louer une maison.

Beale,                       belle.

Blees,                       bleds.

Bond,                        borne.

Bondage,                     tenure villaine.

Bont,                        droit.

Boefes,                      boeufs.

Bouch,                       bouche.

Breve,                       bref.

Burgesses,                   Bourgeois.

Burgessours,                 Incendiaires.

Burgh,                       Bourg.

Bushels,                     Boisseaux.

C

Cancell,                     cancelé, scellé.

Capons,                      chapons.

Carier,                      charrier.

Carue,                       charue, autant de terre qu'il en faut

pour occuper une Charue.

Case,                        cas.

Castle,                      Château.

Ceo,                         ce

Cest,                        ce

Ceulx,                       ces

Challenge,                   moyens par lesquels on rejette le

témoignage des Jureurs.

Chapter,                     Chapitre.

Chateux ou Chatels,          effets mobiliers.

Chaunter,                    parler, décider, prononcer.

Chescun,                     chaque.

Claime,                      clameur.

Claimer,                     reconnoître, avouer, & aussi reclamer.

Clove,                       clou.

Coadjutors,                  concurrens.

Coheirs,                     Cohéritiers.

Cohert,                      forcer, obliger, contraindre.

Colour,                      apparence, droit apparent.

Commeitter,                  confier.

Common,                      commun.

Compel,                      forcé, obligé, contraint.

Compeller,                   forcer, obliger, contraindre.

Compester,                   disposer les terres à recevoir les

différentes semences avec succès.

Complaine,                   plainte.

Comprehender,                comprendre.

Conclude,                    non-recevable.

Congeable,                   qui peut être expulsé.

Continual,                   continué.

Contristiant,                Voyez Nient.

Conveyer,                    conserver à un autre un droit qu'on a.

Conusans,                    connoissance.

Conusier ou Conuster,        reconnoître, avouer.

Conusor,                     Prédécesseur, Auteur, celui au droit

duquel on jouit d'un fonds.

Cornage,                     publication ou convocation faite avec

une corne percée.

Corrupt,                     corrompu.

Consen ou Cosin,             Parent & Parente.

Costage, ou Cost,            coût, débours.

Covenants,                   conventions.

Covert,                      couvert.

Coverture ou Couverture,     Mariage subsistant.

Covin,                       convention secrete, concert.

Counsailer,                  Conseiller.

Counter,                     conter, raconter.

Countie,                     Comté.

Cresser,                     accroissement.

Culpable,                    coupable.

Cure,                        soin.

Curge ou Courge,             court, currit.

Curtesie,                    droit de viduité dû au Mari qui a eu un

enfant vivant.

Cy,                          oui.

D

Dagger,                      dague, poignard.

Damajouse,                   dommageable.

Darrain,                     dernier.

Deane,                       Doyen.

Deanry,                      Chapitre, Doyenné.

Decease,                     décès.

Declaration,                 Contrat.

Defeasible,                  qui peut être anéanti.

Defeat,                      déchu, anéanti.

Deforcer,                    retenir injustement.

Deins,                       dans.

Dementiers,                  jours intermédiaires.

Demesne,                     propre.

Demesnes,                    propriétés, fonds.

Detinue,                     retenue, détention.

Devates,                     débat.

Deviat,                      mourut.

Devider,                     diviser, partager.

Devier,                      mourir, il devy, il meurt.

Devise,                      clause d'un Testament, Testament.

Devisor,                     Testateur.

Disabilitie,                 incapacité.

Disable,                     inhabile, incapable.

Disabler,                    prétendre que quelqu'un est inhabile,

incapable.

Disagreer,                   refuser,

Discent,                     Succession.

Discinet,                    Homme qui n'a point de ceinture.

Disclaimer,                  renoncer, méconnoître.

Discontinuance,              interruption du droit qu'on a sur un

fonds par la vente qu'un autre, chargé

de conserver ce droit, en a faite.

Discover,                    découvrir.

Disease,                     figure, aspect.

Disinheritance,              action par laquelle on deshérite

quelqu'un, on le dépouille d'un droit.

Disparagement,               faire épouser à un Mineur ou à une

Mineure une personne de condition

inférieure ou qui est difforme, &c.

Disseisissour,               celui qui dépossede.

Distrainer,                  saisir, enlever d'un fonds quelque

meuble.

Distres,                     détresse, saisie.

Distresse,                   faculté de dépouiller quelqu'un de sa

possession.

Distributer,                 distribuer.

Divester,                    dénaturer.

Done, Donor ou Donour,       Donateur.

Donées,                      Donataires.

Dowment,                     Dot.

Droiturel,                   légitime, conforme au droite.

Duties,                      redevances.

E

Effectual,                   exécuté, effectué.

Egaltie,                     égalité.

Egresse,                     sortie.

Eigne,                       aîné ou aînée.

Eigné,                       aîné.

Eeins,                       dans, dedans.

Eire,                        Tribunal ambulant.

Election,                    choix.

El ust ewe,                  il ou elle eût eu, qu'il soit ewe,

qu'il ait eu.

Embear,                      embarrasser, charger, occuper une chose

par une autre.

Empleder,                    appeller en Jugement.

Enclosure,                   empêchement, obstacle, opposition.

Encounter,                   envers, contre.

Endent,                      autentique.

Endenture,                   Acte autentique, double, & dont les deux

parties étant dentelées s'endentent

l'une avec l'autre.

Endict,                      convaincu, jugé, condamné.

Endorce,                     employé sur, endossé.

être Endow,                  avoir douaire.

Endurer,                     durer.

Enheritance ou enheritage,   succession.

Enheritrix,                  Héritiere.

Enlarger,                    étendre, augmenter.

Ent,                         cependant.

Entaile,                     qui a la faculté de succéder à un

Fief à tail ou conditionnel.

Entent,                      point, a cel entent, en ce point.

Enter,                       entrer; il signifie aussi enregistrer.

Entiertie,                   totalité.

Entire,                      entier & entiere.

Entrer,                      se mettre en possession.

Entry,                       entrée.

Equitie,                     raison.

Escheate,                    échéance.

Escrouet,                    rouleau.

Eslier,                      choisir, opter.

Especial,                    spécial.

Esperver,                    épervier.

Estate,                      état.

Ester,                       être.

Estope,                      sans droit, non recevable, exclus.

Estoyer,                     subsister.

Estoyera,                    restera.

Evidence,                    preuve.

Ewe,                         eau.

Excommengement,              excommunication.

Executors,                   Exécuteurs testamentaires.

Expences,                    dépenses.

Expresser,                   exprimer.

Expulsement,                 expulsion.

Extinguishment,              amortissement, extinction.

Extortionners,               Concussionnaires.

F

Face,                        fait.

Failir,                      faillir, manquer.

Fait,                        Acte.

Fait polle,                  Acte olographe, qui n'est point

autentique.

Fauxer,                      faire déclarer faux un Acte.

Fealty ou Fealtie,           fidélité.

Feasance,                    réduction.

Feast,                       Fête.

Fee simple,                  Fief héreditaire.

Feigner,                     feindre.

Feoffee,                     Fieffataire, feudataire.

Feofment,                    inféodation.

Ferromus,                    nous ferons.

Fieffor,                     celui qui donne un fonds en fief.

File,                        fille.

Fime,                        fumier.

Finali,                      final.

Fine,                        somme, amende, taxe, & aussi

transaction.

Fits,                        fils.

Follie,                      tort, faute.

Forbarre,                    privé, dépouillé.

Forbarré,                    empêché, non recevable.

Forcprise ou Fortspris,      excepté.

Forsque,                     sinon.

Forstaller,                  frauder un droit.

Fort,                        capable.

Foundu,                      fondé.

Foundu,                      copié, dressé sur un modele.

Foyal,                       fidele.

Franckalmoigne,              franche-aumône.

Franc tenement,              usufruit, possession des fruits, bien

dont on n'a que la jouissance.

Friers,                      freres.

Fuit,                        fut.

G

Gallines,                    poules.

Gaunts,                      gants.

Genuler,                     fléchir le genouil, s'agenoullier.

Gilofer,                     géroffle.

Gisant, en gisant,           en jettant.

Gisir,                       consister en quelque chose, résider en

quelqu'un ou en quelque chose.

Grants,                      dons, cessions de biens.

Grantor,                     Donateur.

Greinder ou griender,        grand, élevé, plus considérable.

Griever,                     faire préjudice.

H

Hanap,                       coupe.

Happer,                      arriver, il happa, il arriva que, &c.

il veut dire aussi se procurer,

obtenir.

Heires,                      hoirs, successeurs, héritiers.

Hont,                        honte.

Host,                        armée.

Hotchpot,                    rapport entre cohéritiers.

I

Iammes,                      jamais.

Impeachment,                 empêchement.

In,                          dans.

Incumbent,                   pourvu d'un Bénéfice; celui qui

l'occupe.

Indenture,                   voyez Endenture.

Indictment,                  assignation.

Inheritable,                 qui a droit de succéder.

Interrupt,                   interrompt & interrompre.

Joine,                       déposé en la main de Justice.

Mise joine,                  gages que le demandeur & le défendeur

donnoient respectivement avant de

plaider.

Jointment,                   conjointement.

Jointure,                    tenure que l'on possede conjointement

avec quelqu'un.

Issint,                      ainsi.

Issuant,                     sorti.

Issue,                       enfant.

Jurie,                       Jurée, Assise, où l'on prononce sur le

rapport des Jureurs.

Justices,                    Juges.

Juventute,                   jeunesse.

L

Laches,                      négligence.

Large, prender a large,      prendre une chose dans sa Généralité.

Lease, leas,                 cession, abandon.

Lessee,                      cessionnaire.

Lessor,                      celui qui cede.

Letter,                      Acte, Ecrit, Lettre.

Levie,                       approuvé, sine levie, transaction

ratifiée par les Juges.

Ley,                         Loi; ce mot se prend aussi pour

bataille,Ley gager, c'est gager la

bataille.

Liable,                      qui est tenu, obligé, engagé à exécuter

quelque convention.

Limit,                       spécifié, désigné.

Lirroit,                     il seroit permis.

Liver,                       livre de poids.

Liverie de saisin,           investiture.

Lou,                         quand.

Lour,                        leur.

M

Maihemer,                    disloquer, estropier.

Maines,                      mains.

Maintenance,                 manutention, conservation.

Maner,                       maniere.

Manor,                       Manoir, Seigneurie.

Manumission,                 affranchissement.

Marches,                     frontiere.

Marry,                       marié.

Master,                      Maître, Chef, Supérieur, Administrateur.

Matter,                      matiere.

Meane,                       intermédiaire, moyen, médiation. Ce mot

est quelquefois substantif, quelquefois

adjectif.

Mease,                       masure; il veut dire aussi moyen.

Meason,                      maison.

Meinder,                     moindre.

Meins,                       moins.

Melieux,                     meilleur.

Mercie,                      merci, estre en le mercie, être à la

merci.

Mere,                        vrai, certain, plus mere, plus certain.

Mese,                        métairie.

Mesmes,                      moi-même.

Mesnaltie,                   état du Seigneur moyen, intermédiaire.

Mesne,                       moyen, qui tient le milieu.

Metes,                       mesures.

Mi,                          pas ou point.

Mischief,                    malheur.

Mise,                        gages.

Mitter,                      mettre, employer.

Moity,                       moitié.

Money,                       monnoie.

Monstrans,                   exhibition.

Morant,                      mort.

Morier,                      finir, s'éteindre.

Mulier,                      enfant né avant le mariage.

Mulnes,                      moindre, plus petit, plus jeune.

Mults,                       plusieurs.

Muster,                      montre, revue de troupes.

N

Nemy,                        non pas.

Nief,                        femme née en villenage.

Nient,                       n'est pas ou rien; il signifie

quelquefois sans comme dans ce mot

nient constritant, sans faire injustice,

malgré, indépendamment.

Nonage,                      minorité.

Nosme,                       nom.

Noyer,                       nuire.

Nulluy,                      aucun.

Number,                      nombre.

O

Ordaine,                     ordonné.

Order,                       ordre.

Ordinance,                   Réglement.

Ordinari,                    Supérieurs Ecclésiastiques, l'Ordinaire.

Ores,                        en ce cas.

Original,                    Bref originaire, en vertu duquel on

intente Action.

Oter,                        enlever, expulser, chasser.

Ove,                         avec.

Ouster,                      outre, au-delà, & encore.

Owelti,                      égalité.

P

Panel,                       partie, un certain nombre.

Paramont ou Paramount,       suzerain.

Parcener,                    copartageant.

Parker,                      garde-parc.

Parlance,                    façon de parler.

Parol,                       mot, expression.

Parson,                      Curé.

Partition,                   partage.

Passe,                       pas ou pas assez.

Pavor,                       peur, crainte.

Pays,                        campagne.

Pee,                         pied.

Pepper,                      poivre.

Perceiver,                   percevoir.

Per enter,                   entre.

Performer,                   accomplir, exécuter.

Personaltie, être en

Personaltie,             être personnelle.

Pier,                        pere.

Pile,                        boule.

Piller,                      pilier.

Pischer,                     pêcher.

Pleast,                      il plaira.

Pleader,                     faire valoir des raisons en Jugement,

plaider.

Plee,                        Plaidoyer.

Pleinage,                    majorité de 21 ans.

Plesors,                     plusieurs.

Plist ou Plyte,              état, droit, puissance.

Pluis,                       plus.

Poigne,                      poing.

Poit, Poyt ou Poet,          peut.

Il port,                     il intente, il présente.

Possesse,                    possesseur.

Post,                        pouvoir, droit sur un fonds.

Pours,                       pauvres.

Power,                       pouvoir.

Praiers,                     prieres.

Prescriber,                  se servir de prescription.

Presentement,                présentation.

Preyer,                      prier.

Primer,                      premier.

Prisel, prise,               acceptation, condition.

Prist,                       prêt, paratus.

Privitie,                    correspondance qu'il y a entre deux

personnes.

Privy,                       qui est seul saisi.

Prompter,                    promesse, engagement.

Proof,                       preuve.

Protect,                     protégé.

Puissoit,                    pouvoit.

Pur,                         pour.

Pur,                         par.

Purchase,                    acquisition.

Purparty,                    lot, part.

Purport,                     suppose ou supplée.

Q

Quart,                       quatrieme.

Quarter,                     quart, quartier.

Querer,                      chercher.

Queulx,                      quels.

Quiet,                       paix.

Quietment,                   sans trouble, paisiblement.

R

Rate,                       raison.

Realtie, être en realtie,   avoir rapport, être attaché à un fonds de

terre ou à tout autre immeuble.

Reantry,                     reprise de possession.

Reason,                      raison.

Reattachement,               nouvelle assignation.

Receiver,                    recevoir.

Recognitors,                 ceux qui étoient chargés par l'Assise

d'examiner un fait, & d'en faire le

rapport.

Recommons,                   nouveau Bref.

Recoverer,                   recouvrer.

Recoverie,                   recouvrement.

Recousse,                    reclamation.

Redisseisin,                 deuxieme dépossession.

Reel,                        qui provient d'un fonds.

Reeve,                       Prevôt d'une Seigneurie.

Refusal,                     refus.

Regardant,                   dépendant.

Regresse,                    sortie récidivée, réitérée.

Rehearsal,                   dispositif, préambule.

Rehercer,                    exprimer, répéter dans une acte ce qu'on

a exprimé en un autre.

Releases,                    abandon, délaissemens.

Relinquiser,                 abandonner, laisser.

Remainder,                   ce qu'un donateur ou un vendeur se sont

réservés après la vente ou après le don.

Remembrance,                 souvenir.

Remitter,                    remettre, renvoyer ou restituer; il veut

dire aussi restitution.

Remnant ou Remanant,         restant, le surplus.

Replegiare,                  révendication.

Replevin,                    main-levée.

Reprise,                     reprise, révendication.

Requirer,                    exiger, requerir.

Resceit,                     recette.

Respect,                     rapport, relation.

Respondu, être respondu,     être représenté en Jugement par un

Procureur.

Rette,                       réputé, présumé.

Returner,                    récuser, rejetter, exclure.

Reverser,                    renverser, anéantir, détruire, effacer.

Ristrainer,                  excepter.

Roberi,                      vol.

Rol,                         Rôle, Registre, Papier terrier.

Rule,                        Rôle.

S

Sa,                          se prend aussi pour son.

Salvation,                   conservation.

Sane,                        sain & santé.

Satiffie,                    content, satisfait.

Savant,                      se réservant.

Sauns,                       sans.

Scotes,                      Ecossois.

Seale,                       Sceau.

Secular ou Seculer,          Séculier.

Seisin,                      possession.

Semble,                      semblable.

Serement,                    serment.

Servant,                     domestique.

Serue,                       fonction.

Sete,                        fleche.

Sever,                       séparer, distinguer, diviser, & aussi

séparé, distinct, différent.

Several,                     différent, divers.

Severaltie part en

Severaltie,       à part, en particulier, séparément.

Sewer,                       Ecuyer d'armes.

Soens,                       siens.

Soër,                        soeur.

Soke,                        charue.

Soint,                       soient.

Sole,                        seul.

il Soloit,                   il étoit ordinaire, on avoit coutume de,

&c.

South,                       sous.

Souveraingtie,               supériorité.

Space,                       espace.

Spours,                      éperons.

Staple,                      Foire.

State,                       état.

Statude,                     Statut.

Subdver,                     soumettre.

Substance,                   moyen, soutien, appui d'une cause.

Suer,                        suivre, poursuivre.

Suffer,                      souffrir.

Sufficientment,              suffisamment.

Suit,                        poursuite, procédure.

Suit,                        suivi.

Summ,                        somme.

Summoner,                    avertir, sommer.

Surdant,                     qui naît, qui part, qui sort d'une chose.

Surrender,                   remettre.

Surrender,                   délivrer, retrocéder, délivré ou

retrocédé.

Surviver,                    survivant.

Sustemer,                    entretenir, conserver.

T

Tail,                        restraint, modifié.

Teignir,                     penser, opiner.

Teignomus,                   nous tenons tel fonds de tel Seigneur.

Tenancie,                    tenure.

Tender,                      offrir, offre.

Termor,                      celui qui tient à terme.

Test,                        tête.

Tiel,                        tel.

Tierce,                      troisieme.

Title,                       titre.

Traire,                      attirer après soi.

Trenchast,                   fut affectée, fut hypotéquée.

Trespasse,                   excès.

Trie,                        attesté.

Trier,                       plaider.

Tollir,                      priver.

Torcenouse,                  violence.

Torcious,                    violent.

Torciousement,               par force.

V

Vacation,                    vacance d'un Bénéfice.

Value,                       prix, valeur.

Veier,                       voir.

Veignir, venir,              parvenir, succéder.

Vendredie,                   Vendredi.

Venter,                      ventre.

Verdict,                     procès-verbal, rapport des Jurés.

Verie,                       vraie.

Veritie,                     vérité.

Vetue,                       chose vêtue, attachée, réunie à une autre.

View,                        vu.

Vintisme,                    vingtieme.

Uncore,                      encore.

Voide,                       nul.

Volunt,                      volonté.

Vouchee,                     appellé en jugement ou en garantie.

Voucher,                     appeller.

Voy,                         voie.

Vre,                         voir, vue.

Urera,                       servira, sera utile.

Use,                         usage.

Ust,                         eut.

Utlagarie,                   contumace, bannissement.

Utlage,                      contumacé, banni.

W

Waive,                       vagabond.

Wast,                        dégradation d'héritages.

ECLAIRCISSEMENS

ET CORRECTIONS.

PREMIER VOLUME.

Page 2, le Texte de l'ancien Coutumier, qui commence par ces mots, Un franc-tenement, &c. doit être retranché.

Page 3, Note 5, j'accuse M. de Montesquieu de passer souvent du 9e aux 10 & 13e siecles; & je cite en preuve les Chapitres 30 & 33 du Livre 4 de l'Esprit des Loix: j'aurois dû citer les chap. 29. & 33. En effet, 1º. cet Auteur, dans le premier de ces Chapitres, s'exprime ainsi:

J'ai expliqué au Chapitre 27 comment dans la seconde Race la Couronne se trouvoit, à certains égards, élective, & à certains égards héréditaire..... Comme les choses vont toujours de proche en proche, & qu'une Loi politique a toujours du rapport à une autre Loi politique, on suivit pour la succession des Fiefs le même esprit qu'on avoit suivi pour l'élection à la Couronne: ainsi les Fiefs passerent aux enfans & par droit de succession & par droit d'élection, &c.

Dans le Chapitre 17 du même Livre 4, auquel le célebre Magistrat renvoie par le passage que je viens de transcrire, il n'est question que d'exemples de prétendues [532] élections à la Couronne, tirés du 9e siecle; & cependant M. de Montesquieu veut que ces exemples ayent influé sur un usage qui n'a constamment commencé, suivant l'unique autorité qu'il fait valoir, qu'avec le regne de l'Empereur Conrad, IIe du nom, c'est-à-dire, plus de cent soixante ans après. Sic progressum est ut ad filios deveniret, in quem Dominus hoc vellet Beneficium confirmare.

Note 532: (retour) Voyez sur l'équivoque de ce terme élection, Dupleix, Avant-propos sur l'Histoire de France, Tom. 1, p. 15; & sous le regne de Clodion, cet Auteur soutient qu'il ne se trouvera jamais qu'autres que le Fils, ou à défaut d'enfans mâles, le plus proche parent du Roi décédé, ayent été reconnus pour Rois en notre Monarchie, où ç'a été, dit-il, pendant la pupillarité des Successeurs légitimes; de sorte que c'étoit plutôt des Régents ou des Usurpateurs que de vrais & légitimes Rois.

Suivant le Livre des Fiefs, on le voit, ce ne fut que par la progression des temps que les Seigneurs s'arrogerent le droit de choisir entre les enfans de leur vassal celui qui lui succéderoit. Ce droit des Seigneurs est donc né bien après la premiere institution de l'hérédité des Fiefs; & conséquemment la Loi politique de cette hérédité n'avoit point un rapport essentiel avec la Loi politique par laquelle la succession au Trône s'étoit réglée au temps où les Fiefs étoient devenus héréditaires. Il ne faut d'ailleurs qu'un peu d'attention pour appercevoir l'illusion des relations que M. de Montesquieu s'est efforcé d'établir entre la maniere de succéder aux Fiefs dans le 11e siecle, & celle qu'il s'est imaginé avoir été suivie dans le 9e siecle à l'égard de la Couronne. Car en supposant avec lui que l'élection à la Couronne eût servi de regle pour la succession aux Fiefs, cette regle auroit dû consister à donner aux vassaux le droit de choisir dans la famille de leur Seigneur, après son décès, celui auquel ils auroient été soumis, & non pas à faire dépendre des Seigneurs le choix de leurs vassaux: le choix des sujets n'a jamais, en effet, dépendu de leurs Souverains.

2º. Dans le Chapitre 33, l'Auteur de l'Esprit des Loix dit que quand les Fiefs furent héréditaires (il faut remarquer qu'ils furent héréditaires en 877) le droit d'aînesse s'établit dans la succession des Fiefs, & par la même raison dans celle de la Couronne qui étoit le grand Fief. Il ajoûte..... qu'on établit alors un droit de primogéniture, & que la raison de la Loi féodale força celle de la Loi politique & civile.

Ainsi quoique dans le Chapitre 29 notre Auteur eût avancé que sous la seconde Race la Couronne avoit été élective & héréditaire, dans le 33e il assure que la Couronne, qui étoit le grand Fief, étoit dévolue, durant la même Race, à l'aîné.

Dans le Chapitre 29 la Loi politique, qui avoit réglé dans le 9e siecle la succession au Trône, produisit, si on en croit M. de Montesquieu, la Loi politique qui autorisa dans la suite l'élection des vassaux; & dans le Chapitre 33 il suppose que c'est la Loi féodale qui a fait plier sous elle la Loi politique & civile. Ces contradictions ne partent évidemment que de la confusion des époques, & elles doivent convaincre du danger qu'il y a de se laisser emporter trop loin par la rapidité du style & la nouveauté ou l'éclat des pensées dans les Ouvrages qui ont principalement pour objet la discussion des faits.

Page 5, ligne 7, on trouve ces mots, les suites qu'auroit eu leur infidélité, lisez qu'auroit eues, &c.

Idem, lig. 22, pessédoient, lisez possédoient.

Même page, j'aurois dû distinguer les biens de l'Etat en présens, en honneurs ou biens fiscaux, en Bénéfices des particuliers ou des Eglises & en Aleux. Les présens étoient héréditaires, & devenoient aleux entre les mains de ceux qui en étoient gratifiés. Tels étoient les biens désignés par le nom de munificentiæ dans le Traité d'Andely, entre Gontran & Sigebert, dont je parle page 7. Ces présens étoient tirés des confiscations qui échéoient au Roi régnant, & qui, n'ayant pas été possédés par ses prédécesseurs, n'étoient point réputés incorporés au domaine ni inaliénables.

Les honneurs ou biens fiscaux provenoient des confiscations; mais les anciens Rois, en ce qu'ils ne les avoient point aliénés, étoient réputés les avoir réunis à l'ancien domaine de la Couronne pour n'en être jamais séparés.

La Jurisdiction que j'attribue en cet endroit à ces honneurs, doit s'entendre d'une Jurisdiction purement économique. Voyez la Remarque sur la Charte de Guillaume le Conquérant, qui suit les Loix d'Edouard le Confesseur dans le 2e Volume, page 161.

Page 6, ligne 24, au lieu de distric, il faut lire district.

Page 8, après la Note 33, absque ullius introitu judicum, Form. 17, L. 1, Marculph. on doit ajouter cette observation, ces portions du fisc devenoient soumises directement au Roi. Voyez Capitul. de Villis 1, vol. Balus.

Page 10, Note 43, au lieu de défend de restituer, lisez défendent de restituer.

Page 13, 3e Note, on lit Chap. de utili, &c. lisez Chopin, de utili, &c.

Page 13, 6e Note, on trouve Terrien cité c. 6, départ. d'hérit. ce qui ne s'entend pas; au lieu de ces mots on doit lire Terrien, chap. 6, de parties d'héritage.

Page 15, j'ai dit que l'ancien Coutumier rappella les Seigneurs & les vassaux aux Loix de Philippe Auguste, & aux Réglemens que Saint Louis avoit établis pour les Fiefs que lui ou le Roi son aïeul avoient démembrés du Fisc.

Les Loix de Philippe Auguste, dont j'ai voulu parler, sont celles que suppose l'art. 4 de l'Etablissement fait entre ce Roi, les Clercs & les Barons, lequel se trouve page 41 du premier Volume des Ordonnances de la troisieme Race. En effet, suivant cet article, ce n'étoit qu'en Bourgage & en Villenage que la terre donnée par les peres à leurs enfans échéoit, du temps de Philippe Auguste, à leurs plus proches parens, ad proximiores parentes; les peres succédoient donc alors à leurs enfans, quant aux inféodations qu'ils avoient cédées à ces derniers, pourvu qu'elles ne fussent ni villaines ni bourgeoises. Or, sous Saint Louis cette Jurisprudence continua d'être observée; car Beaumanoir ne la donne pas comme nouvelle, il est seulement le premier qui l'ait proposée comme digne d'être généralement adoptée.

Page 17, à la 2e ligne, effacez hoirs, & mettez heires.

Page 23, ajoutez à la Note où je dis que la Section 8 contient le droit de représentation, qu'elle prouve aussi qu'au temps de Littleton les biens étoient faits propres en la personne de celui qui le premier les possédoit à droit successif.

Page 30, on doit observer que la Jurisdiction qu'exerçoient les Avoués des Monasteres n'avoit pour objet que l'économie domestique des fonds des maisons Religieuses: observation que le Lecteur est prié de se rappeller toutes les fois qu'il trouvera que j'attribue une Jurisdiction sous les deux premieres Races aux simples Seigneurs de Fief.

Page 31, il s'est glissé une faute grossiere à la quatrième ligne; au lieu de ces mots, on ne peut l'aliéner, &c. il faut ceux-ci, on peut l'aliéner, &c.

Page 42, Note (a), au lieu de Seigneur au degré plus élevé, il faut mettre par superior, le pair supérieur; pair par la qualité de feudataire; supérieur quant à la nature du fief.

Page 44, dans la Traduction de la Section 23, effacez cette phrase, mais après la mort de cet aîné, son frere préféreroit la fille qu'il auroit, &c. & substituez-y celle-ci, mais après la mort de cet aîné le cadet exclueroit sa niece.

Page 48, dans la Traduction de la Section 32, treizieme ligne, possibilité d'issue étiente, lisez éteinte.

Page 49, dans la Traduction de la Section 34, lignes 17 & 18, au lieu de le pere ou la mere qui leur survit, substituez le pere ou la mere qui survit à cet enfant.

Page 51, Traduction de la Section 35, premiere ligne, mettez lorsque en la place de quand; & dixieme ligne, jouit au lieu de jouira.

Page 52, 3e ligne, & se l'ennie, lisez & se l'en nie.

Page 57, on doit ajouter aux deux Notes que j'ai faites sur la Remarque de la Section 37 une troisieme Note au sujet d'une erreur commise par M. de Lauriere, page 38 de son Recueil des Ordonnances de la troisieme Race; cet Auteur y dit que l'Ordonnance de Philippe Auguste, du mois de Juillet 1219, est pratiquée en Normandie, en ce que les femmes y sont tellement maîtresses des conquêts faits en Bourgage, & de la moitié des conquêts faits hors Bourgage en quelques lieux, que suivant l'article 331, le mari n'a que le simple usufruit de ces conquêts, quand la femme est prédécédée.

Ceci n'est pas exact: car l'article 331 de la Coutume Réformée de Normandie n'est applicable qu'aux conquêts faits en Bourgage; tous ceux faits hors Bourgage appartiennent propriétairement au mari, & la femme n'en a que moitié en usufruit durant sa viduité.

Page 68, 3e ligne, après ces mots, le douaire n'étoit point dû, ajoutez ceux-ci, sur ce fief.

Page 72, en la Traduction de la Section 54, premiere ligne, effacez si; troisieme ligne, au lieu de s'il arrive, lisez il arrive; & sixieme ligne, après le mot intenter, ajoutez ceux-ci, en ce cas.

Page 77, 28 ligne, après ces mots, ayent établi des Fiefs lisez viagers.

Page 86, quand je dis dans la Remarque (b)que certains Brefs s'accordoient par les Juges des Seigneurs, je parle du temps où les Seigneurs s'emparerent de la Haute-Justice sur leurs vassaux, ce qui dut arriver durant l'Anarchie qui suivit le regne de Charles le Simple, nos Rois ne pouvant, à cause des troubles, suivre les anciennes regles pour l'administration de la Justice, les Commissions dont ils chargeoient leurs envoyés n'étant plus respectées, sur-tout par les possesseurs des Fiefs de dignité; ces Fiefs exercerent tous les droits de la souveraineté sur leurs Sous-feudataires, & la plupart de ceux-ci se trouverent nécessités par l'impossibilité de recourir au Roi, & par les absences fréquentes de leurs Seigneurs, d'étendre la Jurisdiction purement provisoire & économique, à laquelle ils avoient jusques-là été restrains à l'égard de leurs Colons, & de connoître de toutes leurs causes[A]. Ceci n'eut cependant pas lieu en Normandie, où les propriétaires de Fiefs étoient retenus par leurs Ducs dans la subordination la plus complette, comme je l'observe ailleurs.

Page 95, après la Note 1, où je cite Sect. 78 & 79, il faut citer la Remarque que j'ai faite dans le deuxieme volume sur la Charte ajoutée par Wilkins aux Loix d'Edouard, Remarque où il est traité des Justices Seigneuriales.

Même page, 9e ligne de la Traduction, on trouve revendiqué, c'est révendique.

Page 112, quand je dis que les aleux ou biens fiscaux aumônés au Clergé, n'avoient de Jurisdiction que par privilége, on doit restraindre cette Jurisdiction à ce qui concernoit la Police domestique des Métairies Ecclésiastiques. Dans la Note 17, même page, j'ajoute que le privilége d'exemption de Jurisdiction s'accordoit à quelques Eglises. Pour bien entendre ceci, il est essentiel d'observer que les Causes civiles des Colons, des biens du Domaine Royal donnés aux Eglises, ressortissoient nuement de la Cour du Roi, & non de celle du Comte, qui n'avoit la compétence que sur les hommes domiciliés dans un territoire donné aux Eglises par des particuliers; mais en même-temps toutes les Villes étoient soumises au Comte: c'étoit donc par privilége que la Ville, dont il s'agit en la Note 17, étoit sous la protection de l'Eglise, ou pour mieux dire, que les Agents de l'Eglise, tels que les Avoués ou les Vidames, pouvoient en porter directement les causes en la Cour du Roi.

[Note en marge A: C'est delà que dans le ch. 24 du liv. premier des Etablissemens de S. Louis, li Roy ne peut mettre ban en la terre au baron, ne libers ne peut mettre ban en la terre au vavassor.]

Page 123, ligne 19, au lieu de ce qu'en aliénant, lisez qu'en aliénant.

Page 121, ligne 22, effacez le mot celui.

Page 124, ligne 13, après ces mots aveu de la Jurisdiction, ajoutez, ou police domestique.

Page 136, Note 6, lisez Baluse. L. 7. Capitul. 141. ibid. premier Vol. col. 1052, & col. 409, ann. 803.

Page 165, ligne 14, au lieu du mot fruis, lisez fruits.

Même page, dernière ligne, ou que sa naissance fût utile, mettez si sa naissance étoit utile.

Page 167, ligne 4 de la traduction de la Section 109, au lieu de étant, mettez est.

Page 176, 17e ligne de la Remarque, au lieu de Bénéfice, lisez Bénéficiers.

Page 188, 10e ligne, au lieu de ce mineur pourra agir, mettez ce mineur ne pourra agir.

Page 192, je dis la conversion de ces fonds en aleux les rendoit indépendans de toute Jurisdiction, & ceux qui les possédoient avoient Jurisdiction sur tous ceux qui demeuroient dans leur étendue. Ceci est juste, si l'on entend l'exemption de la Jurisdiction des Comtes, parce qu'en effet les biens fiscaux convertis en propriétés par le Roi, ne reconnoissoient que la justice de sa Cour; il faut encore entendre la Jurisdiction que les Propriétaires de biens fiscaux convertis en aleux exerçoient sur leurs Tenans d'une Jurisdiction de police & économique par les raisons ci-devant déduites, & que je ne répéterai plus.

Page 197, il faut ajouter à la citation de la Note 27 celle-ci. Spicileg. Luc. Dachery, Tom. 3, pag. 252. Chronic. Fontanell.

Page 209. La Justice civile que les Evêques avoient exercée sous plusieurs des Prédécesseurs de Guillaume le Conquérant, étoit relative aux seules épreuves, suivant le Concile de Lillebonne tenu en 1080, & ces épreuves n'étoient point admises par les Loix Normandes. Voyez mes Remarques sur les Setions 145 & 189. Les Ecclésiastiques avoient surpris la religion des Princes pour accréditer cette Procédure dans la Normandie.

Page 231, 7e ligne de la Remarque, lisez gagée au lieu de gagnée.

Page 240, 12e ligne de la Remarque. Les principaux Officiers de Justice des Seigneurs, dont il est parlé en cet endroit, étoient ceux qui veilloient à l'administration économique des Seigneuries, tels que les Avoués, les Prevôts, les Vidames, les Senéchaux; leurs fonctions sont spécifiées dans l'extrait que j'ai donné de Flete dans mon second Volume. Ce sont ces Officiers que je nomme page 241 bas Justiciers.

Page 242, 8e ligne, au lieu de Loix aussi opposées qu'étoient celles d'Edouard, &c. lisez Loix aussi opposées que l'étoient entr'elles celles d'Edouard, &c.

Page 247, 5e ligne, après ces mots des travaux de sa femme, lisez, & en même-temps des travaux de ses enfans.

Page 257, 17e ligne, avant ces mots, ne se réserver, il faut mettre &.

Page 283, lisez, Gavel-kind, au lieu de Gravel-kind dans l'annonce de la Remarque; & à la troisieme ligne de la Remarque, lisez une sorte de rente, au lieu de sorte de rente.

Page 314, premiere ligne de la Remarque, on trouve, ce terme est ici pris, il faut substituer à ces mots ceux-ci, ce terme se prend ordinairement.

Page 320, à l'avant-derniere ligne de la traduction de la Remarque 244, au lieu de en ce cas, on doit lire alors.

Page 324, il ne faut pas perdre de vue en lisant la Remarque, que les Cours Seigneuriales n'exerçoient sous les deux premieres Races qu'une Justice de correction provisoire sur les Colons qui étoient soumis à un Fief.

Page 325, après ces mots, Baillis meindres, Baillis Seigneuriaux, il faut ajouter, & de Juges purement économiques, ils devinrent Juges des causes civiles.

Page 360, sur ce que je dis d'après M. de Montesquieu, que nos Rois de la premiere Race ne faisoient aucune difficulté d'aliéner leur Domaine, on doit distinguer le Domaine qui étoit aliénable d'avec celui qui ne l'étoit pas, & consulter ce que j'ai observé à cet égard dans la Remarque de la page 5 du premier Volume de Littleton.

Page 380, derniere ligne, au lieu de rapport, lisez transport.

Page 381, 2e ligne de la traduction de la Remarque 313, lisez concernantes, au lieu de concernant.

Page 413, 6e ligne de la Remarque, au lieu de Rente, lisez Vente.

Même page, 9e ligne, au lieu de rachetable, lisez irracquitable.

Page 442, 3e ligne de la traduction de la Section 375, au lieu de ces mots, & que le Fieffeur, lisez, & si le Fieffeur.

Page 455, 18e ligne de la traduction, lisez rentrer au lieu de rentre.

Page 467, 15e ligne, lisez materno latere, & non maternâ latere.

Page 469, 16e ligne, il lavera, lisez, il l'avera.

Page 472, 2e ligne de la Remarque, au lieu de deux ages, lisez de deins age.

Page 507, 20e ligne, au lieu de ces fonds, lisez ses fonds.

Page 524, dans la premiere Note sur la Remarque, avant le mot desseisines, mettez Britton, Chap. de, &c.

Page 578, à l'antépénultieme ligne, on lit sous le titre de Droit en Fitzherbert, il faut lire, le titre de Droit dans le Livre de Fitzherbert.

DEUXIEME VOLUME.

Page 6, 4e ligne, avant manum, mettez per.

Page 72, après le texte latin de Flete, on a omis de mettre observons encore, &c. en caracteres qui auroient détaché cette Observation du texte qui y donne lieu. Le Lecteur est prié d'excuser cette négligence.

Page 74, derniere ligne, n'ont suivi, lisez l'ont suivi.

Page 76, 3e ligne du texte des Loix d'Edouard, au lieu de corfait, lisez forfait.

Page 118, ligne 20, ton lieux tol, sont trois mots, ils ne doivent en former que deux; tonlieux, tol.

Page 166, ligne 16, au lieu de ces mots, & qui par cette raison étoit obligé, lisez cet homme casé étoit donc par cette raison, &c.

Même page, ligne 24, au lieu de Chef de la centaine, lisez Chef de la famille.

Page 177, 7e ligne, il faut effacer ces mots, si l'on en excepte cependant celles de Henry I, &c. & y substituer ce qui suit: Henry I, pour plaire à la Nation, feignit de rétablir les Loix d'Edouard le Confesseur; mais cette feinte dura peu, &c.

Page 183, 13e ligne, au lieu de ransiisset, lisez transiisset.

Page 201, 12e ligne, Barocensem, lisez Barocensem.

Page 216, 25e ligne, au lieu de nuntiis, lisez nuntii.

Page 235, première ligne, unt, doit être précédé d'une s.

Page 240, 4e ligne de la Note françoise, au lieu de Hobert, lisez Robert.

Page 241, 10e ligne, eas investiret, lisez eos.

Page 264, ces quatre mots brud toll, ehil wyte, yares gyves, Scotales, auroient dû être expliqués.

Le premier designe les Droits de Tonlieu, dont j'ai déjà donné une idée dans quelques-unes de mes Remarques. Le second indique les Amendes; le troisieme un impôt sur les mesures, & particulierement sur l'Aunage; & le quatrieme les Capitations.

Page 296, Note 7, on lit, voici ce que dit Wilkins, il falloit mettre, voyez ce que dit, &c.

Wilkins rapporte ainsi la forme de l'épreuve du fer chaud d'après Lombard; ce passage, quoique long, me paroît d'autant plus important, qu'il contient des cérémonies différentes de celles dont Pithou & Baluse nous ont donné le détail.

ORDALIUM Saxonice ORDÆL: dictio ab OR & DAEL composita. OR, privativum est, quemadmodum apud Græcos A, apud Latinos IN, ut in dictione Græcâ [Grec: ablabês], Latinâ INNOXIUS, viderelicet: DÆL partem sonat atque hoc modo ORDÆL (ut verbum verbo reddam) expers est, id est, Criminis expers. Erat etenim ORDÆL criminis purgandi modus, cujus duo fuerant genera, alterum ignis, alterum aquæ, Ordalium dicebatur. Igneum illud solitum est hoc modo perfici: Reus autem perpauculis passibus incedens, ferrum nudâ manu candens ferebat, aut nudo currens pede, super ignitos quosdam gradiebatur vomeres. Ferrum illud unius erat interdum Libræ, quod illi SIMPLEX ORDALIUM, pondo interdum tria, atque hoc illi TRIPLEX ORDALIUM appellabant. Eum illi insontem (incolumis si forte evaserat) pronunciabant; sin igne perustum deprehenderent, damnabant criminis. AQUARII itidem duo fuerunt ORDALII genera: aquæ nimirum frigidæ, & ferventis. Aut enim in aquam gelidam accusatus immissus est totus, atque tum (ut eorum ferebat opinio vehemens) criminis purus in fundo residebat, sceleris vero conscium aqua protinus à se rejiciebat: aut in aquam deniq; ebullientem manum cubito tenus immergebant, atque de reo & innocenti (quemadmodum à nobis superius dictum est) decernebant. Viris tantummodo nobilibus atque ingenuis ignei illius Ordalii quæstione facta est sese purgandi potestas: Rustici vero & pagani in aqueum detrusi sunt Ordalium. Operæ pretium erit, ad divulgandam illorum temporum barbaram & plerisque inauditam (superstitionem dicam, an immanitatem?) aliquam ejus rei formulam, quam vel ad tempora Joannis Regis Angliæ stetisse deprehendi, ex vetustissimo Codice excerptam scribere.

Hic incipit Ordo Judicii, quo rei aut innoxii probantur ferro candenti. Post accusationem legitime factam, & triduum in jejuniis & oratione consumptum, Sacerdos vestibus sacris præter casulam indutus, ferrum ante altare positum forcipe accipiat, & Hymnum trium puerorum, videlicet Benedicite opera omnia, decantans, ad ignem deferat, & dicat hanc orationem super locum ubi fiet ignis ad faciendum judicium: Benedic, Domine Deus, locum istum, ut sit nobis in eo sanitas, sanctitas, castitas, virtus, & victoria, & sanctimonia, humilitas, bonitas, lenitas, & plenitudo legis, & obedientia Deo Patri, & Filio, & Spiritui Sancto, hæc Benedictio sit super hunc locum, & super omnes inhabitantes in eo.

Benedictio super ignem.

Domine Deus, Pater omnipotens, lumen indeficiens, Exaudi nos, quia tu es conditor omnium luminum. Benedic, Domine, hoc lumen quod ante sanctificatum est, qui illuminasti omnem hominem vel mundum, ut ab eo lumine accendamur igne claritatis tuæ: & sicut igne illuminasti Moysem, ita nunc illumina corda nostra & sensus nostros, ut ad vitam æternam mereamur pervenire, per Christum, &c. Quâ finita, dicat Pater noster, &c. Salvum fac servum, Mitte ei auxilium Deus, &c. De Sion tuere eum, &c. Domine exaudi, &c. Dominus vobiscum, &c.

Oratio.

Benedic, Domine Sancte Pater, omnipotens Deus, per invocationem Sanctissimi nominis tui, & per adventum Filii tui, atque per donum Spiritus paracleti, ad manifestandum verum judicium tuum hoc genus metalli, ut sit sanctificatum, ut omni dæmonum --- falsitate procul remota, veritas veri judicii tui fidelibus tuis manifesta --- fiat, per eundem Dominum, &c. Post hoc ferrum in ignem --- mittatur, & aspergatur aqua Benedicta, & dum calescit Missam celebret. Cum vero Sacerdos Eucharistiam sumpserit, hominem pro--andum sicut infra scriptum est, adjuret atque communicare faciat.

Officium Missæ.

Justus es, Domine, & rectum judicium tuum, &c.

Oratio.

Absolve quæsumus, Domine, tui delicta famuli, ut à peccatorum suorum nexibus, quæ pro sua fragilitate contraxit, tua benignitate liberetur. Et in hoc judicio quoad meruit justitia tua præveniente, ad veritatis censuram pervenire mereatur, per Christum Dominum, &c. In illo tempore, cum egressus esset Jesus, in via præcurrens quidam genu flexo ante eum, rogabat eum dicens, Magister, boni quid faciam, ut vitam æternam percipiam? Jesus autem dixit ei, quid me dicis bonum, &c.

Deinde, Secreta, &c.

Antequam vero communicetur, interroget eum Sacerdos cum adjuratione sic. Adjuro te per Patrem, & Filium, & Spiritum Sanctum, & per veram Christianitatem quam suscepisti, & per Sanctas reliquias quæ in ista Ecclesiâ sunt, & per Baptismum quo te Sacerdos regeneravit; ut non præsumas ullo modo communicare, neque accedere ad altare, si hoc fecisti aut consensisti, &c. Hic communicet Sacerdos illum, & dicat, Corpus hoc, & Sanguis Domini nostri Jesu Christi, sit tibi ad probationem hodie. Oratio. Perceptis, Domine Deus noster, sacris muneribus supplices deprecamur, ut hujus participatio Sacramenti à propriis nos reatibus expediat, & in famulo tuo veritas sententiam declaret, &c. Deinde Kyrie eleison, & Letania, & Psalmi, & tum Oremus. Deus, qui per ignem signa magna ostendens, Abraham puerum tuum de incendio Chaldæorum, quibusdam pereuntibus eruisti, Deus qui rubum ardere ante conspectum Moysis, & minime comburi permisisti; Deus qui incendio fornacis, Chaldaicis plerisque succensis, tres pueros tuos illæsos eduxisti; Deus qui incendio ignis populum Sodomæ involvens, Loth famulum tuum cum suis salute donasti; Deus qui in adventu Sancti Spiritus tui illustratione ignis fideles tuos ab infidelibus decrevisti; ostende nobis in hoc pravitatis nostræ examine virtutem ejusdem Spiritus, &c. & per ignis hujus fervorem discernere fideles & infideles, ut à tactu ejus cujus inquisitio agitur, conscius exhorrescat, & manus ejus comburatur, innocens vero penitus illæsus permaneat, &c. Deus, cujus notitiam nulla unquam secreta effugiunt, fidei nostræ tua bonitate responde, & præsta ut quisquis purgandi se gratia hoc ignitum tulerit ferrum, vel absolvatur innocens vel rei noxius detegatur, &c. Deinde Sacerdos super ferrum aquam benedictam spargat, & dicat. Benedictio Dei Patris & Filii, & Spiritus Sancti descendat super hoc ferrum, ad discernendum rectum judicium Dei. Et mox accusatus ad novem pedum mensuram ferrum perferat. Hujus denique manus sub sigillo triduum tegatur, & si sanies crudescens in vestigio ferri reperiatur, culpabilis ducatur; sin autem mundus extiterit, laus Deo referatur.

Quandoquidem ex eodem fonte fluant (amice lector) quæ de aqueo traduntur Ordalio, satis super hac de re dixisse videor.

Page 323, ligne 16, Richarhus, lisez Richardus.

Page 354, derniere ligne, Rex non concedit aliqui Baroni, &c.

Le nom de Baron désigne en cet endroit un simple Seigneur de fief. En Angleterre, comme en Normandie, ces Seigneurs n'exerçoient originairement sur leurs hommes qu'une Justice de simple police, c'est-à-dire, celle qui consistoit à maintenir provisoirement la paix entre leurs vassaux. Leur Jurisdiction ne s'étendoit pas encore beaucoup au-delà en Normandie dans le quatorzieme siecle, comme on peut s'en convaincre par le Rôle suivant, où sont détaillées les Causes dont les Barons étoient compétens, & les punitions qu'ils pouvoient infliger.

Justice aux Barons de Normandie.

»Barons & autres Justiciers de Normandie qui tiennent par Baronie & par membre de Hautbert, & qui n'ont le plet de l'espée ne Hautte-Justice, peuvent prendre tout homme saisi de larcin par eulx, par leur Sergent dedens leurs Baronies ou leurs Fiefs de Hautbert, & le pevent faire juger se ils l'ont prins saisy, se ils pevent avoir Chevaliers au jour qu'ils le prennent ou le lendemain dedens telle heure que ils le puissent rendre à la Justice, dedens telle heure que la Justice le puisse mener en saulve prison; & quant ils l'ont rendu en saulve prison à la Justice, sicome ils doivent, la Justice leur doit rendre tout jugie, se ils le requierent en lieu & en temps qu'ils le doivent requerir pour faire justice; & se ils le retiennent plus que ils ne doivent par la Coustume, ils le doivent amender au Roy.

»Item, ils pevent prendre leurs Prevosts, Receveurs & Monniers, & leur faire rendre compte, & leur compte enteriner, & les mettre en leurs prisons.

»Item, ils & leurs hommes doivent prendre ceulx qui crient Haro, & sur qui il est crie, & les doivent rendre à leurs Seigneurs, & leurs Seigneurs les doivent garder une nuyt & ung jour sans les replevir, & aprés ils le doivent rendre à la Justice; & se ils ne le rendent, ils le doivent amender.

»Item, ils ont le plet de leurs hommes de chastel & de rentes congnues devant eulx pour faire payer & enteriner, sans ce qu'ils en puissent congnoistre par enqueste.

»Item, ils ne peuvent lever amende de plus de dix-huit sols ung denier; car se ils en lievent plus, & plainte en vient à Justice, ils le doivent amender au Roy.

»Item, ils ont la bataille de leurs hommes de chastel, & en pevent lever du recreant quarante souls ung denier; & se paix en est faite des parties, ils pevent lever de chacun des parties quarante souls ung denier.

»Item, ils pevent les terres à leurs hommes diviser en leurs fiefs; & se les hommes demandent amendement des divises, ils le doivent avoir par la Justice du Roy, & nulle autre Justice ils n'ont plus en Normandie, sicome dient les Clercs de l'Eschiquier par les Roules de l'Eschiquier, jasoit ce que ils dient que ils en ont plus.»

Ensuyt la Taxation des droits des malefaçons de corps faictes entre simples personnes.

Premierement, d'ung coup de poing,             douze deniers.

D'ung coup de poing avec pierre,               cinq souls.

D'ung coup de paulme,                          cinq souls.

De prendre à la gorge d'une main,              cinq souls.

De prendre à deux,                             dix souls.

De heurter du poing clos,                      cinq souls.

De heurter des deux,                           dix souls.

D'ung barbouquet,                              cinq souls.533De crachier au visage,                         cinq souls.

De esracher le chaperon,                       cinq souls.

De tirer le nez sans sang,                     cinq souls.

Et se il y a sang,                             dix souls.

D'ung coup de pié,                             dix souls.

De fouller aux genouls,                        dix souls.

D'ung coup d'espée ou d'ung baston sans sang,  dix souls.

Et se il y a sang meurdry,                     dix souls.

D'ung cable,                                   dix-huit souls.

534De train,                                      dix-huit souls.

535De playe à sang au-dessoubs des dents,         trente-six souls.

Et de playe au-dessus,                         soixante-douze souls.

Et se le test est entame sans mehaing,         sept liv. quatre souls.

536De bras ou de jambes rompus,                   sept livres quatre souls.

De dents de derrières rompues, pour chacune

dent,                                       sept livres quatre souls.

Et les quatre de devant sont rompus, il est jugie à mehaing.

Et de chacune d'icelles semblablement.

Note 533: (retour) Insulte faite en tirant la barbe.

Note 534: (retour) Cable pour accabler, terrasser.

Note 535: (retour) Traîner.

Note 536: (retour) Test, tête.

CATALOGUE

DES AUTEURS ET DES OUVRAGES

CITÉS DANS LES DEUX VOLUMES.

On n'y a point indiqué l'édition ni le format de ceux qui sont distribués par ordre chronologique ou dont il n'y a point eu plusieurs éditions.

A

Agathias, Basil. ex Officin. Petrî Pernæ, ann. 1594, in-fol.

Acosta (Jérôme) Origine des Revenus Ecclésiastiques, Francfort, 1703. Richard Simon, oncle de ma mere, qui s'est caché sous ce nom, avoit voulu faire allusion, en le prenant, aux côtes ou falaises entre lesquelles Dieppe, où il demeuroit, se trouve placé.

Annal. Incerti Autoris. Paris. 1588, in-8º.

Anselmi (Sancti) Opera, edit. D. Gerberon. Paris. 1721, in-fol.

Arthur Duck, imprimé à Paris en 1689, in-12.

Athenæi, Dipnosophistarum, Lib. X, Basil. 1535, in-fol.

B

Basnage, Commentaire sur la Coutume Réformée de Normandie, 1709, in-fol.

M. de Bure, dans sa Bibliographie, a omis l'édition de 1701. Et à l'égard de celle de 1709, au-lieu de la distinguer seulement des autres, ainsi qu'il le fait par le Traité des Hypotheques qui la termine, il auroit dû observer qu'on la préfere sur-tout à cause de la Table qui est excellente.

Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis, Bourges, 1690, in-fol.

Belleforêt, Histoire des neuf Charles, Paris, 1568, in-fol.

Bertinian. Annal. 3. vol. Collect. Histor. Franc. apud Andr. Duchesne.

Bossuet, Defensio Declarationis Cleri Gallicani, &c. Luxembourg, 1730.

Bracton, de Legibus Angl. Londres, 1640, in-4º.

Britton, Londres, 1640, in-4º.

Brunet (M.) Abbregé des grands Fiefs.

Brussel, nouvel Examen de l'usage des Fiefs.

Bibliotheca Patrum.

C

Camden. De Statu Reipublic. Angl. & Scot. Elzevirs, 1627 & 1641.

Cangii Glossarium, Francfort, 1710.

Capitular. Reg. Francor. edit. Balus. Paris. 1677.

Carte, Rôles Gascons & Normands, &c. Londres, 1743.

Chopin. Opera. Paris. 1600, in-fol.

Coenalis Histor. Gallic. Paris. 1581, in-fol.

Coke, Commentaire des Institutes de Littleton, Londres, 1656.

Commentar. Cæsar. Lugdun. 1616, in-16.

Concil. Norman. edit. D. Bessin. Rothomag. 1717, in-fol.

Concilia general. Collect. Binio. L'exemplaire que j'ai de cette Collection est celle dont se servoit le grand Bossuet. Ce sçavant Prélat y a fait beaucoup d'Apostilles au crayon.

Coquille (Oeuvres de) 1703, in-fol.

Coutume de Normandie, édition de Lambert, 1588, in-4º. L'Arrêt pour les enfans des condamnés est à la fin.

Coutumier (grand) de Normandie avec la Glose, in-fol. en gotique, Caën, 1510. Les Notes Latines de Rouillé n'y sont pas, ce qui prouve qu'il n'est point Auteur de la Glose Françoise.

D

Dachery, Spicileg. Paris. 1659, in-4º.

Daniel, Hist. de Fran. in-12.

Danneville, Inventaire de Normandie, 1645, in-4º.

De la Roque, Traité de la Noblesse, Rouen, 1709, in-4º.

Dorléans, Ouvertures des Parlemens, Rouen, 1620.

Duchesne, Hist. d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, Paris, 1614, in-fol.

Dudo, de Moribus & Actis Normann. Ducum, apud Duchesn. Collect. Histor. Normann.

Duhaillan, Etat & succès des Affaires de France, Paris, 1572, in-4º.

Dumoulin, Curé de Manneval, Hist. de Normandie.

Dupin, Bibliotheque des Auth. Ecclésiast.

Dutillet, 1592, in-4º.

E

Etablissemens de Saint Louis, premier volume du Recueil des Ordonnances de la troisieme Race.

Eadmeri Historia Novorum, etc. in fin. Oper. Sancti Anselmi. Vide Superius Anselmi Opera.

F

Fauchet, Antiquités Françoises, Paris, 1610, in-4º.

Fevret, Traité de l'Abus, Lion, 1657, in-fol.

Fleta, Londin. 1685, in-4º.

Flodoard, Hist. Eccles. Remens. Paris. 1611, in-8º.

Frodoard. Chronic. Paris. 1588, in-8º.

Fortescue, de Legibus Angl. Tractatus. Ce Traité est à la fin de Glanville.

G

Glanvilla, de Legibus & Consuetudin. Angl. Londin. apud Edward. Withe Churche, in-16, sans date.

Gregorii Turonens. Histor. Paris. 1610, in-12.

Idem, De Miracul. 1640, in-12.

Guyot, Institut. Féodales.

Guénois, Conférences des Ordonnances.

Guillelmus Gemeticens apud Duchesn. Collect. Script. Normann.

H

Hesnault (M. le Président) Abregé Chronolog. de l'Hist. de France.

Hincmari Opera, 1645, in-fol.

I

Joinville (Mémoires de Jonville) Paris, 1668, in-fol.

L

Le Maître (Plaidoyers de) Paris, 1705, in-4º.

Loyseau (Oeuvres de) Paris, 1620, in-fol.

Loisel, Institutes Coutumieres, Paris, 1710, in-12.

Loüet, Recueil d'Arrêts, Paris, 1650.

M

Mabillon. Annal. Ordin. Sancti Benedict.

Marca, de Concordia Sacerdotii & Imperii. Paris. 1663, in-fol.

Matth. Paris. Histor. edit. Willelm. Wats, 1644, in-fol.

Mezeray, Abregé de l'Hist. de France.

Molinæi Opera, Paris, 1612, in-fol.

Montesquieu, Esprit des Loix, Londres, 1757, in-12.

Montholon, Arrêts, Paris, 1634, in-4º.

N

Nithardi, Histor. Paris, 1588, in-8º.

O

Orderic. Vital. in Collect. Histor. Norman. Andr. Duchesn.

P

Palaye (M. de la Curne de Ste.) Mémoires sur la Chevalerie.

Pasquier (Recherches de) Paris, 1643.

Pesnelle, Commentaire sur la Coutume de Normandie, avec les Notes de M. Roupnel de Chenilly.

Polidori Vergilii Histor. Angl. Basil. 1534, in-fol.

Pommeraye (Dom) Hist. des Arch. de Rouen.

Preuves des Libertés de l'Eglise Gallicane, Paris, 1651, in-fol.

Procopii Historia, edit. Basil. 1594, in-fol.

R

Rapin de Thoiras, Hist. d'Angleterre, à la Haye, 1716, in-4º.

Rimer (Actes de) 1745, in-fol.

Rouillé (Notes de) sur le grand Coutumier de Normandie, Rouen, 1539, in-fol.

Roupnel (M.) Voyez ci-devant Pesnelle.

S

Selden. Notæ in Eadmer. Histor. Voyez Eadmer & Anselme.

Ejusdem Seldeni Dissertatio in Fletam. Voyez Fleta; c'est à la fin de ce Recueil que se trouve la Dissertation de Selden.

Servin (Plaidoyers de) Rouen. 1629, in-4º.

Skénée, l'édition dont je me suis servi est celle de Londres, en 1613. La premiere fut faite à Edimbourg en 1609.

Comme la Collection de cet Auteur comprend plusieurs Pieces que j'ai citées sans avertir qu'elles faisoient partie de cette Collection, je donne ici le détail de toutes celles que Skénée a rassemblées.

1. Leges Malcolmi Mackenneth ejus nominis secundi.

2. Regiam Majestatem, Libri 4.

3. Quoniam Attachiamenta, sive Leges Baronum.

4. Leges Burgorum.

5. Curia quatuor Burgorum, scilicet, Edinburg, Stirling, Berwick & Roxburg.

6. Statuta Gildæ per dispositionem Burgorum constituta, ut multa corpora uno loco Congregata, unio consequatur, &c.

7. Assisa Regis David facta, apud novum Castrum super tynam, de ponderibus & mensuris.

8. Iter Camerarii Scotiæ.

9. Brevis & succincta forma itineris seu Curiæ Justitiarii.

10. Statuta sive Assisæ Regis Willelmi, Regis Scotæ factæ apud Perth.

11. Leges Forestarum.

12. Statuta Alexandri secundi filii Willelmi Regis.

13. Prima Statuta Roberti Regis hoc nomine primi.

Statuta secunda ejusdem Regis.

14. Assisæ & Statuta Davidis secundi.

15. Acta Parliamenti Roberti tertii.

16. Index Verborum Barbarorum.

Smith de Republica Anglicæ & Scotiæ ex Elzevirian. Offic. 1627 & 1641.

Spelman. Glossar. Londin. 1664, in-fol.

Style (ancien) de procéder, il est à la fin de Rouillé.

T

Taciti Annal. Antverp. 1607.

Terrien, Commentaire du Droit Civil & Coutumier de Normandie, Paris, 1574, in-fol.

Thaumassiere (Assises de Jérusalem avec les Notes de) Bourges, 1690, in-fol.

Thegan. de Gestis Ludovic. Imperator. Paris. 1588, in-8º.

Tiraquelli Opera, Lugdun, 1616, in-fol.

V

Vély (l'Abbé) Hist. de France, in-12.

Villaret (M. de) Continuation de la même Histoire.

Voltaire (M. de) Hist. Univers.

Z

Zazius de Feudis, Lugdun. 1556, in-12.

W

Wats (Guillelmi) Glossarium in fine Matthæi Paris.

Walsingham Ypodigma Neustriæ, Londini 1574, in-folio.

Wilkins, Leges Anglo-Saxonicæ, &c. Londin. 1721, in-fol.

Fin du second Volume.

TABLE

DES MATIERES

DES PREMIER ET SECOND VOLUME.

A

ABBATEMENT, est une des six especes d'entrées autorisées a l'égard des fonds, 1 volume, Page 539.

Exemple d'un Abbatement, ibid.

ABEYANCE, qu'est-ce qu'un Bénéfice en Abeyance, 1 vol.676

ABSENT, dans quel temps doit-il s'opposer à un Jugement rendu par défaut contre lui? 1 vol. 506

ACCUSATEUR, ses fonctions, 1 vol. 273

ACQUEREUR, comment la possession des fonds lui étoit-elle transférée, 1 vol. 484

ACQUETS. Voyez SUCCESSION AUX ACQUÊTS.

ACQUITTEMENT, combien de sortes d'acquittemens, 1 vol. 217

Voyez SEIGNEUR.

ACTES concernant les Ecclésiastiques, dressés par eux-mêmes, 1 vol. 395

Fraudes commises dans ces Actes, ib.

ACTION de dette, 1 vol. 90

Action de trépasse, 1 vol. 97 & 105

Fausse Action, 1 vol. 710

ADOPTION, on ne pouvoit adopter quelqu'un que lorsqu'on n'avoit pas d'enfans, aux Notes, 1 vol. 469

AFFRANCHIS, de combien de sortes, 1 vol. 283

Diverses manieres d'affranchir, ib. 283, 284.

AGE, a quel âge nos Rois étoient-ils majeurs, 1 vol. 161 & 162

Age parfait & âge de discrétion pour les mâles & les femelles, 1 vol. 163

Plein-âge. Voyez MAJORITÉ.

AGRICULTURE. Voyez LABOURAGE.

AINÉ, ses droits sur la succession de ses Cadets, 1 vol. 18

Aîné (le fils) succede seul à Clotaire II, ib. 20

Aînée, ses priviléges & ses charges, 1 vol. 317

Comment nomme-t-on sa part, 1 vol. 321

AINESSE, son antiquité en Normandie, 1 vol. 18

Son origine est plus ancienne que celle qu'on lui attribue ordinairement, ib.

Réfutation des objections que l'on fait contre l'antiquité du droit d'Ainesse, 1 vol. 18

Ce droit étoit il admis pour la succession au Trône sous la premiere Race, 1 vol. 19

Ce droit conforme au droit suivi chez les anciens Gaulois, 1 vol. 20

Ce droit étoit-il inconnu à Charlemagne & à Louis le Débonnaire, 1 vol. 21

Comment s'est-il établi pour la succession aux Fiefs, ib.

ALEU, Franc-aleu Normand, comment s'est conservé, 1 vol. 192 & suivantes.

Définition du Franc-Aleu, ibid, 235

ALEUX, leur définition, 1 vol. 6

Possesseurs d'Aleux, formoient une classe considérable dans le neuvieme siecle, 1 vol. 194

Expulsent les Normands à leurs frais, ib.

Ne devoient que le service Militaire, ib.

Pourquoi moins d'Aleux en une Province, & plus d'Aleux en d'autres, 1 vol. 196

Objections contre la franchise naturelle des terres Normandes, réfutées, 1 vol. 197

& 2 vol. 140

Le Domesday reconnoît le Franc-Aleu, ib. 198

On pouvoit donner les Aleux aux Eglises, 1 vol. 205

ALLUVION, maximes du droit Anglo-Normand sur ce droit, 2 vol. 24

AMORTISSEMENT, droit essentiellement inhérent à la Souveraineté, 1 vol. 215

Philippe le Hardi a-t-il le premier exercé ce droit, ib.

Quand & comment ce droit s'exerçoit-il, ib. 708

AN & JOUR, d'où la Coutume de ce délai a-t-elle passé en Angleterre & en Ecosse, 1 volume, 489

ANASTASE, persécution horrible que ce Prêtre éprouve de la part de son Evêque, 1 vol. 10

ANATHEMES. Voyez IMPRÉCATIONS.

ANDARCHIUS, Histoire de ce méchant homme, 2 vol. 10

ANSELME, affaire qu'il eut au sujet des Investitures des Evêchés, 2 vol. 218 & 223

ANSTRUSTION, Biens qu'il pouvoit posséder, 1 vol. 192

APPANAGES, s'appelloient originairement Royaumes, 1 vol. 467

APPEL. Voyez COMBAT. Définition de l'Appel, sa forme, son effet, 1 vol. 565.

Voyez COMBAT.

Appel de Jugemens. Voyez JUGEMENS.

APPENDANCE. Voyez DEPENDANCE.

ARBITRE. Voyez FEMME.

ARMOIRIES, quand l'usage en a-t-il commencé, 2 vol. 194

ARQUES, continence du boisseau d'Arques, 2 vol. 22 & 23

ARTHUR DUCK s'est mépris, en disant que Glanville s'est servi des termes,

du témoignage, & de l'autorité de Justinien, 2 vol. 4

ASCENDANS, variations sur leurs droits en la succession de leurs enfans, 1 vol. 14

ASSEMBLÉES générales de l'Etat; on renvoyoit les hommages à ces Assemblées, 1 vol. 111

Voyez PARLEMENT.

ASSENTIR ou CONSENTIR, différence de ces deux expressions, 1 vol. 683

ASSISES dans les Bourgs & les Villes, 1 vol. 237

Grande Assise, maniere dont on la tenoit, 1 vol. ib. 305

Sens différens de ce mot, ib. 306

Livres d'Assises, son autorité en Angleterre, ib. 386

N'étoient pas accordées dans tous les cas de dessaisine, ib.

Assise de nouvelle dessaisine, 1 vol. 433

Assise de juris utrum, ib. 676

Petite Assise, d'où lui vient ce nom, ib. 553

On ne tenoit point l'Assise durant certain temps de l'année, ib. 554

Où se tenoient les Assises & leur compétence, ib.

Assise de derniere Présentation à un Bénéfice, 1 vol. 558

Assise pour Réglemens de Police, 2 vol. 361

ATTEINTE, effets de cette Procédure, 1 vol. 585

ATTOURNEMENT. Voyez TRANSPORT.

ATTOURNÉS, 1 vol. 85

Combien de sortes d'Attournés, ib.

D'abord ce nom fut commun à tous Porteurs de Procuration, ib. 614

Les Officiers qui donnoient les Assignations ne s'appelloient encore qu'Attournés

dans le quatorzieme siecle, 1 vol. 274

AVERS, ce que c'est, 1 vol. 520

Formalités pour saisir les Avers ou Avoirs, ib.

AUMOSNE, Franche-Aumône, obligations de ceux qui jouissent de Biens à ce titre, 1 vol. 206

Cette tenure est exempte de Féauté, ib. 211

AUNE, quand cette mesure a-t-elle été établie, & par qui, 1 vol. 215

Ses dimensions, 1 vol. 236

AVOCAT, comment appellé anciennement, 1 vol. 274

Pouvoit-il être désavoué par son Client, ib.

Prérogatives des Avocats, 1 vol. 601

Leur éducation, & honneurs décernés à leur ordre chez les Anglo-Normands, 1 vol. 602 & suiv.

AVOUÉS des Eglises, leurs Droits en Normandie, 1 vol. 30

Comment sont-ils devenus Patrons, 1 vol. 310

Voyez PATRONNAGE.

AURELIEN, est le premier Bénéficier, 1 vol. 4 & 5

B

BAIL des Rois mineurs, de quelle considération il jouissoit, 1 volume, 68

BAILLIF Seigneurial, ses fonctions, 2 vol. 41

BAILLIFS, leurs pouvoirs, & variation dans l'exercice de ces pouvoirs, 1 vol. 324

BALUSE, critiqué mal-à-propos par M. de Montesquieu, 2 vol. aux Notes, 12

BAN & arriere-Ban, 1 vol. 132

Qui étoit sujet au Ban, ib.

BANAGE compare les Fiefs au don que Dieu fait de la Terre de Canaan aux Israëlites, 1 vol. 4

Cet Auteur s'est trompé sur l'antiquité des Fiefs conditionnels, 1 vol. 34

N'a pas entendu ce que vouloit dire ce mot Fée tail, 1 volume, 5e Note, 34

N'auroit pas dû distinguer les Lettres de Naturalité des Lettres de Dénization, 1 vol. 276

BANNI, BANNISSEMENT, contre qui la peine du Bannissement avoit-elle lieu, 1 vol. 500

Moyens que le Banni avoit pour se soustraire à la peine prononcée contre lui, ib.

BARONS, leurs fonctions originaires, 2 vol. 129

Quand les Comtes prirent ce Titre, ibid, 130

Indépendans des Comtes dans le onzieme siecle, ibid, 170

Voyez COMTES.

BARRES. Voyez EXCEPTIONS.

BATAILLE. Voyez COMBAT.

BATARDS, succédoient-ils au Trône, 1 vol. 19

aux Notes, & 467

On distingue deux sortes de Bâtards chez les Anglois, 1 vol. 465

Bâtard, ne peut être villain, 1 vol. 263

BATON, arme dont on se servoit dans les combats judiciaires, 1 vol. 265

De quel usage, pour résoudre ou attribuer les possessions.

Voyez INVESTITURE & COMBAT.

BEDEAU, Comment distingués des Sergens, 1 vol. 450

BÉNÉFICE, ses caracteres particuliers, 1 vol. 4

Premier des Bénéfices donné à Aurélien, ibid. 4 & 5

Bénéfices amovibles, ibid. 5

Acquis à prix d'argent, ib.

Distingués des Fiefs, 1 vol. ib. & 35

Bénéfices de dignité, ib.

Bénéfices des Eglises, ibid, 6

Quand le nom de Bénéfice commença-t-il à être opposé au nom de propriété, 1 vol. 9

Quand les Seigneurs eurent-ils le droit de sous-inféoder, ibid, 11

En quel temps les Filles ont-elles commencé de succéder aux Bénéfices, 1 vol. 26

Bénéfices, tous amovibles, tous viagers, ou tous héréditaires dans le même-temps, 1 vol. 35

BÉNÉFICIERS (grands) Voyez COMTES.

BIENS, quels on pouvoit donner aux Eglises, 1 vol. 204

Biens Ecclésiastiques, leur destination, droits du Roi sur ces Biens.

Voyez EGLISE, DOMAINE, RÉGALE, & GARDE-NOBLE.

Biens fiscaux, en quoi ils consistoient, 1 vol. 5

BIGNON (Jérôme) a donné de bonnes preuves de l'antiquité du droit d'Amortissement, 1 vol. 215

BOEUFS, conviennent-ils plus au labourage que les Chevaux, 2 vol. 47 & suiv.

BOISSEAU. Voyez MESURES.

BONNIERS, ne possédoient que des terres où il n'y avoit pas d'habitation, 2 vol. 120

BORDIERS, tiennent des fonds sur lesquels il y a une habitation, 2 vol. 120

BOSSUET, son sentiment sur les effets de l'Excommunication, 1 vol. 280

BOURGAGE, sa définition, 1 vol. 235

Différentes Coutumes connues sous ce nom, 1 vol. 244

Antiquité du Bourgage de Kent, ib.

En Bourgage, le Douaire étoit quelquefois de la totalité du Bien, 1 vol. 245

Quelquefois on pouvoit y disposer de ses Biens par Testament, ib.

Bourgage de la Province de Kent, 1 vol. 288

Bourgage Anglois, en quoi différoit du Bourgage Normand, ib.

Bourgage, Fonds en Bourgage disponibles comme les meubles, 1 vol. 57

BOURGEOIS, n'avoient point en Normandie droit de suffrage dans les Assemblées

générales du Royaume, 1 vol. 243

Obligés de garder une portion de leur mobilier à leurs enfans & à leurs héritiers, 1 vol. 256

BOURGEOISIE, combien de sortes, 1 vol. 235 & suiv.

Quand ont-elles commencé, ibid, 236

Prérogatives des Bourgeoisies Royales, ib.

Comment s'élisoient les Magistrats de ces Bourgeoisies, ibid, 237

De quels Biens pouvoit-on disposer dans les Bourgeoisies, ibid, 238

Comment les Bourgeoisies Seigneuriales s'établirent, ibid, 238

Bourgeoisie de Ville en Normandie, imprime aux Héritages qui y sont enclavés

les caracteres du Franc-Aleu & du Bourgage, 1 vol. 239

Forme des ventes dans les Bourgeoisies Royales, ibid, 245

Le Retrait est une Loi de ces Bourgeoisies, 1 vol. 256

Y disposoit-on des Biens par Testament, ib. 360

Leur influence sur le Commerce, ib. 426

BRACTON, quand a-t-il écrit son Livre? 2 vol. 73

Ses principes sont-ils exacts, ib.

BREFS, ce que c'étoit, 1 vol. 28

Bref de Douaire, ibid, 66

Bref de Wast, ibid, 86

Bref du Roi, ibid, 95

Seigneurs, dispensent leurs Vassaux d'avoir recours aux Brefs de Chancellerie, 1 vol. 96

Bref de faux Jugement, ses effets, ib.

Bref de Confirmation, ibid, 133

Bref de Mesne ou de Medio, son usage, 1 vol. 216

Bref Præcipe quod reddat, 1 vol. 220

Ce Bref répond aux Lettres de Clameur de Loi apparente, 2 vol. 5

Forme des Brefs, 1 vol. 459

Procédure sur les Brefs, ib. 221, 250 & 290

Bref nécessaire pour s'exempter de plaider personnellement sa propre cause

sous les deux premieres Races, 1 vol. 273

Bref Præmunire facias, pourquoi établi, ib.

Bref de Rapt & de séduction contre le Supérieur d'un Monastere qui y reçoit un Mineur,

1 vol. 283 & 284

Bref d'Annuité, 1 vol. 295

Bref de mort d'Ancêtres, ibid, 308

Quand avoit-il lieu, ibid, 540

Bref de Daraine presentement, ibid, 309

Bref de Participatione facienda, ib. 316

Bref de Formedon, ib. 336 & ib. 645

Bref d'Admittatur, ib. 374

Bref de Fiefferme, ib. 388

Bref d'Entrée sur dessaisine, 435 & 456

Bref de Forcible entrée, ib. 494

Bref de Dette, ib. 501

Bref Dum fuit infra ætatem, ib. 542

Bref de Droit, quand étoit-il accordé, ib. 544

Quand s'appelloit-il Bref de cosinage, ib.

Forme de procéder sur un Bref de Droit, ib. 578

Tout est de rigueur dans la forme des Brefs, 1 vol. 459

Bref d'Entrée in casu proviso, ib.

Bref de Trépas, ibid, 550

Bref Quare impedit, ib. 558

Bref de Détenue, ibid, 561

Bref d'Erreur, son origine, ses effets & forme des poursuites sur ce Bref, 1 vol. 569

Bref Copias ad satisfaciendum, ib. 572

Bref Per elegit, 1 vol. 573

Bref de Recousse, ib. 621

Bref Cui in vita, ib. 643

On n'avoit pas besoin de Brefs quand l'objet ne valoit pas 40 sols, 1 vol. 649

Bref d'Entrée en le poost, ib. 711

Bref Non ponatis in defaltam, 2 vol. 5

Conformité de ce Bref avec nos Lettres d'Etat, ib.

Bref Capias, sa forme & son usage, ib.

Bref Quæras, pourquoi établi, 2 vol. 6

Bref Quare non habuerit Warantum, ib. 6 & 7

Bref Seisias, ib.

Bref de Languore, ib. 7

Bref, d'où se tiroit le nom des Brefs, ib. 8

Bref ad Videndum, ib. 8

Bref Prohibere ne teneat, ib.

Procédures sur les Brefs Anglois, conformes à celles prescrites par les Capitulaires, 2 vol. 9

Antiquité & origine des Brefs, ib. 14

Bref Quod posuit, ibid, 15

BRITTON, quand vivoit cet Ecrivain, 1 vol. aux Notes, 440

Britton, temps où il a écrit, rapports entre son Livre & l'ancien Coutumier Normand, 1 vol. 703

Idée de son Livre, 2 vol. 16 & 31

Combien l'édition des Ouvrages de cet Auteur seroit utile, 2 vol. 23

BRUSSEL, erreur de cet Auteur à l'égard du Capitulaire 20 du Liv. 3. Collect. d'Ansegise, 1 vol. 8

Brussel, erreur de cet Auteur à l'égard du droit des Filles sur la succession aux Bénéfices

& aux Fiefs, 1 vol. 24 & 25

Inconvéniens qui résultent de ce que cet Auteur confond les Fiefs & les Bénéfices, 1 vol. 77

Réfutation de l'idée qu'il donne des Fiefs en l'air, ibid, 88

Il a mal défini les Fiefs de reprise, 1 vol. 93

Il recule d'un siecle l'époque de l'hommage-lige, 1 vol. 119

A-t-il bien compris ce mot, dépendance d'un Fief, 1 vol. 262

Ce qu'il dit du combat judiciaire est-il puisé dans la meilleure source, ibid, 265

C

CANGE. Voyez DUCANGE.

CAPITULAIRES, quelles maximes ils établissent à l'égard des dons que l'on peut

faire aux Eglises, 1 volume, 203

Différent sur ce point de la Loi des Allemands, ibid, aux Notes.

Ne parlent point du Retrait lignager, 1 vol. 256

Permettoient-ils de s'emparer des fonds d'autrui sans y être autorisés, ibid, 551

CASTLE GARDE, Garde des Châteaux, Etage, 1 vol. 183

CAUSEUR, ses fonctions, ibid, 273

Voyez PLAIDEUR.

CAUX, Usages de ce Pays, plus conformes aux Loix primitives de Normandie que les

Usages des autres parties de cette Province, 1 vol. 741

CÉDANT & CESSIONNAIRE, définition de ces mots, 1 vol. 75

CENS, différence du Cens d'avec les Tributs, 1 vol. 115

CENTAINES. Voyez HARO ou HUNDRED.

CENTENIERS, leur Compétence, 1 vol. 235

CHALENGE, différoit des reproches, c'étoit une opposition au serment des Jureurs, 1 vol. 585

On ne pouvoit chalenger les Chevaliers, ib.

CHAMP, appareil du champ ou les combats judiciaires se donnoient, 1 vol. 153

CHANCELIERS, comment investis de leur dignité, 1 vol. 109

CHANTRERIE, étoient des Bénéfices amovibles, 1 vol. 598

CHARLEMAGNE, érigeoit rarement les honneurs en hérédités, 1 vol. 9

Commence à accorder des Bénéfices aux hommes libres vers la fin du huitieme siecle, 1 vol. 34

Défend aux Ecclésiastiques de porter les armes, 1 vol. 136

Met les Princesses ses Filles sous la garde de leurs freres, ibid, 159

C'est peut-être d'un usage suivi sous ce Prince, que les Pairs du Royaume ont été

réduits à 12, 1 vol. aux. Notes, 323

Cet Empereur favorise le Commerce, ib. 425

Il dirige le chant des Prêtres lorsqu'il assiste à l'Office Divin, ib. 598

CHARLES le Chauve rend les Bénéfices héréditaires en 877, 1 vol. 34

Pourquoi sous ce Prince la France divisée en petites Seigneuries, 1 vol. 35

Exerce le Droit de Régale. Voyez RÉGALE.

CHARLES le Simple, quelle autorité avoient les Comtes de Paris sous ce Roi, 1 vol. 143

En quoi consistoit le Droit de Régale sous son regne, ib. 156

Pourquoi préféré à Louis & à Carloman, ib. 466

CHARLES MARTEL accorde à ses Leudes les dignités Ecclésiastiques, 1 vol. 135

CHARTES; quand y a-t-on employé des imprécations? 1 vol. 361

Combien de sortes de Chartes, ib. 440

Etoient-elles nulles lorsqu'elles n'avoient pas de Sceau? ib. 441

Comment peut-on juger de la validité des Chartes, ib.

En quelle langue rédigées sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 514

Grande Charte, 1 vol. 382

CHARUE de terre, continence de cette mesure, 1 vol. 599

CHASSE, Réglemens anciens au sujet de la Chasse en France & en Angleterre, 1 vol. 447

A qui appartenoit le Droit de Chasse sous nos premiers Rois, 1 vol. 447

Elle étoit défendue aux Evêques & aux Abbés, ib.

Loix des Ducs Normands à l'égard de la Chasse, ib.

CHATELS, quels meubles désignés par ce nom? 1 vol. 529

Personnels & réels, 1 vol. 353

CHEVALIERS, il y en avoit chez les Gaulois, 1 vol. 128

Comment furent réglés leurs rangs & leurs services au commencement de notre Monarchie, ib. 129

Réception du Chevalier, comment elle se faisoit, ib.

Il n'y avoit point de Chevaliers sans une portion de Fief avant le regne de Louis le Begue, ib. 130

Chevaliers Normands, leur Service plus proportionné à la dignité de leurs Fiefs que

ceux des autres Provinces dans le troisieme siecle, 1 vol. 130

Différentes époques où la Chevalerie d'armes & la Chevalerie glébée ont été

successivement reçues en France, ibid, 131 & 134

Il n'y a point eu de Chevaliers en Normandie sous les premiers Ducs de cette Province

sans des portions de Fief, ibid, 131

Différence entre le Fief de Chevalier & le Fief d'Ecuyer, ib.

CHEVALIER MINEUR, n'étoit pas exempt de garde, aux Notes, 1 vol. ib.

Dégradations des Chevaliers sous la premiere Race, aux Notes, ibid, 134

Chevaliers d'Armes, faisoient le service de simples Ecuyers, 1 vol. 135

Chevalier d'Arme, n'avoit aucun rang militaire déterminé, ib.

Chevaliers créés par les Ecclésiastiques, 1 vol. 137

Chevalier, tenure par service de Chevalier, ne doit point l'Escuage, 1 vol. 169

Leur record ne pouvoit être reproché, ib. 223

Chevaliers, leur Office dans les combats judiciaires, ib. 265

Leur présence & leurs fonctions dans les assises, ibid, 585

Voyez COMBAT.

CLAMEUR continuée, définition de cette formalité, 1 vol. 480

CLERGÉ. Voyez ECCLÉSIASTIQUES.

Le Clergé ne possédoit point des Bénéfices de dignité avant le huitieme siecle, 1 vol. 112

Le Clergé a toujours tenu le premier rang dans l'Etat, 1 vol. 201

Connoissoit bien les bornes de son autorité dans le sixieme siecle, ibid, 210

Refuse de faire voeu de chasteté, ibid. 223

CLOTAIRE II réforme quelques décisions du troisieme Concile de Paris, attentatoires

à son autorité, par l'Edit confirmatif de ce Concile, 1 vol. 152

CLOVIS eut des raisons pour ne donner que des Bénéfices amovibles, 1 vol. 5

Ne place à la tête des Diocèses que des Sujets pacifiques, ibid, 150

Droits qu'il se réserve sur les Dons qu'il a faits aux Eglises, ib.

A dû sçavoir mieux qu'aucuns Rois qui l'ont suivi les conditions auxquelles il avoit

donné aux Eglises, ib.

COMBAT judiciaire admis pour les crimes seulement, 1 vol. 221

Quels crimes donnoient lieu au Combat, ib. 264 & 502

Qu'est-ce qui pouvoit combattre par personnes interposées, ib.

Excuses admises pour s'exempter du Combat, ib.

Formalités qui s'observoient dans les Combats, ibid, 265

Par qui la Loi du Combat fut faite, ib. aux Notes.

Evénemens qui interrompoient & empêchoient le Combat, 1 vol. 266

Avoit-il les inconvéniens de notre Procédure criminelle, ibid, 503

Voyez PROCÉDURES & DUELS.

Comment gageoit-on le Combat, 1 vol. 586

Loix du Combat suivant Britton, le vieux Coutumier Normand, & les Ordonnances

de la troisieme Race de nos Rois, 2 vol. 141

Laquelle de ces sources nous donne une idée plus juste de l'ordre observé pour les

Combats judiciaires lors de leur établissement, 2 vol. 147

COMBATTANS, leurs protestations, 2 vol. 152

Forme de leurs sermens, ibid, 154

COMMENSAL, qui ne se présentoit pas au Ban, à quelle peine étoit-il sujet, 1 vol. 139

COMMERCE, avec quel avantage les Communautés des Marchands le faisoient

anciennement en Angleterre, 1 vol. 427

Ses progrès sous nos premiers Rois & sous les premiers Ducs de Normandie, ib.

Fraudes commises dans le Commerce, espece de leur punition, ibid, 426

COMMISSAIRES, Missi Regii, pourquoi & quand nos Rois ont-ils cessé de les

envoyer dans les Cours des Seigneurs, 1 vol. 25

Leur compétence sous les deux premieres Races de nos Rois & chez les anciens Normands, ib. 582

Comment tenoient leurs assises dans les Bourgs ou Villes, 1 vol. 237, & 241

Régloient les affaires provisoires, ib.

Clerc des Commissaires, leurs fonctions, ib.

Voyez SENÉCHAL.

COMMUNAUTÉS des Marchands. Voyez MARCHANDS.

Communautés Religieuses, comment devenoient-elles capables de posséder

des biens, 1 vol. 205

Communauté de Pâturages, comment s'acquéroit & s'exerçoit ce droit, 1 vol. 545

COMPÉTENCE des Juges Laïcs pour obliger les Ecclésiastiques à remplir leurs devoirs,

quand ces devoirs sont déterminés, 1 vol. 205

COMPOSITIONS sous la premiere Race, 1 vol. 193

Quand se sont-elles payées en argent, ib. 272

Sur quoi se régloient-elles? aux Notes, ib.

COMTES & Barons indépendans les uns des autres au onzieme siecle, 1 vol. 170

Qui pouvoit exercer les fonctions des Comtes sous la premiere Race, ibid, 192

Défenses aux Comtes de vexer les hommes libres, ibid, 194

Les noms de ces Seigneurs ont eu en divers temps diverses significations, 2 vol. 121

Fonctions des Comtes, 1 vol. 6

Leurs fraudes pour s'approprier les terres du Roi, 1 vol. 8

Leurs vexations sur les hommes libres, ib. 10

Distribuoient les emplois militaires sous la premiere Race, ibid, 134

Leur punition quand ils ne se rendoient pas à la tête des Troupes de leurs Bénéfices, 1 vol. 139

Quelle autorité avoient-ils sur les autres Officiers militaires, 1 vol. 129

Quel étoit le taux de leur relief, ibid, 170

CONCILE (troisieme de Paris) son importance à l'égard du Droit de Régale, 1 vol. 151

Tous les anciens Conciles font mention de la Régale, ibid, 154

D'où est venu l'erreur de ceux qui ont lu les Conciles sans y voir la reconnoissance

de ce droit, ibid, 155

CONCILES, prohibent les Dons excessifs faits aux Eglises par les Laïcs, 1 vol. 202

Interprétation des Canons qui autorisent les dons faits aux Eglises sans écrit, ib.

CONDAMNATIONS en matiere Civile, n'excédoient jamais les facultés du Condamné, 1 vol. 385

CONFIRMATION, Formule d'Acte de Confirmation, 1 vol. 587

Quand le Vassal avoit-il recours à ces Actes, 1 vol. 588

Différence entre les délaissemens & les confirmations, 1 vol. 589

On répétoit dans les Actes de confirmation les clauses des Actes qui y étoient ratifiés, ibid, 595

CONFISCATION, en quoi ce Droit différoit de celui de deshérence, 1 vol. 416

CONFORMITÉ des anciennes Coutumes Angloises & des Coutumes réformées de

Normandie, 1 vol. 695

CONNÉTABLE, importance de cet Office, 1 vol. 143

Ce nom désigne aussi un Châtelain, 449

CONQUETS, motifs du Droit de conquêts accordé à la femme sur les Biens Normands,

tant en Bourgage que hors Bourgage, 1 vol. 57

CONSENTEMENT, est différent de l'assentement, 1 vol. 683

CONTEUR, 1 vol. 85

Voyez ATTOURNÉ.

COUR, Cour de record, de quels Juges étoit-elle composée, 1 vol. 22. & suiv.

Cour du Roi. Voyez ROI.

Cours Seigneuriales, 1 vol. 95

COURONNE. Voyez MAJORITÉ, ELECTION, &c.

COURTOISIE d'Angleterre, antiquité & motifs de ce droit, 1 vol. 52

COUTUMACE, dans quel temps pouvoit s'acquérir, 1 vol. 275

COUTUME générale, n'avoit aucune influence sur les Coutumes locales, 1 vol. 759

Coutume réformée de Normandie, a confondu les Bourgeoisies, le Bourgage & le

Franc-Aleu, 1 vol. 239

Raports entre les Coutumes Angloises & Normandes & les anciennes

Loix Françoises sur l'admission des Serfs aux Ordres, 1 vol. 282

Mêmes rapports sur le Douaire, ibid, 703

Coutumes bizarres au sujet des mariages des filles des hommes de fief, ibid, 159

Causes de la diversité des Coutumes à l'égard de la majorité, ibid, 163

Motifs des articles 411 & 429 de la Coutume réformée de Normandie, 1 vol. 246

D'où étoit venue la coutume qu'une femme, en épousant son Ravisseur, lui sauvoit

la vie, 2 vol. aux Notes, 158

COUTUMIER (ancien) de Normandie addition faite à son texte & corrigée par Rouillé, 1 vol. 12

Quoique Rédigé après le Concile de Latran tenu sous Innocent III, fait durer le Parage

jusqu'au septieme degré, 1 vol. 212

Comment il faut entendre ce qui est dit du Mort-gage en ce Recueil, 1 vol. 401

CURATEUR, dans quel cas accordé au Vilain, 1 vol. 270

CURÉS. Voyez PARSON.

Ne pouvoient aliéner les fonds de leurs Bénéfices, 1 vol. 675

D

DAGOBERT, pourquoi ne donne-t-il pas le nom de Reine à Regnatrude, 1 vol. 466

DÉFAUTS, combien falloit-il de Défauts de la part d'un Défendeur pour qu'un Demandeur

gagnât sa cause, 1 vol. 373

Défaut en Jugement, le Défaut emportoit la perte du Droit en litige, 1 vol. 505

DÉFENDEUR, peut-il être forcé de produire un Titre, 1 vol. 440

DÉFENSEURS des Causes, aussi appellés Protecteurs, Reclamateurs, Causeurs, 1 vol. 236.

Voyez AVOCATS.

DÉFORCEMENT. Voyez ENTRÉE.

DÉFORCER, ce que c'est, 1 vol. 654

DEGRÉS de parenté, durant lesquels le franc Mariage subsiste, 1 vol. 41

DÉLAIS, antiquité de ce mot, 1 vol. 578

DÉLAISSEMENT, sa définition, ses différentes especes, 1 vol. 513

Ne peut avoir pour objet que les Biens possédés actuellement par celui qui le fait, 1 vol. 514

Pour faire valablement un délaissement, il faut être Possesseur de fait ou de droit, 1 vol. 515

Exception à la regle précédente, ibid, 516

En quoi le délaissement differe-t-il des Confirmations, 1 vol. 588 & suiv.

Effet du délaissement, ibid, 559, 563 & 647

DÉNIER. Voyez DESSAISINE.

DÉPARAGEMENT du Vassal marié par le Seigneur; quand a-t-il lieu, 1 volume, 165 & suiv.

DÉPENDANCE & Appendance d'un Fief, différente signification de ces deux

expressions, 1 vol. 261

DÉPOSITAIRE, quand responsable du vol du dépôt, 1 vol. 501

DÉSAVEU, suites du désaveu du Vassal, 2 vol. 26

DESHÉRENCE, étendue de ce droit, 1 vol. 415

Différence entre ce droit & celui de confiscation, ibid, 416

DESPOTE, écarte tout conseil, 1 vol. 243

DESSAISINE, ce que c'est, 1 vol. 35

Trois sortes de Dessaisines à l'égard des rentes, ibid, 312

Combien d'especes de Dessaisines à l'égard des immeubles, ibid, 377 & 535

Moyens pour remédier à la Dessaisine, ib. 378

DÉTINUE. Voyez BREF DE DÉTENUE.

DETTES, poursuite des Dettes en Justice, comment se faisoit, 1 vol. 290 & 295

Jusqu'à quelle somme la preuve d'une dette étoit-elle admise, ibid, 354

Quelles exceptions étoient admises contre l'action intentée pour dette, ib.

Comment dessaisissoit-on pour dettes, ib. 377

Quand pouvoit-on poursuivre son Débiteur sans Bref, ibid, 501

En combien de manieres contractoit-on une dette, ib.

DIRECTITÉ, comment pouvoit-on renoncer à ce droit, 1 vol. 532

Voyez SEIGNEUR.

DISCENTS, ce que c'est, combien il y en a d'especes, 1 vol. 455

DISCONTINUANCE, significations différentes de ce terme, 1 vol. 642

DIVORCE, Coutumes Angloises sur le Divorce, 1 vol. 451

Après le Divorce restoit-il des Droits au Mari sur les biens de sa Femme, 1 vol. 594

DOMAINE du Roi aliénable; en quel cas, 1 vol. 360

Quel inaliénable, 1 vol. 668,

& aux Notes, ibid, 708

Précautions prises pour la conservation du Domaine par les Loix Anglo-Normandes, 2 vol. 27

Il y avoit des portions du Domaine qui étoient inaliénables, d'autres qui ne l'étoient pas, ibid, 29

Fausseté de la supposition d'une Assemblée tenue à Montpellier entre les Souverains, pour

déclarer leur Domaine inaliénable, 2 vol. 30

DOMMAGES, triples dommages; quand les obtenoit-on, 1 vol. 494

DOMESDAY, ce qu'il contient, 2 vol. 200

Admet-il le Franc-aleu, 1 vol. 198

Reconnoît des Francs-aleux, 1 vol. aux Notes, 98

En quel sens le mot de Gavel y est-il employé, ibid, 288

DONATEUR, il enlevoit tous les Meubles du fonds qu'il donnoit, & pourquoi, 1 vol. 524

Qu'est-ce qu'un Donateur & un Donataire, 1 vol. 75

DONS excessifs faits aux Eglises sous la premiere Race, 1 vol. 202

DOUAIRE. Voyez BRITTON & COUTUMES de Normandie.

En quoi consiste, 1 vol. 54

Différentes dénominations de ce droit,ib. 55

Sur quelle espece de biens ce droit avoit-il lieu, ib.

Quel étoit le motif de son établissement, ib.

Etoit-il le prix de la Virginité, ib.

Une Impubere pouvoit-elle l'exiger, ib.

Les Coutumes anciennes varient sur la quotité du Douaire, 1 vol. 56

Le Conquêt Normand est le Douaire du Bourgage Anglois, ibid, 57

Douaire selon la commune Loi. ib.

Douaire ad ostium Ecclesiæ, & Douaire ex assensu Patris.

Leur définition, 1 vol. 58

Quel Douaire un Mineur pouvoit promettre, 1 vol. 61

De quel temps est dû le Douaire, ibid, 62

Quel Douaire avoit la Femme d'un Jointenant ou d'un Tenant en commun, 1 vol. 64

Quand le consentement du pere étoit requis pour le Douaire, ib.

Douaire de la plus Belle, 1 vol. 65

Combien de sortes de Douaires, ibid, 70

Les Douaires, quand ont cessé d'être sujets au droit de viduité, 1 vol. 71

Sont-ils dûs aux femmes des Felons, 1 vol. 73

DOYEN, quelle étoit la Dignité qui donnoit ce Titre, 1 vol. 675

DROIT, mere-droit, ce que l'on entendoit par ces mots, 1 vol. 544

DROITS du Souverain, de leur exécution dépend la sûreté des propriétés

particulieres, 1 vol. 188

DUC. Voyez COMTE.

DUCANGE a-t-il bien interprété ce mot Factum, 1 vol. 428

Il cite des Capitulaires pour prouver l'origine de la Coutume qui donne l'an & jour pour

termes de certaines prescriptions où il n'est pas dit un mot de cette Coutume, 1 vol. 489

Auroit dû indiquer sur le mot Déforce les anciennes Coutumes Françoises, ib. 654

On parvient plus sûrement avec lui qu'avec M. de Montesquieu à approfondir le véritable esprit

de nos anciennes Loix, 2 vol. 16

DUEL; qui pouvoit appeller en Duel, 1 vol. 566

Exceptions que l'on pouvoit proposer contre le Duel, ib.

Rapports entre les formalités du Duel prescrites par les Loix Anglo-Normandes, & celles

indiquées par les Capitulaires, ib.

Peines de celui qui étoit vaincu en combattant, 2 vol. 2

Voyez COMBAT.

DUTIES, en quoi différent des dettes, 1 vol. 577

E

ECCLÉSIASTIQUES, dispensés du Service militaire personnel, 1 vol. 116 & 135

Donnent au Roi le dénombrement de leurs biens, ibid, 116

Pourquoi vont-ils à la guerre sous la premiere Race, ibid, 135

Il leur est fait défense de porter les armes, ibid, 136

Leurs fonctions à l'armée du temps de Charlemagne, ib.

Leurs Gens de guerre conduits par les Fideles du Roi, ib.

Raoul, Duc de Normandie, n'exige pas le Service militaire personnel des Ecclesiastiques, 1 vol. 136

Priviléges des Ecclésiastiques, en quoi ils consistoient relativement au

Service militaire sous Guillaume le Conquérant, ib. 136

Exemples d'Ecclésiastiques qui ont servi dans les Armées, ib.

Ecclésiastiques créent des Chevaliers, 1 vol. 137

Fraudes qu'ils pratiquent pour avoir prétexte d'excommunier, 1 vol. 395

Pourquoi interdisoient-ils le commerce aux Pénitens, ibid, 424

Impartialité avec laquelle il faut juger de leurs priviléges & de leurs obligations, 1 vol. page 201

Ils vivoient en France sous la Loi Romaine, ibid, 203

Ils pouvoient accepter en don les Biens des particuliers en deux cas, ib.

Ceux qui refusoient de s'acquitter de prieres ou d'offices auxquels ils s'étoient obligés,

y étoient contraints; & comment, 1 vol. 207

Le respect qui leur est dû ne doit pas empêcher de penser qu'ils sont sujets à la

Jurisdiction Séculiere en certaines circonstances, 1 vol. 210

Lorsqu'ils cedent les fonds qu'ils tiennent en pure aumône à des Laïcs, ceux-ci ne tiennent

point en pure aumône, 1 vol. 212 & 213

Ils avoient des Jureurs tirés de leur ordre, ib. 308

Leurs enfans ne pouvoient être Notaires, ib. 394

Moyens employés pour les forcer à reconnoître la Jurisdiction du Vicomte, ib. 572

ECHANGE (l') n'exige point de prise de possession, 1 vol. 81

Quand doit-on dresser des Actes d'un Echange, ibid, 82

Pourquoi les Echanges n'étoient-ils pas sujets au droit de réversion en faveur des

Seigneurs, 1 vol. 82

De quelle nature doivent être les fonds échangés, ibid, 82 & 83

Il n'est pas nécessaire pour la validité de l'échange que les fonds échangés soient

égaux en valeur numéraire, ib.

L'égalité de l'échange se regle sur la dignité des deux fonds, ibid, 84

ECHEVINS, leurs fonctions, 1 vol. 235

ECHIQUIER, combien de Tribunaux le composoient sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 137

On y faisoit les Loix, ib.

Voyez PARLEMENT.

ECOLES. Voyez LOIX.

ECOSSE, où a-t-elle pris ses Loix sur les Bourgeoisies, 1 vol. 36

C'est dans les Loix d'Ecosse qu'on découvre l'origine du Retrait lignager, ibid, 256

ECU, sa valeur au temps de Littleton, 1 vol. 529

ECUYER, sans être Chevalier faisoit le service de Chevalier, 1 vol. 130

Différence qu'il y avoit entre les fonctions de l'Ecuyer & celles du Chevalier, ib. 131

EDOUARD (le Confesseur.)

Impôt usité sous ce Prince, confondu mal-à-propos avec le Relief, 1 vol. 160

Coutumes ou Loix publiées sous le nom de ce Prince par Guillaume le Conquérant, 2 vol. 76

EGLISE.

Biens des Eglises inaliénables, 1 vol. 115

Considérés comme faisant partie du Domaine, ibid, 512

Comment les Laïcs jouissoient-ils des Biens des Eglises, ib.

Hommes attachés aux Eglises, avoient-ils quelques priviléges, ib.

Les Eglises payoient les impôts, aux Notes, ib.

Exemple, d'une Eglise exempte de toute Domination temporelle, 1 vol. 117

L'Eglise est dans l'Etat, ibid, 150

L'Eglise n'a aucun pouvoir sur l'état des personnes, 1 vol. 282

Les Eglises n'entrent point dans le commerce, 1 vol. 596

Elles avoient des défenseurs. V. AVOUÉS.

EIRES, Tribunaux ambulans, leur compétence, 1 vol. 581

ELECTION, jamais la Couronne de France n'a été élective, 1 vol. 161

EMANCIPATION Normande, son origine, 1 vol. 334

ENCLOSURE. Voyez DESSAISINE.

ENDENTURES (Formules des) 1 vol. 437 & 438

Combien d'especes d'Endentures, ib. 439

Voyez FAIT.

ENFANS, tous ceux qui anciennement naissoient durant le mariage n'étoient pas

réputés légitimes, 1 vol. 468

Les Enfans mineurs ne peuvent ester en Jugement, ib. 472

Enfans des Evêques leur succédoient, 1 vol. 368

ENTRÉE, combien de cas où le droit d'Entrée peut être exercé, 1 vol. 455 & 539

Procédure relative à chacun de ces cas, ib. 456

Combien de sortes de Brefs d'Entrée, ib. 457

Quand avoit-on titre légitime d'entrée, ib. 537

ÉPAVES. Voyez VARECK.

ÉPREUVES (les) n'ont point été en usage parmi les Normands avant Guillaume

le Conquérant, 1 vol. 267

Voyez ORDALIE.

ERKENWALD (St.) Incertitude sur le temps de sa mort, 1 vol. aux Notes, 410

ERREURS de Montesquieu, Brussel, Vély, M. de Voltaire, &c.

Voyez le nom de ces Auteurs.

ESCHEAT, signification de ce mot, 1 vol. 415

ESCLAVES, que devoient-ils au Roi, 1 vol. 6

ESCUAGE; quand l'Escuage étoit-il dû, quel étoit le taux auquel on le payoit, 1 vol. 133 & 138

Caracteres distinctifs de l'Escuage & du Socage, 1 vol. 181

ESTIKE; explication de ce mot, 2 vol. aux Notes, 9

ÉTABLISSEMENS de Saint Louis, pourquoi ne furent-ils pas adoptés par tous les Seigneurs, 1 vol. 35

ÉTAGE. Voyez CASTLE GARDE.

ÉTATS sous condition; qu'entend-on par ces expressions, 1 vol. 393

En quoi différoient-ils des Fiefs conditionnels, ib. 394

ETIMOLOGIES DES MOTS CI-DESSOUS.

Abeiance, 1 vol. 676

Adwouson, ib. 30

Ale, ib. aux Notes, 297

Antrustion, ib. aux Notes, 109

Bedeau, ib. 450

Ber, ib. 129

Demesne, ib. 403

Desrene, ib. 306

Disparagement, ib. 165

Endent (fait) ib. 78

Enitia pars, ib. 321

Escheat, ib. 17

Estope, ib. 692

Estray, 2 vol. 17

Exfusticare, ib. 101

Felonie, ib. 73

Feodum talliatum, ib. 33 & 40

Forfaire, ib. 93

Formedon, ib. 366

Forstaller, ib. 314

Gage Plege, ib. 528

Garciones, ib. 395

Graunts, 2 vol. 432

Grievous-fine, 1 vol. 271

Hotchpot, ib. 341

Leude, ib. aux Notes, 109

Lige, ib. 119

Loyal-tendre, ib. 403

Mainpast, ib. 566

Marshall, ib. 143

Meignie, ib. aux Notes, 193

Mise en vre, ib. 166

Mortuum vadium, ib. 399

Muster, 1 vol. aux Notes, 13

Nief, ib. 263

Oes, 2 vol. 17

Ordinarie, ib. 596

Ost, 1. vol. aux Notes, 13

Paramount, ib. 42

Parson, ib. 674

Pecia, 2 vol. 34

Rate, 1 vol. 298

Reeve, ib. 102

Remainder, ib. 683

Replevin, ib. 521

Rette, ib. aux Notes, 184

Scutagium, 1 vol. 127

Serjeantie, ib. 227

Socagium, ib. 179

Trespasse, ib. 90

Verdict, ib. 435

Voide, ib. 429

Voucher, ib. 73

Utlage, ib. 274

Waif, ib. 263

Wast, 1 vol. 50 & 86

Wefs, 2 vol. 17

Wrekes, 2 vol. 17

ETRANGER ne peut plaider en personne, 1 vol. 275

EVÊQUES, comment leurs enfans succédoient à leurs biens, 1 vol. 368

Formalités avec lesquelles on leur donnoit l'Investiture du temporel de leur Eglise, 1 vol. 109

Antiquité du serment qu'ils prêtent au Roi, ib. 111

En quelles occasions faisoient-ils ce serment aux Commissaires du Roi, ib.

Leur répugnance pour l'Investiture étoit-elle fondée, 1 vol. 123

Quand ont-ils commencé à regarder les biens de leurs Eglises comme indépendans du Souverain, ib. 151

A quoi employoit-on leur mobilier après leur décès, 1 vol. page 151

Ne peuvent, sans le consentement du Roi, exercer leur autorité sur les fideles ni sur

les biens de leurs Eglises, ib. 153

Bornes de leur Jurisdiction sur les fideles, suivant les Capitulaires & les Canons, 1 vol. 209

A quel titre ont-ils quelquefois décerné des punitions extérieures & corporelles, ib.

Evêques préposoient les Curés aux Paroisses; mais les Patrons les présentoient, ib. 310

Pourquoi se disoient-ils Administrateurs des successions des Intestats, ib. 362

Quand ils décédoient sans enfans, à qui appartenoit leurs acquisitions, ib. 368

Evêque qui fait enfermer un Prêtre vivant dans un tombeau, parce que ce Prêtre refuse

de lui livrer les titres de ses biens, 2 vol. 10

Les Evêques n'ont jamais eu droit de Justice proprement dite sur leurs vassaux sous

les deux premieres Races, 2 vol. 170, 171 & suiv.

Ils n'avoient pas même la connoissance des Cens qui leur étoient dûs, ib. 173

Evêques vendent les Prébendes de leurs Eglises, achetent des Cures, les donnent en

dot à leurs soeurs, 1 vol. 155

EXCEPTIONS contre les dettes, 1 vol. 354 & 501

Doivent être proposées avant toute instruction, ib. 437

Maniere de les proposer en l'Assise contre les Jureurs, 2 vol. 70 & 72

EXCOMMUNICATION privoit celui qui l'avoit encourue du droit de se défendre en

Jugement, 1 vol. 278

Abus qu'ont fait les Evêques du droit d'excommunier, ib.

Ne doivent pas en user par humeur, pour leur propre intérêt, pour causes légeres, ib. 280

EXCUSES, comment appellées dans les Capitulaires, 1 vol. 498

Maniere de les proposer, ib.

Quelles étoient reçues au temps de Saint Louis, ib.

Ceux qui proposoient les Excuses, comment appellés, 2 vol. 5

EXOINES. Voyez EXCUSES.

F

FAIT; qu'entend-on par ce mot dans les Loix Angloises, 1 vol. 428

Combien distinguoit-on de Faits, ib.

Observation sur le sens que Ducange a donné à cette expression, ib.

Fait (endent) comment étoit dressé, 1 vol. 394 & 395

Voyez NOTAIRES & ENDENTURE.

FÉAUTÉ, danger qu'il y a qu'un vassal ne tienne que par Féauté, 1 vol. 191

Le vassal la doit à chaque Seigneur durant sa vie, ib. 225

Comment rendoit-on ce devoir, ib. 123

A qui se prêtoit le serment de Féauté avant l'hérédité des Bénéfices, ib.

Etoit-elle de l'essence du Fief, ib. 124

Caracteres spécifiques de la Féauté & de l'hommage, ib. 125

Usufruitier doit la Féauté, ib.

FÉLONIE; antiquité de cette expression; que signifie-t-elle, 1 vol. 565

Combien de sortes de Félonies, ib. 565 & 766

FEMMES (les) ne succedent au Trône d'Angleterre que par abus, 1 vol. 26

Les Femmes des premiers Bretons avoient le commandement des Troupes, ib.

Bravoure & prudence de celles des Germains, ib.

Quand ont-elles possédé des Fiefs, 1 vol. 37

Elles n'ont point été donataires de Bénéfices avant ni après l'an 877, quoiqu'elles

ayent succédé aux Bénéfices, après cette époque, à défaut de mâles, ib.

Elles assistoient aux Jugemens de leurs co-vassales, 1 vol. 67

Ont-elles douaire sur les biens de leurs maris coupables de félonie, 1 vol. 73

Forme de leur hommage, ib. 118

Fiefs créés spécialement pour les Femmes, ib. 119

Punition des Femmes qui méhaignent un homme, ib. 568

Ne peuvent avoir pour douaire le Chef-lieu du Fief, ib. 703

Leur punition quand elles abandonnent leurs maris, & ne se réconcilient point avec eux

avant leur décès, ib. 704

Leurs Propres peuvent-ils être aliénés par leurs maris, 1 vol. 331

Femme qui se fit mourir pour avoir reçu un soufflet de son mari, ib. 333

Le Climat a-t-il influé sur l'abrogation de la Loi qui permettoit au mari de châtier

sa Femme, ib. 333

Sont-elles obligées aux dettes qu'elles ont contractées constant le mariage, ib. 501

Leur état dépendoit-il de leurs époux, ib. 695

Pouvoient-elles sauver la vie à leurs ravisseurs en les épousant, 2 vol. 158

Quand elles étoient nées en villenage comment les appelloit-on, 1 vol. 263

Formalités auxquelles elles étoient assujetties quand elles intentoient l'Action de Rapt, 1 vol. 267

Pouvoient-elles être arbitres, ib. 321

Elles juroient en Jugement pour les femmes, 1 vol. 308

Moeurs douces des Femmes Françoises,ib. 333

Quand elles se disoient enceintes après la mort de leurs maris, quelles précautions

prenoit-on pour constater la paternité du défunt, ib. 468

FERME. Voyez BREF & FIEF.

FIEF. Définition du Fief simple, 1 vol. 1

Forme du Contrat par lequel on acquéroit un Fief simple ou héréditaire, ib. 2

A quel temps se rapportent les différences que Littleton met entre les Fiefs, ib.

Formalités pour les aliéner, ib.

Idée du Traité de M. de Montesquieu sur les Fiefs, 3

César & Tacite ont-ils parlé de Fiefs & de Bénéfices, ib.

Peut-on assimiler les Fiefs aux armes, aux chevaux, aux repas dont

les chefs Germains récompensoient la jeunesse qui s'attachoit à eux, ib. 4

Quand le nom de Fief a-t-il commencé d'être en usage, ib. 11

Distinction entre les Fiefs simples & les Fiefs conditionnels ou abregés, ib. 26 & 47

Pourquoi la perpétuité des Fiefs s'est-elle plutôt établie en France qu'en Allemagne, 1 vol. 27

Prérogatives du Fief simple, ib. 31

Définition du Fief tail, conditionnel ou abregé, ib. 32

Origine de cette espece de Fiefs, ib.

La nature de ces Fiefs n'a pas été bien connue de Basnage, 1 vol. 34

Les Fiefs ont été dans le même temps patrimoniaux, viagers & amovibles, ib. 35

Fiefs en tail général, leur définition, ib. 36

Fiefs en tail spécial, ce que c'étoit, ib. 37

D'où étoit venu l'usage de tailler ou restraindre les Fiefs, 1 vol. 47

Fiefs en tail après tout espoir perdu d'avoir lignée, 1 vol. 48

De quelle portion des Fiefs formés d'un aleu le vassal pouvoit-il disposer sans permission

du Seigneur, 1 vol. 76

Quand a-t-on commencé de donner en Fief des Rentes, des Pensions, ib. 77

Fiefs de reprise, raison de leur établissement, 1 vol. 93

Ceux dont l'investiture se faisoit par la verge ou bâton n'étoient point des

Fiefs proprement dits, 1 vol. 106

Fiefs de pur honneur inconnus en Angleterre avant la grande Charte, 1 vol. 131

Il n'y avoit point de Fiefs en Angleterre avant Guillaume le Conquérant, ib. 160

Sur quel modele a-t-on fixé la majorité requise pour posséder les Fiefs, ib. 162

Les Fiefs se distinguent entr'eux par leurs redevances, ib. 177

Ce qui regarde le Fief n'en dépend pas toujours, ib. 262

Le mot de Fief isolé s'entend toujours d'un Fief simple ou héréditaire, ib. 366

En quoi le Fief à tail différe-t-il de l'état sous condition, ib. 394

Fief à tail ne pouvoit être confisqué, ib. 430

FIEFFE; la distinction entre les Contrats de Fieffe où il y a soulte de deniers, &

ceux qui sont chargés de rentes irraquitables, est moderne, 1 vol. 413

FIEFFERME, sa définition, 1 vol. 389 & 390

FIEFFEUR & FIEFFATAIRE, 1 vol. 75

FILLES, quand héritent-elles de leur frere au préjudice de leurs autres freres, 1 vol. 23

Quand ont-elles eu la faculté de succéder aux grands Bénéfices & aux Fiefs, 1 vol. 24

Preuves de l'antiquité du droit qu'elles ont eu de succéder aux Bénéfices, ib. 25

Pouvoient agréer un époux dès sept ans, 1 vol. 56

La Fille mineure qui se prostituoit perdoit-elle son Fief, ib. 416

Quand peut-elle s'en tenir ou renoncer au don que son pere lui a fait en la mariant, 1 vol. 342

FINE. Voyez TRANSACTION.

FLETA; réflexions sur le Recueil qui porte ce nom, 2 vol. 31 & suiv.

FOIRES, leurs priviléges, 1 vol. 426

FORÊTS; antiquité des Forêts royales, 1 vol. 447

Les particuliers avoient-ils des Forêts sous la premiere Race, ib.

Quels Seigneurs pouvoient chasser en celles du Roi, ib.

Jusqu'où un Seigneur pouvoit-il suivre le gibier sorti de sa terre dans les Forêts du Roi, 1 vol. 49

FORGAGE, conjecture sur l'origine de ce droit, 1 vol. 560

FORMEDON, usage du Bref auquel on donnoit ce nom, 1 vol. 644

FORMULE de Délaissemens, 1 vol. 513

Formule des Endentures, ib. 437 & 438

FORMULES d'Actes de Confirmations, 1 vol. 587

FORSTALLER, ce que c'est, 1 vol. 314

FRANCE, sa division en Comtés & Centaines sous la premiere Race, 1 vol. 26

FRANCHE-aumône; le Seigneur moyen garantissoit-il cette tenure envers le Suzerain, 1 vol. 606

Voyez AUMOSNE & TENURE.

FRANC-Mariage (descendans du tenant en) à quoi étoient-ils tenus envers le Donateur & les

Successeurs jusqu'au quatrieme degré, 1 vol. 211

Le Don en franc-mariage étoit un avancement de succession, ib.

Quel a été le modele de la tenure en franc-mariage, 1 vol. 212

Qu'est-ce qui constituoit le franc-mariage, 1 vol. 38

Origine de ce droit, ib.

Ses prérogatives, ib.

Quand finissoit le franc-mariage, ib.

FRANCON, Archevêque de Rouen, son dévouement à Raoul, premier Duc de Normandie, 1 vol. 117

FRANC-tenement, signification de ce terme pris en général, 1 vol. 352

Exemple de francs-tenemens, ibid, 515

FRERES, quand obligés de faire entr'eux des Lots, 1 vol. 318

Quand rendent leurs soeurs héritieres au préjudice de leurs Freres.

Voyez FILLES.

FUMIER. Voyez LABOURAGE.

G

GAGE, mort-gage & vif-gage, leur définition, 1 vol. 400

Voyez COMBAT & LOI.

GAIVES, choses gaives. Voyez VARECK.

GALLES, comment succede-t-on en cette Principauté, 1 vol. 340

GARANTIE, de trois sortes, 1 vol. 718

Quelle étoit admise par les Capitulaires, ib. 720

Différence entre la garantie directe & la collatérale, ibid, 731

GARDE, pourquoi instituée, 1 vol. 68

Combien de sortes de Gardes, 67

En quoi la Garde Noble & la Baillie de nos Rois mineurs différent-elles, ibid, 69

Quand la Garde avoit-elle lieu à l'égard des mineurs qui possédoient des Fiefs, ib. 69

Pourquoi étoit-elle différente à l'égard des mineurs possesseurs d'Aleux, ib.

Quand la Garde des Fiefs a-t-elle commencé, ib.

Chevaliers mineurs y étoient sujets, 1 vol. 132

Effets de la Garde Noble, ibid, 145

A quel âge commençoit-elle & finissoit-elle, soit pour les mâles ou pour les femelles, ibid, 146

Quel a été le modele de la Garde-Noble, ib. 149

La Garde des Eglises a précédé la Garde Noble, ib.

Nécessité qu'il y a eu de confier aux Laïcs la Garde des Eglises, 1 vol. 151

Comparaison entre la Garde des Fiefs & celle des Eglises, ibid, 158

Les Filles tomboient en Garde au temps de Charlemagne, ibid, 159

Raisons de cet usage, ib.

La Garde Noble privoit-elle un Pere de la Garde de la personne de son fils

mineur, héritier de son ayeul, ibid, 171

On distinguoit la Garde en Garde en droit, & Garde en fait, ibid, 173

Quelle différence y avoit-il entre la Garde Noble & la Garde Roturiere, 1 vol. 188

La Garde Noble étoit incessible, ibid, 387

Voyez TUTELE.

GARDE-Parc, ses fonctions, 1 vol. 466

Comment procédoit-il contre les Délinquants, ibid, 449

Voyez CHASSE.

GERMAINS, serment que leurs jeunes Guerriers faisoient aux Généraux ou à la Nation, 1 vol. 108

Effets divers de ce serment, ib. aux Notes, ib.

GLANVILLE, n'est point Auteur du Recueil qui porte son nom, 1 vol. aux Notes, 570

Intitulé & division ce Recueil, 2 vol. 1 & 2

Peut être comparé au style de Gauret, ib. 3

A quoi se réduisoit la science du Barreau, du temps de Glanville, en Angleterre, ibid, 4

A fait rassembler les formules des procédures usitées depuis la Conquête jusqu'à lui, 2 vol. 4

Le Compilateur ne s'est pas servi des termes, du témoignage, ni de l'autorité de Justinien, ib.

Usage qu'on peut faire de sa Compilation, ib.

Comparaison de ce Livre avec celui de Littleton, ib.

GLEBE du Patronage, pouvoit consister en rente, 1 vol. 596

GLOSSAIRES, usage qu'ils font des Auteurs Anglo-Normands, 1 vol. 704

GONTRAN, rigueur de ses Loix contre ceux qui chassent dans ses plaisirs, 1 vol. 447

Il se repent de cette rigueur, ib.

Donne lieu à l'usage des imprécations dans les Actes, ibid, 361

Son Edit confirmatif du second Concile de Mâcon, est un monument précieux sur la distinction

des deux Puissances, 1 vol. 210

GONTRAN, fils de Clotaire I, pourquoi empoisonné par sa belle-mere, 1 vol. 467

GRANDS de l'Etat, quels ils étoient sous la premiere Race, 1 vol. 192

GRAUNTS, diverses explications de ce mot, 1 vol. 432

GUILLAUME le Conquérant érige des Francs-Aleux en Angleterre, 1 vol. 195

Il reprend la Justice civile que les Evêques avoient mal exercée sous ses Prédécesseurs, ibid, 209

Il introduit en Angleterre le privilége d'être jugé par ses Pairs, ibid, 236

Son Gouvernement fut-il despotique, ib. 242

Il ne se détermine que par l'avis de personnes d'une capacité reconnue, ib. 243

Force de sa Marine, 1 vol. 425

On a attribué des excès à ce Prince à l'égard de la Chasse: ce qu'il en faut croire, ib. 448

Dans quels Actes employoit-on sous son regne le françois ou le latin, 1 vol. aux Notes, 514

Ses motifs, en conservant en Angleterre la formalité du Haro sans lui donner ce nom, 2 vol. 126

Il attache à chaque crime une peine particuliere, 2 vol. 158

Il faut distinguer deux temps dans la Législation de ce Conquérant, 2 vol. 176

Il se fait rendre hommage par les Evêques, 1 vol. 117

Comment distribua-t-il les possessions des Anglois aux Normands, 2 vol. 185

Importance des fonctions du Maréchal sous ce Prince, 1 vol. 144

Il institue en Angleterre la féodalité, ib. 160 & 2 vol. 191

Il confond un droit établi par Edgar avec le Relief Normand, ib.

Loix qu'il donne sous le nom d'Edouard le Confesseur au commencement de son regne, 2 vol. 76

Il donne les Comtés à titre héréditaire, ib. 186

Il reconnoît des Francs-Aleux & les conserve, ibid, 187

Il substitue les Batailles ou Duels aux Ordales, ibid, 190

Loix écrites en Normand par son ordre, ib.

Il introduit en Angleterre les formalités usitées en France pour conférer la Chevalerie, 2 vol. 191

Forme des Chartes sous son regne, ibid, 193

Formalités des Investitures entre ses Sujets, Laics, ib.

Ecoles pour la Langue françoise établies par ce Monarque, 2 vol. 194

Nobles commencent de son temps à prendre des surnoms & des armoiries, 2 vol. 194

En établissant un Primat il met ses Ministres & les Grands de ses Etats à l'abri des

excommunications, ibid, 195

Est-ce ce Prince qui a institué la Jurée? ib.

H

HARO, son origine, 2 vol. 124

L'établissement du Haro valut à Raoul, qui n'étoit pas l'Inventeur de cette formalité,

le titre de Législateur, 2 vol. 126

D'où Raoul prit-il l'idée du Haro, 2 vol. page 119

Le Hue & Cri des Anglois est le Haro Normand, 2 vol. 127

Comparaison de ces deux usages, ibid, 128

HAUTES-JUSTICES. Voyez EVÊQUES, SEIGNEURS & JUSTICE.

HENRI I, Roi d'Angleterre, réduit le relief à un taux légitime, 1 vol. 161

Il donne trop d'influence au peuple sur les affaires publiques, 1 vol. 243

HENRI II, Roi d'Angleterre, a connu les vrais principes de la Régale, 1 vol. 157

HÉRAUT d'Armes (cris du) avant & après les combats judiciaires, 2 vol. 151 & 156

HERGEATE, Heriet, Heriot, ce que c'est, 1 vol. 160

Nature de cet impôt, sa différence d'avec le relief, 2 vol. 120 & 121

HÉRITAGE, Enhéritance, usage de ces termes dans les Actes de vente, 1 vol. 28

Pourquoi la preuve par témoins des Héritages n'est-elle pas admise, 1 vol. 716

HESNAULT, (M. le Président) a-t-il dû fixer le commencement de la Chevalerie d'Armes sous

la seconde Race, 1 vol. aux Notes, 130

Observations sur ce que ce Magistrat dit de l'origine de l'Office de Maréchal, ib. 143

A mieux lu que l'Abbé Vély le premier Concile d'Orléans, ibid, aux Notes, 157

HIDE, mesure de terre, 2 vol. 5

HINCMAR a-t-il blâmé le droit de Régale, 1 vol. 156

A quoi aboutit son ascendant sur l'esprit de Charles le Chauve, ib.

HISTORIENS; pourquoi ont-ils cru que le Maréchal n'avoit aucun rang distingué dans les armées

dans le onzieme siecle, 1 vol. 144

HOMMAGE, pourquoi introduit, 1 vol. 101

Sa définition, ibid, 107

Forme de l'Hommage, ibid, 108

Distinction de l'Hommage d'avec la Féaulté & l'Investiture, ibid, 108

Antiquité de l'Hommage & son effet, ib. 109

Hommages des Ecclésiastiques, étoient rares sous la premiere Race, pourquoi, ib. 112

Quand dû aux Seigneurs par leurs Vassaux, ibid, 114

Quel Hommage doivent les Abbés, 114 & 115

Motifs de la différence que Littleton met entre la formule d'Hommage des Laïcs & la

formule de celui des Ecclésiastiques, ibid, 1 vol. 117

Hommage des Femmes, en quelle forme, ib. 118

Hommage-lige, antérieur au douzieme siecle, ibid,

aux Notes, 119

Hommage du Mari & de la Femme, ib. 120

Forme de celui d'un Vassal qui releve de plusieurs Seigneurs, ib.

L'Hommage n'est dû que pour les tenures héréditaires, 1 vol. 122 & 125

Caracteres distinctifs de l'Hommage & de la Féaulté, ibid, 125

L'Hommage constitue le Fief sans en déterminer l'espece, ibid, 177

Force du lien que l'Hommage forme entre le Seigneur & le Vassal, ibid, 519

Voyez DÉSAVEU.

L'Hommage n'est dû qu'une fois en la vie du Vassal, 1 vol. 224

Hommage d'Ancêtres. Voyez TENURE.

Quels Fiefs peut-on tenir par cet Hommage, 1 vol. 226

HOMMES libres, leurs droits, 1 vol. 6

Soumis à la Jurisdiction des Comtes, ib. 10

Peine de l'Homme libre qui ne se présente pas au Ban, ib.

On accordoit le titre de Bénéficiers aux Hommes libres qui jouissoient d'un nombre

de terres suffisantes pour composer un Fief de Chevalier, ibid, 176

Priviléges de l'Homme libre en Angleterre, avant la Conquête, 1 vol. 118

L'Homme libre s'appelloit Barbare, n'étoit pas noble, mais étoit capable de le devenir, 1 vol. 193

Hommes loyaux, ou légaux. Voyez JUREURS.

HONNEURS, ce que c'étoit, 1 vol. 5

Quand il y en a eu d'héréditaires, ib. 2

HOTCHPOT. Voyez ETIMOLOGIE.

HUE & Cri. Voyez HARO.

HUGUES Capet supprime la Charge de Comte de Paris, 1 vol. 143

Quelle compétence le Connétable avoit-il sous ce Prince, ibid, 144

HUNDRED, composé de cent Familles, sa police, 2 vol. 119

Seigneurages, ou Chefs des Hundreds, quel pouvoir avoient-ils sur ceux qui faisoient

partie de leur Famille, 2 vol. 122 & 123

L'Hundred étoit exempt de toute imposition au moyen de certaines Redevances

qu'ils payoient après le décès des hommes de leur ressort, 2 vol. 122 & 123

On ne pouvoit passer d'un Hundred en un autre sans Certificat de bonnes moeurs, ibid, 123

I

JACHERES, doit-on les fumer, 2 vol. 47

JAUGE. Voyez MESURES.

IMMEUBLES, comment étoient saisis pour dettes, 1 vol. 354

IMPOT, fraudes des Receveurs des impôts, 1 vol. 425

N'étoient pas crus à leur parole au préjudice d'un homme libre, ib.

IMPRÉCATIONS, l'usage qu'on en faisoit dans les Actes, moins anciennes qu'on ne l'a cru, 1 vol. 361

INCENDIAIRES, leur punition, 1 vol. 385

INDEMNITÉ, origine de ce droit, 1 vol. 215

Ce droit n'est point une invention si nouvelle qu'on l'a jusqu'ici pensé, 2 vol. 26

INDENTURE. Voyez ENDENTURE & FAIT.

INFÉODATIONS, ont multiplié les Nobles, 1 vol. 195

INFIRMITÉ, quand autorisoit de constituer Procureur, 1 vol. 499

INGÉNU, pouvoit-il devenir Noble, 1 vol. 193

INTERRUPTION des possessions, de trois sortes, 1 vol. 493

INTESTAT, l'abus qui faisoit succéder les Evêques aux meubles des intestats, étoit né d'une

Loi très-équitable, 1 vol. 762

INTRUSION. Voyez ENTRÉE.

INVESTITURE, 1 vol. 108, 109 & 110

INVESTITURE des Fiefs, comment se faisoit, 1 vol. 326

JOINTENANS, ce que c'est, 1 vol. 329 & 351

Comment possédoient leurs Fiefs, 1 vol. 63

JUGE, qualités & devoirs d'un bon Juge, 2 vol. 61

Leur discrétion & la fidélité qu'ils doivent au Roi, ibid, 62

Serment qu'ils prêtoient, ib.

JUGE Laïc, compétent du possessoire même en matiere spirituelle, 1 vol. 209

JUGEMENT, différence entre l'erreur, le faux Jugement, & la défaute de droit, 1 vol. 570

Formalités propres à chacunes de ces voies établies pour réformer les Jugemens, ib. 571

JUIFS, commerce qu'ils faisoient avec les Evêques, 1 vol. 425

JUREURS, leurs fonctions dans les Assises, 1 vol. 435 & suiv.

Combien devoient avoir de revenu pour être admis à prêter serment en Justice, ib. 529

Jureurs, n'étoient pas obligés d'attester le fait tel qu'une des parties l'articuloit, 1 vol. 308

Forme de leur serment, ib.

Comment s'opposoit-on à leur serment, 585

Convaincus de faux serment, quelle étoit leur punition, ibid, & 2 vol. 71

Devoirs des Jureurs, 2 vol. 65, 66 & suiv.

Voyez RECORD.

JURISDICTION des Evêques & des Seigneurs. Voyez EVÊQUES & SEIGNEURS, JUSTICE, ECHIQUIER, COUR, &c.

JUSSIONS. Voyez PRÉCEPTIONS.

JUSTICE des Seigneurs sous les Ducs de Normandie, n'avoit pour objet que les difficultés qui

s'élevoient au sujet des services qui leur étoient dûs, 1 vol. 104

Justice des Barons, sa compétence dans le quatorzieme siecle, 2 vol. 460

Justice (droit de rendre la) ne s'exerce qu'au nom du Duc durant le regne de Raoul &

de ses successeurs, 1 vol. 228

Ce droit marchoit-il d'un pas égal avec la puissance militaire, 2 vol. 163

Ce mot Justice signifie quelquefois redevance, condamnation, amende, 2 vol. 172

Les Evêques & les Seigneurs Laïcs n'avoient qu'une Justice économique sur leurs

hommes sous les deux premieres Races, ib. & suiv.

K

KENT, Privilége de cette Province, 1 vol. 340

L

LABOURAGE, regles pour fumer ou marner les terres, 2 vol. 47

Précautions pour la conservation des bestiaux propres au Labourage, ib. 48

Quelles qualités doivent avoir ceux qui ont soin des bêtes destinées au labour des terres, 2 vol. 50

Avis aux moisonneurs sur la maniere de scier les grains, 2 vol. 55

Moyens pour mettre à profit les pailles, ib. 56

Fraudes auxquelles le Laboureur doit veiller, ib.

Voyez BOEUFS, MOUTONS, FUMIER, &c.

LABOUREUR, son état honorable en Angleterre, 1 vol. 180 & suiv.

LANGUEUR, ou maladie, étoit une excuse valable pour ne pas se présenter en Jugement, 1 vol. 135

Voyez INFIRMITÉ.

Deux sortes de Langueurs ou maladies peuvent valoir d'exoine, 2 vol. 7

LARDINIERE, Seigneurs de ce Fief ont le Droit de Jauge sur tous les Jaugeurs de Normandie, 1 vol. 21

LECTURE des Contrats de vente en Normandie; à quelle formalité a-t-elle été substituée, 1 vol. 89

LELABOUREUR s'est trompé en disant que le Chevalier mineur étoit exempt de la garde,

1 vol. aux Notes, 132

LESSEUR. Voyez CÉDANT.

LETTRES de Naturalité; ce qu'elles contenoient, 1 vol. 276

Lettres de Clameur de Loi apparente; leur conformité avec le Bref Præcipe quod reddat, 2 vol. 5

Lettre d'Etat; dans quel Bréf Anglois en trouve-t-on le modele. Voyez BREF.

LEUDES sans Bénéfices se recommandoient aux Ducs pour avoir de l'emploi dans les troupes,

1 vol. aux Notes, 134

Pourvus de dignités Ecclésiastiques par Charles Martel, ib. 135

Quand nos Rois les admettoient-ils à leur suite, ib. 162

LIBERTÉ; dans quel cas, & par quels moyens le Villain la recouvroit, 1 vol. 271 & 283

Liberté; Procédure requise pour constater sa Liberté, 2 vol. 9

LIGEANCE, combien de sortes, 1 vol. 276

LIGNE; les biens de la Ligne paternelle ne passent point à la Ligne maternelle,

& vice versa, 1 vol. 16

Au défaut de parens de l'une de ces Lignes, le Seigneur succede au Fief, ib.

La préférence de la Ligne paternelle sur la maternelle, quant aux acquêts, d'où

tire-t-elle son origine? 1 vol. 17

Quand à commencé la distinction des Lignes à l'égard des successions, ib.

LITTLETON, sens dans lequel il attribue aux Bourgeois le droit d'assister aux Parlemens, 1 vol. 243

Pourquoi n'a-t-il parlé que du Retrait féodal, 1 vol. 256

En quoi ses Institutes different-elles du Recueil connu sous le nom de Glanville, 2 vol. 4

Pourquoi ne donne-t-il pas comme Loi la Coutume qui exclut les bâtards des successions, ib. 467 & 468

LIVERIE DE SEISIN. Voyez PRISE DE POSSESSION.

LIVRE, différence entre la Livre Normande & Angloise au temps des Croisades, 2 vol. 22

LIVRÉE; cent livres de terre sont-elles la même chose que cent Livrées de terre, 1 vol. 236

LOTS. Voyez FRERES, SOEURS, PARTAGE, &c.

Lots faits par le sort, 1 vol. 322

Faits verbalement, ib. 3264

LOI Salique, en quoi elle differe de la Loi Ripuaire, en fait de successions, 1 vol. 17

Contient l'origine de la prescription d'an & jour, ib. 489

Combien d'ordres de personnes admet-elle, 1 vol. 192

Comment gageoit-on la Loi, & quel étoit l'effet de cette Procédure, ib. 586

Ecoles pour l'étude des Loix sous les deux premieres Races, ib. 601

Loix Angloises, difficulté de les rassembler du temps de Glanville, 2 vol. 3

Loi apparente. Voyez LETTRES.

M

MABILLON cite des Chartes, du temps de Pepin & de Charlemagne, où il n'y a point

d'imprécations, 1 vol. 361

MAIN de Justice, quel est le premier de nos Rois qui l'ait portée, 1 vol. aux Notes, 110

De quoi est-elle le symbole, ib.

MAJORITÉ des enfans mâles de nos Rois acquise dès le berceau sous la premiere Race, 1 vol. page 161

Majorité pour la Couronne, & celle requise pour les Fiefs ont eu des motifs & des

regles differentes, ib. 162

MAJORITÉS; on en reconnoissoit deux, 1 vol. 334

MAIRE du Palais; ses fonctions, 1 vol. 68

MALADIE. Voyez EXOINE & LANGUEUR.

MANOIR, en quoi il consistoit, 1 vol. 252

On y faisoit les principales sommations au vassal, ib. 317

Pourquoi appartenoit-il à l'aînée des filles, ib. 318

MARC, valeur de cette monnoie en Angleterre soixante ans après la Conquête, ib. 586

MARCHAND, Statut Marchand; ce que c'est, 1 vol. 364

Marchand, quand les associations entre Marchands se sont introduites en Normandie

& en Angleterre, ib. 423

Combien ces associations ont contribué aux progrès du Commerce, ib. 424

Réglemens pour les Marchands, ib.

MARCHANDISES (especes des) qu'on exposoit aux Marchés sous les deux premieres Races,

1 vol. 424

MARCHÉ, violement du droit de Marché; comment appellé, 1 vol. 314

A quelle distance les Marchés devoient-ils être éloignés entr'eux, 2 vol. 140

MARCULPHE, ses Formules ne contiennent aucun modele d'Actes par lesquels nos Rois ayent

confié à des Laïcs la garde des Eglises, 1 vol. 153

Preuves tirées de Marculphe en faveur de la Régale, ib.

Différences qu'il y a entre les Formules comprises dans les deux Livres de cet Ecrivain, ib.

Pourquoi n'insere-t-il point d'anathêmes dans ses Formules du premier Livre, ib. 361

Rapport qu'il y a entre ses Formules & celles de Glanville, 2 vol. 15

MARÉCHAL; antiquité de cet Office, 1 vol. 142

La Jurisdiction, ib. 143

Quand ce nom a-t-il été admis chez les Anglois, ib.

Pourquoi a-t-on cru que ce grade Militaire étoit postérieur au 11e siecle, 1 vol. 144

MARÉCHAL des Seigneurs (fonctions du) 1 vol. 144

MARIAGE, combien de sortes de dons faits aux filles pour leur Mariage, 1 vol. 39

Mariage ou dot des filles de Rois, ib. 158

Mariages clandestins de tout temps réprouvés, 1 vol. 59

Mariage fait par le Gardien Noble; s'il est cassé, donne-t-il droit au vassal mineur de

se marier sans le consentement de son Seigneur, 1 vol. 164

Si le mineur devient veuf avant sa majorité, doit-il, en se remariant, un nouveau droit de

Mariage à son Seigneur, ib. 164

Regles que le Seigneur doit suivre pour marier le mineur dont il a la garde, ib. 168

Le Mariage secret est bien différent des Mariages clandestins, ib. 466

Mariage (franc-mariage) est-il sujet à rapport, 1 vol. 341

Dans quels degrés pouvoit-on contracter Mariage en Angleterre, ib. 345

MARI ne pouvoit rien donner de ses Immeubles à sa femme, 1 vol. 246

Peut-il faire lots pour sa femme, ib.

Étoit obligé de châtier sa femme, ib. 333

Un Mari fut exposé à être puni comme homicide, parce que sa femme, à qui il avoit donné

un soufflet, se laissa mourir de faim, ib.

Le Mari pouvoit-il exercer quelques droits sur les biens de sa femme après le divorce, 1 vol. 594

Etendue de ses droits sur les biens de sa femme, ib. 695

MARKETA, quel étoit ce Droit, aux Notes, 1 Vol. 332

MEHAING; quand un homme étoit-il réputé mehaigné, 1 vol. 568

Poursuite du Mehaing, ib.

MESURES, nos premiers Rois avoient d'abord établi une seule Mesure par-tout le Royaume, 2 vol. 20

Variété des Mesures dans le 9e siecle, ib.

Police pour les Mesures chez les Anglo-Normands, ib.

Mesures particulieres des Seigneurs exemptes de la vérification des Jaugeurs Royaux, 2 vol. 21

Continence du Boisseau Anglois dans le 13e siecle, ib. 22

Variations des Mesures durant les Croisades, ib.

MÉTAYERS; origine de ce mot, 1 vol. 5

MINEUR, peut-il ester en Jugement, ib. 472

Trois moyens qu'il a de recouvrer ses fonds usurpés, ib. 544

MISE, joindre sa mise; explication de ces expressions, 1 vol. 544

MISSI DOMINICI, leurs pouvoirs à l'égard des Comtes, 1 vol. 6

MOINES, faisoient ratifier à chaque regne les Actes de leur Fondation, 1 vol. 205

Ces Actes ne s'appelloient que des Priviléges, ib. 206

Préféroient les Epreuves au Combat judiciaire pour la décision de leurs Procès, ib. 267

Motifs de leur répugnance pour le Combat, aux Notes, ib.

Ne peuvent plaider personnellement, 1 vol. 277

Morts civilement, ib.

Ne prêtoient jamais serment, ib. 308

Donnoient à ferme plus volontiers que d'autres, ib. 389

Pourquoi ont-ils attribué à Guillaume le Conquérant des rigueurs au sujet de la chasse auxquelles

ce Prince ne s'est jamais porté, 1 vol. 448

Pourquoi la chasse leur étoit-elle permise, ib. 447

MONTESQUIEU, son systême sur les Fiefs, 1 vol. 3

Erreur de cet Auteur à l'égard des pouvoirs des Commissaires du Roi, 1 vol. aux Notes, 6

Examen de l'interprétation qu'il donne au Traité d'Andely entre Gontran & Childebert, ib. 7

Erreur de ce Magistrat à l'égard du Capitulaire 30 du L. 3, Collect. d'Ansegise, 1 vol. 8

Cet Auteur se trompe à l'égard de la succession au Comté de Toulouse, ib. 27

A cru que la Coutume de marier les filles avant l'âge de puberté étoit particuliere aux Anglois,

1 vol. 56

Réfutation du systême de cet Auteur sur les Tuteles & les Baillies, ib. 68

Si l'on confond les Fiefs & les Bénéfices, comme le fait M. de Montesquieu, le Livre

des Fiefs est inintelligible, ib. 77

A-t-il eu raison de dire que la tradition des Fiefs par le Sceptre tenoit lieu d'hommage, 1 vol. 101

Réflexion sur la méthode qu'a suivie M. de Montesquieu dans la discussion des Fiefs, 1 vol. 113

M. de Montesquieu s'est trompé en disant que nos Rois auroient dérogé à leur magnanimité

en marchant à la tête des troupes du Clergé, ib. 136

Il a mal-à-propos attribué l'exclusion des enfans de Clodomir, Roi d'Orléans, à leur

incapacité de se présenter aux Assemblées de la Nation, vu leur enfance, ib. 162

Son opinion à l'égard d'une double administration pour les mineurs tombés en garde, contredit

la Jurisprudence adoptée sous Saint Louis, ib. 186

A-t-il raison lorsqu'il dit qu'à la fin de la deuxieme Race les Laboureurs étoient Serfs, 1 vol. 195

Ce qu'il dit du Duel part-il de la meilleure source, ib. 265

N'a connu ni la nature ni les effets des Préceptions, 2 vol. 10

Réfutation de son sentiment sur les Justices territoriales des Eglises & des Seigneurs Laïcs, ib. 161

Il se trompe en critiquant Baluse, 2 vol. aux Notes, 12

En quoi Ducange lui est-il préférable pour connoître l'esprit de nos anciennes Loix, ib. 16

MORT D'ANCÊTRES. Voyez BREF.

MORGANGEBA est le Paraphernal Normand, 1 vol. aux Notes, 57

Voyez PARAPHERNAL.

MORT-GAGE, sa définition, 1 vol. 399

Combien de sortes, ib. 401

MOULINS, police des Moulins, 1 vol. 311

MOUTONS, devoir de ceux qui sont préposés à leur garde, 2 vol. 51

Quand doit-on les tondre, ib. 52

MULIER; à qui donnoit-on ce nom, 1 vol. 469

N

NAMPS, nom générique qui comprend les avers & les châtels, 1 vol. 529

Où déposoit-on les Namps, ib. 295

NIEF; ce que c'est, 1 vol. 263

Deshonorée par son Seigneur, peut-elle se plaindre, ib. 267

NOBLESSE, comment s'acquéroit sous la premiere Race, 1 vol. 193

Ne dépendoit que de la volonté du Roi, ib. 195

NORMANDIE, origine de l'art. 459 de la Coutume réformée de cette Province, 1 vol. 81

Pourquoi cette Coutume n'exige-t-elle pas de publication des Contrats d'échange, ib. 82

Comment les regles qu'on y suit pour la majorité se sont-elles établies, 1 vol. 163

D'où est née la Jurisprudence de cette Province qui n'admet point la déception d'outre moitié

dans les Baux à fieffe, ib. 411

Origine de l'usage par lequel en Normandie le débiteur de la rente peut en décharger son fonds

quand elle passe à un étranger, ib. 415

NOTAIRES; il y en avoit pour dresser les Actes dans les Cours Ecclésiastiques &

Civiles sous Charlemagne, 1 vol. 394

Enfans des Ecclésiastiques ne pouvoient être Notaires, ib.

Comment étoient-ils punis pour crime de faux, ib.

O

OBLIGATIONS, personnes qui ne pouvoient s'obliger, 1 vol. 502

Obligations dont l'objet est impossible ou deshonnête, sont nulles, ib.

OECONOMES des Eglises; leur tyrannie sur les Evêques mêmes, 1 vol. 151

Abus qu'ils font des revenus des Eglises, ib.

OPPOSITIONS; en combien de manieres s'opposoit-on au Droit d'Entrée, 1 vol. 494

Dans quel temps l'assigné devoit-il s'opposer aux Jugemens rendus pendant son absence, 1 vol. 506

ORDALES; cérémonies établies pour ces épreuves, 2 vol. 456

ORDALIE étoit inconnue en Normandie avant la réunion de l'Angleterre à cette Province,

1 vol. 222 & 267

ORDINAIRE; d'où ce nom a-t-il été donné à la Jurisdiction des Evêques, 1 vol. 596

OST, en quoi differe du Ban, 1 vol. 132

La conduite de l'Ost n'étoit point affectée à un Officier particulier sous

Guillaume le Conquérant, 1 vol. 144

P

PAILLE, son usage dans les Investitures, 1 vol. 326

Voyez LABOURAGE.

PAIX (la) des Huissiers, son origine, 1 vol. 265

PAIR, Priviléges d'être jugé par ses Pairs, introduit en Angleterre par Guillaume le Conquérant, 1 vol. 236

Voyez PARLEMENT.

Conjectures sur le nombre de 12 auquel les Pairs du Royaume ont été réduits, 1 vol. 323

PARAGE a varié selon que la prohibition de se marier en certains degrés a varié, 1 vol. 212

Parage entre le pere & la fille par le franc-mariage, 1 vol. 42

PARAPHERNAL, d'où vient ce droit, 1 vol. 57

Sa définition, 2 vol. 73

Voyez MORGANGEBA.

PARC, signification de ce mot, 1 vol. 446

Quand en usage en Angleterre, ib.

PARCENIERES, combien de sortes, 1 vol. 315

Peuvent choisir une amie pour faire leurs partages, ib.

Si l'une d'elles trouble la possession de ses co-partageantes, que doivent-elles faire, ib. 323

PARENS, étoient cautions les uns des autres, 1 vol. 342

PARJURE, sa définition, 2 vol. 64

PARLEMENT; personnes qui composoient ce Tribunal sous les Ducs de Normandie, 1 vol. 240

Prélats, Princes, Chefs de Justice, y avoient seuls entrée, ibid, 241

Pourquoi appellé Cour des Pairs, ib.

Combien de fois tenoit-on de Parlements chaque année, 1 vol. 242

On y comptoit de l'emploi des impôts sous Guillaume le Conquérant, ibid, 243

Les Parlements différoient-ils des Assemblées générales, ibid, 584

PARSON; pourquoi les Curés ainsi appellés, 1 vol. 674

PARTAGE; le partage du Royaume fut-il égal entre les enfans de Clovis, 1 vol. 18

Comment se fit-il entre les enfans de Clotaire I. 1 vol. page 19

Deux manieres de procéder au partage sous nos premiers Rois, 1 vol. 320

PATERNEL, (l'héritier) du côté paternel, préfere ceux du côté maternel en la

succession aux acquêts, 1 vol. 15

PATRONAGE, Procédure sur le Bref de Patronage, 1 vol. 309

Causes du droit de Patronage, ib.

Quand confondu avec les Advoueries, 1 vol. 310

Cas où l'on ne pouvoit recourir à l'Assise pour se maintenir au droit de Patronage, 1 vol. 558

Patronages, étoient-ils partables, 1 vol. 655

PATRONS; avis des Patrons requis pour tout ce qui concerne les Eglises qu'ils ont

fondées, 1 vol. 596

PATURAGE. Voyez COMMUNAUTÉ.

PERCHE, étendue de cette Mesure, 1 vol. 236

PERE, pouvoit donner une portion de son Fief en faveur de mariage sans congé du Seigneur, 1 vol. 39

Consentement du Pere requis pour valider le Douaire de la femme de son fils mineur, 1 vol. 64

PERMUTATIONS des Bénéfices Ecclésiastiques, ce qu'on doit en penser, 1 vol. 675

PÉTITIONS, usage de cette expression, 1 vol. 98

PLACITÉS, de combien de sortes, 1 vol. 583

Les Plaids du Comte n'étoient pas spécialement les Placités des hommes libres, 2 vol. 165

Voyez PARLEMENS & AIRE.

PLAIDER; étoit-on obligé de plaider sa Cause sous les deux premieres Races, 1 vol. 73

PLAIDEUR, qui ne veut ni appeller du Jugement ni s'y soumettre; comment puni, 1 vol. 236

Voyez DÉFENSEURS.

Plaideur, ses fonctions, ibid, 85

PLAIDOYERS en françois sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 514

PLAIDS, ce que c'étoit, 1 vol. 30

POOTE (Gens de) 1 vol. 252

POSSESSION, le fait endent, où les Actes dentelés suffisoient pour reprendre une

possession perdue, 1 vol. 79

La prise de possession est-elle requise pour les tenures à termes d'ans, 1 vol. 79

Comment se faisoit la prise de possession, ib. 79 & 100

Prise de possession d'un fonds en une Ville d'un Comté suffit pour transmettre la jouissance

des autres fonds vendus par un même Contrat s'ils sont situés dans le même Comté, 1 vol. 80

Possession requise pour avoir le droit de faire délaissement, ibid, 514

A qui appartient le droit d'envoi en possession, 1 vol. 414

POURPRESTURE. Voyez ENTRÉE.

PRÉCEPTES; qu'est-ce que ce nom désigne ordinairement dans nos anciennes Loix, 2 vol. 14

PRÉCEPTIONS, quelle idée nous en donne Grégoire de Tours, 2 vol. 10

Etoient sujettes à la vérification des Juges, 2 vol. 11

Conditions requises pour qu'elles eussent leur effet, 2 vol. 13

Qu'est-ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la ressemblance qu'il y a entre les Préceptions

& les Lettres Royaux, 2 vol. 14

Divers noms donnés aux Préceptions, ib.

Les Rois donnent des Préceptions pour l'élection des Evêques, 2 vol. 10

PRESCRIPTION, quelle étoit requise pour fonder une Coutume, 1 vol. 250

Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258

D'où est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328

Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol. 489

Origine de la quadragénaire, ibid, 491

PRESENTEMENT pour Présentation.

Formule du Bref de derniere Présentation, 1 vol. 309

Voyez BREF & PATRONAGE.

PREVOSTÉ, origine du service de Prevôté, 1 vol. 5

PREVOST d'une Seigneurie, en quoi consistoit son Office, 2 vol. 45

Office du Prévôt, en quoi il consistoit dans les Seigneuries particulieres, 2 vol. 46

PREUVE. Voyez COMBAT.

Nul n'est tenu d'attendre la preuve de son héritage par Témoins, 1. vol. page 716

Danger de la preuve par deux Témoins dans les Procédures criminelles.

V. QUESTION.

PRISE de possession essentielle pour la validité des dons, 1 vol. 356

Comment se faisoit, ib. 378

Formalités prescrites par les Capitulaires pour reprendre une possession perdue, ibid, 551

PRISON, excuse ou exoine pour cause de prison, étoit valable, 1 vol. 499

Quand un Accusé meurt en prison par la négligence ou la conduite trop dure du Concierge,

celui-ci est réputé homicide, 1 vol. 767

PRIVITIE; correspondance immédiate qui est entre deux personnes, 1 vol. 518 & 519

En combien de cas cette liaison, cette correspondance a-t-elle lieu selon la Loi, ib. 526

PROCÉDURES, inconvéniens des Loix criminelles Françoises pour l'instruction des Crimes, 1 vol. 502

Il semble que les Anglois ont évité ces inconvéniens, ibid, 504

Anciennes manieres de procéder civilement dans les affaires personnelles ou réelles en

Normandie & en Angleterre, ibid, 528

Procédures que l'on faisoit en conséquence des Brefs Anglo-Normands, semblables à celles

prescrites par les Capitulaires de nos Rois, 2 vol. 9

Procédures sur un droit de Présentation litigieux, 1 vol. 596 & suiv.

Où se portoit la contestation sur ce droit, ib.

PUPILLES, anciennement sous la Garde du Roi, 1 vol. 185

PURCHASE, signification de ce mot, 1 vol. 31

Q

QUARTIER, pesoit huit livres d'eau, 2 vol. 8

QUERELLES, quel sens a ce mot dans les Capitulaires & dans les Coutumes Anglo-Normandes,

1 vol. 576

QUESTION, argumens contre l'usage de la Question dans les Procédures criminelles, 1 vol. 503

Exemple d'un Criminel qui avoit imputé à un Chevalier un crime de lèze-Majesté pour abreger

les douleurs de la Question, ibid, 504

Les Anglois paroissent avoir évité l'inconvénient qui résulte de la Question, 1 vol. 504

R

RACE; sous la premiere Race & au commencement de la seconde, les Seigneurs ne donnoient

des Fiefs qu'à des personnes Nobles & qui avoient des Emplois militaires, 1 vol. 37

RAOUL successeur de Charles le Simple, en quel état étoit l'autorité Royale sous ce Prince, 1 vol. 121

Raoul, premier Duc de Normandie, ses ménagemens pour les Evêques, 1 vol. 117

Il rétablit en Normandie la subordination, ibid, 121

Il publie un Edit pour engager les anciens Habitans de son Duché à venir reprendre

leurs possessions, ibid, 177

Sévérité des peines qu'il établit contre les vols, ib.

Où prit-il l'idée du Haro, 2 vol. 119

A qui dût-il la suspension d'Anneaux d'or aux arbres sur les chemins, 2 vol. 125

Il conserve les Francs-aleux, 1 vol. 197 & 198

Il fortifie les Places maritimes, 1 vol. 425

RAPIN de Thoiras contredit par Polydore Vergile sur l'antiquité du droit qu'ont les Anglois

d'être jugés par leurs Pairs, 1 vol. 236

Son erreur sur le sens de ces termes: mort d'Ancêtre.

Voyez BREF de mort d'Ancêtres.

RAPORT entre Cohéritiers, est une Loi de Bourgage, 1 vol. 244

RAPT, peine de ce crime, 1 vol. 568

RECORD du Douaire, 1 vol. 60

Record. Voyez COUR.

Quand se pratiquoit le Record, 1 vol. 223

Différence entre le Record fait en présence du Roi & celui fait en présence des Juges seulement, ib.

N'avoit-il pas lieu dans les matieres sujettes à discussion, ib. 16

Modele d'un Record, 1 vol. 230

On recordoit les Transactions; mais on ne pouvoit les faire réformer par la voie de l'apel, 1 vol. 574

Record des Procès-verbaux des Jureurs, 1 vol. 585, & 2 vol. 67

RECOUSSE. Voyez DESSAISINE & BREF.

Effets de la Recousse, 1 vol. 622

REDEVANCES anciennes des Fiefs, 1 vol. page 190

RÉGALE, son origine, ses révolutions, ses effets, 1 vol. 194 & suiv.

Tradition constante depuis Clovis jusqu'à Guillaume le Conquérant en faveur du droit de

Régale, ibid, 157

Henry II, Roi d'Angleterre, rappelle la Régale au véritable esprit de son institution, ibid, 157

Henry I. abolit-il la Régale, ib. 227

& 2 vol. 232 & 233

RÉGENT du Royaume, son autorité, 1 vol. 68

REINE, de quels biens pouvoient-elles disposer à perpétuité, 1 vol. 7

RELÉAS. Voyez DÉLAIS ou DÉLAISSEMENT.

RELIEFS, son origine, ses progrès, sa fixation en Angleterre, 1 vol. 161

Taux du Relief, ibid, 169 & suiv.

Relief, quel Relief paye le Socage, 1 vol. 189

Faute de payer le Relief, le Seigneur se saisit du Fief, ib.

Différence qu'il y a entre le Relief & l'Hergeate ou Heriet. Voyez HERGEATE.

REMAINDER, en quoi differe-t-il de la réversion, 1 vol. 683

REMITTER. Voyez RESTITUTION.

RENONCIATION a une succession, sa forme, 1 vol. 342

RENTE seche, répond à nos Rentes purement hypotéques, 1 vol. 626

Rente-service, sa nature; 1 vol. 183

Combien de sortes de Rentes,ibid, 291

Pour quelles Rentes pouvoit-on saisir les fonds, 1 vol. 292 & suiv.

On étoit dessaisi des Rentes par quatre moyens, ibid, 312 & 313

Qui peut imposer des Rentes sur des fonds, ibid, 413

REPLEVINE. Voyez DESSAISINE.

RÉPONDANT. Voyez CURATEUR.

Cas où on ne peut plaider que par un Répondant, 1 vol. 273 & suiv.

Les Moines, les Excommuniés étoient dans ce cas, 1 vol. 277 & 278

REPROCHES. Voyez SAONS.

RÉSIGNATION des Bénéfices Ecclésiastiques, d'où tire-t-elle son origine, 1 vol. 94

& aux Notes, même page.

RESTITUTION, dans quel cas a lieu, 684 & suiv.

La Femme a-t-elle le bénéfice de la Restitution contre une Transaction faite par

son Mari, 1 vol. 693

RETRAIT, le Lignager n'existoit ni en France ni en Normandie du temps de Guillaume le Conquérant,

1 vol. 256

Les motifs de ce droit se trouvent dans les Loix d'Ecosse, ib.

Comment le Retrait a-t-il passé des Bourgs aux Seigneurs, ibid, 257

Formalités du Retrait, ibid, 257

RÉVERSION & Remainder; différence de ces deux mots, 1 vol. 683

ROBERIE. Voyez VOL.

ROMAIN, Commensal du Roi, quel étoit son rang dans l'Etat, 1 vol. 192

Romain possesseur, avoit-il les priviléges des hommes libres, 1 vol. 193

ROUILLÉ. Les Réformateurs de la Coutume de Normandie auroient dû prendre plutôt

pour guide les Traités Anglo-Normands que les Notes de cet Auteur, 2 vol. 18

Voyez COUTUMIER.

ROI. Voyez DROITS DU ROI, DOMAINE.

Nos Rois changeoient quelquefois les Terres fiscales en Aleux, 1 vol. 192

Peuvent restreindre les fondations des Monasteres, selon que les nécessités publiques l'exigent, ibid, 206

Ont seuls droit de donner en franche-aumône, ibid, 207

Ont droit de veiller sur les moeurs des Moines, ibid, 205

Les fils de nos premiers Rois jouissoient de leurs Appanages à titre de Souveraineté, &

ils portoient le nom de Roi, ibid, 212

Nos Rois modifioient à leur gré les possessions des Evêques dont on leur demandoit la

confirmation, 1 vol. 215

Cour du Roi, faisoit seule les Loix, 1 vol. 231

Le Roi choisit les Commissaires qu'il députe en chaque Province pour l'élection des

Centeniers & des Echevins, ibid, 241

Effet des Préceptions Royales. Voyez PRÉCEPTIONS.

Précautions qu'un Roi doit prendre en choisissant des Juges, 2 vol. 61

Nos Rois recevoient ordinairement le serment de fidélité des Leudes, 1 vol. 111

Ils envoyoient quelquefois des Commissaires pour recevoir le serment, ib.

Etoient majeurs dès le Berceau sous la premiere Race, 1 vol. page 161

Cas où les Lettres d'abolition que les Rois accordoient n'empêchoient pas la

confiscation des Biens du coupable, ibid, 416

Sur quoi est fondé le droit que nos Rois ont sur les Fiefs des Mineurs qui en possedent

un relevant de la Couronne, ibid, 514

Ordre observé dans leurs Cours de Justice, ibid, 584

Nos Rois n'ont jamais tiré du fond de leur naturel des usages tyranniques, 2 vol. 13

Voyez DOMAINES.

S

SAONS. Ce terme n'a pas la même signification que celui de Reproches, 1 vol. aux Notes, 498

SCEAU, quels signes tenoient anciennement lieu de Sceau, 1 vol. 236

Punition de ceux qui les faussoient, ibid, 440

De quel temps datte la nécessité de sceller les Chartes, ibid, 441

SCEPTRE, ce qu'il désigne, 1 vol. aux Notes, 110

Différence entre l'Investiture par le Sceptre, & l'Investiture par la Verge, ibid, 111

SEIGNEURS, donnent en Fiefs des droits incorporels, 1 vol. 29

Ils copient en tout le Souverain, ibid, 114

Ils obligent leurs Vassaux à porter les armes contre le Roi, ib.

Bizarrerie de leurs droits sur les Filles de leurs Vassaux qui se marient, 1 vol. 159

Ils fixent dans leurs Seigneuries la majorité selon la rareté ou l'abondance des hommes

de leur ressort, 1 vol. 163

Quel est le vrai Seigneur, ibid, 532

Pouvoient-ils renoncer à la directité, ibid, 532

Le Seigneur devoit-il acquittement ou garantie à son Vassal pour la Tenure en

Franche-aumône, ibid, 606

Les Seigneurs n'ont pu jouir du droit d'Amortissement que par usurpation, 1 vol. 215

Peine qu'encourent les Seigneurs qui refusent au Vassal la protection qu'ils lui doivent, ibid, 217

Ils cessent d'être garans en renonçant à la Seigneurie, ibid, 219

En quel Tribunal cette renonciation doit-elle être faite pour que le Seigneur soit délié

de ses obligations envers son Vassal, 1 vol. 222

Seigneurs Ecclésiastiques ne peuvent renoncer à la Seigneurie; pourquoi, ib.

Différence entre le Seigneur qui recouvre une Seigneurie par droit & celui qui n'en jouit

qu'en vertu d'un transport, ib. 225

Seigneur qui refuse l'hommage qui lui est offert ne peut saisir le Fief, 1 vol. 226

Il a droit de reclamer les biens acquis par son villain, ib. 255

Procédure qu'il devoit faire pour révendiquer son villain qui s'étoit réfugié en une autre Seigneurie, ib. 263

Seigneur qui vouloit combattre son vassal devoit lui remettre son hommage, ib. 264

Affranchissoit-il son villain quand il avoit répondu à l'Action que ce dernier avoit intentée

contre lui, ib. 269

Ne peut outrager son villain jusqu'à le méhaigner, 1 vol. 271

Divers moyens par lesquels il affranchissoit ses villains, 1 vol. 284

Ses droits sur les biens de son vassal qui avoit été condamné à une peine capitale, ou qui étoit

décédé sans postérité, ib. 416

Que devoit-il prouver en reclamant son villain, ib. 608

Ne pouvoit transporter les services militaires de ses vassaux à un autre Seigneur, ib. 614

SEIGNEURAGES. Voyez HUNDREDS.

SENÉCHAL (grand) ses pouvoirs, 1 vol. 240

Senéchal des Seigneurs; ses fonctions, 1 vol. 101, 2 vol. 34 & suiv.

Les Senéchaux, tenoient les comptes des autres Officiers, ib. 60

SERF, ses obligations, 1 vol. 193

Les Laboureurs étoient-ils tous Serfs à la fin de la deuxieme Race, 1 vol. 195

Voyez VILLAIN.

SERGENTERIE (grande) ses priviléges & ses charges, 1 vol. 227 & 228

Combien d'especes de Sergenterie, & diversité de leurs fonctions, ib.

Quel relief doit la grande Sergenterie, ib. 229

Où les tenans par grande Sergenterie doivent-ils faire leur service, ib.

Petite Sergenterie. Voyez TENURE.

SERGENS, leurs devoirs sous la premiere Race, 1 vol. 5

Leurs fonctions dans les manoirs des Seigneurs, 2 vol. 34

SERMENS des combattans, 1 vol. 155 & 266

Trois sortes de Sermens, 2 vol. 64.

Devoirs de ceux qui prêtent Serment. Voyez JUREURS, COMBATS & TÉMOINS.

Les Moines prêtoient-ils Serment. Voyez MOINES.

SERVICE; tenure par Divin Service. Voyez TENURE.

Service Militaire dû par un Fief indivisible, 1 vol. 317

Un Seigneur ne pouvoit transporter à un autre Seigneur les Services militaires de son vassal, ib. 614.

Quand les Feudataires ont-ils pu s'acquitter par d'autres de leurs Services militaires,

1 vol. 37

SEXTIER, continence de cette mesure, 2 vol. 8

SKÉNÉE a-t-il bien défini le droit appellé Marcheta, 1 vol. 332

SOCAGE, distinction entre le Socage & l'Escuage, entre les Fiefs de Chevalier

& le Socage, 1 vol. 181 & 182

Garde en Socage. Voyez TUTELE & TENURE.

SOEURS, leurs droits entr'elles sur un Fief, 1 vol. 317

Voyez FILLES.

SORT en usage, en quelle occasion, 1 vol. 322

SPELMAN a-t-il raison d'attribuer aux Saxons l'établissement de l'Escuage, 2 vol. aux Notes, 192

STERLING, son poids, 1 vol. 310

SUCCESSION aux Acquêts, comment réglée par les Loix Anglo-Normandes, ib. 1 vol. 12

L'abus d'admettre en concurrence les consanguins & les utérins pour succéder aux Acquêts

est-il ancien, ib. 13

Succession aux Acquêts du fils dévolue à l'oncle au préjudice du pere, ib.

Succession aux Propres, 1 vol. 14

D'où sont venues les différentes regles établies pour les Successions dans chaque Province

du Royaume, 1 vol. 17

T

TAXE pour les différentes blessures, 1 vol. 271

Voyez COMPOSITION.

TÉMOINS, comment le Juge recevoit-il leurs dépositions, 1 vol. 221

Ils sont moins susceptibles d'être corrompus en Angleterre qu'en France; pourquoi, ib. 505

Danger de l'influence que deux Témoins ont sur les Jugemens criminels en France, 1 vol. 502

Maux que les faux Témoins ont occasionnés, ib. 503

Voyez JUREURS.

TENURE par Escuage; ses priviléges, ses bornes & ses effets, 1 vol. 139, 140 & suiv.

En Fief simple, en Fief tail, en Douaire.

Voyez FIEFS SIMPLES, FIEFS TAIL, DOUAIRES, &c. Tenure en commun, 1 vol. 63

A terme de vie, ib. 75

A terme d'ans, ib. 78

A volonté, ib. 87

Est-on obligé de quitter la Tenure à volonté incontinent après l'ordre du Seigneur, 1 vol. 87

Quelle espece de Tenure s'appelloit Fief en l'air, ib. 88

Tenure par copie, 1 vol. 91

Cette Tenure ne peut être aliénée, à moins qu'elle n'ait été auparavant restituée

au Seigneur, ib. 92

Combien de sortes de Tenures par copie, ibid.

Etoient-elles héréditaires, 1 vol. 97

Différence entre la Tenure à volonté & la Tenure par copie, ib. 98

Tenure par la verge, ib. 100

Tenure selon l'usage des Seigneurs, 1 vol. 104

Pourquoi les Tenures de Garennes & autres droits de cette espece sont-elles appellées

Tenures de Dignité dans l'ancienne Coutume de Normandie, 1 vol. aux Notes, 119

Tenure par service de Chevalier, 1 vol. 145

Quelles Tenures doivent le Relief, ib. 170

Tenure en Socage, sa définition, ib. 175

Cette maxime que les Tuteles sont datives, est dérivée de la nature des Tenures en

Socage, 1 vol. page 185

Tenure en Franche-aumône, ib. 200

Tenure par Service Divin, en quoi differe-t-elle de la Tenure en Franche aumône, 1 vol. 208 & 210

Tenure par Hommage d'Ancêtres, ib. 218

A quoi cette Tenure oblige-t-elle les Seigneurs, ib. 219

Tenure par grande Sergenterie. Voyez SERGENTERIE.

Tenure par Cornage, 1 vol. 230

Tenure par petite Sergenterie, ib. 233

Cette Tenure releve du Roi, ib.

Tenure en Bourgage, ib. 234.

En Villenage, ib. 251

Par Elégit, ib. 364

En commun, ib. 365

TERRES. Voyez LABOURAGE.

TERRIEN définit-il bien les Vavassories, 1 vol. 180

TESTAMENT; exécuteurs des Testamens ont-ils la garde des mineurs, 1 vol. 186

Celui qui mouroit sans faire Testament étoit réputé mort excommunié, 1 vol. 280

Que pouvoit-on donner par Testament, ib. 203

Formalités des Testamens, ib. 360

Evêques se prétendoient administrateurs nés des successions de ceux qui n'avoient pas fait

Testament, 1 vol. 362

Effet de la confirmation que l'héritier du testateur faisoit de ses dernieres dispositions, ib. 588

THOMASSIN peu exact dans l'interprétation qu'il donne de ces mots: Commendatio & prestatio

fidei, 1 vol. aux Notes, 112

L'interprétation qu'il donne au 15e Canon du Concile d'Epaone, est-elle juste, ib. 598

Erreur dans laquelle il est tombé en interprétant une des Formules de Marculphe, 1 vol. 708

Il n'a point entendu les Capitulaires lorsqu'il leur a fait dire que les séculiers peuvent donner

aux Eglises par Testament, sans bornes & sans mesure, 1 vol. 203

Il ne cite qu'en partie un Capitulaire, ce qui l'a empêché d'en saisir l'esprit, ib. 204

Fausse interprétation qu'il donne à cette clause se usitée dans les Actes, sauf les immunités

de l'Eglise, 1 vol. ib.

Les enfans des Clercs étoient-ils indéfiniment soumis à la Jurisdiction de l'Eglise, comme l'a prétendu

cet Auteur, 1 vol. aux Notes, 209

Thomassin explique mal un Capitulaire relativement à la disposition des biens appartenans

aux Abbés, ib. 368

TON LIEU; en quoi consistoit cet Impôt, 1 vol. 424

Quelles personnes en étoient exemptes, ib. 415

Voyez IMPÔTS.

TORT, ce qu'on entend par ce mot, 1 vol. 493

Voyez INTERRUPTION.

TRADITION du Fief aussi essentielle autrefois que la lecture des Contrats l'est maintenant en

Normandie, 1 vol. 89

TRAITÉ de Mersen, en 847, permet aux hommes libres de soumettre leurs Aleux, au Roi &

aux Seigneurs, 1 vol. 34

Celui d'Andely exige le consentement du frere pour le mariage de ses soeurs, ib. 159

TRANSACTIONS (les) n'étoient point sujettes à l'appel, 1 vol. 574

Formules des Transactions passées en la Cour du Roi, ib. 656

TRANSPORT doit être agréé par le vassal, 1 vol. 611

Voyez ATTOURNEMENT. Quels services ne peuvent être transportés. Voyez SERVICE.

TRÉPAS. Voyez ACTION DE TRÉPASSE.

TRIBUTS. Voyez CENS.

TUTELE (la) forme la différence qu'il y a entre l'a Vavassorie & le Socage, 1 vol. 178

Regles anciennes pour les Tuteles, ib. 183

Variation des regles des Tuteles après l'hérédité des Fiefs, & sous Saint Louis, ib. 185

Voyez GARDE.

V

VARECK, pourquoi les Juges des Seigneurs ne connoissent-ils point du Vareck

en Normandie, 2 vol. 18

La Baleine étoit-elle sujette à ce droite, ib.

VASSAL qui refuse d'être transporté à un autre Seigneur ne peut être forcé de reconnoître

son nouveau Seigneur que par un Bref du Roi, 1 vol. 614

VAVASSORIE, ce que c'est, & de combien d'especes en reconnoissoit-on, ib. 1 vol. 178

VÉLY (l'Abbé) a-t-il eu raison de nier que Saint Colomban ait tenu à Thierry le discours

que Grégoire de Tours a attribué à ce Prince, 1 vol. 19

Réfutation du sentiment de cet Auteur sur l'ordre de succéder à la Couronne, ib. aux Notes, 21

Il a mal-à-propos critiqué M. le Président Hesnault au sujet du premier Concile d'Orléans, 1 vol 151

Il fait dire à Frédegaire ce que cet Ecrivain ne dit pas, ib. 467

Il a de fausses idées sur la Monarchie & le despotisme, 1 vol. aux Notes, 195

Il fixe le droit d'être jugé par ses Pairs, & l'établissement des Commissaires pour la

correction des Comtes sous Louis VI; ces usages sont bien antérieurs à cette époque,

1 vol. aux Notes, 236

A-t-il consulté les meilleures sources sur l'ordre des Combats judiciaires, 2 vol. 264

VENTE; formalités requises pour transmettre la possession des fonds vendus, 1 vol. 484 Vente faite par un chef de Monastere des biens qui en dépendent est nulle, ib. 643 A quelles personnes les Ventes de fonds étoient-elles interdites, ib. 668

VERDICTS, combien de sortes, 1 vol. 425

VERGE. Voyez BATON.

VICOMTES, leur antiquité, 1 vol. 6

Progrès de leur autorité, ib. 324

VIDUITÉ; origine de ce droit, 1 vol. 52

Erreur d'un Auteur moderne au sujet de ce droit, 1 vol. 53

VILLAIN n'étoit pas tel à cause de sa Tenure, mais sa Tenure étoit villaine à cause de

sa personne, 1 vol. 181

Villain regardant & Villain en gros, ib. 259

Enfans du Villain, dont la mere est libre, sont Villains, 1 vol. 263

Il pouvoit être exécuteur testamentaire, ib. 268

Quelle action, en ce cas, avoit-il contre son Seigneur qui s'emparoit des biens du testateur, ib. 269

Il ne peut plaider contre son Seigneur, si ce n'est pour violence, 1 vol. 272

S'il se fait Ecclésiastique ou Moine à l'insçu de son Seigneur, celui-ci a-t-il droit de le

retenir à son service? 1 vol. 281

Devoit le Droit de Chevage, ib. 608

Ne doit point de Relief, 2 vol. 122

Il ne peut être arbitre ni témoin, 1 vol. 253

Qu'est-ce qui constituoit le Villain, ib. 254

Il ne peut plaider contre son Seigneur qu'en certain cas, 1 vol. 264

Ses enfans pouvoient-ils être ordonnés Prêtres, ib.

Dans quels délais devoit-ii être reclamé par son Seigneur, 1 vol. 282

Comment l'affranchissoit-on, ib. 283

Voyez NIEF & BATARD.

VILLE. Juges des Villes, par qui institués, 1 vol. 485

Toute Ville n'a pas le privilége des Bourgs.

Voyez BOURGEOISIE.

VILLENAGE, sa différence d'avec le Socage, 1 vol. 176

Sa définition, ibid, 251

Les hommes libres peuvent tenir des terres en Villenages sans être Villains, ib.

VOL, forme de l'appel pour crime de Vol, 1 vol. 561.

Voyez COMBATS.

VOLTAIRE, (M. de) son erreur sur le droit que les Filles avoient de succéder par la Loi

Salique, 1 vol. 26

Il se trompe encore, lorsqu'il dit que Henry, Roi d'Angleterre, a exempté les Eglises de la

Régale, 1 vol. 157

VOYAGEUR, son privilége contre ceux qui lui faisoient préjudice en son absence, 1 vol. 499

USURE, proscrite dès le commencement de la Monarchie, 1 vol. 424

L'ancien Coutumier l'autorise-t-il, 1 vol. 400

USURPATION. Voyez ENTRÉE.

UTLAGE, ne peut plaider que par Procureur, 2 vol. 274

Tout le monde pouvoit le tuer, 2 vol. 275

Le Seigneur n'étoit point privé des Biens confisqués sur l'Utlage, quoique le Roi lui

eût accordé sa grace, ib.

Diverses significations de ce mot. Voyez BANNI.

VUE ou visite judiciaire des fonds en litige, 1 vol. 221 & 392

Vue de Femme deshonorée, ibid, 268

Vue de plaie, 1 vol. 392

Forme du Bref qui ordonne les vues, 2 vol. 8

Voyez BREFS.

W

WILKINS, son Ouvrage, quoique fort important, ne peut pas beaucoup servir aux Anglois pour

l'interprétation de leurs Coutumes, 2 vol. 177

Fin de la Table des Matières.

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• You provide a full refund of any money paid by a user who notifies you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he does not agree to the terms of the full Project Gutenberg™ License. You must require such a user to return or destroy all copies of the works possessed in a physical medium and discontinue all use of and all access to other copies of Project Gutenberg™ works.

• You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the electronic work is discovered and reported to you within 90 days of receipt of the work.

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1.F.

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Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg™

Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of electronic works in formats readable by the widest variety of computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will remain freely available for generations to come. In 2001, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure and permanent future for Project Gutenberg™ and future generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org.

Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit 501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by U.S. federal laws and your state’s laws.

The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up to date contact information can be found at the Foundation’s website and official page at www.gutenberg.org/contact

Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread public support and donations to carry out its mission of increasing the number of public domain and licensed works that can be freely distributed in machine-readable form accessible by the widest array of equipment including outdated equipment. Many small donations ($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating charities and charitable donations in all 50 states of the United States. Compliance requirements are not uniform and it takes a considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up with these requirements. We do not solicit donations in locations where we have not received written confirmation of compliance. To SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state visit www.gutenberg.org/donate.

While we cannot and do not solicit contributions from states where we have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition against accepting unsolicited donations from donors in such states who approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make any statements concerning tax treatment of donations received from outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg web pages for current donation methods and addresses. Donations are accepted in a number of other ways including checks, online payments and credit card donations. To donate, please visit: www.gutenberg.org/donate

Section 5. General Information About Project Gutenberg™ electronic works

Professor Michael S. Hart was the originator of the Project Gutenberg™ concept of a library of electronic works that could be freely shared with anyone. For forty years, he produced and distributed Project Gutenberg™ eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg™ eBooks are often created from several printed editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our website which has the main PG search facility: www.gutenberg.org.

This website includes information about Project Gutenberg™, including how to make donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

Table of Contents

LOIX

DES FRANÇOIS,

ADDITIONS AUX REMARQUES

SUR LES COUTUMES ANGLOISES

RECUEILLIES PAR LITTLETON;

NOUVELLE ÉDITION.

TOME SECOND.

A ROUEN,

TABLE

DIFFERENTES PIECES

ANCIENNES

LOIX

DES FRANÇOIS,

ADDITIONS AUX REMARQUES

SUR LES COUTUMES ANGLOISES RECUEILLIES PAR LITTLETON.

Bref premier.

Præcipe quod reddat.

II.

Non ponatis in defaltam.

III.

Capias.

IV.

Queras.

V.

Quare non habuerit Warrantum.

VI.

Seisias.

VII.

VIII.

IX.

X.

XI.

Quare trahit.

PIECES

JUSTIFICATIVES

DES REMARQUES

DU PREMIER VOLUME.

PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

OBSERVATIONS

Article premier.

II[A].

III.

IV.

V.

VI.

IX.

XVIII.

XXII.

XXVII.

XXIX.

XXXIV & XXXV.

XL.

XLV & L

XLVIII.

LI.

LI 43.

LII.

LIII.

LIV.

LV.

LVI.

LVII.

LVIII.

LIX.

LX.

LXI.

LXII.

LXIII.

LXIV.

LXV.

LXVI.

LXVII.

LXVIII.

LXIX.

LXX.

LXXI.

LIV.

LV.

LVIII.

LX.

LXI.

LXII.

BRITTON, Ch. 22.

ANCIEN COUTUMIER, Ch. 68.

LXIV.

LXVII.

CARTA WILLELMI.

II.

III.

VI.

REFLEXIONS

Domini HENRICI SPELMANNI.

CODEX

LEGUM VETERUM STATUTORUM

Guiliel. I.

GUILIELMUS II.

HENRICUS I.

STEPHANUS.

HENRICUS. II.

RICHARDUS. I.

JOHANNES.

HENRICUS III.

OBSERVATION.

DICTIONNAIRE

DES MOTS LES MOINS INTELLIGIBLES

DU TEXTE DE LITTLETON.

ECLAIRCISSEMENS

ET CORRECTIONS.

PREMIER VOLUME.

CATALOGUE

DES AUTEURS ET DES OUVRAGES

CITÉS DANS LES DEUX VOLUMES.

A

B

C

D

E

F

G

H

I

L

M

N

O

P

R

S

T

V

Z

W

Fin du second Volume.

TABLE

DES MATIERES

DES PREMIER ET SECOND VOLUME.

A

B

C

D

E

F

G

H

I

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

V

W

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